fiche de poste - BRIEP Rhone-Alpes

fiche de poste
Date de mise à jour : Février 2012
CATÉGORIE
A+
PROFESSIONNELLE :
PART FONCTION PFR : NBI : Oui Non Nbre points :
Service / cellule ou subdivision
SAR/Cellule Planification
Intitulé du poste :
Chef de la cellule Planification
Position du poste au sein de la cellule
(organigramme – préciser les relations fonctionnelles et hiérarchiques voire délégations)
Sous l'autorité hiérarchique du chef de service Aménagement Risques
La cellule planification dispose d'un effectif de 10 agents :
➢ un chef de cellule A+
➢
➢
➢
➢
cinq chargés d'études planification B dont 1 ayant des missions d'adjoint
un coordinateur de procédure également chargé d'études B
deux assistants de procédure C
deux dessinateurs C
missions du service, de la cellule ou subdivision
La cellule planification a en charge le pilotage de l'action de l'État en matière de PLU (PAC,
association, rédaction des avis de l'État) et de cartes communales.
Dans le cadre du pôle de compétence aménagement, elle anime la coordination interministérielle sur
les PLU. Elle a également en charge la digitalisation des PLU en partenariat avec le conseil général et
la RGD ainsi que la mise à disposition prévue par le code de l'urbanisme dans le cadre des procédures
PLU.
Cette cellule a vu son rôle renforcé lors de la fusion DDAF/DDE et la création de la DDEA au 1er janvier
2009 avec la prise en charge des thématiques relatives à la préservation du foncier agricole et du
pilotage de la mise en œuvre des ZAP.
Dans le cadre de la RGPP, la création au 1er janvier 2010 de la DDT s'est accompagnée de la
disparition du bureau de l'urbanisme de la préfecture dont une part importante des missions de
coordination des services de l'État est désormais assurée par la cellule planification.
Cette cellule joue donc un rôle pivot essentiel dans le domaine de l'aménagement en Haute-Savoie,
puisqu'elle sera chargée de toutes les prérogatives de l'Etat en matière de planification spatiale (SCOT
exceptés).
Elle est également chargée de l'animation et du secrétariat de la CDCEA (commission départementale
de consommation des espaces agricoles).
Imprimé type : fiche-de-poste2009.odt

Missions afférentes au poste
(pourquoi ce poste, responsabilités)
Le responsable de la cellule planification est , sous l'autorité du chef du service aménagement risques,
chargé de coordonner l'action des services de l'État en matière de planification spatiale.
Activites
(que fait-on dans ce poste)
Assurer l’animation, l'organisation du travail et le management de la cellule planification
- Proposer à la validation les PAC, note d'enjeux et avis de l’Etat,… et s’assurer de leur élaboration en
inter-service et en inter-ministériel dans des délais raisonnables (objectif de production de la note
d'enjeux dans un délai de 3 mois à compter du lancement de la procédure),
- Définir les besoins d'études et de réflexions à commander au SPCT
- Définir et mettre en place, diffuser les outils nécessaires aux suivis des PLU et outils d’aménagement
(ZAC, DPU…),
- Assurer un suivi des dossiers PLU sensibles,
- Participer aux travaux du pôle de compétence aménagement du territoire et animer le groupe de
travail PLU,
- Participer aux réunions sensibles avec les communes,
- Veiller à l’intervention de l’architecte et du paysagiste conseils dans les PLU,
- Suivre la constitution des bases de données liées au PLU et assurer leur mise à jour en lien avec le
conseil général et la RGD
- Représenter en tant que besoin la DDT à la commission départementale des sites et rapporter
certains dossiers devant cette commission
- Participer au comité mensuel SAFER
- Coordonner les interventions de la DDT au sein de la CDCEA
Compétences requises
(être capable de)
• Maîtrise du droit de l'urbanisme,
• disposer d'une réelle sensibilité en matière d'aménagement,
• disposer de facultés d'adaptation et d'intégration des évolutions réglementaires et
urbanistiques afin notamment de porter auprès des collectivités les dispositions du Grenelle de
l'environnement dans les champs de l'urbanisme et de l'aménagement,
• disposer de très bonnes capacité de management afin que l'ensemble des agents de la cellule
planification s'inscrivent parfaitement dans cette dynamique du changement de posture,
• disposer d'un réel charisme afin de faire reconnaître, par l'ensemble des autres services de
l'Etat, aux collectivités et aux partenaires institutionnels (chambre d'agriculture, associations
de défense de la nature, professionnels de l'urbanisme et de la construction,...) le rôle central
de la DDT en matière de prérogatives de l'État dans le domaine de la planification.
Ressources nécessaires
(connaissances, savoir-faire et aptitudes)
Conditions de travail et contraintes
liées à l’environnement matériel et humain
Poste basé au siège de la DDT à Annecy nécessitant de nombreux déplacements dans le territoire.
Nom et signature du supérieur
hiérarchique
Nom et signature de l’agent
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