NIMP 15

L’ONPV du pays importateur devrait notifier la présence d’organismes nuisibles vivants au pays
exportateur, ou au pays de fabrication, le cas échéant. En pareil cas, lorsqu’une unité de matériaux
d’emballage en bois porte plusieurs marques, les ONPV devraient essayer de déterminer l’origine
de l’élément/des éléments non conformes avant d’envoyer une notification de non-conformité.
Les ONPV sont également encouragées à notifier les cas d’absence de marque et autres cas de
non-conformité. Compte tenu des dispositions de la Section 4.3.2, il est à noter que la présence de
marques multiples sur une même unité d’emballage en bois ne constitue pas une non-conformité.
10/ Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international