Éric Doligé - Les panneaux autoroutiers français

AGRICULTURE
Leréaménagementfoncierencours
■Unedesneuf
commissionsestbien
avancée:lesagriculteurs
pourraientprendre
possessiondeleursterres
àlarentrée.Lesdernières
répartitionsdevraientse
termineràl’horizon
2012.
L’ouverture de l’autoroute s’accompagne
d’un énorme travail
de redistribution des terres
de part et d’autre, pendant
quatre ans. Ces opérations
d’aménagement foncier (que
l’on appelait auparavant
remembrement) sont supervisées
par le service aménagement
du conseil général,
dirigé par Christophe Perdereau.
Elles ne finiront pas
avant 2012.
L’A 19 a nécessité 1.300 hectares
de terre agricole, sur un
total de 1.458.
Le but est que les agriculteurs
affectés retrouvent, après
l’aménagement foncier, la
même surface (en quantité ou
en qualité) de terre et qu’ils
puissent l’exploiter dans de
bonnes conditions, avec des
parcelles cohérentes, d’un seul
côté de l’autoroute.
Lepassagedel’autoroutesurdenombreusesterresagricolesanécessitéunréaménagementfoncier.
65communes
concernées
Une perte maximale de 5 %
est toutefois possible, mais le
conseil général essaie de faire
en sorte qu’elle soit nulle. Des
réserves foncières de 700 ha
avaient été constituées depuis
1996 et gérées par la Safer.
Elles permettent de procéder
aux échanges. Quand ce n’est
pas possible, les agriculteurs
reçoivent des compensations
financières.
L’aménagement foncier
concerne 65 communes,
340 exploitations appartenant
à 3.500 propriétaires,
40.270 hectares dont 24.436
sont directement perturbés
par l’A 19. Le perturbé est pris
en charge par Arcour pour
5 millions et les 15.834 hectares
complémentaires par le
conseil général pour 4 millions
d’euros.
La redistribution et la redéfinition
des parcelles se font grâce
à cinq cabinets de géomètresremembreurs,
dont trois du
département. Il se traduit, physiquement,
par la pose de
jalons jaunes puis de bornes
rouges.
Une étude préalable a été
menée par le conseil général
en 2003. Il s’agissait de faire
un état des lieux environnemental.
Les neuf commissions
ont été constituées dès 2006.
Celle de Corquilleroy/Cepoy,
arrivée au stade de l’enquête
publique, a déjà quasiment
fini son travail et les agriculteurs
pourront prendre possession
de leurs nouvelles terres à
UnnouvelÉtablissementpublicfoncierlocal
Au cours du dernier trimestre
2007 avait été lancée une
étude sur le thème de
l'impact socio-économique
de l'A 19 sur le département.
Pour anticiper sur un développement
économique
induit à long terme par
l'A 19, le conseil général du
Loiret met en place l'Établissement
public foncier local
(EPFL), dont les statuts ont
été adoptés par l'assemblée
départementale en octobre.
Uneréservefoncière
Cette structure permet de
constituer une réserve foncière
afin d'aider les collectivités
à acquérir des biens fonciers
ou immobiliers pour
monter leurs projets.
La vocation de l'EPFL est
unique : le portage foncier
qui intervient en soutien
opérationnel et financier
auprès des collectivités locales
adhérentes. Cette plateforme
d'ingénierie foncière
constitue une véritable puissance
juridique qui sert
d'intermédiaire entre la collectivité
et ses habitants. Ses
atouts financiers sont importants.
Ils permettent une
mutualisation et une pérennisation
des moyens. Une
convention est passée entre
l'EPFL et la collectivité
demanderesse afin de formaliser
les modalités de portage.
À terme, la rétrocession
du bien se fait au prix
d'achat pour les communes
avec frais de portage bonifiés
quelle que soit l'évolution du
marché.
Les principales ressources de
l'EPFL seront, d'une part, la
perception d'une taxe spéciale
d'équipement, taxe
additionnelle aux trois taxes
locales (foncières, habitation
et professionnelle) située
dans une fourchette de 3 à
5 ¤ par habitant, d'autre part
la souscription d'emprunts.
L'EPFL devrait sortir son premier
programme prévisionnel
d’investissements en juin
prochain.
D.B.
partir de septembre.
D’autres sont plus lentes, pour
des raisons diverses, et n’achèveront
leur tâche qu’à l’horizon
2012. La commission de
Beaune-la-Rolande (et des
sept communes voisines)
QUESTION À
MichelGrillon
Conseillergénéral,membrededeux
commissionsàBeauneetBoynes.
Commentsepasseletravail
descommissionsderéaménagementfoncier
?
Le travail a commencé il y a
au moins trois ans. Sur
Beaune, le recours d’un agriculteur
a stoppé le travail
pendant quelques mois puis
la commission s’est remise à
travailler. Il s’agit de regrouper
les terres, dans un cadre
intercommunal, ce qui permet,
grâce à des échanges
entre propriétaires, de dessiner
des parcelles plus grandes,
plus favorables à l’agriculture,
plus proches des exploitations.
Les propriétaires
retrouvent une surface identique
ou, si elle est moindre,
une qualité de terre supérieure.
Le dernier remembrement
datait de 50 ans, du
subit ainsi un retard prévisionnel
de neuf mois à cause d’un
recours déposé par un agriculteur
de Corbeilles-en-Gâtinais,
à qui le tribunal avait donné
raison dans un premier temps.
La cour administrative de Nantes
a été saisie.
temps des chevaux : les parcelles
étaient petites. Les agriculteurs
attendaient ce
remembrement depuis longtemps.
Il était bloqué dans
l’attente de l’autoroute. Le
conseil général a décidé de
profiter de l’occasion pour
remembrer l’ensemble des
communes concernées, pas
uniquement celles traversées
par l’A 19.
Le réaménagement devrait
être fini à Boynes à la Toussaint
2009 et à Beaune à la
Toussaint 2010.
18 -TH4-LARÉPUBLIQUEDUCENTRE-MARDI5MAI2009