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ÉTUDE URBAINE
PROJET DE CAHIER DES CHARGES
PREAMBULE
1. Le Pays Durance Provence : Un territoire qui connait ses atouts et ses handicaps
Le Pays Durance Provence comprend 14 communes : CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, L'ESCALE,
GANAGOBIE, MALIJAI, MALLEFOUGASSE AUGES, PEIPIN, PEYRUIS, VOLONNE, regroupées dans la
Communauté de Communes Moyenne Durance, AUBIGNOSC, CHATEAUNEUF VAL SAINT DONNAT,
MONFORT, SALIGNAC, SOURRIBES regroupées au sein de la communauté de communes Lure Vançon
Durance et LES MEES.
Les acteurs locaux ont pu ces dernières années s’exprimer sur les atouts et handicaps de leur territoire
(élaboration du projet de territoire, ateliers thématiques…). Aujourd’hui ils partagent les éléments
suivants :
En termes de démographie
Les communes les plus importantes (Château Arnoux Saint Auban, les Mées et Peyruis) ont une
population âgée de plus de 60 ans, approchant ou atteignant 30 % de la population. Cette situation peut
s’expliquer par un besoin de proximité des commerces et services. Les populations jeunes représentent
au total 48 % de la population pour les moins de quarante ans et 23 % pour les moins de vingt ans
Cette dualité impose de prévoir à la fois le développement de services pour les personnes âgées et pour
les jeunes (crèches, périscolaire) ainsi qu’une politique de l’habitat qui devra faire face à une demande
prévisible de décohabitation.
La population de ce territoire s’élève à 18 000 habitants et représente 13 % de celle du département des
Alpes de Haute Provence. Sa densité est de 62 habitants au kilomètre carré pour une superficie de 293
km2 ce qui dépasse largement la moyenne départementale qui est de 19 hab. /km2.
La population est en progression régulière ; elle a augmenté de 5 % de 1990 à 1999 et elle croit dans les
mêmes proportions de 1999 à 2002 (ce qui représente une augmentation globale de 1 614 habitants).
Cette croissance globale est contrastée selon les communes en particulier pour la commune de Château
Arnoux dont la population n’évolue que très peu.
En termes d’habitat et de foncier
Une grande partie de la population réside dans les communes de Château Arnoux Saint Auban, les Mées
et Peyruis, qui sont les seules à rassembler plus de 2000 habitants. Ces communes se situent en bordure
de Durance et sont les plus accessibles par voie routière ou autoroutière. A elles trois, elles rassemblent
quasiment 60 % de la population du territoire.
Toutes les communes sont confrontées à une demande foncière forte. Faute d’une stratégie commune et
de concertation, le risque est important de voir les communes d'Aubignosc, Châteauneuf Val Saint Donat,
L'Escale, Malijai, Mallefougasse Auges, Montfort, Peipin, Salignac, Sourribes, Volonne se transformer en
communes résidentielles “dortoir“, les activités économiques de production restant concentrées sur
Château Arnoux Saint Auban, Les Mées, Peyruis, avec des populations résidentes vieillissantes.
Une politique coordonnée en matière d’urbanisme (habitat, commerces et services) est en cours de mise
en œuvre

Le territoire du Pays Durance Provence totalise 8587 logements dont 83,8% sont des résidences
principales, 8,2% des résidences secondaires et 7,3% des logements vacants. Le nombre de résidences
secondaires est faible en comparaison des données départementales où le taux dépasse les 34%.
Mais la demande de résidences principales, de la part de personnes qui travaillent sur le secteur Aix-
Marseille, reste soutenue. Elle s’ajoute à celle, locale, de la part de retraités souhaitant s’installer sur le
secteur et de couples souhaitant devenir propriétaires.
Toutes les communes sont concernées par cette pression. Cependant les capacités de réaction sont très
différentes selon les ressources des communes et selon les disponibilités foncières.
En outre, il existe une demande de logements sociaux ; Les communes de Château Arnoux Saint Auban,
Malijai et les Mées représentent 71% du parc. Château-Arnoux Saint-Auban, en particulier, à elle seule,
représente plus du tiers de ce parc.
La cité ouvrière de Saint-Auban, lieu traditionnel d’habitat pour les ouvriers, employés et cadres est en
cours de rénovation. De sa requalification urbaine est attendue une attractivité accrue.
Les principaux enjeux, notamment le développement économique et la politique de l’habitat, reposent
sur la mise en place d’une politique foncière cohérente afin de mettre en place les outils appropriés pour
protéger et maîtriser les sites repérés comme stratégiques.
Une réflexion globale est engagée sur l’accès à la propriété des populations endogènes (jeunes actifs
notamment), le locatif social, les espaces à préserver et urbaniser, les secteurs à rénover et ou
réhabiliter, les stratégies foncières qui sont inscrites dans le projet de territoire.
Sur le plan de l’activité économique
La Moyenne Durance regroupe les pôles industriels majeurs du département surtout en ce qui concerne
la chimie. Mais la récession de l’activité d’ARKEMA ces dernières années remet largement en cause cette
situation.
2. Un territoire qui sait qu’il doit faire face à deux enjeux majeurs
a. Réagir au désengagement d’ARKEMA par une politique volontariste en direction des entreprises
existantes et renforcer la prospection pour en implanter de nouvelles en sachant que
l’accompagnement du développement s’effectue par rapport à la satisfaction des besoins exprimés
par les entreprises et leur personnel qui peut s’exprimer par des demandes au niveau de l’habitat,
du cadre de vie, des services publics et à la personne, ainsi qu’au des besoins spécifiques propres
aux entreprises afin de répondre à ces préoccupations la communauté de communes de moyenne
Durance a engagé en collaboration avec la communauté de communes du pays de Forcalquier et de
la montagne de Lure une démarche intitulée « Appui à l’ingénierie de projet en faveur du
développement et de l’accueil d’entreprises sur le territoire communautaire » dans le cadre d’un
appel à projet DIACT/CDC ; cette opération consiste à doter la communauté de commune d’une
assistance pour engager des actions permettant une relance de l’activité économique et lui donner
les moyens de créer ensuite les outils et structures permettant une pérennité de ce développement
économique. Elle est aujourd’hui en cours d’extension au territoire du Pays.
b. Renforcer l’attractivité du territoire en direction des nouvelles populations dont l’arrivée
correspondrait à la fois à la dynamique économique propre au territoire et à l’accélération du
mouvement de déplacement de résidents du secteur Aix/Marseille, mais aussi pour répondre à

l’évolution des besoins des résidents actuels en matière d’habitat et de services (retraités, actifs,
jeunes en décohabitation notamment).
Si ces éléments ne sont pas pris en compte il existe un risque que ce territoire évolue comme une zone
résidentielle adjacente aux pôles méditerranéens, avec une inflation foncière comparable à celle qui
existe déjà dans le secteur Manosque/Forcalquier et avec les inconvénients de vie quotidienne pour les
résidents vivant et travaillant sur place et comme une zone de transit entre le pôle Alpin et le Sud, sans
réelle maîtrise de son développement économique.
En outre ce territoire risque de pâtir de l’impact d’une évasion de sa population en recherche d’une offre
de services (publics et commerciaux) plus achalandée.
3. Démarches déjà engagées pour répondre à ces enjeux
Compte tenu de ces éléments le Pays à engagé une série d’études ayant comme objectif d’obtenir les
éléments permettant d’engager une démarche visant à renforcer l’attractivité du territoire :
Territoire numérique, système d’information géographique
Convention de veille foncière/Commune de Château Arnoux Saint Auban (avec EPF PACA)
Étude de stratégie foncière (avec EPF PACA)
Étude diagnostic transport
Étude des services sur le pays
Diagnostic tourisme
Agriculture durable (charte d’agriculture durable)
Ces études sont maintenant à resituer dans le contexte d’une action concerté en matière d’habitat et
d’urbanisme. En effet elles ont été menées comme le diagnostic préalable d’une OPAH. En outre elles ont
été réalisées en anticipation d’une intégration dans un Programme d’Aménagement Solidaire avec la
Région PACA.
En particulier les collectivités locales (CCMD, la CCLVD et Les Mées), ont passé avec l’EPF PACA, une
convention cadre d’anticipation et d’impulsion foncière qui porte sur les domaines suivants :
• le logement (social ou conventionné, en locatif ou accession) avec un objectif de mixité
urbaine, notamment dans les secteurs à enjeux définis dans le cadre de l’étude de
stratégie foncière.
• L’intervention en centres anciens en associant logements, services urbains et pôles de
développement économique,
• la maîtrise des développements urbains périphériques, avec un objectif d’économie
d’espace,

I. Approche du territoire des treize communes du périmètre d’étude du Pays Durance
Provence
Le Pays se situe à la confluence de deux bassins hydrogéologiques et stratégiques : celui du Val de
Durance et celui de la Bléone. Il se place donc en position de carrefour à l’échelle du département, ainsi
qu’à la jonction entre Alpes et Provence à l’échelle de la région.
Figure 1 : Vue d’ensemble de la vallée de la Durance traversant le Pays Durance Provence
Le territoire est une zone de moins de 30 km de long, centrée autour de Château Arnoux et s’étendant le
long de la Durance. Au Nord, le territoire s’arrête à la commune de Peipin, frontalière avec Sisteron. Au
Sud, la limite se situe au niveau de Peyruis et des Mées, dans la zone de confluence entre la Bléone et la
Durance.
La carte ci-contre au 1/100 000 ème du territoire du Pays représente de manière simplifiée les différents
éléments du territoire

La Durance
Peipin
Salignac
Sourribes
Aubignosc
Volonne
Châteauneuf
Val St Donat
Château Arnoux
St Auban
L’Escale
Mallefougasse
Montfort
Malijai
Peyruis
Les Mées
Figure 2 : Schéma de répartition spatiale des 13 communes du Pays autour de la Durance
1. Le patrimoine naturel et bâti
Le Val de Durance représente un corridor hydrographique riche, reliant une multitude de paysages et de
pays divers. La Durance est en effet l’affluent le plus important du Rhône et son bassin versant
représente près de la moitié de la superficie de la région Provence Alpes Côte d'Azur. En tant que voie
historique de circulation des hommes et des animaux, terre agricole fertile, zone d’intervention humaine,
industrielle et commerciale, réservoir d’eau et d’énergie, milieu naturel et exceptionnel, la Vallée de la
Durance procure au Pays ainsi qu’à l'ensemble de la Région des atouts de développement variés. (Source :
Diagnostic territorial Moyenne Durance)
a. Biodiversité
La rivière assure de fait un rôle fonctionnel important pour la faune et la flore : fonction de corridor
(déplacement des espèces, tels que les poissons migrateurs), fonction de diversification (mélange

d'espèces montagnardes et méditerranéennes) et fonction de refuge (milieux naturels permettant la
survie de nombreuses espèces). Concernant la faune, la Durance présente un intérêt particulier pour la
conservation :
- de diverses espèces de chauves-souris
- de l'Apron du Rhône, poisson fortement menacé de disparition
- de la Loche de rivière, poisson qui présente ici de belles populations.
Une zone Natura 2000 dont le périmètre épouse justement le cours de la Durance en s’élargissant par
endroits traverse le périmètre d’étude du Pays. Elle se nomme « La Durance » et concerne 5
départements (les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le
Vaucluse). Ce zonage s’étend sur la totalité de la Moyenne Durance de Jouques à Château Arnoux et
couvre une superficie de 20 008 hectares. Une deuxième zone Natura 2000, celle de la Montagne de
Lure, ne touche que les communes de Mallefougasse-Augès et Châteauneuf-Val-St-Donat. Leurs DOCOB
sont actuellement tous les deux en cours d’élaboration.
Les inventaires du patrimoine naturel ont aussi fait ressortir une grande richesse des milieux puisque ZPS
(Zone de Protection Spéciale), Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) au niveau
européen et Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) au niveau régional
coexistent sur le périmètre en question. Ces zonages ZICO et ZNIEFF sont destinés à mettre en évidence
la richesse de la zone et donnent des recommandations pour sa préservation. Ils n’ont cependant aucun
caractère réglementaire et ne s’imposent pas lors des décisions d’aménagement et d’urbanisation. On
trouve par exemple parmi eux le vaste plan d’eau de l’Escale, généré par un barrage, et qui possède un
niveau variable ainsi qu’une faune et une flore particulières, notamment de belles roselières.
b. Diversité des paysages
Localement, on peut distinguer des paysages variés majoritairement ruraux, fruit de la diversité des
milieux et des différents usages de l’homme. On y retrouve entre autres certaines images traditionnelles
de la Provence :
- Champs de lavande et lavandin
- Cultures d’oliviers, en terrasses pour certains
- Anciens villages perchés sur des promontoires
- Mais aussi cultures maraîchères ou fruitières dans les zones irriguées
- Forêts sur les hauteurs du relief, constituées de chênes verts, pins d’Alep, chênes pubescents,
pins sylvestres…
- Ripisylves de fond de vallon.
c. Richesse patrimoniale
Le territoire de la Moyenne Durance dispose également d’une richesse patrimoniale certaine. A Château
Arnoux, le château (du début du XVI ème siècle) et son parc ont été reconnus « site classé » par l’arrêté du
8 juin 1951. Le château est également classé « monument historique » (28 novembre 1969). L’autre site
classé est la chaîne de rochers dite des Pénitents aux Mées, s’étendant sur plus de 23 hectares. Aux
abords, plusieurs bâtisses et leurs portails anciens sont classés « monument historique ». Et dans les
villages alentours, les multiples châteaux médiévaux ou Renaissance, prieurés, églises, chapelles
romanes, gypseries, portes sculptées, fontaines, fenêtres à meneaux et autres ouvrages d’art… sont
autant d’éléments patrimoniaux remarquables. (Source : Diagnostic territorial Moyenne Durance)

2. Données démographiques
En 2006, le Pays Durance-Provence représente 17598 habitants, soit 13 % de la population du
département. On observe cependant des différences énormes d’une commune à l’autre, la moins
peuplée étant Sourribes avec 116 habitants et la plus peuplée Château Arnoux St Auban avec 5102
habitants.
Les agglomérations les plus développées sont celles situées le long de la Durance, dans la vallée : celles
situées sur les axes de communication en direction des pôles économiques et d’emploi, de Château
Arnoux St Auban à Digne-les-Bains et de Sisteron à Marseille.
Évolution démographique
Sur les 24 dernières années, une augmentation de 15,7 % de la population a été enregistrée.
Sur les quinze dernières années, ce taux est limité à 6,3 % ce qui est finalement légèrement plus
faible que la moyenne départementale (6,6 %). Mais cette croissance est très variable d’une
commune à l’autre : sur Châteauneuf Val Saint-Donat et Salignac par exemple, on assiste
respectivement à des augmentations de population de 83,8 et 81,8 % depuis 1982. A l’opposé,
Château-Arnoux tend à perdre de la population avec une baisse de 8,5 %.
Sur les 7 dernières années, la même tendance se confirme : ce sont les communes de
Mallefougasse, Châteauneuf-Val-St-Donat, Aubignosc et Peipin qui voient leur population le plus
augmenter.
Château-Arnoux et son bassin d’emploi constituent l’épine dorsale du périmètre d’étude du Pays, comme
l’est de façon générale le Val de Durance pour l’Ouest du département. Les communes alentours
subissent le phénomène de périurbanisation, non pas parce que la commune de Château-Arnoux est
saturée, mais parce qu’il fut difficile d’avoir accès à la propriété pendant longtemps (une grande partie
des logements sur Saint-Auban appartenaient à l’usine à l’époque). Pour pallier ce manque, les ménages
sont allés voir ce que proposaient les communes alentour. Vu la taille de l’agglomération de Château
Arnoux, on ne peut donc pas parler vraiment de périurbanisation même s’il est vrai que Château-Arnoux
représente le « pôle urbain » de la zone.
3. Structuration du territoire
Le Pays Durance-Provence couvre une superficie de 293,45 km2 pour une population de 17598 habitants.
La densité de population moyenne est donc d’environ 60 hab/km² avec des variations importantes allant
de 278 hab/km2 (Château-Arnoux) jusqu’à peine 6 hab/km2 (Sourribes).
Ce territoire peut être défini comme un ensemble de communes rurales organisées autour d’un centre
urbain qu’est Château-Arnoux. Cependant des communes comme les Mées et Peyruis tendent à prendre
elles aussi un caractère urbain.
L’intercommunalité est représentée sur le territoire par deux communautés de communes :
- La communauté de communes Lure Vançon Durance qui regroupe Sourribes, Salignac,
Aubignosc, Châteauneuf Val Saint-Donat et Montfort.

- La communauté de communes Moyenne Durance qui regroupe Peipin, Volonne, L’Escale,
Château-Arnoux Saint-Auban, Malijai, Peyruis et Mallefougasse-Augès.
La commune des Mées reste indépendante.
D’un point de vue cantonal, quatre cantons sont présents en partie ou intégralement :
- Canton de Volonne avec les communes de Montfort, Château-Arnoux Saint-Auban, Peipin,
Châteauneuf Val Saint-Donat, Salignac, l’Escale, Sourribes, Aubignosc et Volonne.
- Canton des Mées avec les communes de Les Mées et Malijai.
- Canton de Saint-Etienne les Orgues avec Mallefougasse-Augès.
- Canton de Peyruis avec la commune de Peyruis.
Cet ensemble de communes, véritable colonne vertébrale, fait partie du principal axe de circulation et de
développement économique du département. Durance, canal EDF, route nationale, autoroute,
implantation du bâti récent, etc. : les axes de tout type empruntent la vallée.
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS TECHNIQUES
ARTICLE 1. Objectifs généraux du PAS
Le Programme d’Aménagement Solidaire est l’occasion de faire émerger un projet global, partagé par
l’ensemble des acteurs du territoire au sein duquel, chaque commune doit pouvoir y valoriser ses
spécificités dans un esprit de complémentarité intercommunale.
Dans la perspective de la signature de la convention triennale de réalisation entre l’intercommunalité et
la région, l’étude urbaine doit être l’occasion de produire un cadre de référence des démarches
d’aménagement urbain à l’échelle du territoire intercommunal, un programme d’aménagement et
l’élaboration de fiches pré-opérationnelles.
Les trois principes d’intervention posés par la Région que sont l’aménagement durable, la solidarité et
l’intercommunalité seront pris en compte tout au long de la démarche ainsi que des préconisations en
termes de méthode (association des acteurs).
Considérant les orientations stratégiques dégagées lors de l’élaboration du projet de territoire, il est
identifié des enjeux à prendre en compte pour bâtir un territoire durable.
Dans ce contexte, la volonté de réguler et de maîtriser le développement urbain actuel est affirmé.
De façon synthétique, le projet urbain intercommunal devra s’attacher prioritairement à questionner les
enjeux suivants :
1. L’aménagement urbain et la maîtrise foncière (étalement urbain)
2. L’habitat et les centres anciens (stationnement et circulation)
3. La Mobilité (à l’échelle intercommunale)
4. Les Paysages
ARTICLE 2. Déroulement de la mission
1.1 Attentes du maître d’ouvrage
Le document remis à la collectivité devra :
- constituer un outil de pilotage en matière d’aménagement urbain sur le territoire,

- être un instrument de renforcement de l’expertise de la maîtrise d’ouvrage des communes,
- constituer un document pré opérationnel pour établir une convention triennale avec la Région
PACA,
- donner aux collectivités des outils pour gérer la convention triennale.
1.2 Contenu détaillée de la mission
La mission se décompose en trois phases.
1. Bâtir un cadre de référence
Cette première étape sera consacrée à la réflexion sur les enjeux du territoire et à la construction d'une
grille de lecture partagée entre les différents acteurs du territoire.
L'étude devra analyser et anticiper les modes de croissance urbaine dans un souci de préservation des
coupures paysagères, de la qualité du cadre de vie et des identités villageoises. Une attention particulière
sera portée à la structuration urbaine des communes des communautés entre elles et la commune des
Mées en lien avec l'ensemble du bassin de vie. L'enjeu est d'utiliser les noyaux villageois pour développer
des pôles structurés d'habitat et de services.
Le besoin de répondre aux attentes de la population, notamment en termes d'habitat, et la nécessité de
créer ou recréer des espaces centraux de qualité, en lien avec l'identité des lieux, imposent un travail
approfondi sur la question foncière.
L'enjeu est d'inventer, dans un secteur en évolution rapide, un nouveau mode d'urbanisme qui ne
répéterait pas les erreurs du passé à travers les six axes de réflexion impulsés par le Programme
d'Aménagement Solidaire :
- Organisation territoriale : Comment imaginer un fonctionnement et une organisation du
territoire cohérents entre les communes ? Quel est le rôle de la centralité et du maillage ?
- Habitat : Existe-il une vision de l'habitat à l'échelle intercommunale ? Comment s'organise
l'habitat (Type, taille, localisation) ? Quels sont les besoins recensés ?
- Espace public : dans le cadre des projets d'aménagement des communes, comment se pose la
question de l'espace public ? Quels sont les usages attendus et les fonctions souhaitées par
rapport au fonctionnement urbain plus général ?
- Paysage : à quelle(s) échelle(s) se pose la question sur le territoire ? Comment se définit la notion
de paysage en tant que bien commun ?
- Foncier : comment décliner la stratégie foncière territoriale à partir de la convention passée avec
l’EPF?
- Équipement : quels sont les besoins ? Quelle est la politique de programmation et de localisation
des équipements à l'échelle intercommunale ?
Le cadre de référence devra définir les priorités intercommunales en lien avec ces six questions. Il devra
travailler ces questions en interdépendance afin de proposer un projet d'aménagement intégré.
Il aura une visée directement opérationnelle puisqu'il servira à affiner les priorités d'aménagement sur le
territoire de la communauté.
Il pourra s'appuyer sur les nombreuses études réalisées sur ce territoire

2. Élaborer le programme d’action
A cette phase sera élaboré le programme d'aménagement sur l'ensemble des communes, déclinaison
opérationnelle du cadre de référence et qui fixera des axes d'interventions prioritaires.
Ce programme d'aménagement comporte trois aspects :
- la déclinaison des axes d’interventions en « groupes thématiques d’opérations » qui s’inscrivent
au sein des différents volets du programme (aménagement, habitat, foncier), chaque action
devant être considérée au regard d’un objectif commun et non au regard de son objectif
spécifique,
- la hiérarchie des opérations composant les axes d’intervention. Il peut s’agir d’une
hiérarchisation au regard du caractère structurant ou prioritaire de l’opération, d’une
hiérarchisation au regard de la localisation sur certains secteurs à enjeux ou d’autres types de
hiérarchisation,
- L'aide au choix des outils les plus adaptés.
- Certaines communes ayant déjà envisagé des opérations, le programme d’action visera aussi à
définir :
o les conditions dans lesquelles ces opérations peuvent s’inscrire dans les axes
d’intervention qui auront été définis, -
o les objectifs auxquels ces opérations ne permettent pas de répondre,
o les opérations qui pourraient alors compléter ces axes d’intervention.
Lors de cette phase, il sera opportun de porter un regard collectif sur l’ensemble des actions portées par
les Communauté de communes et la Commune des Mées, qu’elles soient encore à l’état de projet ou en
phase pré-opérationnelle, afin d’évaluer leur cohérence, leur complémentarité et leur effet levier par
rapport aux enjeux dégagés dans le cadre de référence.
Cette phase peut également être l’occasion de réfléchir à la pertinence de la maîtrise d’ouvrage
envisagée en fonction des actions (communale, intercommunale, groupement de commande) et
d’évaluer les conséquences en termes de compétences et de moyens correspondants à mettre en œuvre.
Le programme d’actions devra intégrer la prise en compte des différentes échelles du projet qu’il s’agit
de croiser : quartier, hameaux, commune, secteur à enjeux et territoires communautaires.
3. Définir les principes d’intervention pré-opérationnels
Le programme d’action se décompose en opérations qui seront conduites dans le cadre d’une convention
triennale conclue entre la Région et la Communauté de communes après validation par les maîtres
d’ouvrage (communes et/ou intercommunalité).
Chacune des opérations retenues par les décideurs politiques dans le cadre du PAS fera l’objet d’une
fiche pré-opérationnelle dont l’objet sera d’en développer le contenu du point de vue :
- de la programmation au regard de l’opportunité (quantification des besoins, des usages attendus, des
fonctions…),
- de la spatialisation (insertion dans le tissu urbain, conditions d’accessibilité),
- des principes d’organisation (usages, fonctions),
- des contraintes architecturales, urbanistiques, d’accessibilité et de sécurité.
- des coûts (évalués au ratio),

- des financements pouvant être apportés par les différents partenaires,
- des modalités de mise en œuvre des opérations (acquisitions préalables, études d’avant projet, études
techniques, identification du ou des maîtres d’ouvrage en cas d’opérations complexes, autorisations
administratives),
- des modes de gestion et d’animation,
- des retombées de l’opération sur d’autres champs de l’aménagement urbain.
Au regard de la ventilation au sein des volets identifiés par le PAS et de la hiérarchisation des opérations,
ces fiches devront rendre compte d’un plan de financement prévisionnel.
A partir des fiches pré opérationnelles, un projet de convention triennale sera établi qui, sur la base des
éléments en sa possession, prendra en compte :
- la capacité d’investissement des maîtres d’ouvrage et les financements mobilisables,
- le phasage opérationnel de chaque opération envisagée et les contraintes de durée du programme (3
ans pour engager les opérations et 5 ans pour les réaliser).
Ce projet de convention devra être validé par les Conseils Communautaires.
Ce travail pré-opérationnel devra également permettre d’élaborer une fiche de suivi de l’opération :
- qui sera renseignée au terme de la réalisation de chaque opération,
- qui permettra de comparer les objectifs de l’opération aux résultats obtenus.
Deux grilles d’analyse devront être élaborées : l’une permettant la vérification de la cohérence de l’action
envisagée au sein du programme, l’autre au service du suivi et de l’évaluation de l’action, une fois
réalisée.
Ceci est un cadre de travail qui sera adapté tout au long de l’étude en fonction du contenu et des
propositions du bureau d’étude.
Article 3 Pilotage de l'étude et concertation
Le candidat retenu devra proposer l'organisation et le suivi d'un comité de pilotage dès le début de son
travail. Ce Comité sera constitué :
- de la Région PACA et de son AMO
- des communautés Communauté de Communes (élus et techniciens)
- des 13 communes concernées (élus et techniciens)
- du Pays Durance Provence
Afin de bénéficier de l'expertise d'autres partenaires, il pourra être ouvert aux Conseil Général des AHP,
et aux différents services de l'État.
Le comité de pilotage pourra demander au bureau d'études de présenter le résultat de son travail à la
population par l’intermédiaire du conseil de développement du Pays.
Le comité de pilotage définira, dès de démarrage de l'étude, les orientations qui serviront de base de
travail au bureau d'étude. Il validera le travail du bureau d'étude à chaque étape.
Article 4 Compétences requises
L'équipe devra réunir une double compétence.

Le programme d'aménagement solidaire est un programme opérationnel dans le domaine de
l'aménagement urbain. L'équipe devra donc avoir une compétence affirmée dans le domaine de
l'aménagement, de l'urbanisme, de l'architecture et des paysages, notamment pour travailler sur les
opérations en termes de programmation et de spatialisation notamment.
Il s'inscrit également dans une démarche de réflexion et d'action collective, conduite au niveau
intercommunal. L'équipe devra donc avoir une compétence reconnue pour animer une réflexion
collective, rassemblant les élus du conseil communautaire et pouvant s'ouvrir à d'autres acteurs locaux et
aux professionnels de l'aménagement urbain.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
ARTICLE 1 : Objet et caractéristiques principales de la consultation
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article 28 du code des marchés publics.
Déroulement de la procédure
Le marché est passé par procédure adaptée.
1. Pièces remises aux candidats
- Le Règlement de Consultation.
- Le présent cahier des charges.
- L'acte d'engagement.
2. Critères de sélection
Les critères de sélection des offres portent sur un total de 100% selon les modalités suivantes:
- La valeur technique des prestations proposées - Méthodes de travail organisationnelles – 40% :
o Qualité de la proposition des documents de travail.
o Qualité d'animation et de suivi stratégique de l’étude urbaine.
o Moyens mis en œuvre pour la réalisation de l’étude urbaine.
o
Qualité de préparation et outils de suivi des différentes étapes de l’élaboration de
l’étude urbaine. Il est demandé, pour ces critères, une notice explicative des outils
utilisés et du mode de fonctionnement.
- L'expérience et les références (production de références vérifiables)- 30% :
o En matière d'ingénierie de projets urbains, de suivi et d'évaluation.
o En matière de connaissance de la culture de l'administration.
o Circuit administratif et processus décisionnels.
o
Références de la culture des administrations (collectivités territoriales,locales, et
autres...).
o Détail de la nature des dossiers traités.
- Les délais de réalisation et leur répartition par phase – 15% :
o En terme de répartition du temps passé par phase, les éléments déterminant de la phase
1 « bâtir un cadre de référence » étant déjà bien avancés, il est demandé au bureau
d’étude de proposer des délais de réalisation des phases d’une manière cohérente.
- Le coût global de l’offre – 15%

3. Date limite de réception des offres
Les offres devront parvenir sous pli cacheté au plus tard le … à 12h00 à l'adresse ci dessous :
Communauté de Moyenne Durance
1 rue Victorin Maurel
04160 Château Arnoux
Pièces à fournir :
- L'acte d'engagement dûment daté et signé par le candidat.
- L'offre du candidat devra comprendre également :
o un curriculum vitae des intervenants pressentis avec détail des disponibilités ;
o un état des missions réalisées et des résultats obtenus ;
o un état détaillé des missions effectuées justifiant d'une expérience réussie de conduite de
projets urbains ;
o
un état détaillé des expériences attestant, d'une part, de la connaissance de la culture
propre aux collectivités locales et de leurs rapports avec des opérateurs de terrains
(associatifs, consulaires, établissements publics et autres administrations ou collectivités)
et, d'autre part, de la connaissance du contexte du Val de Durance ;
o un mémoire justificatif permettant d'évaluer la qualité d'animation et de suivi stratégique
des projets, et présentant les outils méthodologiques envisagés pour la réalisation de la
prestation.
L'ensemble de ces documents devra comporter des références vérifiables.
4. Dispositions relatives à la sous-traitance
Les candidats peuvent lors de la remise de leur offre ou en cours d'exécution du marché proposé un soustraitant.
Dans ce cas, il convient de fournir le DC13 «Acte spécial de sous-traitance», dûment daté et signé.
ARTICLE 2 : Caractéristiques du marché
1. Forme du marché
Les prestations feront l'objet d'un marché forfaitaire.
2. Délais et conditions d'exécution
Le délai de réalisation de la mission (phase 1 à 3) est fixé à 6 mois à compter de la date de notification du
marché. En tout état de cause, il est recommandé de proposer la restitution de la phase 1 dans un délai
maximum de 1 mois suivant la date de démarrage de l’étude.
Les validations par le comité de des principales étapes du projet sont comprises dans ce délai.
L’étude débutera dès la notification de l’ordre de service.
3. Confidentialité et propriété intellectuelle
Les informations concernant l’équipe candidate seront tenues confidentielles par le prestataire. Toute
autre information issue de l’étude et du présent cahier des charges, propriété de la CCMD pourront être
exploitées ou donner lieu à publication.
ARTICLE 3 - Prix

Forme du prix
Le prix forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement devra être agrémenté d’un tableau détaillé des
prix et temps y compris les frais de déplacements.
Nature du prix : ferme pour la durée du marché.
ARTICLE 4 - Modalités et délais de règlement
Conformément à l'article 96 du code des marchés publics, les sommes dues au titre des prestations
relatives au marché, et sur production du rapport de la mission, seront réglées par mandat administratif
dans un délai global de paiement de 40 jours à compter de la réception des factures en trois exemplaires
accompagnées d'un RIB.
Le solde interviendra à la réception de la dernière facture présentée et sur production d'un rapport final.
ARTICLE 5 Pièces contractuelles
• L'acte d'engagement dûment daté et signé.
• Le document de présentation de l'offre dûment daté et signé.
• Le présent cahier des charges.
• Le Règlement de consultation.
ARTICLE 6 Dérogations au CCAG PI
Les prestations concernées par la présente consultation seront soumises pour leur exécution, aux
stipulations du CCAG Prestations intellectuelles.
Date :
Signature et cachet de la société