Document pdf - Syndicat de l'industrie et des services de la palette

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 3PRÉFACEJe vous invite à prendre connaissance de « Référencespour 2007 » dont la présentation vous est maintenantfamilière et édité à l’occasion de notre AssembléeGénérale annuelle.Outre le rapport d’activité qui retrace les actionsentreprises par la FNB et le travail des Commissionsspécialisées tout au long de l’année écoulée, vous ytrouverez également des fiches « les Rubans » quifournissent chaque semaine aux adhérents disposantd’une boîte e-mail des informations techniques etd’actualité.La partie dossier comprend les éléments documentaireset statistiques diffusés à l’occasion des réunions et desmanifestations professionnelles ou internationalesJe souhaite que cette nouvelle édition puisse servir deréférence à chacun, afin de faire connaître à nosadhérents les nombreuses actions menées par notreFédération et de mesurer le travail accompli par lesprofessionnels engagés à mes côtés.Le Président,Laurent DENORMANDIE3

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 4SOMMAIRE. Préface . . . . . . . . . . . . . . . .P 3. Le Carnet . . . . . . . . . . . . . .P 5. Dates marquantes . . . . .P 6. Rapport d’activité 2005 P 9. Fiches documentaires .P 87● Les Rubans :- Réélection de Laurent Denormandie à laprésidence de la FNB- Mesures compensatoires à la hausse des prix descarburants.- La FNB : le ticket gagnant de la profession- Réunion d’étape le 5 décembre 2005 pour leTransport de Bois Ronds- Une lente gestation : le bois dans la construction- Aménagements fiscaux consécutifs aux nouvellesrègles comptables sur les actifs- France Bois Forêt : Bordereau de déclaration desentreprises- Transport routier: Contraintes et lobbying- Taux A.T. agricoles- Marquage CE et normalisation- Ventes ONF Feuillus- Compiègne : un test ?- Taxe sur les véhicules de sociétés- Invendus ONF- Table ronde de la filière forêt-bois avec le Ministrede l’Agriculture et de la Pêche (communiqué depresse)- Préparer l’avenir : Recherche et Développement- Bois Energie, la FNB au service de ses adhérents- Bois Energie, TVA sur le bois de chauffage- France bois Forêt : programme d’actions 2006- Plan d’action pour la compétitivité des scieries- Discussions sur la contractualisation ONF/FNB- Marché des Sciages Résineux : le point d’inflexionest dépassé, la hausse s’installe- Pour parler d’une même voie et avoir des chancesd’être entendu – Memento ventes de bois- La forêt française préserve son avenir- Le Formaldéhyde, qu’est-ce que c’est ?- OES Réunion de Prague (Communiqué depresse)- Carrefour International du Bois à Nantes : un cruexceptionnel- Contrat Etat ONF 2007/2011- Cautions et Information FBF- Analyse des Marchés Feuillu et Résineux- Classification structurelle des SciagesMarquage CE- Exploitant forestier, plaidoyer pour un métier malconnu- Marquage CE : votre entreprise est-elle prête ?- Premières ventes d’automne, plus qu’unfrémissement- Au service de la compétitivité du secteur ForêtBois Ameublement Papier- Informations marché- Ventes d’automnes : hausse des cours, lesyndrome du hêtre- Certification forestière et PEFC- CTBA - Commission Professionnelle Scierie –Comité Technique de la Recherche- Mercuriales CEEB au 1er octobre 2006. Fiches . . . . . . . . . . . . . . . .P 161- LES SCIERIES DU REGIME AGRICOLEET LES POUSSIERES DE BOIS- BILAN DES CONTRATS DE PREVENTIONSIGNES AU REGIME AGRICOLE- COLLECTE ET ENGAGEMENTS OPCIBA- Rapport d’activité du SYPAL. Partie dossier . . . . . . . . .P 173- Rôle de la FNB- Données économiques (graphiques)Conception - Impression :Agence CADRATIN - 19 TULLE - 05 55 26 27 81 - cadratin.com@wanadoo.fr4

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 5LE CARNETLa FNB en Deuil● M. Denis LESCOT Exploitant forestier scieur (à Rémondant, Doubs) suite à accident dans sa scierie● M. Pierre SEBIRE, Père de Patrick SEBIRE Pépiniériste (à Ussy, Calvados)● M. Yannick ETOC, Membre du Bureau de la FNB, ancien Président du Syndicat de Basse Normandie (àCondé sur Sarthe, Orne)● M. Patrick LUMET, Ancien Président du syndicat de l’Indre (à St Martin de Lamps, Indre)● M. VALLERAY, Père de Jean-Louis VALLERAY scieur (à Meslay du Maine , Mayenne)● M. Jean MATHIEU Vice Président de la FNB, ancien scieur à Montmirail, Marne● M. BERTHIER Vice Président du SEILA● M. Jean COSTE, représentant du SEILA à la Commission Sociale du Travail Mécanique du Bois● M. Gérard TERTRE, ancien Président du Syndicat de la Haute Normandie● M. LASPOUGEAS, ancien scieur de la Haute VienneRenouvellement de Présidence● M. Bruno BOURGINE succède à M. Yves MATIGNON à la Présidence du Syndicat Ile de France● M. Hervé GAUDELAS succède à M. Jacques ROGER à la Présidence de l’URCB.● M. Philippe PIVETEAU succède à M. Christian LAIR à la Présidence du Syndicat de la Corrèze.● M. LAPIERRE et M. MARTIN succèdent à M. Robert DURAND en qualité de Co-présidents du Syndicatde la Savoie● M. Jean-Louis MASSON succède à M. Francis VIEU à la Présidence du Syndicat du Tarn Tarn-et-Garonne● Création de l’Union Syndicale des Bois des Landes de Gascogne, nouveau syndicat des exploitantsforestiers et scieurs des départements des Landes, Gironde, Lot et Garonne dont M. Jacques BEYNEL aété élu Président.● M. Jean-Michel BACH (Ets Chêne de l’Est à 57910 Hambach) succède à M. Louis BORG à la Présidencede l’Uffep● M. VAN DEN ABEELE a été réélu à la présidence du SEILALa FNB à l’honneurOrdre National de la Légion d’Honneur :M. René MAECHLER, Président du Syndicat d’Alsace, au grade de ChevalierOrdre National du Mérite :M. Jean-Claude ENGELVIN, Président du Syndicat de Lozère-Gard, au grade de chevalier5

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 6LES DATES MARQUANTES20059 décembre : Assemblée Générale de la FNB14 décembre : Comité politique forestière : programme forestier et de la loi de finances 200616 décembre : Groupe de travail Normalisation : Révision de la Norme 975-1 (CTBA/BNBA) : critères de classementd’aspect des sciages de chêne20064 janvier : France Bois forêt Comité de contrôle et Conseil d’Administration : mise en place de la collecte 2005/20065 janvier : APPROFAL : Jury du concours de l’Innovation Technologique6 janvier : Fédération des Bois Tranchés : Assemblée Générale8 février : Réunion de Bureau FNB9 février : Travaux Classement des sciages de chêne de la Commission feuillus chez TECSABOIS14 février : Rencontre FNB MEDEF Laurence PARISOT : tour d’horizon conjoncture et économie, taxe sur lesvéhicules, problèmes environnementaux...15 février : Rencontre FNB Fédération des Pâtes1 er mars : Réunion Commission Européenne - Dialogue social ( Bruxelles) : Négociation européenne et comparatifdes coûts de main d’œuvre en Allemagne et en Slovénie.8 mars : Réunion de Comité Directeur8 mars : Contractualisation des bois résineux FNB/ONF : 2 ème Réunion de concertation14 mars : Réunion Transport Bois Rond - DGAR Profession : Bilan de l’action du Ministère et application descirculaires émises15 mars : Réunion avec le Ministre de l’Agriculture M. BUSSEREAU : Grands dossiers de la filière15 mars : Conseil d’Administration FBF : Etat des collectes - Relance - Orientation des Actions16 mars : Réunion SEILA/FNB : actions de formation professionnelle pour le secteur de l’emballage industriel20 mars : Comité Directeur de l’OES : Etat des dossiers, Budget OES, Financement des actions européennes21 mars : Assemblée Générale CEI-Bois : Rapport de groupe de travail Roadmap - Plateforme TechnologiqueEuropéenne23 mars : Inauguration chaudière-bois Ets BOURDAUD24 mars : Comité de marque Bois de chauffage CTBA5 avril : DGFAR Etude sur l’accroissement de compétitivité des scieries6 avril : Colloque sur la Valorisation de la Biomasse7 avril : Assemblée Générale LOIRE / PUY DE DÔME / LOZERE / GARD7 avril : ONF /FNB : 2 ème Réunion de concertation11 avril : Contractualisation des bois résineux FNB ONF : 3 ème Réunion de concertation14 avril : Déplacement Président AG LOIRE Actions syndicales et CVO19 avril : Déplacement Président AG PACA (Tarascon)25 avril : Colloque ATEE « Certificat d’Economie d’Energie »26 avril : ONF/FNB : Contractualisation Résineux : considérations générales sur l’ouverture des discussions (cf. LeRuban)27 avril : Assemblée Générale Syndicat Charbon de Bois4 mai : Présentation du Comité interprofessionnel du Bois-Energie à Mme Halley des Fontaines5 mai : Contact avec M. PERNIER (Ministère de l’Equipement) : : Normalisation européenne et Marquage CEBois massif10 mai : Commission Bois Energie et Commission des Sciages Résineux11 mai : Restitution de l’étude Hêtre GIPEBLOR au CTBA à Nancy11 mai : Contractualisation résineux blancs ONF/FNB11 mai : Séminaire Quel projet bois Energie pour les collectivités en milieu rural (à Lisieux)16 mai : DGFAR : Synergie et concurrence entre utilisation énergétique du bois et autres usages : Etat des lieux,évolution et propositions d’amélioration16 mai : Commission française du CEN TC 175 CTBA18 mai : Ministère de l’agriculture CPC des métiers de la forêt / Réforme du BPA Travaux forestiers24 mai : FBF / Conseil d’Administration et Comité de contrôle6

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 731 mai au 2 juin : Stand FNB au Carrefour International du Bois à Nantes et Réunion du Bureau élargi7 juin : Assemblée Générale du CNDB / Commission Exploitation forestière7 juin : Entretiens du GREF7 juin : Contractualisation feuillus ONF FNB7 juin : DGFAR / FBF : Financement des actions collectives8 juin : Assemblée générale PEFC9 juin : Assemblée Générale du SEILA, M. VAN DEN ABEELE9-10 juin : Assemblée générale OES Prague12-13 juin : Comité plénier CEN TC 175 CTBA Bordeaux16 juin : Contractualisation résineux blancs ONF / FNB17 juin : Assemblée Générale Alsace16/17 juin : EUROFOREST21 juin : Assemblée générale constitutive du CIBE (Comité Interprofessionnel Bois Energie)22 juin : Commission Marque de qualité NF Bois de chauffage29 juin : Conseil d’ administration du CTBA4 juillet : Conseil d’administration AFOCEL4 juillet : Réunion de la Commission du CENTC 175 Bois modifié thermiquement5 juillet : Commission Exploitation forestière5 juillet : DGFAR : Plan de relance de compétitivité des Scieries13 juillet : Conférence téléphonée FNB / CTBA sur Marquage CE : Obligations actions de correction à engager13 juillet : Présentation du Plan Bio-combustible par Claude ROY à la FNB19 juillet : Réunion CTBA (M. FERRO) / OPCIBA (Mme CHARPENTIER) / FNB : Certification des bois et actions deformation au bénéfice des entreprises adhérentes20 juillet : Comité de certification de Filière Forêt Bois BVQI25 juillet : Comité de Pilotage Frenchtimber25 juillet : Réunion Ministère de l’agriculture DGFAR/ FNB : Compétitivité des scieries et accompagnement enmatière de politique sociale5 septembre : « Journée Exploitant Forestier » à Paris sous la Présidence de M. Laurent DENORMANDIE6 septembre : Comité Directeur FNB/ Commission des sciages résineux14 septembre : DGFAR : Compétitivité des scieries et action dans le domaine social18 septembre : Conseil d’administration FBF - M. JUILLOT : Point sur la collecte et actions FBF19 septembre : Ministère de l’Education Nationale : mise en œuvre de la réforme des BEP20 septembre : Réunion INSEE/CEEB : nouvelles spécifications chêne et référentiel « bois-énergie »20 septembre : DGFAR Etude sur les modes de ventes21/22 septembre : Assemblée Générale de la Fédération des Bois Tranchés (Ets St Loubert à 32- Eauze)25 septembre : FIBA/Fédération des Pâtes / FNB : Hygiène et sécurité sur les chantiers forestiers3 et 4 octobre : Comité du Bois à Genève4 octobre : Réunion du Conseil d’Administration du CTBA6 octobre : 3 ème Journée Technique du Résineux LCB-FNB à La Rochelle et Commission des Sciages Résineux11 octobre : Réunion de Bureau/Commission Feuillue / Commission professionnelle scierie CTBA12 octobre : Assemblée Générale PEFC13 octobre : Salon de la Maison Bois / Assemblée Générale UREPL24 octobre : Réunion Transport25 octobre : Conseil scientifique et technique CTBA25 octobre : Assemblée constitutive Qualiterritoire24-27 octobre : OES Groupe de travail Feuillus (Bucarest)8 novembre : Comité Directeur FNB / Directoire7

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RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 9RAPPORT D’ACTIVITÉ9

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 10En 2006, les actions auxquelles la FNB a participé sontnombreuses et s’inscrivent dans le contexte général del’économie, des travaux européens, de la filière bois et destravaux internes de sa propre organisation. La chronologie ensouligne la richesse et la diversité, mais le but constant de cesparticipations s’inscrit dans la recherche de la promotion de laprofession, de nos entreprises, de ses productions et de sesrichesses en hommes et en organisation.Cette évocation est aussi l’occasion de souligner pour quelquesdossiers importants le sens de l’engagement de la FNB.ECONOMIE ET MARCHES DU BOISLe Comité du Boiset la ConférenceInternationale desRésineuxLa croissance économique de l’Europe, à la veille de l’entréedans l’Union de la Roumanie et de la Bulgarie au 1 er janvierprochain, s’est renforcée. Jusqu’alors tiré par l’Espagne, l’Irlandeet le Royaume-Uni ainsi que le dynamisme des derniers paysentrant, le réveil de l’Allemagne, premier client et premierfournisseur de la France est de bonne augure. Ce pays est lepremier producteur et exportateur de sciage européen du moinspour les essences conifères et il n’est pas indifférent pour notreproduction nationale que l’activité du Bâtiment anémiée pour cepays de 85 millions d’habitants reprenne progressivement del’importance.Premier fournisseur de sciage en France, ce regain d’activité,couplé à la réussite de ses exportations hors d’Europe,notamment aux Etats-Unis et sans doute contraint par lesdifficultés d’approvisionnement, est à l’origine de la hausseconséquente des prix de commercialisation des sciages depuis lafin du printemps, hausse qui s’est propagée à l’ensemble dumarché français.Néanmoins cette croissance économique européenne s’inscritcomme faible dans un contexte mondial face à celle réalisée parles autres pays de l’OCDE, mais surtout face à la percée de laChine, de l’Inde voire de la Russie dont les évolutions sontsupérieures de 6 à 8 points à celle de l’Europe. Cette tonicité, quis’inscrit dans la durée et qui n’est pas corrigée par exemple pardes appréciations monétaires menace par l’importance même dudéséquilibre du commerce extérieur, la puissance économiqueeuropéenne qui ne peut aligner ses facteurs de production surl’avantage du coût de la main d’œuvre chinoise pour les produits10

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 11manufacturés. L’émergence de ces pays redistribue les cartes auniveau mondial et doit pousser l’Europe par le biais de larecherche ou de la technologie à conserver des atouts importantspour le futur.Les industries du bois n’échappent pas à ce maëlstrom et sontpeut-être moins armées que les autres pour y faire face sauf si onconsidère la disponibilité de la ressource bois qui fait largementdéfaut, malgré des efforts considérables de plantation, à lapuissance chinoise. L’exportation européenne en général etfrançaise en particulier doit vis-à-vis de ces pays privilégier lesproduits qui incorporent un niveau suffisant de valeur ajoutée.Déjà la concurrence sur le marché du meuble aux USA et duparquet en Europe se trouve fortement déséquilibrée. La sessiondu Comité du bois à Genève du 2 au 6 octobre 2005 au-delà dela traditionnelle présentation des marchés a consacré une partiede ses travaux aux incidences de l’offre et la demande chinoisepour les produits bois.Marché des sciages de bois durs, 2005-2006Source : Forest Products Annual Market Review 2005-2006 UNECEFaits marquants• La consommation des sciages feuillus dans la région d'UNECE a diminué de1.5% en 2005, principalement en raison de la baisse continue de la fabricationde meubles en Europe et Amérique du Nord• La production de sciages feuillus est tombée de 0.7% à 47.8 millions de m 3 en2005, en dépit d'une augmentation marginale de la fédération russe, partiellementdue à la concurrence accrue sur les matières premières par la Chine• La production européenne était en baisse l'année dernière, suite à la chute dela demande du bois dans l’industrie pour la région, mais également en raison dela production inférieure de la Roumanie après inondation.• Les gouvernements au Royaume-Uni, en France, aux Pays Bas, auDanemark, en Allemagne, en Belgique et au Japon ont pris des dispositionspour une origine « légale et soutenable » du bois y compris le bois feuillu, dansde nouvelles politiques de stimulation des commandes publiques, d'autres payssuivront probablement ces exemples.• La production et la consommation de parquet feuillu en Europe s’est accrueconsidérablement l'année dernière et marque une tendance continue, en dépitde la menace toujours croissante des importations concurrentielles d'Asie• Le chêne continue à dominer la consommation de bois dur, avecl'augmentation de la demande en Europe et en Asie ; Le chêne blanc européenet américain représente maintenant plus de 50% de la production européennede parquet.• La production de sciage feuillu en Amérique du nord a diminué de 1.1% l'annéedernière due à la restructuration de plusieurs unités de production et de ventes,11

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 12de nombreuses fermetures de scierie, et de l’augmentation de l'importation decomposants et de produits finis par les utilisateurs, ainsi que la hausse des prixgrumes en concurrence pour la demande de matière première par la Chine• L'influence de la Chine dans tous les aspects du marché global des bois dursest susceptible de se développer en 2006, faisant pression sur lesapprovisionnements en bois ronds et augmentant les prix des sciages feuillus.• En dépit du lent développement du secteur de transformation en Russie, lesexportations de sciages feuillus se sont accru sensiblement en 2005 et étaientprincipalement destinées à la Chine.Marché des sciages de résineux, 2005-2006Source : Forest Products Annual Market Review 2005-2006 UNECEFaits marquants• 2005 fut une année incomparable pour les producteurs et les exportateurs desciages résineux dans la région d'UNECE, mais peut être marque-t-elle leniveau optimum car les marchés seront plus disputés en 2006 et au-delà.• Des mouvements opposés, croissance ou contraction, se sont produits chezles principaux pays producteurs d'Europe occidentale en 2005.• Europe de l'ouest est restée « exportateur net » en 2005, mais les marchésd'exportation aux Etats-Unis et au Japon sont devenus fluctuants etconcurrentiels en raison d'un euro fort.• En 2005 l'Europe a renforcé sa part de marché sur son plus grand marchéd'outre-mer, les Etats-Unis, mais sa position s’est rapidement affaiblie mi-2006.• L'adhésion des états baltiques dans l'UE a fait converger rapidement les prixdu marché des grumes avec les prix européens, réduisant la rentabilité pour lesscieurs.• La Russie a continué à augmenter sa production de bois scié (+ 5.3%) et sesexportations (+ 19.5%) en 2005, gagnant des parts de marché sur beaucoup demarchés d'exportation aux dépens des fournisseurs traditionnels.• Le code forestier russe attendu depuis longtemps n'a pas été encore adopté ;combiné avec des hausses de taxe à l'exportation des grumes, ce code pourraitêtre un catalyseur pour la croissance de production de sciages• La demande et les prix du bois scié des Etats-Unis ont atteint de nouveauxrecords en 2005 en raison du bas taux d'intérêt et d'un marché du logement encroissance.• La croissance soutenue du marché du logement des Etats-Unis a connu sonapogée en 2005 et la construction de nouveaux logements est prévue en retraitde 13% d’ici à 2007 ; ceci affectera directement les producteurs américains etles exportateurs européens.• De niveau comparable aux chablis suédois de début 2005, l’exploitationforestière s’est intensifiée en Colombie britannique, au Canada, du fait del'épidémie de coléoptère sur le pin de montagne ; le gouvernement a imposédes restrictions d’exploitation en Ontario et au Québec. Ceci affectera ladisponibilité de la matière première pour les scieries et leur production au coursdes années à venir.12

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 13• Le long conflit sur les sciages résineux entre le Canada et les Etats-Unis s’estconclu mi-2006 par un accord de sept ans après quatre ans de litiges, etd’application de droits antidumping de compensation sur les sciages canadiens.Ces analyses faites par le Comité du Bois sont aussi développéesdans d’autres instances : Organisation Européenne des Scieriespour les marchés des producteurs feuillus et résineux,Conférence Européenne des bois résineux pour les producteurset importateurs de sciages résineux. C’est pourquoi il a été décidépour l’année prochaine de conjoindre les travaux de ces troisinstances dans un souci d’efficacité.Le 20 octobre 2006 s’est en effet tenue la première Conférenceinternationale des résineux au Canada regroupant lareprésentation de l’OES sur un programme de travail alliantl’analyse de la situation actuelle et surtout les perspectives ettendances des différents marchés dans les principales régions.L’Europe produit en effet 19 millions de m 3 de sciages résineux deplus que sa consommation domestique. Ces bois doivent trouverpreneurs sur les marchés extérieurs sous peine de déséquilibrerl’économie européenne du Bois.Communiqué de presse1 ERE CONFERENCE INTERNATIONALEDES RESINEUXOrganisée par le « Quebec Wood Export Bureau »Différents marchés mais un seul objectif : augmenter l'utilisation du boisQuébec, 20 octobre 2006 - 21 délégations de 19 pays différents, représentantplus de 80% du marché global des sciages résineux, se sont réunies dans laville du Québec, (Canada) le 19 et le 20 octobre 2006 pour la 1 ère conférenceinternationale des résineux….La conférence a passé en revue les développements passés, présents et futurssur les marchés internationaux des sciages résineux et les produits connexesen bois et a discuté les questions clés affectant le secteur.La conférence a commencé en montrant que la récolte des grumes de boisrésineux demeure au-dessous de la production durable à long terme. EnAmérique du nord les abattages représentent 80% de l'accroissement annuelnet. En Europe de l'Ouest le chiffre correspondant est 62%.Une enquête statistique a été faite au nom de la conférence en collaborationavec le Comité du bois de la Commission économique de l'ONU pour l'Europe.Cet aperçu a prouvé que les pays européens de la Conférence sont restésexportateurs nets de sciages résineux en 2005 d'environ 7.7 millions de mètrescubes. Pour 2006 et 2007 l'exportation nette moyenne est prévue à 8.2 millions13

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 14de mètres cubes. Les producteurs s'attendent à ce que la production dessciages résineux en 2006 atteigne 129 millions de mètres cubes en Europe. Il ya une croissance constante de la production russe. La production allemande estégalement prévue en hausse significative en 2006 de 13.2 % due aux nouvellescapacités installées. La production suédoise qui a augmenté en 2005 de 5.4%augmentera encore en 2006 de près de 3.8% et diminuera en 2007 quand lamajeure partie des bois de tempête de 2005 aura été traitée. La production enAmérique du nord a atteint un pic en 2005 à 128 millions de mètres cubes maisrégressera en 2006 suivant en cela l'état du marché des États-Unis.La consommation aux Etats-Unis est montée en 2005 à 110 millions de mètrescubes et est en baisse à environ 106 millions de mètres cubes en 2006. Dansle même temps la demande en Europe dans son ensemble a augmenté de2.6% à 110 millions de mètres cubes.L'analyse statistique a également montré l'importance toujours croissante de laChine en tant qu'importateur et exportateur de produits bois. Le pays est devenule plus grand exportateur de produits bois en valeur et le 2ème plus grandimportateur de grumes et de bois sciés après les Etats-Unis.Les discussions sur le marché ont montré une situation moins positive pour lesmarchés de bois résineux en Amérique du nord. La construction atteindra 1.8millions d'unités fin 2006 et continuera à chuter entre 1.56 et 1.68 millionsd'unités pour les mises en chantier de 2007.En Europe la situation est à l'opposé avec la croissance sur beaucoup demarchés, particulièrement en Europe de l'Est. On estime que la construction enEurope Centrale et en Europe de l'Est se développera de 4% en 2006 etatteindra 6 et 10% respectivement en 2007 et en 2008.L'économie japonaise s’est rétablie et est maintenant en croissance. Le Japonreste un marché important pour les producteurs de la conférence. Uneconsidération particulière a été faite à l’emploi croissant des produits techniquesen bois tel que le glulam...Les participants ont également apprécié la présentation sur le développementdu marché australien de bois résineux. La production australienne prévoit 4.2millions de mètres cubes en 2006/07 ; elle excède maintenant la consommationdomestique et quelques volumes sont exportés.Des défis communs à l'industrie des bois résineux ont été traités pendant lesateliers. Les sujets ont couvert les impacts de la globalisation du commerce desbois résineux, la promotion de la construction à structure bois et les entravespour l’accès au marché telles que les règlements phytosanitaires et les produitscertifiés. Pour atteindre de meilleurs résultats dans la promotion du boisl'importance de la collaboration avec l'industrie dans les différentes régions a étésoulignée. Il est important pour l'industrie de travailler activement ensembleavec les gouvernements pour éviter les entraves aux échanges commerciaux.La conférence des bois résineux, à l'avenir, devrait servir de forum à l'industriepour préparer de tels développements.Une discussion sur le développement du marché en Chine a été tenue. Des14

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 15initiatives existantes de collaboration telle la question des codes de constructionont été citées en exemple pour montrer comment la coopérationintercontinentale peut augmenter l'efficacité des initiatives de vente en Chine.Convaincre les décisionnaires que la normalisation et la promotion pour unemploi accru des produits bois sont de nature à aider à résoudre certainesconséquences du changement climatique était l’objet d'une autre session. Lesinitiatives de « bâtiments verts » en Amérique du nord et du « bois pour ledéveloppement durable » en Europe ont été passées en revue commepolitiques de stimulation des commandes publiques pour plusieurs pays.La dernière partie de la conférence a montré les activités de promotion enEurope et en Amérique du nord avec pour objectif de faire connaître lesexpériences conduites dans les différentes régions.Criseénergétique etBois énergieLa crise énergétique due à la montée des prix du pétrole et dugaz, a bien sûr des causes structurelles du fait des réserves et deleur accès limités et des événements géopolitiques telle lasituation de l’Irak, mais elle traduit elle aussi la redistributionglobale de la carte des besoins puisque la Chine désormais estfort importateur. La maîtrise du coût énergétique oblige à courtterme les pays à favoriser le recours à d’autres énergies« renouvelables » telle la bio masse et explique l’importance querecouvre désormais le bois énergie sous toutes ses formes lesplus traditionnelles comme le bois bûche ou modernes commeles « pallets ».Mais cette situation conduit à s’interroger plus fondamentalementsur le modèle de croissance vers des solutions moins énergivoreset participe de la prise de conscience des réorientationsnécessaires vers des économies durables au sens ou ellespeuvent se perpétuer sans remettre en question pour lesgénérations futures les possibilités de développement. Enfin leréchauffement climatique prend d’année en année plus decrédibilité et la question n’est plus posée de sa réalité mais desmoyens que l’ensemble des pays doit mettre en œuvre pour enralentir les effets.Le bois se retrouve comme un des éléments possibles de cespolitiques par la séquestration carbone de la forêt et des produitsbois tout au long de leur « cycle de vie », le caractèrerenouvelable de sa ressource et l’appoint énergétique qu’unegestion forestière bien conduite peut apporter.15

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 16La construction :principal vecteurde la consommationdu boisLe marché du Bâtiment se porte bien et au sein de ce dernier, laconstruction bois : maison à ossature bois, éléments destructures comme la charpente ou équipements internes commeles revêtements, planchers, lambris ou éléments d’ameublement.C’est le fait marquant pour les Etats-Unis qui a connu un boomsans exemple connu depuis trois ans, chaque année battant lesrecords de l’année précédente. Même si aujourd’hui le marché secalme outre atlantique avec une incidence immédiate sur le prixdes bois.En France le phénomène est d’une ampleur presque aussiimportante du fait d’un retard accumulé et de la conjonction detaux bas pour l‘endettement des ménages et une situationéconomique plus favorable. Sur ce marché en croissance la partde la construction bois est passée de 10 à 12 % et permetd’espérer le maintien à deux ans d’une activité favorable mêmeen cas d’atterrissage en douceur du secteur.LA DEFENSE DES INTERETS DU BOIS AUNIVEAU EUROPEENLa CEI-BoisLa Confédération Européenne des Industries du Bois,représentant par ses entreprises 2,7 millions de travailleurs et165 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans le cadre de l’UE estl’instance incontournable pour l’étude et le suivi des dossierseuropéens, pour présenter une force de frappe par ses initiatives,et l’interlocuteur privilégié pour ce secteur de la Commission et duParlement Européen.Elle est constituée d’une part des principales organisationsprofessionnelles européennes des industries du Bois telle l’OESpour le sciage et d’autre part de la représentation directe des paysmembres. La FNB aux côtés de l’UIB participe depuis l’origine àses travaux.Organe de veille et d’intervention, elle examine lors de chaqueAssemblée Générale, le 21 mars et le 27 novembre pour l’année2006 l’ensemble des dossiers en cours, des initiatives engagéeset des projets dont elle a connaissance. Elle fournit à sesmembres une abondante documentation tout au long de l’annéedont les adhérents de la FNB peuvent consulter la liste surl’extranet.Le suivi des travaux s’effectue au sein de groupes de travail :« Lobbying » pour les questions techniques, environnementalesou internationales ; « Recherche et Développement » pour laplateforme européenne, les programmes de recherche et le 7 ème16

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 17programme-cadre ; « Compétences » pour la formation etl’éducation, les affaires sociales, le dialogue social ;« Communication » pour l’image, la promotion du bois et desproduits bois, le site web.Parmi les sujets traités : la lutte contre le commerce illégal(FLEGT), les barrières non tarifaires, la certification des forêts etdes produits, les aides européennes facteurs de déséquilibre,l’Organisation Mondiale du Commerce, la politique forestière del’UE, l’eco-label pour l’Ameublement, les systèmes destatistiques, le marquage CE, la normalisation, la poussière debois, les Composés Organiques Volatiles, la directive sur laqualité de l’air, le dialogue social, la constitution de la plateformetechnologique européenne (en liaison avec le CEPI et le CEPF)...Elle a lancé depuis quelques années l’initiative « Roadmap2010 » (feuille de route 2010) qui vise à obtenir une croissancedes productions bois de 10 % en Europe. Elle se décline enquatre volets « Building with wood » : Construire avec le bois avecune déclinaison « European Wood Initiative » pour promouvoir lesproduits de construction sur les marchés extérieurs notammenten Asie ; « Living with wood » pour les applications intérieurescomme l’ameublement, les sols et les objets d’usage ; « Wood inpackaging and transport » pour les utilisations en emballage ;« Wood in sustainable development » pour la communication surles atouts spécifiques. Ces diverses actions disposent d’uncomité de pilotage dans lesquels seuls les financeurs directs sontprésents. Les actions développées par ces volets requièrent desbudgets importants dont une part importante sera levée par laCEI-Bois et l’OES.La France et la FNB ne sont que peu présentes ou peureprésentées dans ces groupes de travail et de pilotage(notamment dans EWI, le dialogue social, la Chaîne de Contrôle,et de façon ponctuelle sur d’autres dossiers d’actualité française)et manquent cruellement de moyens financiers alors quebeaucoup de pays disposent d’un permanent à Bruxelles pourassurer leur participation et travailler à un lobbying nationalauprès de la Communauté. Il y a là une réflexion à mener pourdégager les moyens humains et financiers pour assurer dansl’intérêt de tous une participation efficace et coordonnée, alorsque pour l’heure seul « un service minimum » est assuré.Au mois de février 2006, la CEI-Bois a réalisé une exposition pourles Parlementaires Européens afin de les sensibiliser aux atoutsdu bois et des produits bois pour contribuer à la lutte contre lechangement climatique.17

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 18Communiqué de presse - Bruxelles, le 13 février 2006“Wood in sustainable development” processof CEI-Bois Roadmap 2010*« Le Bois dans le développement durable :actions de la Roadmap 2010 initiée par la CEI-Bois »Grand succès de l’exposition auprès des Parlementaires européenssur le rôle du BOIS dans la lutte contre le changement climatique.Du 7 au 9 février, une exposition intitulée « tackle climate change : use wood »(« Luttez contre le changement climatique : utilisez le bois ») s’est tenue dansles locaux du Parlement Européen à Bruxelles. Cette exposition, organisée par« le bois pour un développement durable » l’une des actions de la Roadmap2010 initiée par la CEI-Bois, a démontré le rôle du bois pour aider à réduire lechangement climatique.L’inauguration de l'exposition le 7 février a attiré plus de 180 participants.Le Président de la CEI-Bois, M. Mikael Eliasson, a souhaité la bienvenue auxparticipants, remercié l’accueil de, Mme Catherine Guy-Quint, et insisté surl'importance économique des industries de transformation du bois et du meuble.Ce secteur emploie plus de 2.7 millions d'employés et produit un chiffred'affaires de 165 milliards d'euro par an dans l’Europe des 25.Dans son discours, Mme Catherine Guy-Quint, membre français du Parlementeuropéen a souligné les objectifs de l'exposition présentant la nature trèsmoderne du bois à la lumière dans la relance des stratégies de Lisbonne et deGöteborg. Elle a précisé que tout le monde connaît le bois présent depuis dessiècles, mais ignore son importance économique et sa contribution audéveloppement durable.Une meilleure identification des qualités environnementales des produits bois età base de bois augmenterait leur utilisation en Europe et contribuerait de ce faità réaliser les engagements pris par l'EU dans le protocole de Kyoto. Employerle bois contribue à renouveler le stock de carbone dans les forêts, quand cellescisont gérées durablement. Le secteur du travail du bois est clairement impliquédans l'environnement en employant les résidus et les co-produits ligneux ainsiqu’en réutilisant le bois recyclé pour produire par exemple les panneaux à basede bois.Mme Guy-Quint a également présenté l'exemple du règlement françaisimposant une utilisation minimale de bois dans les constructions. Elle a plaidépour que ce règlement soit accentué et stimule l'utilisation combinée du boissous toutes ses formes avec d'autres matériaux. Elle a conclu en déclarant quele futur appartient au bois et à ceux qui l'emploient. Une augmentation del’usage du bois par les politiques, l'industrie et les consommateurs fournirait desavantages considérables à la société entière.Le Député européen autrichien Paul Rübig a souligné le besoin de stimuler larecherche et le développement technologique dans les industries du travail dubois pour assurer un développement continu dans un environnement18

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 19international très concurrentiel. Par conséquent, on devrait accorder au secteurun appui public affirmé pour accéder aux mesures du 7ème programme-cadrede recherches de l’UE.Mme Anne Ferreira, députée européenne française a souligné les opportunitéscréées par le bois dans le cadre des aspects environnementaux dudéveloppement durable. Lors des discussions avec des industriels, MmeFerreira a declaré avoir beaucoup apprécié l'exposition pour augmenter saconnaissance des aspects positifs d'une plus grande utilisation des produits àbase de bois en plus de l'aspect largement identifié d'énergie renouvelable.Le Président M. Ladislaus Döry d'EPF a conclu en remerciant Mme Guy-Quintde son appui pour réaliser cette exposition dans les locaux du Parlementeuropéen.Pour illustrer que le bois est une ressource renouvelable et que les forêts del'Europe se développent puisque 64% seulement de l'accroissement annuel desforêts européennes sont coupés, l'exposition disposait d’un grand cube en boisreprésentant le volume du bois produit en Europe (hors Russie) en un clin d’?il.…Chaque mètre cube de bois utilisé comme produit de remplacement d'autresmatériaux de construction réduirait les émissions de CO2 dans l'atmosphère de1.1 tonne de CO2 en moyenne. Avec 0.9 tonne de CO2 stockée dans le bois,chaque mètre cube de bois sauve un total de 2 tonnes de CO2. Ainsi uneaugmentation de 10% des maisons à structure bois en Europe épargnerait enCO2 , 25% de l’engagement de réduction prescrit par le protocole de Kyoto.Dans la soirée du 8 février, le président de M. Joseph Borrell du Parlementeuropéen a honoré l'exposition d'une visite. M. Borrell était enthousiaste del'exposition, en particulier des meubles design et des publications.Un livre reprenant le titre de l’exposition a été diffusé à cette occasion. Ilprésente une somme de réponses aux questions liées au rôle du bois pourréduire le changement climatique. Il contient une richesse d'informations sur lesforêts d'Europe, la manière dont l'utilisation du bois aide à modérer le chauffageglobal, le bois comme bio carburant, aussi bien que des faits et des graphiquessur l'industrie européenne du bois et du meuble*La « Roadmap 2010 » est une action lancée par la CEI-Bois, quivise à augmenter l'utilisation des produits en bois en Europeparticulièrement dans la construction « Building With Wood »,l’aménagement intérieur « Living With Wood » et l’emballage «Wood in Transport and Packaging ».Le but du “Wood in Sustainable Development” est d'augmenter laconnaissance et la conscience de toutes les parties intéresséessur la contribution positive de l'augmentation de l’utilisation dubois à la fois pour le développement durable et la lutte contre lechangement climatique.19

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 20La raison d’être de la CEI-Bois c’est d’agir pour aider lesentreprises à trouver des marges de compétitivité vis-à-vis desconcurrents extra-européens. Elle profite de chaque initiative etde la représentation qu’elle assure dans les instances européennespour porter ce message et empêcher des mesures qui seraientglobalement préjudiciables aux secteurs de la transformation dubois. Ainsi lors du Comité Consultatif du 17 octobre 2006.CEI-BOIS Document 2198 du 20 octobre 2006Compétitivité - la Commission Européenneprévoit de soutenir les industries du boisAu cours de la réunion plénière du « Comité Consultatif de la Politique de laCommunauté concernant la Sylviculture et les Industries du Bois » qui a eu lieule 17 octobre 2006 à Bruxelles, la Commission Européenne a annoncé qu'elle aouvert une consultation publique sur son nouveau document sur "les industriesdu Bois innovantes et durables dans l'UE".Dans ce document, la Commission présente 24 actions possibles, qu'ellepourrait entreprendre pour améliorer la compétitivité à long terme des industriesdu bois dans l'UE. Au cours de la réunion, CEI-Bois a souligné les principauxpoints suivants :La Commission doit être beaucoup plus active dans la préservation de l'offre dematière première bois pour les industries en réservant sa politique en faveur desénergies renouvelables et de la biomasse en augmentant la disponibilitéforestière. Les actions programmées sont insuffisantes à cet égard.La Commission doit intervenir pour inclure le stockage de carbone dans lesproduits bois dans le protocole de Kyoto comme proposé. La CEI-Boisdemande un engagement beaucoup plus fort de la Commission.La CEI-Bois fait un bon accueil à l'objectif de la Commission de promouvoir lastandardisation et le commerce dans le marché intérieur et de prôner l'utilisationdu bois, mais elle presse la Commission d’intervenir pour sauvegarder lemarché intérieur en dissuadant les Etats membres d’ériger de nouvellesentraves aux échanges (tels les dispositions allemandes sur les COV) ;La CEI-Bois est favorable à l'intention de la Commission de poursuivre lesréductions de taxes à l'importation pour les produits bois sur les marchésémergeants et l'élimination des subventions aux industries bois des pays tiers.Cependant, la CEI-Bois demande à la Commission de maintenir les droitsd'entrée existants pour les produits à base de bois.En particulier, la CEI-Bois a invité la Commission à réviser son accordcommercial bilatéral avec le Chili, qui a eu comme conséquence l'abolition desdroits d'entrée pour le contre-plaqué le 1 janvier 2006.La CEI-Bois relève l'intention de la Commission de suivre avec vigilance ledéveloppement des volumes importés et et des prix pour certaines catégoriesde produits qui préoccupent les industries de transformation du bois de l’UE et20

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 21d'être prête le cas échéant à agir. Cependant, la CEI-Bois invite la Commissionà examiner les possibilités de rendre les instruments de la défense ducommerce de l’Union (par exemple la procédure antidumping) moinscontraignants, en particulier pour des secteurs de PME telles les industries demeubles et de contre-plaqué.L’OESL’Organisation Européenne des Scieries a d’abord sa raisond’être pour l’échange sur les marchés de sciage, les évolutions dela demande interne et externe à l’Europe, les conditionsd’approvisionnement, les investissements, les normes, marquageCE, certifications ainsi que sa participation aux grands dossiersde la CEI-Bois dont les opérations « construire avec le bois » oul’ « initiative européenne du bois » l’intéressent au plus haut point.Il n’est pas neutre en effet de connaître en temps réel, les 75millions de m 3 des chablis 2005 en Suède ou la situation actuelledes approvisionnements et projets d’investissements.La production européenne de sciages résineux est passée de127 millions de m 3 en 2005 à 129 en 2006 alors que le marchéeuropéen a progressé dans le même temps de 108 à 110 millionsfaisant apparaître la nécessité de placer 19 millions de m 3 sur lesmarchés extérieurs, pour l’essentiel en Asie et aux Etats-Unis(5 millions de m 3 ), même si dans le même temps les efforts depromotion et le développement de l’activité de constructionpermettent d’augurer quelques points de croissance.17 projets de nouvelles scieries sont connus à ce jour, dont 6 enRussie, 2 en Pologne, 1 en Roumanie, 1 en République Tchèque,5 en Allemagne (partie ouest) et 2 en Suisse. Pourtant lesspécialistes soulignent que l’augmentation de capacité nesignifiera pas forcément (hors la Russie) une augmentationéquivalente de la production car des tensions apparaissent pourl’approvisionnement. En Suède, retour à la normale après leschablis, le prix des grumes est en croissance ; en Finlande dontla production 2005 est en léger retrait, le niveau de récolte estréduit du fait d’une réforme fiscale, la dépendance des volumesimportés de Russie est importante, le manque de bois est patent,des prix élevés sont observés pour les bois blancs ; en Russiedes efforts considérables sont faits pour réduire les volumes degrumes exportées, les taxes sur l’exportation s’accroissent ;l’Estonie connaît des niveaux historiquement bas de récolte et21

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 22dépendant des volumes importés de Russie ; l’Autricheimportateur de la moitié de ses approvisionnements doit faire faceà une réduction de ceux-ci et les prix de la matière flambentdepuis deux ans ; en Allemagne le prix des sciages a grimpé de30 % en deux ans et elle cherche à réduire ses exportations degrumes vers l’Autriche.L’Assemblée Générale du 9 juin 2006 exceptionnellementprésidé par René Maechler du fait de l’empêchement duPrésident en titre, a présenté le rapport du secrétariat sur lesactivités poursuivies en 2005-2006 avec l’état des lieux desentreprises, et le suivi des dossiers européens dans lesquelsl’OES est impliqué, et la tenue de la première conférenceeuropéenne sur les bois durs des 3 et 4 novembre 2005 àVersailles. Des questions techniques ont aussi été abordéesnotamment la constitution d’une société d’assurance dédiée auxindustries du bois l’« European Wood insurance AB », lesproblèmes soulevés notamment par la France dans le cadre dumarquage CE pièce à pièce pour les petites sections ou celui dumarquage des sciages verts pour les bois de structure.La question budgétaire a aussi été abordée. Elle avait fait l’objetd’une réunion de travail le 20 mars 2006, elle-même précédéed’une démarche de M. Offner Président auprès de LaurentDenormandie. Il s’agit de renforcer le secrétariat de l’OES endoublant le budget courant et d’abonder l’opération « Building inWood » par une dotation budgétaire de 100 000 euros de la partde l’OES mais répercutée sur ses membres. Dans l’idéal ilfaudrait disait-il consacrer 0,01 euro par m 3 scié pour constituercette encaisse pour les actions européennes. Mais la plupart despays restent réticents car les plus gros producteurs de l’OES : laRussie et l’Allemagne ne semblaient pas décidées à contribuer àproportion. La France a fait de son côté des réserves dans lamesure où contrairement à l’Autriche par exemple il n’existe pasd’obligation d’affiliation à l’organisation professionnelle, lemanque de disponibilités de la part de la Fédération et la mise enplace de la Contribution obligatoire des entreprises. C’est dans cedernier cadre qu’il faudrait donc faire les efforts demandés maisen respectant les règles de France Bois Forêt, c’est-à-dire lefinancement d’actions identifiées quant à leur objet, leur nature etleur montant, ce qui nécessitera un suivi indispensable, et sansdoute une meilleure implication. Une solution transitoire a étéadoptée lors de cette assemblée.La réunion d’automne s’est tenue le 18 octobre 2006, dans lecadre conjoint de la Conférence Internationale des Résineux àQuébec où Jean-Claude Sève et Philippe Siat représentaient la22

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 23FNB, tandis que le groupe « feuillus » déjà réuni lors de la« rencontre des quatre pays » début septembre, se retrouvait enRoumanie le 28 octobre 2006 en présence de René Maechler etLaurent Denormandie pour faire le point sur le marché, lesdifficultés d’approvisionnement, la hausse de la matière premièreet la nécessité pour les sciages feuillus de s’apprécier sansretard.Communiqué de presse de l’OESREUNION DE L’INDUSTRIE EUROPEENNEDE SCIAGES DE BOIS DURSLes 25 et 26 octobre 2006, répondant à l’invitation roumaine, les représentantsde l’Industrie des Sciages de Bois durs de France, de Roumanie, d’Allemagne,de Belgique et d’Autriche ont discuté de la situation actuelle des marchéseuropéens des Bois durs.René MAECHLER, porte-parole des Bois durs au sein de l’OES, a constaté que« la globalisation des marchés appelle des échanges d’informations ». A l’appuide cette assertion il a fait les observations suivantes :L’industrie du sciage de bois durs en Europe suit l’évolution du secteur durésineux. La demande en chêne a été plus dynamique depuis quelque temps et,aujourd’hui, de meilleures perspectives pour le sciage de hêtre sont aussiobservées. Les prix des grumes de hêtre de qualité C ont augmenté de 15 à20% en un an du fait de la plus forte demande en bois-énergie. De plus, lescoûts de transport se sont nettement accrus.Ces évolutions rendent indispensable l’ajustement pour les scieries de leur prixde vente de sciages de hêtre. La même constatation vaut pour le chêne, car lespremières ventes aux enchères des bois en France et en Belgique entraînentun accroissement des coûts de 20%. Ce sont les qualités les plus basses (C etD pour les parquets) qui ont le plus augmenté.Dans de nombreuses régions d’Europe des problèmes de disponibilité enmatière première se posent pour le secteur des bois durs. Par conséquentl’exigence première est de donner la priorité à l’approvisionnement régional engrumes sur toute autre destination.La croissance de capacité installée dans l’industrie des sciages de bois durs doitinciter à réduire l’exportation des grumes de façon à garantir pour le futurl’approvisionnement intra européen des scieries.La délégation de l’industrie européenne des sciages de Bois durs a eul’occasion d’échanges d’informations techniques et de visites auprès de scierieslocales.L’industrie européenne de sciages de bois durs se rencontrera à nouveau ennovembre 2007 à la Seconde Conférence Européenne pour les Bois Durs àBaden Baden.Bucarest le 26 octobre 200623

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 24L’initiative desbois européensPour clore ce chapitre international, il convient de citerl’« European Wood Initiative », qui regroupe les pays exportateurssur l’Asie. Une des raisons de la faible pénétration des sciageseuropéens tient à ce que les codes de constructions n’intègrentpas toujours les systèmes constructifs permettant de développerla charpente, notamment en Chine ou que les normeseuropéennes ne sont pas reconnues, ou que des droits dedouane défavorisent l’importation de sciages. Il a donc étéconstitué un groupe d’étude et d’intervention auprès des autoritéslocales comme auprès des architectes et prescripteurs avecconférence et documentation. FrenchTimber conduit avec cegroupe l’une de ses actions sur la scène internationale enparticipant physiquement et financièrement à ce travail de longuehaleine, tout en veillant à ce que les essences nationales nesoient pas ignorées par nos partenaires (cas du Douglas parexemple. Cette action pour 2006 et 2007 reçoit la participation deFrance Bois Forêt qui a reconnu l’utilité de cette approche etpense pouvoir accorder à FrenchTimber une convention cadredans laquelle les actions proposées pourraient être cofinancées.Démarches programmées...FRENCHTIMBER :Au service de l’exportation2007 – 2009 : Observatoire ÉconomiqueObjectifs : Suivi des évolutions des flux mondiaux sur les principaux concurrentset marchés étrangers, Suivi des tendances de prix sur certains pays, Principalesinformations affectant les marchés.Apports de FrenchTimber : Réseaux créés à l’étranger, Sources d’information,Validation par le terrainMoyens : Diffusion régulière d’un format informatique, Base de donnéesexistantes, Mise à jour « en temps réel »2007 – 2009 : EtudesObjectifs : Approfondir des questions précises, Être complémentaire de la veillesur certains marchés, Étape nécessaire avant toute action cibléeApports de FrenchTimber : Connaissances des pays, savoir-faire, Validation parle terrainMoyens : Diffusion générale aux demandeurs, Base de réflexion pour lesactions futures2007 – 2009 : Accès aux MarchésObjectifs : Permettre l’exportation de bois français, Supprimer les barrières oudispositifs discriminatoires, Recherche de soutiens et création de synergieApports de FrenchTimber : Relations internationales, Membre de EWI, Projetsen cours24

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 25Moyens : Cibler des zones d’actions stratégiques, Définir un calendrierd’objectifs précis2007 – 2009 : ProspectionObjectifs : Amener les entreprises sur les marchés porteurs, Connaître lesattentes des consommateurs, Définir les actions à menerApports de FrenchTimber : Organisation de missions, Réseaux à l’étrangerLa prospection doit être assurée sur demande des entreprises intéressées.2007 – 2009 : PromotionObjectifs : Positionner la France comme pays possédant une ressourceforestière, Promouvoir les essences françaises, Influencer les utilisateurs.Apports de FrenchTimber : Brochures, Organisation de « pavillons France »,Relation avec les entreprisesMoyens : Participation à des salons internationaux, Diffusion de documentationauprès des utilisateurs, Organisation de conférences2007 – 2009 : CommunicationObjectifs : Positionner la France comme pays possédant une ressourceforestière, Promouvoir les essences françaises., Influencer les utilisateurs.Apports de FrenchTimber : Actions débutées en 2002, Reconnaissance deFrenchTimberMoyens : Diffusion d’informations aux journaux étrangers, Organisation decampagnes sur des pays ciblés, Création d’une image forte, Gestion desdemandes d’information2007 – 2009 : Lobbying / PrescriptionObjectifs : Développer de nouveaux marchés, Supprimer des barrières tarifairesou commerciales, Promouvoir les utilisations du bois, Favoriser l’utilisation desessences françaisesApports de FrenchTimber : Dossier en cours (Japon et Chine), Nécessité d’unegestion centraleMoyens : Présence au sein d’un organisme dédié sur l’Asie, Nécessité dedévelopper des synergiesLa FNB et FrenchTimberFrenchTimber poursuit ses activités sur les marchésinternationaux afin de repositionner la France comme paysproducteur à fort potentiel. Les actions de promotion, renduesnécessaires par la forte concurrence étrangère, ont dès à présentporté leurs fruits en augmentant la visibilité de l’offre française desciages.Soutenue par ses adhérents et la FNB et avec l’appui financier duMinistère de l’Agriculture et de France Bois Forêt, FrenchTimberapporte aux importateurs, utilisateurs et prescripteurs25

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 26internationaux des informations sur les bois français ainsi que descontacts dans l’industrie du bois française. Cette synergie entrepromotion et commercialisation permet aux scieries françaises deconnaître et répondre aux attentes des marchés ciblés.Buts del’association- Inventorier et quantifier à l'étranger de nouveaux marchésspécifiques offrant des débouchés aux produits bois français.- Promouvoir les produits du bois à valeur ajoutée et collecter desinformations concernant les marchés décelés.- Diffuser ces informations au sein de l'organisation et aider lesmembres tout au long du processus d'exportation.- Organiser, de concert avec les membres, des missionsd'exploration vers les marchés export et prendre des dispositionspermettant à des acheteurs étrangers de rencontrer lesindustriels français.- Participer régulièrement aux salons professionnelsinternationaux axés sur les produits du bois et les matériaux deconstruction afin de promouvoir les sciages français.- Simplifier la démarche des entreprises étrangères cherchant às’approvisionner en France en mettant en relation acheteurs etfournisseurs dans un souci de performance.Réalisations del’association en2006Outils de communication :En plus de la réédition des plaquettes sur les essences françaisesen langue anglaise et espagnole, FrenchTimber a réédité laplaquette sur les entreprises françaises exportatrices.En Trois ans, nous avons distribué aux importateurs, utilisateurset prescripteurs internationaux :- 8 000 brochures en anglais sur les feuillus- 7 000 brochures en anglais sur les résineux- 1 500 brochures en espagnol sur les feuillus- 1 000 brochures en espagnol sur les résineux- 5 000 brochures sur les entreprises exportatrices françaises- 1 200 brochures sur les adhérents de la Fédération des BoisTranchés- Environ 200 brochures de l’APECF.Participation à des salons et organisation de missions :- Pologne: Avril 2006. Participation à un salon du bois à Poznan.L’objectif de cette action était de poursuivre le travail commencéen 2005 sur l’Europe de l’Est.- Chine : Juin-Juillet 2006. Organisation d’une mission orientée26

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 27sur les acheteurs et les utilisateurs de tous les produits bois. Visited’importateurs et d’entreprises de la deuxième transformation dubois.- Chine : Septembre 2006. Participation à un salon pour lesfournisseurs de l’ameublement à Shanghai.- Ukraine, Septembre 2006 : Mission de prospection dans lecadre d’une étude réalisée pour le compte de France Bois Forêt.Visite des différents intervenants du secteur bois : propriétairesforestiers, scieries, transformateurs.- Emirats Arables Unis, Dubai : Octobre 2006. Participation à unsalon spécialisé en matériaux de construction. De nombreuxvisiteurs de la région et d’Asie se sont présentés sur le stand.- Japon : Octobre 2006. Organisation de la quatrième conférencesur les bois et systèmes constructifs européens. La participationjaponaise est en constante augmentation à chaque nouvelleédition.- Japon : Novembre 2006. Deuxième participation au SalonJapan Home & Building Show après celle de l’année dernière.FrenchTimber a mis en place un pavillon français qui a permis àtrois de ces adhérents d’exposer en leur nom. La presse ainsi queles importateurs japonais se sont félicités de l’augmentation de laprésence française sur le marché Japonais.Publicité et promotion directe- Publication de comptes rendus de missions dans les journauxfrançais.- Publicité dans les journaux de la filière bois en France (ex : BoisMag) et dans les revues spécialisées des pays cibles.- Envoi de brochures et de documentations aux PEE et auxacteurs internationaux.Etudes de MarchéFrenchTimber réalise deux études de marché qui serontdisponibles fin 2006 dont une sur la consommation du bois enChine pour le compte du Ministère de l’Agriculture et de l’ONF etla deuxième sur la ressource Ukrainienne pour le compte deFrance Bois Forêt.Certification du Douglas pour le marché nord américain :En Février 2006, un accord de partenariat a été signé entreFrenchTimber, France Douglas Approvalbois et la FédérationAllemande des scieurs afin de certifier les forêts françaises etAllemandes. Les deux tiers des tests nécessaires sont d’ores etdéjà réalisés en France.27

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 28La certification auprès des autorités américaines sera complétéeen Avril 2007.Les entreprises intéressées par le marché américain peuvent dèsà présent entreprendre une certification de leurs classeurs.European Wood Initiative : (voir fiche spécifique)Le partenariat européen de promotion sur le Japon et la Chine estdésormais cofinancé avec France Bois Forêt. Voici les principauxrésultats obtenus :Chine : Essences Françaises incorporées dans le code deconstruction ChinoisDeux nouveaux codes de construction en cours derédactionRelations avec les autorités chinoises au niveauministériel.Deux conférences organiséesJapon : Participation au comité JAS de normalisationQuatre conférences organisées auprès desutilisateursBaisse des tarifs douaniers sur certains produitsrésineux Européens.LA FNB ET LA FILIERE BOIS FRANCAISELa FNB etle ConseilForêt BoisLa FNB etFrance BoisForêtLa FNB s’inscrit comme toujours dans les actions filière. LeConseil Forêt Bois chargé de la définition et de la défense deslignes stratégiques de la filière s’est surtout concentré sur lesmessages auprès du Ministre de l’Agriculture lors de la tableronde évoquée plus loin. L’essentiel de la mobilisation desorganisations professionnelles s’étant concentré cette année,pour la seconde transformation sur la mise en place d’une taxeaffectée dès 2007 dont le principe est acté par le vote favorablede l’Assemblée Nationale dans le cadre de la loi de Finances, etla première année de réalisation de France Bois Forêt.France Bois Forêt est une association interprofessionnelle de lafilière qui regroupe les producteurs, les premiers transformateurset la mise en œuvre du bois dans le Bâtiment, pour soutenirfinancièrement les actions collectives qui s’inscrivent dans sonobjet et qui sont profitables à court ou moyen terme à la filière età ses entreprises. La FNB a une position clé au sein du deuxièmecollège et participe aux décisions prises à l’unanimité.Les règles de fonctionnement issues des accords constitutifs del’Association et du financement de 2005 (et explicités dans une28

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 29circulaire spéciale de la FNB du 16 septembre 2005), ont trouvéapplication cette année lors d’une dizaine de réunion du Conseild’Administration (décisions), du Comité de Développement(engagements), et du Comité de Contrôle (collecte et trésorerie).Ces réunions sont doublées de préparation au sein du Comitédes Directeurs. Mais il faut de plus ajouter dans cette année derodage l’ensemble des démarches initiées ou suivies aux côtésdu Directeur M. Bernard REY.La collecte de la contribution des entreprises et des propriétairesà été confiée à un organisme de perception qu’il a fallu formerpour qu’il apporte les renseignements en ligne. Mais la FNB a étésollicitée de janvier à mars 2006 plusieurs centaines de fois parles entreprises sur le bien fondé de cette contribution, soncaractère obligatoire, son application aux entreprises relevant descodes d’activité, sur les travaux complémentaires assurés par lesentreprises, sur l’estimation du montant de la contribution, sur lacomptabilisation et le reversement des sommes représentativesde la contribution propriétaire, sur les délais de déclaration, surles pénalités encourues sur les régularisations, sur l’équité detraitement entre les entreprises, sur la non confusion avec lescotisations fédérales de la FNB, et ce malgré les informationspréalables ou conjointes à l’envoi des bordereaux, le rappel deces points lors des réunions fédérales et l’organisation dequelques assemblées régionales spécifiquement consacrées àce thème.C’est pourquoi la collecte réalisée fin février basée sur les chiffresd’affaires du dernier quadrimestre est un succès technique et surle plan des montants conforme aux estimations faites par FranceBois Forêt.Toutefois les règlements se sont de fait étalés sur plusieurs mois,car au-delà de la gestion financière des recouvrements à mettreen place, les contributions de l’ONF et des communes forestièresont dû résoudre des procédures administratives longues etcomplexes. La diffusion des résultats s’en est ressentie.Il apparaît à l’expérience que FBF se doit d’améliorer sondispositif vis-à-vis de la collecte des propriétaires et il est proposéd’entrer dans la base de données les plus grands détenteurs dela ressource privée pour l’avenir.La collecte a aussi posé problème pour la région aquitaine ouaprès une opposition farouche, le syndicat local des propriétairescollecte irrégulièrement cette CVO auprès du ComitéInterprofessionnel du Pin Maritime. Il doit être rappelé que ceversement sauvage à une entité non reconnue pour29

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 30l’établissement d’une CVO, n’exonère en rien les propriétaires (oules entreprises) du versement à FBF et des recours sontengagés. Pour sa part, la FNB a recherché au cours de 2006 pardeux fois un gentleman agreement avec les industriels aquitains :sous réserve du versement de la totalité du versement à FBFavec des engagements de contrôle et de transparence,l’association nationale est prête comme le permettent ses statutsà reconnaître le CIPM comme Comité de Développement pourinstruire les dossiers de demande de prise en charge, dans lerespect des procédures et à réserver sur la collecte un droit detirage pour permettre sans retard la participation au financementd’actions collectives notamment issues des engagementsrégionaux dans le pôle de compétitivité Pin Maritime. La FNBregrette qu’en cette matière les autorités n’aient pas su apporterla clarification juridique nécessaire, le recours au contentieux estquelque part la plus détestable des solutions. Cependant lanomination d’un Industriel à la tête du CIPM permet d’espérerl’entrée dans une voie de normalisation, la FNB par sa place ausein de FBF reste prête à jouer les bons offices.Pour répondre à quelques interrogations sur le contrôle et lecontentieux, précisons que FBF est en droit de recouvrir lescréances nées depuis l’origine, qu’avec le concours de MeNEOUZE elle s’engage à faire respecter les obligations encontentieux, que les experts comptables sont aussi des garantsdu paiement de ces obligations et enfin que FBF travaille àparfaire le fichier des entreprises redevables.Des propositions d’accord sont en voie de finalisation pourintégrer au dispositif existant les raboteries dépendantes duCommerce du Bois.Le rôle dévolu à FBF est d’apporter un soutien, dans la mesurede ses moyens, aux actions collectives filière en participant autour de table financier pour des projets apportant un progrès filièremesurable, dans une cohérence nationale et dans le cadre deson objet et des lignes stratégiques définies par son conseild’Administration (qui s’enrichira de la participation d’uncommissaire au Gouvernement), les résultats des actionsauxquelles elle participe faisant l’objet d’une mise à disposition dupublic professionnel.Les Comités de Développement examinent les dossiers instruitspar l’un des directeurs pour leur recevabilité technique et leurintérêt filière et propose au Conseil d’Administration leursrecommandations. Ces projets portent sur des actions initiées par30

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 31les membres de FBF ou soutenus par eux lorsque l’initiativeémane d’une interprofession, d’une association ou d’uneproposition d’organisme filière. Ce formalisme décrit dans le livredes procédures est le garant d’une bonne utilisation des fondsrecueillis au profit de la communauté.Les engagements déjà pris sont considérables au regard de lacollecte et du calendrier puisque la prochaine collecte entreprisene sera disponible qu’au mois de mars. Le Conseild’Administration a souhaité que la priorité soit donnée de façonordonnée sur la communication, la diffusion des marchésnotamment à l’export, la recherche appliquée, les outils deperformance. Les actions engagées à ce jour ou en coursd’élaboration démontrent à l’évidence qu’il n’y a pas de confusionpossible entre le syndicalisme des organisations professionnelleset le travail FBF, et les entreprises se doivent de soutenir lacapacité de leur organisation à travailler ainsi pour l’avenir.FBF s’est dotée d’un nouveau logo permettant une visualisationauprès de tous et doit travailler à mettre en ligne sur son site lestravaux et les engagements pris d’ici à la prochaine collecte.Premiers résultats de FRANCE BOIS FORETCOLLECTE* La contribution est en cours de perception. Elle portera la collecte totale à plus de 2 000 000 ?**dont 84 476 collectée par le second collègeEn disponibilité, FBF dispose à ce jour d’une encaisse supérieure du fait de versements du1 er Collège au titre de 2006, mais ne compte pas réduire ses engagements au cours du1 er trimestre 2006, même si la collecte au titre de 2006 des entreprises n’est perçue au mieux quefin février31

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 32ACTIONSQuatre dossiers ont été refusés (inéligibilité ou déjà réalisés ou hors domaine), un est à parfaire,deux sont à l’étude.La FNB et le CTBA« La recherche et l’innovation contribuent à la création d’emploi,à la prospérité et à la qualité de la vie ». Mais l’Union Européenneest confrontée à un nombre croissant de défis et parmi eux celuide rester concurrentiel. En 2003, les investissements dans lesactivités de Recherche et Développement représentaient 1,93%du PIB contre 2,59% aux Etats-Unis et 3,15% au Japon. Et si lechiffre pour la Chine est de 1,31%, les dépenses augmententannuellement de 10%. L’UE s’est donc fixée pour objectif d’ici à2010 d’atteindre 3% du PIB.Pour ce faire elle a traduit cet objectif en Programme cadresouhaitant concentrer ses efforts (50% du financement global) surquelques « plateformes technologiques ». A l’instigation desgrandes confédérations européennes de la forêt (CEPF), du bois(CEI-BOIS) et du papier (CEPI) une plateforme a été constituée.Le 22 et 23 novembre 2006 une présentation officielle en serafaite en Finlande (Ce pays assume la Présidence de l’UE), pourplacer le projet parmi ceux qui ont des chances d’être retenus parl’Union assurant ainsi le financement indispensable pendant lapériode 2007-2013, au développement de produits innovants, deprocess de transformation performant, au renforcement et ladisponibilité de la biomasse forestière, à la gestion forestièredurable.Le calendrier stratégique de recherche (SRA) et ses annexesissus des travaux menés l’année passée au niveau national et32

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 33coordonnés au niveau européen sont aujourd’hui disponibles.La FNB suit ce dossier au sein des travaux de la CEI-Bois et duGroupe National de Recherche établi auprès du CTBA.Cette volonté de « massification » de la recherche se retrouved’ailleurs au niveau français par la constitution des « Pôles deCompétitivité » dont l’un est spécifiquement consacré au PinMaritime et des « Pôles d’excellence agricole » pour lesquels lesinstances régionales de la FNB sont mieux à même d’intervenir.C’est dans ce cadre qu’il convient de replacer l’annonce duregroupement stratégique et de cohérence du CTBA et del’AFOCEL, réunissant leurs moyens et leurs implantations auservice des professions forêt bois ameublement papier. Le projet dunouveau centre de recherche et d’application du Bois annoncé lorsdes conseils d’administration le 29 juin 2006 pour le CTBA et le 4juillet 2006 pour l’AFOCEL doit faire l’objet d’ici à la fin de l’annéed’une validation professionnelle par la signature d’un protocole del’ensemble des organisations professionnelles de la filière.Le 6 septembre 2006, le Comité Directeur de la FNB a pris actede cette volonté de rapprochement pour permettre d’accéder plusfacilement aux crédits européens, développer une synergiesource potentielle d’économies et d’améliorer au bénéfice desentreprises le maillage en région. Il a cependant demandé qu’uncourriel officiel soit envoyé pour veiller dans le cadre de cetteréorganisation, à la préservation de la recherche-développementdu secteur de la scierie et de l’exploitation forestière, à lareprésentation suffisante de la FNB au sein du nouveau conseild’administration, au maintien de l’engagement financier de l’Etatpour dynamiser le nouvel ensemble et à la recherche d’uneproximité plus grande des services pour les entreprises.Lors du Comité Technique de la Recherche tenu le 25 octobre2006, le CTBA a pu préciser l’avancée de ses projets deréorganisation avec quatre départements professionnels : amont,première transformation, construction, et ameublement et quatredépartements thématiques : environnement, laboratoires,nouveaux matériaux, énergie et économie. Outre cetteprésentation et comme à l’accoutumée, ont été présentés lestravaux de recherche en cours, les pistes ouvertes par la veilletechnologique et la participation aux programmes européensdans le cadre de la Coordination de la recherche scientifique ettechnique (COST) ainsi que l’avancée des travaux de laplateforme technologique européenne ; l’AFOCEL a présentéquelques une de ses études.33

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 34Deux commissions techniques professionnelles sur l’exploitationforestière en début d’année et sur la scierie le 11 octobre 2006 ontexposé les actions finalisées ou en cours sur le secteur etproposé quelques grandes orientations sur les travaux futurs. Ilrevient sans doute à la FNB de mieux définir à l’avenir les prioritéset les travaux qu’elle entend faire conduire. Ce pilotage est rendunécessaire dans la mesure où pour certaines actionsd’application et de façon partielle une part du financement seraitengagée sur proposition de la FNB, par France Bois Forêt. Leprincipe d’une meilleure coopération est ainsi posé.Le CTBA soutient par ailleurs la profession pour les travaux liés àla normalisation.NormalisationLes travaux de normalisation suivis ou gérés au sein du CTBA par le Bureau deNormalisation Bois et Ameublement (BNBA) évoluent plus ou moins rapidementsuivant l’investissement en temps des parties prenantes, les soutiens financiersmobilisés, les besoins réels du secteur, le type de problème à résoudre etl’émergence de sujets nouveaux comme les bois modifiés thermiquement.La France détient la présidence, l’animation et le secrétariat du ComitéTechnique CEN/TC 175 « Bois ronds et bois sciés ».La présidence exercée pendant 6 ans par Jacques BARILLET est dorénavantassurée, à la demande de la FNB, par Philippe PANGAULT, le secrétariat étanttoujours tenu avec beaucoup de professionnalisme par Christine COTTENET,du BNBA/CTBA.L’animation du Groupe de travail 2 (bois sciés), qu’assurait Philippe PANGAULTjusqu’à sa nomination par le Comité Plénier du 12 juin à Bordeaux, a été reprisepar Frédéric WIELEZYNSKI, le nouveau chef de service du BNBA.Au cours de l’année sous revue, le projet Pr EN 1309-2 concernant lesexigences pour la mesure et les règles de calcul du volume des bois ronds a étératifié.Le projet Pr EN 12169 « critères de vérification de la conformité d’un lot de boisscié » et celui concernant la demande française de révision de la norme EN 975-1 Bois sciés – classement d’aspect des bois feuillus – Partie 1 – chêne et hêtre– vont être transformés en normes EN.Rappelons que cette révision concerne essentiellement les classementsd’aspect de sciages de chêne pour lesquels a été introduite une nouvelleclassification pour les plateaux sélectionnés (alias dépareillés) avec 5 choixcomme pour les plots boules : « Q-S A, Q-S 1, Q-S 2, Q-S 3 et Q-S 4 »Par ailleurs, un nouveau choix européen pour les frises et avivés QF 4 et lasuppression du choix Q-FA, qui ne correspond pas à un produit commercialisécouramment, ont été ratifiés pour être transformés en norme EN.34

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 35Signalons enfin, la création d’un sous groupe de travail animé par la Suède,consacré à la normalisation des bois modifiés thermiquement (TMT : ThermalModified Timber). L’objectif fixé par ce groupe de travail est d’établir une normeexpérimentale qui pourrait voir le jour fin 2006, début 2007.Enfin citons l’initiative prise par la FNB, les Interprofessions, leCTBA et l’OPCIBA de monter un dispositf d’accompagnementdes entreprises dans le cadre de la formation au classementstructurel pour les aider à remplir leurs obligations en matière demarquage CE.Pour répondre à des exigences de qualité, de sécurité, et deliberté d’échanges, les composants de la construction, quelle quesoit leur nature doivent être marqués CE. Cette obligation àcompter du 1 er août 2007 touche tous les sciages pour l’emploi enstructure (charpentes par exemple), qu’ils soient feuillus ourésineux (une démarche parallèle est aussi obligatoire pour lesparquets à compter du 1 er mars).Le marquage effectué par l’entreprise repose sur un savoir-faire,une organisation, le respect des normes et un contrôle par tiercepartie de la capacité à mettre en œuvre ces obligations.C’est donc un changement de culture : la matière première brutelaisse place à un composant du Bâtiment normé et auquels’attachent des coûts supplémentaires et une responsabilité, ceséléments devant se retrouver dans les prix. Le marquage CEn’implique pas l’obligation de sécher, même si l’on perçoit qu’à unterme désormais proche, le marché le demandera.Formation au classement structurel Marquage CE en scierieEtat d’avancement au 10 Novembre 2006Pour répondre aux nouvelles exigences et permettre aux scieries de résineux etde feuillus de s’organiser et de former leurs personnels au classementstructurel, la FNB, les Interprofessions Régionales et le CTBA se sont mobiliséspour informer sur le terrain les chefs d’entreprises et organiser des sessions deformation.Une invitation de ce type vous sera bientôt envoyée :InvitationRéunion d’information Marquage CE en scierieLe marquage CE s’applique progressivement à tous les produits de laconstruction, dont le bois.L’application du marquage CE pour les sciages destinés aux emplois structurelsest effective depuis le 1 er juillet 2006 et sera obligatoire dès le 1 er août 2007.Pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur le Marquage CE35

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 36des sciages, les interprofessions régionales et départementales, la FédérationNationale du Bois et le CTBA ont mis en place des outils pour vous aider àintégrer ce nouveau dispositif dans votre entreprise,Dans ce cadre, l’interprofession vous invite à participer à la réuniond’information sur le Marquage CE en scierie qui se tiendra le... à... Salle... de16h00 à 18h30co-animation : permanent interprofession et intervenant scierie du CTBAL’ordre du jour est le suivant :- Marquage CE et Directive Produits de Construction- Implications dans les scieries et présentation des actions envisagées :Classement structurel des sciagesContrôle de production en usine- Marquage- Obtention du droit d’usage- Débat avec la salleNote de synthèse sur l’avancement des travaux1 - Objet : Ce document vise à faire le point des travaux menés et prévus dansle cadre de la mise en place de la formation au classement structurel et auMarquage CE en scierie.2 - Relations avec l’IRB au 20 octobre 2006 :Dernière réunion de validation des supports de formation avec lesinterprofessions départementales Rhône-Alpes et FIBRA. Il s’agissait de validerles posters sur le classement des bois et la réglette d’aide au classement quiseront remis aux stagiaires.Les dernières corrections des supports sont en cours. Le Bon à Tirer sera signémi-novembre.Un planning d’intervention a été proposé aux interprofessionsUn site internet (FTP) sera mis à disposition pour que les interprofessions et leCTBA puissent accéder en temps réel au planning d’intervention3 - Actions individuelles de formationDes actions individuelles réalisées et/ou programmées« 5 à 7 » : déjà réalisées : 2 réunions (Aquitaine, Limousin), planifiées : Hauteet Basse Normandie ; Ain« formation de 2 jours » (2 modules) : réalisée : une entreprise, planifiée : uneentreprise, prévue non planifiéeune entreprise.4 - Organisation :Les « 5 à 7 » seront d’abord animés en binôme entre ceux qui ont travaillé surle développement du produit et les commerciaux /correspondants régionaux.Par la suite ces derniers animeront seuls avec les permanents desinterprofessionsPour les formations : des intervenants internes et des sous-traitants.Pour l’activation des sessions de formation commerciaux/correspondantsRégionaux en collaboration étroite avec les permanents des interprofessions.5 - VeillePour prendre en compte les évolutions permanentes des normes de référence36

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 37portant sur divers aspects : marquage pièce à pièce, traitement, cas dunégoce…et répondre aux questions sans réponse aujourd’hui, nous mettons enplace un fascicule questions/réponses qui sera mis à disposition des formateurset sera réactualisé en fonction des événements. Il pourra par la suite être diffuséplus largement(expérience PEFC)6 - FinancementPour les adhérents à l’ASSIBA, le financement est acquis sur la base de 550stagiaires (estimation de notre plan marketing) au tarif de 1 270 ?/par stagiairepour les 2 modules (2jours). Cette formation n’amputera pas leurs budgetsannuels de formation, au moins pour les entreprises agricoles, elle sera financéepar les fonds de réserve.Les non cotisants à l’ASSIBA, auront la possibilité de faire partie de cetorganisme qui sera souple dans la procédure d’adhésion. Dans le cas contraireces entreprises devront s’adresser à leur organisme de formation.Nota : les actions en 2006 seront probablement peu nombreuses. Le réeldémarrage s’effectuera à partir de janvier 2007.La FNB et PEFCL’assemblée générale de PEFC le 12 octobre 2006 en présentantl’implication papetier, imprimeur, et responsable de publicationspubliques a montré combien désormais le système de traçabilitéde la certification de la gestion durable de la forêt française PEFCs’inscrit au plus profond du marché. C’est désormais unecondition d’accès à beaucoup de marchés et cela devraitrenforcer la confiance des entreprises qui dès le départ se sontengagées avec leur fédération dans la promotion de ce système.L’engagement des pouvoirs publics français à promouvoir, autravers de la politique d’achat de l’Etat et des entreprisespubliques, la gestion durable des forêts a donné lieu à parutiond’une circulaire du Premier Ministre le 5 avril 2005. Le Comité duBois, dans une session conjointe avec la FAO a débattu de lamise en place de telles recommandations à la lumière del’expérience française, mais aussi des pratiques bataves,anglaises ou allemandes.Ces mesures sont considérées globalement positives ensoutenant l’ensemble des systèmes de certification forestière àcondition que l’accès ne soit pas réservé à un système enparticulier.La position Anglaise est restée au centre des préoccupations duBureau et des conseils PEFC-France et PEFC-Council, dans lamesure où une préférence est donnée à un système concurrentsur des critères d’appréciation établis unilatéralement par le37

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 38CPET, qui reconnaît PEFC seulement comme légal. Cettediscrimination, tant qu’elle durera constitue un handicap sur lesmarchés publics importants d’Outre Manche. C’est pourquoi,PEFCC envisage une communication marketing de grandeampleur dont le budget de un million d’Euros sera à répartir entreles membres.Cette même assemblée a entériné le nouveau schéma françaisde certification forestière, qui a reçu l’avis favorable du BureauPEFCC, mais qui est soumis actuellement au vote électroniquedes membres. Tous les cinq ans en effet les pays ont l’obligationde « repasser au marbre » leur schéma en intégrant un certainnombre de modifications dont les principales, discutées au coursdes deux dernières années dans les instances françaises, setrouvent actées dans les annexes 6 sur le contenu desengagements de gestion durable des entités régionales et 7 surun cadre national pour le cahier des charges de l’exploitationforestière.PEFC - Nouveau schéma français de certification forestière (extraits)ANNEXE 7 CAHIER des CHARGES NATIONALd’EXPLOITATION FORESTIERE1. Objet L’objet de ce document est de permettre une harmonisation et unemeilleure lisibilité des exigences PEFC s’appliquant en exploitation forestière enFRANCE. Ce cahier des charges national d’exploitation forestière doit êtreadopté par toute entité ou groupe candidat à la certification, sans modificationde vocabulaire ni de structure. Il est constitué d’exigences nationalescomplétées par des exigences locales applicables dans certaines régions.2. Champ d’application Ce présent cahier des charges s’applique à tous travauxd’exploitation forestière. Tout exploitant forestier adhérant à PEFC estresponsable du respect du présent cahier des charges par lui-même et par sessous-traitants.3. Exigences nationales Pré-requis à l’adhésion à PEFC : Les travauxd’exploitation forestière sont effectués dans le respect des lois et règlementsapplicables en forêt dont les principales dispositions se trouvent dans le Codeforestier, le Code rural, le Code de l’Environnement et le Code du travail.L’exploitation forestière est ainsi réalisée en toute légalité pour ce qui est desmodalités de coupes, de la sécurité des hommes en forêt, du bruit,...3.1 L’exploitant s’engage d’une façon générale à respecter le contrat de venteet les spécifications écrites du donneur d’ordre et tenir compte des contraintessignalées par le donneur d’ordre.3.2 En ce qui concerne l’espace forestier,:- Respecter l’espace forestier, notamment en préservant les jeunes pousses derégénération le cas échéant, les arbres d’avenir ou de réserve (aucun ancragesur ces arbres), les essences à conserver ainsi que l’humus et la faune et la flore38

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 39en général et en laissant la coupe dans un état satisfaisant pour la suite desopérations sylvicoles.- Faire bon usage des voies d’accès, de vidange et de dépôt adaptées etprévues par le donneur d’ordre et les rétablir, si nécessaire, après intervention ;éviter au maximum d’utiliser les bordures de cours d’eau et les lisières pourdéplacer les engins ;- Respecter les contraintes architecturales et patrimoniales connues ou qui luiont été signalées par le donneur d’ordre. Préserver tout élément du patrimoinearchitectural.3.3 En matière de milieux remarquables,:- Respecter la faune, la flore remarquables et leurs habitats dont notamment leszones humides (cours d’eau, mares, marais...) connus par lui ou signalés par ledonneur d’ordre ; en site Natura 2000, et en accord avec le donneur d’ordre,appliquer les modalités d’intervention préconisées dans les documentsd’objectifs et inscrites dans les chartes.- Conserver des arbres vieux, sénescents, morts, à cavité ou remarquables saufmention contraire dans le contrat de vente ou risques pour la sécurité despersonnes, impossibilité technique ou inconvénient sanitaire (dans tous les cas,en informer le donneur d’ordre).3.4 En ce qui concerne la préservation des sols et de l’eau,:- Tenir compte des conditions météorologiques pour choisir la périoded’intervention et organiser le chantier ;- Utiliser des matériels adaptés aux conditions locales et organiser le chantier defaçon à limiter l’impact de son activité sur les sols (particulièrement en utilisantles cloisonnements lorsqu’ils existent...) ;- Respecter les sources, les captages d’eau potable, les plans d’eau et lescours d’eau, les mares et leurs bordures ainsi que les fossés d’assainissementen évitant d’y faire tomber des arbres ou d’y laisser des rémanents et en utilisantdes techniques de franchissement adaptées (par exemple, pontons mobiles) ; sibesoin, rétablir les écoulements préexistants.- Maintenir le matériel en bon état de fonctionnement. Procéder à l’entretien desengins mécaniques autant que possible hors de la forêt et en tout cas à l’écartdes cours d’eau, plans d’eau, fossés et zones humides;- Récupérer les huiles (moteur, hydraulique,…) et les déchets non-bois généréspar l’activité d’exploitation forestière; procéder à l’élimination des déchets nonrecyclablesselon les filières appropriées et prendre des dispositions pour lerecyclage des autres déchets.- En cas de traitement chimique, ne pas appliquer de produit dans les ripisylveset en bordure des zones humides.3.5 En ce qui concerne la formation et la qualification des intervenants,:- Prendre des dispositions pour la formation de lui-même signataire, de sonpersonnel au présent cahier des charges et à la qualité du travail en forêt (enparticulier pour ce qui concerne la sécurité)- Privilégier, en cas de sous-traitance, les entreprises qui sont engagées dans39

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 40une démarche de qualité (adhésion à une charte, formation, titres dequalification, certification de service…)- Prendre toutes dispositions pour s’assurer que le travail en forêt est réalisédans de bonnes conditions de qualité, d’hygiène et de sécurité pour lespersonnes et de qualification pour les intervenants en forêt.4. Exigences localesAlsace: droit local : les travaux d’exploitation forestière sont également effectuésdans le respect des lois et règlements afférents à la régie et aux groupementsforestiers.Normandie : démembrer les rémanents en éléments de longueur inférieure à 2m sauf convention particulière, et notamment sauf si le propriétaire se réserveles houppiers, et les éparpiller sur le parterre de la coupe, à l’exception destaches de régénération ou de certaines zones humides qui auront été signaléesà l’exploitant.Alsace/Champagne–Ardennes/Bourgogne/Franche-Comté/Lorraine/Centre :En cas de sous-traitance, ces dispositions seront annexées au contrat sauf sil’exploitant fait appel à une entreprise engagée dans une démarche qualitéreconnue de façon documentée par l’entité régionale PEFC concernée.PACA/Languedoc-Roussillon : La levée du liège étant un travail spécifique, uncahier des charges de l'exploitation du liège a été défini dans les régionsLanguedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les entreprisessouhaitant lever du liège dans ces régions devront donc signer ce cahier descharges disponible dans chacune de ces entités régionales PEFC.Les entités régionales, dans lesquelles pour toutes les régions,les représentants de la FNB siègent au deuxième collège sont,elles aussi, soumises à révision périodique : c’est le cas cetteannée pour les ER Bourgogne et Normandie qui ont été lespremières à être mises en place.L’arrêt ou la réduction drastique des aides publiques nationales etrégionales pour PEFC-France et les entités régionales pose desproblèmes budgétaires cruciaux notamment lorsque la couvertureforestière et le nombre de scieries et d’exploitations forestièressont limités. La pérennité du travail réalisé contraint à réfléchir àdes modes plus économes de gestion des instances ensauvegardant l’essentiel de l’animation mise en place. Danscertains cas des groupements décidés d’un commun accordsemblent inévitables.Le bilan reste néanmoins très positif puisque sur 964 entreprisescertifiées à septembre 2006, 304 relevaient de l’exploitationforestière et 438 de la scierie..40

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 41LA FNB et le CNDBLe Comité National pour le Développement du Bois est un outilfilière dont les actions réalisées dans le secteur du bâtiment sontparticulièrement appréciées par les architectes, les bureauxd’étude Bois, les prescripteurs et les professionnels, notammentpour sa documentation technique ou de références (SéquenceBois), son apport dans les écoles d’architecture, permettant ainsiaux produits bois d’être tirés par le haut. Les efforts consentis defait par la filière en faveur de la construction Bois depuis dix ansne sont peut-être pas étrangers à la croissance de cette dernière,qui plus est dans un marché en expansion. Cet effort ne doit pasêtre relâché.Le CNDB s’est doté au fil des ans d’une expertise et d’un savoirfaireen matière de communication. La volonté conjointe duCNDB et du Nordic Timber Council de monter en partenariat unegrande campagne de promotion du bois autour du slogan « Lebois : c’est essentiel » a permis d’accéder à la communication demasse que représente le média télévisuel, relayée par unecampagne de presse et largement reprise par les professionnels.Cette campagne était générique et les premiers spots ont étédélibérément axés sur la dimension forestière : « Savez-vous queconsommer du bois fait du bien à la Forêt », avec des visuelsreprésentant la forêt française telle qu’elle peut-être perçue par lapopulation à laquelle s’adressait le message. Cette année lesdéclinaisons touchaient les qualité du matériau, sa faibleconsommation en énergie, son coût modéré,…Les retombéesmédiatiques : taux de fréquentation, mais aussi les interviewsspontanées, les invitations à d’autres émissions en ont prolongél’impact.Dans la mesure où ces documents rassemblés sur un DVDétaient disponibles, France Bois Forêt a décidé d’en assurer unediffusion directe auprès des entreprises cotisantes à la CVO etauprès des prescripteurs actuels ou potentiels, afin que lemessage puisse être relayé par les acteurs de la filière. Dèsréception, les entreprises sont priées de faire connaître autourd’elles ce message. La campagne arrive maintenant à son termepar une grande manifestation à direction du monde desarchitectes qui disposeront de plusieurs documents de référencespécialement édités à cette occasion.La Fédération a accompagné dans ses Bureaux, ComitésDirecteurs et Assemblées Générales, les travaux du CNDB dontla présidence était assumée par l’un des siens, Jean-ClaudeSEVE, tandis que Pierre PIVETEAU en tant que Trésorier41

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 42remettait en ordre financier cet organisme.Le départ du Directeur en cours d’année, puis l’alternance deprésidence facilitant la représentation successive des grandesfamilles professionnelles, a conduit tout naturellement àexpertiser les savoir-faire pour décider des orientations futuresqui conduiront vers une plus grande gouvernance stratégique desfédérations professionnelles.LA FNB ET L’ONFL’Office National des Forêt est le principal partenaire économiquede la FNB. Par les ventes qu’il organise pour le domanial et pourles collectivités territoriales il est au cœur du problème del’approvisionnement des scieries.Les données de 1999 montrent que le poids de l’Office parrapport au total de la récolte représente 39% en moyenne, dont60% pour les bois d’œuvre feuillus et 39% pour les bois d’?uvrerésineux toutes régions et essences confondues.Pour les bois d’œuvre feuillus cette part est comprise entre 64%et 41% en Auvergne, dans le Centre, la Picardie, la Champagne-Ardenne et la Bourgogne, elle est supérieure à 90% pour laFranche–Comté, la Lorraine et l’Alsace.Pour le bois d’œuvre résineux : quatre régions sont au-delà de70% : l’Alsace, la Lorraine, la Franche-Comté, le Languedoc-Roussillon ; Rhône-Alpes n’atteignant que 55%.Ces chiffres suffisent en eux-mêmes à montrer que toute politiquede mise en place de la contractualisation pour le résineux blancou pour les feuillus concerne la profession.La« contractualisation»Le Journal Officiel du 25 Novembre 2005, a publié le décretn°2005-1445 relatif « aux ventes de coupes de bois ou deproduits de coupes et modifiant le Code Forestier ». Il prévoitdans son article premier, un nouvel article R134-1, « La vente decoupes et des produits de coupes dans les bois et forêt relevantdu régime forestier est faite soit par adjudication ou appel d’offre,soit de gré à gré.En vue d’assurer la meilleure valorisation des biens mis enventes, l’Office choisit entre ses procédures en fonction de lanature et du volume des bois cédés, du nombre et de la taille desentreprises susceptibles de se porter acquéreur ».Le 12 janvier 2006, sous la présidence de Michel Druilhe, laCommission Approvisionnement de la FNB exceptionnellementimportante, plus d’une vingtaine de participants, a fait le point sur42

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 43l’ensemble des problèmes liés à l’approvisionnement, notammentsuite à la parution des nouveaux règlements de vente etl’ouverture prochaine des discussions sur la contractualisation.Elle a fait le point sur les ventes informatisées, examinél’organisation des ventes par soumission, le calendrier desventes, les garanties offertes, le contrat d’approvisionnement. A lasuite de cette Commission, Laurent DENORMANDIE a adressé àMonsieur DREGE, une lettre de Cadrage des relations entre laFédération et l’Office, et permettant l’ouverture de concertation.Lettre adressée à M. Pierre-Olivier DREGEDirecteur Général de l’Office National des ForêtsParis, le 13 janvier 2006Monsieur le Directeur GénéralPour développer des relations commerciales sereines et mutuellementfructueuses, nos organisations doivent avoir la volonté de poursuivre leurdialogue au-delà d’une période de turbulences qu’il nous faut dépasser. C’estdans cet esprit constructif que j’ai réuni une Commission d’approvisionnement,avec une forte participation, pour actualiser les accords de méthode et lespropositions jugées indispensables de notre côté pour avancer ensemble.La contractualisation peut et se doit d’être la pierre d’angle del’approvisionnement des scieries, notamment résineuses, en permettant, parune plus grande sécurisation, leur développement et leur performance sur lesmarchés. Les conditions de mise en place sont lourdes de conséquences pourdes entreprises concurrentes entre elles comme vis-à-vis de compétiteursétrangers. Elles doivent donc servir à renforcer le socle existant des scieries,partenaires habituels de l’Office. Elles doivent s’instaurer avec transparence,l’établissement de grilles de référence prix-qualité par grand bassind’approvisionnement constituant les premiers éléments d’un observatoire desmarchés ; elles doivent par ailleurs permettre un suivi des contractualisationsengagées.Pour les ventes par appel à la concurrence, le retrait des lots en présence depluralité de soumissions n’est pas, dans son principe, acceptable. Les invendusdes grandes ventes, et notamment des ventes domaniales, doivent être soitproposés de gré à gré au seul mieux disant ou remis en marché lors de la ventesuivante avec indication « lot retiré » sur les cahiers.Les conditions d’achat pour les entreprises sont fortement perturbées par lemanque de lisibilité, à court et moyen terme, des mises en marché envisagéesen volume, en essence et par qualité. Une projection à trois ans estindispensable aux entreprises pour investir. Le calendrier des ventes et leurcontenu, annuel ou semestriel, est indispensable par grand bassind’approvisionnement.Les réunions de concertation nationale et territoriale doivent être des instances43

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 44d’échanges et des outils incontournables pour les mises en place de pratiquesnovatrices, de mesures d’application locale ou de choix de modes de ventes,notamment lorsqu’elles introduisent les ventes de gré à gré sur certainesessences, la régie, la pratique de bois abattus dans des zones qui n’encomportaient pas.Ces points constituent les éléments fondamentaux, demandés par lesprofessionnels, préalable indispensable à de nombreuses autres propositionscomplémentaires -pour certaines déjà avancées- mais susceptibles d’êtredébattues lors de réunions de concertation. La Fédération est d’ailleurs déjàprête à discuter plus avant sur la contractualisation adaptée aux scieriesrésineuses sous les conditions énoncées.Je vous remercie par avance d’une réponse écrite et rapide de votre part sur cesorientations marquant ainsi l’expression de la volonté commune qui doit nousanimer pour trouver des solutions adaptées et conformes au développement dela filière.Le Président Laurent DENORMANDIEUn comité de pilotage ONF et FNB sur les contrats résineux boisblanc, se sont tenus respectivement : le 1 er février, le 8 mars, le 11avril, le 11 mai et le 16 juin 2006 avec les participations deJacques Barillet, Michel Druilhe, Philippe Siat, Jean-Claude Sève,Marcel Eymard. Les conditions générales de la contractualisationont été arrêtées comme suit :1- Suite à la conclusion des textes, un comité FNB/ONF estinstitué pour en suivre l’application et échanger sur la disponibilitéde la matière, les besoins et les utilisations. Il connaîtra lesprincipales données des contrats conclus, une fois ceux-ci arrêtéspar les comités internes ONF et ONF COFOR. Il s’agit donc d’uneinstance de concertation qui pour la FNB suit l’application descontrats.La FNB a demandé que des instances régionales se tiennentavant même de conclure des contrats pour évaluer la capacité dela ressource à y répondre, l’impact de ces contrats éventuels auniveau régional et les types de produits concernés. Dansl’immédiat ce comité national examine les projets de textesprésentés par l’Office National des Forêts et suggère desaméliorations.2- Il est prévu pour chaque grand type de contrat, d’une part uncahier de clauses générales auquel on ne peut déroger et uncontrat type détaillant les mesures qui seront ajustées au casprécis de l’entreprise, mais dont l’architecture et le contenuresteront fixes.3- Il n’est prévu par l’Office que deux catégories decontractualisation portant sur des bois vendus à la mesure, le gré44

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 45à gré de bois façonné (et dans l’esprit de l’Office ces contratspeuvent porter sur des grumes ou sur des produits plus ciblés,dont les bénéficiaires pourraient être d’autres entreprises que lesscieurs), et les bois sur pied vendus à la mesure (sur pied à l’unitéde produit).L’Office se refuse à contractualiser des coupes en bloc et surpied. Par ailleurs, la qualification du gré à gré peut sembleréloignée de la sécurisation des entreprises par des contratsd’approvisionnement dont la vocation est d’être pluriannuelle.Si ces contrats de gré à gré restaient dans leur majorité, enrégime de croisière, annuels ou infra-annuels, ils ne justifieraientpas la demande des professionnelles, les objectifs évoqués dansles rapports BIANCO et JUILLOT, et l’esprit de la loi, ilsconstitueraient un détournement des règles habituelles depublicité et de mise en concurrence.4- La sécurisation des approvisionnements des entreprises passepar celle des clients habituels de l’Office.Les discussions se sont ouvertes pour examiner le cas descontrats de « Vente de gré à gré de bois façonné vendus à lamesure pour les résineux blancs issus de forêt domaniale ». Dansce cadre, les points suivants ont fait l’objet de nombreuxéchanges :- la nature et les caractéristiques du produit avec référence à lanormalisation européenne et/ou nationale,- les délais de disponibilité des produits (condition, rythme etgarantie),- les volumes, la classification des produits, les tolérances et lesnon-conformités,- le transfert de propriété,- les délais et modalités de paiement dans les différents cas defigure,- les garanties financières et les pénalités,- les conditions de suspension ou de cessation des contrats.Il a été recherché de plus les formules innovantes pour lesgaranties financières qui seront à parfaire et la mise en placed’une cotation des grumes en expérimentation.Le texte a été finalisé et les parties doivent se retrouver après lesventes d’automne pour entamer la contractualisation des bois surpied vendus à la mesure.Cette concertation s’est tenue malgré les incidents survenus dansles régions suite à l’annonce de contractualisation de boisfeuillus, du développement de bois vendus en régie hors des45

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 46zones traditionnelles pour ce type de produit et par le refus deremise en vente des invendus retirés en présence denombreuses offres. Toutes ces mesures étant prises sansconcertation régionale ou nationale. Elles ont suscité desmouvements profonds de mécontentement parmi lesprofessionnels notamment en Picardie, Normandie, Centre,Auvergne dont la Fédération a dû se faire l’écho auprès de ladirection générale de l’ONF. S’ajoutent à ces problèmes lesdéclarations de quelques responsables de l’Office sur lamarginalisation recherchée des exploitants forestiers.Deux réunions ont été tenues avec l’Office pour les essencesfeuillues, avec Laurent Denormandie, Jacques Ducerf, DanielDupuis, Bertrand Robert, Jean-Laurent Bourdier et Jean-NoëlDeschaumes.Le 26 avril, l’opportunité de contractualiser pour les essencesfeuillues était examinée. La FNB rappelant l’obligation d’uneconcertation régionale préalable mais ne fermant pas la porte àdes contractualisations en chêne ou en hêtre, dans quelquesrégions volontaires sur des catégories de bois industriel.Le 7 juin, la discussion a montré que la situation n’était pas mûrepour la généralisation d’une contractualisation en bois feuillus.D’autant que dans le même temps , la FNB apprenait que le textearrêté avec la délégation de scieurs résineux était proposé pourapprobation au Conseil d’Administration de l’ONF, avec extensionaux Communes Forestières mais surtout à tous les typesd’essences y compris le bois feuillus ou le bois d’industrie. Desréserves ont donc été formulées quant à l’application, hormisquelques expérimentations en chêne, car la FNB en tant queporte-parole de l’ensemble des acheteurs a besoin d’êtreécoutée.Lettre adressée à M. Pierre-Olivier DREGEDirecteur Général de l’Office National des ForêtsParis, le 21 juin 2006Monsieur le Directeur Général,Comme suite à la transmission du complément de dossier du Conseild’Administration concernant les clauses générales de ventes de bois façonnésvendus à la mesure et la présentation qui en est faite,Je suis d’accord sur la version de ces clauses, conforme à l’échange entretenuentre nos Organisations.Par contre, la rédaction de la résolution 2005/08 qui entérine de façon généralel’application des clauses générales de ventes de bois façonnés à compter du1er septembre 2006, laisse subsister un doute inacceptable pour mon46

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 47Organisation et qui doit être levé : celui qu’une entreprise et l’ONF conviennentexpressément de conclure un contrat bois d’oeuvre feuillu de façon immédiate.Je souhaiterais que le texte s’en tienne pour le bois feuillu aux seuls bois detrituration et assimilés.S’il est nécessaire de préciser l’application ultérieure de ces clauses généralesde ventes aux bois d’œuvre feuillus, il doit être fait référence à la possibilité deconclusion de contrats limités à caractère expérimental, permettant au Comitéde Pilotage Feuillu ONF-FNB d’en tirer les enseignements et, au besoin, deproposer des ajustements aux présentes clauses pour une application pluslarge.Je vous remercie par avance de tenir compte de cette observation, demandéepar les professionnels feuillus au sein de mon Organisation et qui n’ont pasachevé l’étude d’impact des nouvelles mesures.Le Président Laurent DENORMANDIEEnfin pour conclure sur ce chapitre de la contractualisation, il afallu attendre la conclusion du contrat Etat/ONF pour avoirquelques idées sur l’impact volumétrique de celle-ci.Pour la période de 2011 le volume mis en marché au niveau dudomaine sera porté entre 6.8 et 7,5 millions de mètres cubeséquivalent bois sur pied. L’ONF développera le recours à descontrats et à la mutualisation des ventes de produits, répondant àla demande de ces clients. L’objectif visé pour lacontractualisation est de 35% du volume total vendu en 2011.Pour les forêts communales, le volume de bois mis en marchéprogressera pour atteindre les 8,4 millions de mètres cubesdélivrance incluse d’ici 2011, (plus 150 000 m 3 chaque année). Al’échéance 2011, 25% environ seront proposés dans le cadre decontrats d’approvisionnement.Les ventesd’automneSi les ventes de printemps, malgré les incidents mentionnés, sontrestées très actives, signe de l’existence d’une demande et à desprix fermes mais modérés suivant les tendances observéesl’année passée, les ventes d’automne ont traduit dès le départune tension sur la matière première et un envol des cours.Le marché des bois d’œuvre a retrouvé une tonicité naturelleaprès le long intermède post chablis. La demande de sciagesnotamment pour répondre aux besoins de la construction ou del’équipement des logements (parquets) s’est raffermie,accompagnée d’une légère appréciation des cours plus marquéepour le résineux blanc que pour le chêne. Les scieries étaientdemanderesses de plus de bois. L’offre en provenance de la forêtpublique, déterminante pour ces essences, de même ampleurque l’année passée était plus réduite à l’automne du fait d’une47

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 48plus grande commercialisation au printemps. Il est clair que l’offren’a pas accompagné la montée de la demande et ceci constitueune préoccupation majeure à court et à moyen termes alors queles discours officiels témoignent d’une sous-exploitation de notreforêt. La réactivité des détenteurs de la ressource est donc encause, même si dans certaines régions l’offre de bois se trouvaitlimitée par les conséquences de la décapitalisation forcée de latempête de 1999. La priorité doit donc être donnée à la lisibilité dela ressource disponible et mobilisable à court terme, par essenceet par massif.Cette situation a créé des tensions engendrant des haussesmassives des cours afin d’assurer l’approvisionnement desscieries dont la plupart sur les principaux marchés ou selon lescircuits de distribution, seront dans l’incapacité de répercuterl’intégralité de la hausse de ces coûts. La hausse immodérée estune très mauvaise nouvelle pour les scieries en créant unesituation comparable au syndrome du hêtre. Dans ce contexte lapolitique de retrait de l’ONF observée dans de nombreusesventes a provoqué de nombreuses réactions.Lettre adressée à M. Pierre-Olivier DREGEDirecteur Général de l’Office National des ForêtsParis le 10 octobre 2006Monsieur le Directeur GénéralJe m’adresse à vous au sujet des ventes d’automne pour transmettrel’exaspération de la Profession concernant la politique de retrait qui se poursuitau gré des ventes.Malgré les recommandations que la FNB avait adressé à l’Office, malgré lesremarques faites avant, en cours ou après le déroulé des ventes, par nombrede représentants de la Profession auprès des responsables des ventes, lapolitique de retrait systématique dans la conjoncture actuelle doit être dénoncée.De trop nombreux directeurs territoriaux, non contents de gérer une hausse quiest en soi un signe encourageant pour les producteurs forestiers, retirent deslots importants en volumes et qualités en présence de nombreuses offresdépassant de 25 ou 30 % les cours de l’année passée. Il s’agit clairement dansces cas non pas d’une mesure de sauvegarde contre des cours déprimés maisd’une manipulation permettant d’atteindre des cours artificiellement élevés.Dominique JUILLOT dès le 12 septembre dernier rappelait « Il est anormalqu’au moment où les scieurs français spécialisés dans le chêne français courentaprès la matière première l’Office retire autant de bois à la première vente del’année dans cette essence (10 000 m 3 sur 42 000 m 3 ) ! »Sur des cahiers limités, en réduction sévère sur l’année précédente, alors quele rôle normal du producteur est d’accompagner le marché, les retraits opérés48

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 49raréfient de façon délibérée la disponibilité en bois dans l’intention d’exacerberla concurrence et d’entraîner des hausses qui ne pourront être, vous le savez,supportées par le marché aval. En éliminant la matière, vous éliminez du faitmême le travail et l’emploi et contribuez ainsi à la disparition de nos entreprises,votre clientèle.…Beaucoup de vos Agents s’abritent à tort ou à raison sur les directives que vousleur auriez tracées mais qui semblent en contradiction évidente avecl’assurance donnée par vous, de l’écoute de votre clientèle, lors de la JournéeExploitation forestière du 5 septembre.Devant les dégâts prévisibles de la poursuite de ces retraits, le Président de laFNB, Administrateur de l’ONF de surcroît, se doit de donner l’alarme,n’approuvant ni ne comprenant cette position.Le Président Laurent DENORMANDIELe marché des petits bois a connu de son côté une explosion descours du fait de la conjonction d’une forte demande pour le boisénergie et des besoins importants de l’industrie de l’emballage etdes triturateurs. La guerre sur les utilisations semble avoircommencé et ne pourra être régulée que par une disponibilitéaccrue de la ressource. Depuis que les prix forestiers ont étéappréciés, tous les efforts de la filière doivent tendre vers unemobilisation active et une mise en marché des bois.L’engagement des organisations professionnelles et des pouvoirspublics est d’autant plus nécessaire que sur ce marché singulierau regard des règles économiques, certaines analyses évoquéeslors du colloque ECOFOR des 19 et 20 novembre 2006, font étatde l’existence d’un effet pervers. En effet, la hausse des prixpourrait amener les propriétaires à réduire l’offre de bois et àattendre plus un montant de revenus que la maximisation de leursgain, ou bien à reporter leur décision de mise en vente dansl’espoir d’un gain futur plus important.Les ventes ont ainsi montré une augmentation des cours d’autantplus élevée que la qualité des bois était plus faible. On peut direque les prix de marché ont été tirés par le bas, (situation durableou instable ?) mais qui aura eu le mérite de permettre au moinssur les qualités C et D de réactiver enfin le hêtre.Communiqué de Presse de la Fédération Nationale du Bois Paris 13 octobre 2006Analyse du marché des feuillus en FRANCE à mi-parcours des Ventesd’AutomneLes prix des sciages chêne réagissent à la pression des cours des bois sur piedliée à une forte demande49

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 50Au vu des résultats des 50 premières ventes de l’ONF et en ce début de ventesprivées, l’analyse des observateurs confirme la tendance perceptible depuis ledébut de la campagne d’achat.Le chêne de qualité plot et bois à merrain subit une hausse de 10 à 15 % parrapport à l’automne dernier et les entreprises ont du mal à trouver le volumenécessaire à leur approvisionnement.Mais c’est sur les bois de qualité « taillis sous futaie », destinés notamment àl’avivé et la charpente que les hausses sont les plus significatives, atteignant 15à 25 %.Cette tendance à la fermeté des prix est renforcée par la demande trèssoutenue du marché de la traverse dont les cours ont été fortement réévaluésdepuis un an, tout comme par le très bon niveau de la demande du secteur del’emballage et des bois de calage.Dans les petits bois, et sur le hêtre notamment, la pression du bois-énergie esttrès perceptible.Concernant les hêtres de qualité « taillis sous futaie » bois blancs (destinésnotamment au marché de la tranche et de l’escalier) la demande se raffermitLe bon niveau d’activité des scieries de chêne explique par ailleurs cette fortedemande sur la matière première.En effet ce secteur bénéficie de l’embellie constatée sur le marché des sciagesrésineux très fortement sollicité par les secteurs du bois dans la construction(parquet) mais aussi par celui de l’emballage.Des premiers réajustements de prix des sciages de chêne ont déjà été observésdepuis le début de l’année et cette tendance à une revalorisation des cours plusmarquée est sensible actuellement et devrait se poursuivre et s’amplifier dansles mois à venir et ce au moins jusqu’au premier trimestre de l’an prochain.Un certain nombre d’incidents ou de litiges touchant lesentreprises ont aussi amené la Fédération à intervenir auprès del’Office National des Forêts:• à propos du cautionnement des ventes et du maintien decette caution une fois les règlements réalisés pour couvrir lesrisques et aléas liés à l’exploitation. Ces risquesappartiennent pour notre organisation au domaine del’assurance civile professionnelle et elle entend faire évoluertextes et pratique en ce sens.• à propos de la responsabilité civile et pénale personnelle del’exploitant, gérant d’une entreprise d’exploitation en cas dedélit d’outrepasse commis par le salarié d’une entreprisesous-traitante. La mise en cause du professionnel nie cellede l’auteur direct de l’infraction, la responsabilité del’entreprise sous-traitante, celle de l’entreprise d’exploitationforestière, et même l’existence des cautions qui n’ont pas étéappelées. L’égalité de traitement pourra-t-elle est assurée50

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 51dans un cas similaire, lorsque l’Office pratique de la régieindirecte puisque ses agents ont à la fois une casquettecommerciale et une mission répressive ?Avec les Experts Forestiers, la FNB s’est engagée à la révision ducahier des charges établi en 1983 d’un commun accord et enapplication auprès des membres de la compagnie. Depuis ladernière révision qui remonte au 10 décembre 1991 il étaitnécessaire de faire un toilettage et d’actualiser le texte en fonctiondes pratiques ou des demandes de chaque partie en particulierlors de la dernière séance tenue le 7 mars 2006 . Le cahierrénové trouvera son application en 2007.Il n’est pas sans intérêt de rappeler que le système decautionnement mis en place par le protocole FNB-GROUPAMAavec l’aide d’ARIACI perdure comme outil privilégié et alternatifaux cautions bancaires pour les ventes. L’évolution des règlesprudentielles des banques risque de conduire du fait de laconnotation attachée à notre secteur d’activité un engagementplus limité ou/et plus coûteux pour les entreprises, qui ont doncintérêt à réduire la ligne caution au moins partiellement du totaldes engagements qu’elles souscrivent auprès de leursétablissements financiers habituels. Le Comité techniqueprofessionnel de la FNB réunit au moins électroniquement assureun suivi minimum des entreprises (une soixantaine) utilisant lespossibilités ouvertes par le protocole à leur satisfaction reconnuepour la réactivité de cet outil qui reste ouvert à l’ensemble desseuls adhérents de la FNB.Le protocole FNB d’assurance crédit avec Groupama et ARIACI,continue à se développer. Il offre aux entreprises de la FNB,comme le CODINF dans lequel la profession est aussi impliquédes outils importants de gestion.CODEB COmité de DEfense du BoisLe CODEB est une Association Loi 1901 qui regroupe une centaine defournisseurs de la filière Bois pour répondre à leur problématique commune deprévention des risques et de gestion du crédit client.Des relations anciennes lient la Fédération Nationale du Bois au CODEB.Créé à l’origine pour fédérer les échanges d’information sur les incidents depaiement subis par chacun, il a désormais étendu son champ d’action à tous lesservices relatifs à la gestion du poste client :• diffusion mensuelle d’un état de signalement des incidents de paiement,• accès à une base d’informations en ligne (http://www.privilege.codinf.fr/),avec consultation gratuite des incidents de paiement déclarés,51

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 52• actions de recouvrement, tant en amiable que judicaire• négociations préférentielles de contrats d’assurances crédit spécifiques,etc…La gestion du CODEB est assurée par un Conseil d’Administration composéd’industriels de la profession et de représentants des syndicats professionnels.Il agit en toute indépendance, dans le seul intérêt de ses adhérents.Au cours de l’été 2006 le CODEB, « Comité de Défense du Bois », Présidé parMonsieur Jacques DUCERF (DUCERF SA), a désigné un nouveau SecrétaireGénéral, Monsieur Alain CERKEVIC.Contact CODEB – Alain CERKEVIC Tél. : 01 55 65 04 00Fax : 01 55 65 10 12 Mail : codeb@codinf.frSite web : http://www.codinf.frLA FNB ET LES POUVOIRS PUBLICSLes rencontresavec le Ministrede l’AgricultureLe 15 mars 2006, le Conseil Forêt Bois porteur de la visionstratégique de la filière a participé à une table ronde avecDominique BUSSEREAU, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche,en mettant en avant les principaux dossiers Filière.Laurent DENORMANDIE a parlé de la Compétitivité et de laDémarche de progrès pour la filière et pour les scieries.Les autres intervenants ont évoqué :- l’application de la loi sur l’air- la mobilisation de la ressource,- le transport des bois,- le renforcement de la politique territoriale de la forêt,- la valorisation énergétique de la biomasse forestière- la problématique carbone- le renforcement de la politique de recherche et d’innovation pourla filière forêt, bois, papier,- la place des hommes et des entreprises pour une forêt active,- la place dévolue aux reboisements- le rôle des Interprofessions Régionales Forêt-Bois.Le Ministre a fait un bilan de l’action du Gouvernement depuis le18 janvier 2005, notamment : la reconnaissance del’Interprofession France Bois Forêt ; l’ouverture de débouchésplus larges pour le bois, avec une TVA réduite pour le bois dechauffage ; l’abaissement programmé de la TVA pour les réseauxde chaleur, les progrès réalisés pour le transport de bois par lasignature de 68 arrêtés préfectoraux, l’incitation fiscale poursoutenir activement les travaux en forêt.Les grandes orientations qu’il s’est fixé pour l’avenir de la filièresont de :- valoriser la forêt grâce à un transport et une industrie de52

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 53première transformation plus compétitive,- favoriser les emplois dans les territoires ruraux,- soutenir la plateforme technologique européenne Forêt, Bois,Papier et les projets consacrés au bois énergie dans les pôlesd’excellence rurale.Dossier présenté par Laurent DENORMANDIElors de la table Ronde avec le Ministre de l’Agriculture le 15 mars 2006COMPETITIVITE ET DEMARCHE DE PROGRESLa compétitivité de la filière et de ses entreprises est la clé de l’évolution dusecteur à court et à moyen terme.La compétitivité est la capacité à répondre aux attentes du marché sanscraindre la concurrence extérieure, en valorisant les ressources forestières,humaines et techniques, les acteurs, les emplois et les territoires.Les marchés existent et sont potentiellement porteursSi au stade de la première transformation on observe des difficultés récurrentessur certaines essences de bois, au niveau de la filière, les marchés sont plutôtdynamiques à l’instar du bois dans le Bâtiment en structure, ossature, charpenteou aménagement interne ou externe. Ce développement est durable dans lamesure où il s’appuie sur un matériau apprécié pour ses qualités techniques etenvironnementales et qui ne porte pas préjudice dans le cadre d’une gestiondurable à la pérennité de sa disponibilité. La construction tire le bois et celui –cigagne des parts de marché sur les autres matériaux.Le constat du commerce extérieurOn observe aujourd’hui que ce dynamisme se traduit aussi par le déséquilibrede la balance commerciale bois avec une croissance non démentie depuis 10ans des importations de matière que les disponibilités nationales et la premièretransformation devraient être en capacité de fournir.Prix et qualité, enjeux de la compétitivitéCette préférence externe est pour partie liée à des tarifs attractifs et/ou à desréponses techniques plus adaptées à un marché de composants Bâtiment quirecherche au-delà du matériau bois brut, un produit technique stable, un serviceou une garantie associés.S’appuyer sur le marché existantLa première cible doit s’attacher à la substitution sur le marché existant desqualités et produits bois que l’industrie française serait en mesure d’offrir à partirdes ressources nationales.Les Pouvoirs publics doivent accompagner la filière dans cette orientation.Entre les produits prisés par le Bâtiment et la production des scieries françaises,les efforts à fournir doivent permettre de combler à très court terme lesdistorsions en volumes, prix et qualités.Le conditionnement des bois résineux, enjeu nationalSur un plan technique, le séchage, le classement et le marquage des boisapparaissent comme des conditions fondamentales sur le marché, avec dans53

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 54un premier temps le séchage sachant que dans un deuxième temps il seranécessaire de fournir des produits techniques, des garanties offertes par desclassements mécaniques, des normes de qualité ou de sécurité.La scierie française de résineux sèche, mais aujourd’hui essentiellement lesproduits de choix. Elle devra demain sécher outre le bois destiné à l’emballage,la plus grande partie des bois de charpente et d’ossature sur lesquels untransfert de l’ordre de 3 millions m 3 pourrait apparaître d’ici à 2010.Si le séchage est une première nécessité, d’autres évolutions sont tout aussiimpératives pour que les bois sciés français répondent aux exigences desdifférents marchés.Ces exigences vont notamment porter sur un perfectionnement du calibrage desbois, leur classement en fonction de valeurs mécaniques, et plus seulementcomme c’est souvent le cas aujourd’hui, de considérations esthétiques.L’objectif final est double. Il faut que les produits mis sur le marché répondentaux cahiers des charges définis sur les différents secteurs et présentent descaractéristiques équivalentes aux produits issus de l’importation.Toutes ces évolutions impliquent des investissements considérables enéquipements spécifiques, notamment en cellules de séchage et en chaudières,ces dernières ne pouvant pas être trop surdimensionnées par rapport à l’objectifvolumétrique souhaitable.Il est nécessaire que l’Etat accompagne l’effort d’équipement des structuresexistantes soit directement au niveau des équipements et/ou par le biais d’undispositif fiscal de provision pour investissement adapté aux caractéristiquesfinancières des entreprises concernées.Développement des scieries en substitution ou en capacités nouvellesIl n’est pas question pendant cette phase de mutation productive en bois séchéd’abandonner pour autant la capacité à servir le marché existant en bois vert. Ilen résulte que la mobilisation de ressource complémentaire dans des conditionséconomiquement satisfaisantes est le corollaire de cet engagement.Il faut mobiliser pour les entreprises des volumes supplémentaires de laressource existante notamment résineuse et c’est tout l’enjeu assigné à lacontractualisation pour l’approvisionnement des entreprises.Encore faut-il que les conditions économiques liées au prix de revient ne soientpas handicapées par les coûts de mobilisation ou des surcoûts de transportsans oublier les contraintes d’ordre social et environnemental dont le niveaueuropéen déjà conséquent est accru par les exigences des administrationsnationales.La profession a également rencontré le Ministre de l’Agriculture,lors de l’inauguration du Carrefour International du Bois à Nantes,le 1 er juin 2006.Pierre PIVETEAU a rappelé notamment la situation contrastéedes entreprises industrielles françaises du bois, l’existence enFrance d’un réel écart entre la force actuelle de la Forêt et notre54

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 55capacité à être présents sur les marchés de produit bois,aujourd’hui demandés notamment, dans le domaine de laconstruction.Ces marchés nécessitent des investissements lourds pour depetites structures, que peu d’entreprises françaises ont réussi àréaliser. Nos compétences sont réelles, mais force est deconstater qu’aujourd’hui l’embellie sur le marché de laconstruction bois profite avant tout à nos voisins européens. «Dans ce domaine, nos entreprises n’ont pas les mêmes capacitésà investir. La provision pour investissement demandée depuislongtemps aurait un effet de levier très fort pour combler notreretard ».La mise en place de la Contribution Volontaire Obligatoire par laFédération Nationale du Bois avec les forestiers au sein deFRANCE BOIS FORET permet de mobiliser des moyenscollectifs, mais les entreprises de la filière bois française ontaujourd’hui besoin du maintien du soutien de l’Etat et descollectivités :- soutien aux filières par les contrats de projet et de la régionnotamment pour le séchage et la transformation des sciages enproduit technique pour le bois énergie et le bois dans laconstruction, l’Etat et les collectivités doivent montrer l’exemple,- soutien à nos organismes professionnels de promotion : leComité National pour le Développement du Bois, lesInterprofessions Régionales et FrenchTimber pour l’Export- soutien à la formation des techniciens et d’ingénieurs.- soutien aussi aux replantations massives car les générationsfutures auront des besoins économiques et environnementauxétroitement liés, et le bois est le seul matériau qui permet desatisfaire les deux à la fois.Dans sa réponse le Ministre a précisé qu’il avait demandé auxpréfets de renforcer le schéma de desserte des massifsforestiers. Il a salué les travaux préparatoires associant l’OfficeNational des Forêts et la Fédération Nationale du Bois, pourpermettre la mise en œuvre des contrats d’approvisionnementdans les résineux dès cet été, et pour les feuillus en procédant parétape, 2006 devant être une année d’expérimentation. Enfin il aannoncé la définition d’un plan national pour la compétitivité desindustries du sciage en liaison avec les organisationsprofessionnelles.Les contactsavec la DGFARCes contacts ont été nombreux tout au cours de l’année, soitdans le cadre des réunions habituelles, soit dans le cadre plus55

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 56spécifique des études sur la compétitivité de la filière et desscieries. A cet égard la DGFAR été mandatée pour organiser uneétude générale sur les moyens d’améliorer la compétitivité desscieries. Un questionnaire a été adressé aux principalesFédérations professionnelles et à une douzaine de scieursadhérents.Des réunions se sont tenues les 5 avril, 5 juillet, 25 juillet et le 14septembre, ces dernières réunions plus particulièrementconsacrées aux aspects sociaux de la compétitivité. Uneprochaine réunion est programmée pour le 22 novembre. Cesréunions n’ont pas empêché les contacts bilatéraux, notammentavec la sous-direction des industries du Bois : Madame HALLEYDES FONTAINES et MM BEAUSSANT, HUBERT, et RICHTER,à qui a été remise le 20 octobre une proposition concernant laprovision pour investissement.Provision pour investissementQuelle place en Europe pour la scierie française ?Alors que de grands groupes opèrent avec des moyens techniques et financiersimportants, la scierie française se caractérise par une taille et un équipementinsuffisants pour jouer honorablement dans la « cour des grands » notammentpour la production de sciages résineux, desservant les marchés de masse.Aucune scierie française n’apparaît encore dans le palmarès européens des 25plus grands scieurs.I Des investissements importantsL’industrie du sciage est une industrie « tête de filière », celle qui transforme lesgrumes et billons en matières premières normées classées par essence,dimensions et qualités, pour servir les industries de seconde transformation oula mise en œuvre dans le Bâtiment.Les investissements de base sont comparables à ceux des industries lourdes etexigent UN EURO par EURO de CHIFFRE D’AFFAIRES. Les créations quasiex nihilo, au demeurant rares, sont là pour l’attester. Par définition les retours surinvestissements sont lents et la rentabilité par rapport au capital investi faible.Néanmoins les scieries sont indispensables au développement des industriesaval, même si certaines d’entre elles peuvent s’approvisionner en boisd‘importation, et à la valorisation du patrimoine forestier national.Les besoins en investissement sont accrus par la nécessité prochaine de lafourniture de bois séchés et le positionnement sur certains produits techniquesà l’élaboration plus poussée.Si les productions de sciages feuillus ont intégré depuis longtemps le séchageartificiel par suite de l’abandon de cette activité de leur clientèle del’ameublement, il n’en va pas de même pour les scieries résineuses habituéesjusqu’à présent aux demandes en « bois vert » de la construction. Cette56

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 57demande est en train d’évoluer rapidement et le marché de la menuiserieindustrielle dont les machines s’accommodent mal aux bois frais est àreconquérir.Les entreprises doivent en outre être en capacité d’investir dans les produits àfort développement qui restent à la portée de PME et dont la France ne produitque des volumes presque confidentiels par rapport à ses compétiteurs.Le coût de ces équipements est loin d’être négligeable au regard de la taillemoyenne des entreprises.II Des moyens financiers insuffisantsFace à ces besoins les moyens financiers apparaissent limités. De structurefamiliale pour la plupart d’entre elles, les entreprises ne disposent que de peude fonds propres du fait de marges étroites et d’une activité en grande partiecyclique. Les investissements sont souvent opérés de façon complémentaire àl’existant ou de remplacement et font suite aux périodes plus fastes du cycle.De par leur taille, en moyenne deux fois moins grosses que les PMEallemandes, elles n’ont pas l’accès à l’épargne publique, ne sont pas cotées etn’appartiennent pas à des groupes puissants susceptibles de mobiliserstratégiquement une ressource financière conséquente.Le régime d’aide publique issu d’outils disparus (FFN) ou de subvention n’existeplus et se révèle incompatible avec la réglementation européenne. Notons pourmémoire que nombre de groupes notamment allemands ont bénéficié en leurtemps d’aides conséquentes européennes, nationales et régionales dans lecadre de la réunification allemande ou dans celui des implantations réalisées(du fait de la proximité) dans les pays d’Europe Centrale.Les instruments de capital développement s’engagent peu compte tenu de lafaible rentabilité et le seul outil qui existait (l’Institut de Participation du Bois etdu Meuble) a disparu.Le financement repose donc quasi exclusivement sur le système bancaire déjàsollicité pour le financement du stock technique et/ou de précaution (du fait desachats de coupes de bois dans le système français) et le fonds de roulement.Les banques sont donc peu enclines à financer ces investissements sansgarantie, ou sans trop de lisibilité à moyen terme, d’autant que l’autofinancementest réduit. Les nouvelles règles dites de Bâle II conduisent par ailleurs lesétablissements financiers à proportionner leurs engagements en fonction durisque du secteur, ce qui constitue là encore une pénalisation pourl’investissement.III Une proposition : la provision pour investissement.Pour tenter de sortir de cette situation, la profession demande depuis plusieursannées, l’utilisation d’un outil fiscal existant dans la panoplie française : laprovision pour investissement.Il s’agit de constituer une provision suffisante pour que devant les besoinsd’investissements, le banquier soit plus réceptif du fait de l’engagement del’entreprise par autofinancement.La disposition présente des attraits semble-t-il pour toutes les parties : l’Etat par57

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 58la création de valeur, le développement de l’activité et de l’emploi et laperception des taxes associées à ce développement, la réduction de la balancecommerciale extérieure... Au pire, si la provision n’est pas utilisée laréintégration de cette dernière dans les résultats ne fait que reporter dans letemps son incidence dans les résultats.Pour ce faire la dite provision doit être calibrée à la situation évoquée, et laprofession fait les propositions suivantes :« Les entreprises de sciage et de première transformation du bois sont en droitde constituer une provision pour investissement dans les conditions suivantes :- la provision peut être constituée à hauteur de 70% du bénéfice fiscal dechaque année- le montant maximum de la provision ne peut excéder 10 millions d’Euros- elle doit être consacrée dans les 5 ans de sa constitution à un investissementde productivité, de diversification ou de valorisation de la production bois propreà développer les activités de l’entreprise en France. A défaut, elle est réintégréedans les résultats de l’entreprise au terme des cinq ans. »Les entreprises pour lesquelles cette disposition pourrait être retenue sont cellesde 400 salariés au plus ou les établissements de production de même taille,dotés d’une comptabilité propre et dont le CA ne dépasse pas un seuil annuelrevalorisable et fixé pour la première année à 150 millions d’Euros.Il est clair que si dans son principe cette disposition peut s’appliquer à nombred’entreprises PME, son emploi dans le secteur concerné et au vu des enjeuxfilière, serait de nature à développer puissamment ce secteur. Il appartient auxpouvoirs publics d’accéder à la demande présentée et d’en fixer les limites à unehauteur suffisante pour l’efficacité recherchée.Plusieurs études sont en cours : sur les modes de ventes dont ladernière réunion s’est tenue le 20 septembre,et qui aborde sur unplan économique l’efficacité des modes de ventes, et sur lesmoyens de mieux mobiliser le Bois en forêt privée (étude desingénieurs du GREF). Ces derniers ont aussi remis au début del’été une étude sur les freins de nature administrative et fiscale audéveloppement du bois dans la construction. Ces études, une foisterminées sont consultables sur le site extranet de la FNB.Modes de ventes des bois bruts et efficacité de la filière bois française - Septembre 2006CINQ CRITERES D’EVALUATION DE L’EFFICACITEDES MODES DE VENTES DES BOIS BRUTS1. L’échange est-il coûteux ? Les modes de ventes doivent permettre deminimiser les coûts globaux de l’échange. D’usage pratique, un marché efficaceest là pour réduire les coûts de transaction directs pour toutes les partiesprenantes, offreurs et vendeurs (prospection, identification des produits,évaluation des valeurs et des coûts).2. L’allocation est-elle optimale ? A court terme, les modes de ventes doivent58

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 59permettre d’allouer les produits à la fois vite et bien. Outils de régulation des flux,un marché efficace cherche à maximiser la valorisation des produits échangésen permettant une allocation rapide vers les meilleures destinations aval. Il s’agitd’un critère d’efficacité de court terme pour des produits amont existants et pourdes usages aval identifiés.3. Le développement de l’exploitation forestière et le développement del’industrie du bois sont-ils bien ajustés ? A long terme, afin d’orienter ledéveloppement de la filière, les modes de ventes doivent permettre la mise encohérence du développement de la ressource, des investissements industrielsaval et de la demande finale. Aujourd’hui, le marché doit permettre de concilierle besoin aval de masse avec la nature hétérogène de la ressource.4. Les prix sont-ils satisfaisants ? Les modes de ventes doivent permettre dedéfinir des prix permettant la valorisation de toute la filière. Les prix dépendentin fine de la bonne valorisation des produits de la filière sur les marchés finaux.En ce sens, tous les maillons de la filière sont solidaires pour créer de la valeuret pour réduire les coûts. Mais les prix forment les revenus de tous les maillonsde la filière et, en ce sens, ils génèrent des conflits d’intérêts. Les fluctuationsdes prix répartissent aussi les risques le long de la filière. L’accaparement de lavaleur créée et l’allocation des risques ne doivent pas se faire au détriment dela création de la valeur et de la réduction des coûts.5. Le marché est-il placé au bon endroit sur la chaîne de transformation desproduits ? Les modes de ventes doivent permettre de délimiter une frontièreverticale judicieuse entre les activités amont et aval. La nature des produitséchangés (bois sur pied ou façonné, bois trié ou non, etc.) détermine larépartition des tâches entre l’amont et l’aval. Le tracé de cette frontière doit tenircompte à l’amont de l’hétérogénéité de la ressource et de la dispersion de lapropriété foncière privée, à l’aval des exigences d’approvisionnement et devalorisation sur les marchés finaux.Les autres thèmes abordés lors de nos rencontres ont porté : surdes conventions bois énergie ; sur la synergie et la concurrenceentre le bois pour l’énergie et les autres utilisations ; sur laprésentation du CIBE auprès de Ségolène Halley des Fontaines.Au niveau social : sur la gestion du 1% pour les entreprisesagricoles de plus de 50 salariés ; pour l’hygiène et la sécurité surles chantiers forestiers, notamment le 6 juin et le 3 mai, le 24octobre pour le transport.Enfin de nombreux contacts ont été pris dans le cadre de FranceBois Forêt, pour le financement des actions collectives ou pour lamise en place des collectes de France Bois Forêt.Relations liées aux problèmes environnementaux.Le contentieux avec l’agence de l’eau Rhin-Meuse se poursuit.L’arrosage des stocks chablis dont la constitution relevait d’une59

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 60priorité nationale à tel point qu’un double dispositif pourl’exploitation des bois et le stockage initié par la FNB a étéaccordé par le plan d’urgence du Ministère de l’Agriculture, a faitl’objet a posteriori d’une demande de paiement au tarif industriel,au moins pour les entreprises concernées de Lorraine-Alsace. Lachambre syndicale des Vosges est vigoureusement intervenueen liaison avec la FNB afin « que l’on ne fasse pas payer l’eauaux pompiers » y compris par l’intervention des parlementaires etdu médiateur de la République. Le Ministère de l’écologie, dontles DRIRE avaient accepté sans réserve les stockages enquestion, n’ayant pas soutenu la demande professionnelleaffaiblie il est vrai par les règlements effectués dans la mêmeoccurrence par le « bras forestier » de l’Etat, les entreprisesconcernées avec l’appui du syndicat des Vosges et de la FNB ontengagé un contentieux administratif en cours, dans le but de voirreconnaître par jugement ou règlement amiable le bien-fondé deleur position.Un contentieux soutenu par la FNB est aussi en cours , à valeurd’exemple, à l’encontre d’une décision préfectorale qui pourconjurer des risques de crue centennale pour une agglomération,impose à une petite entreprise des contraintes économiquesinsupportables sans aide ni alternative d’installation. Les limitesdu principe de précaution, de l’absence de représentation del’entreprise concernée à des prises de décisions qui en définitivela contraignent, la non indemnisation d’une contrainte exercéesur une entreprise au profit d’une collectivité, sont ici atteintes.La FNB et le MEDEFLa Fédération Nationale du Bois est membre de l’organisationpatronale depuis l’origine du CNPF, puis du MEDEF dont elle suitau travers de l’Assemblée Générale, de l’Université d’été, et dequelques réunions les travaux au niveau national, tandis quenombre de syndicats de la FNB sont domiciliés auprès desdélégations territoriales. C’est dire qu’à côté des sensibilitésforestières dues à l’incidence de la matière première qu’ellestraitent et la dépendance de son ministère de tutelle, les scierieset les exploitations forestières sont attachées à la défense de lalibre entreprise, de la promotion du travail et vigilantes sur lesconditions générales d’exercice de l’activité.L’expertise du MEDEF, ses analyses, son entregent et sesinterventions sont irremplaçables dans le contexte français,même si la taille du secteur et de ses entreprises, son60

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 61dédoublement social agricole et général, la taille réduite de sesstructures syndicales ne permettent pas toujours une participationassidue et un recours plus naturel. Le MEDEF représente d’abordune « réassurance » et une source de documentation notammentpar la série de « veille politique » et « veille européenne » et sesflash d’information.La FNB milite pour une meilleure représentation des PME et deleurs difficultés singulières en matière de financement, d’accès aumarché, d’exportation, et de maîtrise du corpus deréglementations qui s’imposent aujourd’hui à l’entreprise. Elleapprécie à sa juste valeur l’effort fait pour la diffusion de « Guides» et de conseils, plus spécifiquement tournés vers les PME etqu’elle s’efforce de mettre à disposition de ses adhérents sur sonextranet.Enfin elle salue dans la personne de sa Présidente, MmeLaurence Parisot, un nom à connotation familière dans la grandefamille du Bois.Les travaux de la FNBDécidées par les Comités Directeurs ou les Bureaux, initiées parles professionnels, les diverses commissions sont les instances àpartir desquelles les actions sont menées sous la conduite de leurprésident respectif et des Présidents et Présidents adjoints de laFédération, ces derniers ayant souvent par ailleurs desresponsabilités filière au niveau national ou régional.Un développement plus circonstancié sera fait cette année à lanouvelle Commission Energie au sein de la FNB renforcée parl’arrivée de Thierry Charloux qui, aux côtés d’Yves Costrel,assume les travaux de ce secteur.Commission Bois EnergiePrésidents : Serge RAISON et Georges SAGETEn 2006, la Commission a structuré ses actions, en liaison avec le Ministère del’Agriculture et l’ADEME.L’année 2006 a été une année importante. L’hiver dernier fut dur et riche enleçons. A nous, européens, il a douloureusement révélé notre dépendance auxfournisseurs d’énergie internationaux. Les perspectives des prochaines saisonsde chauffage restent assez obscures : il est certain que les prix du gaz et du fioulvont augmenter. Pourtant, ce développement a en lui quelque chose de bon : lamatière première bois est de nouveau passée au premier plan de l’intérêt publicet est considérée comme une alternative énergie qui a du sens.1-Mise en place d’une organisation pour le suivi et les actions Bois Energie à laFNB: Depuis le 20 mars dernier, Thierry CHARLOUX a rejoint l’équipe de laFédération Nationale du bois comme Responsable Bois Energie. Ses premières61

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 62missions à la FNB consistent à :-Assurer le suivi des dossiers initiés par la Commission Bois-Energie-Mettre en place un observatoire des marchés des produits connexes et, dansun premier temps, établir une mercuriale semestrielle des prix du bois énergiesuivant la méthodologie retenue par le CEEB.-Apporter aux entreprises l’assistance nécessaire dans leurs démarchestechniques et de financement des d’installations de séchoirs et de chaudières,avec le soutien du CTBA et de l’ADEME.-Apporter un soutien au développement de la marque NF Bois de chauffageUn certain nombre d’actions sont réalisés avec le soutien du Ministère del’agriculture ou celui de l’ADEME. Une réunion de la commission Bois Energiede la FNB s’est, tenue le 10 mai 2006 à Paris, il s’agit de la 7 éme organisée depuisla création de cette Commission, mise en place à l’initiative du Président LaurentDENORMANDIE et animée par Serge RAISON et Georges SAGET.2-Succès de la Mise en place d’une Mercuriale de prix et d’indices Bois Energie:Le CEEB (Centre d’Etude de l’Economie du Bois) a été créé en 1971 pourétudier les structures, tendances et perspectives des marchés forestiers. Depuis1973, ce Centre publie des statistiques trimestrielles des prix et indices dessciages des principales essences feuillues et résineux selon une méthodologievalidée depuis 1990 par l’INSEE.La mercuriale Bois Energie est publiée sousson contrôle. Cette publication est un outil de comparaison , fiable, validé par unorganisme national l’INSEE qui permet aux acheteurs de suivre l’évolution desprix: c’est un indice national.Après un test en juin 2006 ; la mercuriale à été mise en place en octobre 2006,Cette publication fait l’objet d’une communication importante auprès des médiaet des organismes et entreprises de la ressource et de l’énergie en France et àl’étranger. Sa parution sera semestrielle (en avril et octobre).Le test de mise en place de juin et cette première parution d’octobre 2006 ontdémontré un intérêt très important des entreprises pour la publication de cetindice industriel de référence. Les prix moyens publiés par le CEEB doivent êtreconsidérés comme une moyenne statistique ayant simplement un caractèreindicatif permettant principalement de mesurer l’évolution des tendances à partirdes indices. Elle est le reflet d’une observation précise de la réalité sur le terrain.3-Création du CIBE : Comité Interprofessionnel du Bois Energie.4-La FNB assure le suivi des mise en place des normalisations et référentielsbois énergie.a-« Biocombustibles solides »-CEN 335-Comité Européen de NormalisationL’AFNOR a constitué une commission de normalisation pour permettre auxacteurs français de la filière des biocombustibles solides de suivre et decontribuer aux travaux dans ce secteur au CEN.L’expertise française était sous représentée au regard de l’importance de notregisement en bois énergie, premier en Europe, et de la qualité de notre savoirfaire.La FNB participe suite à la demande du Ministère de l’Industrie àl’élaboration de positions nationales en vue de leur prise en compte dans lesfutures normes européennes de ce secteur d’activités et décider un programme62

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 63d’actions visant à renforcer l’expertise française dans les groupes de travaileuropéen.b- Référentiel plaquettes et bois déchiquetés pour chaufferiesAfin d’accompagner le développement du bois énergie, en particulier celui àdestination des chaufferies collective d’une part et permettre aux membres de lacommission française de normalisation d’émettre d’autre part des avispertinents, l’ADEME, a demandé au CTBA de rédiger, avec l’aide d’un groupede travail étendu aux différents acteurs de la filière un référentiel techniquepermettant de faciliter les livraisons de broyats de bois. Ce référentiel couvriral’intégralité des produits satisfaisant à la définition de la biomasse. Les travauxse feront en deux étapes : le bois non traité (plaquettes forestières, connexes descierie) dans un premier temps et les autres broyats dans un second temps.5-La FNB assure un suivi des études ressources Ministère de l’AgricultureDes études ont été lancées et/ou réalisées sous la maîtrise d’ouvrage de laDirection générale de la forêt et des affaires rurales - DGFAR, la FNB intervientdans les comités de pilotages par exemple:-« Etude sur la problématique des synergies et concurrences entre utilisation dubois à des fins énergétiques et autres usages »-« Etude biomasse disponible pour les nouveaux débouchés énergétiques etindustriels »,Par ailleurs, la FNB assure un suivi dans les comités d’études ou deprogrammes par exemple: « la mise en place de la stratégie de développementdurable du Ministère de l’agriculture » qui définit et hiérarchise les enjeuxretenus pour les segments bois forêt et biomasse forestière.6-La FNB assure le suivi et intervient au niveau de L’ADEME sur les dossiersbois énergie.Georges SAGET est membre de la « Commission Nationale des Aides Energies– CNA » de l’ADEME qui se réunie environ tous les mois pour étudier et voterdes subventions importantes généralement plusieurs millions d’euros sur desprojets de recherches ou d’investissement dans les domaines de l’énergie.Par ailleurs, la FNB assure un suivi dans les comités d’études ou deprogrammes par exemple « Bilan recyclage »La FNB est membre du « Comité d’évaluation du programme bois énergie2000-2006 de l’ADEME ».La création du CIBE correspond à une volonté commune decohérence entre les professionnels du bois impliqués par le boisénergie, les chauffagistes, les constructeurs et les grandsgroupes intervenant dans le secteur pour les réseaux de chaleur.On ne peut que regretter que les détenteurs de la ressourceinvités à se joindre à ce groupe d’expertise et d’action, n’aient pasjugé bon de se joindre à la démarche, conservant à la forêt lereproche toujours avancé d’un monde à part et non désireux des’intégrer aux démarches industrielles.63

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 64Le Comité Interprofessionnel du Bois Energie (CIBE)créé le 21 juin 2006 à Paris par les quatre organismes fondateurs (ATEE,AMORCE, BIOMASSE-NORMANDIE et FNB) siège au 6, rue François 1er,75008 Paris.I – Objet et partenairesLe CIBE a pour champ d’intervention le chauffage collectif et industriel au bois(et aux autres biomasses ligno-cellulosiques), y compris la production combinéede chaleur et d’électricité, dans l’habitat et le tertiaire, les réseaux de chaleur etles entreprises industrielles. Ce champ exclut les autres usages énergétiques dubois (chauffage domestique, biocarburants…), sauf cas de synergie (oud’interférence) entre ces derniers et le chauffage collectif ou la cogénération.Le CIBE réunit et coordonne les réflexions des acteurs (souvent de taillemodeste) dispersés sur le territoire pour professionnaliser les pratiques « de lapépinière à la cendre », établir les règles de l’art, former des professionnels etpromouvoir les chaufferies de forte et moyenne puissances (y compris lacogénération) auprès des décideurs publics et privés.Au plan national et sur la base de dossiers technico-économiques argumentés,le CIBE intervient auprès des institutions, des organisations professionnelles,des médias… et au plan régional exclusivement en appui et à la demande desorganismes et acteurs de terrain.II –Objectifs et missions du CIBELe CIBE s’est fixé quatre objectifs principaux :1. Coordonner la réflexion des acteurs et créer des outils opérationnels deconcrétisation de projets, à trois niveaux :- Animation/sensibilisation des maîtres d’ouvrage (publics ou privés) et desusagers.- Organisation de l’approvisionnement des chaufferies- Montage technico-économique, administratif et juridique des projets2. Constituer un référentiel des technologies, des savoir-faire, des meilleurespratiques et opérations exemplaires. Le rôle du CIBE consiste à rassembler età procéder à l’analyse critique des données disponibles à l’échelle nationale eteuropéenne, aux plans technique (retour d’expérience), économique(optimisation des opérations), juridique et financier (montage des dossiers), toutau long de la chaîne de production du combustible, conception/réalisation deschaufferies, exploitation des équipements, fourniture de service aux usagers…3. Former des agents de développement et vulgariser le chauffage collectif etindustriel au bois auprès des décideurs publics et privés, des professionnels detous les secteurs concernés, des usagers collectifs (HLM, associationsd’habitants...), des entreprises.Le CIBE assure la promotion du chauffage collectif et industriel au bois dequatre façons :- en organisant un colloque chaque année dans une région différente ;64

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 65- par sa présence dans des manifestations nationales ou régionales (colloques,salons professionnels…) ;- en développant l’information sur le bois énergie dans des publicationsspécialisées ou généralistes ;- en mettant en place des stages de formation d’agents de développement oudes interventions de spécialistes dans des formations existantes.4. Informer les pouvoirs publics sur les perspectives ouvertes par le bois énergiedans un contexte énergétique mouvant et les interpeller sur les freinséconomiques, réglementaires, fiscaux… qui bloquent le développement àgrande échelle de cette filière.III – Six groupes de travail permanents sont constitués (sous la responsabilitéd’un membre du Conseil d’Administration) sur les thèmes suivants :• approvisionnement/combustible bois ;• environnement (cendres, effluents gazeux, trafic, intégration architecturale,bruit…) ;• retour d’expériences construction/exploitation ;• développement du bois dans l’industrie (chaleur, vapeur, cogénération bois) ;• enquête et suivi réseaux de chaleur bois/promotion du bois énergie dans lesréseaux de chaleur ;• outils financiers pour montage de projets (subventions, fiscalité énergétique,TVA, quotas, certificats…).Les réunions plénières du CIBE se tiendront trois fois par an, sur la base dedossiers thématiques préparés au préalable par les groupes de travail et mis enforme par les permanents.Communiqué de Presse Déclaration commune - European Federation of building andwoodworkers European Confederation of Woodworking Industries.Utilisez le bois avant de le brûler !!Les autorités publiques doivent concentrer leurs "plans d'action biomasse" pourla mobilisation de plus de boisafin d’éviter la rupture des chaînes de valeur ajoutée existantes en utilisationbois.Toutes les subventions qui soutiennent la combustion directe du bois doiventêtre arrêtées !* * * * *Bruxelles, 24 Octobre 2006 : Les partenaires sociaux européens des industriesdu bois, la fédération européenne du bâtiment et des travailleurs du bois(EFBWW) et la confédération européenne des industries du bois (CEI-Bois), ontsigné une position commune sur l'impact des politiques actuelles en faveur dessources d'énergie renouvelables (RES) sur le secteur bois !Les partenaires sociaux rappellent que le bois est une ressource renouvelable65

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 66et multifonctionnelle, qui stocke le CO2 de l'air par les arbres. L’utilisation accruedes produits bois en conséquence retient plus encore de CO2 hors del'atmosphère créant de ce fait un puits de carbone. Il faut regretter cependantque les politiques européennes, nationales et régionales sur les énergiesrenouvelables et la biomasse engendrent des distorsions sur les marchés dubois .Pendant la conférence de presse sur la déclaration commune, le vice-présidentM. Ladislaus Döry de la CEI-Bois était fier d'annoncer que les industries du boisvalorisent les forêts européennes, qui, gérées de façon durable, sont enexpansion. Le Comité économique et social de l'union européenne prévoit eneffet que 100 millions de m 3 de bois supplémentaires pourraient être mobilisésen plus chaque année du fait de la croissance annuelle nette réelle des forêtseuropéennes.Le "plan d'action biomasse" de l'UE, cependant, invite les Etats membres àproduire annuellement une quantité additionnelle de 80 millions de tonneséquivalent pétrole (TEP) d'énergie à partir de la biomasse jusqu'en 2012. Du faitde la teneur en énergie du bois et de la part actuelle du bois dans la productionénergétique biomasse, ceci exigerait des Etats membres de brûler un volumeadditionnel de 240 millions de m 3 de bois chaque année.Ceci mène à la conclusion évidente que le plan d'action biomasse créera unmanque de 140 millions de m 3 de bois par an. Bien que la Commissioneuropéenne déclare que "tous les déficits peuvent être compensés par desimportations", les représentants des syndicats de travailleurs du bois MM. DieterKoinig et Harrie Bijen ont montré que les entreprises du travail du bois sont dèsmaintenant confrontées aux manques graves de matière première induisant descoûts croissants et conduisant au chômage temporaire et même à la perted’emploi. Le Président de la CEI-Bois, M. Mikael Eliasson, a conclu quebeaucoup de travaux sont menacés dans l’Europe des 25 dans les industries dutravail du bois, qui emploient 2.7 millions de personnes pour 270.000 entreprisesréalisant d'un chiffre d'affaires annuel de 226 milliards d'euros.EFBWW et la CEI-Bois invitent donc les autorités de tous niveaux à arrêtertoutes les subventions à l’utilisation directe du bois comme combustible et àstimuler l'utilisation du bois jusqu’à la fin de son cycle de vie où il pourra alorsservir à la génération d'énergie. EFBWW et la CEI-Bois recommandent auxautorités d'impliquer systématiquement les industries du bois comme partenaireclé compétent dans le domaine du soutien à l'énergie issue de la biomasse.Ceci assurera la mobilisation optimale du bois prenant en compte la situationrégionale spécifique afin de s'assurer que les objectifs sont fixés et réalisés sansperturbation des chaînes de valeur ajoutée et d'emplois existantes.66

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 67ACTION SOCIALE 2006La gestion de la politique sociale de la FNB s’est déclinée aucours de l’année 2006 sur les grands thèmes, qui concernent lespréoccupations internes des entreprises compte-tenu desévolutions législatives et réglementaires.Cinq axes majeurs ont nécessité l’intervention régulière de sesservices afin de pouvoir apporter aux entreprises adhérentes, lesréponses attendues dans la gestion des problèmes sociaux.La politique salariale de l’année 2006Le gouvernement par la loi du 17 janvier 2003 relative au salaire,au temps de travail et au développement de l’emploi avait prévula disparition du système des garanties mensuelles derémunérations instituées par la Loi AUBRY 2 et le retour à unSMIC unique au 1 er juillet 2005, selon un mécanisme deconvergence par le haut, pour aboutir à la fixation d’un montanthoraire unique du SMIC à compter du 1 er juillet 2005.Le taux horaire du SMIC au 1 er juillet 2005 a enregistré unehausse de 5,50% et celui qui a été retenu au 1 er juillet 2006 a étéde son côté revalorisé d’un montant de 3,05%. Cesaugmentations sur une période de 18 mois ont entraîné untassement sérieux des grilles de rémunérations minimales ce quia conduit la FNB à trouver des propositions de revalorisation quiintègrent à la fois la nécessité d’avoir des grilles de salairesminima conventionnels cohérents avec le montant du SMIC touten évitant pour les autres coefficients des écarts qui nepermettraient pas le maintien d’une cohérence hiérarchique enmatière de salaire minima.Ces objectifs se sont retrouvés dans les négociationsconventionnelles conduites pendant l’année 2006Les accords de Salaires Minima Conventionnelsconclus en 2006Travail Mécanique du Bois - Régime Général URSSAFDes accords de salaire ont été conclus le 21 décembre 2005 portant revalorisationdes salaires minima, avec une première grille à compter du 1 er avril 2006 et uneseconde grille à compter du 1 er octobre 2006.La valeur du point qui sert au calcul de la prime d’ancienneté a été portée à67

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 685,52 euros à compter du 1 er janvier 2006.La délégation patronale a souhaité ouvrir une réflexion sur la nécessité probable deréexaminer le contenu de l’accord sur la définition de la politique salariale de 1992,pour pouvoir le cas échéant lui apporter les modifications nécessaires pour définirles paramètres de la politique salariale pour année 2007.Scieries Agricoles - Régime Agricole MSA – Accord National du 8 février 2006Deux avenants de salaire ont été conclus le 8 février 2006 portant revalorisationdes salaires minima, avec une grille d’application à compter du 1 er avril 2006.La valeur du point qui sert au calcul de la prime d’ancienneté a été portée à 5,22euros à compter du 1 er avril 2006.Ces barèmes concernent les scieries agricoles des régions et départements qui nedisposent pas au sein de leur Convention Collective locale de barèmes de salairesminima conventionnels spécifiques.En effet, lorsque les conventions collectives agricoles prévoient des salairesminima conventionnels pour les scieries agricoles qui relèvent de leur champd’application territorial et professionnel, ce sont ces barèmes locaux que lesentreprises doivent appliquer.Les partenaires sociaux envisagent pour les salaires minima pour l’année 2007d’examiner les conditions dans lesquelles les futures négociations salarialespourront permettre la réouverture des écarts hiérarchiques.Les Accords de Salaires Minima Agricoles RégionauxLes négociateurs des conventions collectives régionales et départementales ontconduit en 2006 des débats paritaires avec les organisations syndicales de salariéspour adapter leur grille de minima locale aux évolutions évoquées ci dessus.La FNB a participé à beaucoup de négociations locales et des accords ont étéconclus de façon non exhaustive :- pour la Convention Collective des Scieries Agricoles et des Exploitations Forestières de la RégionChampagne-Ardennes- pour la Convention Collective des Exploitations Forestières de Seine Maritime et de l’Eure- pour la Convention Collective des Scieries Agricoles et des Exploitations Forestières de la Région desPays de la Loire- pour la Convention Collective des Scieries Agricoles de Lorraine et d’Alsace- pour la Convention Collective des Scieries Agricoles et des Exploitations Forestières de la Région Rhône- Alpes- pour la Convention Collective des Scieries Agricoles et des Exploitations Forestières de la RégionBretagne- pour la Convention Collective des Scieries Agricoles et des Exploitations Forestières de la Région MidiPyrénéesDes négociations sont prévues fin novembre pour la Convention Collective desScieries Agricoles et des Exploitations Forestières de la Région Poitou - Charente.68

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 69Le développement de la politique conventionnelleLes négociations nationalesLes Commissions Sociales du Travail Mécanique du Boispour le régime général URSSAF et la Commission SocialeAgricole ont travaillé sur l’élaboration de projets de textesconventionnels soumis à la négociation avec les organisationssyndicales de salarié.Les thèmes ont concerné principalement les aménagementsrendus nécessaires aux accords concernant la durée etl’aménagement du temps de travail, ainsi que la mise enœuvre de la déclinaison des accords sur la formationprofessionnelle tout au long de la vie.Les négociations du Travail Mécanique du Bois - RégimeGénéral URSSAFL’année 2006 a acté la réouverture des débats paritaires surles modifications souhaitées par la délégation patronale sur lethème de la durée et l’aménagement du temps de travail.Une réflexion a été proposée sur la nécessité de procéder aurelèvement des durées actuellement en vigueur descontingents d’heures supplémentaires, aussi bien pour lesentreprises qui décomptent les heures supplémentaires à lasemaine, que pour celles qui ont recours à l’annualisation dutemps de travail.Par ailleurs, des propositions ont été formulées pour pouvoirmettre en œuvre les nouveaux dispositifs de forfait jours pourcertaines catégories de salarié qui ne sont pas des cadres oudes itinérants non cadres.Ces négociations se sont déroulées jusqu’au mois de juin2006, et simultanément la délégation patronale a ouvert audébat paritaire le sujet du financement de la négociationcollective dans les industries du bois et l’importation des bois.Ces deux thèmes ont aboutit à une suspension desnégociations dans le courant de l’année 2006 et la FNB espèreque les évolutions des positions des partenaires sociauxpourra permettre une reprise des débats pour trouver unesolution pour l’année 2007.69

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 70De plus, la délégation patronale a transmis des propositions detextes dans le cadre de la déclinaison de sa politique deformation professionnelle concernant le tutorat, l’entretienprofessionnel, la validation des acquis de l’expérience et lepasseport formation.Les négociations vont se poursuivre à la fin de l’année 2006 etau premier semestre 2007.Les Négociations Nationales Agricoles -Régime Agricole MSALa FNB en partenariat avec les autres secteurs de la productionagricole et la FNSEA a entamé au cours du 2 éme semestre 2006des négociations sur trois chapitres :• La coordination et le rôle de chaque structure agricole géréeparitairement FAFSEA, ANEFA, Commission ParitaireNationale de l’Emploi : l’objectif de la négociation est d’assurerune meilleure lisibilité des missions de chacune de cesinstances dans les domaines relatifs à l’emploi et à laformation.• La situation des seniors : cette négociation s’inscrit à la suitede la signature de l’accord interprofessionnel du MEDEF sur lethème des seniors dont le contenu ne concerne pasl’agriculture. La négociation permettra une réflexion sur lesmesures à mettre en œuvre afin de favoriser l’employabilitédes seniors dans le cadre de la poursuite de leur activitéprofessionnelle• Le développement de la prévoyance : L’évolution desmodalités de prise en charge des risques incapacité, invalidité,décès et des frais de santé a entraîné de la part desorganisations professionnelles, la volonté d’inscrire cesthèmes dans le cadre d’une négociation globale qui pourraitinclure la durée du travail dans les entreprises et lesexploitations agricoles.Compte tenu de l’importance des thèmes abordés dans lanégociation nationale agricole, les débats ouverts en septembre2006 vont s’échelonner sur le 1 er semestre 2007, mais il estsouhaité que des accords puissent être trouvés rapidement.Les négociations régionalesL’année 2006 a été caractérisée par de nombreuses négociationsdont l’objet a été de modifier le contenu des Conventions70

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 71Collectives Régionales afin d’y instaurer de nouvellesdispositions.Elles se sont articulées autour de deux domaines principaux :1°) La mise en œuvre d’accords de prévoyance et la création de garantiesd’incapacité, invalidité décès :• Un accord a été conclu avec AGRI Prévoyance pour créer undispositif complet au sein de la Convention CollectiveRégionale des Exploitations Forestières et des ScieriesAgricoles de la Région des Pays de la Loire ;• Un second accord est en cours de négociation pour créer undispositif similaire complet au sein de la Convention CollectiveRégionale des Scieries Agricoles des Régions Lorraine etAlsace ;• Une troisième négociation est en cours pour instaurer undispositif également complet au sein de la ConventionCollective Régionale des Exploitations Forestières et desScieries Agricoles de la Région Bretagne ;• Les deux dernières négociations devraient probablementaboutir dans le courant de l’année 2007.2°) La refonte de certaines conventions collectives locales :La Fédération Nationale du Bois a participé à des travaux derenégociations conventionnelles en accompagnant sesprofessionnels dans leur réflexion et dans les débats paritaires :• En Seine Maritime et dans l’Eure, une refonte d’articles de laConvention Collective Régionale des Exploitations Forestièresa été engagée, afin d’actualiser la convention existante• En Bourgogne, la délégation patronale envisage dereprendre la négociation d’une Convention CollectiveRégionale dont le champ d’application concernerait lepersonnel des exploitations forestières et des scieriesagricoles, et des rencontres sont prévues dans le courant del’année 2007.Le service téléphonique rendu à l’adhérentLa FNB à l’écoute de ses adhérents : le SVP socialTraditionnellement l’année débute par les appels relatifs auxchangements des taux des charges sociales et également parl’augmentation de la valeur du point d’ancienneté au 1er janvier2006 pour les entreprises relevant de la convention collective dutravail mécanique du bois.71

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 72Plus spécifiquement, ce début 2006 a été marqué par la mesureadoptée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006qui a ouvert, aux employeurs, la possibilité de verser du 1erjanvier au 31 juillet, dans certaines conditions, un bonusexceptionnel d’un montant maximum de 1000 Euros par salarié,exonéré de cotisations de sécurité sociale. Cette mesure a étéaccueillie favorablement et elle a été largement utilisée.Puis, comme les années précédentes, l’application des deuxaccords sur la formation des conducteurs suscitent toujoursbeaucoup d’appels, tant sur la mise en œuvre que sur lesformalités. Le premier accord concerne la formation desconducteurs du secteur agricole (circulaire 2000/06) et le secondaccord du 27 avril 2000 est relatif à la formation des conducteursdans les entreprises des industries du bois et de l’importation desbois (circulaire 2003/05).Ces deux accords organisent la Formation Initiale MinimaleObligatoire (FIMO) et la Formation Continue Obligatoire deSécurité (FCOS) devant être dispensées à tous chauffeurs de nossecteurs d’activités. Tout d’abord, le rappel de l’existence de cestextes est nécessaire. Puis, la demande des modèlesd’attestation FIMO/FCOS tout comme la communication descalendriers des stages et des organismes agréés ont été trèssoutenues.Ensuite, l’application de la loi sur l’autonomie et plusparticulièrement la mise en œuvre de la journée de solidarité aencore occasionné de nombreux appels. On rappelle, qu’à défautd’accord de branche ou d’entreprise, la journée de solidarité estfixée au Lundi de Pentecôte. Les interrogations portaientessentiellement sur le choix de la journée de solidarité et sur larémunération de cette journée.Enfin, les accords sur la formation professionnelle continue ontsoulevé des interrogations quant à la comptabilisation du droit auDIF (Droit Individuel à la Formation) et sur l’information devantêtre donnée aux salariés.Puis, comme les années précédentes, l’application des accordsde branche sur la durée du travail, leurs spécificités et leursconséquences ont occasionné là encore un certain nombred’appels. Le rappel du taux de majoration des heures72

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 73supplémentaires à 25%, et ce quel que soit l’effectif de l’entreprisea donné lieu a beaucoup d’explications, de même, que le rappeldu contingent d’heures supplémentaires .Comme par le passé, à la fin du premier semestre, la publicationdes nouveaux barèmes de salaires suscite toujours de nombreuxappels, notamment en ce qui concerne la détermination du SMICapplicable et l’articulation de celui-ci avec les minimaconventionnels.Les premières ruptures du contrat nouvelle embauche ont eu lieu.Seulement il faut constater que ces ruptures sont le plus souventmotivées pour des raisons disciplinaires, nécessitant le respectde la procédure de licenciement.La Convention de Reclassement Personnalisé mise en place parla loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 est désormaisproposée dans le cadre des licenciements pour motiféconomique. Cette nouvelle convention doit être expliquée,notamment dans ses effets sur le contrat de travail en casd’acceptation du salarié.La fin de l’année est traditionnellement marquée par les questionsrelatives aux congés payés (prise de la 5 ème semaine), les primesde fin d’année, aux régularisations du paiement des heuressupplémentaires et aux régulations des horaires en cas demodulation.La déclinaison de la politique de formationprofessionnelleLa mise en œuvre de la formation des chauffeurs pourcompte propre et les actions FIMO-FCOSLa Fédération Nationale du Bois a défini dans le courant del’année 2006 à travers :o La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi des Industriedu Bois et l’Importation des Boiso La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi des ScieriesAgricoles et des Exploitations Forestières,La liste des organismes de formation retenus par les partenairessociaux de la branche qui peuvent assurer la mise en oeuvre deces formations.Les conditions d’intervention y compris financières ont été actéesavec chaque organisme dans le cadre d’une convention qui a été73

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 74signée par la FNB avec chacun d’eux et les calendriers dessessions de formation ont été demandés pour pouvoir êtrecommuniqués aux entreprises adhérentes à la FNB.Régime Général (URSSAF)Organismes de formation agréés pour la FIMO et pour la FCOS :Accord du 27 avril 2000 modifié par ses avenants n°1, 2, 3 et 4Mise en œuvre de l’accord du 27 avril 2000 modifié par ses avenants relatif à la formation des chauffeursAttention : ces dispositions ne concernent que les entreprises qui relèvent du régime général URSSAF.Résumé de l’accordContenu de la FIMO :Cette formation concerne tout conducteur d'un véhicule de plusde 7,5 T de PTAC et elle doit se dérouler sur une période de 3semaines consécutives ou non.Les salariés qui sont réputés avoir satisfait à l'obligation de laFIMO sont :- les salariés titulaires de diplôme ou titre,- les salariés déjà titulaires d'une FIMO,- les salariés exerçant le métier de conducteur routier en posteau 1 er mai 2001,- les salariés embauchés dans le cadre de contrat de formationen alternance s'ils ont suivi avec succès la FIMO.Les salariés qui sont réputés avoir satisfait à l'obligation de laFIMO doivent aujourd’hui être en possession d’une attestation deleur employeur.Les salariés qui ont effectué ou qui effectueront la formation FIMOdevront également être en possession de leur attestation FIMO.Contenu de la FCOS :Cette formation concerne tout salarié affecté à la conduite d'unvéhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 T et elle doit se déroulersur une période de 2 jours minimum.Le salarié doit également bénéficier de la formation continue aucours de toute période consécutive de 5 ans de sa vieprofessionnelle.La réalisation des formations des chauffeurs :La Fédération Nationale du Bois a pris contact avec les principauxcentres de formation qui assurent ce type de prestation. Cesdémarches sont maintenant finalisées et des conventions de miseen œuvre vont être signées par la FNB, avec les organismes deformation suivants : AFT-IFTIM ; FAUVEL Formation ; FORGET ;ABC Route, ECF, CERCOR et MARIONNAUD.74

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 75Régime Agricole (MSA)Organismes de formation agréés pour la FIMOet pour la FCOS : Accord du 21 juillet 1999Mise en œuvre de l’accord du 21 juillet 1999 relatif à la formation des chauffeursAttention : ces dispositions ne concernent que les entreprises qui relèvent du régime agricole MSA.Résumé de l’accordContenu de la FIMO :Cette formation concerne tout conducteur d'un véhicule de plusde 7,5 T de PTAC et elle doit se dérouler sur une période de 3semaines consécutives ou non.Les salariés qui sont réputés avoir satisfait à l'obligation de laFIMO sont :- les salariés titulaires de diplôme ou titre,- les salariés déjà titulaires d'une FIMO,- les salariés exerçant le métier de conducteur routier en posteau 1 er janvier 2000 qui occupent à titre principal ou dans lecadre d’une activité polyvalente supérieure à 300 heures paran un emploi de conducteur routier,- les salariés de 21 ans révolus embauchés dans le cadre decontrat de formation en alternance s'ils ont suivi avec succèsla FIMO.Les salariés qui sont réputés avoir satisfait à l'obligation de laFIMO doivent aujourd’hui être en possession d’une attestation deleur employeur.Les salariés qui ont effectué ou qui effectueront la formation FIMOdevront également être en possession de leur attestation FIMO.Contenu de la FCOS :Cette formation concerne tout salarié affecté à la conduite d'unvéhicule de plus de 14 m 3 de volume utile ou dont le PTAC estsupérieur à 3,5 T et elle doit se dérouler sur une période de 2jours minimum en dehors de l’entreprise.Le salarié doit également bénéficier de la formation continue aucours de toute période consécutive de 5 ans de sa vieprofessionnelle.La réalisation des formations des chauffeursLa Fédération Nationale du Bois a pris contact avec les principauxcentres de formation qui assurent ce type de prestation. Cesdémarches sont maintenant finalisées et des conventions de miseen œuvre vont être signées par la FNB, avec les organismes deformation suivants : AFT-IFTIM; FAUVEL Formation, ECF,CERCOR et MARIONNAUD.75

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 76L’intégration des règles d’Hygiène et SécuritéLes relations avec la CNAMLa Fédération Nationale du Bois et les organisations patronalesdes Industries du Bois et de l’Importation des Bois ont signé une4 ème convention d’objectifs avec la CNAM.Cette convention permet toujours le bénéfice d’aides financièrespar la CNAM dont le montant peut aller de 15% à 70% desdépenses nécessaires pour les investissements réalisés enmatière de prévention et dont les objectifs sont préalablementdéfinis entre l’entreprise et la Caisse Régionale d’AssuranceMaladie dont elle relève au sein d’un contrat de prévention. Cetteconvention nationale d’objectifs a été signée le 1 er février 2006pour une durée de 4 ans, donc pour la période février 2006 -février 2010.Il est rappelé qu’une convention nationale d’objectifs permetd’aider les entreprises à réaliser les investissements en matièrede prévention des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles.L’article L 222-5 du Code de la Sécurité Sociale prévoit unsystème d’avances adaptées aux possibilités financières desPME pour leur permettre de développer une politiqued’investissements dans la prévention des risques professionnels.La convention est applicable aux petites et moyennes entreprisesde moins de 200 salariés pour leur établissement exerçant desactivités spécifiques au travail du bois et qui souscrivent uncontrat de prévention. Les avances financières restent acquises àl’entreprises lorsque les objectifs de prévention définis dans lecontrat sont atteints, et remboursées dans le cas contraire.Le champ d’application de la convention concernenotamment :- les scieries,- la fabrication de parquets,- le tranchage et le déroulage de bois,- le bois de placage,- la fabrication de palettes,- la fabrication de charbon de bois à l’usage domestique.- Le secteur de l’Emballage IndustrielLes objectifs de prévention retenusLe texte reprend les principes de la convention nationale qui a étésignée antérieurement mais étant son champ d’investigation àdes thèmes complémentaires. Ont été ainsi retenus commeinvestissements susceptibles de faire l’objet d’aide financière76

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 77auprès des CRAM :- les mesures prévenant les risques dus aux manutentions,- les risques dus aux machines,- les risques liés au traitement acoustique des ateliers,- les actions permettant de diminuer l’empoussièrement(poussières de bois)- les mesures diminuant les risques liés aux expositions auxproduits dangereux,- les actions de formation,- les actions destinées à prévenir les troubles musculosquelettiques,- les mesures relatives au risque routier.Les relations avec la Caisse Centrale MSALa Fédération Nationale du Bois a conclu avec la Caisse CentraleMSA, deux conventions objectifs au bénéfice de ses adhérents :la première pour le secteur de scieries fixes et la seconde pour lesecteur des exploitations forestières.Après plusieurs années d’application, le bilan de ce dispositif faitapparaître son succès auprès des entreprises.Le dossier des poussières de boisLa Fédération Nationale du Bois a poursuivi tout au long del’année 2006, ses interventions sur le dossier des poussières debois.77

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 78Les résultats de l’étude conduite par le Ministère del’Agriculture78

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 79Les poussières de bois : Guide de bonnes pratiques INRSEdité en mars 2006(Extrait)La réglementation et la préventionQu'impose la réglementation?Quelle est la démarche de prévention?Les travaux exposant aux poussières de bois inhalables figurentsur la liste des procédés cancérogènes de l’arrêté du 5 janvier1993 modifié (arrêté du 18 septembre 2000). À ce titre, desmesures de prévention particulières et un suivi médical renforcésont applicables aux travailleurs exposés aux poussières de bois(articles R. 231-56 et suivants du code du travail relatifs auxrègles particulières de prévention contre les risques liés auxagents CMR -cancérigènes, mutagènes et toxiques pour lareproduction-, ainsi que certaines règles générales de préventiondu risque chimique).De plus, l'article R. 231-58 fixe, depuis le 1 er juillet 2005, unevaleur limite d'exposition professionnelle (VLEP), à ne pasdépasser dans l’atmosphère des lieux de travail, de 1mg/m3. Ils’agit d’une limite de la moyenne pondérée sur 8 heures.Le respect de cette valeur limite d’exposition professionnelle doitêtre considéré comme un objectif minimal de prévention.L’exposition des travailleurs doit être réduite au niveau le plus bastechniquement possible.Ces obligations réglementaires s’inscrivent dans la perspectivede l’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur auxtermes de l’article L. 230-2. La réglementation aide ainsil’employeur à déterminer les mesures qu’il adoptera, sur lefondement des principes généraux de prévention, pour garantir lasanté et la sécurité des salariés.Ces dispositions complémentaires constituent des outilsnécessaires à une prévention efficace, mais pas toujourssuffisants.La démarche de prévention comporte les points ci-après :1. Évaluer les risques.2. Gérer les risques.3. Assurer un suivi médical spécifique.Comment contrôler l’exposition ?Le responsable de l’entreprise doit évaluer la nature, le degré etla durée de l’exposition des travailleurs au moins une fois par an.Des mesures de concentration de poussières par prélèvementindividuel sur les opérateurs contribuent à réaliser cetteévaluation. L’arrêté du 20 décembre 2004 précise la méthode demesure (norme NF X 43-257).Ces contrôles sont réalisés par des organismes agréés qui79

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 80figurent sur des listes publiées par arrêté, consultables sur le siteinternet de l'INRS (www.inrs.fr).Pour chaque prélèvement, les renseignements suivants sontenregistrés :- le nom du salarié contrôlé,- le lieu de travail, le poste de travail,- les activités et opérations réalisées,- les matériaux usinés,- les incidents survenus,- la durée de prélèvement.Lors de ces contrôles, il est important que l'activité du salarié (etdes autres postes de l'atelier) soit représentative de l’activitéhabituelle. Le prélèvement est réalisé de préférence pendant latotalité d'un poste de travail ou d'une fraction importante de celuicicouvrant l’ensemble des activités du salarié.Le Colloque sur les poussières de bois de Strasbourg du 25au 27 octobre 2006L’Institut National pour la Recherche et la Sécurité (INRS) aorganisé à Strasbourg un colloque sur la situation actuelle enmatière d’exposition aux poussières de bois. Participaient à cetteréunion des médecins du travail, des scientifiques, desreprésentants d’organisations professionnelles et syndicales, desreprésentants de l’administration, des agents de prévention etdes constructeurs de matériel.Les débats ont porté sur plusieurs domaines :- Les études réalisées dans différents pays relatives auxméthodes de mesurage, aux essences de bois concernées etaux bilans en matière d’exposition des risques,- La fiabilité des méthodes de mesurages et l’examen desdifférentes méthodes et techniques retenues en matière deprélèvement,- L’aggravation des facteurs complémentaires (tabac…) surl’apparition des pathologies,- Les mesures de prévention préconisées pour diminuer lerisque aussi bien sur la conception des matériels que sur lesmesures d’organisation du travail,- Les interrogations qui subsistent liées aux essencessusceptibles d’aggraver ou non le risque, les postes de travailles plus concernés.A l’issue du colloque de nombreuses interrogations subsistent quidevront faire l’objet d’études complémentaires, afin de déterminernotamment :80

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 81- Quelles sont les méthodes de mesurage, les plus adaptéeset les plus fiables pour obtenir des références de mesuresapplicables dans tous les pays,- Quelles sont les données qui permettent de retenir unedifférenciation dans l’approche du risque en fonction desessences travaillées, des méthodes de travail concernées,- Quelles sont les actions à conduire, afin d’appliquer uneréglementation homogène au niveau européen pour assurer lasauvegarde de la santé et la sécurité des travailleurs dans uncadre identique pour toutes les entreprises.La consolidation du statut de l’exploitant forestierLes travaux de la Commission d’Exploitation ForestièreL’action récurrente sur la tarification accident du travailLe taux d’accident du travail en forêt est un taux dit « administré »,c’est à dire indépendant des prestations versées en matièred’accident du travail et de maladie professionnelle, rapporté auxcotisations versées par les entreprises dans l’année considérée.Ce taux fait l’objet tous les ans d’une négociation avec la CaisseCentrale de MSA et la FNB. Son évolution sur les dernièresannées indique clairement les résultats de l’action de la FNB dansce domaine : Les taux ont ainsi été régulièrement réduitspuisqu’ils étaient de :- 14,00 % en 1996 et 1997- 13,75 % en 1998 et 1999- 13,25 % de 2000 à 2005 (malgré les effets « tempête » enmatière d’accidents)- 13,05 % en 2006 .Une action concertée avec la MSA est actuellement conduitedans le cadre de la réforme de la tarification des accidents dutravail et des maladies professionnelles pour qu’une solutionpuisse être trouvée afin de poursuivre la diminution du tauxdissuasif du recours de l’emploi salarié en forêt.L’action relative au signalement aux chantiers forestiersL’article L 324-11-3 du code du travail indique que les chefsd’établissement ou d’entreprise doivent adresser à l’Inspection duTravail du département dans lequel est prévu un chantier decoupe ou de débardage une déclaration écrite comportant :- le nom, la dénomination sociale de l’entreprise, son adresse ;- la situation géographique exacte du chantier ;- la date du début et la date de fin prévisibles des travaux ;- le nombre de salariés qui seront occupés, le cas échéant, surce chantier.81

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 82Cette obligation vise les chantiers de coupe ou de débardageexcédant un volume fixé par décret.Les entreprises doivent également signaler ce chantier paraffichage en bordure de coupe sur un panneau comportant lesindications visées ci-dessus, et ces informations doivent êtretransmises à la mairie de la ou des communes sur le territoiredesquelles est situé le chantier.Le décret du 12 février 2003 précise que les chantiers de coupeou de débardage soumis à cette déclaration sont ceux dont levolume excède 50 m 3 .A la suite de la demande présentée par la FNB et lesorganisations professionnelles concernées, la circulaireministérielle confirmait pour une période transitoire de 3 ans quele volume minimum de 50 m 3 était porté à 500 m 3 , période àl’issue de laquelle un bilan serait réalisé de l’application de cettemesure.Cette mesure transitoire est arrivée à échéance et la CommissionExploitation Forestière est intervenue auprès du Ministère del‘Agriculture pour la reconduire.Vous trouverez ci dessous le texte de courrier transmis sur cette question :Lettre de la FNB à Alain Moulinier Directeur de la DGFARParis, le 4 juillet 2006A l’attention de Madame GACON et Madame KASBIObjet : signalement des chantiers forestiersMonsieur le Directeur Général,Les modalités pratiques de signalement des chantiers forestiers ont étéprécisées par la loi du 9 juillet 2001 d’orientation sur la forêt et le décret du 12février 2003 relatif au dit signalement.Votre note de service du 21 juillet 2003 avait précisé que pour une périodetransitoire de trois ans, le volume minimum pour les activités de coupe ou dedébardage qui devaient faire l’objet du signalement, était porté de 50 à 500 m 3 .A l’issue de cette période, un bilan devait être réalisé pour évaluer la portée dece dispositif au regard de son objectif de prévention du travail dissimulé etmodifier ce volume le cas échéant.Au terme de ces trois ans d’expérimentation, la Fédération Nationale du Boisvous sollicite afin que le seuil de 500 m 3 soit celui qui soit définitivement retenuet inscrit dans la réglementation, ce qui suppose la modification du décret du 12février 2003.Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que nos professionnels nousont fait savoir compte tenu des évolutions liées à l’exploitation forestière et audébardage ainsi qu’à leur mode de développement, qu’il serait peut-êtresouhaitable par rapport à l’objectif poursuivi par la loi d’examiner les82

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 83conséquences de la fixation d’un seuil non plus à 500 m 3 mais à 1000 m 3 .En effet, compte tenu de l’objectif de prévention du travail dissimulé, ce chiffreparaît compatible avec la volonté de lutter contre le travail clandestin tout entenant compte des formes actuelles de l’exploitation forestière.Nous vous remercions en conséquence de bien vouloir prendre toute mesurenécessaire pour que les modifications souhaitées au dispositif réglementairepuissent l’être dans les meilleurs délais dans le but d’assurer la sécuritéjuridique que nos entreprises attendent.Confiant dans la suite que vous réserverez à notre requête et restant à votredisposition pour toute précision complémentaire,Croyez Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de notre considérationdistinguée.Les Co-Présidents de la Commission Exploitation Forestière,M. Pierre GARNIER; M Denis d’HERBOMEZ,L’action relative à la qualification professionnellenécessaire préalable à l’exercice de l’exploitation forestièreet aux règles d’hygiène et sécurité à respecter sur leschantiers forestiersCes deux principes ont été définis dans la loi d’orientation de laforêt et doivent faire l’objet pour leur mise en œuvre de deuxdécrets d’application pour lesquels la FNB a été sollicitée pourparticiper à l’élaboration de leurs contenus. Afin de leur assurerune application homogène et d’éviter toutes distorsions deconcurrence entre entreprises, la Commission ExploitationForestière a souhaité obtenir des pouvoirs publics une garantiesur le champ d’application des textes réglementaires avant toutepoursuite des travaux de rédaction des décretsVous trouverez ci dessous le texte de courrier transmis sur cettequestion :Lettre de la FNB à François ROCHE-BRUYN Conseiller auprès de Monsieur leMinistre de l’AgricultureParis, le 4 juillet 2006Objet : Projet de décret Hygiène et Sécurité sur les chantiers forestiersMonsieur le Conseiller,La Fédération Nationale du Bois participe actuellement au groupe de travail quia été constitué par le Ministère de l’Agriculture en vue d’examiner le contenu dufutur projet de décret sur les règles d’hygiène et de sécurité à respecter sur leschantiers forestiers et modifiant le Code du Travail.Ces travaux s’inscrivent dans la réflexion qui avait été conduite en 2003 et quiavaient fait l’objet de deux propositions :83

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 84- soit l’élaboration d’un décret dont le contenu aurait explicité avec unerelative précision les règles, y compris techniques, à respecter dans lagestion et la réalisation des chantiers forestiers (version dite « longue »),- soit la rédaction d’un décret qui aurait précisé les principes généraux deprévention et de sécurité devant être respectés par les entreprises mais quirenvoyait à un guide la fixation et l’actualisation des modalités pratiques desrègles précises de réalisation de chantiers forestiers en matière d’hygiène etde sécurité (version dite « courte »).Notre Organisation professionnelle avait manifesté à l’époque sa préférencepour la seconde option qui permettait de remplir les objectifs de prévention fixéspar la loi d’orientation sur la forêt, tout en laissant une certaine souplesse dansleur mise en œuvre puisque le guide envisagé pouvait être plus facilementmodifié au fur et à mesure de l’évolution des techniques et des modesd’organisation des chantiers forestiers.Nous attirons cependant votre attention sur le fait que toute position définitiveétait subordonnée à une réponse à la question liminaire relative au champd’application du futur décret.En effet, la Fédération Nationale du Bois estimait et estime toujours que tous lesintervenants en milieu forestier doivent être soumis aux mêmes obligationsquelque soit la qualité de l’intervenant, surtout en matière d’hygiène et sécurité,puisque le but recherché est la sauvegarde de la santé et la sécurité dessalariés qui sont amenés à exercer ces travaux.A cet égard, un certain nombre d’organisations professionnelles avait souhaitéégalement l’extension du champ d’application du décret aux indépendants, ycompris pour respecter des règles d’égalisation de concurrence et éviter quedes personnes non qualifiées, non compétentes puissent réaliser des travauxforestiers au mépris des règles de santé et sécurité au travail.Notre analyse est toujours d’actualité, y compris dans les travaux que nousconduisons sur l’autre projet de texte réglementaire sur l’exigence dequalification professionnelle des intervenants en forêt.Comme vous le savez, la FNB souhaite la reconnaissance du statut del’exploitant forestier et sa Commission Exploitation Forestière poursuit l’analysedes propositions qu’elle souhaite vous soumettre sur ce point. Là encore sepose la question du champ d’application du projet de décret sur les exigencesqui seront nécessaires à l’exercice de l’activité pour les agriculteurs.Ce sont les raisons pour lesquelles le délai qui nous a été indiqué comme étantcelui qui devait permettre la publication de ces décrets nous paraît un peu courtcar il s’agit en l’espèce de véritablement structurer la Filière en matière dequalification des opérateurs en forêt dans le respect des règles d’hygiène etsécurité qui s’imposent à tous les intervenants.84

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 85Nous espérons avoir rapidement de vos Services une réponse sur le champd’application des deux projets pour que nous puissions de notre côté finalisernotre réflexion et travailler efficacement sur les propositions que nous voustransmettrons sur ces deux dossiers.Restant à votre disposition pour toute précision,Croyez, Monsieur le Conseiller, à l’assurance de notre considération distinguée.Les Co-Présidents de la Commission Exploitation Forestière,Monsieur Pierre GARNIERMonsieur Denis d’HERBOMEZ85

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 8686

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 87Fiches documentaires87

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 88RUBAN N°5 - 9/12/05Réélection de Laurent Denormandieà la présidence de la FNBLors de l’Assemblée Générale de la FNB, il a été procédé par scrutin secret conformément auxstatuts de la FNB à l’élection du Président pour un mandat de trois ans.Monsieur Laurent Denormandie se représentait.Les résultats du vote sont les suivants :Total des voix : 1709Suffrages exprimés : 1572POUR : 1545CONTRE : 10BLANC : 17Monsieur Denormandie est élu avec 98,28 % des suffrages exprimés.Mesures compensatoiresà la hausse des prix des carburants.Comme suite à l’intervention de la FNB auprès du Ministère de l’Agriculture sur les conséquencesde la hausse des prix des carburants sur l’activité des entreprises du secteur de la mobilisationforestière et du transport du Bois, le Président vient de recevoir la réponse suivante en date du 7décembre 2005.« Les exploitants forestiers bénéficieront d’un remboursement de quatre centimes d’euro par litre defioul domestique utilisé du 1 er janvier 2005 au 31 juillet 2005. Cette somme est portée à cinqcentimes d’euro pour la période allant du 1 er août 2005 au 31 décembre 2005.« Par ailleurs, l’ensemble des dispositions prises pour le transport routier s’appliquent au transportde bois rond. Suite à l’augmentation du prix du pétrole, chaque transporteur bénéficie, à titre demesure exceptionnelle, d’un dégrèvement de la taxe professionnelle de 366 euros par véhicule etpar an (si le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes). Le ministre de l’Equipement aannoncé en septembre une hausse du dégrèvement de la taxe professionnelle pour les véhiculesles plus lourds (un PTAC supérieur à 16 tonnes) passant ainsi de 366 euros par véhicule et par anà 700 euros par véhicule et par an pour les véhicules les plus anciens et à 1000 euros par véhiculeet par an pour les véhicules plus récents (norme euro2 et après). Cette hausse prendra effet demanière rétroactive pour l’ensemble de l’année 2005. »Merci la Fédé.Pierre VERNERETDirecteur88

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 89RUBAN N°6 - 16/12/05La FNB :le ticket gagnant de la profession Des actionsde la Fédération à la réélectionde Laurent DenormandieM. DENORMANDIE aux professionnels, suite à sa réélectionPartie privée de l’AG de la FNB du 9 décembre 2005 (Extraits)Oui, je m’engage une nouvelle fois pour vous, pour nous. 3 ans. 6 ans. Le chemin est long.Pourquoi, mes Chers Collègues, pourquoi ?, mais simplement parce que j’y crois, parce que je croisà l’action collective, à l’action gratuite où l’effort d’un groupe motivé est capable de déplacer desmontagnes.Certes, les résultats ne sont pas toujours visibles mais n’avons-nous pas ensemble la certituded’œuvrer pour le bien commun.Chacun de vous me connaît maintenant ; mon mode de fonctionnement est simple : Unité,Fédéralisme, Respect de chacun. Je m’efforce de tendre vers les objectifs que nous nous fixonsavec transparence, de garder le cap, de maintenir une ligne de conduite avec indépendance. -L’indépendance nécessaire à l’existence de notre Fédération.Laissez-moi quelques instants vous éclairer sur votre Fédération et sur ceux qui la composent.D’abord et surtout la FNB, c’est vous : c’est nous.- qui fédère la filière et a été l’instrument de l’interprofession : c’est nous.- qui a trouvé dans ses rangs un président pour le Conseil Forêt Bois, le même quia rédigé avec compétence un rapport sur notre filière : c’est nous.- qui a donné au CNDB un tandem gagnant et efficace pour sa rénovation et sonrenouveau : c’est nous- qui a su donner l’impulsion et la détermination pour mobiliser les millions dechablis : c’est nous- qui a remonté avec détermination et succès des entreprises sinistrées pour lesfaire plus belles, plus grandes, plus compétitives : c’est nous- qui est capable d’organiser des salons, des expositions interprofessionnelles àNantes, Angers et en Bourgogne, c’est encore nous.- Qui a monté les premières chaufferies bois et a été à la genèse du bois Energie,c’est nous- Qui parcourt le monde pour faire la promotion du bois français, c’est nous- Qui est capable des plus beaux congrès à Strasbourg, à Versailles, c’est nous- Qui accueille en son sein diverses fédérations aussi différentes les unes desautres mais certaines d’appartenir à la même famille, c’est nous, c’est Vous.Vous l’aurez compris, je préside une Fédération qui rayonne, se développe, accueille, donne de sapersonne.Non pas par son seul Président mais par l’action et l’engagement de beaucoup qui, par leur89

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 90exemple, leur participation, leur soutien sans faille, méritent vos applaudissements.Et cela n’existe, n’est possible soyez-en convaincus, que parce que la FNB existe, que parce quenous faisons le nécessaire ensemble pour faciliter, défendre, améliorer la vie et les intérêts de nosentreprises.Je voudrais maintenant faire un peu un bilan quantitatif des actions de la FNB.Est-ce bien nécessaire ? Il me semble malheureusement que oui : bon nombre d’adhérents, parforcément présents aujourd’hui, estiment un peu hâtivement que la FNB est peu efficace, ne sertpas à grand chose, sauf à faire rentrer les cotisations, etc…Commençons donc cet état des lieux par ce que j’appellerai « l’événementiel »Août 2000 Conférence de presse « 4 mois après la tempête »Mars 2001 Mise en place avec le CNDB de la Semaine du Bois2002 Création de la brochure avec l’APECF « Partenaire de l’Avenir : le Chêne »2002 Réunion régionale avec le CTBA sur le Séchage2003 Cycle de conférences « Découvrir »2003 Réunion ici même avec les Coopératives2004 Conférence de presse sur le problème du Transport2004 Appel à projets Energie Carbone2005 1 er Colloque national sur le Séchage2005 1 ère Conférence Européenne des Sciages Feuillus à VersaillesC’est aussi notre participation au Carrefour International du Bois, la tenue en 2004 et 2005 desJournées Techniques sur le Résineux.En terme de Communication :- création du site de la FNB et du réseau Extranet- création du « Ruban » en 2001- Tribunes régulières de la FNB dans Le Bois International- publication trimestrielle des mercuriales des prix en feuillus et résineux- création de fiches techniques de classement des sciagesAu passage, je tiens à féliciter Yves COSTREL animateur essentiel sans qui toutes ces actionsn’auraient pu aboutir.Venons-en donc à du concret, du financier. J’entends par là vous parler de ce que l’on a obtenu pourvous sur le plan social , dossier ô combien défendu par Michel ASTIER.Tout d’abord la Formation professionnelleLes accords sur celle-ci permettent de collecter 10 millions d’Euros pour la formation au bénéficedes entreprises.Rien qu’en 2005 :2800 dossiers / 1300 bénéficiaires6000 stagiaires85000 heures de formationLa gestion par l’OPCIBA sous notre contrôle permet d’adapter les financements selon lesbesoins.La formation des chauffeursLes accords signés par la MSA et l’URSSAF :- fixant à 3 semaines la durée de formation au lieu de 4 semaines selon les décrets (25 % degain)- fixant à 2 jours au lieu de 3 la durée de la FCOS (30 % d’économie)Pour nous aider dans la formation des chauffeurs la Commission paritaire nationale de l’Emploides Exploitations forestières et Scieries vient de décider d’affecter 400 000 Euros pour 2006 àla prise en charge des formations.-ces fonds étaient jusqu’à présent perdus pour la formation car reversés à un réseauinterprofessionnel. C’est donc un gain net !L’hygiène et la SécuritéLes conventions signées avec la CNAM et la MSA, et cela ne se fait pas tout seul ! merci à ceux90

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 91qui y ont participé, qui ont permis aux entreprises le financement d’investissement.Les montants des aides attribuées ont été :- pour la CNAM : de 5,8 millions d’Euros pour 180 contrats- pour la MSA de 2 millions d’Euros par 60 contrats en scieries et de 400 000 euros pourl’exploitation forestière.Venons-en aux taux d’accident du travail négociés avec la MSAEn 2005, la réduction de 0,55 % du taux des Scieries agricoles a permis une économie de plusde 1,5 million d’Euros.Pour 2006, on devrait encore obtenir une baisse, de 0,20 % pour l’exploitation et de 0,10 % pourles scieries, soit un gain supérieur de 1 million d’Euros.Merci M. ASTIER.Les négociations sur la durée du travailLes accords négociés à l’occasion des 35 heures par la FNB ont permis aux entreprises de faireface à ces nouvelles contraintes :- contingent annuel d’heures supplémentaires de 350 H- mise en place de dispositif d’annualisation du temps de travail- redéfinition du temps de travail effectif qui a permis la renégociation des temps de pause et detemps non travaillé.Enfin, la définition de la politique salariale dans la branche a accompagné pour nos deux régimesl’impact des 35 heures en étalant les revalorisations sur plusieurs années.Tout cela n’a été possible que par notre présence au sein des structures gestionnaires et par lecontrôle que la FNB y exerce.Pour cela nous avons œuvré pour la création :- d’une Commission paritaire nationale de l’emploi des exploitations et des scieries agricoles.- d’une section agricole au sein de l’OPCIBA.Nous sommes bien sûr aussi présents au sein des organismes de retraite et de prévoyance sansoublier les grands partenaires sociaux (FNSEA, MEDEF, AGRICA).L’addition de toutes ces actions et notre engagement constant sur la gestion de notre politiquesociale aboutit pour nos entreprises chaque année à des gains de plusieurs millions d’euros.Etes-vous convaincus ? Faut-il continuer ? Avez-vous encore des regrets à payer votre cotisation.Au fait, l’avez-vous payée ?Il reste encore à vous rappeler ce que la FNB vous apporte sur le plan économique et dans cedomaine la liste de nos actions est impressionnante. Sur ce terrain Pierre VERNERET excelle etson engagement, sa ténacité ont été le gage de nos réussites. Voyez vous-mêmes :Rappelez-vous les chablisAccord général sur la commercialisation des chablisGel des coupes / compensationCautionnement supplémentaire+ Aide trésorerie, coûts sortie des bois : 8 milliards F (1,2 milliard d’Euros)+ Aide acquisition matériel d’exploitation forestière : 50 millions F (7,6 millions d’Euros)Amortissement accéléré du matériel+ Aide à la création d’aires de stockage : 60 millions de F (9,1 millions d’Euros)+ Financement stockage : 4 milliards F (0,6 milliards d’Euros)+ Aide au transport bois : 200 millions F (30 millions d’Euros), doublé par la suite.Création bourse d’emplois des travaux forestiersIntroduction de personnel étrangerPrévention des accidents du travail et formationTransportAménagement à 48 tonnes, suite aux chablisPassage APR 52/57 tonnes Bois ronds + 50 % charges utilesAction auprès de la SNCF : Conférence de Presse, manifestation :!91

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 92Certification forestièreRègles chaîne de contrôleCirculaire interministérielle pour l’emploi du bois certifiéEncadrementIntervention assurance incendie, livret FFSA (lobbying)Cautionnement professionnel : 50 entreprises !Création d’une assurance crédit : GroupamaVentes InformatiséesPoussières de bois (étude sectorielle, intervention ministérielle, guide de bonnes pratiques,plaquette de sensibilisation)Etude taux de TVAAction environnement / établissements classésSensibilisation des Pouvoirs publicsRapport Lesbats sur les conséquences des chablisRapport Juillot sur la compétitivité de la filière boisRencontre avec le Groupe parlementaire bois-forêtIntervention auprès des Rapporteurs et dépôt d’amendements : Loi d’orientation forestière, loidéveloppement du territoire, loi sur l’énergie, loi de financesInterventions auprès du Ministre (Paris, Province)Intervention auprès du GREFActions conjoncturellesCrise du hêtre (estimation, chiffrage, défense et illustration)Crise du pin maritime (estimation, chiffrage, défense et illustration), mémorandum sur Lesscieries landaisesEtude des concurrences Pays de l’EstActions auprès de l’OES et de BruxellesMesures phytosanitaires, NIMP15, circulation du châtaignierSuivi des étudesDisponibilité des résineuxCompétitivité de l’industrie du sciage en FranceApproche marchés conifères européens 1991/2001Structuration professionnelleCFB / FBF / CVOVoilà notre, votre bilan, celui de votre Fédération. Inconsciemment c’est sans doute pour cela quevous m’avez reconduit dans mes fonctions ; et vous avez raison, on va bien sûr continuer à œuvrerlaborieusement dans tous ces domaines.Mais je vous l’annonce ici, ce n’est pas suffisant. Il faut faire plus, il faut faire mieux, et j’ensuis sûr, qu’ensemble nous poursuivrons notre tâche.Je pense que durant ces 3 années, nous avons dû positionner la FNB dans bien des secteurs. Nousavons su nous ouvrir sur la Filière et sur le Monde. Nous avons su et nous avons appris (moi lepremier) à parler matériau et pas seulement bois, à parler de promotion de nos produits, à hissercertains d’entre nous au stade industriel et c’est bien : il faut des leaders, tête de Filière.Je reste mobilisé à regret sur l’Approvisionnement. En 3 ans j’avais appris à parler d’autre chose etme revoilà quelques années en arrière. Les achats, source de nos métiers, soucis permanents duchef d’entreprise qui coure après la matière dans des conditions aujourd’hui inacceptables.Oui, vous l’avez compris sans renier toutes nos actions, la FNB se doit une nouvelle fois de nousdéfendre et je dis bien défendre dans ce domaine. Finies les concertations, les négociations, il faut92

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 93maintenant des résultats.Je m’y engage aujourd’hui devant vous. Cela sera ma priorité pour 2006.Notre mode de fonctionnement pour être efficace doit s’appuyer sur une action commune entre lesrégions et Paris. Seule, la FNB ne peut rien. Les décisions prises doivent être appliquées etconfrontées en Région. L’engagement de chacun est indispensable pour faire bloc. Chaquedépartement, chaque région doit apporter sa pierre, sa propre contribution aux dossiers négociés.La communication, la transparence, l’écoute sont les maître mots : clé de la réussite, de l’unité dansla différence qui fait notre richesse.Je garde donc pour vous quelques secrets de nos actions futures et de mon projet pour la FNB.Merci de votre présence, merci de votre participation, aujourd’hui et demain. Merci de votreconfiance.Paris, le 9 décembre93

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 94RUBAN N°7 - 21/12/05Réunion d’étape le 5 décembre 2005pour le Transport de Bois RondsUn rappel de l’historique du dossier :Les deux objectifs en matière de transport de bois ronds fixés par la loi d’orientation forestière de 2001 -les arrêtés fixant les itinéraires pour la circulation de bois ronds (initialement prévus jusqu’en 2006) et lacontinuité nationale des itinéraires n’ont pas été atteints.L’horizon rapproché de 2006 décourage les transporteurs à investir et la réglementation a cherché le plussouvent à s’adapter à la flotte existante. Le décret du 30 avril 2003 définissant les règles applicables,notamment les poids totaux par configuration de véhicule (52 tonnes pour 5 essieux, 57 tonnes pour 6essieux, 72 tonnes pour 7 essieux) encourage donc la mise en place d’itinéraires permis aux 52 tonnes.Le passage de 40 tonnes (règle générale du code de la route) à 52 tonnes sur 5 essieux donne satisfactionaux professionnels : en augmentant de 50% de la charge utile, il permet en effet de réduireconsidérablement le coût du transport (40 % du prix du bois rendu usine pour le papier ou les panneaux).Par contre cette orientation est plus agressive pour les routes qu’un chargement plus lourd réparti surdavantage d’essieux.Les conditions d’applications décrites dans la circulaire du 19 juillet 2004 prévoyaient un travail deconcertation entre les gestionnaires de voies et les professionnels (exploitants et transporteurs). Ladivergence entre les intérêts économiques de la filière et les intérêts des gestionnaires de voiries,préoccupés par la préservation du patrimoine routier explique le retard pris dans la signature des arrêtéspréfectoraux réglementaires (APR). Le ministère de l’agriculture et le ministère de l’équipement ont relancéles préfets de départements et de région en leur envoyant, le 31 mai 2005, une lettre cosignée qui leurdemande que « ces dispositions soient pleinement opérationnelles pour la fin de l’année 2005 ».Ce dispositif reste dérogatoire et temporaire : le transport de bois rond concerne un chargement «divisible»et ne peut donc pas rentrer dans le cadre du transport exceptionnel. La loi sur le développement desterritoires ruraux du 23 février 2005 prévoit la prolongation de la mesure dérogatoire jusqu’au 9 juillet 2009.L’état d’avancement de la mise en œuvre des APR :Au 9 novembre 2005 : 67 APR publiés (d’une grande diversité dans les contenus) et 12 APR à l’état deprojet. L’examen des APR révèle des différences de tonnages autorisés entre les itinéraires derabattement (vers la ressource forestière et les usines de première transformation) et les itinérairesprincipaux. La rupture de charge n’est pas envisageable pour des distances réduites et les transporteursdoivent donc respecter la règle la plus contraignante pour être en règle sur l’ensemble des trajets.La continuité des itinéraires entre les départements et les régions ne se vérifie pas. Pour raisonner leurchargement, les transporteurs doivent donc disposer d’une information cartographique élargie auxdépartements qu’ils traversent.Par ailleurs la densité des itinéraires ne reflète pas les besoins de transport : les routes autorisées sontparfois éloignées des massifs forestiers (cas de la Creuse) et certaines dessertes de sites de94

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 95transformation s’arrêtent à la frontière des départements. Certains APR (celui de la Sarthe par exemple),par la densité du réseau principal et des itinéraires de rabattement donnent satisfaction à la profession.Les APR de moindre qualité résultent d’une concertation plus difficile à mener ou de blocages politiques(du conseil général ou des communes).Réflexions des professionnels :Une nécessité d’avancer :La filière est fragilisée par les difficultés et le coût croissant du transport routier de bois (montée du prix dupétrole, croissance de la demande due au déclin du fret ferroviaire, parc de véhicules limité…) et pourraitêtre sinistrée si la situation retourne à l’état initial. L’enjeu est donc économique mais il est aussi social(emploi) et environnemental (le transfert du trafic ferroviaire vers la route augmente le nombre de camionssur les routes). Il y a nécessité de resituer les mesures à la faveur du transport de bois dans uneperspective de développement durable car la gestion forestière est un facteur essentiel du développementrural et d’aménagement du territoire.Un besoin de visibilité :Il est regrettable que l’horizon du dispositif soit toujours du très court terme. La LOF avait proposé ce dispositifjusqu’à 2006 pour disposer d’un suivi (accidentologie, état des infrastructures) et d’un retour d’expérience afinde construire un dispositif pérenne. L’horizon 2009 toujours trop rapproché ne sécurise pas les transporteursdans le choix des investissements en véhicules et les pouvoirs publics dans les investissements pour la voirie.Une question au ministère de l’Equipement : quelles sont les chances pour que le dispositif dérogatoire aucode de la route puisse devenir pérenne ? Faut-il modifier le code la route ?Suggestion des professionnels :A propos des itinéraires : organiser la concertation et élargir les cadres de référenceUne circulaire aux préfets de départements et de régions les invitant à réaliser un diagnostic sur l’état desAPR et de rédiger des avenants (si besoin) est bienvenue vis-à-vis des préoccupations de court terme.L’organisation de la concertation sera cruciale : peut-on étendre à d’autres régions l’expérience conduitepar l’AFOCEL et le CRPF dans le Limousin (détermination concertée d’un réseau structurant) ?Si la région semble la bonne échelle pour organiser la concertation entre les départements, la nécessitéd’une concertation interrégionale est indispensable et il serait peut-être souhaitable de nommer un préfetcoordinateur à l’échelle nationale. Il est souhaitable de faire apparaître dans la circulaire les élémentsindispensables à la réalisation d’APR de qualité (flux de bois, bassins de production, bassin detransformation et voie de sortie des territoires concernés). L’obstacle lié à la résistance des communesqui ne veulent pas être traversées par le flux de camions souffrant de la détérioration des voiries, del’insécurité et des nuisances sans retombées économiques est inévitable.A plus long terme, il est évoqué la mise en place d’un fonds de péréquation qui permettrait d’instituer desitinéraires pérennes.A propos du poids des véhicules : mieux connaître les impacts sur les ouvrages, sur l’environnement etl’insécurité routièreSuite au plan fret SNCF, l’UCFF la FNB et le FFPPC ont publié un communiqué de presse (10 juin 2004)montrant les conséquences économiques sur la filière et environnementales de l’abandon du fretferroviaire. Selon le communiqué, quand un camion passe de 40 à 52 tonnes, l’augmentation du volumede bois transporté par voyage permet de diminuer de moitié la fréquence des camions.L’augmentation des chargements permet de réduire en partie les impacts environnementaux générés parle transfert du rail vers la route. Les professionnels souhaiteraient disposer d’informations plus précises surles impacts sur la chaussée et la sécurité routière selon le chargement des camions afin de pouvoirorienter la profession vers un dispositif qui a le maximum de chance de devenir pérenne. Faut-ilencourager le passage à 57 tonnes sur 6 essieux ?Cette nécessité de pérennisation est perçue comme essentielle pour permettre le renouvellement du parcd’autant que le développement du bois bûche et de bois énergie ouvrent des perspectives de nouveauxmarchés. La profession demande que l’on réalise ce type de réunion à fréquence régulière afin de stimuler95

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 96la réflexion et s’inscrire davantage dans une logique de long terme. Il faudra la prochaine fois convier lestransporteurs de bois à travers les syndicats de transport routier.Défense et représentation de la profession : Pierre Verneret.Dossier soutenu et coordonné dans un cadre filière.RUBAN N°8 -30/12/05Une lente gestation :le bois dans la constructionC’est NOËL, le bois fait son entrée officielle dans la construction !En application de la loi sur l’air du 30 décembre 1996 codifiée à l’article L 224-1 du code del’environnement, un décret du 26 décembre 2005 (JO du 28) relatif à l'utilisation des matériaux en boisdans certaines constructions stipule :Article 1Les dispositions du présent décret s'appliquent aux constructions de bâtiments neufs à l'exclusion deceux pour lesquels le maître d'ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation de matériaux en boisavec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction dubâtiment.Article 2La quantité de matériaux en bois incorporés dans une construction est mesurée par le volume du boismis en oeuvre rapporté à la surface hors oeuvre nette (SHON) de cette construction. Dans le cas d'unbâtiment à usage dominant de garage ou de parking ou d'un bâtiment agricole, la surface hors oeuvrenette est remplacée par la surface hors oeuvre brute (SHOB).Un arrêté du ministre en charge de la construction et de l'habitation définit la méthode de calcul duvolume de bois incorporé dans la construction. Ce volume ne peut être inférieur à 2 décimètres cubespar mètre carré de surface hors oeuvre.Article 3Les dispositions du présent décret sont applicables aux constructions pour lesquelles une demanded'autorisation de construire ou une déclaration préalable a été déposée à compter du 1er juillet 2006.L’arrêté quand à lui définit les méthodes de calcul selon la nature des équipements. Vous retrouverez tousces éléments sur le site www.extranet.fnbois.com : Actualité FNB/Presse-JO/journal officiel.On peut s’étonner des délais, on peut regretter la timidité des propositions, cela ne doit pas cacher le travailinlassable des professions et des politiques pour que cette disposition de principe soit actée. Il incomberaà la filière de suivre son application et de promouvoir son amplification.La FNB aux côtés du CNDB, comme beaucoup de fédérations a milité avec ténacité pour la parution dece décret.96

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 97RUBAN N°9 - 6/01/06Aménagements fiscaux consécutifs auxnouvelles règles comptables sur les actifsL’instruction 4-13-05 n°213 du 30 décembre 2005 parue au Bulletin Officiel des Impôts et relativeaux aménagements des règles fiscales consécutives aux nouvelles règles comptables sur les actifscommente l’ensemble des adaptations et précise notamment les modalités d’articulation entre lesrègles comptables et les règles fiscales.Economie générale de la mesureLa loi de finances rectificative pour 2004, prévoit d’étaler sur cinq ans les conséquences sur lesrésultats imposables au titre du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005 de lapremière application de la méthode par composants.L’adoption de cette nouvelle méthode de comptabilisation et d’amortissement des élémentsprincipaux d’une immobilisation, dénommée usuellement la méthode par composants, s’inscritdans le cadre de la modernisation du plan comptable général entreprise par le Comité de laréglementation comptable qui a adopté deux règlements n° 2002-10 relatif aux amortissementset aux dépréciations des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, à la comptabilisation et àl’évaluation des actifs.Dans ce contexte, en vue de maintenir la connexion existant entre les règles fiscales etcomptables, ont été prises des dispositions législatives avec l’adoption de l’article 237 septiesdu CGI, ainsi que réglementaires.L’ instruction commente l’ensemble de ces adaptations et précise les modalités d’articulationentre les nouvelles normes comptables en matière d’actifs et les règles fiscales.Elle est disponible dans son intégralité (88p) sur le site www.extranet.fnbois.com :Fiscalité/Textes/Télécharger : 060106 BOI Instruction Fiscale Amortissement méthode parcomposants.Pour aider à la compréhension de la méthode de calcul des amortissements par composants, leMEDEF a réalisé un guide à l’usage des PME disponible lui aussi sur le site au même endroit :060106 MEDEF Guide méthode par composants.Vous y trouverez en outre de façon régulière des flashs sur les mesures fiscales.97

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 98RUBAN N°10 - 13/01/06FRANCE BOIS FORETBordereau de déclaration des entreprisesFRANCE BOIS FORET nous a transmis son modèle de déclaration CVO qui sera envoyé dans les joursprochains à l’ensemble des professionnels adhérents ou non de la Fédération et nous vous en informonsdès à présent.On relèvera avec intérêt la possibilité de télécharger ce modèle sur le site www.franceboisforet.fropérationnel au 20 janvier, de procéder au règlement par virement et d’envoyer cette déclaration parélectronique à www.contribution2005@franceboisforet.fr , un reçu libératoire étant automatiquement émisaprès encaissement du virement, par courriel à l’entreprise.Bien évidemment les formalités peuvent être remplies par chèque et formule papier et adressées à :FRANCE BOIS FORETBoîte Postale 6592202 Neuilly sur Seine Cedexadresse ouverte spécifiquement à l’occasion de cette collecte.Pour aider les entreprises une notice d’accompagnement a été réalisée. Elle complète les indications dela circulaire Spéciale CVO diffusée par la FNB. Si malgré tout des doutes subsistaient, l’entreprise peut àcompter du 1er février s’adresser aux heures de bureaux sur une ligne téléphonique d’aide en direct au :01 75 00 15 49.Madame, Monsieur,Par votre contribution, la filière Foret Bois Française va enfin disposer par elle-même de moyenspour communiquer auprès du consommateur et du citoyen, promouvoir nos produits sur lesmarchés, aider à la mutation des entreprises et des hommes, valoriser nos actions auprès despouvoirs publics, des médias et des élus.France Bois Forêt aide à l’émergence des initiatives et actions nouvelles, portées et pilotées par lesprofessionnels et apportant une plus value à l’existant. Son concours financier dote ces projets dela part professionnelle collective indispensable aux demandes de financements publics ; il n’a pasvocation à se substituer à l’engagement de ceux-ci.Cette contribution est appelée auprès de toutes les entreprises de la mobilisation forestière etde la première transformation du bois, dans des conditions d’égalité de traitement et d’effectivitéde recouvrement. France Bois Forêt se donne pour objectif d’élargir à l’ensemble des champsprofessionnels de la filière la participation financière de tous à l’effort global entrepris. Laproduction forestière apporte d’ores et déjà une contribution équivalente à celle de la premièretransformation.98

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 99Les organisations professionnelles qui animent cette structure et en définissent les priorités sesont engagées à développer une transparence totale tant sur les collectes que sur les actionsauxquelles elle sera amenée à participer.Ainsi vous pouvez être assuré que chaque Euro dépensé sera investi à bon escient et pourl’avenir du matériau, de nos essences, de nos régions, de nos entreprises, et des hommesqu’elles emploient.Paris le 12 janvier 2006Le Président, Dominique JUILLOTDECLARATION ET VERSEMENT DES ENTREPRISESLes entreprises relevant des codes NAF :• 02.0B exploitation forestière et produits associés• 20.1A sciage et rabotage du bois et produits associés• 20.2Z fabrication de panneaux de bois pour les feuilles de placage (CPF20.20.21)• 01.1D horticulture ; pépinières 01.12.21 pour la seule activité des plansforestiersou qui, relevant d’autres codes NAF, commercialisent des produits d’exploitation forestière ouproduisent et commercialisent des sciages, produits connexes de scierie, feuilles de placage,sont assujetties au versement d’une contribution dans les conditions prévues par l’Accord du 6juillet 2005, étendu par l’autorité administrative par arrêté du 22 août 2005 paru au JO du 27août.Pour vous acquitter de cette obligation, vous devez remplir la déclaration ci-jointe, y compris sivous ne pensez pas être concerné, et la retourner avec le montant de la contribution par chèqueou virement par courrier à FBF - BP 65 - 92202 Neuilly sur Seine Cedex ou par courriel àwww.contribution2005@franceboisforet.fr .1 – Mon entreprise est-elle concernée ?J’inscris le code NAF de mon entrepriseo Je suis répertorié sous un des codes indiqués ci-dessus et je rentreobligatoirement pour l’ensemble des activités « Bois » dans le cadre de lacontribution ;o je suis répertorié sous un autre code d’activité et je produis et/ou commercialisedes produits d’exploitation forestière, de sciage, de produits connexes de scierie, defeuilles de placage et, dans ce cas, ma contribution s’applique sur ces seulséléments ;o je suis répertorié sous un autre code d’activité et je ne transforme ou commercialiseaucun de ces produits, je ne suis pas assujetti mais, pour des raisons pratiques, j’eninforme France Bois Forêt.NB : Les entrepreneurs de travaux forestiers sont répertoriés sous la même rubriqued’activité que les exploitants forestiers 02.0B; ils ne sont pourtant pas concernés parcette contribution s’ils effectuent une simple prestation de service.Toutecommercialisation de produits les fait rentrer automatiquement dans le champd’application de l’accord au titre de cette seule commercialisation (y compris le boisde chauffage).2 – Sur quelle base s’applique la contribution ?Montants à inscrireLa contribution s’applique sur le chiffre d’affaires hors TVA réalisé dans les activités « Bois » oulorsque mon code d’activité n’est pas directement mentionné dans l’accord sur le montant de lacommercialisation des produits d’exploitation forestière, de sciages, de produits connexes descierie, de feuilles de placages, de plants forestiers. Ce montant est diminué du transport lié àla commercialisation des produits bois.99

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 100En pratique, j’aurai à indiquer pour la période concernée soit du 1 er septembre au 31 décembre2005 :(1). le chiffre d’affaires hors TVA TOTAL de votre entreprise(2). le chiffre d’affaires hors TVA des activités « bois » si j’exerce, sous la même raison sociale,une autre activité complémentaire ;(3). la base d’imposition de l’entreprise (montant 1 ou 2 diminué du coût de transport lié à lacommercialisation).4. Le taux applicable est de 0,15 % sauf pour les pépiniéristes forestiers, sous le code 01.1Dpépinières, pour la seule activité relevant des plants forestiers qui sont assujettis à un taux horsTVA de 0,07 %.(5). Le montant de la contribution de l’entreprise est donc le montant (3) x (4).Règles d’applicationLorsque l’entreprise transforme au-delà du stade bois sciés et rabotés, par exemple montagede palettes ou fabrication d’ameublement, etc.., l’activité de transformation au-delà du staded’obtention des sciages, des bois sciés ou rabotés n’est pas à prendre en compte. Dans ce cason comptabilise simplement la valeur « bois » entrant dans la fabrication, et la commercialisationen l’état des sciages et produits connexes de scierieLorsque l’entreprise se livre à du négoce (achat et revente en l’état sans transformation niconditionnement intermédiaire), ce négoce peut porter sur des produits « bois » ou sur desproduits « non bois », ces derniers ne sont pas concernés. Le négoce des produits « bois » estentièrement à prendre en compte, sauf s’il s’agit de produits qui ne peuvent être transformés enFrance (lames de parquets en bambou sous conditionnement d’origine). Les activités denégoce exercées sous une autre raison sociale ou dans un établissement distinct disposantd’une comptabilité analytique peuvent être, sous ces conditions, exclues des bases de calcul.Dans tous les cas, l’entreprise a intérêt à préciser dans la case observation, les éléments decalcul retenus pour sa contribution, afin de minimiser, suite au contrôle, les réclamationsd’informations complémentaires. Une ligne téléphonique spécifique le 01 75 00 15 49 est à votredisposition pour lever vos doutes lors de l’établissement de votre déclaration (horaires debureau).3 - Reversement de la contribution collectée auprès des propriétairesPour les entreprises qui, ayant acheté des bois auprès de propriétaires privés, ont été lescollecteurs de la contribution des producteurs forestiers, le montant inscrit au compte del’entreprise au 31 décembre est à mentionner sur la déclaration et à solder pour le 20 février parun deuxième titre de paiement qui accompagne celui de la contribution de l’entreprise et ladéclaration.Les opérations peuvent être dès cette année entièrement informatisées avecle chargement de la déclaration sur www.franceboisforet.fr et l’envoi de ladéclaration à www.contribution2005@franceboisforet.fr , dans ce casl’encaissement vaudra certification du bordereau.L’obligation de déclaration et de paiement institué par l’Accord interprofessionnel et étendu pararrêté du 22 août publié au JO du 27 août 2005 est sanctionnée en cas de non exécution dansles délais prescrits par une pénalité de 10 % outre les intérêts légaux de retard et en plus desfrais de recouvrement et de contentieux engagés, conformément aux décisions prises par leConseil d’Administration du 4 janvier 2006.100

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 101RUBAN N°11 - 20/01/06TRANSPORT ROUTIER : Contraintes et lobbyingLa loi n°2006-10 du 5 janvier, relative à la sécurité et au développement des transports, introduit quelquesnovations à souligner pour les entreprises :OBLIGATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT - Art.26« Pour le transport routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, pourla commission de transport… les délais de paiement convenus ne peuvent en aucun cas dépasser trentejours à compter de la date d’émission de la facture ».Le Code du Commerce prévoyait un délai de 30 jours « sauf dispositions contraires figurant aux conditionsde vente, ou convenues entre les parties » (art. 441-6 alinéa 2).Aujourd’hui, ce délai est d’application maximale stricte et aucune convention privée imposée ou négociéene peut allonger cette durée. Le non respect de cette disposition est sanctionné pénalement.Le délai court à compter de la date d’émission de la facture.Le texte ne disposant pas de date d’entrée en application spécifique, ces nouvelles dispositions sontd’application immédiate pour tout nouveau contrat à compter de la parution de la loi et pour toutes leséchéances à venir des contrats en cours.CLAUSE CARBURANT – Art. 23« Le prix de transport initialement convenu est révisé de plein droit pour prendre en compte la variationdes charges liées à la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation del’opération de transport ».La loi oblige le transporteur à mentionner les charges de carburant sur la facture. L’identification descharges soumises à cette variation est soit expresse par stipulation contractuelle, soit déterminée parréférence aux indices du Comité National Routier.La révision du prix relatif à la variation du coût du carburant mentionné au contrat est automatique (de pleindroit). Elle pourra jouer tant à la hausse qu’à la baisse.Le règlement des factures intervient dans les 30 jours (cf. plus haut) de leur émission. L’action en litige seprescrivant par un an à compter de la livraison.TAXE POIDS LOURDS EXPERIMENTALE EN ALSACE - Art 27Pour lutter contre une sur-utilisation de la voirie à proximité d’axes autoroutiers à péage, les poids lourdsdevront acquitter une taxe non déductible.Les modalités d’application seront définies par un Décret en Conseil d’Etat (à venir).Les articles importants de la loi sont repris sur www.extranet.fnbois.com : Fiscal/Texte/Télécharger :060109 Loi sur les TransportsS’ajoutent à ces dispositions les actions engagées en remboursement de la TVA sur les péages dont leprincipe a été réaffirmé par le Conseil Constitutionnel. L’efficacité du lobbying routier a de quoi réconforterceux qui prônent pour la Filière bois les moyens d’investigation, d’analyse, d’influence et de proposition etrenforcer la FNB dans ses engagements.101

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 102RUBAN N°15 - 17/02/06TAUX A.T. AGRICOLESMARQUAGE CE et NORMALISATIONLe Journal Officiel du 10 février publie l’arrêté du 26 janvier 2006 portant fixation pour 2006 des tauxde cotisations AT pour les secteurs d’activité professionnelle agricole. Le taux de cotisation enpourcentage, majoration forfaitaire incluse, s’établit à 7,25 % pour la « Sylviculture », 13,05 % pourles « Exploitations de bois », 6,10 pour les « Scieries fixes ».La FNB veille sans relâche sur ce dossier toujours très sensible du fait de son incidence pour lesentreprises concernées ; il ne peut être dissocié du dispositif de convention d’objectifs mis à ladisposition des entreprises par les accords passés par notre organisation.Le Journal Officiel du 12 février diffuse arrêté et avis sur l’aptitude à l’usage des produits deconstruction en ce qui concerne « les produits en bois massif utilisant des connecteurs à plaquemétallique » et dont la norme de référence est NF EN 15250 : 2005.« Conformément aux dispositions du décret du 8 juillet 1992, peuvent seules être munies dumarquage CE les structures en bois qui ont satisfait à la procédure d’attestation de la conformité quileur est applicable.…Les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992, peuvent être mis pourla première fois sur le marché jusqu’au 31 décembre 2006.Ainsi après les panneaux, les dispositions relatives au marquage CE commencent à s’appliquerprogressivement à l’ensemble des produits de structure et aux bois sciés pour lesquels nousintervenons aux côtés de l’OES pour une application aussi raisonnée que possible.Les instances de normalisation revêtent de ce fait une importance plus grande par l’impact sur lesmarchés.Ces éléments d’information se retrouvent sur www.extranet.fnbois.com ACTUALITE FNB/ PRESSEJO/ JOURNAL OFFICIEL et FISCAL/ TEXTES/ TELECHARGER pour le rapport du CTBA sur lasituation de la normalisation janvier 2006 (en ce qui concerne les bois ronds et les bois structurels)consultable aussi bien sûr sur le site www.ctba.fr102

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 103RUBAN N°16 - 24/02/06VENTES ONF FEUILLUSCOMPIEGNE : un test ?Tout s’est passé comme si l’ONF avait voulu lors de la vente de bois feuillus de Compiègne ce 23février, tester la Profession :- introduction de ventes de bois abattus dans une région qui n’en comportait pas- sur des essences et qualités qui n’ont pas de problème de vente en bois sur pied- certains bois façonnés étant issus de lots retirés à l’automne en présence de 6 ou 7 soumissionsLa concertation et le dialogue n’ont pas été possibles ni avant, ni pendant : à la demanded’ajournement de la vente, la DT a maintenu une « vente » devant une salle vide, en ne validantpour certains lots, que l’offre reçue par fax émanant de scieurs européens ou d’un tonnelier, c’est àdire sans réelle concurrence comme sans exercice du prix de retrait.En guise de point d’orgue il a été solennellement proclamé que les lots invendus à cette « vente »seraient désormais écoulés de gré à gré.Les deux principales revendications de la Profession: remise en vente publique ultérieure des lotsinvendus en présence d’une pluralité d’offres et pas de ventes de bois abattus sans concertationavec la Profession, font écho aux débats et positions sur ces points de la CommissionApprovisionnement du 8 janvier.« Les entreprises présentes à l’entrée de la salle étaient toutes conscientes, malgré leurs besoinsd’approvisionnement, de devoir arrêter les instances territoriales de l’ONF sur une voie préjudiciableà l’avenir des entreprises et les obliger à tenir compte de leurs demandes plutôt que de vouloirpasser en force, du fait de leur position dominante. » Ce message a été relayé par la FNB auprèsde la Direction Générale de l’ONF.Vous trouverez ci-joint le document édité par les Syndicats FNB de Picardie et d’Ile de France àl’occasion de cette journée.>>>

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 104La FNB peut vous en délivrer une copie électronique sur simple demandeTRANSPORTS DE BOIS RONDS – ARRETES PREFECTORAUX : Le Ministère de l’Agriculturepermet sur son site la consultation d’une cartographie des itinéraires d’un certain nombre dedépartements que vous pouvez consulter à :http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.foretbois.leboisdivers.iteetqualite_a5712.htmlLes arrêtés préfectoraux sont toujours disponibles sur le site extranet de la FNB dont nous avonsrénové la présentation : www.extranet.fnbois.com Entreprise / Transport / Télécharger>>>

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 105les 1500 m 3 de hêtres difficiles à exploiter et à commercialiser, combien d’offres aurez-vous ?Le jeu en valait-il la chandelle ?On est bien éloigné de la notion de coupe d’amélioration visant à favoriser l’avenir d’un peuplement.Le forestier d’aujourd’hui semble bien parti dans une logique de vente à tout prix et non de sylviculture.5000 m 3 cette année. Combien l’année prochaine ? et que dire des conditions d’exploitation, d’un côté vous nous traitez parfoisde délinquants (procès-verbal à l’appui et code forestier) et, de l’autre, vous vous permettez toutes les facilités. Les exemples denon-respect par l’Office des bonnes pratiques sylvicoles du PEFC sont courantes !A la dernière vente de bois abattus traditionnelle en Thiérarche (forêt communale oblige) on avait exprimé déjà notremécontentement concernant l’extension de telles pratiques notamment en Forêt de Retz . Il faut croire que vous n’avez riencompris, rien vu, rien entendu ! puisque vous recommencez en en faisant un peu plus !Comment faut-il donc s’y prendre ! Et bien on est là aujourd’hui pour exprimer haut et fort notre besoin d’être entendus, notrebesoin d’être écoutés.Que voulons-nous, en premier lieu : être considérés comme des clients, comme des partenaires, avoir véritablement de réelles concertations , un échange où chacun participe et tient compte de l’avis del’autre, connaître à l’avance les volumes mis en vente à l’année, les prévisions futures.Concrètement pour notre grande région d’Ile-de-France et de Picardie, nous vous le disons ici :- nous ne voulons pas que les volumes de bois exploités par l’Office augmentent, cela se fait au détriment de nos entreprises etcela n’apporte rien à la Filière. Les ventes de bois bord de route doivent se limiter à des cas d’exception : bois dispersés etdépérissants.Dans tous les cas l’option est à prendre avec nos représentants.- nous demandons systématiquement que les lots invendus et ayant fait l’objet d’une concurrence soient remis en vente à la ventesuivante (en forêt domaniale cela ne dépend que de vous).- nous n’acceptons pas que l’Office démarche nos clients et envisage de contracter des volumes dans notre dos !C’est parfaitement inacceptable.- nous n’acceptons pas l’écrémage des coupes par l’Office, d’un côté vous retirez les bois de valeur : tranche, merrain, boisprécieux, et de l’autre, vous nous laissez les coupes purgées dans les cahiers d’automne ?- nous estimons que l’Office fait une énorme erreur en triant les coupes de hêtre et de chêne et en laissant les hêtres enportefeuille…Dans beaucoup de cas il s’agit de hêtres de 2 ème choix, de bois dépérissants, vieillissants, fragilisés par les tempêtes. Que vontilsdevenir ? Qui pourra les acheter demain ?Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à la vente d’aujourd’hui et vous demandons une réelle concertation.Nous sommes prêts à nous remettre autour d’une table pour discuter, remettre les choses à plat et savoir exactement quels sontvos projets pour les années futures :• est-ce la disparition pure et simple de l’exploitant forestier, qui a sa place entière dans une Filière Bois, quia prouvé son efficacité lors des dernières tempêtes, mais qui ne se résoudra pas à n’être que votre soustraitant,• ou le maintien d’une véritable Filière où chacun a sa place ; cela est de votre responsabilité.Merci de nous entendre, de prendre en compte nos préoccupations et de nous donner rendez-vous prochainement.Fait, le 23 février 2006,Les Syndicats d’Exploitants forestiers et Scieursd’Ile de France et de Picardie105

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 106RUBAN N°17 - 3/03/06TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETESLa loi de Finances pour 2006 a modifié les dispositions qui régissent la taxe sur les véhicules de société et dontvous trouverez le dispositif sur : www.extranet.fnbois.com Entreprise/Droit et fiscalité.Le Bureau de la FNB s’est ému des incidences particulièrement graves pour notre secteur.La FNB s’est adressée au Ministre de l’Agriculture le 20 Février :« J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les impacts des nouvelles dispositions relatives à la taxe sur lesvéhicules de société applicables pour 2006. Elles pénalisent durement le secteur de l’exploitation forestièrecontraint du fait de l’exercice de son activité sur un espace rural et forestier étendu.C’est une disposition supplémentaire qui grève le compétitivité de notre activité face aux autres pays européensqui ne disposent pas d’une taxation équivalente.Vous remerciant par avance d’une action auprès du Ministère des Finances pour suspendre cette applicationdans le cas ci-indiqué…. »Lors de son rendez-vous avec Laurence PARISOT, Présidente du MEDEF, Laurent DENORMANDIE à insistésur les effets de telles dispositions pour le PME et la nécessité de réagir.Le MEDEF nous a transmis le texte de ses interventionsAuprès du Ministre des Finances :« Monsieur le Ministre, La loi de finances pour 2006 a modifié le champ d’application de la taxe sur les véhiculesde sociétés. Cette taxe est depuis le 1er janvier 2006 due par les entreprises sur les véhicules ne leurappartenant pas, mais utilisés à titre professionnel par les salariés ou dirigeants et qui font l’objet deremboursements kilométriques supérieurs à 5000 km par an. L’imposition progressive en fonction d’un barèmede remboursement, est totale au delà de 20000 km par an. Nous constatons que ce dispositif, introduit au coursdu débat par amendement du rapporteur général du budget au Sénat, n’a fait l’objet d’aucune concertation avecles représentants des entreprises, ce qui aurait permis de mettre en évidence les difficultés d’application et lesconséquences financières très lourdes pour nos entreprises, notamment les PME et toutes celles dont l’activitéest exercée hors agglomération.Ce dispositif est par ailleurs contradictoire avec l’article 10 initial du projet de loi de finances qui proposait unaménagement de cette taxe aboutissant à un allègement pour des entreprises de 14 millions d’euros en 2006.Dans son rapport, Philippe Marini affirmait en outre que les « modalités de mise en œuvre au cours de la périodede transition entre la suppression de la vignette et l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de taxe sur lesvéhicules de sociétés risquent d’entraîner une majoration des charges pesant sur certaines entreprises, qu’ilconviendrait de neutraliser ». Afin d’éviter un nouvel accroissement des coûts fiscaux pour les PME, il noussemble dès lors indispensable que ce dispositif soit complètement revu, dans les meilleurs délais, avec lesreprésentants des entreprises. Veuillez croire Monsieur le Ministre à l’assurance de ma haute considération.Laurence Parisot, présidente du MEDEF »Comme auprès de ses instances territoriales :« (…) Ce dispositif, qui a été introduit au cours du débat par amendement du rapporteur général du Sénat, n’afait l’objet d’aucune concertation avec les représentants des entreprises. Il alourdit considérablement la chargefiscale pesant sur nos entreprises, notamment sur les PME, et est en totale contradiction avec les engagementsdes pouvoirs publics d’allègement de la pression fiscale.Malgré nos interventions, ce texte a été adopté par le Parlement et nous demandons par conséquent auMinistre des Finances de revoir ce dispositif le plus rapidement possible. Nous ne manquerons pas dans leprochain projet de texte législatif dans ce domaine, de proposer la modification de cette dispositioninacceptable.(…)Laurence Parisot, Présidente du MEDEF »106

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 107RUBAN N°18 - 10/03/06Invendus ONFLettre à Pierre-Olivier DREGE, Directeur Général de l’Office National des Forêts - Paris, le 9 mars 2006« Monsieur le Directeur Général,J’ai appris par Jacques BARILLET et Michel DRUILHE du climat d’échange de la réunion « contractualisationrésineux blancs » d’hier, à laquelle je n’ai pu participer. Je me félicite de ce dialogue qui démontre la capacitéde nos Organisations à travailler en commun sur des sujets d’avenir.Je regrette qu’il n’en soit pas tout à fait de même pour les essences feuillues, car il existe aujourd’hui destensions sur le terrain et de ce fait entre nos Organisations. A l’évidence, les problèmes feuillus et résineux nesont pas identiques et ne peuvent être traités de la même façon, même si on peut convenir que des progrèsrestent à réaliser.La Fédération est bien sûr volontaire pour échanger et négocier en ces domaines mais je dois vous faire partdu ressenti profond de mes entreprises adhérentes sur le terrain et dont la Fédération reste, dans sa vocationd’organisation professionnelle, le porte-parole.Les dernières ventes ont été perçues par ces professionnels, soit comme un test de la part de l’Office sur laréactivité de la Profession, soit comme une volonté délibérée de marginaliser et donc de faire disparaître à courtterme les dites professions.En ce sens l’introduction de bois abattus, sans explication ni rencontre préalable entre vos agents et lesreprésentants de la profession dans des zones où cela n’était pas coutume d’en réaliser, a apporté un signalfort y compris aux scieries feuillues qui à plus de 80 % réalisent en exploitation forestière une part conséquentede leur approvisionnement.De même pour la remise en vente des invendus, où depuis plus d’un an les règles coutumières ont ététransgressées et les demandes visant à d’encadrer par des règles nationales, claires et équitables, ont étésystématiquement refusées.Dès lors n’importe quel lot, quelle que soit son importance, ou n’importe quelle remise en vente en boisfaçonnés, d’invendus en présence de plusieurs soumissionnaires, excitent inopportunément des entreprisesayant le souci de leur approvisionnement et le respect de règles claires, établies et appliquées en confiance.A titre personnel, j’ai cru de toute bonne foi que la concertation annoncée en Conseil d’Administration permettraitpar le dialogue d’assurer à la fois respect, efficacité et progrès et j’avais diffusé ce message auprès de mesadhérents. Je crois que beaucoup d’incidents auraient pu être ainsi évités en désamorçant par le dialogue lescraintes réelles ou supposées des professionnelsPar souci d’apaisement, avant le tour de table du Ministre et parce qu’il est impensable que nos Organisationsne puissent trouver entre elles une solution concertée, positive, pour elles-mêmes et la Filière, je souhaite quedes avancées puissent être actées en matière de propositions de remise en marché des invendus en présenced’une pluralité d’offres et de limiter le bois façonné aux volumes strictement indispensables, ou admis de part etd’autre. Ceci pour permettre un déroulement serein des ventes, nécessaire à votre commercialisation commeà notre approvisionnement.Je souhaite que cette rencontre en présence de deux de mes Collègues puisse se dérouler à votre choix mardi14 au soir ou mercredi 15 midi.Croyez, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de ma considération distinguée.Le Président, Laurent DENORMANDIE107

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 108RUBAN N°19 - 17/03/06Table ronde de la filière forêt-boisavec le Ministre de l’Agriculture et de la PêcheCOMMUNIQUE DE PRESSEDominique BUSSEREAU, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a présidé ce 15 mars 2006 unetable ronde de la filière forêt-bois. Il a rappelé à cette occasion son profond attachement à ce secteur,qui contribue de façon équilibrée à l’emploi en monde rural, à l’aménagement du territoire et à laprotection de l’environnement.Cette rencontre a permis de faire un bilan de l’action du Gouvernement depuis la première table rondedu 18 janvier 2005.D’importantes avancées obtenues au cours de l’année écoulée ont été soulignées : renforcement del’organisation économique de la filière grâce à la reconnaissance de l’interprofession France-Bois-Forêt, ouverture de débouchés plus larges grâce à une TVA réduite pour le bois de chauffage à usagenon domestique, l’obtention en Conseil des ministres européen de l’abaissement de la TVA pour lesréseaux de chaleur, nouvel appel d’offres en préparation au Ministère de l’Industrie pour la productiond’électricité à partir de biomasse, notamment forestière. Le transport de bois est également facilitéavec la signature à ce jour de 68 arrêtés préfectoraux spécifiques organisant celui-ci dans lesdépartements. Par ailleurs, une instruction interministérielle en date du 8 mars a été donnée auxpréfets pour optimiser les connections interdépartementales. Le ministre s’est engagé à poursuivrel’action sur le transport pour l’après 2009.Le Ministre a décidé de soutenir activement les travaux en forêt par une incitation fiscale adoptée enloi d’orientation agricole en janvier dernier. Les propriétaires qui se regroupent pour lutter contre lesincendies, en association syndicales autorisées, bénéficieront également d’une exonération fiscale.Après un large débat, Dominique Bussereau a tracé ses grandes orientations pour l’avenir de lafilière :- valoriser la forêt grâce à un transport et à une industrie de première transformationplus compétitifs ;- favoriser les emplois dans les territoires ruraux : cette filière représente 450 000emplois directs et indirects et 28% du territoire sont concernés ;- soutenir la plate-forme technologique européenne forêt-bois-papier et les projetsconsacrés au bois-énergie dans les pôles d’excellence rurale.La qualité de notre forêt et de notre bois étant un atout essentiel à préserver, la reconstitution desforêts après tempêtes sera également poursuivie.Enfin, la valorisation de la biomasse sera renforcée pour participer à la lutte contre le réchauffementclimatique.Faut-il faire payer l’eau aux pompiers ? : Sous ce titre, le Bois International avait relatéla demande rétroactive, inopportune et injustifiée de l’agence de l’eau auprès des scieurs vosgiensqui dans leur région fortement sinistrée avaient suivi les recommandations du Ministère del’Agriculture pour sauvegarder un peu de matière première au bénéfice de la Forêt. L’action dumédiateur s’achève aujourd’hui, faute de soutien du Ministère de l’Agriculture, sur l’incitation faiteaux entreprises de régulariser leur situation. Les professionnels restent mobilisés. Le Président dela FNB demande à être reçu par le Directeur de Cabinet.108

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 109RUBAN N°20 - 24/03/06Préparer l’avenir :Recherche et DéveloppementUne initiative européenne…Dans sa volonté de créer un espace européen de la recherche, de structurer les projets derecherche en réseaux d’excellence et en projets intégrés et surtout de développer ce secteur clépour les enjeux industriels et les défis de société, la Commission Européenne propose pour le 7èmeProgramme Communautaire de Recherche et de Développement technologique et les suivants deconcentrer ses financements sur un petit nombre de « plateformes technologiques » regroupanttous les acteurs clés publics et privés d’un secteur donné et qui recevront une aide équivalente àl’effort financier engagé par eux.Pour faire jeu égal avec d’autres initiatives (transport, énergie, nouvelles technologies, construction)a été constituée une plateforme technologique Bois Forêt Papier afin de conjuguer nos moyens etnos atouts, car nos secteurs ne peuvent se priver de l’intérêt porté par les instances européennes,ni surtout de leur financement.La Confédération Européenne des Industries Bois (CEI-Bois) porte les intérêts au niveaucommunautaire pour les industries de transformation dans cette initiative.Un document prospectif d’ici à 2030 a été établi définissant les enjeux clés et les objectifsstratégiques du secteur, ainsi qu’un agenda de recherche stratégique élaboré à partir des prioritésdéfinies au niveau national.…Relayée au niveau nationalLe CTBA est le pivot central du « groupe national français de soutien » de l’initiative qui réunitl’ensemble des organismes de recherche, les fédérations de l’industrie du bois (dont la FNB) et dupapier, les représentants de la forêt et les ministères concernés. Les travaux réalisés ont pour butde veiller à la prise en compte des orientations et priorités françaises capables dans l’élaborationdes documents et maintenant des domaines de recherche .La réunion du 22 mars de ce groupe a fixé l’objectif « d’obtenir 5 domaines prioritaires en prenanten compte notamment l’échéance des résultats attendus (court, moyen et long terme) et l’évaluationdu poids économique du volume d’affaires généré par ces résultats (pour la filière et autresdomaines industriels).Une fois ces domaines prioritaires clairement identifiés, contact sera pris avec les ministères, l’ANR,l’OSEO-ANVAR, les présidents des pôles de compétitivité en lien avec la filière « forêt bois papier», les autres plate-formes technologiques, les députés … afin de les sensibiliser au travail effectuépar la FTP et le groupe depuis 2004, et aux enjeux des domaines de recherche prioritaires pourl’avenir de la compétitivité de la filière en France ».Pour plus d’informations, contactez la FNB.109

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 110RUBAN N°21 - 30/03/06RUBAN N°22 - 7/04/06BOIS ENERGIEla FNB au service de ses adhérentsLa France est le premier pays consommateur de bois énergie en Europe. La Fédération nationale du bois adécidé de se positionner comme un intervenant incontournable en matière de bois-énergie.C’est ainsi qu’en 2002, Laurent DENORMANDIE, Président de la FNB, a créé la Commission Bois-Energieet en confiait à Serge RAISON et Georges SAGET la Présidence.Le 20 mars dernier, Thierry CHARLOUX, a rejoint l’équipe de la FNB, comme Responsable bois-énergie.Les missions principales qui lui ont été confiées sont les suivantes :o Assurer le suivi des dossiers initiés par la Commission Bois-Energie et coordonner les actions avec lesinterprofessions régionales.o Mettre en place un observatoire des marchés des produits connexes et, dans un premier temps, établirune mercuriale semestrielle des prix du bois énergie suivant la méthodologie retenue par le CEEB.o Soutenir les entreprises de la première transformation du bois dans leur études d’installation deséchoirs, de chaufferie bois et de valorisation énergétique de leurs sous produits.o Aider les entreprises dans leurs démarches de financement de ces installations, avec le soutien del’ADEME.o Promouvoir la marque NF Bois de chauffage,Thierry CHARLOUX, 42 ans, marié et père de deux enfants, est ingénieur diplômé de l’Ecole Supérieure duBois. Il a débuté chez GAUTIER puis a poursuivi sa carrière dans l’ingénierie chez SERIBO, et a rejoint en2003 IKEA Trading en Russie pour développer des capacités de sciage, de séchage des bois et deproduction de meubles.Règlement des ventes ONFL’ONF vient de mettre en ligne depuis ces derniers jours les textes relatifs aux règlements des ventes : paradjudication - par appel d’offre - de gré à gré. Vous trouverez ces textes sur le site extranet :www.extranet.fnbois.com/ENTREPRISE/RéglementationTVA sur le bois de chauffageL’application du taux réduit de TVA est acquise pour les produits bois destinés au chauffage.La disposition de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, qui a supprimé la condition tenant à l’usagedomestique des produits bois destinés au chauffage est aujourd’hui précisée par l’Administration Fiscale.Vous trouverez ci-joint le contenu de cette documentation que vous pouvez aussi retrouver sur le sitewww.extranet.fnbois.comENTREPRISE/Droit et Fiscalité/060405 TVA BOIS DE CHAUFFAGELe Comité Interprofessionnel du Bois Energie CIBE y est aussi présenté.SYNDICAL/Documentation/060308 PRESENTATION CIBECPE : Position du MEDEFLe MEDEF approuve et partage la volonté d’apaisement exprimée par le président de la République lors deson intervention télévisée sur le CPE.Dès vendredi soir, Laurence Parisot a indiqué dans un communiqué que les mesures envisagées par lePrésident de la République permettraient de trouver le juste équilibre entre les souplesses indispensables audéveloppement de l’emploi et l’aspiration des jeunes à bénéficier de conditions d’embauche rassurantes.Le nouveau contrat devrait contribuer à favoriser la double confiance du jeune envers l’entreprise et del’entreprise envers le jeune. Dans cette attente, le Mouvement des Entreprises de France appelle lesentreprises à ne pas conclure de CPE dans l'immédiat.110

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 111RUBAN N°23 - 14/04/06Communication : FRANCE BOIS FORETPROGRAMME D’ACTIONS 2006Qui est France Bois Forêt (FBF) :FBF est une association interprofessionnelle sous régime de la loi dite « 1901 », qui agit au bénéficede ses membres. FBF n’est ni une super organisation syndicale, ni un organisme sous tutelle del’Etat.Les décisions y sont prises pour ce qui relève de leurs rôles respectifs par le bureau, le conseild’administration ou l’assemblée générale. Tous les membres et tous les collèges sont représentésau sein de ces deux dernières entités et les décisions sont prises à l’unanimité des collèges.Champ d’application :Conformément aux termes de l’article 1 de l’accord professionnel étendu en cours de validité, lesactions susceptibles de bénéficier du soutien de FBF peuvent avoir un caractère transversal aubénéfice de tous les membres ou, pour le moins, de plusieurs collèges, elles sont alors génériquesou porter sur des domaines particuliers qui ne concernent que certains membres ou groupes àl’intérieur d’un ou plusieurs membres, elles ont alors un caractère spécifique.Ces actions peuvent concerner les thématiques suivantes :o promotion – communication au profit de nos massifs, de nos bois, de nos producteurs et denos transformateurs,o outils d’analyse des marchéso actions techniques de R&Do actions de formationo application spécifique à une ou plusieurs essences, à une gamme de produits ou à un type deprocess.o tout autre sujet, en conformité avec les règles de mise en œuvre de la Contribution VolontaireObligatoire et décidé par le Conseil d’Administration.En dehors de ses propres charges d’organisation et d’administration, FBF fonctionne uniquementen mode projet.Ce qui est exclu :o apporter des soutiens individuelso abonder les frais de structures d’organismes quelque soit leurs statutsLes grandes lignes d’action retenues pour 20061 - Installer France Bois Forêt dans le paysage institutionnel et professionnelIl s’agit de positionner FBF dans son rôle tel qu’il est défini par le Code Rural et dans ses actionstelles qu’elles nous sont autorisées par la loi, les statuts de FBF et l’accord professionnel étenduentre tous ses membres.Par deux premières actions pour se faire connaîtreo établir notre identité visuelle qui ne peut durablement être une juxtaposition de celles de sesmembres sans entretenir une confusion des rôleso mener auprès de la presse une première opération de relation sous forme d’une conférence àlaquelle participeront les Présidents des organisations membres et qui présentera le premierprogramme d’actions111

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 1122 - Participer à la promotion de nos forêts de nos bois et de nos produits notammento faire connaître les qualités de nos produits auprès des prescripteurs et des utilisateurs ens’appuyant sur l’existant que constituent les différentes démarches de certification et delabellisation. Il ne s’agit évidemment pas de faire une grande campagne médiatique qui est audelà de nos moyens et dont en général les retours sont très aléatoires, mais, par une analysecritique de l’existant, d’identifier où sont les freins ou les verrous au développement des usagesde nos bois auprès des décideurs, prescripteurs et professionnels de la vente et de la mise enœuvre, sans s’arrêter exclusivement à des considérations de coûts et de prix qui souventmasquent tout le reste.o Faire la promotion de nos bois de pays dans les usages porteurs que sont les bois destructure, les revêtements intérieurs et extérieurs et le mobilier urbain.3 - Porter auprès des membres les messages qui permettent de tenir les cotisants informés de nosactions sur la base d’une politique partagée de communication interne à FBF4 - Elaborer ensemble des outils simples et pragmatiques d’analyse économique qui soient filière etnon plus seulement sectoriels et qui seront utiles aux membres pour leur actions et leurs décisionsau jour le jour paro la mise en commun de donnéeso leur analyseo la publication régulière des résultatso la constitution d’un observatoire économique et des prix5 - Soutenir l’organisation de la mobilisation de la ressource, de sa valorisation et de lacompétitivité de la chaine d’approvisionnement sur des projets portés par les organisationsmembres de FBF. Contribuer à la diffusion des méthodes.6 - Soutenir les projets d’amélioration des process industriels de transformation du bois, plusparticulièrement sur les thématiques du séchage et du colisage sur des projets portés par lesorganisations membres de FBF. Contribuer à leur diffusion auprès des cotisants.7 - Soutenir les professionnels dans leurs démarches de prospection sur les marchés internationauxet participer selon l’intérêt qu’ils présentent pour nos producteurs et nos entreprises aux actionsprofessionnelles conduites au niveau européen sur différents segments de la Road Map.8 - Soutenir les efforts de formation des organisations professionnelles membres de FBF par laformation de formateurs essentiellement et plus particulièrement dans les domaines de la promotionet valorisation des acteurs de terrain et des contacts avec les élus et les médias.9 - Soutien à des projets spécifiques portant sur un ou plusieurs essences, produits ou process.D’ores et déjà des projets seront soutenus sur le peuplier et le pin maritime.D’autres projets concernant des thématiques qui ne sont pas citées ci dessus peuvent égalementêtre déposés.Un appel à projet est lancé à compter du 30 avril : Dossier à constituer auprès de FBF domicilié 6,rue François 1 er 75008 PARIS à l’attention de M. Bernard REY. Une fiche type des projets présentésau financement est disponible auprès de lui sur simple demande.Info importante : Une relance est en cours auprès des entreprises qui n’auraient pas encore déclaréet payé leur contribution. Vous pouvez trouver les formulaires dans www.extranet.fnbois.comENTREPRISE/Adresses Utiles/ France Bois Foret.112

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 113ACCES DES JEUNES A LA VIE ACTIVELe présent ruban dans sa première version apportait aux entreprises les détails relatifs à la mise enplace du CPE.Par suite de son retrait, ce dossier n’est plus d’actualité et nous l’avons donc retiré. Pour informationvous le trouverez cependant sur le site www.extranet.fnbois.com SOCIAL/ Textes/Télécharger ainsique la Proposition de Loi sur l’accès des jeunes à la vie active qui répond à une préoccupationvoisine ENTREPRISE/Actualité Législative/060411 PL Accès des jeunes…RUBAN N°24 - 21/04/06PLAN D’ACTION POUR LA COMPÉTITIVITÉDES SCIERIESLes travaux menés dans le cadre du programme forestier national, les propositions faites lors de l’entrevueavec le Ministre de l’Agriculture, la demande exprimée par le Conseil Supérieur de la Forêt trouventconcrétisation dans une grande enquête confiée à la DGFAR pour un état des lieux et un plan d’actionpour la compétitivité des scieries.C’est l’occasion pour notre organisation de présenter de la manière la plus cohérente et complète possibleles demandes d’intervention et d’analyse auprès des services de l’Etat.La Fédération Nationale du Bois s’investit dans ce nouveau dossier, mais il est important que les syndicatsqui la constituent et les entreprises pour lesquelles en définitive l’étude est proposée aient voix au chapitre.C’est pourquoi vous trouverez ci après un premier brouillon de la DGFAR soumis à votre réflexion pourl’enrichir de vos remarques, observations, propositions et demandes de rectifications.Votre contribution doit être adressée dans les meilleurs délais auprès des services de la FNB par courrier,courriel ou fax.Ebauche du canevas de la DGFAR diffusé pour remarques,propositions, modificationso Les pistes d’action sont indiquées en italiqueI)Un premier état des lieux pour justifier et orienter un plan d’action pour la compétitivité desindustries du sciage1) Les scieries occupent une place centrale dans la filière forêt-bois.- Les scieries françaises utilisent aujourd’hui plus de la moitié des bois de nos forêts qui sont récoltés etcommercialisés annuellement. L’exploitation des gros bois justifiant la récolte des petits bois utilisés par latrituration (papiers, panneaux) ou à des fins énergétiques, elle a donc un effet d’entraînement quidétermine l’importance de la mobilisation de la ressource forestière.- Près de 60 % du volume produit par les scieries françaises est destiné à l’industrie du bâtiment(charpente, menuiserie). Les produits connexes des scieries (les sciures ou les chutes brutes)représentent respectivement 10 à 15 % du chiffre d’affaires des scieries et une part non négligeable enmatière première des industries de la trituration et une source d’énergie renouvelable.113

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 114o Les effets d’un plan d’action ne se limitent pas aux emplois directs (environ 25 000 aujourd’hui) et àl’activité économique du sciage (environ 3 milliards de chiffres d’affaires). Il faut aussi considérer leseffets sur l’ensemble de la filière (450 000 emplois) et sur la vitalité des territoires ruraux.2) Les scieries ont un rôle pivot vis-à-vis de la préservation de l’environnement et de la lutte contre lechangement climatique.- La certification PEFC/FSC des scieries donnant l’assurance que le bois provient de forêts géréesdurablement contribue à la préservation de l’environnement.- L’écobilan du bois, l’utilisation énergétique de la biomasse et le stockage du carbone de la forêt françaiseplacent les scieries comme acteurs importants de la performance de la France vis-à-vis de la lutte contrele changement climatique.o Le plan d’action doit valoriser le rôle environnemental des scieries et examiner les possibilitésouvertes par la distribution et les échanges de crédit carbone.3) Les scieries françaises ont des marchés et des appareils productifs performants mais elles souffrentd’une concurrence internationale de plus en plus féroce.- Les scieries sont tournées vers une grande diversité de marchés. On distingue la production de sciagesde feuillus et de sciages de résineux. Depuis 1990, la production de sciage reste à un niveau voisin de10 millions de m 3 . La baisse structurelle des récoltes de feuillus depuis le début des années 1990 (-29 %en 10 ans) est compensée par la croissance de récolte en résineux (+17 % en 10 ans). L’effet structure liéà l’augmentation de la part des résineux (7,6 millions de m 3 en 2004) dans les volumes de sciages produitspar l’industrie française n’est pas négligeable : il tend à baisser le volume de bois mobilisé pour alimenterles scieries ainsi que la valeur de la production en sciages .- On distingue les marchés de produits standards, soumis davantage à la concurrence internationale, desmarchés de taille plus réduite constituant des « niches » géographiques ou des « niches » de produitssouvent occupés par de petites entreprises. Le recul de la production de sciages feuillus a réduitl’importance des niches et a exposé davantage les scieries à la concurrence des sciages venus de paysplus compétitifs.o Le plan d’action doit prendre en compte la diversité des entreprises et l’évolution des marchés.La hausse des importations de sciages résineux (3,2 millions de m 3 en 2004) traduit à la fois les difficultésd’approvisionnement, le manque de compétitivité des scieries françaises mais aussi la vigueur de lademande en sciages (française et européenne) de la deuxième transformation.II) Réduire les difficultés d’approvisionnementLe premier frein à la production des scieries françaises est constitué par les insuffisances del’approvisionnement en volume, en régularité et en homogénéité1) L’insuffisance en volume :- Le morcellement foncier et la logique patrimoniale des propriétaires sont des facteurs qui limitent lesinvestissements en travaux sylvicoles ou de desserte et l’exploitation forestière.o Un premier levier consisterait à agir sur la structure foncière par l’incitation fiscale afin que lapossession d’une parcelle qui ne soit pas valorisée ne soit plus indolore financièrement (en modifiantpar exemple les règles de non mise en recouvrement de l’impôt foncier).o Un deuxième levier consisterait à encourager les investissements forestiers (en relevant les seuilsde défiscalisation pour l’apport de financement aux Sociétés d’épargne financière, en incitant àl’investissement foncier forestier pour les entreprises par relèvement du seuil d’amortissementexceptionnel ou en intégrant des investissements forestiers au titre de la constitution de fonds deretraite.o Un troisième levier consisterait à baisser le seuil de surface à partir duquel il y a obligation deconstituer un plan simple de gestion.o Un quatrième levier consisterait à encourager le regroupement de la gestion forestière (quel peutêtrele rôle des experts, des coopératives, des sociétés de gestion par rapport à la gestion des petitespropriétés ?)- L’accès au massif forestier et le coût du transport du bois limite la taille des bassins d’approvisionnementou augmente le coût des approvisionnements.o Un premier levier consisterait à améliorer la desserte forestière en favorisant l’investissement etvoiries forestières et équipements en câbles dans les zones de relief.o Un deuxième levier consisterait à améliorer (cohérence entre départements et avec les réseaux dedesserte) et pérenniser le dispositif réglementaire mis en place pour faciliter le transport routier de boisronds.o Un troisième levier consisterait à mieux organiser les transports par l’optimisation logistique et114

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 115l’organisation des stocks amont des scieries.2) L’insuffisance en régularité et sécurité :- Le regroupement de l’offre et de la mise en marché est indispensable pour organiser la mobilisation et letransport de bois.o Pour les forêts privées, les coopératives occupent une place essentielle et leur développementfaciliterait l’organisation de la mobilisation et du transport.o Pour les forêts publiques, l’ONF peut désormais mutualiser la vente de bois provenant de différentescommunes.- En garantissant la quantité, les délais, le niveau des prix et la qualité des produits livrés, les contratsd’approvisionnement permettent de réduire les coûts de prospection, le niveau des stocks de sécurité etde s’adapter plus facilement aux marchés de l’aval.o Les décrets concernant les modes de vente de l’ONF sont parus et ouvre la voie au développementdes contrats d’approvisionnement. Les coopératives vendent par contrats d’approvisionnement avecla première transformation. Quelle doit être la part restant aux appels à la concurrence et aux autresmodes de vente ?3) L’insuffisance en homogénéité et l’inadéquation aux besoins de l’aval- Les achats de grumes façonnées augmentent : leur part dans l’approvisionnement des scieries estpassée de 30 % à 55 % entre 1999 et 2002. Par rapport à l’achat de bois sur pied, le tri de bois permetde réduire l’achat de bois qui n’est pas recherché pour la transformation et la commercialisation.o La formation au façonnage et aux classements des bois bruts destinée aux entreprises d’exploitationou de travaux forestiers est à encourager. Il est regrettable qu’il n’y ait pas de formation initiale pour lemétier d’exploitant forestier.o Le manque de main d’œuvre pour l’exploitation risque d’être durement ressenti avec les besoinscroissants en mobilisation. Les conditions de travail en hygiène et en sécurité des salariés desentreprises de travaux forestiers doivent être améliorées pour améliorer l’image de marque de cesmétiers qui évoluent avec la mécanisation.- Une organisation par massif d’approvisionnement (à échelles diverses) peut augmenter l’efficacité de lafilière forêt-boiso A partir des documents de gestion individuels et des données de l’IFN, une estimation de laressource mobilisable et une prévision de la récolte par type de produit peuvent être réalisées etproposées à l’ensemble des acteurs concernés par le massif.o La mise en place de dispositifs d’observations locaux et à l’échelle nationale devrait être complétéed’une analyse des marchés d’aval utile à la première transformation pour développer des synergies etorienter les investissements.III) Augmenter la compétitivité des appareils productifsDepuis le début des années 1990, la production française de sciages connaît un véritable décrochage parrapport à celle de ces principaux concurrents européens : Allemagne, Autriche, Finlande et Suède. Sur ladécennie 1990-2000, la Finlande voit son volume de production doubler, tandis que ceux de l’Allemagneet de la Suède progressent d’un tiers. Les importations de sciages de résineux provenant de ces trois payssont en augmentation. En comparaison des principaux pays concurrents les scieries françaisesapparaissent peu compétitives.1) Les industries françaises du sciage restent peu concentrées. Le mouvement de concentration estcependant réel : entre 1990 et 2003 on est passé de 4000 à 2400 unités recensées. La taille des scieriesa augmenté sensiblement, surtout celles produisant des produits standardisés « résineux ». Elle leurpermet de plus en plus fréquemment de s’équiper en ligne canter, passage obligé pour automatiser etindustrialiser la production. Cependant, on ne compte en France qu’une seule unité capable de produireplus de 500 000 m 3 et peu ont une taille suffisante qui leur permettrait d’être compétitives par rapport auxgrosses unités des pays voisins.- Un frein à la concentration est constitué par les difficultés d’approvisionnement qui conduisent àl’élargissement et aux chevauchements des bassins d’approvisionnements.- Le caractère familial qui par, le jeu des successions a limité la capacité financière et le faible taux derentabilité , ne place pas les scieries en position de force auprès du système bancaire pour demanderdes crédits nécessaires aux investissements, au financement des stocks (qui devraient augmenter avecle développement du séchage) et au besoin en trésorerie.o La création d'une provision pour investissement qui défiscalise une partie du revenu faciliterait ledéveloppement des entreprises en améliorant les résultats et en donnant ainsi une meilleure garantieauprès des banques. Un plafonnement possible en montant ou en pourcentage du bénéfice soumis à115

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 116impôt, et un mécanisme de réintroduction dans les résultats annuels au bout de cinq ans si lesprovisions ne sont pas utilisées pour investir, permettraient d'éviter tout détournement de leur objet.o Intervention de sociétés de capital risque régionales ou inter-régionales, pour ouvrir le capital desentreprises, les régions pourraient en effet participer à de telles structures et à appuyer ledéveloppement spécifique des industries du bois, en raison de leur impact sur la vie locale, dès lorsque l'expertise technique sur la solidité des projets à financer serait assurée.o L’aide des collectivités locales pourrait être couplée avec un soutien de l’Etat dans le cadre del’accompagnement des mutations économiques de certains bassins d’emplois.o D’autres acteurs de la filière forêt-bois comme les coopératives et les industries de la triturationpourraient également participer à des sociétés de capital risque ou des fonds de garantie.o Il n’existe pas de formation initiale au métier de chef d’entreprise de sciage mais cela pourraits’envisager compte tenu du vieillissement de cette population. Pour répondre à la complexité desproblèmes posés par la gestion des scieries, l’interprofession pourrait mettre en place un dispositif deconseil, notamment en ingénierie financière, pour les entreprises de la filière.2) La productivité des facteurs de production de l’industrie française du sciage est moindre que celle despays concurrents.- Les efforts ont été entrepris pour optimiser les plans de débit et mieux valoriser les déchets de sciage(chutes, sciures, écorces) afin d’améliorer les rendements et ainsi minimiser le poids du coût de la matièrepremière.o La recherche des concepteurs d’équipements est orientée à cette fin vers le dimensionnement etl’augmentation de la puissance des outils de coupe et l’agencement des postes de débit. Quelles sontles marges de man?uvre qu’offre encore l’évolution technologique ?- Le temps d’utilisation des équipements est insuffisant.o Le lieu d’implantation peut être déterminant. Dans certains cas, les nuisances sonores que subit levoisinage des scieries contraignent à utiliser le matériel pendant des plages horaires qui ne permettentpas l’organisation du travail en 2*8. Par ailleurs, les autres exigences environnementales portant surles effluents réduisent les marges de manœuvre pour l’agrandissement ou l’installation des scieries,qui pour beaucoup, sont des installations classées.o Le manque de personnel ouvrier interdit dans certains cas une organisation du travail en 2*8.Encore davantage que le niveau de rémunération et les conditions du travail aujourd’hui moinspénibles, la ruralité semble expliquer la désaffection pour les métiers de la scierie. Une meilleure imagedu travail en scierie devrait faciliter le recrutement dans les scieries.- En France, la valeur ajoutée produite par personne correspond au 2/3 de celle de l’Allemagne alors queles productions exprimées en m 3 /heure travaillée sont équivalentes . En plus de la maîtrise des coûtssalariaux et des coûts d’approvisionnements, l’industrie du sciage doit veiller à mieux valoriser sesproduits. Une analyse du commerce international de la France montre que le prix des importations estgénéralement supérieur à celui des exportations. Le retard en séchage explique en partie la spécialisationfrançaise des exportations de produits à faible valeur ajoutée.o Le développement du séchage des produits standards, de plus en plus demandé par les utilisateurs,implique des études sur la réaction des bois au séchage et un changement des process pour assurerle dimensionnement des sciages.o Les bois de gros diamètre et les essences nobles se prêtant moins à l’industrialisation, leurvalorisation passe par des débits sur liste adaptés à des marchés plus localisés.o La valorisation des débits secondaires par usinage et panneautage est aujourd’hui difficile faute dedébouchés rémunérateurs.IV) S’adapter à l’évolution de la demande française et internationaleSous peine de voir le marché national de sciages se rétrécir, les industries françaises de sciages doivents’ouvrir aux marchés étrangers afin de faire connaître leurs produits et de bénéficier des opportunitésoffertes par l’augmentation de la consommation de bois d’œuvre dans la majorité des pays. Une telleorientation oblige à adapter les produits vendus en quantité et en qualité à l’évolution de la demande.1) L’insuffisante concentration des scieries produisant des produits « standards » explique que lesindustries françaises ne parviennent pas à vendre des volumes suffisants pour répondre aux besoins desgros marchés en France ou à l’étrangero Pour aller vers une masse critique et organiser l’exportation, il y a nécessité de regrouper l’offre parla création de GIE ou de club d’entreprises (comme French Timber) et de bureaux commerciaux àl’étranger.o Les efforts entrepris par le CTBA pour définir des standards de sciages doivent être poursuivis en116

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 117relation avec les classements existants dans le monde (Etats-Unis, Canada, Europe…) et l’applicationde la directive européenne « produits de construction » qui implique un marquage CE attestant de lavaleur mécanique des sciages. Il faudrait pour rester lisible et atteindre des masses critiques définirun nombre limité de standards.2) Le marché des sciages évolue et il faut accompagner la transition de l’industrie du sciage en anticipantl’émergence des nouvelles exigences de la clientèle.o Les pays scandinaves et baltes disposent d’avantages comparatifs (travail sur stock et non surcommande permettant un réessuyage du bois à l’air libre) pour le séchage des sciages. Lesentreprises françaises trouvent encore des débouchés nationaux importants en bois verts. Elleshésitent donc à investir dans le séchage, d’autant qu’il prolonge les processus de production etaugmente le poids des immobilisations. Une aide au financement pour s’équiper en séchoirs oul’augmentation de capital serait souhaitable pour préparer l’industrie du sciage à la croissanceprévisible, en France comme dans le reste de l’Europe, de la demande en bois sec.o Une veille économique et juridique sur le marché des sciages ainsi qu’une analyse prospective desmarchés internationaux devaient être mises à disposition de la profession afin d’aider les industriesdu sciage à anticiper les évolutions.3) Le bois souffre de la concurrence des autres matériauxo Les actions de promotion du matériau bois doivent être davantage ciblées sur la construction encommuniquant sur ses qualités propres et sa complémentarité avec d’autres produits.o Les études de marché par rapport aux matériaux concurrents devraient gagner en fiabilité afin deconduire des campagnes de promotion plus pertinentes.117

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 118RUBAN N°26 - 5/05/06DISCUSSIONS SUR LA CONTRACTUALISATION ONF - FNBLes textes officiels (loi et décrets) étant parus, l’ONF entend utiliser la contractualisation aux cotésdes formes plus traditionnelles de ventes par appel d’offres ou par adjudication. Pour ce faire elle aétabli un règlement des ventes de gré à gré dans lequel cette contractualisation s’inscrit.Les discussions sont engagées depuis quelques mois en matière de résineux blancs avec laproposition d’un cahier de clauses générales et la proposition d’un contrat type pour les produits desforêts domaniales livrés façonnés bord de route et pour les bois sur pied à l’unité de produit.Lorsque ces travaux seront achevés, l’application aux autres essences résineuses sera envisagéeainsi que l’extension aux produits issus des communes forestières. La profession disposera alorsdu nouveau cadre d’application de la contractualisation. Les rencontres ONF-FNB se maintiendronten tant que comité de pilotage de la mise en place de cette contractualisation complétant ainsi ledispositif de concertation qui doit s’établir au niveau territorial.L’ONF a souhaité que le même exercice puisse être réalisé pour les essences feuillues. C’étaitl’objet de la première réunion tenue le 26 avril dernier. Afin que l’information la plus complète puisseêtre apportée à nos adhérents, vous trouverez ci-joint un compte rendu de ces premierspourparlers.Présents : ONF : M. DREGE, M. VALEIX, Mme BOSSY, M. BOUTTIER,M. ROBERT, Mme REY, Mme RUBIO, Mme MAHEFNB : MM. DENORMANDIE, DUCERF, DUPUIS, DESCHAUMES,BOURDIER, VERNERETM. DREGE : L’objet de la réunion est de travailler sur l’opportunité de contractualiser dans lesessences feuillues, avec quels produits et dans quelles conditions.M. DENORMANDIE : La délégation FNB représente dans sa composition des professionnelsreconnus en volume, outil et connaissance du marché. Elle représente aussi la diversité desessences et des courants régionaux.La tenue des discussions sur la contractualisation des résineux blancs montre que la FNB n’est pasopposée à la modernisation des outils mais elle affirme que les feuillus ne peuvent être traités de lamême manière que les résineux car les outils , les marchés et les entreprises sontfondamentalement différents et qu’il faut donc composer avec l’existant, il en va de la survie desentreprises. Le contrat d’approvisionnement doit conduire à la sécurité des approvisionnements desentreprises existantes, clientes habituelles de l’ONF scieurs et exploitants spécialisés.La FNB a demandé que la contractualisation s’engage, outre le résineux, sur les bois d’industrie etle hêtre , le chêne ne devant faire l’objet que de quelques expérimentations là où les régions en sontd’accord par concertation et sur des produits « industriels » en n’excluant pas, par principe, lesexploitants forestiers.Les scieurs feuillus assurent pour la plupart 70 % de leur propre exploitation forestière et cetteactivité leur est globalement nécessaire pour leur équilibre de gestion et pour tirer partie au mieuxcommercialement de la ressource, y compris dans les activités de deuxième transformation danslesquelles beaucoup sont engagés.118

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 119M. DREGE : Le sujet est fort complexe et l’ONF n’a pas d’intérêt direct à vouloir de lacontractualisation dans les essences qui, comme le chêne, se valorisent mieux par les modeshabituels de ventes. Il n’y a pas de volonté non plus de s’opposer par principe à la profession. Maisil est investi d’une responsabilité de tester de nouveaux outils opérationnels susceptibles d’être misen place pour répondre aux sollicitations actuelles ou futures de la profession.C’est tout un art d’exécution car les expérimentations ne doivent pas assécher les volumes maisconstituer l’apprentissage de la mise au point des techniques.M. DENORMANDIE : Le rôle de l’ONF est d’accompagner la Filière et pas trop en locomotive, enrespectant le rythme de transformation de la Filière et la mutation des outils. Le temps estnécessaire sinon on court à l’explosion de nos instances.Il faut aussi savoir ne pas conclure lorsqu’au niveau régional l’opposition est trop forte. Passer enforce avec une entreprise est en définitive contre-productif pour tous.M. DUCERF : La concertation permet de définir les conditions entre l’ONF et la FNB. Rappelonsnousl’expérience du hêtre, la valorisation maximale a poussé à un scénario de rupture, tempêteaidant, plus d’entreprise, plus de demande et des volumes en attente : il faut être intelligent sur lelong terme et laisser faire le marché.M. DREGE : A part l’Alsace Moselle, pas de multiplication de la régie directe ou des bois façonnéspar rapport au bois sur pied ou façonné par l’entreprise… aurons-nous suffisamment de bûcheronsdemain pour la Filière ?M. DENORMANDIE : La contractualisation peut se faire en bois sur pied ou à l’unité de produit, lacoupe doit privilégier les bois en long, en choisissant des éclaircies feuillues ou du hêtre. Desexpériences en Lorraine ont été faites sur des qualités CD, voire BC en hêtre et sycomore. Pourquoine pas les valoriser.M. DREGE : Les expériences locales ne sont pas toujours exemplaires et sont quelque fois à lalimite de l’acceptable. Tous les contrats remontent désormais au Comité National afin de mettre aupoint dans la transparence les modalités de mise en ?uvre technique et financière. Il faut couvrir unensemble des produits dans des régions différentes et volontaires et portant sur des volumes limitésmême si le client en veut plus.M. DENORMANDIE : Donnons des pistes pour la contractualisation avec concertation locale et suiviau niveau national : Avec l’accord des syndicats locaux, on pourrait peut-être sélectionner l’Yonnepour le hêtre et la trituration, la Bourgogne pour le chêne (en « bois industriels abattus ») et enChampagne Ardenne en bois sur pied à l’unité de produit, le hêtre en Lorraine et en Picardie où lescontrats pourront aller dans cette essence jusqu’à 30/40000m 3 .M. DREGE : Pour répondre à une de vos demandes, je vous communiquerai notre visionprospective des qualités disponibles mobilisables de 1 à 3 ans. Ces données ni complètes, niparfaites, seront actualisées tous les ans. Un outil de cotation grumes sera aussi proposé commepour le résineux.L’observation pourra porter sur :- pour le chêne : les qualités C diamètre 35 et + pour parquetdiamètre 45 et + avivés rustiques, plancher large- pour le hêtre : les qualités C diamètre 45 et + avivés rougesLa prochaine réunion est programmée le 7 juin 2006 de 11 h 30 à 13 h 30Voir aussi :www.extranet.fnbois.com :ENTREPRISE/Réglementation/060330 ONF REGLEMENT DES VENTES DE GRE A GREEt pour les Présidents :SYNDICAL/Menu President/Dossier en cours/060221 et 060316 CONTRACTUALISATIONRESINEUX BLANCS119

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 120RUBAN N°27 - 12/05/06MARCHE DES SCIAGES RESINEUXLe point d’inflexion est dépassé :la hausse s’installeAnalyse et tendancesAprès la flambée des autres matières premières, le sciage résineuxeuropéen va-t-il connaître une envolée des cours ?En tout cas, un net raffermissement est d’ores et déjà sensible. La hausse des cours des grumeset des autres composantes du prix de revient pousse les scieurs allemands, belges, autrichiens, àune réévaluation des sciages de 20 euros ou plus sur le marché français. Par ailleurs la productionfinlandaise connaît un essoufflement certain.Les producteurs français observent sur l’ensemble des régions une tension très forte sur lesdifférentes qualités du fait d’une demande très active et de la disparition des dernières disponibilitésen bois de tempête. Cette demande, qui confine en certains endroits à la pénurie, est très marquéeen qualité coffrage et charpente pour le secteur de la construction, dont la croissance ne se démentpas et le secteur de l’emballage ; elle reste cependant plus modeste sur les bois de choix.Les principaux scieurs interrogés font état d’une appréciation du madrier basting choix 2, qualité« charpente », de l’ordre de 15 à 20 euros intervenant d’ici l’été, avec une application immédiate etsignificative sur les barèmes de juin, et une autre programmée en août.Les hausses en cours ou annoncées, ne font cependant que compenser dans l’immédiat le surcroîtdes charges enregistrées.A quand d’aussi bonnes nouvelles pour le sciage feuillu ?Pierre verneret120

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 121RUBAN N°28 - 19/05/06POUR PARLER D’UNE MEME VOIXET AVOIR DES CHANCES D’ETRE ENTENDUMEMENTO : VENTES DE BOISLes entreprises de première transformation sont bien évidemment à l’écoute de leurs marchés, maisle poste « achat de bois » détient une place prépondérante dans leur compte d’exploitation.Les conditions dans lesquelles l’approvisionnement peut être assuré commandent le présentcomme le futur.La Fédération Nationale du Bois en tant que seule organisation représentative des acheteurs a pourmission de dialoguer et de faire valoir auprès des détenteurs de la ressource, face aux propositionsd’évolution des modes de vente, la position des scieurs et exploitants forestiers.Si elle tient compte, à l’évidence de la pluralité des situations résultant des pratiques régionales, desbesoins différenciés des acheteurs résineux et feuillus, de bois d’œuvre, de bois d’industrie oud’énergie, dans le cadre de son fonctionnement pour déterminer le positionnement professionnel,sa parole est unique et claire et doit être relayée tant au niveau national dans les négociations quepar ses instances régionales dans le cadre de la concertation avec les détenteurs de la matièrepremière.Elle est garante tout d’abord des principes déontologiques de la profession : l’accès de tous lesprofessionnels à la ressource, l’égalité de traitement pour chacun, la lisibilité et la transparence dumarché, la préférence dans le cadre de la sécurisation des approvisionnements aux capacitésinstallées par les clients habituels, le respect des métiers représentés, les conditions de paiementéquitables, la solidarité réciproque des vendeurs et entreprises pour faire face aux défis de la nature(chablis) et de la valorisation de la filière,..…Interlocutrice des pouvoirs publics et de l’ONF, elle doit apprécier les évolutions inéluctables etcomposer avec les volontés exprimées par un dialogue et une communication permettant depréserver les pratiques efficaces et d’explorer les voies de progrès. C’est à cette fin qu’elle négocieet fait valoir les propositions professionnelles.Elle privilégie l’acquisition de bois sur pied, sauf dans les régions où la tradition est autre, plusadaptée au morcellement de la forêt et à la diversité des produits car l’exploitation forestière avantd’être « une marge » est d’abord un travail indispensable pour assurer à partir de la multiplicitéinitiale et des conditions de récolte l’approvisionnement régulier de l’industrie de transformation. Cemétier exigeant et pas toujours très rémunérateur est essentiellement assumé par les exploitantsforestiers et les scieurs que nous représentons, et quelquefois directement par le détenteur de laressource lui-même ou par des organismes de service (coopératives). Le développement de la régiedirecte ou indirecte hors de ses zones de pratique reconnue, n’est pas souhaitable sans l’accorddes instances locales et doit se justifier par des considérations techniques, des expérimentationsacceptées, ou des contractualisations admises avec ces modalités.Les ventes par appel d’offre ou par adjudication sont réalisées par voie de soumission en salle etprogressivement informatisées pour la rapidité des opérations, en assurant par la diffusion des121

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 122premières offres non retenues la nécessaire transparence et profondeur du marché dans lesconditions admises à ce jour dans les règlements de vente.Les lots ayant fait l’objet d’une pluralité d’offres doivent être remis en vente dans les mêmesconditions à la saison suivante et s’ils s’avèrent à nouveau retirés, proposés d’abord auxsoumissionnaires dans l’ordre de leurs propositions. Le prix d’un lot cédé dans les conditionsamiables doit être accessible aux soumissionnaires. Les lots retirés sans offre ou à offre uniquepeuvent être commercialisés par tout moyen. Le prix de retrait d’un lot est une sauvegarde normaledu vendeur. Son emploi systématique en cas de pluralité d’offres est de nature à réduire l’offreinitiale proposée et à peser sur les cours et doit être dénoncé comme abusif.La sécurisation de l’approvisionnement par la contractualisation est une des voies reconnues par laFédération pour conforter les investissements consentis en scierie et réguler y compris par le biaisdes exploitants les volumes disponibles, sous réserve de la possibilité d’accès de chacun au contratet de ne pas tarir localement les volumes mis en marché par les voies classiques sans accord desinstances locales.Dans cette phase de mise en place, la Fédération a admis que la contractualisation devait êtreencadrée par un comité de pilotage ONF-FNB, qu’elle pouvait être engagée sur les essencesrésineuses, le bois d’industrie ou d’énergie, sur le hêtre et, après concertation régionale sur desexpérimentations limitées et réversibles sur le chêne.Les discussions en cours pour les résineux blancs, progressent sur l’identification des produits(normes de classement des grumes, réceptions), les conditions de délivrance, les garanties etmodalités de paiement, la connaissance des contrats conclus auprès du comité, la priorité accordéeaux acheteurs habituels,… avec un cahier de clauses générales et des contrats types pour les boislivrés façonnés et les bois sur pied à l’unité de produit.Les discussions pour l’application de la contractualisation relative aux essences feuillues viennentjuste de s’ouvrir avec les préventions et remarques signalées lors d’un dernier ruban.Ces règles communes mises en œuvre au niveau national, sont à parfaire au niveau du terrain,principe de subsidiarité aidant, Paris ne détenant pas la réalité des configurations locales, desressources, des acteurs. Mais les principes ici rappelés sont d’application certaine et le cimentnécessaire pour parler d’une même voix et avoir des chances d’être entendu lors des concertationsrégionales, pierres d’angle pour construire l’avenir.Le Président122

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 123RUBAN N°30 - 2/06/06LA FORET FRANÇAISE PRESERVE SON AVENIRLa croissance des récoltes de boisne nuit pas à l’environnementLa FNB diffuse auprès de ses membres le contenu du dernier AGRESTE PRIMEURdont la synthèse sur la forêt française constitue ce dont tout professionnel du boisdevrait savoir. www.agreste.agriculture.gouv.frLa forêt française conjugue essor de ses surfaces et développement durable. Elle capte des gaz à effetde serre, économise des énergies fossiles et accueille les citadins. Portrait d’une entité qui s’attache àrespecter la biodiversité.Et si la forêt était le domaine privilégié du développement durable ? Elle participe à la lutte contre l’effet deserre, et économise des énergies fossiles en leur substituant une source de calories renouvelable. Ellerespecte la biodiversité, développe ses processus de certification et permet aux citadins de renouer uncontact avec la nature. Et le tout en augmentant surfaces et productions presque sans chimie. Ce sontautant de caractéristiques dont on trouve difficilement l’équivalent dans le reste du territoire français.Une forêt en mouvementAvant tout, elle avance. Loin d’être un ensemble figé, la forêt française s’étend par colonisation naturelleou plantations. Elle couvre aujourd’hui, avec les autres espaces boisés que sont peupleraies, bosquets etarbres épars, 17 millions d’hectares.Elle constitue ainsi 30 % du territoire national métropolitain. L’agriculture utilise en comparaison une grossemoitié des sols français. Les ensembles boisés ne comptaient pourtant que 9 millions d’hectares au milieudu XIX e siècle. La forêt est alors soumise au déboisement et au défrichement pour répondre aux essorsdémographique et industriel. Mais l’usage du charbon, l’intensification agricole et la multiplication deséchanges vont ralentir et stopper son recul. De 10 millions d’hectares au début du XX e siècle, les solsboisés atteignent 11 millions d’hectares vers 1950. Ils en gagnent 5 en un demi-siècle, avant tout dans leszones de fort exode rural : Bretagne, sud du Massif central ou Limousin. La couronne parisienne, pourcause d’urbanisation intensive, constitue la première exception. La seconde est celle de la Marne et del’Aube. Les techniques agronomiques y ont permis d’utiliser les terrains ingrats de la Champagnecrayeuse, qui avaient été boisés au XIXe siècle.L’extension des surfaces forestières françaises s’accompagne d’un développement plus fort encore desrécoltes commercialisées : 13 millions de m 3 en 1950, 26 en 1960 et de 35 à 37 millions de m 3 depuis 1990hors période de tempêtes. Cet accroissement fait suite aux nombreuses plantations, essentiellementrésineuses, effectuées depuis la Libération. Elles permettent d’ajuster les récoltes aux besoins, lesdébouchés des feuillus ne cessant de se réduire. Le développement des forêts de conifères contribueaussi à la réduction du déficit chronique des échanges extérieurs de sciages. L’augmentation de la récoltede bois ne met pas pour autant en danger les productions futures.En ajoutant au bois commercialisé le bois de chauffage autoconsommé, on parvient à une soixantaine demillions de m 3 prélevés par an. S’y rajoute la mortalité des peuplements estimée à 5 millions de m 3 . Soitau total bien moins que la production forestière, aujourd'hui proche de 93 millions de m 3 . À ce rythme, lestock actuel de bois sur pied doublerait en un siècle.123

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 124Un puits de carbonePar leur développement, les forêts contribuent à la lutte contre les changements climatiques. Lesboisements absorbent du CO2 atmosphérique par photosynthèse. Ils en rejettent par respiration. Enphase de croissance, les forêts absorbent plus de carbone qu’elles n’en rejettent. À la maturité, le bilans’équilibre. En dépérissant, les boisements contribuent à l’augmentation du CO2 atmosphérique. D’oùl’intérêt des plantations, l’utilité d’étendre les surfaces boisées.Les forêts absorbent annuellement 7 % des gaz à effet de serre émis en France, qui représententl’équivalent de 557 millions de tonnes de CO2. Elles stockent chaque année l’équivalent de 138 millionsde tonnes de CO2 dans leur biomasse aérienne, pour une récolte de bois y compris la mortalité despeuplements de 97 millions de tonnes. Et la « séquestration » des gaz à effet de serre se poursuit dansl’aval de la filière bois : sous la forme de bois d’oeuvre ou de bois d’industrie qui alimente l’industrie de lapâte à papier et des panneaux.Moins d’énergies fossilesLa récolte de bois de chauffage rejette certes du CO2 quand elle est brûlée. Mais elle se substitue à autantd’autres énergies fossiles non renouvelables. Son utilisation pourrait augmenter car le bois de chauffageintervient encore peu dans le bilan énergétique français. Le morcellement de la forêt privée en constitueune des raisons. Elle est divisée entre 1,1 million de propriétaires de plus d’un hectare qui se partagent9,9 millions d’hectares forestiers. Le plus souvent ruraux, et vivant à proximité de leurs boisements, ils sontpourtant près d’un sur deux à déclarer n’avoir rien récolté depuis cinq ans.En 2004, le bois représente 3 % de la consommation d’énergie selon les bilans de l’Observatoire de,l’énergie. Sa contribution est cependant la plus importante de toutes les énergies renouvelables. Elle arriveloin devant celle des déchets, de l’hydraulique, de la géothermie, de l’éolien et du solaire. Le bois utilisésous forme énergétique ne progresse cependant guère ces dernières années. Il alimente essentiellementles particuliers pour le chauffage, de plus en plus en chauffage d’appoint à une autre énergie. Lesindustries du bois et de la trituration recyclent aussi en chaudière leurs résidus de fabrication que sont lesécorces, sciures, copeaux et chutes, ainsi que les « liqueurs noires » de l’industrie papetière. L’agricultureet le secteur tertiaire par le biais de quelque 650 chaufferies au bois constituent les autres débouchés pourle bois-énergie.La certification s’implanteIllustration de l’implantation de la gestion durable des forêts : l’essor de la certification forestière. Onrecense 3,8 millions d’hectares certifiés dans les forêts françaises en 2005 soit 28 % des superficies. Cettecertification est principalement celle du Programme européen des forêts certifiées (PEFC). Elle apportel’engagement des propriétaires adhérents à gérer leurs forêts selon un référentiel technique respectant lesprincipes de la gestion durable. Ils sont 14 000, privés ou collectivités, qui apportent 21 % de la récolte debois rond. Ce sont donc plutôt de grosses unités, à l’échelle de la forêt française. Relativement moinsimportants, les sciages certifiés représentent 9 % de la production française. Mais ils se développentrapidement.Des boisements pour le publicLa forêt est perçue par les citadins comme un milieu naturel où ils vont « se ressourcer ». L’Office nationaldes forêts en a fait un de ses objectifs dans les forêts publiques qu’il gère. D’où l’extension des superficiesprioritairement consacrées à l’accueil du public. Et la construction d’équipements spécifiques tels les sentiersde randonnée ainsi que les pistes cyclables ou cavalières. L’accueil du public est aussi la règle en forêt privée.Près de neuf propriétaires sur dix laissent l’accès libre à leurs bois. Ils sont autant à penser que cela ne créeaucune gêne et à tolérer la récolte des champignons, baies ou autres menus produits. Dans l’ensemble dela forêt privée, moins de 7 % des propriétaires placent des murs et des clôtures et 8 % des panneaux. Cesforestiers disposent de grands domaines. Ce sont souvent des personnes morales : un tiers d’entre elles ontpris des mesures appropriées.Maintien de la biodiversitéEn forêt, le respect de la biodiversité passe d’abord par la préservation de la variété des peuplements.Cette règle est respectée en France selon l’Inventaire forestier national (IFN). Cet organisme recense unrecul des peuplements à une seule essence sur les dix dernières années. Aujourd’hui, trois quarts dessuperficies forestières sont composées d’au moins deux essences. Et une petite moitié des surfaces encomptent au moins trois.124

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 125Les forêts les plus diversifiées sont celles à dominante feuillue implantées du Nord à la Lorraine. Le massiflandais avec ses pins maritimes est au contraire uniforme. Le maintien de bois mort et d‘îlots de vieillissement,est de même essentiel pour assurer la survie de nombreuses espèces animales et végétales. L’IFN constateune extension des volumes des bois morts sur les quinze dernières années. Les peuplements mixtes, quiassocient feuillus et résineux, sont ceux qui en comptent le plus.La forêt est bien représentée dans l’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique etfloristique (Znieff). Elle assure un maintien global de la faune et de la flore supérieur à ceux constatés dansles espaces davantage soumis à l’action de l’homme comme les zones agricoles ou littorales.Des défis subsistent néanmoins pour la forêt française. Ce sont notamment la reconquête des forêtsalluviales, le maintien des forêts périurbaines, la conservation de vieilles futaies, la mise en place d’unréseau de réserves forestières intégrales. C’est aussi le maintien d’espèces d’oiseaux très forestièrescomme le grand tétras, le pic tridactyle, le pic à dos blanc, le gobe-mouche à collier ou encore l’aigle botté.L’enjeu le plus important est toutefois la protection des forêts tropicales des départements et territoiresd’outre-mer. Car les collectivités d’outre-mer abritent, selon le Muséum d’histoire naturelle, 98 % de lafaune vertébrée et 96 % des plantes vasculaires spécifiques à la France. Ce qui confirme l’importance dela forêt guyanaise.Scees – à partir de contributions publiées dans le GraphAgri 2006 sur la forêt et les industries du boisLa gestion durable de la forêtLe développement durable ou soutenable est souvent défini en référence à un propos de 1987 du Premierministre norvégien, Mme Gro Harlem Bruntdland, comme « Un développement qui répond aux besoinsdu présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». En matièreforestière, ce concept a été précisé lors de différentes conférences internationales. Celle d’Helsinki a définisix critères de gestion durable en 1993. Ils ont été précisés à Lisbonne en 1998. La conférence de Viennea ensuite permis en 2003 d’arrêter 35 indicateurs paneuropéens.C’est sur cette liste d’indicateurs, complétée par une vingtaine d’indicateurs nationaux, que le ministère del‘Agriculture et de la Pêche a chargé l’Inventaire forestier national d’actualiser en 2005 les indicateurs degestion durable des forêts françaises déjà élaborés en 1995 et 2000.Selon la nomenclature d’Helsinki, ils portent sur la conservation et l’amélioration appropriée des ressourcesforestières et leur contribution aux cycles mondiaux du carbone (critère C1), le maintien de la santé des forêtset de la vitalité des écosystèmes forestiers (critère C2), le maintien et l’encouragement des fonctions deproduction des forêts (critère C3), le maintien, la conservation et l’amélioration appropriée de la diversitébiologique des écosystèmes forestiers (critère C4), le maintien et l’amélioration appropriée des fonctions deprotection dans la gestion des forêts (critère C5), et le maintien d’autres bénéfices et conditions socioéconomiques(critère C6).Vient de paraître : Une source d’informations exceptionnelle sur la forêtGRAPHAGRI : La forêt et les industries du bois, édition bilingue 2006,réalisé en collaboration par les ministères de l’Agriculture, de l’Industrie, l’Inventaire forestier national,l’Office national des forêts, des organismes professionnels de la filière, la Commission économique desNations Unies pour l’Europe, l’Ademe, l’Insee, le Cemagref qui est un institut de recherche ou encorel’association Solagro.L’ouvrage est divisé en deux grands domaines : le milieu forestier et la filière économique. Véritableencyclopédie de poche, La forêt et les industries du bois constitue une source d’informations synthétique,pour tous ceux qui s’intéressent à la forêt et à ses produits.SERVICE CENTRAL DES ENQUÊTES ET ÉTUDES STATISTIQUES251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15. Tél. : 0149558585 — Fax : 0149558503125

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 126RUBAN N°31 - 9/06/06LE FORMALDEHYDE, QU’EST-CE QUE C’ESTLa FNB diffuse auprès de ses membres le contenu d’une information des IndustriesFrançaises de l’AmeublementUne substance organique simple présente à l’état naturel tout autour de nous y compris dans certainsaliments. A titre d’exemple, 100 g de poires contiennent naturellement de l’ordre de 6 000 microgrammesde formaldéhyde. C’est aussi une substance présente dans notre corps et on en trouve, environ 2,5milligrammes par litres, dans le sang.Gaz très réactif dans l’environnement, le formaldéhyde a une durée de vie très faible : il se recombinefacilement avec d’autres molécules. Ainsi, dans l’air ambiant extérieur, il est rapidement photo-oxydé endioxyde de carbone. Ajoutons que les émissions de formaldéhyde dans l’atmosphère peuvents’accompagner d’odeurs piquantes dites « odeurs de neuf ».Enfin, le formol est la solution dans l’eau de cette molécule.Les sources d’émissions...D’après l’Organisation Mondiale de la Santé - OMS, les principales sources d’émission de formaldéhydesont de types différents : Gaz d’échappement (53 %), Réactions photochimiques (19%), Chauffage etcombustion des déchets, bois, cigarettes (13 %)...Le formaldéhyde est utilisé dans de très nombreux secteurs industriels : il sert notamment à la productionde résines employées comme adhésifs et liants dans les produits du bois, le papier, la laine de verre oulaine de roche ; il est également employé dans la production de matières plastiques et des revêtementsdans la finition textile et dans la fabrication de produits chimiques industriels. On trouve également duformaldéhyde dans des produits désinfectants nombreux en centres hospitaliers et en agro-alimentaire oudans les cosmétiques, comme conservateur. Il est l’un des deux composants des colles urée-formol quiservent dans la fabrication des panneaux à base de boisLes émissions de formaldéhyde peuvent durer des jours ou des mois, selon la nature et le type de matériau oude produit dont ils proviennent, toutefois l’intensité diminue progressivement dans le temps.A titre d’exemple, une planche de un m 2 en bois massif de chêne brut émet, au bout de 3 jours deconditionnement 5,5 microgrammes de formaldéhyde par m 3 d’air. Au bout de 28 jours ce taux n’est plusque de 3,6 microgrammes par m 3 d’air.(Essais d’émission en laboratoire, mesurées selon le projet denorme européenne pr EN 13419-1).Les concentrations en formaldéhyde dans l’air intérieur, varient dans le temps et dans l’espace. Elles sontgénéralement faibles. Elles sont influencées par des sources d’émission continues ou discontinues,respectivement dues, aux matériaux de construction, d’ameublement et de décoration et aux activitéshumaines (tabagisme, feux de cheminée...).Les niveaux atteints dans l’air intérieur des habitations peuvent être plus élevés selon les matériaux et lesproduits présents. Les conditions de ventilation, de température et d’humidité déterminent la qualité de l’airintérieur.Les risques identifiés...Pour la populationLe pouvoir allergisant et irritant du formaldéhyde est démontré depuis longtemps. Il a conduit l’OMS àédicter des recommandations : la population ne devrait pas être exposée à une concentration supérieureà 100 microgrammes par m 3 d’air pendant une durée supérieure à 30 minutes ; la concentration à ne pasdépasser tombe à 10 microgrammes par m 3 d’air quand une population à risque est exposée.En milieu professionnel : Quelques données épidémiologiques, effectuées en milieu professionnel, ontconduit un groupe d’experts du CentreInternational de Recherche sur le Cancer - CIRC à « conclure qu’il disposait à présent d’indications126

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 127suffisantes de ce que le formaldéhyde génère chez l’homme un risque accru d’une forme relativement rarede cancer (en l’occurrence le cancer du rhinopharinx)».Le CIRC a reclassé en juin 2004 le formaldéhyde du groupe 2A « cancérigène probable » au groupe 1«cancérigène prouvé » pour la santé de l’homme.Au niveau européen, le formaldéhyde est réglementairement classé en catégorie 3 pour la cancérogénicité«substance préoccupante pour l’homme en raison d’effets cancérogènes possibles».La France a demandé à l’Union Européenne, en juillet 2005, de le reclasser en catégorie 1«cancérogénicité avérée pour l’homme». Ce reclassement en catégorie 1 imposerait de fortes contraintesaux industriels : ils devraient éliminer la substance de la formulation des produits vendus au grand publicet trouver des produits et processus de fabrication alternatifs. Si ces solutions alternatives n’existent pas,ce qui est aujourd’hui le cas pour les colles, des précautions devraient être mises en place dans les usinesselon la réglementation en vigueur.La réglementation française en évolutionProtection du consommateurLe Plan National Santé Environnement prévoit l’étiquetage sanitaire, d’ici 2010, de la moitié des matériauxde construction (dont les panneaux à base de bois). Un protocole d’évaluation sanitaire des matériaux estégalement en cours d’élaboration.Protection des travailleursEn France, pour les locaux de travail, le code du travail impose des Valeurs Limites et des ValeursMoyennes d’ Exposition au formaldéhyde fixées à :o VLE : 1,24 mg/m 3 sur 15 minuteso VME : 0,62 mg/m 3 sur 8 heures, 5 jours par semaineLes mesures effectuées dans les entreprises montrent que ces valeurs sont largement respectées enFrance.Un projet d’arrêté interministériel (Ministère du travail et de l’agriculture) concernant les travaux exposantau formaldéhyde vise à considérer ceux-ci comme cancérigènes et par conséquent à limiter au maximuml’exposition des travailleurs soit par la substitution lorsque c’est possible soit par l’aménagement despostes de travail, et à imposer un suivi médical poussé du personnel.Les industriels développent des mesures volontaires de préventionEn trente ans, la quantité de formol libre présente dans les panneaux à base de bois, a considérablementdiminué :- Dans les années 1970-1980, 100 grammes de panneaux de particules contenaient plus de 100milligrammes de formol libre (Mesure au perforateur selon la norme NF EN 120),- Dans les années 1980-1990, grâce à l’action volontariste des producteurs européens de panneaux, cetaux de formol libre a été ramené à 20 milligrammes pour 100 grammes de panneaux,- Entre 1990 et 2006, les panneaux classés E1 contenant de 6 à 8 milligrammes de formol libre pour 100grammes de panneaux sont utilisés majoritairement et même exclusivement dans certains pays.En terme d’émission, la classe E1 se caractérise par un dégagement de formaldéhyde, inférieur ou égalà 0,124 milligrammes par m3 d’air. (Méthode de la chambre selon la norme européenne NF EN 717-1applicable à tous les types de panneaux PP, MDF, CP, panneaux revêtus),Des mesures de prévention ont été développée s notamment par la mise à disposition des industriels dedifférents types de panneaux pour la composition des matériaux de construction, d’ameublement et dedécoration.Ainsi, les fabricants de panneaux approvisionnant le marché français se sont engagés depuis fin 2005, àce que les panneaux bruts fabriqués en France soient tous classés E1. En Allemagne, la réglementationimpose l’utilisation depanneaux E1 pour les matériaux de construction et le meuble.Les opérations de revêtement des panneaux contribuent, en général, à une baisse significative desémissions de formaldéhyde.D’autre part, des recherches sont actuellement en cours sur les possibilités :- De substitution du formaldéhyde par des isocyanates ou par du phénol-formol. Mais ces moléculesposent d’autres problèmes sanitaires ou techniques et renchérissent le coût de fabrication des produits.- D’amélioration des colles à base de formol visant à réduire le résidu de formaldéhyde dans les panneauxet donc l’émission.127

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 128RUBAN N°32 - 16/06/06ORGANISATION EUROPEENNE DES SCIERIESRéunion de PragueCommuniqué de PresseDEVELOPPEMENT POSITIF EN 2005, OPTIMISME PRUDENT POUR 2006Les industries européennes de scierie regroupées dans l’OES ont analysé les chiffres positifsglobaux de production et de consommation pour 2005. La production de sciages résineux aaugmenté de 1.9%, et de 3.7% pour les sciages feuillus par rapport à 2004. Particulièrement pourle bois feuillu c'est un développement positif après plusieurs années de baisse de la production.L'assemblée générale annuelle de l'Organisation Européenne des Scieries, l’OES, a été tenue àPrague vendredi le 9 juin 2006 accueillie par la CAPLH, l'association tchèque des entrepreneurs enforesterie. La réunion a été présidée par René Maechler, vice-président de l’OESL'enquête statistique du secrétariat de l’OES dans le cadre du rapport d’activité présentée pendantl'Assemblée générale, souligne :o La production de sciages résineux dans les pays de l’OES en 2005 s'est développée d'ici 1.9%pour atteindre un volume total de 101.1 millions de m 3 . Ce volume record a été atteint en dépitdes baisses dans la production en Finlande, principalement due aux grèves dans le secteur depapier, en l'Italie et Roumanie. Le dernier était dû aux conditions atmosphériques opposéesaffectant l'approvisionnement en grumes. L’augmentation de volume produit particulièrement enAllemagne, Suède, Suisse et la République Tchèque, cependant, a plus que compenser cespertes. En outre les autres pays membres de l’OES, excepté l'Autriche, ont enregistré demeilleurs résultats qu’en 2005. Pour l'année en cours 2006 les membres de l’OES s'attendent àune production de sciages résineux en stagnation, car une croissance seulement de 0.6% estprévue. La cause principale réside dans la baisse de 12.7% prévue en production pour l’Autricheet des augmentations plus modestes dans les autres pays. La production totale dans les paysmembres de EOS, cependant, atteindrait de près de 102 millions de m 3 .o La croissance de la consommation de bois feuillu enregistrée en 2004 n'a pas pu continuertout au long de 2005, avec une stagnation du volume à 67.2 millions de raisons de m 3 . du faitdes baisses dans la consommation en Finlande et en Russie, toutes les deux dans l'ordre de -11%. Pour la Finlande, 2005 est la deuxième année de chute de consommation. L'Italie a connuune réduction mineure de - 0.7%. Pour 2006 les membres de EOS sont plus optimistes ets'attendent à ce que le marché se développe d'environ 1.5%. La croissance est prévue sur tousles marchés excepté en Autriche qui estime une diminution de 0.4%.o La production de bois feuillu dans les pays de l’OES est en augmentation. En 2005, laproduction a pu augmenter environ de 3.8% pour atteindre un volume de 8.9 millions de m 3 . Bienque ce soit encore moins que les volumes record de 2001, il montre une confiance revenue dansle matériau et sa popularité. Particulièrement la Roumanie et la Russie sont responsables de cedéveloppement positif, alors que la production dans les autres pays producteurs principauxcomme la France et l'Allemagne décline (- 10% et - 3.25% respectivement). Pour 2006, unaccroissement environ de 2.4% est prévu.128

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 129o suivant la baisse forte de la consommation en 2004, les marchés de bois feullu ont purécupérer légèrement en 2005 avec une petite croissance de 1.8%. Sur quelques marchés cléstraditionnels, cependant, comme la France et l'Allemagne, la consommation était en baisseaccentuée. L'Italie et la Russie ont pu niveler cette situation. Pour 2006, les membres de l’OESs'attendent à de légères améliorations, avec une croissance de 1.2%. Les volumes élevés desannées 90 semblent s’éloigner.Actuellement, les industries de scierie doivent faire face aux augmentations principales des prixpour sa matière première, les grumes, aussi bien que pour l'énergie, le transport etc… Ceci a obligéles entreprises à prendre les mesures appropriées pour sauvegarder leur compétitivité et leurrentabilité.Il est vraisemblable que cette situation n’est qu’une première étape.UNE SOLUTION D’ASSURANCE POUR LES ENTREPRISES DE SCIAGESEn même temps que l' « Union des Courtiers Internationaux », UIB, EOS a mis en place la société« European Wood Insurance AB », en coopération avec des garants de Lloyds, qui fournira unensemble de solution d'assurances conçues en fonction des besoins des scieries en Europe. Seulela scierie membre d'une des organisations nationales représentées à l’OES pourra tirer bénéfice decette solution.Des brochures d'information sur la nouvelle solution d'assurance sont en cours d’élaboration etseront distribués rapidement parmi les membres de l’OES.APPUI A LA PROMOTION DU BOISLes membres de l’OES ont confirmé leur appui au processus de la « feuille de route 2010 » etparticulièrement aux actions dans le'"bois dans le développement soutenable"WiSD, avecl’engagement de l’OES aux côtés de la Fédération Européenne de Panneau EPF. Cette année a étéorganisée une exposition au Parlement Européen sous le thème “Tackle climate change: use wood”,“Luttez contre le changement climatique : utilisez du bois”. Un livre a également été édité à cetteoccasion avec des arguments pour une plus grande utilisation des produits en boisEn 2006, ce livre sera traduit en d'autres langues et version courte préparée pour l'usage quotidienpour tous les acteurs dans le secteur. En coopération avec les organismes nationaux de promotionil est envisagé également de développer un site Web « Feuille de route 2010 » et un outil éducatifpour informer les enfants précocement au sujet des atouts et rôles du bois.PLAN D’ACTION POUR 2006Les activités de l’OES en 2006/2007 seront basées sur deux piliers principaux :o Les "tâches" normales d'une organisation européenne, traitant l'échange d'information,l'élaboration des statistiques et les activités dans la CEI-Bois. L’OES veut également sepositionner comme le point de rencontre des industriels de la scierie. Dans ce contexte onenvisage d'installer un organe consultatif des industriels comme force de proposition dans letravail de la fédération ;o Les" actions spéciales ", concernant la promotion de l’ « European Wood Insurance AB » etdes activités dans le contexte du processus de la feuille de route 2010.Par suite du plan d'action et dans un premier temps pour renforcer leur représentation à Bruxelles,les Fédérations membres de EOS étaient d'accord sur une première augmentation du budgetopérationnel de EOS. Celui-ci devrait être encore augmenté au cours des années à venir pours'assurer que les intérêts du secteur de scierie sont dûment couverts au niveau européen (etinternational).L'assemblée générale annuelle 2007 de l’OES se tiendra en Suède, accueillie par la fédérationsuédoise des industries de la forêt, Skogsindustrierna129

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 130RUBAN N°33 - 23/06/06CARREFOUR INTERNATIONAL du BOIS,un cru 2006 exceptionnel !Nantes, véritable place de marché du bois pendant les 3 jours du Carrefour International du BoisL’édition 2006 a accueilli 468 exposants sur une surface de stand de près de 5 600 m 2 (15 % de plus qu’en2004) et 9 050 visiteurs dont 15 % d’étrangers. Au total 70 nationalités étaient représentées.Très belle édition pour ce 9 ème rendez-vous international des professionnels du bois !Les exposants sont très satisfaits de la qualité du visitorat et de l’excellent climat qui a régné à Nantespendant ces 3 jours. Le Carrefour International du Bois a parfaitement joué son rôle de place de marché,permettant à l’offre et à la demande de se rencontrer et aux affaires de se conclure.Visiteurs comme exposants ont apprécié le professionnalisme en matière d’organisation :o pré-enregistrement par internet, badges électroniqueso conférences parfaitement minutées, au contenu riche et varié qui ont toutes été très suivies.Le nouvel espace «Techniques et Solutions Bois», dédié principalement aux architectes et professionnelsde la construction, a parfaitement rempli ses objectifs.La 10 ème édition du Carrefour International du Boisse tiendra les 28, 29 et 30 mai 2008.Inauguration du Carrefour International du Bois Nantes, le 1 er juin 2006 :Extraits du discours de Pierre Piveteau, Président d’Atlanbois« Dès l’origine, notre volonté était très claire et elle n’a pas changé : permettre aux entreprises de la filièrebois, et notamment aux PME, de faire la promotion de leurs produits grâce à un salon très ciblé et à desstands accessibles. »« Ce succès est le fruit d'une collaboration fructueuse entre Atlanbois, une association interprofessionnellerégionale pour la promotion du bois de pays, et le Port Autonome de Nantes Saint-Nazaire, récemmentcertifié ISO 9001, qui possède la première place française pour le négoce de bois d'œuvre exotique. Il aété rendu possible grâce aux soutiens de nos partenaires institutionnels, notamment le Ministère del’Agriculture, la Région des Pays de la Loire, le Conseil Général de Loire Atlantique et Nantes Métropole,mais également grâce à nos partenaires professionnels. Je tiens à tous les remercier chaleureusementaujourd’hui, car notre manifestation ligérienne est devenue une vitrine de qualité pour l'ensemble la filièrebois. »« Le Carrefour International du Bois évolue avec le marché. Au fil du temps, nous avons tous constatél'accroissement de la demande de produits de plus en plus élaborés, à destination notamment du secteurde la construction. C'est de cette évolution que rend compte l'espace " Techniques et Solutions Bois ". Aveccette nouveauté, nous avons l’ambition d'accompagner le développement et de présenter les multiples130

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 131produits mis sur le marché par les industriels au bénéfice des professionnels de la construction. Il fautsavoir qu’en Europe, les performances des industries de transformation dépendent largement de laconstruction puisque près de 65 % de nos produits trouvent leur utilisation dans ce domaine. »« La situation des entreprises industrielles françaises du bois est aujourd’hui contrastée …Les atoutsenvironnementaux de notre matériau, les efforts de promotion, le développement du Bois Energie et del’utilisation du bois dans la construction tirent aujourd’hui les marchés, principalement pour les résineux.En revanche, les transformateurs de bois feuillus peinent à trouver des débouchés autres que celui dumeuble. »« D’autre part, il y a en France un réel écart entre la force actuelle de la forêt et notre capacité à êtreprésents sur les marchés de produits bois aujourd’hui demandés, notamment dans le domaine de laconstruction. Ces marchés nécessitent des investissements lourds pour des petites structures, que seulespeu d’entreprises françaises ont réussi à réaliser. Nos compétences sont réelles mais force est deconstater qu’aujourd’hui l’embellie sur le marché de la construction bois profite à nos voisins européensDans ce domaine, nos entreprises n’ont pas les capacités à investir de nos voisins européens. La provisionpour investissements demandée depuis longtemps aurait un effet de levier très fort pour combler notreretard. »« Les professionnels sont mobilisés. La mise en place de la Contribution Volontaire Obligatoire par laFédération Nationale du Bois et les forestiers nous permet de mobiliser des moyens collectifs. Mais lesentreprises de la filière bois française ont aujourd’hui besoin du maintien du soutien de l’Etat et descollectivités :o soutien aux filières par l’intermédiaire des contrats de projets Etat – Région, en particulier pour leséchage et la transformation des sciages en produits techniques. Pour le bois énergie et le bois dansla construction, l’Etat et les collectivités doivent montrer l’exemple ;o soutien à nos organismes professionnels de promotion : le Comité National pour le Développementdu Bois, les Interprofessions régionales et à l’export ;o soutien à la formation de techniciens et d'ingénieurs. Le nombre de cadres dans notre filière est tropfaible comparé aux autres secteurs de l’industrie, et il n’est pas de développement économique sansencadrement de qualité. »« Malgré certaines faiblesses, je crois profondément à l’utilisation du bois, et par là même, audéveloppement de ses entreprises dans les années à venir. La consommation de bois en France vafortement se développer, ce matériau étant le plus économique en énergie pour sa mise en œuvre etindéfiniment renouvelable. Ainsi, il faut dès à présent replanter massivement, car les générations futuresauront des besoins économiques et environnementaux étroitement liés, et le bois est le seul matériau quipermette de satisfaire les deux à la fois. »Extraits de l’intervention de Dominique BUSSEREAU, Ministre de l’Agriculture« Ce Carrefour International constitue aujourd'hui le rendez-vous majeur et seul salon d'affaires dédiéexclusivement au matériau bois. Je salue particulièrement votre initiative de consacrer un espace entieraux « Techniques et solutions bois », susceptible de mettre en valeur les nouveaux produits et procédés131

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 132utilisant le bois pour la construction. Poursuivre dans cette voie est un défi pour prolonger le dynamismed'une filière représentant près de 450 000 emplois. »« Les pouvoirs publics participent à la création d'un contexte économique favorable. Ils apportent déjà unsoutien aux organismes du secteur, notamment techniques, et aux actions de recherche-innovation dèslors qu'elles présentent un caractère structurant. »« Mais il appartient d'abord aux entreprises de se mobiliser. Je salue … l'action du Comité National duDéveloppement du Bois, …. pour promouvoir le bois et mobiliser les industriels dans le cadre de la plateformetechnologique forêt-bois-papier. J'appuie cette initiative qui participe du programme-cadre derecherche et de développement européen. »« Structurer la profession, c'est aussi continuer à soutenir l'interprofession France-Forêt-Bois…L'implication de tous les acteurs de la filière conditionne les succès de l'interprofession et les projetsqu'elle engagera. … L'année 2006 est celle de la montée en puissance de l'interprofession nationale. Vousêtes sensible à juste raison, … aux aspects de promotion des produits ; c'est précisément un des rôlesque l'interprofession doit s'approprier, à partir d'outils d'analyse comme la création prévue d'unobservatoire économique de la filière. »« J'ai demandé aux Préfets de renforcer les schémas de desserte des massifs forestiers de façon àfluidifier le transport de bois. Ils prennent progressivement forme. Avec mon collègue des Transports, ..,nous avons confié aux inspections de nos deux Ministères la responsabilité de formuler des propositionspour un meilleur recours aux différents réseaux de communication. Ces réflexions porteront aussi surl'utilisation des plates-formes de transit et de stockage du bois. »« Mieux mobiliser le bois, c'est également l'objectif de la mesure accroissant le seuil minimal obligatoired'usage de bois dans les constructions. C'est un progrès significatif. »« Par ailleurs, les travaux préparatoires, associant l'Office national des forêts et la Fédération nationale dubois, doivent permettre la mise en ?uvre des contrats d'approvisionnement dans les résineux dès cet été.Pour les feuillus, procédant par étapes, 2006 devrait être une année d'expérimentation. »« Enfin, … j'entends définir un plan national pour la compétitivité des industries du sciage. Mes servicesétudient, en liaison étroite avec les organisations professionnelles, les propositions qui leur serontprésentées. »« Concernant la certification forestière, la filière forêt-bois française a su, dans le cadre de PEFC, mobiliserles acteurs de la transformation et du commerce des produits du bois et du papier. Après 6 années, PEFCFrance est aujourd'hui bien implanté et poursuit son développement à partir d'un nouveau référentiel àdéployer. Beaucoup reste à faire, mais je ne doute pas de votre capacité collective à conforter les résultatsobtenus. Je salue aussi d'autres démarches, plus lointaines, mais importantes dans le cadre del'engagement de la France en faveur des forêts tropicales ».« Cette gouvernance améliorée en matière forestière et la lutte accrue contre l'importation illégale de boisconstituent deux priorités de mon action. … Il faut aussi que ces priorités soient relayées et portées parles marchés. Le Gouvernement français se veut exemplaire et a adopté en avril 2005 une circulairegarantissant la traçabilité du bois utilisé dans les marchés publics : information sur l'origine et lescaractéristiques des bois et justificatifs à fournir… En 2007, 50% des achats publics de bois devrontdisposer d'une telle garantie et 100% en 2010. Il faut finaliser le dispositif de suivi et évaluer les premiersrésultats. Ce sera chose faite en 2006. »« J'encourage également l'initiative des acteurs du Commerce du bois…. L'adoption d'une charte deresponsabilité environnementale démontre l'engagement du secteur privé dans le développement durable.Les produits bénéficiant de telles garanties seront plus nombreux et les consommateurs, informés surleurs caractéristiques, adhèreront -j'en suis convaincu - à une telle démarche. »..« Sur l'impulsion du Président de la République, le Gouvernement a lancé de nombreuses initiatives quiparticipent aux objectifs de développement durable : plan climat, plan biocombustibles, programmepluriannuel électricité ou chaleur.Je veux insister sur les enjeux de la transformation du bois dans ce domaine :o une vraie prise de conscience publique est en train de s'opérer sur le réchauffement climatique. Les« produits-bois » sont, dans ce débat, les produits vertueux par essence. Ils réalisent le stockage à132

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 133long terme du carbone et se substituent à des produits consommateurs d'énergie fossile. Leurrecyclage est intégral en valorisant la chaleur de combustion ;o le simple stade du débat est aujourd'hui dépassé. L'appel d'offre bioélectricité concernant la 2 èmetranche de 300 MGW est lancé. Dans ce cadre, j'ai obtenu que soient privilégiés les projets dontl'approvisionnement sera issu pour partie au moins de zones forestières de montagne ouméditerranéennes à risque d'incendie ;o des mesures ont également été prises en faveur de la valorisation du bois-énergie telles quel'augmentation du crédit d'impôt pour l'acquisition d'équipements de production d'énergie renouvelableou la TVA à taux réduit pour le bois de chauffage. En outre, la loi sur le logement actuellement en 2 èmelecture à l'Assemblée nationale réduit à 5,5% la TVA sur les réseaux de chaleur à partir de biomasseo enfin, nous préciserons en concertation avec les professionnels des mesures très concrètes à partirdes propositions sur le « plan biocombustibles » du délégué interministériel à la biomasse, ClaudeROY, qui me remettra son rapport très prochainement. »« Voilà des chantiers d'avenir pour la filière-bois et l'agriculture. C'est bien le signe, une nouvelle fois, dela modernité d'une activité que nous devons défendre, d'un modèle agricole que nous devons préserverpar delà son inscription dans les règles du commerce mondial. Je félicite à nouveau les organisateurs dece Carrefour international mobilisés pour le matériau bois et la réussite de toute la filière, si dynamique. »RUBAN N°34 - 30/06/06CONTRAT ETAT/ONF pour la période 2007/2011Par ses conséquences le contrat Etat/ONF concerne au premier chef l’approvisionnement desentreprises, il n’est donc pas anodin de connaître certains objectifs en matière de mise en marché oul’équilibre de gestion recherché en incluant un autofinancement des missions d’intérêt général.OBJECTIFS : Forêt Domaniale1. Traduire la dynamisation de la sylviculture dans les aménagements forestiers en intégrant lechangement climatique :L’Office appuiera la gestion durable des forêts domaniales sur les documents d’aménagements, dontl’intégralité de celles-ci seront en permanence dotées.L’Office assurera un effort d’investissements suffisant pour garantir les fonctions économiques,environnementales et sociales de la forêt domaniale.2. Optimiser le volume et l’éventail des produits en répondant aux nouveaux besoins de la filière :L’Office optimisera le volume de bois récolté. Par rapport aux deux périodes antérieures 1995-1999 et2001-2006, ce volume sera augmenté du fait de la mobilisation de ressources nouvelles provenant :o de la dynamisation de la sylviculture, en application des directives en vigueur,o de peuplement sous exploités, vieillissants ou peu accessibles, que l’évolution des prix et denouveaux débouchés rendent accessibles, notamment pour le bois énergie.o d’une décapitalisation raisonnée de peuplements en sur-maturité dont la qualité des produits sedégrade ou ne répond pas à l’évolution de la demande notamment de sapins et de hêtres de grosdiamètre.Le volume mis en marché sera ainsi porté sur la période à un niveau compris en 6,8 et 7,5 millions de m 3 ,(équivalent bois sur pied). Pour ce faire, l’Office mettra en place des outils de prévision de la ressource et133

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 134de programmation triennale des récoltes mobilisables sur une base glissante dans le respect de la gestiondurable.L’ONF contribuera aux besoins en approvisionnement régulier de la filière bois, en développant le recoursà des contrats et à la mutualisation des ventes de produits, répondant à la demande de ses clients.(Objectif 35% du volume total vendu en 2011).3. Développer le bois énergie et les « valeurs carbone » pour lutter contre l’effet de serre : L’Officeparticipera activement avec sa filiale ONF-Energie au développement des usages énergétiques du bois.L’Office sera par ailleurs associé à la mise en place d’un dispositif de création de « valeurs carbone ».4. Conduire une politique volontariste en faveur de la biodiversité en cohérence avec la certification ISO14001 : L’ONF poursuivra la constitution d’un réseau de réserves représentatif de la diversité des habitatsforestiers et des espèces.5. Contribuer au maintien d’activités et d’emplois en zones rurales : L’ONF interviendra, en liaison avec laFNCOFOR, pour mettre en œuvre des actions d’aménagement du territoire.6. Promouvoir en Guyane une démarche exemplaire de gestion durable pour la forêt amazonienne.7. Développer l’activité européenne et internationale.Forêt Communales8. Conforter la gestion durable des forêts communales, dans ses dimensions économique, écologique etsociale : L’ONF accompagnera la certification des forêts communales (objectif : 75 % en 2011).Le Volume de bois mis en marché sur la période progressera pour atteindre 8,4 millions de m3, délivrancesincluses d’ici 2011, (+150 000 m 3 chaque année). A l’échéance 2011, 25% environ seront vendus dans lecadre de contrats d’approvisionnement.9. Inscrire la forêt communale dans le développement rural : La FNCOFOR portera notamment un projet« 1000 chaufferies bois en milieu rural »10. Maîtriser le coût des prestations patrimoniales de l’ONF aux communes, et adapter l’offre de services :L’ONF poursuivra la réorganisation de son activité de travaux au profit des communes forestières.11. Structurer le partenariat ONF/FNCOFOR : L’ONF et la FNCOFOR structureront leur partenariat, sur labase du socle conventionnel que constitue la Charte de la Forêt Communale signée le 16 octobre 2003,complétée par l’avenant du 15 septembre 2005.MOYENS : Moyens FinanciersMobiliser les moyens financiers internes et disposer des ressources externes nécessaires12. Le montant du versement compensateur prévu à l’article L.123-1 du Code Forestier est fixé à 144millions d’euros en 2007. Il sera maintenu à ce niveau en euros courants tout au long de la période.13. Les missions d’intérêt général confiées par l’Etat à l’ONF feront l’objet de conventions pour un montanttotal égal à la base 2006 en euros constants.14. L’ONF comptabilise à son bilan d’ouverture depuis 2006 la valeur de la forêt domaniale, dans le cadrede la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances).PerformanceValoriser les compétences, améliorer la productivité et développer des activités nouvelles :15. L’ONF renforcera la professionnalisation de ses activités de prestations de services, [de telle manière]que chacune de ces activités dégage un résultat net positif dès 2007 et visera à dégager une hausse dela valeur ajoutée de 10% par an.16. L’ONF valorisera sa compétence en matière de prévention des risques.17. L’Office assurera une gestion dynamique des ressources humaines.18. L’Office améliorera sa productivité en forêt domaniale et en forêt communale :o le niveau annuel de référence des effectifs de fonctionnaires et assimilés, (en baisse de 1,5 % paran par rapport à la référence 2006), sera modulé en fonction de la performance économique etfinancière de l’établissement, et notamment de sa capacité à générer de la valeur ajoutéeadditionnelle. Le niveau annuel des effectifs ne pourra pas dépasser le niveau de référence 2006.o Les effectifs d’ouvriers forestiers sont déterminés sur une base analogue. A défaut d’une modificationdu régime des retraites applicable, un mécanisme spécifique sera recherché, notamment en casd’incapacité.o Les personnels bénéficieront dans leur rémunération d’une participation individuelle et/ou collective,aux résultats d’obtenus.134

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 13519. L’Office veillera à faire évoluer son système d’information.Equilibre Général Réinvestir les résultats d’exploitation :20. L’Office maintiendra un résultat net positif, sur toute la période du contrat. Ce résultat devra avoirpermis la prise en charge des opérations suivantes :o financement des travaux en forêt,o financement des missions d’intérêt général confiées à l’Office, selon une quote–part (progressive de17% en 2007 à 54% en 2011),o constitution d’une provision réglementée déductible fiscalement, pour faire face à divers aléas.REVALORISATION DU SMIC AU 1 ER JUILLETJ.O du 30 juin 2006Décret n° 2006-751 du 29 juin 2006 portant relèvement du salaire minimum decroissanceA compter du 1er juillet 2006, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 131-2 du codedu travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,27 l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.A compter du 1 er juillet 2006, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travailest fixé à 3,17 en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.www.extranet.fnbois.com ACTUALITE FNB/Presse-JO135

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 136RUBAN N°35 - 7/07/06Caution et PrécautionsA l’approche des ventes d’automne, il est utile de rappeler l’existence d’un outil de cautionnement mis enplace par protocole entre GROUPAMA et la FNB et réservé à nos adhérents.www.extranet.fnbois.com ENTREPRISE/Réglementation/040112_CAUTION_GROUPAMA_FNBIl fournit une alternative crédible aux cautions bancaires, lesquelles risquent d’être affectées à court termepar les obligations résultant de l’application des règles dites « Bâle 2 »www.extranet.fnbois.com ENTREPRISE/Réglementation/060707_BALE_2Les dossiers d’inscription peuvent être obtenus auprès d’ARIACIA l’attention de MM BROCHARD ou RIBES46 rue de Provence – 75009 PARISTel ; 01 44 91 70 00 – Fax 01 44 91 90 12 – e-mail : contact@ariaci.comRappelons qu’avec GROUPAMA un régime d’assurance crédit a été instauré selon des règlespréférentielles aux adhérents (prendre contact avec ARIACI).Le CODEB propose lui aussi à ses adhérents un contrat groupe d’assurance crédit Euler-SFAC spécifiqueà notre Profession et à des conditions exceptionnellement avantageuses.Comité de Défense du Bois M. CERKEVIC7 square Gabriel Fauré – 75017 PARISTél. 01 55 65 04 00 – fax 01 55 65 10 12 – www.codinf.fr.Brèves nouvelles de « France Bois Forêt »o En ordre de marche : La collecte effectuée auprès des entreprises assujetties est conforme auxprévisions : les sommes recueillies ont déjà permis de doter les premières actions instruites au profitde la filière.o Pour veiller à l’équité : France Bois Forêt a demandé à Me NEOUZE de l’assister dans sesdémarches de recouvrement. Les entreprises défaillantes se verront appelées de leur contribution,des majorations et des frais de recouvrement contentieux (justice et présentation).o Pour promouvoir notre production : France Bois Forêt adresse un DVD aux entreprisesayant acquitté la CVO pour relayer avec les bois de pays les messages de la campagne « Le boisc’est essentiel… ».136

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 137RUBAN N°36 - 13/07/06UNE OPPORTUNITE SE DESSINEAnalyse des marchésAlors que depuis cinq ans la commercialisation des sciages était stable, nous assistons depuis quelquesmois à un événement de première grandeur, la tendance des marchés résineux et feuillus -au moins pourle chêne- s’inverse : la demande se renforce et l’offre tend à se raréfier.Le Carrefour International du Bois a été un révélateur d’une demande forte et de prises de commandesde précaution, voire de spéculation, des principaux opérateurs du négoce.Le mouvement s’est enclenché d’abord sur les sciages résineux par la transposition sur le marché françaisdes hausses opérées par les opérateurs étrangers et les producteurs français ne font qu’accompagner lemouvement. Aujourd’hui la situation tend à se généraliser à d’autres essences, comme le chêne, et surles bois d’emballage, les produits pour la trituration et l’énergie.Bien sûr à l’origine, la montée générale des matières premières et des produits pétroliers, le dynamismede la construction et en particulier de la construction bois, l’essor du bois énergie sont des mouvementsde fond qui trouvent aujourd’hui leur première traduction.Nous entrons dans une période où les entreprises doivent suivre l’évolution du marché en reconsidérantleur politique commerciale afin d’éponger la hausse des charges enregistrées et surtout reconstituer leursmarges pour investir ; il en va de l’avenir de la profession.D’une façon mécanique, si l’appréciation des cours des sciages se confirme et si les acteurs restentresponsables ce mieux-être se transmettra à l’ensemble de la filière, producteurs compris, même si desajustements entre les différents marchés resteront à arbitrer.Laurent DENORMANDIEPrésident de la FNBAnalyse des marchés résineuxLe mouvement de hausse des sciages perceptible depuis le début de l’année s’amplifie en Europe. Lesobservateurs sont même surpris de la brutalité du réajustement réalisé par l’Allemagne qui est, avec prèsd’1 million de m 3 commercialisé sur le marché français, le principal intervenant extérieur.L’origine du phénomène tient à la conjonction de multiples facteurs :o la demande internationale et le positionnement de plusieurs unités sur le marché américaino le réveil des économies de l’Allemagne et du Japono le dynamisme de la construction notamment en France et en Allemagneo les réductions de production enregistrées en Autriche ou en Finlande du fait de la rigueur de l’hiverou d’un moindre approvisionnemento le manque de camions et de wagons pour transporter les sciages et les difficultés d’acheminementpar eau en Russieo le changement du « mix produit » par les pays producteurs, de bois bruts vers les bois rabotés137

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 138o la fiscalité sur les produits forestiers en Finlande.o les tensions sur l’approvisionnement en grumes du fait de la résorption des chablis suédois ou de lacréation de nouvelles unités allemandes de grande capacité se traduisant par des haussesconséquentes du prix de la matière première qu’il convient de répercuter.La mesure des hausses est de l’ordre de 25 euros ou plus sur l’ensemble des produits depuis le début del’année. On parle même de « pénurie » pour certains produits. EUWIG annonce des haussessupplémentaires de 15 euros pour les ventes du 3 ème trimestre réservant son appréciation pour le 4èmetrimestre tant le marché semble s’emballer !Pour la France, les producteurs ne font que suivre cette évolution et pour l’instant compensent juste lesaccroissements de charges de gestion : matière première, énergie, personnel, assurance… (effet derattrapage). Les scieries ont déjà revalorisé leur barème de 15 euros répartis entre juin et août/septembre.Le CEEB enregistre cette poussée puisque les prix constatés (juillet sur avril) sur le Sapin-Epicéa font étatde hausses de plus de 10 % pour les choix 3 et 4 ; de 5 à 10 % pour les choix 2 ; et d’augmentations moinssensibles pour les premiers choix.Ceci est en corrélation avec l’expression de la demande particulièrement forte pour les sciages «emballages, coffrages et bois de calage » pour lesquels les scieries peinent à fournir et dont les courss’étaient durablement inscrits, suite aux tempêtes, à des niveaux très bas. La demande en provenance duMaghreb, revalorisée, est significativement active.Le dynamisme non démenti de l’activité de la construction soutient les bois de charpente ou d’ossature.Ces données regroupent de fait les positions plus différenciées selon les régions soumises de façondifférente à la concurrence directe des bois d’importation. Mais la diffusion de la hausse va désormaiss’étendre à l’ensemble des régions.Les essences, comme le Pin Maritime, plus tournées vers des marchés du Sud, restent pour l’heure plusen retrait, alors que le pin sylvestre ou le douglas s’approchent des niveaux du Sapin-Epicéa.Pour la rentrée, compte tenu de la pesée du marché et de l’importance des hausses des bois importés,les opérateurs s’attendent à une appréciation de 10 euros supplémentaires pour les livraisons à compterde septembre ou d’octobre, selon les entreprises.Bien sûr les scieries doivent apprécier les capacités de leur clientèle à absorber ces hausses plus facilesà obtenir des négoces que des transformateurs liés par leurs contrats.La véritable préoccupation est d’obtenir une fourniture suffisante en approvisionnement grumes àl’automne pour accompagner la demande et ne pas hypothéquer l’avenir par une revalorisation tropsensible du prix des grumes afin que la revitalisation du secteur soit durable.Pour l’emploi des produits connexes des tensions différenciées selon les régions s’exercent du fait de laconcurrence entre les demandes des triturateurs et celles (effet d’annonce ou demande effective) pourl’énergie.Philippe SIATPrésident de la Commission des Sciages RésineuxAnalyse des marchés feuillusAu cours des dernières réunions internationales l’augmentation significative du prix de la matière première,principalement concernant le chêne, a été soulignée par les représentants des différents pays.Elle est de +15% en France et en Belgique, (sachant que ces deux pays avaient déjà augmenté de prèsde 10 % l’année précédente) et de 25 % en Allemagne.Ces hausses importantes peuvent juguler en partie la compétitivité des importations et productionsasiatiques.Elles doivent être répercutées sans délai par les entreprises européennes sur les sciages.L’appréciation du prix des sciages semble acceptée par les clients et s’échelonne entre 6 et 12 % selon138

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 139les essences et les produits. Elle est conséquente pour le chêne avec toutefois un « bémol » pour lesplanches à parquet dont la revalorisation s’impose d’urgence compte tenu de l’augmentation forte de lamatière première.René MAECHLERVice Président de l’OESEn France, l’activité des scieries de chêne est très soutenue, la demande étant active aussibien sur les plots, les avivés que sur les pièces équarries, tant sur le marché national qu’à l’exportation.L’excellente tenue du secteur du bâtiment se traduit par une forte demande dans le secteur du parquetmassif en grande largeur, de la menuiserie, de la rénovation et de la charpente.Seule atténuation à apporter, les produits aubieux ont du mal à se commercialiser, dû notamment à ladésaffection pour ce type de produit du secteur du parquet.Les réajustements de prix opérés sur les sciages de chêne sont encore à ce jour trèsinférieurs à ceux nécessaires pour retrouver une rentabilité. Celle-ci s’est en effet dégradéeces dernières années du fait de l’inadéquation de plus en plus marquée entre le prix d’achat des grumesqui a progressé de 15 % depuis un an et celui des sciages dont les réajustements s’établissent à ce joursuivant les régions et les entreprises entre 5 et 10 % pour le marché français.De nouveaux réajustements du prix des sciages de chêne sont donc annoncés etattendus dans les semaines à venir.Sur le hêtre en revanche on n’assiste pas à une réelle reprise du marché même si à l’exportation sur leMaghreb la demande en volume est réelle.Des perspectives de développement de nouveaux marchés pour le hêtre comme le calage et le bois sousrails (où les stocks de produits finis sont inexistants) sont prévisibles à moyen terme et certaines niches,comme l’escalier haut de gamme, permettront de maintenir un certain niveau d’activité.Le hêtre amorce une inévitable reprise dynamisée par le bois énergie d’une part et la cherté desbois tropicaux d’autre part.Le feuillu indigène issu des forêts d’Europe certifiées a la cote chez les distributeurs et auprès desconsommateurs. Son utilisation ira croissant selon les pronostics des intervenants sur le marchéinternational.Eric JULIENPrésident de la Commission des Sciages Feuillus139

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 140RUBAN N°39 - 4/08/06CLASSIFICATION STRUCTURELLE DES SCIAGES :le marquage CEL’attention de tous les scieurs résineux ou feuillus, qui produisent des « produits en bois massif à sectionrectangulaire » destinés à la construction ou de « planchers et parquets », doit être attirée sur la parutiondes arrêtés d’application au JO du 14 juillet 2006.www.extranet.fnbois.com ACTUALITES/Presse-JO/Journal officiel« L’aptitude à l’usage des produits de construction » touche désormais les sciages (après d’autrescomposants pour la construction, dont les panneaux).Le marquage CE indiquera que les éléments de structures en bois ont satisfait à la procédure d’attestationde la conformité qui leur est applicable par référence :- à la norme NFEN 14 081-1 pour les « produits en bois massif à section rectangulaire »,- à la norme NFEN 14342 pour les planchers et parquets.Les produits qui ne comporteront pas ce marquage ne pourront plus être mis sur le marché par les scieries :- à compter du 1 er août 2007 pour les « produits en bois massif à section rectangulaire »,- à compter du 1 er mars 2007 pour les planchers et parquets.Dans le domaine des produits de construction, les exigences essentielles demandées au niveaueuropéen, visent à garantir que les ouvrages dans lesquels les produits sont intégrés, répondent à desprescriptions dans les six domaines suivants :o Sécurité en cas d’incendieo Hygiène, santé et environnemento Sécurité d’utilisationo Protection contre le bruito Economie d’énergie et isolation thermiqueo Stabilité mécaniqueCes exigences influent directement sur les caractéristiques des produits qui composent les ouvrages.L’application de la directive nécessite donc :o l’identification des caractéristiques des produits qui ont une influence sur la satisfaction de cesexigences essentielles par les ouvrages qui les incorporent,o leurs spécifications dans des normes européennes harmonisées ou des agréments techniques.Les sciages doivent répondre à 3 des 6 exigences essentielles :o la résistance mécaniqueo la sécurité en cas d’incendieo la sécurité d’utilisation.Pour les sciages, la mise en place du marquage se fera selon la norme européenne EN 14081 qui prévoitque le classement des sciages devra s’effectuer en fonction de 2 méthodes de classement : visuel ou parmachine.L’application de la norme européenne soulève pour le marquage quelques difficultés techniques que laFNB par ses interventions auprès de l’OES ou le CTBA s’efforce de réduire, en particulier sur l’obligationde marquage unitaire même pour les plus petites sections, et sur la tenue du marquage sans préjudice140

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 141esthétique sur sciages verts tombant de scie ou traités.Conscients que cette « nouvelle donne » -même si elle est annoncée depuis plusieurs années- entraînerades problèmes d’organisation et de contrôle au niveau des entreprises, la FNB, l’IRB, le CTBA et l’OPCIBAont décidé d’unir leurs efforts pour proposer aux salariés de scierie affectés au classement un module deformation sur le « Classement structurel des sciages ».Compte tenu des délais impartis, des besoins supputés, d’une organisation efficiente à coût maîtrisé, lesformations seront proposées successivement région par région, dès l’automne.Le calendrier vous sera indiqué dès que possible début septembre.Vous pouvez retrouver l’ensemble des rubans dans :www.extranet.fnbois.com SYNDICAL/Archives/rubansRUBAN N°42 - 8/09/06EXPLOITANT FORESTIER :PLAIDOYER POUR UN METIER MAL CONNULa journée consacrée à « l’exploitant forestier au cœur de la filière bois » a réuni unecentaine de professionnels adhérents le 5 septembre dernier ; les tables rondes del’après-midi ont ouvert le débat notamment avec les détenteurs de la ressource et lesindustriels clients avec la participation de MM DREGE, MOULINIER, DEMETZ, BARBIER,MONCHAUX, SALVIGNOL, GUITTON et quelques scieurs.Laurent DENORMANDIE a introduit les tables rondes par les propos suivants.Si nos forêts n’étaient composées que de peuplements homogènes d’une seule essence, ne comportantqu’une qualité, il est probable que notre filière ne serait peut-être pas la même, que propriétaires et industrielstravailleraient étroitement pour une intégration verticale. Loin, très loin de ce schéma, nos massifs sont aussihétérogènes et variés que nos paysages et nos régions.Vouloir respecter la forêt et sa diversité a toujours été une priorité pour les forestiers ; aujourd’hui cela estmême devenu une nécessité d’époque tenant compte de la pression et des aspirations de tous les utilisateursde la forêt et de toutes ses missions. La forêt ne changera pas, il faut s’y résoudre même si certains pensentpour elle et imaginent des schémas industriels futuristes où la mobilisation du bois ne serait qu’un simpleproblème de volume et de prévision.Il en est un parmi tous qui connaît et sait cela : l’exploitant forestier.Celui qui travaille à l’exploitation de la forêt au sens noble du mot : véritable mobilisateur de la ressource, saconfrontation sur le terrain entre l’amont et l’aval lui demande de s’adapter aux exigences des uns et auxbesoins des autres.Sa mission est vaste : estimer, couper, débarder, trier, classer, proposer, stocker, financer, anticiper. Tout cela,semble-t-il, sans aucune reconnaissance ni des uns ni des autres : coupable d’exportation, coupable de vivresur le dos de la forêt ; coupable de travailler pour le profit en faisant une marge comme intermédiaire : Soyons141

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 142clairs, l’exploitant forestier n’a pas bonne réputation…. Et pourtant.En faisant appel à l’exploitant forestier, le propriétaire a toujours trouvé en face de lui l’intervenant polyvalentqui maîtrise les travaux, mobilise les produits, prend les risques liés à toute exploitation.La vente de bois sur pied, système jusqu’à lors le plus répandu, a répondu et semble pouvoir encore répondrelongtemps aux besoins des sylviculteurs et à ceux de la première transformation. La coupe de bois est, pardéfinition sylvicole, une opération technique visant à améliorer un peuplement, à la cultiver, et cela à partird’un peuplement mélangeant essences et qualités.Le marquage de la coupe étant réalisé, la tâche essentielle du producteur est faite. Intervient ensuite la miseen marché. Là se trouve l’évolution, l’expression même de la crispation du moment : Bois sur pied, boisabattus, régie, contrat, tout est là. Quelle place doit on conserver à chacun, quel rôle y jouer à l’avenir ?Comment concilier une évolution de filière souhaitée par les uns sans pour autant déstabiliser les autres ?Vaste problèmeL’exploitant forestier est un véritable professionnel dont la mission est très variée et nécessite compétence etresponsabilité.Il est un peu trop simple de résumer ce métier à la seule exploitation au sens limitatif de ce terme (abattageet débardage). Cette phase bien visible de ce métier n’en est qu’une étape, d’ailleurs source de confusionentre les acteurs de la filière. En effet, l’acte d’abattre et de débarder peut être réalisé par l’exploitant et sespropres salariés, mais aussi par un entrepreneur indépendant (artisans ou entreprises) choisi pour sescompétences par l’exploitant acquéreur d’une coupe de bois. A ce stade on peut avancer que l’abattage etle débardage sont de véritables métiers pouvant être réalisés par des professionnels formés devant avoir,eux aussi, un véritable statut : d’entrepreneur de travaux forestiers.Le métier de l’exploitant forestier est bien plus que cela et commence par l’estimation de la coupe. Analysedu cahier de vente, choix des coupes à visiter, contraintes d’exploitation à analyser, estimation qualitative desbois et valeur du lot. Sa participation aux ventes lui demande une solvabilité financière importante, quis’exprime par le système des cautions bancaires, garantie exigée par les vendeurs en contrepartie des délaisde règlement et d’exploitation.Les achats réalisés par l’exploitant tiendront compte de sa compétence commerciale nécessaire pourenvisager la négociation ultérieure des bois après leur exploitation. Cette démarche commerciale ne peut sefaire sans une connaissance parfaite des besoins de la première transformation qui recherche des produitstriés par essence et qualité, tant dans les qualités supérieures que secondaires.La modernisation des scieries, leur concentration, la difficulté de vendre sur des marchés ouverts et toujoursattaqués, ont entraîné une grande spécialisation des scieries, par essence d’abord, par produit aujourd’hui.Ne voit on pas des scieries se spécialiser en plots, en pré-débits, en charpente et limiter, par conviction etchoix de gestion, à la fois leurs outils de production et le nombre de produits dans le but d’être plusperformantes, plus compétitives et limiter les stocks.L’exploitant forestier moderne agit et travaille au sein même de la première transformation, il recherche unegamme complète de clients pouvant absorber l’ensemble des produits issus de ses coupes. Capable des’adapter, de répondre à la demande, il s’engage à fournir telle ou telle unité pour une saison, voire plus.Peut-on lui reprocher de valoriser les lots achetés par le triage des essences et des qualités provenant decoupes mélangées ? A raison de 10-20 % de qualité dans les lots en moyenne, peut-on lui reprocher sonprofessionnalisme à trouver le débouché des qualités secondaires : charpente, petits bois, trituration, auprèsd’industriels spécialisés ?Les compétences techniques et commerciales nécessaires à tout cela, confirment qu’il s’agit bien d’unvéritable métier. La connaissance technique du métier prend naissance à la forêt, tout en faisant appel à desnotions de gestion, de commerce, de droit.Les contraintes liées à l’exploitation forestière fleurissent, les différentes missions de la forêt sont mises enavant pour tenir compte des aspirations de tous les utilisateurs de la forêt. Le propriétaire d’une forêt subit sonenvironnement et la pression croissante qui peut être sociale, écologique, environnementale au sens large.Il souhaite continuer à produire et valoriser sa forêt mais doit composer et se repose pour ce faire sur lesconditions d’exploitation, qui peuvent devenir de véritables contraintes nécessitant compétence, rapidité,responsabilité. Là encore c’est en partie à l’exploitant forestier que revient la lourde tâche de réaliserconcrètement ce qui n’est au départ qu’une fiche de coupe, avec cahier des charges et clauses particulièresprévues par le forestier. A la vitesse où vont les choses, l’exploitant forestier devra, demain, connaître et142

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 143maîtriser le droit de l’environnement, la protection de l’eau, mettre en avant sa responsabilité et sesassurances en « zone sensible » ouverte au public.Faire face aux exigences des uns pour assurer l’approvisionnement des autres : cela résume bien ce métierfort mal connu de beaucoup de forestiers, propriétaires, techniciens, ingénieurs, mais aussi de l’administrationet des politiques.On observe aussi une évolution du métier d’exploitant par une intégration partielle en premièretransformation, c’est à dire par son implication dans le métier de scieur. De même, certaines scieries, dansune démarche de sécurité, cherchent à maintenir, voire à développer un département d’exploitation forestière.En fait, rien dans la filière n’est encore aujourd’hui bien défini, les frontières n’existent pas et le mélange desgenres paraît faire partie intégrante de l’identité de la filière.Alors Force, Faiblesse, maillon faible ?Une réflexion est nécessaire aujourd’hui : premier mobilisateur de la ressource forestière, l’exploitant forestiersubit une vraie crise d’identité et s’interroge sur son avenir.RUBAN N°43 - 15/09/06MARQUAGE CE :VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE PRÊTE ?La Fédération s’est fait l’écho à de nombreuses occasions de l’obligation de marquage des sciagesqui résulte de la mise en application de la Directive Produits de Construction (DPC n°89/106/CE).Tous les produits liés à la construction : bois de structure comme les charpentes, mais aussi bois derevêtement ou d’aménagement, les parquets sont concernés, selon des modalités de calendrier oude référence différentes.L’arrêté du 3 juillet 2006(JO du 14) a fixé la date ultime de commercialisation des sciages nonmarqués CE au 1er aout 2007 pour les produits définis par la norme NF EN 14081-1 (Bois destructure : « produits en bois massif à section rectangulaire »).Un deuxième arrêté de même date a fixé la date ultime de commercialisation des sciages nonmarqués CE au 1er mars 2007 pour les produits définis par la norme NF EN 14342 (« produits boispour planchers, parquets et revêtements de sols à placage bois ; ils se présentent en dalles, en lameset en carreaux, destinés à recouvrir le sol »)La Fédération Nationale du Bois encourage tous ses adhérents à veiller à la mise en place desprocédures nécessaires et la formation du personnel aux classements normalisés en vue dumarquage CERAPPEL SUR LE MARQUAGE CE EN SCIERIENous reprenons ici les éléments de fond d’un article publié dans CTBA info et diffusé dans le BoisInternational et centré essentiellement sur les bois de structure.Le Marquage CELa mise en application de la Directive Produits de Construction (DPC n°89/106/CEE) va entraîner lemarquage obligatoire de tous les sciages à usage structurel pour leur mise en vente sur le marché. (boisincorporé de façon durable dans les ouvrages de construction : bâtiments, ponts, etc…), comme cela est déjàle cas pour les panneaux à base de bois, les poutres en I, et bientôt la charpente industrielle et le lamellécollé.143

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 144Cette Directive répond à deux objectifs :o Assurer la libre circulation des produits au sein de l’ensemble des pays de l’Union Européenne.o Garantir la sécurité des consommateurs et utilisateurs de ces produits.La Directive comporte des exigences essentielles relatives aux OUVRAGES, que doivent assurer lesproduits de constructions dont les principales pour les charpentes sont :o La résistance mécaniqueo La sécurité en cas d’incendieo La sécurité d’utilisationLe respect de ces exigences essentielles est assuré entre autres par les normes harmonisées relatives auxproduits qui définissent des critères de conformité à un niveau Européen ; elles évitent ainsi les entraves à lacirculation des produits du fait des réglementations nationales distinctes.Ces normes fixent donc pour chaque type de produit les conditions à respecter pour être conforme à la DPC(Directive sur les Produits de la Construction). Cette conformité est attestée par le marquage CEQuelles normes ?Pour les sciages destinés à un emploi structurel, la mise en place du marquage se fera selon la norme EN14-081 parties 1 à 4, norme qui traite à la fois du bois classé visuellement et du bois classé par machine.Chaque pays européen ayant qualifié mécaniquement sa ressource forestière appliquera sa propre normede classement visuel. La correspondance entre ces différents classements nationaux est assurée par lanorme NF EN 1912 qui précise pour chaque classe nationale la résistance mécanique associée : C18 –C24 – C30…)La France ayant qualifié mécaniquement sa ressource forestière (études CTBA), le classement s’effectueraconformément à la norme nationale NF B 52-001 . Elle définit trois classes visuelles de bois de structure parles sciages résineux (STI-C30 – STII-C24 et STIII-C18) et deux classes pour les débits en chêne (1-D35 et2-D30).De ce fait, les scieries de résineux qui continueront à classer leurs sciages selon la norme NF EN 1611,traitant uniquement du classement d’aspect à vocation non structurelle ( par exemple en choix 2) ne pourrontpour l’instant pas apposer directement le marquage CE. (En effet, cette norme ne prend pas en comptel’emploi ultérieur du bois).Le projet NF B 52-001 propose un tableau de correspondance entre le classement d’aspect et le classementstructure.UTILISATIONS INDICATIVES DU BOIS SELON LES CHOIX STRUCTURELSChoix STIII - Classe de résistance C18 Charpente traditionnelle courante…Choix STII - Classe de résistance C24 Charpente de qualité, Fermette,Eléments de charpente lamellés collés duo, trio…Choix STI - Classe de résistance C30 Charpente lamellé collé…Humidité et dimensionsIl n’y a pas d’exigence au niveau du taux d’humidité pour le marquage . En effet, le marquage CE s’appliqueaussi bien aux produits « verts » que secs.Par contre, le cachet apposé sur chaque sciage ou sur l’étiquette appliquée sur les piles devra spécifier siles débits ont été classés secs en l’absence de cette d’indication, le bois sera considéré classé « vert ».En général, la plupart des commandes sont passées sur le marché en bois « vert ». Les dimensions serontindiquées sur cette base ainsi que la section « cible » ramenée à 20% d’humidité.Cette section « cible » est définie par l’EN 336 comme la dimension prise en compte par les charpentiers oules bureaux d’étude pour le calcul des structures.Les obligations de la scierieLe producteur ne pourra plus commercialiser des bois de structure non marqués CE dès la mise enapplication définitive de l’EN 14-081 (1er août 2007).Il devra également mettre en place une procédure et un système de contrôle de sa production permettant degarantir que les produits mis sur le marché sont conformes aux caractéristiques déclarées par l’entreprise.Ce dispositif doit être validé par un organisme notifié par l’Etat, en l’occurrence le CTBA ou le CSTB quidélivrera un certificat donnant droit au producteur d’apposer le marquage CE .Chaque équipe de travail devra donc vérifier quotidiennement les éléments suivants :o Le classement des sciages selon la norme NF B 52-001o Le respect des écarts par rapport à la dimension cible à 20 % selon la norme NF EN 336144

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 145o L’humidité pour les bois classés secs (humidité moyenne inférieure ou égale à 20 %)o La validation du marquage.Ces différents contrôles doivent faire l’objet d’enregistrements qui seront examinés au moins une fois par anpar l’organisme notifié chargé du suivi de la conformité de la production des bois de structure mis sur lemarché.Outre le suivi interne des aspects techniques, la norme EN 14-081 prévoit de s’assurer annuellement de lacompétence du personnel chargé d’effectuer le classement des bois et de réaliser un étalonnage desappareils de mesure de l’humidité pour les scieries qui commercialisent des bois de structure secs.MarquageUn marquage obligatoire devra être apposé sur chaque pièce (ou sur la pile si pour des raisons esthétiquesvalidées par l’organisme notifié, le marquage ne peut pas se faire sur la pièce, ce qui est souvent le cas).Ilconviendra toutefois d’indiquer « classés secs » sous les lettres CE dans le cas ou le classement à étéeffectué à partir de bois séchés.Mis à part ce marquage minimum, un document comportant les informations ci-après accompagnera chaquevente:Ces informations pourront être portées sur le bon de livraison ou sur la pile. Par ailleurs, une attestation deconformité pourra être délivrée au client sous la responsabilité de l’entreprise.Certification et Directive Produit de ConstructionLors du regroupement des certifications des sciages, feuillus et résineux qui a conduit en 2004 à la créationde la Marque CTB Sawn Timber, les futures exigences du marquage CE ont été prises en compte dans lenouveau référentiel. Les titulaires pourront de ce fait plus facilement appliquer les exigences désormaisobligatoires.Incidence sur la pratique commercialeLes scieries seront désormais amené à commercialiser à côté d’autres avivés, des « produits de constructionCE ».Ces produits CE devront supporter les surcoûts inhérents au classement, au marquage, aux obligations decontrôle, à la responsabilité directe (en cas de problèmes ultérieurs) du fait de la traçabilité (assurance etrecours) et bien sûr de la prestation séchage pour ceux qui fourniront des bois séchés.Il va de soit que ces « produits CE » devront être commercialisés à des niveaux supérieurs aux sciagesactuels n’incluant pas ces charges.Extrait du relevé de décision du Comité Directeur FNB de septembre145

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 146« Marquage CEL’obligation du marquage des produits destinés à la construction c’est-à-dire d’une grande partie des sciages,bois de structure, mais aussi équipement de la maison (parquets…) est désormais proche.La FNB est intervenue à plusieurs reprises tant au niveau international, OES, qu’auprès du CTBA ou duMinistère de l’Equipement pour que les conditions de marquage soient adaptées à la réalité du terrainnotamment pour les bois verts en favorisant le marquage à la charge.Le CTBA doit promouvoir une adaptation rapide de la norme 14081 en ce sens.Devant l’importance du dossier qui touche l’organisation même des services et la compétence du personnelen charge de ces classifications, une proposition CTBA/interprofession/FNB de formation des personnelsconcernés a été engagée sous une forme et des modalités permettant la prise en charge par l’OPCIBA etapportant un maximum d’efficacité au dispositif. »CONTENU INDICATIF DE LA PROPOSITION DE FORMATION DU CTBAen réponse à la demande de la FNBFormation : Module classement structure des bois resineux suivant la norme francaise NF B 52-001« Permettre de définir un classement structure homogène, des choix précis et assurer une qualité constantepour :o Optimiser le matériauo Etablir une harmonisation au niveau national et européeno Former le personnel au classement normalisé en vue du marquage CE »La formation s’adresse au personnel affecté aux machines de production et personnel chargé du triage et del’empilage des sciages. Pendant une journée en Inter-entreprise sur site en régionPROGRAMMEo Connaissance du matériau boisLes différentes singularités et altérationsDéfinition des mots « singularité » et « altération »Inventaire des singularités et altérations et leur incidence sur les débitso Présentation des différents classements normalisés et leurs principales destinationsClassement visuel d’aspecto Prise en compte des singularités et leur mode de mesurageSingularités sur le mètre linéaire le plus pénalisantSingularités des débitsAutres singularités et altérationso Critères de définitions des choixRappel des choix normalisésHiérarchie des critères de classement pour une approche pratiqueo Conditionnement et présentation des produitsImportance du conditionnementRègles de conditionnementOrganisation du poste de travailo SécuritéProtections individuellesEnvironnement du poste (propreté, ordre…)Attitudes de sécuritéo Travaux pratiquesExercice de classement sur le chantier de la scierie d’accueilFormation : Module mise en place du contrôle de production en usinePré-requis indispensable : Avoir suivi la formation « CLASSEMENT STRUCTURE DES BOIS RESINEUX »« Apporter aux responsables de production et aux personnels concernés les éléments nécessaires à la miseen œuvre du contrôle de production en usine et à l’application du marquage CE. »OBJECTIF OPERATIONNELEtre capable d’assurer la mise en œuvre du contrôle de production en usine pour le personnel effectuant leclassement des sciages et Responsables de productionPROGRAMMEo Les objectifs du marquageo La directive des produits de construction (DPC)o Quelles exigences essentielles146

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 147o Quels niveaux de conformitéo Normes applicables, évolution des pratiques de classemento Date prévisible d’entrée en vigueuro Produits concernés, définitions, exemplesCes deux modules indispensables (inter entreprise et sur site) seront mis en œuvre en liaison avec la FNBet les interprofessions régionales.RUBAN N°44 - 22/09/06PREMIERES VENTES D’AUTOMNE ONF :plus qu’un frémissementLes résultats des premières ventes laissent percevoir une tonicité des cours, reflet d’une demandesoutenue et d’une offre plus faible ou, au moins, pas à la hauteur des espérances.La fermeté des cours est de mise dans les gros bois mais sans excès notable jusqu’à présent.Pour les bois moyens et les petits bois, les cours connaissent une volatilité certaine, amplifiée ça et là pardes déséquilibres régionaux ou une demande énergétique.La Profession se doit de veiller à tout dérapage qui ne pourrait être absorbé par les marchés des sciages : lahausse des cours ne met dans l’immédiat aucun volume supplémentaire sur les cahiers déposés.Elle doit protester si besoin lorsque les retraits apparaissent comme abusifs, surtout en présence denombreuses offres.Elle doit encourager les détenteurs de la ressource publique et privée, de mettre sur le marché desvolumes complémentaires avant la fin de l’année.Rappelons que les analyses ci-après n’ont qu’un caractère indicatif, à replacer dans un contexte ou issuedes perceptions à l’issue des ventes. Dès la sortie des ventes, nous encourageons tous les professionnelsà communiquer leur propre analyse à Thierry CHARLOUX (T 01 56 69 52 09). Les informations noncommuniquées ne peuvent être transmises !Ces tableaux sont tenus à jour et actualisés sur le site www.extranet.fnbois.com Economie/Information147

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 148RUBAN N°45- 29/09/06Au service de la compétitivité du secteurForêt-Bois / Ameublement-PapierLE CTBA ET L’AFOCEL UNISSENT LEURS DESTINEESDans un contexte de stratégie partagée où malgré la montée des concurrences, desopportunités s’ouvrent pour le bois, les deux entités de recherche-développement ontdécidé par la voix de leurs conseils d’administration respectifs de travailler dans unproche avenir au sein d’une même structure.La Fédération Nationale du Bois salue cette recherche de cohérence et d’efficacité ;elle est sensible à un redéploiement régionalisé au plus proche des entreprises.Elle veillera dans cet allant nouveau que les secteurs qu’elle représente disposentlargement des moyens de recherche et d’accompagnement techniques et d’une placereconnue au sein du nouveau Conseil d’Administration. Elle militera pour que ce pôleindispensable à la compétitivité de la filière soit soutenu financièrement par lespouvoirs publics.FICHES D’IDENTITELe Centre Technique du Bois et de l’Ameublement dispose de deux sites à Paris et à Bordeaux et de troispôles : Bois-Sciage-Emballage ; Industrie-Bois-Construction ; Ameublement. Il couvre une large gammede thématiques parmi lesquelles : l’exploitation forestière ; l’approvisionnement des scieries; le process etles produits scieries; l’environnement ; la normalisation, etc. Son budget est de 24 M€ (dont 38 % definancements collectifs) et il en consacre 26 % en Recherche et Développement.L’Association FOrêt-CELlulose regroupe les industries des pâtes et papiers, elle dispose de 4 stationsterritoriales et de 3 laboratoires spécialisés : de technologie, bois-process, économie et compétitivité.Ces quatre thématiques sont les approvisionnements, le process et produits pâte et scierie, en partie, lesforêts, les territoires.Son budget est de 7 millions d’Euros (43 % de subventions) et il en consacre 70 % en Recherche.M. Philippe MONCHAUX depuis deux ans est Responsable du Département BSE au CTBA et del’animation de l’AFOCEL.CONTEXTE STRATEGIQUELa montée des concurrences d’autres pays, la compétition inter-matériaux, la lutte contre l’éclatement dela Filière selon des intérêts divergents, le partage de la matière première entre les différentes utilisations,l’évolution de la demande de la société, pèsent sur l’ensemble de la Filière et la contraignent à trouver uneréponse adaptée.De nouvelles opportunités s’ouvrent du fait de la croissance des marchés au niveau mondial, du challenged’une exploitation dynamique de la ressource forestière, de la demande sociétale en développementdurable, et d’un potentiel technologique encore inexploité.LES EFFORTS A FAIREOn peut à la fois rechercher des gains de compétitivité au niveau de la gestion des interfaces entre les148

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 149maillons du secteur et promouvoir l’innovation dans les produits, process, organisation et services pouraccroître la compétitivité globale.Les axes de progrès touchent :• au développement de produits à forte valeur ajoutée,• au développement de process de fabrication et de produits plus économes et productifs,• à l’amélioration de la compétitivité des approvisionnements• au soutien du développement durable de la Filière.Cette analyse conduit nécessairement à concentrer les efforts sur les axes stratégiques prioritaires, àrassembler les compétence (taille critique, alliance, mariage technologique), et dégager des moyensfinanciers en rapport avec ces objectifs.La logique de décloisonnement et de partenariat, déjà initiée par les centres techniques de la Filière, sepoursuit logiquement dans ce projet de fusion déjà préfiguré dans les travaux engagés ensemble dans ledispositif des programmes de recherche européensRAPPEL : GRANDES VENTES D’AUTOMNELes résultats des premières ventes laissent percevoir une tonicité des cours, reflet d’une demandesoutenue et d’une offre plus faible ou, au moins, pas à la hauteur des espérances.La fermeté des cours est de mise dans les gros bois mais sans excès notable jusqu’à présent.Pour les bois moyens et les petits bois, les cours connaissent une hausse certaine, amplifiée ça et là pardes déséquilibres régionaux ou une demande énergétique.La Profession se doit de veiller à tout dérapage qui ne pourrait être absorbé par les marchés des sciages : lahausse des cours ne met dans l’immédiat aucun volume supplémentaire sur les cahiers déposés.Elle doit protester si besoin lorsque les retraits apparaissent comme abusifs, surtout en présence denombreuses offres. Elle doit encourager les détenteurs de la ressource publique et privée, de mettre surle marché des volumes complémentaires avant la fin de l’année.Rappelons que les analyses diffusées n’ont qu’un caractère indicatif, à replacer dans un contexte ou issuedes perceptions à l’issue des ventes. Dès la sortie des ventes, nous encourageons tous lesprofessionnels à communiquer leur propre analyse à Thierry CHARLOUX (T. 01 56 6935 90 ). Les informations non communiquées ne peuvent être transmises !Ces tableaux sont tenus à jour et actualisés sur le sitewww.extranet.fnbois.com Economie/Information149

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 150RUBAN N°46 - 6/10/06INFORMATIONS MARCHÉSL’année forestière démarre traditionnellement avec les grandes ventes d’automne organisées par l’ONF. LaFNB poursuit le suivi de ces ventes à partir des données recueillies disponibles et actualisées sur son siteextranet : www.extranet.fnbois.com ECONOMIE/Info Marché/061006 VENTES ONF.Les commissions se réunissent pour le sciage résineux, ce jour, à l’occasion des journées techniques durésineux à La Rochelle, pour le sciage feuillu à la suite du prochain bureau le 11 octobre. A l’issue de cestravaux la Fédération donnera son analyse sur les ventes.Cette période est aussi propice aux réunions internationales analysant les tendances récentes du marché :le Comité du Bois à Genève qui s’achève aujourd’hui, la « Softwood Conference » couplée à la réunion OESrésineux et une réunion feuillus à Bucarest d’ici à la fin du mois.FORDAQ partenaire de la Fédération, première place de marché bois sur internet, indique sur sa bourse desbois www.fordaq.com les dernières ventes de bois. FORDAQ fait un gros effort pour mettre en ligne lesventes dans chaque région. FORDAQ propose un forfait « acheteurs gratuits » pour les entreprises quisouhaitent faire des achats de grumes ou de sciages.Le Comité du BoisLa commission économique pour l’Europe des Nations Unies, dans son Comité du Bois réunit chaqueannée les représentants gouvernementaux et experts des professions concernées des pays de l’Europe,y compris la Russie et l’Amérique du Nord pour faire le point sur l’évolution des marchés, les politiques ouinitiatives engagées dans ce secteur.Cette année les discussions sur le marché des produits forestiers : évolution en 2006 et perspectives pour2007 avaient entre autres pour thème l’influence du commerce des produits forestiers de la Chine sur lesmarchés de la région CEE.L’ordre du jour de la session comportait aussi les politiques en matière de marchés publics pour lesproduits du bois et articles en papier et leurs effets sur la gestion durable des forêts et les marchés du bois.La revue annuelle des marchés 2005-2006 n’étant disponible qu’en Anglais (la version française ne sortiraqu’en mai 2007), la Fédération met à votre disposition une traduction des chapitres 5 et 6 sur les marchésde sciages résineux et feuillus www.extranet.fnbois.com ECONOMIE/Info Marché061002 ANNUAL MARKET REVIEW.Chaque pays est invité à diffuser un rapport. Vous trouverez sur le site le rapport français. Le rapport desautres pays (en Anglais) sont disponibles dès maintenant par voie électronique sur simple demande.Le rapport Allemand, intéressant à plus d’un titre, sera disponible sur extranet en français après traduction.Plus d’information auprès de Pierre VERNERET(01 56 69 52 00)150

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 151FORDAQLe plus grand marché du bois en Europe ! C’est la volonté affichée par cette place de marché électroniqueconsacrée au bois et produits bois auprès de ses abonnés. De nombreux adhérents FNB sont déjàréférencés soit pour leurs offres (ou demandes) commerciales soit pour les services apportés : Annuaireinternational bois traduction en 13 langues, informations sur les marchés bois, réseau entre acheteurs etvendeurs.Pour faciliter l’accès aux petites entreprises de la Fédération une proposition d’inscription gratuite pour lemarché français : l’abonnement « acheteurs gratuits » que nous vous recommandons.UTILISEZ FORDAQ POUR DIMINUER LE COUT DE VOS ACHATS BOIS :### Abonnez-vous pour passer vos annonces d'achats de produits bois sur : www.fordaq.com- à cause du coût des transports, vous souhaitez régionaliser vos achats de matièrespremières......Profitez de la nouvelle offre de Fordaq :### Abonnement " acheteurs gratuits " pour le marché Français < nouveau > inscriptionDemandez votre code d'accès après inscription### Annonces "acheteurs " pour le marché international voir conditions sur le site### Annonces " ventes " Voir conditions sur le siteMarché international : Traduction de vos annonces bois en 13 langues.......Informations sur le marché international du boisVoir nos autres options sur le site : www.fordaq.com Ou contactez votre interlocuteur en FranceJY LONCLE21130 AUXONNEtél: 00 33 (0)3 80 31 17 41-jy.loncle@fordaq.comGRANDES VENTES D’AUTOMNE RESULTATS DISPONIBLES SURwww.extranet.fnbois.comVotre analyse auprès de Thierry CHARLOUX (T. 01 56 69 35 90)151

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 152RUBAN N°47 - 13/10/06VENTES D’AUTOMNEHausse des cours : le syndrome du HêtreLes premières ventes d’automne laissent apparaître dans toutes les régions une appréciation des cours trèsintense, propulsant les bois ronds à des niveaux inégalés tant pour le chêne, le sapin-épicéa que … pour lehêtre. Il est certes logique que les cours bridés par les conséquences de la tempête se redressent ne seraitceque pour encourager par une meilleure valorisation, la mise en marché de la ressource sylvicole.Cette tendance à la hausse est générale sur l’Europe et provient d’une demande soutenue pour le bois deconstruction, de l’émergence du bois-énergie et pour certains pays de difficultés d’approvisionnement.Toutefois les hausses enregistrées sur le marché national apparaissent comme déraisonnables : elles devrontêtre répercutées sur des marchés ou auprès d’opérateurs qui sont loin tous de pouvoir les absorber. Le risqueétant la perte de marchés et, à court ou moyen terme, la disparition des transformateurs.Cette situation rappelle sur trop de points le syndrome du Hêtre. Devant des hausses immodérées lesutilisateurs aval traditionnels de cette essence se sont reconvertis ou délocalisés, privant la profession d’unsocle naturel de clientèle. Lorsque les marchés porteurs se sont arrêtés, les entreprises spécialisées n’ont pufaire face à la perte conjointe des volumes et de la valeur.Quel seuil à ne pas franchir ?Les professionnels de l’exploitation et de la scierie sont seuls en mesure d’estimer la capacité pour leur clientèled’absorber les hausses sur un marché concurrentiel et œuvrent pour maintenir leur volume de production etleurs emplois à un niveau opérationnel suffisant.Ce calcul confronté lors des ventes à la concurrence des collègues s’exprime naturellement par leurs offres,aujourd’hui en hausse certes, mais « raisonnée ».A cette propension naturelle à l’appréciation des bois, s’ajoutent les déterminants quantitatifs du marché etcertaines pratiques maintes fois stigmatisées par la profession.Pour les volumes nécessaires aux marchés porteurs l’adéquation de la ressource forestière est indispensable.Elle devrait aller de soi tant les discours sont convenus et les potentialités de la forêt française rappelées entoute occasion.Or, les mises en marché aux Grandes ventes d’automne sont en diminution marquée sur les volumes del’année passée. Peut-être explicables en certains lieux par les conséquences lointaines de la tempête, cesrestrictions ne sont guère recevables au motif de ventes de printemps plus actives, car le rôle du producteurest d’accompagner le marché tout au long de l’année. La production de sciage est bridée d’abord par lemanque de disponibilités en bois ronds.A ceci s’ajoute une amplification certaine du fait des retraits opérés par les vendeurs en présence d’unemultiplicité d’offres à des cours supérieurs de 15 à 30 % à ceux de l’an dernier. Le retrait vise à prémunir levendeur contre l’effondrement des cours, son utilisation dans les conditions actuelles s’apparente à unemesure anormale favorisant la hausse des prix par le vendeur en position dominante.Les acteurs pourront-ils, pour ménager l’avenir, ne pas répéter les erreurs du passé : les entreprises en étantraisonnables dans leur course à l’approvisionnement, les producteurs en alimentant le marché, certains d’unemeilleure valorisation ?152

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 153RUBAN N°48 - 20/10/06Certification Forestière et PEFCLe Comité du Bois de Genève (2 au 6 octobre 2006) a traité en formation conjointe UNECE/FAO despolitiques d’achats publics mis en place dans certains pays pour combattre la pratique des coupes «illégales » et favoriser la gestion durable des Forêts en privilégiant les produits du bois ou en papier,d’origine certifiée. La France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, le Danemark ont pu exposer les choix opéréspour des achats qui représentent quelquefois près de 15 % du PIB, les Pouvoirs Publics exerçant un rôledual de régulateur et d’acheteur.Pour la France, les dispositions ont fait l’objet d’une circulaire du Premier Ministre en date du 5 avril 2005.Cette circulaire ne distingue pas les bois tropicaux des bois tempérés. Elle demande que 50 % des achats(bois + papier) soient effectués en considération d’origine reconnue et/ou certifiée à l’horizon 2007 et 100%à l’horizon 2010. Cette disposition peut servir aussi d’incitation forte pour les collectivités territoriales.L’Assemblée Générale de PEFC France (12 octobre) a adopté le nouveau schéma français de certificationforestière pour la période 2006/2011. Selon les règles internationales en vigueur, chaque pays adhérantau système PEFC doit réactualiser ses règles nationales d’application soumises à expertise internationaleet à la consultation des autres pays membres.C’est ce travail de un an et demi (17 versions) qui a été accepté à l’unanimité et qui servira de guide pourles politiques de qualité de la gestion forestière durable en place pour les entités régionales soumises, ellesaussi, à renouvellement périodique (Annexe VI).Il comporte aussi (en Annexe VII) le cahier des charges national d’exploitation forestière, précisant les prérequisindispensables et assurant une meilleure cohérence.www.extranet.fnbois.com/SYNDICAL/Documentation / 061012 PEFCL’Assemblée a reconduit, à l’actualisation près, les financements demandés aux membres participants,aux propriétaires et aux entreprises. Elle reste attentive aux situations difficiles rencontrées par certainesentités régionales du fait de l’arrêt ou de la limitation des concours des Pouvoirs publics ainsi que de lademande par PEFC Internationale d’une contribution pour une communication marketing pour pénétrercertains marchés, notamment anglo-saxons.Lors de l’Assemblée, une présentation a été faite de la mise en place de la chaîne logistique PEFC quiconduit, à partir des bois certifiés, à la production de pâte et de papier certifiés et à l’impression dont lesparticipants contribuent par leur chaîne de contrôle à apporter au consommateur l’assurance de la gestionresponsable des forêts et qui découle de leur choix en faveur de PEFC.153

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 154RUBAN N°49 - 27/10/06CTBA - Commission Professionnelle ScierieComité Technique de la RechercheLa Commission Professionnelle Scierie s’est tenue le 11 octobre 2006, sous la présidence de Jean-PascalARCHIMBAUD. Cette Commission annuelle a pour but d’examiner l’état d’avancement des travaux et actionscollectives, concernant le secteur d’activité, en cours de réalisation au CTBA par un face à face entre leschargés de missions et les professionnels.Elle oriente aussi les travaux futurs sur des thématiques ou problèmes prioritaires pour la profession.Parmi les dossiers présentés :• L’émergence des TIC (Technologie de l’Information et de la Communication). Il s’agit d’assurer au seinde l’entreprise l’interopérabilité des systèmes de collecte d’informations, de process, de gestion de laproduction et de gestion commerciale. Des gains peuvent être obtenus par cette rationalisation. Lesprocessus sont mis en œuvre dans les grandes entreprises nordiques par exemple.- Le projet européen Indisputable Key vise à passer « d’approvisionnements basés sur la ressource,à des approvisionnements basés sur la connaissance ».- Le projet Blogfor vise à développer des échanges intermétiers entre l’exploitation, le transport, lesscieurs, la deuxième transformation et l’industrie lourde.• La synthèse de l’Etude Sciage Hêtre français www.extranet.fnbois.com ECONOMIE/info marché• La Qualification des Chênes français : projet présenté aussi à la Commission Feuillue pour identifier la qualitémécanique de la ressource nationale et apporter des informations de référence pour le classement structurel• Le marquage CE (cf. Ruban 39 et 43)• Les autres dossiers en cours concernent « l’exploitation forestière respectueuse des sols et de la forêt(Etude Prosol), les cultivars de peupliers pour la qualification de la ressource, le réglage des machines declassement pour le douglas, le classement visuel de sciages de douglas selon les méthodes américaines(pour ouvrir le marché à l’export aux USA).En prospective, de nouvelles actions :• Sur la mobilisation du bois dans les zones à forte pente (MOBIPE)• TIC et mobilisation des plaquettes forestières (OMNICAGE)• Qualité de la ressource issue des plantations de pin maritime (SYLVOGENE)• Le séchage en conditions oscillantes (recherche de réduction d’énergie)• La normalisation du classement des bois ronds.La FNB et le CTBA ont convenu d’un meilleur suivi (étape en cours d’année) et d’une coordination pourfavoriser la présence d’industriels.Le Comité Technique de la Recherche du 25 octobre 2006 a présené les travaux engagés par l’ensemble duCentre et les avancées techniques et scientifiques devant les professions et les personnalités scientifiquesintéressées.Parmi les sujets traités, il a été relevé :• Le point sur le projet de fusion CTBA/AFOCEL (Cf. Ruban 45). Un accord interprofessionnel en find’année sera entériné par les conseils d’administration pour une application à compter du 1 er janvier. Lastructuration du nouveau centre sera organisée autour de 4 pôles spécialisés (dont un dédié à la premièretransformation et un au secteur amont, dont l’exploitation)• Le point sur l’installation de la Plate-forme Technologique Européenne et les domaines dans lesquelss’inscriront les projets européens (plus d’informations en anglais sur www.forestplatform.org).• Le stockage carbone• Le Bâtiment et l’Energie154

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 155RUBAN N°50 - 3/11/06CENTRE D’ETUDES DE L’ECONOMIE DU BOIS CEEBPRIX et INDICES NATIONAUX au 1 er Octobre 2006Madame, Monsieur,Paris, le 31 octobre 2006Depuis décembre 1973, Le CEEB publie des statistiques trimestrielles sur les prix moyens, toutes régions confondues, dessciages des principales essences feuillues (chêne, hêtre et peuplier) et résineuses (sapin/épicéa, pin sylvestre et pin maritime età partir de 2005 douglas et bois à palette). Ces prix hors taxes, départ scierie ou entreprise sont établis à partir d’une enquêteadressée par le CEEB à un panel représentatif de scieries. Cette publication fait l’objet d’une convention entre le CEEB et l’INSEErelative à la transmission sur les prix de ventes des bois sciés.Mercuriale Sciage ChêneAfin de pouvoir répondre à l’évolution du marché et aux attentes de la Profession, les spécifications retenues pour cette essenceont été entièrement revues. Nous publions donc une nouvelle série de prix et indices de sciage chêne à partir d’octobre 2006.Mercuriale Bois Energie.Nous sommes particulièrement heureux de vous envoyer la première publication de la Mercuriale Bois Energie publiée par leCEEB.Le test de mise en place de juin et cette première parution d’octobre 2006 ont démontré un intérêt très important des entreprisespour la publication de cet indice industriel de référence. En liaison avec l’INSEE nous avons élaboré une méthodologie simple etfiable et qui garantit la confidentialité des réponses.Les prix moyens publiés par le CEEB doivent être considérés comme une moyenne statistique ayant simplement un caractèreindicatif permettant principalement de mesurer l’évolution des tendances à partir des indices. Elle est le reflet d’une observationprécise de la réalité sur le terrain.La parution de la Mercuriale Bois Energie du CEEB sera semestrielle (en avril et octobre).Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance notre considération distinguée.PJ :Résultats prix et indices des sciages feuillus et résineuxRésultats prix et indices « bois énergieYves COSTREL,Responsable du CEEB6, rue François 1er - 75008 PARISTel 01 56 69 52 00 - Fax 01 56 69 52 09155

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RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 161Fiches « social »LES SCIERIES DU REGIME AGRICOLEET LES POUSSIERES DE BOISPremiers résultats des mesures d’exposition réaliséespar le Centre Technique du Bois et de l’Ameublement (CTBA)Les cancers de l'ethmoïde et des sinus de la face représentent la seconde cause de cancersprofessionnels en France après l'amiante : entre 2000 et 2003, 78 cas de cancersprofessionnels liés aux poussières de bois ont été reconnus en moyenne par an. Il est doncnécessaire de prendre toutes les dispositions pour limiter l'exposition des professionnels auxpoussières de bois.Afin d’aider les employeurs dans l’évaluation et la prévention des risques liés aux poussièresde bois, le Ministère de l’Agriculture et de la pêche a missionné le Centre Technique du Boiset de l’Ameublement pour réaliser une campagne de prélèvement de poussières en 2005 dans35 scieries relevant du régime agricole. Celles-ci sont réparties sur l’ensemble de la France,et sélectionnées en liaison avec les services déconcentrés de l’inspection du travail enagriculture, selon un panel de technologies courantes dans ce type d’activité.Le présent document retrace les premières conclusions de l’étude menée par le CTBA,concernant le mesurage de l’exposition des travailleurs aux poussières de bois dans lesscieries du régime agricole.LES NIVEAUX MOYENS D'EXPOSITIONNotre base de données a été constituée par des prélèvements dans 36 scieries, choisies pourleur représentativité. Ces mesures ont été réalisées en 2005, à l'occasion d'une étudecollective initiée et financée par le Ministère de l'Agriculture et de la pêche. De ces relevés, ilressort que :- 77% des mesures sont inférieures au seuil de 1 mg/m 3- 11 entreprises sur 36 (soit 30%) ont tous leurs postes sous la VLEP (Valeur Limited'Exposition Professionnelle, fixée à 1 mg/m 3 )- la valeur médiane de l’ensemble des prélèvements est de 0.6 mg/m 3La répartition par nature d'activité est la suivante :Activité Concentration (mg/m 3 )Ecorçage 0.1 à 3.1Scie de tête (opérateur généralement en cabine) 0.1 à 1Canter1 seul prélèvement, donc pas représentatifDélignage à la scie circulaire 0.1 à 2.8Empilage 0.1 à 3.4Fabrication de palettes 0.2 à 2.8Merrain 0.3 à 1.6LES POSTES LES PLUS EXPOSESIl ressort de l'étude collective réalisée en 2005, que :- le type de poste de travail n’est pas le déterminant principal du niveau d’exposition ;- la conception et la réalisation des dispositifs de captage et de transport des sciures au senslarge, qu’ils soient de type aspiration, gravitaires ou mixtes sont des éléments déterminants ;- les meilleurs résultats sont obtenus avec les systèmes de type aspiration et mixtes (gravité161

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 162/ aspiration). Les systèmes par gravité permettent cependant d’atteindre des valeursd’exposition basses (moins de 0.3 mg/m 3 ), lorsque les équipements et les postes de travailsont adaptés ;- l’influence des phases de nettoyage apparaît nettement lors d’évaluations réalisées par desméthodes « temps réel » (non normalisées). Ces pics de concentration peuvent atteindre 4fois la concentration observée pendant les phases de travail de production.- des postes théoriquement peu concernés (exemple : empilage manuel) peuvent êtreégalement exposés, soit parce qu’ils sont implantés à proximité de sources d’émission, soitparce que des sciures et poussières adhèrent aux pièces de bois manipulées et sont remisesen suspension dans l’air lors des manutentions.- en fonction de l’accroissement du taux d’équipement des scieries en séchoirs, le nombred’opérateurs impliqués dans des opérations de travail de bois secs s’accroît également.Lorsque ces opérations sont réalisées au moyen d’équipements non spécifiquement adaptés,des valeurs d’exposition élevées sont prévisibles.LA REDUCTION DU NIVEAU D'EXPOSITIONLa démarche d'amélioration doit obéir aux règles générales de prévention. Toutefois, enfonction des particularités du process, des produits, de l'environnement, … ces règles doiventêtre étudiées et adaptées à la situation.Une analyse initiale est toujours nécessaire pour identifier la (les) source(s) principale(s) etrechercher la (les) solution(s) technique(s) et/ou organisationnelle(s). Il est rare qu'une seuleaction suffise à solutionner le problème.La démarche consistera, selon les cas à :- modifier certaines façons d'agir : sensibilisation des personnels et des responsables,- intensifier le nettoyage des locaux, selon des programmes bien définis et avec des matérielsefficaces- revoir et mettre à niveau le réseau d'aspiration principal,- réimplanter certaines machines pour isoler les plus polluantes des autres postes de travail.- améliorer le capotage de certaines machines ou les encoffrer.- améliorer le capotage des zones de déversement des sciures dans les systèmes detransportEn première transformation, la prise en compte de la problématique poussière de bois estrécente et demande à être affirmée. Des travaux d’étude sont nécessaires afin notammentd’évaluer les possibilités de transposer certaines solutions ayant fait leurs preuves enseconde transformation à des équipements de première transformation.LES ETUDES ENVISAGEABLESDepuis de nombreuses années, l'INRS réalise des études pour améliorer l'efficacité ducaptage des poussières. Une étude est en cours et concerne les équipements portatifs. Cestravaux ont eu pour cible les équipements de seconde transformation. Des recherchescomplémentaires pourraient être engagées vers les outils. Ces outils, par une forme adaptéepourraient mieux canaliser l'éjection des copeaux et des poussières.Une recherche comparable axée sur les équipements de première transformation pourrait êtreengagée. En effet, pendant longtemps l'ensemble des professionnels ont considéré que lascierie était peu (voire même pas) concernée par ce problème de poussières de bois. Lesrésultats de nos études montrent que, même si l'impact est moindre qu'en secondetransformation, il est nécessaire de s'en soucier.Parmi les travaux de recherche que l'on pourrait envisager on peut citer (liste non exhaustive):- les dispositifs à installer sur scies à ruban de scierie,- les dispositifs pour les scies circulaires utilisées en scierie (simple ou double arbre portelame,sens de rotation des lames en avalant ou en opposition, lames déplaçables ou fixes,etc)162

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 163- le développement et la promotion de technologies alternatives de nettoyage adaptées,- la mise au point (ou l'adaptation) d'un système de mesures d'empoussièrement en tempsréel. Ce système permettrait de multiplier les observations à un moindre coût, sans pourautant rechercher une reconnaissance réglementaire.Lettre du Ministère de l’AgriculturePremiers résultats des mesures d’exposition réalisées par le CTBADGFAR/SDTE/Bureau Réglementation et Sécurité au Travail Réf. : A VIII e 5.10Paris, le 11 septembre 2006 N° 431Je vous prie de trouver ci-joint pour information, les premières conclusions de l’étude du CTBA, concernant lemesurage de l’exposition des travailleurs aux poussières de bois dans les scieries du régime agricole.Cette campagne de prélèvement de poussières, financée par le ministère de l’agriculture et de la pêche, a étéréalisée en 2005 dans 35 scieries relevant du régime agricole, selon un panel de technologies courantes dans cetype d’activité. Les entreprises sont réparties sur l’ensemble de la France, et ont été sélectionnées en liaison avecles services déconcentrés de l’ITEPSA.Réalisée dans le cadre de l’action n°23 du plan national santé-environnement, cette étude a pour objet de :- Développer la connaissance des risques liés aux poussières de bois dans les scieries agricoles, et développerune politique de prévention appropriée ;- Aider les services de l’ITEPSA à sensibiliser les professionnels au respect de la valeur limite d’expositionprofessionnelle concernant les poussières de bois.Les cancers de l'ethmoïde et des sinus de la face représentent en effet la seconde cause de cancersprofessionnels en France après l'amiante : entre 2000 et 2003, 78 cas de cancers professionnels liés auxpoussières de bois ont été reconnus en moyenne par an (un cancer par an dans le régime agricole depuis 1999).L’étude réalisée par le CTBA sera exploitée dans un document de prévention des risques liés aux poussières debois, réalisé conjointement par l’INRS et le CTBA, à paraître fin 2006 : « poussières de bois, guide de bonnespratiques en première transformation ».Le Directeur du Travail chargé de la Sous-Direction Travail-EmploiJean-Pierre MAZERY163

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 164Bilan des contrats de préventionsignés au régime agricoleEXPLOITATIONS FORESTIERES1. Eléments de situation10 contrats ont été signés dans 10 caisses et concernent 697 salariés.Le potentiel du secteur étant de 3 028 entreprises et représentant un total de 9 946 salariés, on peutestimer qu’à l’heure actuelle, environ 0,33 % des entreprises du secteur ont signé un contrat de prévention,ce qui représente approximativement 7 % des salariés.2. Nombre de contrats par années3. Répartition des contrats en fonction de la taille des entreprisesCe sont principalement les entreprises de taille moyenne qui ont signé un contrat.4. Les principales actions engagéesFormation et sensibilisation sont des actions relativement présentes dans les contrats.5. Les principaux risques concernésOn observe une grande diversité de risques dans lescontrats signés.164

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 165SCIERIES FIXES1. Eléments de situation62 contrats ont été signés dans 24 caisses (cf. carte) et concernent 1 485 salariés.Le potentiel du secteur étant de 1 365 entreprises et représentant un total de 14 293 salariés, on peutestimer qu’à l’heure actuelle, environ 4,5 % des entreprises du secteur ont signé un contrat de prévention,ce qui représente approximativement 10,4 % des salariés.2. Nombre de contrats par années3. Répartition des contrats en fonction de la taille des entreprisesPlus de la moitié des entreprises signataires comptent moins de 30 salariés.4. Les principales actions engagées5. Les principaux risques concernésOn observe une grande diversité d'actionsdans ce secteur.Manutention et nuisancesenvironnementales (bruit, poussières…)sont les risques les plus concernés165

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 166COLLECTE ET ENGAGEMENTS OPCIBACollecte globaleSECTION “Industrie du Bois”COLLECTES ET ENGAGEMENTS SUR PLAN DE FORMATION 2006 (EN € HT)166

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RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 168FRENCHTIMBERCHINE : action 2006Dans ce pays en plein essor, les conditions ne sont pas encore réunies pour favoriser la construction bois.Traditionnellement, la construction est basée sur des méthodes lourdes (utilisation de béton, d’acier).Depuis 2004, EWI s’est essentiellement appliqué à lever ces barrières. De nombreux contacts ont été prisavec le Ministère chinois de la construction afin de développer des normes qui permettront d’utiliser le boiscomme matériau structurel.1/ Codes et standardisationLa Chine ne possède aucun code de construction spécifique au bois. Les normes suivantes sont en coursde validation :- Normalisation des produits :classement visuel des essences FinaliséAu sein du comité de normalisation chinois, EWI a transmis et validé les données concernant lesessences européennes qui sont admises dans le code de construction.- Normalisation des produits : classement mécanique des essences FinaliséEWI a participé à la rédaction des normes qui sont acceptées en terme de classementmécanique de bois structurel. Un effort particulier est apporté pour transposer les normeseuropéennes.- Code de construction : murs et cloisons en bois FinaliséConvaincu de la viabilité du concept, le Ministère chinois a approuvé la rédaction d’un code deconstruction spécifique.- Code chinois de construction Bois GB5 : Document de référence FinaliséCe document de référence fera office de norme, définira les essences utilisables, les standardsdes produits et les méthodes de construction. Grâce à sa participation active, EWI est à mêmede défendre les intérêts des Européens face aux Américains, Canadiens et Chinois.- Code de construction : charpente en bois A finaliserLa Chine construit soit avec des toîts plats, soit avec une charpente en béton. Devant lamultiplication des problèmes liés aux infiltrations et au manque de logements, EWI a proposé auMinistère chinois la rédaction d’un code de construction de charpente en bois.- Normalisation des produits : lamellé-collé A finaliserCe nouveau produit en Chine ne peut être utilisé dans la construction. EWI travaille enpartenariat avec les Ministères Chinois afin de mettre en place des normes et des codesspécifiques qui favoriseront l’utilisation de ces types de produits.- Code de construction : Résistance au feu A finaliserLa mise en place de code de construction bois en Chine n’est pas suffisant à l’instauration d’unvéritable marché en Chine. Celui-ci est encore freiné par des dispositions législatives nepermettant pas l’utilisation du bois dans les villes et en tant qu’élément de structure. EWIs’attache à lever ces barrières en finançant une partie des études et recherches qui validerontl’utilisation du bois comme élément structurel.2/ Marketing et dissémination d’information- Diffusion des résultats : FinaliséLa validation par le Ministère Chinois du code de construction des cloisons et murs en Bois s’estaccompagnée d’une campagne de promotion auprès des architectes et utilisateurs locaux. Dansce cadre, EWI a financé une distribution des textes législatifs et de documents techniques auprèsde ces utilisateurs.- Etude : A finaliserUne analyse précise du marché de l’aménagement intérieur sera menée afin de cibler nosactions dans ce domaine en 2007.- Formation : En coursPlusieurs projets de partenariat avec des Universités chinoises sont en cours. L’objectif est detransmettre le savoir-faire européen aux futurs prescripteurs et utilisateurs.168

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 169- Promotion : A finaliserUne nouvelle conférence en partenariat avec le ministère chinois sera organisée en 2007.L’objectif sera de disséminer auprès des utilisateurs les nouvelles avancées techniques enconstruction bois autorisées par le ministère.JAPON : action 2006Au Japon, la principale mission de EWI est la promotion générique du bois et des essences européennes.De par sa forte culture bois, le Japon est un des principaux pays importateurs de bois résineux avec 13millions de m3. En conséquence, les actions de EWI portent sur deux dossiers distincts :- Normes, standards et législation : FinaliséLes codes et standards applicables aux produits bois dans la construction sont en constanteévolution. Le ministère japonais réunit régulièrement les intervenants du secteur afin de modifierles dispositions légales et faire évoluer les normes. A l’heure actuelle, en plus des différentsintervenants locaux, les représentants américains et canadiens participent aux réunionspréparatoires.D’un point de vue concurrentiel, participer à l’élaboration des normes et influencer les choix duministère japonais est un élément déterminant pour la compétitivité de nos entreprises.En 2006, EWI a lancé la première rencontre technique entre les autorités Japonaises et desexperts Européens. La première rencontre « EU Japan Wood Building Expert Dialogue » s’estdéroulée le 22 Mars 2006 à Bruxelles. La prochaine réunion est prévue en octobre à Tokyo- European Wood Day : promotion FinaliséLa troisième journée européenne du bois dédiée aux prescripteurs et utilisateurs locaux a pourobjectif de mettre en avant les possibilités du bois européen dans la construction et l’aménagementintérieur. Cette journée de travail avec la participation de plus de 300 professionnels permettra àEWI d’échanger et de faire part de son expertise sur ce marché. C’est aussi la meilleure façon demesurer l’impact du travail effectué en amont avec le gouvernement japonais.Cette journée européenne du bois est une opportunité pour donner à nos clients potentiels d’Asieune image claire de l’ensemble des industries européennes du bois. C’était aussi l’occasion pourdébattre des différents sujets communs au Japon et à l’Union Européenne : les méthodes deconstruction, les matériaux utilisés et les qualités du matériau bois par rapport à ses concurrents.- Baisse des droits de Douane : FinaliséAprès les premières rencontres avec les autorités Japonaises concernant des différences detraitement tarifaire entre les USA et l’Europe concernant le douglas, les discussions ont abouti enNovembre 2006.Les douanes japonaises ont décidé d’appliquer aux Européens les mêmes tarifs douaniers qu’auxproducteurs Nord-Américains.Cette baisse de tarifs concerne les bois de structure normés américains 2*4, 2*6, 2*8 …Lesessences concernées sont le sapin, le pin et le douglas.Dans le même temps, les sciages dont les arrêtes sont cassées bénéficient aussi d’une baisse detarifs en repassant sous le code douanier des sciages bruts.EWI a entrepris une action sur le long terme dont l’objectif est d’accroître la consommation de bois dansces deux pays d’Asie. Le bénéfice est double : créer des opportunités pour l’industrie européenne et éviterune pression trop importante sur le marché européen.Contact FrenchTimber : J.F. GUILBERTE-mail : jf.guilbert@FrenchTimber.com169

RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 170SYPAL - RAPPORT D’ACTIVITE 2006ACTIVITE DU SECTEURL’activité de l’année 2006 peut être résumée en quelques mots : augmentation sensible de lademande de palettes liée à la reprise générale de l’activité industrielle en France, dans uncontexte de forte hausse du prix de la matière première.En conséquence, la visibilité s’améliore, les carnets de commande se remplissent à nouveauavec des révisions de prix plus fréquentes pour tenir compte de la conjoncture.Le nombre de palettes fabriquées, tous types confondus a dépassé les soixante-dix millions en2005.La production devrait être encore supérieure en 2006.ACTIVITES SYNDICALESLe SYPAL continue à travailler à la fois au niveau national et au niveau européen, notammentdans le cadre de la fédération européenne FEFPEB.Avant de présenter quelques unes de nos actions, il n’est pas inutile de rappeler que les résultatsconcrets que nous avons obtenus et qui sont détaillés ci-après profitent non seulement à tous lesprofessionnels français de la palette, mais également, par extension aux scieries qui fournissentla matière première car les palettes et emballages en bois représentent un débouché pour plusdu quart de la production forestière française.Protection phytosanitaire, traçabilité, aptitude au contact alimentaire sont autant de sujets surlesquels nous travaillons depuis de longues années. Ils s’inscrivent maintenant dans le cadre plusgénéral du développement durable. Notre expérience dans ces domaines nous permet dedéfendre le bois dans les différentes structures traitant du sujet où les autres matériaux déploientdes moyens importants financés en grande partie par des entreprises aux dimensionsinternationales.Dans un domaine différent, 2006 a vu la mise en pratique concrète d’outils économiques qui sesont révélés bien adaptés aux besoins des clients : la création en 2005 d’un indice de prixspécifique pour les sciages à palettes et l’élaboration par le SYPAL d’une nouvelle formuled’indexation a été particulièrement utile dans le contexte d’explosion des prix de la matièrepremière.Pour illustrer ces propos, voici un bref aperçu de nos réalisations en 2006.RÉALISATIONS 2006DANS LE CADRE INTERNATIONALAvec la FEFPEB- Phytosanitaire : participation à l’élaboration d’un projet d’harmonisation des procédures enEurope. Rédaction de deux communiqués en réponse aux attaques américaines contre la NIMP15 d’une part et contre l’exigence d’écorçage d’autre part. Rédaction de propositions pourharmoniser le marquage au sein de l’Union Européenne.Au niveau national, le SYPAL continue de travailler en liaison étroite avec le bureau de laprotection des végétaux de la DGAL (Direction Générale de l’Agriculture et de l’Alimentation duMinistère de l’Agriculture) et continue à remplir son rôle d’information préventive pour assurer auxclients de ses membres un préavis leur permettant de répondre aux réglementations avant leurmise en place. Les cas litigieux sont traités en temps réel et dans certains cas, les informationsdu terrain, parfois en contradiction avec la réglementation officielle, sont d’un intérêt vital pourrépondre à des difficultés concrètes.170

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:23 Page 171A ce niveau notre rôle est complémentaire de celui des autorités officielles.- Communication en faveur des emballages en bois (toutes ces actions trouvent leur place dansla démarche pour le développement durable) :- participation à une exposition à la Commission Européenne destinée à sensibiliser les décideursà l’intérêt d’utiliser le matériau bois ;- préparation d’une campagne de publicité sur le thème « utilisez le bois avant de le brûler ». Atravers ce slogan (« use wood before burnig it »), notre objectif est de souligner le caractèreécologique des emballages bois : en utilisant des palettes en bois plutôt que des palettes enplastique, on économise sur des ressources fossiles. En réutilisant ces palettes plusieurs foisaprès réparation, on économise sur des opérations de recyclage consommant de l’énergie. Lapalette en fin de vie peut ensuite être transformée en une nouvelle matière première « matièrepremière secondaire » pour finir par être brûlée, dans le cadre de l’utilisation des énergies propres,issues de la biomasse. Ainsi, en brûlant du bois spécialement récolté à cet effet, on protège lacouche d’ozone en ne rejetant dans l’atmosphère que du CO2 « piégé » dans le bois lors de sacroissance. C’est un argument décisif en faveur du bois énergie propre.Nous allons plus loin et affirmons, éco-bilan à l’appui, que l’emballage bois est, de loin, le plusbénéfique à la planète.Dans les instances de normalisationLe SYPAL est chargé de la coordination du groupe de travail de normalisation français relatif auxpalettes.En s’impliquant activement dans les travaux de normalisation au sein de l’Organisation deNormalisation Internationale (ISO) et du Comité Européen de Normalisation (CEN), le SYPALdéfend activement les intérêts des fabricants français et les particularités de nos ressources enproduits forestiers : la lutte pour défendre les essences, les méthodes de travail, et plusgénéralement toutes les caractéristiques de notre industrie nationale du sciage.En partenariat avec les autres syndicats françaisde l’emballage bois et le centre d’essaiColloque « emballages bois »En octobre 2006, un colloque consacré aux emballages bois a réuni plus d’une centaine depersonnes, donnant un coup de projecteur à notre matériau et rappelant aux utilisateurs l’intérêtd’employer des emballages aux vertus nombreuses. Le succès de cet événement a été possiblegrâce à l’union de toutes les organisations de l’emballage bois, avec le soutien du CTBA.Ce colloque a reçu l’appui de trois ministères (Agriculture, Industrie et Ecologie), montrant ainsiclairement l’intérêt d’une communication sur le matériau bois dans l’emballage. On peut toutefoisregretter de n’avoir pas reçu la moindre aide financière pour cette promotion du matériau bois.Livre blancUn point noir demeure dans le paysage de la palette : le nombre important d’achats et reventesde palettes de provenances douteuses, parfois en dehors de la légalité.En invitant le SYPAL à participer au comité de pilotage de l’étude destinée à dresser une imageréaliste de cette activité, le CTBA a permis au SYPAL de rappeler son intérêt pour unemoralisation des professionnels de la récupération de palettes.Le résultat de l’étude a le mérite de montrer sous son vrai jour une activité ou les vraisprofessionnels sont en proie à la concurrence active d’acteurs peu scrupuleux qui donnent unemauvaise image de la profession.Dans le cadre de groupes de travail pilotés par l’AdministrationDeux études complémentaires ont été menées sous les auspices du Ministère de l’Ecologie et duDéveloppement Durable (MEDD ). L’une concernait les déchets en général, classés par type dematériaux, l’autre était dédiée aux déchets d’emballages et à l’application, en France des171

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:23 Page 172prescriptions de la directive européenne correspondante.Ces deux études étaient confiées par le MEDD à l’ADEME(Agence pour le DEveloppement et laMaîtrise de l’Energie) qui était dans les deux cas chargée de réunir les experts des différentsdomaines considérés.Le SYPAL était le plus souvent la seule organisation professionnelle du secteur du bois présentelors de ces réunions. Prêchant sans relâche pour que soient reconnues les particularités d’unmatériau, non seulement recyclable (tous le sont à différents degrés), mais « durable » car le boisest le seul matériau présentant les caractéristiques d’une ressource renouvelable en constanteaugmentation.Dans les structures interprofessionnellesLa participation du SYPAL au CLIFE (Comité de Liaison des Industries Françaises del’Emballage) permet aux professionnels du bois d’être présents notamment dans les instancestraitant de l’aptitude au contact alimentaire.Le SYPAL a également participé au salon de l’emballage 2006 sur le stand commun au comitéde liaison des emballages.Ainsi, malgré l’absence de financements extérieurs, l’emballage bois aura pu être présent lors decet événement biennal majeur dans le monde de l’emballage.PERSPECTIVESInterlocuteur reconnu des pouvoirs publics, le SYPAL est la seule organisation représentative dela fabrication de palettes en France. Notre syndicat continuera à travailler en partenariat avecl’Administration et les autres organisations professionnelles, au niveau national et international,dans le but de promouvoir la palette française et à travers elle le bois, matériau d’avenir.L’importance accordée à la protection de l’environnement nous offre une opportunité nouvelle decroissance.A nous de savoir saisir cette chance, en espérant que la filière bois saura nous montrer qu’ellecomprend l’intérêt de soutenir nos actions qui profitent à l’ensemble de la communauté ligneuse.172

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:23 Page 173DOSSIER173

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:23 Page 174FÉDÉRATION NATIONALE DU BOISFédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Forestiers, Scieurs et Industriels du BoisLES OUTILS DE LA FNBSONT LÀ POUR VOUS AIDER !EXPLOITEZ LES !!!SON SITE WWW.FNBOIS.COMSON EXTRANET WWW.EXTRANET.FNBOIS.COM*RUBRIQUES :ACTUALITÉSYNDICALSOCIALÉCONOMIEENTREPRISE❖ RETROUVEZ LES DOCUMENTATIONS SYNDICALES,❖ LES INFORMATIONS JURIDIQUES ET SOCIALES POUR VOUS AIDER DANSVOTRE GESTION (TVA, VENTES…)❖ LES ANALYSES ÉCONOMIQUES ET LES STATISTIQUES (CEEB,…)❖ LES ARCHIVES DE LA FNB SONT À VOTRE DISPOSITION D’UN SIMPLE CLIC*pour obtenir votre code d’accès contactez la FNB :tél. 01 56 69 52 00 fax. 01 56 69 52 09174

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:23 Page 175rôle de la fnb175

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RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:23 Page 182L’exploitant forestier au cœur de la FilièreForêt Bois (5 sept 2006)Trois métiers aux fortes complémentaritésL’exploitation représente 30 % des critères (020 B et 201 A) mais 70 % des entreprises182

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:23 Page 183Les actions pour l’exploitation forestièreLes actions pour l’exploitation forestière183

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:23 Page 184Les rôles de l’exploitant forestierLes domaines de compétences184

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:23 Page 185La place de l’exploitation forestièreLa récolte de bois185

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:23 Page 186La récolte est toujours constituée à 60% de bois d’œuvreLa mobilisation se concentre chez les opérateurs les plus importants186

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:23 Page 187A rendement constant, le volume du sciage dépend de la récolte : plus de sciages = plus de bois à mettre en marchéLe scieur exploite lui-même 47% des bois qu’il scie187

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:24 Page 188Ventes ONF : 1/3 des mises à disposition en gré à gré - ? en bloc et sur piedONF :39% Approvisionnement des scieries - 60% des scieries de résineux en volume188

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:24 Page 189Pour servir la cause du feuillu(20 juillet 2006)La production de sciages feuillusPrix des grumes feuillus189

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:24 Page 190Moyenne : résultat de gestion, 80 scieries de feuillusAnalyse des marchés : répartitions des essences selon les marchés190

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:24 Page 191Exportation de bois rondsExportation de sciages feuillusMarché des lames à parquet191

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:24 Page 1923 ème Journée Technique des Résineux(6 octobre 2006)Evolution de la production et du marché des sciages résineuxCroissance des importations et des exportations192

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:24 Page 193Evolution de la production de sciages résineux par essenceRépartition des sciages résineux par choix193

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:24 Page 194Destination des sciages résineuxRépartition par canaux de distribution194

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:24 Page 195Construction bois : charpente bâtimentConstruction bois : Entreprises industrielles de charpente195

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:24 Page 196La maison à ossature boisImpact des nouvelles règles européennes196

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:24 Page 197Obligations des partiesVariation des prix et des productions Sapin-Epicéa.197

RAPPORT QUADRI 28/11/06 13:24 Page 198Rapport OES 2005/2006Réunions InternationalesConférence Internationale des Résineux 19/20 octobre 2006(par MM. KAINZ, BRINKMAYER, Mac COLLUM, SEVE, PEPKE198

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