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Document pdf - Syndicat de l'industrie et des services de la palette

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RAPPORT 1 COUL 28/11/06 13:29 Page 40une démarche <strong>de</strong> qualité (adhésion à une charte, formation, titres <strong>de</strong>qualification, certification <strong>de</strong> service…)- Prendre toutes dispositions pour s’assurer que le travail en forêt est réalisédans <strong>de</strong> bonnes conditions <strong>de</strong> qualité, d’hygiène <strong>et</strong> <strong>de</strong> sécurité pour lespersonnes <strong>et</strong> <strong>de</strong> qualification pour les intervenants en forêt.4. Exigences localesAlsace: droit local : les travaux d’exploitation forestière sont également effectuésdans le respect <strong>de</strong>s lois <strong>et</strong> règlements afférents à <strong>la</strong> régie <strong>et</strong> aux groupementsforestiers.Normandie : démembrer les rémanents en éléments <strong>de</strong> longueur inférieure à 2m sauf convention particulière, <strong>et</strong> notamment sauf si le propriétaire se réserveles houppiers, <strong>et</strong> les éparpiller sur le parterre <strong>de</strong> <strong>la</strong> coupe, à l’exception <strong>de</strong>staches <strong>de</strong> régénération ou <strong>de</strong> certaines zones humi<strong>de</strong>s qui auront été signaléesà l’exploitant.Alsace/Champagne–Ar<strong>de</strong>nnes/Bourgogne/Franche-Comté/Lorraine/Centre :En cas <strong>de</strong> sous-traitance, ces dispositions seront annexées au contrat sauf sil’exploitant fait appel à une entreprise engagée dans une démarche qualitéreconnue <strong>de</strong> façon documentée par l’entité régionale PEFC concernée.PACA/Languedoc-Roussillon : La levée du liège étant un travail spécifique, uncahier <strong>de</strong>s charges <strong>de</strong> l'exploitation du liège a été défini dans les régionsLanguedoc-Roussillon <strong>et</strong> Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les entreprisessouhaitant lever du liège dans ces régions <strong>de</strong>vront donc signer ce cahier <strong>de</strong>scharges disponible dans chacune <strong>de</strong> ces entités régionales PEFC.Les entités régionales, dans lesquelles pour toutes les régions,les représentants <strong>de</strong> <strong>la</strong> FNB siègent au <strong>de</strong>uxième collège sont,elles aussi, soumises à révision périodique : c’est le cas c<strong>et</strong>teannée pour les ER Bourgogne <strong>et</strong> Normandie qui ont été lespremières à être mises en p<strong>la</strong>ce.L’arrêt ou <strong>la</strong> réduction drastique <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s publiques nationales <strong>et</strong>régionales pour PEFC-France <strong>et</strong> les entités régionales pose <strong>de</strong>sproblèmes budgétaires cruciaux notamment lorsque <strong>la</strong> couvertureforestière <strong>et</strong> le nombre <strong>de</strong> scieries <strong>et</strong> d’exploitations forestièressont limités. La pérennité du travail réalisé contraint à réfléchir à<strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s plus économes <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s instances ensauvegardant l’essentiel <strong>de</strong> l’animation mise en p<strong>la</strong>ce. Danscertains cas <strong>de</strong>s groupements décidés d’un commun accordsemblent inévitables.Le bi<strong>la</strong>n reste néanmoins très positif puisque sur 964 entreprisescertifiées à septembre 2006, 304 relevaient <strong>de</strong> l’exploitationforestière <strong>et</strong> 438 <strong>de</strong> <strong>la</strong> scierie..40

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