bilan eau potable - Amiens

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INTRODUCTION
L’eau, ressource naturelle limitée et bien public, est régie
par l’article L. 5216-5 du Code général des Collectivités territoriales.
L’assainissement fait partie intégrante du droit à l’eau et
constitue un des principaux moyens de protéger la qualité de
l’approvisionnement et des ressources en eau potable.
La compétence « Eau » est une des compétences qu’une communauté
d’agglomération peut choisir parmi 5 compétences
facultatives.
Amiens Métropole a choisi d’exercer cette compétence sur
son territoire, regroupant 33 communes soit 180 048 habitants,
afin d’en assurer elle même la bonne exécution.
Ainsi, la production, le transfert et la distribution de 16 571
091 m3 d’eau potable sont assurés en régie par les agents du
Service de l’Eau et de l’Assainissement. Huit stations de traitement
des eaux usées, ou stations d’épuration, assurent le
traitement et la qualité des eaux rejetées.
Ce rapport intègre toutes les informations et les
faits marquants de 2009 et permet à chaque usager
du service de prendre connaissance des enjeux financiers,
techniques et économiques de l’eau et de
l’assainissement et ce dans un souci de transparence
totale.
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SOMMAIRE
L'ACTIVITÉ 2009 EN CHIFFRES
BILAN EAU POTABLE
BILAN ASSAINISSEMENT
BILAN FINANCIER
ANNEXE
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2009 EN CHIFFRES
D I S TR I B U T I O N
142 AGENTS MÉTROPOLITAINS
59 AGENTS POUR L'EAU
POTABLE
83 AGENTS POUR L'ASSAI-
NISSEMENT ET L'ENTRETIEN
DES COURS D'EAU
50 506
Abonnés au Service de l'eau
180 048 habitants desservis
893 km
de conduite Eau potable
UNE PRÉSENCE PERMANENTE SUR LE
TERRAIN, DES INTERVENTIONS 7
JOURS SUR 7, 24 HEURES SUR 24
AFIN D’EFFECTUER LES RÉPARATIONS
NÉCESSAIRES À LA CONTINUITÉ DU SER -
VICE SUR L’AGGLOMÉRATION.
UNE AUTOSURVEILLANCE CONTINUE
DES CANALISATIONS POUR DÉTECTER
FUITES ET ANOMALIES DE FONCTIONNE -
MENT ET S'ASSURER DU BON FONC -
TIONNEMENT DE L'ENSEMBLE DU
RÉSEAU.
500 km
de conduite Assainissement
100 %
Taux de Conformité
des Analyses DDASS
2,68 €/m3 TTC
Prix moyen pour 120m 3
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2009 EN CHIFFRES
P R O D U C T I O N - TR A I TE M E N T
19 RÉSERVOIRS
STOCKAGE EAU POTABLE
13 CAPTAGES
PRODUCTION D'EAU POTABLE
95%
INDICE D'AVANCEMENT DE LA PROTECC -
TION DE LA RESSOURCE EN EAU
L’EAU BRUTE CAPTÉE EST D’ORIGINE SOUTERRAINE : ELLE
EST POMPÉE DANS LA NAPPE PHRÉATIQUE CRAYEUSE SITUÉE
DANS LE SOUS-SOL.
L’EAU DE LA NAPPE EST DE TRÈS BONNE QUALITÉ BACTÉRIO -
LOGIQUE ET PHYSICO-CHIMIQUE. UNE INSTALLATION DE
CHLORATION PAR SITE DE PRODUCTION PERMET DE GARANTIR
LA QUALITÉ DE L’EAU PRODUITE DU FORAGE JUSQU’AU ROBI-
NET DE L’USAGER.
8 STATIONS D'ÉPURATION
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
30
091
Analyses Eau potable - eaux usées
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BILAN EAU POTABLE
UNE RESSOURCE DE QUALITÉ
La communauté d’agglomération d’Amiens
Métropole alimente en eau potable les 33
communes de l’agglomération, soit une
population de 180 048 habitants, au moyen
de 11 captages d’eau potable qu’elle exploite
en régie. Deux autres captages ont la
particularité d’être la propriété pour partie
d’Amiens Métropole, et pour partie d’un
autre service public ; ces 2 captages sont exploités
par la société Veolia Eau.
EN 2009, AMIENS MÉTROPOLE A AINSI
ACHETÉ 348 110 M3 D’EAU TRAITÉE,
ET EN A VENDU 313 680 M3.
AU TOTAL, C’EST UN VOLUME DE
16 571 091 M3 D’EAU QUI A ÉTÉ LI-
VRÉ AU RÉSEAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AG -
GLOMÉRATION.
L'eau souterraine est traitée au dioxyde de
chlore afin de garantir sa qualité bactériologique
durant la distribution. Le stockage s'effectue
dans l'un des 19 réservoirs, aériens ou
enterrés, de la Métropole, cela garantit la
pression dans le réseau et la protection incendie.
RÉSERVOIR DE SAINT FUSCIEN LORS DU NETTOYAGE
ANNUEL - CI DESSUS - 2009 - AMIENS MÉTROPOLE
SCHÉMATIQUE REPÉSENTANT LA DISTRIBUTION D'EAU
POTABLE - À DROITE - 2009 - AMIENS MÉTROPOLE
INTERVENTION MAINTENANCE CAPTAGE DE VERS SUR
SELLE - À GAUCHE - 2009 - AMIENS MÉTROPOLE
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BILAN EAU POTABLE
UNE QUALITÉ À PRÉSERVER
Chaque captage dispose d'un périmètre
de protection afin de préserver
la qualité de l'eau et
d'écarter le maximum de risques
de pollutions accidentelles.
ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES DIFFÉRENTES
COMMUNES DE AMIENS MÉTROPOLE.
RÉPARTITION PAR RÉSEAU PRINCIPAL D'ALIMENTATION
2009 - AMIENS MÉTROPOLE
MAINTENANCE DES POMPES DU CAPTAGE
DE VERS SUR SELLE
2009 - AMIENS MÉTROPOLE
De plus tous les ans chaque réservoir
est nettoyé et désinfecté,
garantissant une non dégradation
de la qualité physico chimique et
bactériologique de l'eau durant
sa distribution.
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BILAN EAU POTABLE
UNE DISTRIBUTION ORGANISÉE PAR ZONE
La gestion de l'alimentation en eau est
gérée par Amiens Métropole, au moyen
d'une régie et de contrats de délégation
de service public du type
affermage et concession.
RÉPARTITION DES DIFFÉRENTS DÉLÉGATAIRES POUR
L'EAU POTABLE.
2009 - AMIENS MÉTROPOLE
QU’EST-CE QU’UNE DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC (DSP) ?
AUX TERMES DE LA LOI MURCEF DU 11
DÉCEMBRE 2001, UN CONTRAT DE DÉLÉGA -
TION DE SERVICE PUBLIC EST UN CONTRAT
PAR LEQUEL « UNE PERSONNE MORALE DE
DROIT PUBLIC CONFIE LA GESTION D’UN SER -
VICE PUBLIC DONT ELLE A LA RESPONSABILITÉ
À UN DÉLÉGATAIRE PUBLIC OU PRIVÉ DONT
LA RÉMUNÉRATION EST SUBSTANTIELLEMENT
LIÉE AU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DU SER -
VICE ».
CONCRÈTEMENT, LA COLLECTIVITÉ MET SON
PATRIMOINE À DISPOSITION DU DÉLÉGATAIRE,
QUI EST CHARGÉ DE L’EXPLOITATION, C’EST-
À-DIRE DE L’ENTRETIEN ET DU RENOUVELLE -
MENT, DE CELUI-CI. LA COLLECTIVITÉ RESTE
CEPENDANT RESPONSABLE DU SERVICE.
LA RÉMUNÉRATION DU DÉLÉGATAIRE EST PRO -
PORTIONNELLE AUX CONSOMMATIONS DES
USAGERS, ET NE VARIE PAS EN FONCTION DU
MONTANT DE SES CHARGES D’EXPLOITATION :
ON DIT QUE LE DÉLÉGATAIRE EXPLOITE LE
SERVICE À SES RISQUES ET PÉRILS.
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BILAN EAU POTABLE
QUELQUES RÉALISATIONS DE L'ANNÉE 2009
Durant l'année 2009 il fut nécessaire de réhabilitater
le process de désinfection du captage
de Pont de Metz.
Le service de l'eau a remplacé les cuves de
stockage des produits chimiques et le réacteur
de production du désinfectant (dioxyde
de chlore). Cette réhabilitation permet de
maintenir la fiabilité du process et la qualité
du traitement, tout en assurant la sécurité
des agents.
L'alimentation en eau potable de la ZAC
Jules Verne, située sur les communes de Longueau,
Boves et Glisy, a nécessité la mise en
place d’un surpresseur composé de 4
pompes de 30m3/h.
Cette installation fiabilise la distribution en
eau potable tant au niveau des besoins domestiques
et industriels qu'en cas d’incendie.
INSTALLATION DU SURPRESSEUR DANS UNE CHAMBRE EN
BÉTON
2009 - AMIENS MÉTROPOLE
RÉACTEUR CHIMIQUE DU SITE DE TRAITEMENT DE PONT DE
METZ - 2009 - AMIENS MÉTROPOLE
Le service d’eau de la Métropole s’occupe
également de supprimer les branchements
en plomb des usagers. Du 1er janvier 2009
au 31 décembre 2009 :
1314 BRANCHEMENTS EN PLOMB ONT ÉTÉ SUPP -
PRIMÉS.
Au 1er janvier 2010, il reste 7280 branchements
en plomb sur l’agglomération, soit :
13,77 % DU PARC DE BRANCHEMENTS DE L’AGG -
GLOMÉRATION.
EN 2009, LES ÉTUDES RÉALISÉES CONCERNANT L’EAU POTABLE AVAIENT PRINCIPALEMENT POUR OBJET LE RENFORCEMENT DES RÉSEAUX DISTRIBUTION
EXISTANTS DES COMMUNES, NOTAMMENT SUR LES COMMUNES D'AMIENS, D'ESTRÉES SUR NOYE, DE SAINT SAUFLIEU, DE SAINS EN AMIÉNOIS ET DE THEZY
GLIMONT.
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BILAN EAU POTABLE
INDICATEURS SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
INDICATEURS DE PERFORMANCE
• P101.1 : taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
la microbiologie
• P102.1 : taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
les paramètres physico-chimiques
• P103.2 : indice de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux d'eau potable
• P104.3 : rendement du réseau de distribution
• P105.3 : indice linéaire des volumes non comptés
• P106.3 : indice linéaire de pertes en réseau
• P107.2 : taux moyen de renouvellement des réseaux
d'eau potable
• P108.3 : indice d’avancement de la protection de la
ressource en eau
• P109.0 : montant des abandons de créances ou des
versements à un fond de solidarité
• P151.1 : taux d’occurrence des interruptions de service
non programmées
• P152.1 : taux de respect du délai maximal d’ouverture
des branchements pour les nouveaux abonnés
• P153.2 : durée d’extinction de la dette de la collectivité
• P154.0 : taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année
précédente
• P155.1 : taux de réclamations
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES
• D101.0 : estimation du nombre d'habitants desservis
• D102.0 : prix TTC du service au m3 pour 120 m3
• D151.0 : délai maximal d'ouverture des branchements
pour les nouveaux abonnés défini par le service
TAUX DE CONFORMITÉ DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES EAUX DISTRIBUÉES RÉAA -
LISÉS AU TITRE DU CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE
QUALITÉ POUR CE QUI CONCERNE LA MICROBIOLOGIE (P 101.1)
Cet indicateur est calculé et transmis à la collectivité par la
Agence Régional de Santé (ARS). Il correspond au nombre de prélèvements
conformes quant aux paramètres microbiologiques sur le
nombre total de prélèvements effectués
LE TAUX DE CONFORMITÉ DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES EAUX DISTRIBUÉES
RÉALISÉS AU TITRE DU CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE
QUALITÉ POUR CE QUI CONCERNE LA MICROBIOLOGIE EST DE 100%.
TAUX DE CONFORMITÉ DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES EAUX DISTRIBUÉES RÉAA -
LISÉS AU TITRE DU CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE
QUALITÉ POUR CE QUI CONCERNE LES PARAMÈTRES PHYSICO-CHIMIQUES (P
102.1)
Cet indicateur est calculé et transmis à la collectivité par l'Agence
Régionale de Santé (ARS). Il correspond au nombre de prélèvements
conformes quant aux paramètres physico-chimiques sur le
nombre total de prélèvements effectués.
LE TAUX DE CONFORMITÉ DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES EAUX DISTRIBUÉES
RÉALISÉS AU TITRE DU CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE
QUALITÉ VIS À VIS DES PARAMÈTRES PHYSICO-CHIMIQUES EST DE 100%.
De plus, le service de l’eau et de l’assainissement possède un laboratoire
d’analyses des eaux, qui a permis de procéder à plus de 20
000 analyses de la qualité de l’eau brute et de l’eau traitée en
2009 dans le cadre de son autocontrôle.
CET AUTOCONTROLE PERMET AU SERVICE D'ASSURER UNE VEILLE CONTINUE
DE LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE
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BILAN EAU POTABLE
INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX
D’EAU POTABLE (P 103.2)
Cet indice permet de rendre compte de la qualité des informations
détenues par le gestionnaire d’un réseau (délégataire ou régie) sur
les caractéristiques du réseau, ainsi que de la gestion qui en est
faite.
L'INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX DE
DESSERTE ATTEINT 90 SUR 100 POINTS.
RENDEMENT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION (P 104.3)
Calculé en faisant le ratio entre les volumes effectivement consommés
par les consommateurs et les volumes introduits sur le réseau,
il rend compte de l’efficacité de la politique de recherche de
fuites. La formule utilisée est la suivante :
(Volume consommé autorisé + Volume vendu en gros)
=
x 100
(Volume produit + Volume acheté en gros)
Volume consommé autorisé = Volume comptabilisé + volume
consommateurs sans comptage + volume de service du réseau
LE RENDEMENT DU RÉSEAU DE DESSERTE DU TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE
EST POUR 2009 DE 70,65 %.
INDICE LINÉAIRE DES VOLUMES NON COMPTÉS (P 105.3)
Il s’agit du ratio entre le volume non compté (volume mis en distribution
– volume facturé) et le linéaire de réseau de desserte. Il
rend compte du volume d’eau « perdu » par kilomètre de canalisation,
et est exprimé en m3/km/jour. L’évolution de cette valeur année
après année rend compte des efforts réalisés par la collectivité
en matière de comptage et/ou en matière de recherche des fuites.
POUR 2009, LA VALEUR DE L’INDICE LINÉAIRE DES VOLUMES NON
COMPTÉS ATTEINT 0,0000003 M3/KM/JOUR.
INDICE LINÉAIRE DES PERTES EN RÉSEAU (P 106.3)
Il s’agit du ratio entre le volume de pertes, estimé en faisant la différence
entre le volume produit et le volume consommé autorisé
(cf. définition plus haut), et le linéaire de réseau. Exprimé en
m3/km/jour, son évolution année après année rend compte des efforts
faits par la collectivité pour réduire son volumes de fuites.
NB : les indicateurs P 104.3, P 105.3 et P 106.3 sont intimement
liés, et doivent donc être analysés ensemble de sorte à faire ressortir
l’interprétation la plus pertinente possible.
POUR 2009, LA VALEUR DE L’INDICE LINÉAIRE DES VOLUMES NON
COMPTÉS ATTEINT 0,000015 M3/KM/JOUR.
TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX (P 107.2)
Il s’agit du quotient entre la longueur de réseau renouvelée ou réhabilitée
cumulée sur les 5 dernières années (de 2004 à 2009 dans
notre cas) et le linéaire de réseau en 2009. Cet indicateur rend
compte de la politique de renouvellement de la collectivité. Il doit
nécessairement être interprété en tenant compte de l’âge moyen
estimé du réseau, ainsi que de la performance de celui-ci en
termes de fuites (P 106.3).
LE TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT EST DE 2,6 %
INDICE D’AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU (P
108.3) :
Cet indicateur évalue la performance de la protection de la ressource
mise en oeuvre par la collectivité pour assurer la sécurisation
de ces points d’approvisionnement en eau. Il est évalué à
partir d’un barème qui fixe sa valeur entre 0 et 100 % :
L'INDICE DE PROTECTION DE LA RESSOURCE EST ACTUELLEMENT DE 95 %
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BILAN EAU POTABLE
TAUX D’OCCURRENCE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE NON PROGRAMMÉES
(P 151.1)
Cet indicateur est calculé en rapportant le nombre d’interruptions
de service non programmées recensées en 2009 à un ratio pour
1000 habitants. Cet indicateur permet d’évaluer la performance du
service chargé d’assurer la continuité de l’alimentation en eau potable.
LE TAUX D’OCCURRENCE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE NON PROGRAMM -
MÉES, EN 2009, EST DE 20 POUR 1000 ABONNÉS.
TAUX DE RESPECT DU DÉLAI D’OUVERTURE MAXIMAL DES BRANCHEMENTS
POUR LES NOUVEAUX ABONNÉS (P 152.1)
Cet indicateur rend compte du taux d’interventions d’ouvertures
de branchements réalisés dans le délai maximal fixé par la collectivité
et figurant dans son règlement de service d’eau potable.
LE TAUX DE RESPECT EST DE 100%
TAUX DE RÉCLAMATIONS ( P155.1 ) :
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature
relatives au service de l’eau, à l’exception de celles qui sont
relatives au niveau de prix. Le nombre de réclamations est
rapporté à 1000 abonnés.
13,5 RÉCLAMATIONS / 1000 ABONNÉS
ESTIMATION DU NOMBRE D'HABITANTS DESSERVIS (D101)
180 048 HABITANTS SONT DESSERVIS SUR L'AGLOMÉRATION
PRIX TTC DU SERVICE AU M3 POUR 120 M3 (D202)
LE PRIX TTC PAR M 3 EST DE 1,40 €
DÉLAI MAXIMAL D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX
ABONNÉS DÉFINI PAR LE SERVICE (D151)
LE DÉLAI MAXIMAL D’OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX
ABONNÉS A ÉTÉ DÉFINI À 2 JOURS OUVRÉS.
Rapport sur le prix et la qualité du Service de l'Eau et de l'Assainissement d'Amiens Métropole 2009 Page 12

BILAN ASSAINISSEMENT
TRAITER L'EAU USÉE ET PROTÉGER L'ENVIRONNEMENT
La collecte et le traitement des eaux
usées est nécessaire à la préservation
du cadre de vie et à la salubrité des
espaces urbanisés.
De la même façon qu’elle assure la
compétence eau, la communauté
d’agglomération a également la
compétence assainissement. Le territoire
de la Métropole n’est toutefois
pas desservi dans sa totalité par un réseau
d’assainissement collectif : certaines
habitations disposent d'un
système d’assainissement non collectif.
Le service de l’assainissement
d’Amiens métropole est responsable
de la collecte et du traitement des
eaux usées du réseau d’assainissement
collectif. Dans le cadre du Service Public
de l’Assainissement Non Collectif
(SPANC), un prestataire assure la vérification
de la conformité des installations
d’assainissement non collectif, et
dispensent des conseils techniques aux
usagers disposant d’une telle installation.
Le service de l'eau et de l'assainissement
a en charge l'exploitation de 8
stations d'épuration réparties sur l'ensemble
du territoire (cf carte ci
jointe).
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
RÉPARTITION PAR AGGLOMÉRATION D'ASSAINISSEMENT
2009 - AMIENS MÉTROPOLE
CHAQUE STATION D'ÉPURATION
TRAITE LES EAUX USÉES
D'UN
ENSEMBLE DE COMMUNES OU DE
QUARTIERS, CE "BASSIN VER -
SANT D'ASSAINISSEMENT" EST AP -
PELÉ : AGGLOMÉRATION
D'ASSAINISSEMENT
Rapport sur le prix et la qualité du Service de l'Eau et de l'Assainissement d'Amiens Métropole 2009 Page 13

BILAN ASSAINISSEMENT
UN ASSAINISSEMENT ADAPTÉ AUX TERRITOIRES
De la même façon que pour les
réseaux de distribution d’eau potable,
différentes portions de réseaux
sont exploitées par
différents gestionnaires. La carte
ci-après figure la répartition des
modes d’exploitation des réseaux
telle qu’elle était au 31
décembre 2009.
TRAITEMENT DE DÉSODORISATION
STATION D'AMBONNE
2009 - AMIENS MÉTROPOLE
Rapport sur le prix et la qualité du Service de l'Eau et de l'Assainissement d'Amiens Métropole 2009 Page 14

BILAN ASSAINISSEMENT
UN RÉSEAU SOUS SURVEILLANCE
RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC AUTOSURR -
VEILLANCE
Dans le cadre de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif
à la collecte, au transport et au traitement
des eaux usées des agglomérations
d’assainissement ainsi qu’à la surveillance
de leur fonctionnement et de leur efficacité,
une étude diagnostique du réseau d’assainissement
va être menée, en 2010, sur le
bassin Camon, Rivery Malaquis, Saint Pierre
Barrière de Gayant. Cette étude va
permettre d’évaluer la qualité de fonctionnement
des dispositifs actuels constituant le
système de collecte, de prévoir l’évolution
des structures d’assainissement à court et
moyen terme en prenant en compte les zonages
d’assainissement ainsi que les prévisions
de l’urbanisation future.
INFORMATIONS SUR LA COLLECTE DES EAUX USÉES
La collecte des eaux usées se fait sur les
communes de l’agglomération en assainissement
collectif, via des réseaux de canalisations
dont la longueur cumulée dépasse les
500 km. On estime que près de 97% des habitants
de l’agglomération, situés en zone d'assainissement
collectif, sont raccordés sur
ces réseaux, qui acheminent les effluents
vers les stations d’épuration.
Ce diagnostic permettra de garantir, à la
population présente et à venir, des solutions
durables pour l’évacuation des eaux usées et
pluviales. Ce travail rentre dans le cadre de
l’activité d’autosurveillance des réseaux
d’assainissement, suivie par le Service de
l’Eau et de l’Assainissement.
Le patrimoine que constitue l’ensemble des
réseaux d’assainissement se doit d’être géré
et entretenu de sorte que, malgré l’âge relativement
élevé de certaines canalisations
(datant parfois de la reconstruction de la
ville après la 2nde guerre mondiale), les performances
de collecte soient satisfaisantes
en chaque point du territoire. La réglementation
française a ainsi défini plusieurs indicateurs
de performance permettant de juger
de cette bonne gestion des réseaux.
Rapport sur le prix et la qualité du Service de l'Eau et de l'Assainissement d'Amiens Métropole 2009 Page 15

BILAN ASSAINISSEMENT
INDICATEURS SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
INDICATEURS DE PERFORMANCE
• P201.1 : taux de desserte par des réseaux de collecte
des eaux usées
• P202.2 : indice de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux de collecte des eaux usées
• P203.3 : conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
• P204.3 : conformité des équipements d’épuration aux
prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
• P205.3 : conformité de la performance des ouvrages
d’épuration aux prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2
mai 2006
• P206.3 : taux de boues issues des ouvrages d'épuration
évacuées selon des filières conformes à la réglementation
• P207.0 : montant des abandons de créances ou des
versements à un fond de solidarité
• P251.1 : taux de débordement des effluents dans les
locaux des usagers
• P252.2 : nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes de curage par
100 km de réseau
• P253.2 : taux moyen de renouvellement des réseaux
de collecte des eaux usées
• P254.3 : conformité des performances des équipements
d'épuration au regard des prescriptions de l'acte
individuel pris en application de la police de l'eau
• P255.3 : indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
• P256.2 : durée d’extinction de la dette de la collectivité
• P257.0 : taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année
précédente
• P258.1 : taux de réclamations
INDICATEURS DESCRIPTIFS DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
• D201.0 : estimation du nombre d'habitants desservis
par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
• D202.0 : nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte
des eaux usées
• D203.0 : quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
• D204.0 : prix TTC du service au m3 pour 120 m3
INDICATEURS DESCRIPTIFS DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
• D301.0 : évaluation du nombre d’habitants desservis
par le service public de l’assainissement non collectif
• D302.0 : indice de mise en œuvre de l’assainissement
non collectif
INDICATEURS DE PERFORMANCE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
• P301.3 : taux de conformité des dispositifs d’assainissement
non collectif.
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BILAN ASSAINISSEMENT
INDICATEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ESTIMATION DU NOMBRE D'HABITANTS DESSERVIS PAR UN RÉSEAU DE COL-
LECTE DES EAUX USÉES, UNITAIRE OU SÉPARATIF (D 201)
LE NOMBRE D'HABITANTS DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT EST
174 158 HABITANTS
NOMBRE D'AUTORISATIONS DE DÉVERSEMENT D'EFFLUENTS D'ÉTABLISSEE -
MENTS INDUSTRIELS AU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES (D 202)
89 DÉVERSEMENTS AUTORISÉS
QUANTITÉ DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D'ÉPURATION (D 203)
LA QUANTITÉ DE BOUES EVACUÉE EN 2009 EST DE 14 724 TONNES
TAUX DE DESSERTE PAR DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES
(P201.1)
Il s’agit du quotient d’abonnés desservis par l’assainissement collectif
sur le nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant du service
de l’assainissement collectif.
On compte parmi les abonnés potentiels :
- les abonnés non raccordés, ce sont les foyers situés en
zonage d’assainissement collectif, qui ont la possibilité
de se raccorder au réseau de collecte des eaux usées,
mais qui ne l’ont pas fait et pour lesquels la collectivité
a établi un constat de non raccordement.
- les abonnés raccordables, ce sont les foyers situés en
zonage d’assainissement collectif, qui ont la possibilité
de se raccorder au réseau, et dont la collectivité ne sait
si le raccordement est effectif ou non, faute de déclaration
faite à la collectivité, et faute de constat effectué
par celle-ci.
LE TAUX DE DESSERTE EST ÉVALUÉ À 98 % POUR L'ANNÉE 2009
INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX DE
COLLECTE DES EAUX USÉES (P 202.2)
Cet indice permet de rendre compte de la qualité des informations
détenues par le gestionnaire d’un réseau (délégataire ou régie) sur
les caractéristiques du réseau, ainsi que de la gestion qui en est
faite.
L'INDICE DE CONNAISSANCE S'ÉLÉVE À 70 SUR 100.
CONFORMITÉ DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS AUX PRESCRIPTIONS DÉFI-
NIES EN APPLICATION DU DÉCRET 94-469 DU 3 JUIN 1994 (P 203.3)
Cet indicateur est renseigné grâce aux bilans annuels de conformité
des systèmes d’assainissement envoyés à la collectivité par la
Délégation Inter-Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques (DISE-
MA).
100 % DE CONFORMITÉ
CET INDICE EST DÉTAILLÉ PAGE 18
CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS D’ÉPURATION AUX PRESCRIPTIONS DÉFI-
NIES EN APPLICATION DU DÉCRET 94-469 DU 3 JUIN 1994 (P204.3)
Cet indicateur est renseigné grâce aux bilans annuels de conformité
des systèmes d’assainissement envoyés à la collectivité par la
Délégation Inter-Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques (DISE-
MA).
100 % DE CONFORMITÉ
CET INDICE EST DÉTAILLÉ PAGE 18
CONFORMITÉ DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D’ÉPURATION AUX PRESS -
CRIPTIONS DÉFINIES EN APPLICATION DU DÉCRET 94-469 DU 3 JUIN
1994 (P 205.3)
Cet indicateur est renseigné grâce aux bilans annuels de conformité
des systèmes d’assainissement envoyés à la collectivité par la
Délégation Inter-Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques (DISE-
MA).
100 % DE CONFORMITÉ
CET INDICE EST DÉTAILLÉ PAGE 18
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SYNTHÈSE DES CONFORMITÉS DES STATIONS D'ÉPURATION
Rapport sur le prix et la qualité du Service de l'Eau et de l'Assainissement d'Amiens Métropole 2009 Page 18

BILAN ASSAINISSEMENT
TAUX DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’ÉPURATION ÉVACUÉES SELON DES
FILIÈRES CONFORMES À LA RÉGLEMENTATION (P 206.3)
Cet indicateur correspond au pourcentage des boues de station
d’épuration évacuées conformément à la réglementation, c'est-àdire
si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation
en vigueur, et si la filière de traitement est autorisée ou
déclarée selon son type et sa taille.
99,37 % DE CONFORMITÉS
TAUX DE DÉBORDEMENT DES EFFLUENTS DANS LES LOCAUX DES USAGERS
(P 251.1)
Cet indicateur n’est à renseigner que si la collectivité possède une
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Il
correspond au nombre de débordements d’effluents dans les locaux
des usagers ayant fait l’objet d’une demande d’indemnisation de la
part de celui-ci, rapporté à 1000 habitants.
0,69 DÉBORDEMENTS / 1000 HAB
NOMBRE DE POINTS DU RÉSEAU DE COLLECTE NÉCESSITANT DES INTERVEN N -
TIONS FRÉQUENTES DE CURAGE PAR 100 KM DE RÉSEAU (P 252.2)
Cet indicateur n’est à renseigner que si la collectivité possède une
CCSPL. On parle ici d’interventions fréquentes de curage lorsque
celles-ci ont lieu au moins une fois par mois.
LE NOMBRE DE POINT DE RÉSEAU NÉCESSITANT UNE INTERVENTION
FRÉQUENTE EST DE 7 POINTS POUR 100KM DE RÉSEAU.
TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX
USÉES (P 253.2)
Il s’agit du quotient entre la longueur de réseau renouvelée ou réhabilitée
cumulée sur les 5 dernières années (de 2004 à 2009 dans
notre cas) et le linéaire de réseau en 2009. Il rend compte de la politique
de renouvellement de la collectivité.
LE TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT EST DE 0,35 %.
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BILAN ASSAINISSEMENT
CONFORMITÉ DES PERFORMANCES DES ÉQUIPEMENTS D’ÉPURATION AU REE -
GARD DES PRESCRIPTIONS DE L’ACTE INDIVIDUEL PRIS EN APPLICATION DE
LA POLICE DE L’EAU (P 254.3)
Cet indicateur est renseigné grâce aux bilans annuels de conformité
des systèmes d’assainissement envoyés à la collectivité par la
Délégation Inter-Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques (DISE-
MA).
100 % DE CONFORMITÉ (596 BILANS SUR 596)
INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RÉÉ -
SEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES (P 255.3)
Cet indicateur mesure le niveau d’investissement du service dans
la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement,
en temps sec et en temps de pluie.
L'INDICE DE CONNAISSANCE DES POINTS DE REJETS AU MILIEU NATUREL EST
DE 105 SUR 120 POINTS.
TAUX DE RÉCLAMATIONS ( P258.1 ) :
0,47 RÉCLAMATIONS / 1000 ABONNÉS
INDICATEURS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
EVALUATION DU NOMBRE D’HABITANTS DESSERVIS PAR LE SERVICE PUBLIC
DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D301)
5 890 HABITANTS
INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIIF (D302)
L'INDICE DE MISE EN OEUVRE EST DE 110 SUR 140 POINTS.
TAUX DE CONFORMITÉ DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
(P 301.3)
Il s’agit du ratio entre le nombre d’installations contrôlées
conformes et le nombre total d’installations contrôlées jusqu’au 31
décembre 2009.
LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A MIS EN EVI-
DENCE UN TAUX DE CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS DE 82,5%.
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BILAN FINANCIER
BUDGET 2009 DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
RECETTES 2009
SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Le montant des recettes liées à la facturation de l’eau et autres recettes
d’exploitation s’élève à 12 448 560 € HT.
SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le montant des recettes liées à la facturation de l’assainissement
et autres recettes d’exploitation s’élève à 10 748 465 € HT.
SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les recettes d’exploitation de l’ANC s’élèvent à 3055 € HT.
Le montant des contributions exceptionnelles du Budget Général
en 2009 est de 0 €.
LE MONTANT TOTAL DES RECETTES POUR L'ANNÉE 2009 S'ÉLÉVE À :
23 200 080 € HT.
SUBVENTIONS
LE MONTANT DES SUBVENTIONS PERÇUES POUR CES TRAVAUX S’ÉLÈVE À
216 101€ HT POUR L’EAU, ET 1 862 042€ HT POUR L’ASSAINISSEE -
MENT.
DÉPENSES TRAVAUX RÉALISÉES EN 2009
SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Le montant des travaux engagés pendant l'exercice budgétaire
2009 est de 3 422 477 € HT.
SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le montant des travaux engagés pendant l'exercice budgétaire
2009 est de 3 089 978 € HT.
LE MONTANT TOTAL DES TRAVAUX RÉALISÉS EN 2009 EST DE :
6 512 455 € HT.
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BILAN FINANCIER
LE PRIX DE L’EAU EN 2009
EN 2009, LES TARIFS APPLIQUÉS POUR LA FACTURATION DU SERVICE DE
DISTRIBUTION D’EAU POTABLE AUX USAGERS ONT ÉTÉ LES SUIVANTS :
INDICATEURS FINANCIERS
MONTANT DES ABANDONS DE CRÉANCES OU VERSEMENT À UN FONDS DE
SOLIDARITÉ (EAU : P 109.0 ET ASSAINISSEMENT : P 207.0)
Cet indicateur permet d’évaluer l’impact du financement des personnes
en difficulté.
AUCUN ABANDON DE CRÉANCE : 0 €
AUCUNE OPÉRATION DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE N'A ÉTÉ FINANCÉE
EN 2009 SUR LE BUDGET DE L'EAU OU DE L'ASSAINISSEMENT.
TAUX D’IMPAYÉS SUR LES FACTURES DE L’ANNÉE PRÉCÉDENTE (EAU : P
154.0 ET ASSAINISSEMENT : P 257.0)
Il s’agit du montant d’impayés sur les factures d’eau (respectivement
d’assainissement collectif) au 31 décembre 2009 sur l’ensemble
du montant facturé par la collectivité pour l’année 2008
pour le service de l’eau (respectivement pour le service d’assainissement
collectif). Cet indicateur rend compte de l’efficacité du recouvrement
de la collectivité, dans le respect de l’égalité de
traitement.
LE TAUX D'IMPAYÉS S'ÉLÉVE GLOBALEMENT À 0,31 % SOIT 74 000 €
HT POUR 2009
DURÉE D’EXTINCTION DE LA DETTE DE LA COLLECTIVITÉ (EAU : P 153.2
ET ASSAINISSEMENT : P 256.2)
Il s’agit de la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette
du service d’eau (respectivement d’assainissement collectif) si la
collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l’autofinancement
dégagé par le service. Cet indicateur a pour but de parvenir
à apprécier les marges de manoeuvre de la collectivité en
matière de financement des investissements et d’endettement.
EAU POTABLE : 2,66 ANNÉES
ASSAINISSEMENT : 10,36 ANNÉES
L’encours de la dette au 31 décembre 2008 était de 14 618 617 €
pour le service de l’eau, et 35 592 650 € pour l’assainissement.
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ANNEXES
COMPLÉMENT D'INFORMATION SUR LES INDICATEURS
108.3 : INDICE D’AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN
EAU
Tableau de répartition des pourcentages
P 202.2 - INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES
RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES
Tableau de répartition des points
P 255.3 - INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR
LES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES
Tableau de répartition des points
P103.2 - INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES
RÉSEAUX D’EAU POTABLE
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SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - BP 27 720
80 027 AMIENS CEDEX
SERVICE RELATION À L'USAGER
TÉLÉPHONE : 03 22 33 13 13
TÉLÉCOPIE : 03 22 33 59 49
ACCUEIL
1 PORT D'AVAL - 80 000 AMIENS
OUVERTURE:
LUNDI AU VENDREDI DE 8H À 12H ET DE 13H À 17H