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5.2.4.2. Les principes de l’identification<br />
Dans cette phase d’identification l’AFNIC procède à une série de tests<br />
basés sur les identifiants fournis (RCS, siren pour les sociétés, numéro de<br />
marque pour les titulaires de marque, …).<br />
<br />
vérification de l’existence légale de l’organisation basée sur son<br />
identifiant<br />
• en cas de non–existence de l’entité liée à l’identifiant (absence<br />
d’entrée dans les bases publiques, plan de cession en cours ou<br />
radiation), l’idstatus passe en état PB et<br />
• Si le contact était en NI (première identification en cours)<br />
le bureau d’enregistrement peut soumettre un nouvel<br />
identifiant, qui deviendra titulaire <strong>du</strong> nom de domaine<br />
avec la dénomination ou raison sociale ou désignation<br />
correspondant dans les bases publiques ou bien soumettre<br />
<strong>des</strong> documents attestant la cohérence <strong>des</strong> données<br />
fournies.<br />
• Si le contact était en DE (deuxième identification ou plus)<br />
le portefeuille de domaines est supprimé à l’issue <strong>des</strong><br />
deux mois sauf réception de document attestant la<br />
cohérence <strong>des</strong> données fournies.<br />
Rappel : la suppression émise par l’AFNIC ne déclenche<br />
pas de période de rédemption. Pour <strong>des</strong> raisons<br />
techniques, l'opération de suppression par l’AFNIC se<br />
déroulera en deux étapes :<br />
o Recover <strong>des</strong> noms de domaine par l'AFNIC vers<br />
son compte. Dans la base Whois, ces noms de<br />
domaine apparaîtront sous le nom <strong>du</strong> bureau<br />
d'enregistrement : "AFNIC -Opération-Interne".<br />
o Suppression définitive <strong>des</strong> noms de domaine par<br />
l'AFNIC.<br />
<br />
vérification de la dénomination ou raison sociale ou désignation<br />
• en cas de correspondance exacte entre la dénomination ou<br />
raison sociale ou désignation fournie et celle trouvée sur les<br />
bases publiques, le whois est renseigné avec la dénomination ou<br />
raison sociale ou désignation fournie<br />
• en cas de lien perceptible entre la dénomination ou raison<br />
sociale ou désignation fournie et celle trouvée sur les bases<br />
publiques, le whois est renseigné avec la dénomination ou<br />
raison sociale ou désignation trouvée sur les bases publiques<br />
• en cas de non concordance entre la dénomination ou raison<br />
sociale ou désignation fournie et celle trouvée sur les bases<br />
www.afnic.<strong>fr</strong><br />
afnic@afnic.<strong>fr</strong> - 38 -<br />
<strong>Guide</strong> <strong>des</strong> procé<strong>du</strong>res <strong>du</strong> .<strong>fr</strong><br />
7 février 2011<br />
En vigueur à partir <strong>du</strong> 4 avril 2011
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