Mémento 4.04 – Rentes d'invalidité de l'AI

4.04 Etat au 1 er janvier 2012
Rentes d’invalidité de l'AI
Généralités
1 Les personnes assurées qui, du fait d’une atteinte à la santé,
sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d’accomplir leurs
tâches habituelles, ont droit aux prestations de l’assurance-invalidité (AI). Le
problème de santé doit toutefois présenter un caractère durable. Peu importe
que l’atteinte à la santé soit physique, psychique ou mentale, ou encore qu’elle
soit due à une infirmité congénitale, à une maladie ou à un accident.
Les assurés de moins de 20 ans reçoivent eux aussi des prestations de l’AI
s’il est probable qu’ils seront professionnellement désavantagés par leurs
problèmes de santé.
Demande de prestations
2 Les personnes assurées qui sollicitent des prestations de l’AI
doivent s’annoncer le plus vite possible auprès de l’office AI de leur canton
de domicile. Elles peuvent obtenir le formulaire de demande auprès des offices
AI, des caisses de compensation AVS et des agences communales AVS
ainsi que sur le site www.avs-ai.info.
Pour les personnes assurées qui ont accompli des périodes d’assurance en
Suisse et dans un ou plusieurs Etats membres de l’UE ou de l’AELE, la présentation
d’une seule demande dans le pays de domicile entraînera la procédure
d’annonce dans tous les pays concernés.
1

Droit à la rente
3 Une rente d’invalidité n’est accordée que si la capacité de gain
ou d’accomplir les travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles.
4 Le taux d’invalidité détermine à quelle rente la personne
assurée a droit :
Taux d’invalidité
Droit à la rente
40 % au moins un quart de rente
50 % au moins une demi-rente
60 % au moins trois quarts de rente
70 % au moins une rente entière
Un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente.
5 Les personnes qui remplissent à la fois les conditions
nécessaires à l’obtention d’une rente d’invalidité et d’une rente de survivants
touchent une rente d’invalidité entière, quel que soit leur taux d’invalidité.
6 Le droit à une rente AI est ouvert aux conditions suivantes :
la personne assurée a présenté une diminution de sa capacité de travail
d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable,
au terme de cette année, il existe toujours une incapacité de gain de 40 %
ou plus.
7 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de 6 mois à compter du dépôt de la demande, mais pas avant
le mois qui suit le 18 e anniversaire de la personne assurée.
2

Evaluation de l’invalidité
8 L’office AI évalue le taux d’invalidité des actifs en comparant
les revenus. Pour ce faire, il évalue d’abord le revenu de l’activité lucrative que
la personne assurée aurait obtenu si elle n’était pas atteinte dans sa santé
(= revenu sans invalidité). Il en déduit le revenu de l’activité lucrative qu’elle
pourrait, selon toute vraisemblance, réaliser malgré son atteinte à la santé,
après avoir bénéficié de mesures de réadaptation. La différence qui en résulte
correspond à la perte de gain due à l’invalidité. Exprimée en pourcentage, elle
indique le taux d’invalidité. Exemple :
Revenu sans invalidité Fr. 60 000.–
Revenu d’invalide Fr. 20 000.–
Perte de gain Fr. 40 000.–
Taux d’invalidité : 100x 40 000.– : 60 000.– = 67 % (arrondi)
= trois quarts de rente AI
9 Pour les non-actifs (p. ex. personnes s’occupant du ménage,
membres de communautés religieuses, étudiants), on évalue dans quelle
mesure l’invalidité les empêche d’exécuter leurs travaux habituels.
10 Lorsque la personne assurée exerce une activité lucrative
à temps partiel ou travaille sans être rémunérée dans l’entreprise du conjoint,
l’invalidité pour cette activité est évaluée comme dans le cas d’une personne
active. Si cette personne accomplit en plus ses travaux habituels, l’invalidité
est fixée comme pour les non-actifs en procédant à une comparaison des
champs d’activité. Dans ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou
du travail dans l’entreprise du conjoint et de l’accomplissement des travaux
habituels doivent être déterminées; le taux d’invalidité est calculé d’après le
handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d’activité.
3

Révision de la rente
11 La rente est modifiée si le taux d'invalidité est influencé par
l'augmentation ou la diminution de la capacité de gain ou d'accomplir les travaux
habituels. Une décision de maintien, de modification ou de suppression de
la rente est rendue.
Lorsqu’une personne bénéficiaire d’une rente perçoit un nouveau revenu ou
que son revenu existant augmente, sa rente n’est révisée que si
l’amélioration du revenu dépasse 1 500 francs par an.
12 Le droit à une rente d’invalidité s’éteint à la fin du mois
au cours duquel la personne assurée :
n’est plus invalide,
a droit à une rente de vieillesse ou à une rente de survivants d’un montant
plus élevé,
décède.
13 Une rente ordinaire est octroyée seulement si la personne
peut faire valoir au moins trois années de cotisations au moment où le cas
d’assurance se produit (cf. chiffre 6).
14 Les cotisations sont prises en compte lorsque :
la personne assurée a payé elle-même des cotisations, ou
le conjoint actif de la personne assurée a payé au moins le double de la
cotisation minimale, ou encore
des bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance peuvent être
attribuées.
4

Mesures de nouvelle réadaptation
15 Afin d'améliorer la capacité de gain des rentiers AI, des
mesures de nouvelle réadaptation peuvent à tout moment être mises en
place. En plus des mesures usuelles (mesures de réinsertion sans limite de
durée, mesures d’ordre professionnel, remise de moyens auxiliaires), l’octroi
de conseils et d’un suivi aux assurés est prévu. Cette dernière mesure peut
être octroyée à l’assuré et à son employeur pendant trois ans au plus après
une éventuelle décision de réduction ou de suppression de rente dans le but
de conserver la place de travail.
16 Pendant la mise en œuvre de mesures de nouvelle
réadaptation, la rente continue à être versée en lieu et place de l’indemnité
journalière. Dans des cas particuliers, une indemnité journalière de l'AI peut être
versée en plus de la rente d’invalidité.
Réexamen de la rente
17 A la fin des mesures de nouvelle réadaptation, une évaluation
de l'invalidité est effectuée (voir chiffre 11 ci-dessus).
Prestation transitoire
18 L’assuré, dont la rente a été réduite ou supprimée, suite
à des mesures de nouvelle réadaptation, ou
à la reprise d’un emploi ou
à une augmentation du taux d’activité,
peut bénéficier d’une prestation en espèce si, dans les trois ans qui suivent
(période de protection), il présente une incapacité de travail de 50 % au moins
qui se prolonge au-delà de 30 jours.
En cas de réduction de la rente, cette prestation est en principe équivalente à
la différence entre la rente en cours et l'ancienne rente. En cas de suppression
de la rente, elle équivaut en principe au montant de l'ancienne rente.
5

La prestation transitoire est versée à partir du mois où les conditions susmentionnées
sont remplies. Pendant son versement, une révision de rente est lancée
afin de déterminer si le taux d'invalidité s'est modifié. Le droit s'éteint lorsque
l'office AI a rendu une décision à l'issue du réexamen du taux d'invalidité
ou dès que l'incapacité de travail est inférieure à 50 %.
Coordination LPP
19 Durant cette même période de protection (v. chiffre 18),
de trois ans, la personne demeure assurée auprès de l'institution de prévoyance
qui lui servait des prestations d’invalidité. En principe, des prestations
d’invalidité continuent d’ailleurs à être versées, en tout ou en partie (en
fonction du nouveau revenu acquis de l'activité lucrative). Si l'assuré présente
une incapacité de travail durant cette période de trois ans, il doit en informer
cette institution de prévoyance, qui procédera à un nouveau calcul des prestations
dues.
Si la réinsertion professionnelle de la personne est une réussite à l’échéance
du délai de protection, l'institution de prévoyance du nouvel employeur devient
compétente et reçoit la prestation de libre-passage.
Obligation de renseigner
20 Tout changement de la situation professionnelle, familiale
et de l’état de santé peut modifier le droit aux prestations et doit être annoncé
à l’office AI.
Rentes pour enfant
21 Les personnes qui bénéficient d’une rente d’invalidité ont
également droit à une rente pour leurs fils et leurs filles :
jusqu’à leur 18 e anniversaire, ou
jusqu’à la fin de leur formation, mais pas au-delà des 25 ans.
6

22 Les enfants recueillis gratuitement donnent aussi droit aux
rentes pour enfant. Toutefois, les enfants recueillis après l’ouverture du droit
à la rente de vieillesse ou d’invalidité ne donnent pas droit aux rentes pour
enfant, à l’exception des enfants du conjoint.
Calcul de la rente d’invalidité
23 Les éléments du calcul de la rente sont les suivants :
les années de cotisations qui peuvent être prises en considération,
les revenus d’une activité lucrative,
les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance.
24 Les personnes qui ont droit aux prestations touchent une
rente complète (échelle de rentes 44) si elles ont rempli leur obligation de
cotiser sans lacunes à partir de l’année où elles ont atteint l’âge de 21 ans.
25 Si la durée des cotisations est incomplète ou, en d’autres
termes, si l’ayant droit n’a pas payé des cotisations durant autant d’années
qu’il aurait dû le faire étant donné sa classe d’âge, il ne recevra qu’une rente
partielle (degrés 1 à 43 de l’échelle des rentes). Le montant de la rente partielle
est calculé en tenant compte du rapport existant entre les années de
cotisations effectuées et le nombre d’années correspondant à la durée complète
des cotisations.
26 Les années de mariage ou de veuvage antérieures au
31 décembre 1996 (exemptes de cotisations) sont comptées comme
années de cotisations lors du calcul de la rente d’invalidité des assurées.
27 Si une personne assurée a versé des cotisations avant le
1 er janvier qui suit son 20 e anniversaire, ces « années de jeunesse » sont prises
en compte pour combler les lacunes de cotisations qui pourraient intervenir
par la suite.
7

28 Si une personne assurée – ou qui aurait pu l’être à cette
époque-là – compte des années de cotisations manquantes antérieurement
au 1 er janvier 1979, elle se voit attribuer des périodes supplémentaires de
cotisations (appelées mois d’appoint) comme suit :
Pour les années entières de cotisations
de la personne assurée
de
à
20 26 12 mois
27 33 24 mois
34 et plus 36 mois
A prendre en compte,
en sus, jusqu’à
29 Le revenu annuel moyen se compose :
de la moyenne des revenus de l’activité lucrative,
de la moyenne des bonifications pour tâches éducatives, et
de la moyenne des bonifications pour tâches d’assistance.
Moyenne des revenus de l’activité lucrative
30 Pour calculer la moyenne des revenus perçus dans une
activité lucrative, on additionne les revenus de cette activité réalisés jusqu’au
31 décembre de l’année précédant l’ouverture du droit à la rente.
Les revenus des «années de jeunesse» sont pris en compte uniquement pour
combler les lacunes de cotisations ultérieures.
Les revenus de l’activité lucrative des personnes sont inscrits sur ce qu’on
appelle leur Compte Individuel (CI).
31 Les revenus peuvent dater d’années où les salaires se
situaient à un niveau plus bas. C’est pourquoi la somme des revenus est revalorisée
selon l’évolution moyenne des prix et des salaires. La somme revalorisée
est divisée par le nombre d’années et de mois qui peuvent être pris en compte.
Le résultat correspond à la moyenne des revenus de l’activité lucrative.
8

32 Lors du calcul de la rente AI de personnes mariées, veuves
ou divorcées, les revenus réalisés par les deux conjoints durant le mariage
sont partagés et attribués par moitié à chacun. Ce partage (splitting) intervient
cependant uniquement lorsque :
chacun des deux conjoints a droit à une rente de vieillesse ou d’invalidité,
le mariage a été dissous par un divorce ou par une déclaration de nullité, ou
l’un des deux décède et le conjoint survivant touche déjà une rente
d’invalidité.
33 Lorsque l’un des conjoints a droit à une rente alors que l’autre
ne touche pas encore sa rente, les revenus pris en compte ne sont pas partagés.
Dès que l’autre conjoint aura droit à sa rente, les deux rentes seront
recalculées sur la base des revenus non partagés avant le mariage et des
revenus partagés pendant le mariage.
Moyenne des bonifications pour tâches
éducatives et pour tâches d’assistance
34 Des bonifications pour tâches éducatives peuvent entrer
dans le calcul de la rente. Une personne assurée est gratifiée de ce genre de
bonifications pour les années durant lesquelles elle s’est occupée d’enfants
de moins de 16 ans. La bonification correspond au triple de la rente minimale
annuelle. Dans le cas de personnes mariées, la bonification est partagée
par moitié pour les années civiles de mariage.
La moyenne des bonifications pour tâches éducatives s’obtient en divisant la
somme des bonifications par la durée complète des cotisations.
Des dispositions particulières donnent, sur requête, aux parents divorcés et
aux parents non mariés la possibilité d’exercer l’autorité parentale conjointe.
Dans ces cas, les parents peuvent également déterminer lequel d’entre eux
recevra les bonifications pour tâches éducatives. A défaut d’accord, les bonifications
sont partagées.
9

35 Des bonifications pour tâches d’assistance peuvent également
entrer dans le calcul de la rente. Une personne assurée s’est-elle occupée
de parents qui avaient besoin de soins? Elle sera gratifiée de ce genre de bonifications
pour les années durant lesquelles elle s’est occupée d’eux ; elle n’y a
cependant pas droit pour les années où elle bénéficie déjà de bonifications
pour tâches éducatives.
Le montant de la bonification pour tâches d’assistance correspond au triple
de la rente minimale annuelle. Dans le cas de personnes mariées, la bonification
est divisée en deux pour les années civiles de mariage.
La moyenne des bonifications pour tâches d’assistance s’obtient en divisant
la somme des bonifications par la durée complète des cotisations.
Montants des rentes
36 Les personnes assurées présentant une durée de cotisations
complète ont droit à une rente ordinaire complète qui dépend du revenu
moyen :
Minimale
Fr. / mois
Maximale
Fr. / mois
1/1 3/4 1/2 1/4 1/1 3/4 1/2 1/4
Rente d’invalidité 1160 870 580 290 2320 1740 1160 580
Rente pour enfant 464 348 232 116 928 696 464 232
Plafonnement des rentes d’un couple marié
37 La somme des deux rentes individuelles d’un couple marié
ne doit pas dépasser 150 % de la rente maximale. Si cette limite est dépassée,
les deux rentes individuelles sont réduites en conséquence. La rente AI
n’est toutefois pas plafonnée :
si le ménage commun a été dissous par une décision judiciaire,
si l’un des époux reçoit une rente d’invalidité entière ou une rente de vieillesse
et l’autre une demi-rente AI ou un quart de rente AI,
si l’un des époux reçoit trois quarts de rente AI et l’autre un quart de rente AI.
10

38 Les rentes pour enfant allouées en sus de rentes individuelles
sont également plafonnées. La même règle s’applique lorsqu’il y a cumul
d’une rente pour enfant et d’une rente d’orphelin.
Personnes veuves bénéficiaires
d’une rente d’invalidité
39 Le décès d’un conjoint bénéficiaire de rente a-t-il un impact
sur le montant de la rente? Le plafonnement en vigueur avant le décès n’a
plus sa raison d’être. Un supplément de veuvage de 20 % est par ailleurs
ajouté à la rente recalculée sur cette base. Il n’est cependant alloué que jusqu’à
concurrence du montant maximal de la rente d’invalidité.
Invalides de naissance, depuis l’enfance
ou personnes devenues prématurément
invalides
40 Les personnes invalides de naissance, de même que celles
qui sont devenues invalides avant leur 23 e anniversaire, qui sont domiciliées en
Suisse et n’ont pas droit à une rente d’invalidité ordinaire, touchent une rente
d’invalidité extraordinaire. Le montant de cette rente s’élève à 133 1/3 % de la
rente minimale ordinaire.
41 Un ayant droit à une rente extraordinaire d’invalidité peut
également demander des rentes pour enfant.
42 Est prématurément invalide la personne devenue invalide
avant son 25 e anniversaire. Si elle présente une durée complète de cotisations,
sa rente d’invalidité se montera au minimum à 133 1/3 % de la rente
complète.
11

Prestations complémentaires
43 Les bénéficiaires de rentes qui se trouvent dans une situation
économique modeste ont droit aux prestations complémentaires si elles
remplissent certaines conditions.
Les mémentos 5.01 Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI et 5.02 Votre
droit aux prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI donnent de plus
amples renseignements à ce sujet.
Loi sur le partenariat enregistré
44 Dans ce mémento, les désignations d’état civil ont également
les significations suivantes :
mariage : partenariat enregistré,
divorce : dissolution juridique du partenariat enregistré,
veuvage : décès du (de la) partenaire enregistré(e).
Exemples de calcul
45 Un des deux conjoints a droit à une rente AI
Une femme, née le 17 avril 1967 et mariée avec le même conjoint depuis
1996, a droit à une rente AI entière à partir du 1 er mars 2012. Comme son
conjoint n’a pas droit à une rente, la rente AI sera fixée en premier lieu sur ses
propres revenus non partagés (901 800 francs). Deux enfants (nés en 1998
et en 1999) sont issus de ce mariage. Par conséquent, des bonifications pour
tâches éducatives basées sur une durée de 13 ans peuvent lui être allouées.
Celles-ci sont partagées entre les époux pendant la durée du mariage.
Depuis 1988 jusqu’au moment de la réalisation du risque, l’ayant droit a versé
des cotisations AVS sans interruption. Elle présente donc une durée de
cotisations complète de 24 années, d’où l’octroi d’une rente complète (échelle
de rentes 44).
12

La moyenne des revenus de l’activité lucrative est calculée sur la
base des comptes individuels comme suit :
Somme des revenus calculés sur 24 années entières
de cotisations de 1988 à 2011 compris Fr. 901 800.–
Cette somme des revenus divisée par la durée de cotisations
déterminante (24 années) donne une moyenne des
revenus de Fr. 37 575.–
La moyenne des bonifications pour tâches éducatives est calculée
comme suit :
Nombre d’années x le triple de la rente annuelle minimale
: durée de cotisations : 2
13 x 41 760 francs : 24 ans : 2 Fr. 11 310.–
La moyenne des revenus de l’activité lucrative
ajoutée à la moyenne des bonifications pour
tâches éducatives donne un revenu annuel moyen
(arrondi à la valeur des tables de rentes) de Fr. 50 112.–
Les montants de rentes suivants ressortent
de la table en annexe
rente AI entière Fr. 1 875.–
deux rentes entières pour enfants de chacune Fr. 750.–
Les deux conjoints ont droit à une rente
La donnée est la même que dans le cas précédent, à cette différence que
l’époux, né le 20 juin 1965, a droit à une rente AI entière à partir du 1 er novembre
2012. Les deux rentes AI sont désormais recalculées en tenant compte du
partage des revenus. L’époux a versé des cotisations AVS depuis 1986 sans
interruption jusqu’à la réalisation du risque assuré. Il présente une durée de cotisations
complète de 26 années. Il a donc droit à une rente complète (échelle
de rentes 44).
13

La moyenne des revenus de l’activité lucrative est calculée sur la
base des comptes individuels comme suit :
Epouse Epoux
Revenus non partagés réalisés
avant le mariage
(1988 à 1996)
Fr. 302000.–
(1986 à 1996)
Fr. 472886.–
Revenus partagés réalisés
durant le mariage
(1997 à 2011)
(1997 à 2011)
Fr. 700 000.–
Somme des revenus calculée sur
la base de 24 années de cotisations
de 1988 à 2011 Fr. 1 002 000.–
Fr. 700 000.–
Somme des revenus calculée sur
la base de 26 années de cotisations
de 1986 à 2011 Fr. 1 172 886.–
La revalorisation à l’aide du facteur
déterminant 1,005 pour l’époux (première
inscription au CI respectivement
en 1986) donne une somme des revenus
revalorisée de Fr. 1 178 750.–
Diviser cette somme de revenus par la
durée de cotisations déterminante (respectivement
24 et 26 ans). On obtient
une moyenne des revenus de l’activité
lucrative de Fr. 41750.– Fr. 45337.–
14

La moyenne des bonifications pour tâches éducatives est calculée
comme suit :
Epouse Epoux
Nombre d’années x le triple de la rente
annuelle minimale : durée de cotisations : 2
13 x 41 760 francs : 24 ans : 2 Fr. 11 310.–
13 x 41 760 francs : 26 ans : 2 Fr. 10 440.–
La moyenne des revenus de l’activité lucrative
à laquelle on ajoute la moyenne des bonifications
pour tâches éducatives donne un revenu annuel
moyen pour la rente (arrondi à la valeur des
tables des rentes) de Fr. 54 288.– Fr. 57 072.–
Les montants de rentes suivants ressortent
de la table en annexe
rente AI de l’épouse Fr. 1 930.– Fr. 1 967.–
deux rentes pour enfants, chacune Fr. 772.– Fr. 787.–
15

Le plafonnement donne les rentes suivantes :
Formule de plafonnement Epouse Epoux
Rente de l’epouse x 150 % du montant maximal
Fr. 1 930.– x Fr. 3 480.–
Rente de l’épouse +Rente de l’époux
Fr. 1 930.– +Fr. 1 967.–
Rente de l’époux x 150 % du montant maximal
Fr. 1 967.– x Fr. 3 480.–
Rente de l’époux + Rente de l’épouse
Fr. 1 967.– +Fr. 1 930.–
Rente pour enfant de la mère
x 150 % du montant maximal
Fr. 772.– x Fr. 1 392.–
Rente pour enfant de la mère
+Rente pour enfant du père
Fr. 772.– +Fr. 787.–
Rente pour enfant du père
x 150 % du montant maximal
Fr. 787.– x Fr. 1 392.–
Rente pour enfant du père
+ Rente pour enfant de la mère
Fr. 787.– +Fr. 772.–
Fr. 1 723.–
Fr. 689.–
Fr. 1 757.–
Fr. 703.–
Annexe
Table des rentes complètes (échelle 44)
Table des facteurs de revalorisation
16

Rentes AVS/AI dès le 1er janvier 2012
Echelle 44 Rentes complètes mensuelles
Base de calcul
Revenu annuel
moyen
déterminant 1/1
Rente de
vieillesse et
d’invalidité
Rente de
vieillesse et
d’invalidité pour
veuves/veufs
Rentes de survivants et rentes complémentaires
Veuves/
veufs
Rente complémentaire
Montants en francs
Rente d’orphelin ou
pour enfant
1/1 1/1 1/1
jusqu'à 13920 1 160 1 392 928 348 464 696
15312
16704
18096
19488
20880
22272
23664
25056
26448
27840
29232
30624
32016
33408
34800
36192
37584
38976
40368
41760
43152
44544
45936
47328
48720
50112
51504
52896
54288
55680
57072
58464
59856
61248
62640
64032
65424
66816
68208
69600
70992
72384
73776
75168
76560
77952
79344
80736
82128
83520 et plus
1 190
1 220
1 250
1 281
1 311
1 341
1 371
1 401
1 431
1 462
1 492
1 522
1 552
1 582
1 612
1 643
1 673
1 703
1 733
1 763
1 782
1 800
1 819
1 837
1 856
1 875
1 893
1 912
1 930
1 949
1 967
1 986
2 004
2 023
2 042
2 060
2 079
2 097
2 116
2 134
2 153
2 172
2 190
2 209
2 227
2 246
2 264
2 283
2 301
2 320
1 428
1 464
1 500
1 537
1 573
1 609
1 645
1 681
1 718
1 754
1 790
1 826
1 862
1 899
1 935
1 971
2 007
2 043
2 080
2 116
2 138
2 160
2 183
2 205
2 227
2 249
2 272
2 294
2 316
2 320
2 320
2 320
2 320
2 320
2 320
2 320
2 320
2 320
2 320
2 320
2 320
2 320
2 320
2 320
2 320
2 320
2 320
2 320
2 320
2 320
952
976
1 000
1 024
1 049
1 073
1 097
1 121
1 145
1 169
1 193
1 218
1 242
1 266
1 290
1 314
1 338
1 362
1 386
1 411
1 425
1 440
1 455
1 470
1 485
1 500
1 514
1 529
1 544
1 559
1 574
1 589
1 604
1 618
1 633
1 648
1 663
1 678
1 693
1 708
1 722
1 737
1 752
1 767
1 782
1 797
1 811
1 826
1 841
1 856
357
366
375
384
393
402
411
420
429
438
448
457
466
475
484
493
502
511
520
529
535
540
546
551
557
562
568
573
579
585
590
596
601
607
612
618
624
629
635
640
646
651
657
663
668
674
679
685
690
696
476
488
500
512
524
536
548
560
573
585
597
609
621
633
645
657
669
681
693
705
713
720
728
735
742
750
757
765
772
780
787
794
802
809
817
824
831
839
846
854
861
869
876
883
891
898
906
913
921
928
* Montants également applicables aux rentes d’orphelin doubles et aux rentes entières doubles pour enfants.
Rente d’orphelin
60 %*
714
732
750
768
786
805
823
841
859
877
895
913
931
949
967
986
1 004
1 022
1 040
1 058
1 069
1 080
1 091
1 102
1 114
1 125
1 136
1 147
1 158
1 169
1 180
1 192
1 203
1 214
1 225
1 236
1 247
1 258
1 269
1 281
1 292
1 303
1 314
1 325
1 336
1 347
1 359
1 370
1 381
1 392
17

Rentes AVS/AI dès le 1 er janvier 2012
Echelle 44 : Rentes complètes mensuelles
Base de calcul
Revenu annuel
moyen déterminant
18
Rente
d’invalidité
Montants en francs
Rente d’invalidité Rentes pour enfants
pour veuves/veufs Rente pour enfant Rente double pour
enfant
3/4 1/2 1/4 3/4 1/2 1/4 3/4 1/2 1/4 3/4 1/2 1/4
jusqu’à 13 920 870 580 290 1 044 696 348 348 232 116 522 348 174
15 312
16 704
18 096
19 488
20 880
22 272
23 664
25 056
26 448
27 840
29 232
30 624
32 016
33 408
34 800
36 192
37 584
38 976
40 368
41 760
43 152
44 544
45 936
47 328
48 720
50 112
51 504
52 896
54 288
55 680
57 072
58 464
59 856
61 248
62 640
64 032
65 424
66 816
68 208
69 600
70 992
72 384
73 776
75 168
76 560
77 952
79 344
80 736
82 128
83 520 et plus
893
915
938
961
984
1 006
1 029
1 051
1 074
1 097
1 119
1 142
1 164
1 187
1 209
1 233
1 255
1 278
1 300
1 323
1 337
1 350
1 365
1 378
1 392
1 407
1 420
1 434
1 448
1 462
1 476
1 490
1 503
1 518
1 532
1 545
1 560
1 573
1 587
1 601
1 615
1 629
1 643
1 657
1 671
1 685
1 698
1 713
1 726
1 740
595
610
625
641
656
671
686
701
716
731
746
761
776
791
806
822
837
852
867
882
891
900
910
919
928
938
947
956
965
975
984
993
1 002
1 012
1021
1 030
1 040
1 049
1 058
1 067
1 077
1 086
1 095
1 105
1 114
1 123
1 132
1 142
1 151
1 160
298
305
313
321
328
336
343
351
358
366
373
381
388
396
403
411
419
426
434
441
446
450
455
460
464
469
474
478
483
488
492
497
501
506
511
515
520
525
529
534
539
543
548
553
557
562
566
571
576
580
1 071
1 098
1 125
1 153
1 180
1 207
1 234
1 261
1 289
1 316
1 343
1 370
1 397
1 425
1 452
1 479
1 506
1 533
1 560
1 587
1 604
1 620
1 638
1 654
1 671
1 687
1 704
1 721
1 737
1 740
1 740
1 740
1 740
1 740
1 740
1 740
1 740
1 740
1 740
1 740
1 740
1 740
1 740
1 740
1 740
1 740
1 740
1 740
1 740
1 740
714
732
750
769
787
805
823
841
859
877
895
913
931
950
968
986
1 004
1 022
1 040
1 058
1 069
1 080
1 092
1 103
1 114
1 125
1 136
1 147
1 158
1 160
1 160
1 160
1 160
1 160
1 160
1 160
1 160
1 160
1 160
1 160
1 160
1 160
1 160
1 160
1 160
1 160
1 160
1 160
1 160
1 160
357
366
375
385
394
403
412
421
430
439
448
457
466
475
484
493
502
511
520
529
535
540
546
552
557
563
568
574
579
580
580
580
580
580
580
580
580
580
580
580
580
580
580
580
580
580
580
580
580
580
357
366
375
385
393
402
411
420
430
439
448
457
466
475
484
493
502
511
520
529
535
540
546
552
557
563
568
574
579
580
591
596
602
607
613
618
624
630
635
641
646
652
657
663
669
674
680
685
691
696
238
244
250
256
262
268
274
280
287
293
299
305
311
317
323
329
335
341
347
353
357
360
364
368
371
375
379
383
386
390
394
397
401
405
409
412
416
420
423
427
431
435
438
442
446
449
453
457
461
464
119
122
125
128
131
134
137
140
144
147
150
153
156
159
162
165
168
171
174
177
179
180
182
184
186
188
190
192
193
195
197
199
201
203
205
206
208
210
212
214
216
218
219
221
223
225
227
229
231
232
536
549
563
576
590
604
618
631
645
658
672
685
699
712
726
740
753
767
780
794
802
810
819
827
836
844
852
861
869
877
885
894
903
911
919
927
936
944
952
961
969
978
986
994
1 002
1 011
1 020
1 028
1 036
1 044
357
366
375
385
393
403
412
421
430
439
448
457
466
475
484
493
502
511
520
529
535
540
546
552
557
563
568
574
579
580
590
596
602
607
613
618
624
629
635
641
646
652
657
663
668
674
680
685
691
696
179
183
188
192
197
202
206
211
215
220
224
229
233
238
242
247
251
256
260
265
268
270
273
276
279
282
284
287
290
293
295
298
301
304
307
309
312
315
318
321
323
326
329
332
334
337
340
343
346
348

Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de
l’entrée dans l’assurance : Survenance du cas d’assurance en 2012
Première
inscription au CI
1963
1964
1965
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
Facteur de
revalorisation
1.389
1,366
1,344
1,323
1,302
1,281
1,260
1,240
1,220
1,202
1,184
1,167
1,152
1,138
1,123
1,109
1,094
1,080
1,066
1,052
1,040
1,028
1,016
Première
inscription au CI
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Facteur de
revalorisation
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1986 1,005 2011 1,000
19

Renseignements et autres informations
46 Les offices AI, les caisses de compensation AVS et leurs
agences fournissent volontiers les renseignements désirés. La liste complète
des caisses de compensation AVS avec leurs adresses et numéros de téléphone
figure aux dernières pages des annuaires téléphoniques ou sur Internet
à l’adresse http://www.avs-ai.info/andere/00150/index.html?lang=fr.
47 Ce mémento ne donne qu’un aperçu des dispositions en
vigueur. Pour le règlement des cas individuels, seule la loi fait foi.
Publié par le Centre d’information AVS/AI en collaboration avec l’Office
fédéral des assurances sociales.
Edition décembre 2011. Reproduction partielle autorisée, à condition que
la source soit citée.
Ce mémento est délivré par les caisses de compensation AVS, leurs agences
et les offices AI. Numéro de commande 4.04/f.
Il est également disponible sur Internet à l’adresse www.avs-ai.info.
20