Lutte contre le bruit - Bruitparif

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L U T T E C O N T R E L E B R U I T le maire un acteur incontournable Autres types de bruit : Vers qui diriger les requérants ? Bruits concernés Lorsque le bruit en cause n’est pas un bruit de voisinage, des interlocuteurs privilégiés pourront vous renseigner et, si nécessaire, intervenir en fonction de la nature du bruit. Le tableau ci-dessous, présenté à titre indicatif, récapitule les interlocuteurs concernés pour les autres types de bruit. Bruit des Installations Classées (ICPE) Bruits liés aux infrastructures de transport terrestre Bruits liés aux véhicules motorisés Bruits liés au transport aérien Bruit dans l’habitat récent (insonorisation) Bruit en milieu de travail Bruits d’activités de loisirs et culturelles DRIRE 8 DDSV 8 DDJS 8 Préfecture 8 8 8 Police, gendarmerie 8 DDE 8 8 Gestionnaire d’infrastructure 8 8 Mairie 8 8 DGAC 8 CETE 8 Inspection du travail 8 >
L U T T E C O N T R E L E B R U I T le maire un acteur incontournable >> Annexes - Modèles de lettres pour le traitement des plaintes liées à des bruits de voisinage - Procès-verbal de constatation - Modèle d’arrêté municipal de portée générale - Adresses utiles 3
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