Rentes d'invalidité de l'AI - AHV

4.04 Etat au 1 er janvier 2013
Rentes d’invalidité de l'AI
Généralités
1 Les personnes assurées qui, du fait d’une atteinte à la santé,
sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d’accomplir leurs
tâches habituelles, ont droit aux prestations de l’assurance-invalidité (AI). Le
problème de santé doit toutefois présenter un caractère durable. Peu importe
que l’atteinte à la santé soit physique, psychique ou mentale, ou encore qu’elle
soit due à une infirmité congénitale, à une maladie ou à un accident.
Les assurés de moins de 20 ans reçoivent eux aussi des prestations de l’AI
s’il est probable qu’ils seront professionnellement désavantagés par leurs
problèmes de santé.
Demande de prestations
2 Les personnes assurées qui sollicitent des prestations de l’AI
doivent s’annoncer le plus vite possible auprès de l’office AI de leur canton
de domicile. Elles peuvent obtenir le formulaire de demande auprès des offices
AI, des caisses de compensation AVS et des agences communales
AVS ainsi que sur le site www.avs-ai.info.
Pour les personnes assurées qui ont accompli des périodes d’assurance en
Suisse et dans un ou plusieurs Etats membres de l’UE ou de l’AELE, la présentation
d’une seule demande dans le pays de domicile entraînera la procédure
d’annonce dans tous les pays concernés.
1

Droit à la rente
3 Une rente d’invalidité n’est accordée que si la capacité de gain
ou d’accomplir les travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles.
4 Le taux d’invalidité détermine à quelle rente la personne
assurée a droit :
Taux d’invalidité
Droit à la rente
40 % au moins un quart de rente
50 % au moins une demi-rente
60 % au moins trois quarts de rente
70 % au moins une rente entière
Un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente.
5 Les personnes qui remplissent à la fois les conditions
nécessaires à l’obtention d’une rente d’invalidité et d’une rente de survivants
touchent une rente d’invalidité entière, quel que soit leur taux d’invalidité.
6 Le droit à une rente AI est ouvert aux conditions suivantes :
la personne assurée a présenté une diminution de sa capacité de travail
d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable,
au terme de cette année, il existe toujours une incapacité de gain de 40 %
ou plus.
7 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de 6 mois à compter du dépôt de la demande, mais pas avant
le mois qui suit le 18 e anniversaire de la personne assurée.
2

Evaluation de l’invalidité
8 L’office AI évalue le taux d’invalidité des actifs en comparant
les revenus. Pour ce faire, il évalue d’abord le revenu de l’activité lucrative que
la personne assurée aurait obtenu si elle n’était pas atteinte dans sa santé
(= revenu sans invalidité). Il en déduit le revenu de l’activité lucrative qu’elle
pourrait, selon toute vraisemblance, réaliser malgré son atteinte à la santé,
après avoir bénéficié de mesures de réadaptation. La différence qui en résulte
correspond à la perte de gain due à l’invalidité. Exprimée en pourcentage, elle
indique le taux d’invalidité. Exemple :
Revenu sans invalidité Fr. 60 000.–
Revenu d’invalide Fr. 20 000.–
Perte de gain Fr. 40 000.–
Taux d’invalidité : 100x 40 000.– : 60 000.– = 67 % (arrondi)
= trois quarts de rente AI
9 Pour les non-actifs (p. ex. personnes s’occupant du ménage,
membres de communautés religieuses, étudiants), on évalue dans quelle
mesure l’invalidité les empêche d’exécuter leurs travaux habituels.
10 Lorsque la personne assurée exerce une activité lucrative
à temps partiel ou travaille sans être rémunérée dans l’entreprise du conjoint,
l’invalidité pour cette activité est évaluée comme dans le cas d’une personne
active. Si cette personne accomplit en plus ses travaux habituels, l’invalidité
est fixée comme pour les non-actifs en procédant à une comparaison des
champs d’activité. Dans ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou
du travail dans l’entreprise du conjoint et de l’accomplissement des travaux
habituels doivent être déterminées; le taux d’invalidité est calculé d’après le
handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d’activité.
3

Révision de la rente
11 La rente est modifiée si le taux d'invalidité est influencé par
l'augmentation ou la diminution de la capacité de gain ou d'accomplir les travaux
habituels. Une décision de maintien, de modification ou de suppression de
la rente est rendue.
Lorsqu’une personne bénéficiaire d’une rente perçoit un nouveau revenu ou
que son revenu existant augmente, sa rente n’est révisée que si
l’amélioration du revenu dépasse 1 500 francs par an.
12 Le droit à une rente d’invalidité s’éteint à la fin du mois
au cours duquel la personne assurée :
n’est plus invalide,
a droit à une rente de vieillesse ou à une rente de survivants d’un montant
plus élevé,
décède.
13 Une rente ordinaire est octroyée seulement si la personne
peut faire valoir au moins trois années de cotisations au moment où le cas
d’assurance se produit (cf. chiffre 6).
14 Une année de cotisations est entière lorsque :
la personne assurée a payé elle-même des cotisations pendant une année,
ou
le conjoint actif de la personne assurée a payé durant une année au moins
le double de la cotisation minimale, ou encore
des bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance peuvent être
attribuées pour une année au moins.
4

Mesures de nouvelle réadaptation
15 Afin d'améliorer la capacité de gain des rentiers AI, des
mesures de nouvelle réadaptation peuvent à tout moment être mises en
place. En plus des mesures usuelles (mesures de réinsertion sans limite de
durée, mesures d’ordre professionnel, remise de moyens auxiliaires), l’octroi
de conseils et d’un suivi aux assurés est prévu. Cette dernière mesure peut
être octroyée à l’assuré et à son employeur pendant trois ans au plus après
une éventuelle décision de réduction ou de suppression de rente dans le but
de conserver la place de travail.
16 Pendant la mise en œuvre de mesures de nouvelle
réadaptation, la rente continue à être versée en lieu et place de l’indemnité
journalière. Dans des cas particuliers, une indemnité journalière de l'AI peut être
versée en plus de la rente d’invalidité.
Réexamen de la rente
17 A la fin des mesures de nouvelle réadaptation, une évaluation
de l'invalidité est effectuée (voir chiffre 11 ci-dessus).
Prestation transitoire
18 L’assuré, dont la rente a été réduite ou supprimée, suite
à des mesures de nouvelle réadaptation, ou
à la reprise d’un emploi, ou
à une augmentation du taux d’activité,
peut bénéficier d’une prestation en espèce si, dans les trois ans qui suivent
(période de protection), il présente une incapacité de travail de 50 % au moins
qui se prolonge au-delà de 30 jours.
En cas de réduction de la rente, cette prestation est en principe équivalente à
la différence entre la rente en cours et l'ancienne rente. En cas de suppression
de la rente, elle équivaut en principe au montant de l'ancienne rente.
5

La prestation transitoire est versée à partir du mois où les conditions susmentionnées
sont remplies. Pendant son versement, une révision de rente est lancée
afin de déterminer si le taux d'invalidité s'est modifié. Le droit s'éteint lorsque
l'office AI a rendu une décision à l'issue du réexamen du taux d'invalidité
ou dès que l'incapacité de travail est inférieure à 50 %.
Coordination LPP
19 Durant cette même période de protection (v. chiffre 18) de
trois ans, la personne demeure assurée auprès de l'institution de prévoyance
qui lui servait des prestations d’invalidité. En principe, des prestations d’invalidité
continuent d’ailleurs à être versées, en tout ou en partie (en fonction du nouveau
revenu acquis de l'activité lucrative). Si l'assuré présente une incapacité de
travail durant cette période de trois ans, il doit en informer cette institution de
prévoyance, qui procédera à un nouveau calcul des prestations dues.
Si la réinsertion professionnelle de la personne est une réussite à l’échéance
du délai de protection, l'institution de prévoyance du nouvel employeur devient
compétente et reçoit la prestation de libre-passage.
Obligation de renseigner
20 Tout changement de la situation professionnelle, familiale
et de l’état de santé peut modifier le droit aux prestations et doit être annoncé
à l’office AI.
Rentes pour enfant
21 Les personnes qui bénéficient d’une rente d’invalidité ont
également droit à une rente pour leurs fils et leurs filles :
jusqu’à leur 18 e anniversaire, ou
jusqu’à la fin de leur formation, mais pas au-delà des 25 ans.
6

22 Les enfants recueillis gratuitement donnent aussi droit aux
rentes pour enfant. Toutefois, les enfants recueillis après l’ouverture du droit
à la rente de vieillesse ou d’invalidité ne donnent pas droit aux rentes pour
enfant, à l’exception des enfants du conjoint.
Calcul de la rente d’invalidité
23 Les éléments du calcul de la rente sont les suivants :
les années de cotisations qui peuvent être prises en considération,
les revenus d’une activité lucrative,
les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance.
24 Les personnes qui ont droit aux prestations touchent une
rente complète (échelle de rentes 44) si elles ont rempli leur obligation de
cotiser sans lacunes à partir de l’année où elles ont atteint l’âge de 21 ans.
25 Si la durée des cotisations est incomplète ou, en d’autres
termes, si l’ayant droit n’a pas payé des cotisations durant autant d’années
qu’il aurait dû le faire étant donné sa classe d’âge, il ne recevra qu’une rente
partielle (degrés 1 à 43 de l’échelle des rentes). Le montant de la rente partielle
est calculé en tenant compte du rapport existant entre les années de
cotisations effectuées et le nombre d’années correspondant à la durée complète
des cotisations.
26 Les années de mariage ou de veuvage antérieures au
31 décembre 1996 (exemptes de cotisations) sont comptées comme
années de cotisations lors du calcul de la rente d’invalidité des assurées.
27 Si une personne assurée a versé des cotisations avant le
1 er janvier qui suit son 20 e anniversaire, ces « années de jeunesse » sont
prises en compte pour combler les lacunes de cotisations qui pourraient intervenir
par la suite.
7

28 Si une personne assurée – ou qui aurait pu l’être à cette
époque-là – compte des années de cotisations manquantes antérieurement
au 1 er janvier 1979, elle se voit attribuer des périodes supplémentaires de
cotisations (appelées mois d’appoint) comme suit :
Pour les années entières de cotisations
de la personne assurée
de
à
20 26 12 mois
27 33 24 mois
34 et plus 36 mois
A prendre en compte,
en sus, jusqu’à
29 Le revenu annuel moyen se compose :
de la moyenne des revenus de l’activité lucrative,
de la moyenne des bonifications pour tâches éducatives, et
de la moyenne des bonifications pour tâches d’assistance.
Moyenne des revenus de l’activité lucrative
30 Pour calculer la moyenne des revenus perçus dans une
activité lucrative, on additionne les revenus de cette activité réalisés jusqu’au
31 décembre de l’année précédant l’ouverture du droit à la rente.
Les revenus des «années de jeunesse» sont pris en compte uniquement pour
combler les lacunes de cotisations ultérieures.
Les revenus de l’activité lucrative des personnes sont inscrits sur ce qu’on
appelle leur Compte Individuel (CI).
31 Les revenus peuvent dater d’années où les salaires se
situaient à un niveau plus bas. C’est pourquoi la somme des revenus est revalorisée
selon l’évolution moyenne des prix et des salaires. La somme revalorisée
est divisée par le nombre d’années et de mois qui peuvent être pris en compte.
Le résultat correspond à la moyenne des revenus de l’activité lucrative.
8

32 Lors du calcul de la rente AI de personnes mariées, veuves
ou divorcées, les revenus réalisés par les deux conjoints durant le mariage
sont partagés et attribués par moitié à chacun. Ce partage (splitting) intervient
cependant uniquement lorsque :
chacun des deux conjoints a droit à une rente de vieillesse ou d’invalidité,
le mariage a été dissous par un divorce ou par une déclaration de nullité, ou
l’un des deux décède et le conjoint survivant touche déjà une rente
d’invalidité.
33 Lorsque l’un des conjoints a droit à une rente alors que l’autre
ne touche pas encore sa rente, les revenus pris en compte ne sont pas partagés.
Dès que l’autre conjoint aura droit à sa rente, les deux rentes seront
recalculées sur la base des revenus non partagés avant le mariage et des
revenus partagés pendant le mariage.
Moyenne des bonifications pour tâches
éducatives et pour tâches d’assistance
34 Des bonifications pour tâches éducatives peuvent entrer
dans le calcul de la rente. Une personne assurée est gratifiée de ce genre de
bonifications pour les années durant lesquelles elle s’est occupée d’enfants
de moins de 16 ans. La bonification correspond au triple de la rente minimale
annuelle. Dans le cas de personnes mariées, la bonification est partagée
par moitié pour les années civiles de mariage.
La moyenne des bonifications pour tâches éducatives s’obtient en divisant la
somme des bonifications par la durée complète des cotisations.
Des dispositions particulières donnent, sur requête, aux parents divorcés et
aux parents non mariés la possibilité d’exercer l’autorité parentale conjointe.
Dans ces cas, les parents peuvent également déterminer lequel d’entre eux
recevra les bonifications pour tâches éducatives. A défaut d’accord, les bonifications
sont partagées.
9

35 Des bonifications pour tâches d’assistance peuvent également
entrer dans le calcul de la rente. Une personne assurée s’est-elle occupée
de parents qui avaient besoin de soins? Elle sera gratifiée de ce genre de bonifications
pour les années durant lesquelles elle s’est occupée d’eux ; elle n’y a
cependant pas droit pour les années où elle bénéficie déjà de bonifications
pour tâches éducatives.
Le montant de la bonification pour tâches d’assistance correspond au triple
de la rente minimale annuelle. Dans le cas de personnes mariées, la bonification
est divisée en deux pour les années civiles de mariage.
La moyenne des bonifications pour tâches d’assistance s’obtient en divisant
la somme des bonifications par la durée complète des cotisations.
Montants des rentes
36 Les personnes assurées présentant une durée de cotisations
complète ont droit à une rente ordinaire complète qui dépend du revenu
moyen :
Minimale
Fr. / mois
Maximale
Fr. / mois
1/1 3/4 1/2 1/4 1/1 3/4 1/2 1/4
Rente d’invalidité 1 170 878 585 293 2 340 1 755 1 170 585
Rente pour enfant 468 351 234 117 936 702 468 234
Plafonnement des rentes d’un couple marié
37 La somme des deux rentes individuelles d’un couple marié
ne doit pas dépasser 150 % de la rente maximale. Si cette limite est dépassée,
les deux rentes individuelles sont réduites en conséquence. La rente AI
n’est toutefois pas plafonnée :
si le ménage commun a été dissous par une décision judiciaire,
si l’un des époux reçoit une rente d’invalidité entière ou une rente de vieillesse
et l’autre une demi-rente AI ou un quart de rente AI,
si l’un des époux reçoit trois quarts de rente AI et l’autre un quart de rente AI.
10

38 Les rentes pour enfant allouées en sus de rentes individuelles
sont également plafonnées. La même règle s’applique lorsqu’il y a cumul
d’une rente pour enfant et d’une rente d’orphelin.
Personnes veuves bénéficiaires
d’une rente d’invalidité
39 Le décès d’un conjoint bénéficiaire de rente a-t-il un impact
sur le montant de la rente? Le plafonnement en vigueur avant le décès n’a
plus sa raison d’être. Un supplément de veuvage de 20 % est par ailleurs
ajouté à la rente recalculée sur cette base. Il n’est cependant alloué que
jusqu’à concurrence du montant maximal de la rente d’invalidité.
Invalides de naissance, depuis l’enfance
ou personnes devenues prématurément
invalides
40 Les personnes invalides de naissance, de même que celles
qui sont devenues invalides avant leur 23 e anniversaire, qui sont domiciliées en
Suisse et n’ont pas droit à une rente d’invalidité ordinaire, touchent une rente
d’invalidité extraordinaire.
41 Un ayant droit à une rente extraordinaire d’invalidité peut
également demander des rentes pour enfant.
42 Est prématurément invalide la personne devenue invalide
avant son 25 e anniversaire. Si elle présente une durée complète de cotisations,
sa rente d’invalidité se montera au minimum à 133 1/3 % de la rente
complète.
11

Prestations complémentaires
43 Les bénéficiaires de rentes qui se trouvent dans une situation
économique modeste ont droit aux prestations complémentaires s’ils remplissent
certaines conditions.
Les mémentos 5.01 Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI et 5.02
Votre droit aux prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI donnent de plus
amples renseignements à ce sujet.
Loi sur le partenariat enregistré
44 Dans ce mémento, les désignations d’état civil ont également
les significations suivantes :
mariage : partenariat enregistré,
divorce : dissolution juridique du partenariat enregistré,
veuvage : décès du (de la) partenaire enregistré(e).
Exemples de calcul
45 Un des deux conjoints a droit à une rente AI
Une femme, née le 17 avril 1968 et mariée avec le même conjoint depuis
1997, a droit à une rente AI entière à partir du 1 er mars 2013. Comme son
conjoint n’a pas droit à une rente, la rente AI sera fixée en premier lieu sur ses
propres revenus non partagés (1 200 000 francs). Deux enfants (nés en
1999 et en 2000) sont issus de ce mariage. Par conséquent, des bonifications
pour tâches éducatives basées sur une durée de 13 ans peuvent lui être
allouées. Celles-ci sont partagées entre les époux pendant la durée du mariage.
Depuis 1989 jusqu’au moment de la réalisation du risque, l’ayant droit a versé
des cotisations AVS sans interruption. Elle présente donc une durée de
cotisations complète de 24 années, d’où l’octroi d’une rente complète
(échelle de rentes 44).
12

La moyenne des revenus de l’activité lucrative est calculée sur la
base des comptes individuels comme suit :
Somme des revenus calculés sur 24 années entières
de cotisations de 1989 à 2012 compris Fr. 1 200 000.–
Cette somme des revenus divisée par la durée de cotisations
déterminante (24 années) donne une moyenne des
revenus de Fr. 50 000.–
La moyenne des bonifications pour tâches éducatives est calculée
comme suit :
Nombre d’années x le triple de la rente annuelle minimale
: durée de cotisations : 2
13 x 42 120 francs : 24 ans : 2 Fr. 11 408.–
La moyenne des revenus de l’activité lucrative
ajoutée à la moyenne des bonifications pour
tâches éducatives donne un revenu annuel moyen
(arrondi à la valeur des tables de rentes) de Fr. 61 776.–
Les montants de rentes suivants ressortent
de la table en annexe
rente AI entière Fr. 2 040.–
deux rentes entières pour enfants de chacune Fr. 816.–
Les deux conjoints ont droit à une rente
La donnée est la même que dans le cas précédent, à cette différence que
l’époux, né le 20 juin 1966, a droit à une rente AI entière à partir du 1 er novembre
2013. Les deux rentes AI sont désormais recalculées en tenant compte
du partage des revenus. L’époux a versé des cotisations AVS depuis 1987
sans interruption jusqu’à la réalisation du risque assuré. Il présente une durée
de cotisations complète de 26 années. Il a donc droit à une rente complète
(échelle de rentes 44).
13

La moyenne des revenus de l’activité lucrative est calculée sur la
base des comptes individuels comme suit :
Epouse Epoux
Revenus non partagés réalisés
avant le mariage
(1989 à 1997)
Fr. 350000.–
(1987 à 1997)
Fr. 550000.–
Revenus partagés réalisés
durant le mariage
(1998 à 2012)
(1998 à 2012)
Fr. 800 000.–
Somme des revenus calculée sur
la base de 24 années de cotisations
de 1989 à 2012 Fr. 1 150 000.–
Fr. 800 000.–
Somme des revenus calculée sur
la base de 26 années de cotisations
de 1987 à 2012 Fr. 1 350 000.–
Diviser cette somme de revenus par la
durée de cotisations déterminante (respectivement
24 et 26 ans). On obtient
une moyenne des revenus de l’activité
lucrative de Fr. 47 917.– Fr. 51 923.–
14

La moyenne des bonifications pour tâches éducatives est calculée
comme suit :
Epouse Epoux
Nombre d’années x le triple de la rente
annuelle minimale : durée de cotisations : 2
13 x 42 120 francs : 24 ans : 2 Fr. 11 408.–
13 x 42 120 francs : 26 ans : 2 Fr. 10 530.–
La moyenne des revenus de l’activité lucrative
à laquelle on ajoute la moyenne des bonifications
pour tâches éducatives donne un revenu annuel
moyen pour la rente (arrondi à la valeur des
tables des rentes) de Fr. 60 372.– Fr. 63 180.–
Les montants de rentes suivants ressortent
de la table en annexe
rente AI de l’épouse Fr. 2 022.– Fr. 2 059.–
deux rentes pour enfants, chacune Fr. 809.– Fr. 824.–
15

Le plafonnement donne les rentes suivantes :
Formule de plafonnement Epouse Epoux
Rente de l’epouse x 150 % du montant maximal
Fr. 2 022.– x Fr. 3 510.–
Rente de l’épouse +Rente de l’époux
Fr. 2 022.– +Fr. 2 059.–
Rente de l’époux x 150 % du montant maximal
Fr. 2 059.– x Fr. 3 510.–
Rente de l’époux + Rente de l’épouse
Fr. 2 059.– +Fr. 2 022.–
Rente pour enfant de la mère
x 60 % du montant maximal
Fr. 809.– x Fr. 1 404.–
Rente pour enfant de la mère
+Rente pour enfant du père
Fr. 809.– +Fr. 824.–
Rente pour enfant du père
x 60 % du montant maximal
Fr. 824.– x Fr. 1 404.–
Rente pour enfant du père
+ Rente pour enfant de la mère
Fr. 824.– +Fr. 809.–
Fr. 1 739.–
Fr. 696.–
Fr. 1 771.–
Fr. 708.–
Annexe
Table des rentes complètes (échelle 44)
Table des facteurs de revalorisation
16

Rentes AVS/AI dès le 1er janvier 2013
Echelle 44 Rentes complètes mensuelles
Base de calcul
Revenu annuel
moyen
déterminant
Rente de
vieillesse et
d’invalidité
Rente de
vieillesse et
d’invalidité pour
veuves/veufs
Rentes de survivants et rentes complémentaires
Veuves/
veufs
Rente complémentaire
Montants en francs
Rente d’orphelin
ou pour enfant
Rente d’orphelin
60 %*
1/1 1/1 1/1 1/1
jusqu'à 14 040 1 170 1 404 936 351 468 702
15 444
16 848
18 252
19 656
21 060
22 464
23 868
25 272
26 676
28 080
29 484
30 888
32 292
33 696
35 100
36 504
37 908
39 312
40 716
42 120
43 524
44 928
46 332
47 736
49 140
50 544
51 948
53 352
54 756
56 160
57 564
58 968
60 372
61 776
63 180
64 584
65 988
67 392
68 796
70 200
71 604
73 008
74 412
75 816
77 220
78 624
80 028
81 432
82 836
84 240 et plus
1 200
1 231
1 261
1 292
1 322
1 353
1 383
1 413
1 444
1 474
1 505
1 535
1 565
1 596
1 626
1 657
1 687
1 718
1 748
1 778
1 797
1 816
1 835
1 853
1 872
1 891
1 909
1 928
1 947
1 966
1 984
2 003
2 022
2 040
2 059
2 078
2 097
2 115
2 134
2 153
2 172
2 190
2 209
2 228
2 246
2 265
2 284
2 303
2 321
2 340
1 440
1 477
1 513
1 550
1 587
1 623
1 659
1 696
1 732
1 769
1 806
1 842
1 878
1 915
1 952
1 988
2 025
2 061
2 097
2 134
2 157
2 179
2 201
2 224
2 246
2 269
2 291
2 314
2 336
2 340
2 340
2 340
2 340
2 340
2 340
2 340
2 340
2 340
2 340
2 340
2 340
2 340
2 340
2 340
2 340
2 340
2 340
2 340
2 340
2 340
960
985
1 009
1 033
1 058
1 082
1 106
1 131
1 155
1 179
1 204
1 228
1 252
1 277
1 301
1 325
1 350
1 374
1 398
1 423
1 438
1 453
1 468
1 483
1 498
1 513
1 528
1 542
1 557
1 572
1 587
1 602
1 617
1 632
1 647
1 662
1 677
1 692
1 707
1 722
1 737
1 752
1 767
1 782
1 797
1 812
1 827
1 842
1 857
1 872
360
369
378
387
397
406
415
424
433
442
451
461
470
479
488
497
506
515
524
534
539
545
550
556
562
567
573
578
584
590
595
601
607
612
618
623
629
635
640
646
651
657
663
668
674
680
685
691
696
702
* Montants également applicables aux rentes d’orphelin doubles et aux rentes entières doubles pour enfants.
480
492
504
517
529
541
553
565
577
590
602
614
626
638
651
663
675
687
699
711
719
726
734
741
749
756
764
771
779
786
794
801
809
816
824
831
839
846
854
861
869
876
884
891
899
906
914
921
928
936
720
738
757
775
793
812
830
848
866
885
903
921
939
957
976
994
1 012
1 031
1 049
1 067
1 078
1 089
1 101
1 112
1 123
1 134
1 146
1 157
1 168
1 179
1 191
1 202
1 213
1 224
1 236
1 247
1 258
1 269
1 280
1 292
1 303
1 314
1 325
1 337
1 348
1 359
1 370
1 382
1 393
1 404
17

Rentes AVS/AI dès le 1 er janvier 2013
Echelle 44 : Rentes complètes mensuelles
Base de calcul
Revenu annuel
moyen déterminant
Rente
d’invalidité
Rente d’invalidité
pour veuves/veufs
Rentes pour enfants
Rente pour enfant
Montants en francs
Rente double pour
enfant
3/4 1/2 1/4 3/4 1/2 1/4 3/4 1/2 1/4 3/4 1/2 1/4
jusqu'à 14 040 878 585 293 1 053 702 351 351 234 117 527 351 176
15 444
16 848
18 252
19 656
21 060
22 464
23 868
25 272
26 676
28 080
29 484
30 888
32 292
33 696
35 100
36 504
37 908
39 312
40 716
42 120
43 524
44 928
46 332
47 736
49 140
50 544
51 948
53 352
54 756
56 160
57 564
58 968
60 372
61 776
63 180
64 584
65 988
67 392
68 796
70 200
71 604
73 008
74 412
75 816
77 220
78 624
80 028
81 432
82 836
84 240 et plus
900
924
946
969
992
1 015
1 038
1 060
1 083
1 106
1 129
1 152
1 174
1 197
1 220
1 243
1 266
1 289
1 311
1 334
1 348
1 362
1 377
1 390
1 404
1 419
1 432
1 446
1 461
1 475
1 488
1 503
1 517
1 530
1 545
1 559
1 573
1 587
1 601
1 615
1 629
1 643
1 657
1 671
1 685
1 699
1 713
1 728
1 741
1 755
600
616
631
646
661
677
692
707
722
737
753
768
783
798
813
829
844
859
874
889
899
908
918
927
936
946
955
964
974
983
992
1 002
1 011
1 020
1 030
1 039
1 049
1 058
1 067
1 077
1 086
1 095
1 105
1 114
1 123
1 133
1 142
1 152
1 161
1 170
300
308
316
323
331
339
346
354
361
369
377
384
392
399
407
415
422
430
437
445
450
454
459
464
468
473
478
482
487
492
496
501
506
510
515
520
525
529
534
539
543
548
553
557
562
567
571
576
581
585
1 080
1 108
1 135
1 163
1 191
1 218
1 245
1 272
1 299
1 327
1 355
1 382
1 409
1 437
1 464
1 491
1 519
1 546
1 573
1 601
1 618
1 635
1 651
1 668
1 685
1 702
1 719
1 736
1 752
1 755
1 755
1 755
1 755
1 755
1 755
1 755
1 755
1 755
1 755
1 755
1 755
1 755
1 755
1 755
1 755
1 755
1 755
1 755
1 755
1 755
720
739
757
775
794
812
830
848
866
885
903
921
939
958
976
994
1 013
1 031
1 049
1 067
1 079
1 090
1 101
1 112
1 123
1 135
1 146
1 157
1 168
1 170
1 170
1 170
1 170
1 170
1 170
1 170
1 170
1 170
1 170
1 170
1 170
1 170
1 170
1 170
1 170
1 170
1 170
1 170
1 170
1 170
360
370
379
388
397
406
415
424
433
443
452
461
470
479
488
497
507
516
525
534
540
545
551
556
562
568
573
579
584
585
585
585
585
585
585
585
585
585
585
585
585
585
585
585
585
585
585
585
585
585
360
369
378
388
397
406
415
424
433
443
452
461
470
479
489
498
507
516
525
534
540
545
551
556
562
567
573
579
585
590
596
601
607
612
618
624
630
635
641
646
652
657
663
669
675
680
686
691
696
702
240
246
252
259
265
271
277
283
289
295
301
307
313
319
326
332
338
344
350
356
360
363
367
371
375
378
382
386
390
393
397
401
405
408
412
416
420
423
427
431
435
438
442
446
450
453
457
461
464
468
120
123
126
130
133
136
139
142
145
148
151
154
157
160
163
166
169
172
175
178
180
182
184
186
188
189
191
193
195
197
199
201
203
204
206
208
210
212
214
216
218
219
221
223
225
227
229
231
232
234
540
554
568
582
595
609
623
636
650
664
678
691
705
718
732
746
759
774
787
801
809
817
826
834
843
851
860
868
876
885
894
902
910
918
927
936
944
952
960
969
978
986
994
1 003
1 011
1 020
1 028
1 037
1 045
1 053
360
369
379
388
397
406
415
424
433
443
452
461
470
479
488
497
506
516
525
534
539
545
551
556
562
567
573
579
584
590
596
601
607
612
618
624
629
635
640
646
652
657
663
669
674
680
685
691
697
702
180
185
190
194
199
203
208
212
217
222
226
231
235
240
244
249
253
258
263
267
270
273
276
278
281
284
287
290
292
295
298
301
304
306
309
312
315
318
320
323
326
329
332
335
337
340
343
346
349
351
18

Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés en fonction de
l’entrée dans l’assurance : Survenance du cas d’assurance en 2013
Première
inscription au CI
1964
1965
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
Facteur de
revalorisation
1,360
1,339
1,317
1,297
1,276
1,256
1,236
1,217
1,199
1,181
1,165
1,150
1,136
1,122
1,107
1,093
1,079
1,065
1052
1,040
1,028
1,017
Première
inscription au CI
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
1986 1,005 2011
2012
Facteur de
revalorisation
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
19

Renseignements et autres informations
46 Les offices AI, les caisses de compensation AVS et leurs
agences fournissent volontiers les renseignements désirés. La liste complète
des caisses de compensation AVS avec leurs adresses et numéros de téléphone
figure aux dernières pages des annuaires téléphoniques ou sur Internet
à l’adresse www.avs-ai.info.
47 Ce mémento ne donne qu’un aperçu des dispositions en
vigueur. Pour le règlement des cas individuels, seule la loi fait foi.
Publié par le Centre d’information AVS/AI en collaboration avec l’Office
fédéral des assurances sociales.
Edition décembre 2012. Reproduction partielle autorisée, à condition que
la source soit citée.
Ce mémento est délivré par les caisses de compensation AVS, leurs
agences et les offices AI. Numéro de commande 4.04/f.
Il est également disponible sous www.avs-ai.info.
20
4.04-13/01-F