mai-juin 2010 - Besançon

La suppression de la taxe professionnelle
La suppression de la taxe professionnelle issue de la Loi de Finances 2010 impacte le Grand Besançon
puisque la TP représentait un tiers de ses recettes de fonctionnement. La réforme fiscale mise en place en
début d’année, s’accompagne de l’instauration d’impôts substitutifs :
• sur les sociétés, dès 2010 : la Contribution économique Territoriale (CET), portant sur le foncier et la valeur
ajoutée, l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) et une taxe sur la surface commerciale.
• sur les ménages, à partir de 2011, la part de la taxe d’habitation qui revenait jusqu’ici au Département
reviendra à l’Agglomération, de même que la part départementale et régionale de la taxe sur le foncier non bâti.
Ces recettes fiscales provenant des entreprises et des ménages entraînent donc de fait le passage à une
fiscalité dite mixte.
Par ailleurs, en 2011, un dispositif de rééquilibrage entrera en vigueur : les communautés en situation
excédentaire cotiseront à un fonds national au profit des communautés en situation déficitaire par rapport à
leurs recettes fiscales antérieures.
Les chiffres clés
du Grand Besançon
59 communes
140 délégués
communautaires
390 agents (au 31/12/2009)
170,5 M€
de budget total réel
Budget principal :
97,4 M€
(incluant les subventions d’équilibre
aux budgets annexes)
Budgets annexes :
Transports : 43 M€,
Conservatoire à rayonnement
régional : 24,9 M€,
Déchets : 18,6 M€,
Zone du Noret : 0,1 M€
La Parc de l'échange : un autre projet qui démontre l'implication budgétaire du Grand Besançon au service
du développement économique du territoire. Ici, en partenariat avec le Conseil général du Doubs.
Le mot de Gabriel Baulieu, Vice-Président du Grand Besançon chargé des Finances,
des Ressources Humaines, de la Communication et des TIC
Compensation relais
de la taxe professionnelle :
44,2 M€ (estimation)
Taux de versement transport :
1,80 %
Redevance d’enlèvement
des ordures ménagères :
14,7 M€
« 2010 est l’année 1 de la réforme de la taxe
professionnelle. J’ai dit à plusieurs reprises que,
s’il fallait sans doute revoir la répartition de la taxe
professionnelle, je ne comprends pas la réforme qui
vient d’être opérée dans le prolongement de celle
de 1998. Quand les finances de l’État sont dans la
situation que l’on connaît, il paraîtrait plus opportun
de maîtriser les dépenses et d’accroître les recettes…
Pas d'en supprimer ! Outre le fait de creuser les
déficits, cela risque fort de masquer durablement la
gravité de la situation financière de l’État. Il faudrait
au contraire mobiliser davantage les énergies dans le
sens de l’effort, y compris au niveau de l’impôt. Celuici
devrait d’ailleurs être plus équitablement réparti
entre les contribuables, en fonction des possibilités
contributives de chacun.
Dans ce contexte, le budget du Grand Besançon
concilie, grâce à la volonté solidaire des élus et des
services, une extrême rigueur dans la maîtrise des
dépenses de fonctionnement et un vrai volontarisme
pour investir au service des habitants et des
entreprises de notre territoire. Ce que nous faisons en
matière de contrôle des dépenses de fonctionnement
et de maintien de notre niveau d’investissement
est remarquable ! Qu’on mesure bien que nous
prévoyons d’investir 360 Me entre 2010 et 2014 !
360 Me pour équiper notre territoire, mais aussi
360 Me de chiffre d’affaires pour les entreprises qui
réalisent les travaux. Le Grand Besançon participe
ainsi très concrètement au plan de relance voulu par
le Gouvernement.
Gérer au plus juste, investir autant qu’il est possible
en équilibrant les budgets, voilà ce que nous nous
efforçons de faire au Grand Besançon, exercice après
exercice. C’est pourquoi nous considérons, comme
bon nombre d’élus locaux, que les critiques générales
formulées à l’encontre de la gestion des collectivités
sont, pour le moins, bien excessives. »
Reversement aux communes :
23,7 M€ (Dotation de
solidarité communautaire et
Allocation compensatrice au titre
de la taxe professionnelle)
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