Partie 1 - Syndicat de l'industrie et des services de la palette

PRÉFACE
“Références pour 2004” présente à l’occasion de l’Assemblée
Générale de la Fédération Nationale du Bois, un résumé des
diverses actions menées pendant l’année dans l’intérêt des
entreprises, la promotion du secteur d’activité, la construction
de la filière.
Cet opuscule s’adresse donc en priorité aux adhérents de notre
organisation, par une communication originale : à la suite du
rapport d’activité sont rassemblées quelques fiches d’illustration
des actions entreprises.
De plus, cette année le document incorpore les principales
“pages” des conférences “DECOUVRIR”, à relire et méditer…
Car il faut décrire, montrer et expliquer les positions défendues
pour faire progresser des dossiers complexes, mais qui
commandent l’avenir. Chacun est à même de juger du travail
réalisé et, par cette compréhension et son appui, de renforcer
l’unité d’action condition de notre efficacité.
Ce condensé, qui peut rester à portée de main en toutes
circonstances, est aussi un outil de communication par votre
entremise auprès d’autres entreprises, des élus , de l’administration.
Le Président,
Laurent DENORMANDIE
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SOMMAIRE
. Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 3
. Rôles de la Fédération Nationale
du Bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 5
. Le Carnet . . . . . . . . . . . . . . . . .P 6
. Rapport d’activité 2003 . . . . . .P 7
. Fiches Commissions
et Syndicats affiliés . . . . . . . . .P 37
Sciages Feuillus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 38
Sciages Résineux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 41
Exploitation Forestière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 43
Bois Energie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 45
APECF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 46
Chambre syndicale des bois de placage . . . . . . . . . .P 48
Syndicat de l’Industrie et des Services de la palette P 49
Syndicat National des Producteurs de Charbon de Bois et
de Combustibles Forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 51
Chambre Syndicale du Peuplier de France . . . . . . . .P 52
Syndicat National des Pépiniéristes Forestiers . . . . .P 53
Association FrenchTimber . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 54
France Douglas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 57
Eco Bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 58
. Fiches Environnement Economique
et relations internationales . . . .P 59
Après les tempêtes de décembre 1999 . . . . . . . . . .P 60
Conjoncture CEEB (graphiques) . . . . . . . . . . . . . . . .P 62
Organisation Européenne des Scierie - Press release EOS
Board Meeting Paris 2003, october 23 . . . . . . . . . .P 64
Conférence Européenne des Résineux 23 et 24 octobre
2003 à Paris – Communiqué de Presse . . . . . . . . . .P 65
CEI-Bois : Press release European Wood Day . . . . .P 66
Décentralisation et politique forestière . . . . . . . . . . .P 67
La Filière bois française : la compétitivité, enjeu du développement
durable – Rapport Juillot . . . . . . . . . . . . .P 68
. Fiches Actions Fédérales . . . .P 79
- Rapport Juillot sur la Filière bois . . . . . . . . . . . . . . .P 80
- Ventes informatisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 82
- Coopérative et Exploitation forestière . . . . . . . . . .P 83
- Contrat de cautionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 85
- Transport de bois ronds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 86
- « Le Ruban » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 88
- Réponse à l’enquête FNB sur l’assurance incendie P 89
- Financement des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 90
- Etude de distribution des sciages . . . . . . . . . . . . . .P 91
- Appel à projets carbone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 92
- Compétitivité de l’industrie du sciage en France . .P 94
- Conférences “Découvrir” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 95
- BNBA - CTBA travaux de normalisation . . . . . . . . .P 96
- Assemblée Générale à Alençon . . . . . . . . . . . . . . . .P 98
. Fiches Sociales . . . . . . . . . . .P 99
- Poursuite des revalorisations salariales . . . . . . . . .P 100
- Hygiène et Sécurité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 102
- Guide Prévention Régime Général URSSAF . . . . .P 104
- Déclaration des chantiers forestiers . . . . . . . . . . .P 105
- La réforme des régimes de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . .P 106
- L’accord interprofessionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 107
- Collecte des fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 109
- Formation chauffeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 110
- L’Association Faire Vivre la Forêt . . . . . . . . . . . . . . .P 111
- La FNB à l’écoute de ses Adhérents . . . . . . . . . . .P 112
. Dossier “Découvrir” . . . . . . . .P 113
. Fiches institutionnelles . . . . . .P 69
- Conseil Forêt Bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 70
- Le CNDB et le NTC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 72
- Contribution Volontaire Obligatoire
de la Filière Forêt . . . . . . . . . . . . . . . .P 74
relevé de décision . . . . . . . . . . . . . . .P 75
- PEFC France (graphiques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 76
- Certification forestière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P 77
- Espace national de la Forêt et du Bois . . . . . . . . . .P 78
Conception - Impression :
Agence CADRATIN - 19 TULLE - 05 55 26 27 81 - cadratin.com@wanadoo.fr
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RÔLES DE LA FÉDÉRATION
DU BOIS
ROLES DE LA FEDERATION NATIONALE DU BOIS
La Fédération Nationale du Bois a vocation à réaliser pour le
compte de ses adhérents, et dans un intérêt collectif, des actions
qui s’inscrivent principalement dans les domaines suivants :
La maîtrise de l’approvisionnement : disponibilité, mise en
marché, conditions de vente, cautionnement, clauses techniques.
L’analyse des marchés : grumes, sciages, demande nationale,
internationale, mercuriale de prix.
L’accompagnement social : accord et convention
collective, salaires, sécurité, formation.
La politique de qualité : classification, normalisation,
certification, statut professionnel, écocertification et la promotion.
L’environnement technique, juridique et financier : mise
en conformité, contrat à l’export, provision pour fluctuation des
cours.
La représentation institutionnelle, y compris à l’échelon
européen, auprès des instances politiques, administratives,
professionnelles, économiques et sociales.
L’information et la communication.
La présence et l’animation auprès de ses propres adhérents.
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LE CARNET
La FNB en Deuil
M. SIROP Père de M. Jean-François SIROP (Saône et Loire)
M. Odiel VANHEULE PDG de la Scierie de Lagrange (Gironde)
Mme Anne-Marie JOUAN de la Chambre syndicale des Marchands de Bois et Scieurs de l’Isère
Mme MENARD épouse de M. Michel MENARD (Mayenne)
Mlle Germaine COCHAIN Ets COCHAIN (Loiret)
Madame GAUCHER Epouse de M. Jean-Michel GAUCHER, Vice Président de la FNB
M. PHILIPON Père de Pierre PHILIPON Ets Les Fils Philipon (Hte-Loire)
M. René MESSANG (Ancien co-gérant des Scieries Réunies d’Abreschvillers) Moselle
M. Raoul MONHEE, Père de M. Guy MONHEE (Groupement des bois du Perche (Orne)
M. Jacques LOMBARDI Sté LOMBARDI (Pyrénées Atlantiques)
M. Maurice PLANTE, fondateur des Ets Perurena (Calvados) et ancien Président du SYPAL
Renouvellements de Présidence
M. Philippe LABADIE succède à M. Jean LESBATS
à la Présidence du Syndicat des Landes
M. Francis VIEU succède à M. Serge PEYROULET
à la Présidence de l’Union Régionale Midi-Pyrénées
Mme Claudine JOSSO succède à M. Jean ANNEE
à la présidence du Syndicat de la Bretagne
Mme Francine BAILLY MAITRE succède à M. J. François DEVAUX
à la présidence du Syndicat de Hte Saône
M. Jean LESBATS succède à M. Robert DAVEZAC
à la Présidence de la Fédération des Industries du Bois d’Aquitaine
M. Jacques ROGER succède à M. Alain Jacques DURAND
à la Présidence de l’Union Régionale Centre
M. Hervé GAUDELAS succède à M. Philippe PANGAULT
à la présidence du Syndicat du Loi et Cher
M. Didier MONCEL succède à M. Jacques BEYNEL
à la présidence Création du Syndicat des professionnels de la Forêts et
des Industries du Bois présidé par M. Pierre INARD
Distinctions
M. Jean-Claude SEVE élu Président du CNDB
M. Michel JAMART promu au grade d’Officier dans l’Ordre du Mérite Agricole
M. Alain-Jacques DURAND Chevalier dans l’Ordre du Mérite Agricole
M. Michel DIVIER Chevalier dans l’Ordre du Mérite Agricole
M. Yannick ETOC Chevalier dans l’Ordre du Mérite Agricole
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RAPPORT D’ACTIVITÉ
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UNE NOUVELLE PRESIDENCE
Lors de l’Assemblée Générale du 12 décembre 2002, Monsieur Laurent
DENORMANDIE a été élu Président de la FNB.
Dès sa candidature le responsable de la Commission
Approvisionnement et par ailleurs président de l’Aisne, avait voulu inscrire
sa présidence « dans la suite logique du travail en commun effectué
avec Dominique JUILLOT » appelé à d’autres responsabilités nationales.
Trois principes guident son action : le fédéralisme, la viabilité et
le dialogue.
“Le fédéralisme est
un état d’esprit,
nos différences sont
indéniables,
considérons cela
comme un atout”
“Il ne peut y avoir de véritable politique forestière pour l’ensemble de
notre filière sans tenir compte des conditions de viabilité pour nos
entreprises indispensables à la mobilisation de la récolte. Face à une
mondialisation sans cesse plus présente …. nous devons aussi agir et
nous ouvrir nous aussi sur le monde en étant présents partout ; en
favorisant le regroupement, les actions collectives, la promotion de nos
produits.”
“Nos métiers sont trop dépendants du souci majeur qu’est l’approvisionnement.
… nous devons encore évoluer et aborder la contractualisation
de façon constructive et imaginative afin de sécuriser les scieries
et faciliter ainsi l’investissement dans l’outil de production. Tout
doit être fait dans ce cadre pour favoriser la transformation en France.“
“Plus que jamais, nous devons renforcer le dialogue avec nos partenaires
de la filière amont et aval, les récents événements de la tempête,
l’expérience des chablis ont montré la solidarité et la réactivité de
notre profession.”
“un défi commun
à relever pour la
filière toute entière...”
“Notre Syndicat doit être une véritable force de réflexion et de proposition
auprès des Pouvoirs publics et au sein de la filière.”
L’ambition proposée par le nouveau président lors de son discours est
celle d’un défi commun à relever pour la filière toute entière avec l’accompagnement
indispensable des pouvoirs publics et une communication
sur nos capacités, nos valeurs et notre avenir.
“Je voudrais faire avec vous un peu de calcul et de rêve”. Prenons une
disponibilité, celle de notre forêt. Prenons un marché réel, celui des
sciages. Et que nos amis de la distribution ne se fâchent pas si je vous
propose l’ambition de scier 1 millions de m3 de plus en substitution
aux bois importés.
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1 million de m3 de sciage, c’est au moins :
- 65 millions d’Euros de valorisation forestière pour les Propriétaires,
- 2 500 emplois en récolte et en première transformation, des bûcherons
qui travaillent, des débardeurs, des transporteurs, etc…
- C’est 12 000 emplois induits ou confortés en milieu rural
- C’est 150 millions d’Euros de chiffre d’affaires en scierie
- C’est 30 millions d’Euros de TVA supplémentaires Et autant en taxe
professionnelle, impôt sur le revenu, TVA induite par la consommation.
- C’est 5 chercheurs supplémentaires
- C’est 3 générations d’élèves pour les centres de formation
- C’est 1 million de tonnes supplémentaires pour l’industrie de la trituration
(panneau, papier) ou la valorisation de l’énergie
- C’est 1 million de tonnes de séquestration de carbone
- C’est 50 séchoirs supplémentaires en scierie
- C’est 75 000 Euros supplémentaires de cotisation FNB.
- C’est 10 entreprises françaises fabricant du bois industrialisé
- C’est 225 000 Euros de sommes collectées pour les actions collectives
Corrigeons maintenant pour la filière notre hypothèse de départ : Le
million de m3 peut très bien être placé, en sus, sur le marché actuel
sans dommage pour nos collègues de l’importation.
Si nous savons faire vivre l’Accord Cadre, si nous sommes présents
sur les salons, si nous fortifions les compétences, si nous recherchons
la performance. Bref, en faisant chacun notre métier.
Battons-nous ensemble pour ce million de m3”
Le présent rapport d’activité donne la mesure des premières actions
menées par la direction de la FNB , avec les nouveaux présidents
adjoints : Jean Claude SEVE, Philippe SIAT, Jacques DUCERF, René
MAECHLER, Jacques BARILLET et le concours de commissions spécialisées
animées par une équipe largement renouvelée : Finances : Jean
Claude ENGELVIN et Jacques BARILLET ; Approvisionnement : Michel
DRUILHE et Michel BES ; Bois Energie : Serge RAISON et Georges
SAGET ; Social : Serge PEYROULET et Claudine JOSSO ; Export : Pierre
PIVETEAU ; Sciages Résineux : Jean Claude SEVE et Jean Pascal
ARCHIMBAUD ; Sciages Feuillus : Arnaud TRUBERT et Eric JULIEN ;
Exploitation forestière et Bois de trituration : Denis d’HERBOMEZ et
Pierre GARNIER. Chaque commission fait l’objet d’un rapport de travaux.
Les syndicats associés à la Fédération et les associations qui en dépendent
présentent eux aussi leur activité.
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Cette introduction ne serait pas complète sans que soit mentionné le
travail accompli par Dominique JUILLOT, notre ancien président, désormais
député, pour le rapport sur la compétitivité de la filière, guide de
référence pour les pouvoirs publics sur les actions à mener.
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET EUROPEEN
L’activité économique se retrouve tributaire des grands évènements
mondiaux ou européens, de la croissance nationale et du dynamisme
propre du secteur industriel.
La guerre en Irak, une décennie après la précédente, épouse un profil
assez parallèle : la crise boursière a provoqué un ralentissement sensible
de l’économie marquée par un attentisme de la consommation
avant l’ouverture du conflit annoncé et, en Europe tout le moins, aucun
sursaut marquant à la fin des opérations militaires proprement dites.
Si la croissance économique s’amplifie aux Etats-Unis d’Amérique qui
connaîtra un taux de croissance proche de 7 %, les effets induits sur
l’économie européenne- à condition que cette croissance ne se démente
pas- ne seront sensibles à l’expérience du passé que d’ici à six mois. Mais
il faut relever que la croissance américaine répond à une relance forte de
la consommation par les réductions d’impôts, le maintien d’un crédit à la
consommation très faible, et par un déficit de la balance commerciale. Il
est à remarquer que la construction aux Etats Unis est particulièrement
active. Les permis de construire, comme les mises en chantier restent toujours
très dynamiques, de l’ordre de 5 à 6 % pour les huit premiers mois
de l’année.
Pour endiguer ces effets, le dollar très lié à la politique gouvernementale
et aux pressions des milieux d’affaires s’est affaibli face à l’Euro de
près de 15 %. La rapidité et l’ampleur de ce changement met en difficulté
l’exportation du vieux continent sur un marché de plus en plus
concurrentiel et réduit la croissance interne de l’Europe.
Le pétrole, malgré une hausse sensible et peut-être parce qu’il représente
l’une des grandes ressources de la Russie a exercé une incidence
que la faiblesse du dollar a jusqu’à présent masqué. La production irakienne
est loin d’avoir retrouvé son niveau d’antan.
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La zone asiatique s’est singularisée d’abord en début d’année par les
restrictions relevant des mesures sanitaires pour lutter contre le syndrome
du SRAS et qui, pour un temps, ont ralenti le commerce régional.
La montée en puissance de la Chine est illustrée par l’envoi d’un
vol habité dans l’espace. Le taux de croissance de l’activité économique
est de l’ordre de 8 à 10 % par an depuis plusieurs années, la Chine
jouant à fond le double avantage du faible coût de sa main d’œuvre et
de la faiblesse de sa devise, dont les américains eux-mêmes
s’offusquent.
La Chine est certes un consommateur potentiel très important, mais
une partie importante de ses importations est réexportée – la Chine
est devenue le premier fournisseur en meuble des Etats-Unis ou le
premier fabricant d’Oukoumé-. Demain elle pourrait être en mesure
d’investir les autres marchés asiatiques avec lesquels les pays occidentaux
ont développé leurs échanges.
Depuis 2000 la Chine est devenue premier importateur mondial de
grumes. En 2002 elle a importé 25 % des grumes résineux échangées
dans le monde, 34 % de grumes de feuillus tropicaux, 44 % de grumes
de feuillus tempérés. Compte tenu de ses besoins en forte croissance
et du développement de ses propres capacités de sciages, les importations
de grumes devraient poursuivre leur croissance exponentielle.
Dans le même temps et d’une façon globale, le commerce mondial a
subi ces trois dernières années ses plus faibles taux de croissance avec
à peine 3 % pour 2003.
L’Europe a connu pendant cette année une évolution marquée par la
proposition d’une nouvelle constitution rendue nécessaire par l’élargissement
à dix nouveaux pays : la Pologne, les Pays Baltes, , la
République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Hongrie, Chypre et
Malte.
Il faut en attendre un amoindrissement relatif de l’influence française au
sein de l’Union, une baisse sensible des sommes redistribuées dans les
régions par le biais des fonds structuraux ou sociaux de développement
et qui vont privilégier à leur tour les nouveaux pays accédants.
L’incidence pour l’économie du bois est relative, d’abord parce que les
frontières étaient déjà ouvertes précédemment et que l’intégration est
un puissant moyen de déclencher à terme un rééquilibrage par la montée
du niveau de vie, via les rémunérations et le développement d’une
consommation interne stimulée.
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Cependant, à court terme, dans une période de stagnation (France) ou
de récession (Allemagne), l’avantage coût/produit reporte le poids de
la baisse d’activité sur les seules industries nationales –moins rentables
hors effet de qualité- et favorise la poursuite et l’amplification des
délocalisations d’entreprises avales, comme l’ameublement. Cette
situation pèse d’abord sur les essences non liées au marché du bâtiment
moins sensible aux influences extérieures.
En France, malgré un contexte économique morose, la construction de
logements reste dynamique au regard de l’année passée, tant pour les
permis délivrés que pour les mises en chantier.
Les marchés
français du bois
se ressentent
de ces éléments
Pour les sciages résineux, l’activité du bâtiment soutient la demande
volumétriquement mais les prix stagnent. A noter que la présence de bois
scolytés, de déstockage de bois sous eau et de réduction de capacité de
sciage pèsent sur le marché des bois ronds en sapin épicéa.
Le marché du pin maritime, en particulier, est difficile. Les entreprises
sont en position délicate du fait de la concurrence de produits importés
à bas prix et d’un niveau de la ressource forestière inadapté à la
situation présente.
Le marché des sciages feuillus est en perte de vitesse du fait de la
délocalisation dans les pays de l’Est ou de la concurrence qui touche
les industries de l’ameublement des produits en provenance de ces
pays.
Si la qualité en chêne trouve encore quelques preneurs susceptibles de
la valoriser, l’ajustement à la baisse des prix de sciage hêtre de haute
qualité se poursuit, conséquence de la disparition du débouché chinois.
Chablis
Mercuriales CEEB
Le recul du temps nous permet désormais de faire un premier bilan des
chablis. Quatre ans après les grands chablis historiques de fin 1999, la
phase d’exploitation est quasi terminée et permet de dresser un premier
bilan qui confirme l’ampleur des dégâts subis par la forêt. Par
contre, la vague de fond continue de toucher les scieries de façon différentiée
selon les marchés, les essences ou les qualités mais aussi les
choix de gestion engagés par les entreprises.
Les prix enregistrés chaque trimestre par le CEEB donne un premier élément
d’interprétation qui doit être complétée par une analyse volumétrique, une
connaissance du marché, une appréciation des marges de transformation
pour se faire une opinion réaliste de la situation, telle qu’elle résulte par
exemple des revues de marché des commissions spécialisées.
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Si on observe à titre d’illustration la situation du sapin-épicéa, l’abondance
des produits de faible qualité issus des chablis pèse sur les
cours, qui ont perdu de 12 à 20 % par rapport à la référence 1998-
1999. Les produits de bonne qualité, paradoxalement, maintiennent
leurs cours car le marché reste porteur (bâtiment) et équilibré du fait
de la difficulté à obtenir des volumes suffisants en production.
Malgré tout, le prix moyen des sciages a fortement baissé alors que les
charges fixes et les coûts de personnel se sont accrus. Le retour d’un
approvisionnement normal en bois frais exige que les cours se ressaisissent
: correction des qualités basses mais maintien des produits de
bonne qualité désormais plus abondants.
Dans le même temps, le pin maritime, surtout orienté sur l’emballage,
le petit meuble, le parquet lambris, connaît des difficultés plus grandes
car, sous l’effet des concurrences externes, les cours des sciages ne
peuvent se reprendre, alors que le besoin en bois frais a rétabli trop tôt
le cours des grumes ; les trésoreries des entreprises s’épuisent.
Comité du Bois
La dynamique propre des marchés européens se poursuit et la France
ne représente qu’une faible part de la production, incapable à elle
seule, à orienter le marché.
Le Comité du Bois, chaque année, agrège les statistiques et analyse les
grandes variations des marchés du produits bois. Il enregistre notamment
une décroissance des marchés des feuillus tempérés depuis 1999,
tandis que le cour du le résineux a battu tous ses records en 2002.
Toutefois, l’équilibre de la production n’est possible que par des exportations
importantes hors d’europe. Les pays de l’Europe de l’Est développent
leur production quelque fois bien au-delà des volumes commercialisés
avant la transition.
OES
C’est bien évidemment ces constatations qui préoccupent
l’Organisation Européenne des Scieries : l’équilibre du marché n’est
possible que si une part croissante de la production est exportée.
Actuellement, la Suède, l’Autriche, la Finlande et l’Allemagne ont des
courants d’exportation importants dans la zone asiatique ou même aux
Etats-Unis. Cette responsabilité implique une maîtrise des coûts de
production et la lutte contre toute barrière tarifaire ou technique qui
renchérirait le coût du commerce.
13

La deuxième voie de progrès est l’engagement résolu pour faire
accroître la consommation de bois au travers le développement de la
construction bois ou de l’aménagement intérieur.
Conférence
Européenne
des Résineux
European
Wood Day
La préoccupation des scieries est aussi celle des importateurs qui souligne
le besoin de stabilité des changes, notamment entre le dollar et
l’euro pour consolider les échanges, la promotion du bois sur les marchés
domestiques et des systèmes de certification de bonne gestion
forestière susceptibles de consolider l’attrait du public pour une
consommation de bois.
Dans ce même état d’esprit, la Confédération des Industries du Bois
Européenne, à laquelle la FNB adhère, a présenté à un aéropage de
chefs d’entreprises, responsables politiques et administratifs, la “feuille
de route 2010”. Elle est lancée en vue de produire une analyse actualisée
des facteurs clés et des défis touchant les industries travaillant le
bois, d’identifier les opportunités, de décrire la situation souhaitable et
de définir un programme d’action jusqu’en 2010.
En effet, le taux de croissance du marché de l’ordre de 1 % est inférieur
à la croissance prévue pour l’économie et traduit la marginalisation du
produit. Un effort soutenu de promotion concertée au niveau européen
est susceptible de doubler ou quadrupler ce taux de croissance.
Il nécessite beaucoup d’actions diversifiées en fonction des marchés,
comme par exemple de s’intéresser au standard de la construction
pour le marché chinois ou de pouvoir communiquer sur l’aptitude au
contact alimentaire, le cycle de vie, la résistance des matériaux.
CEI BOIS
Ces actions seront mises en œuvre par la CEI BOIS, qui propose d’organiser
un meilleur lobbying de l’industrie en créant un club des délégués
bois, capable d’engager une action concertée. La meilleure prise
en considération de nos industries, par la “DG entreprise” au niveau de
la Commission Européenne, est un gage des progrès réalisés en la
matière. Mais il y a beaucoup à faire, du fait de la création européenne
de réglementation, pour limiter et dépasser le lobbying des autres
grandes industries
Face à cette situation économique dont il faut distinguer le conjoncturel
du structurel, la FNB a participé au large mouvement d’analyse et
de mobilisation pour agir sur les fondamentaux, c’est-à-dire s’engager
sur les mesures qui, demain et progressivement, permettront au secteur,
depuis la situation actuelle, de trouver des voies de progrès.
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La réflexion sur la situation de l’industrie : deuxième, puis première
transformation et partant sur la valorisation du patrimoine forestier se
recentre sur les conditions de la compétitivité.
Les craintes nourries par le rapport européen de 1998 sur l’existence
d’un différentiel important de compétitivité entre les industries du bois
de l’Union et les compétiteurs des Pays de l’Est, de la Russie, des pays
émergents ne sont en rien enrayées. Elles se renforcent en fait pour la
France par des conditions supplémentaires liées à la restriction du temps
de travail et les difficultés de recrutement. Les contraintes réglementaires
pénalisantes, le sentiment d’abandon de la part d’une partie de la classe
politique ou de l’Administration imprégné de libéralisme sauvage « On a
bien perdu le textile, le charbon, la chaussure… pourquoi pas le bois ». Le
premier endiguement c’est bien de démontrer l’impact géographique,
social et économique de la faiblesse de l’industrie.
C’est pourquoi le travail de réflexion prospective « Forêt Industries
Territoires » engagé par l’AFOCEL, mérite d’être médité car à laisser
sans réagir les tendances actuelles se poursuivre, la filière bois-papier
risque de se marginaliser progressivement. Si elle entend retrouver
audience et chemin de croissance, elle doit être en mesure de créer de
la valeur partagée.
“Le facteur déterminant de ce scénario réside dans la reconnaissance
partagée par les différents acteurs de la forêt et du bois, que les difficultés
nombreuses et les défis importants auxquels est confrontée la
filière nécessitent plus que jamais une action conjointe et volontaire, à
la hauteur des problèmes. Il s’agit d’un préalable pour que le projet
forestier retrouve une certaine audience auprès des « politiques » : il
s’agit d’une condition sine qua non pour que les opérateurs de la forêt
et du bois soient perçus comme d’authentiques partenaires dans la
gestion de la qualité des territoires…”
Rapport Monin
L’aspect territorial des enjeux a fait l’objet d’un rapport de Jean-Claude
Monin, Président Adjoint à la COFOR. Tout en admettant quelques
avancées pragmatiques de la politique forestière pour être proche des
attentes des habitants, ces dernières ne doivent pas « casser » les outils
qui ont permis jusqu’ici de protéger et de gérer sur le long terme la
forêt dans sa globalité, le but ultime étant d’insérer la politique forestière
dans un projet territorial qui développe à la fois une gestion
durable forestière et une activité économique soutenue pour les zones
rurales.
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Rapport Juillot
sur la filière bois
française
“la compétitivité
enjeu du
développement
durable”
Sur la voie du redressement, le « Rapport Juillot » sur la filière bois française
établi à la demande du Premier Ministre, se veut un guide d’accompagnement.
L’expertise se fonde sur plus d’une centaine de rencontres de chefs
d’entreprises, de responsables d’organismes, de présidents d’organismes,
de personnalités et d’élus qui sont venus donner leur diagnostic
et leurs prescriptions. Il en ressort une situation difficile qu’illustrent
les délocalisations, la conjoncture calamiteuse de plusieurs essences,
les retards et les craintes. Mais à côté de ce constat beaucoup d’atouts
restent à jouer pour la filière : le dynamisme d’emploi du matériau
notamment dans la construction, la possibilité de surfer sur la fibre
environnementale ou énergétique, les capacités d’adaptation de nos
outils, la disponibilité de la ressource.
La construction d’une stratégie possible pour la filière est largement
décrite par le rapport que l’on peut se procurer auprès de la Fédération
et qui a été présenté au cours de l’assemblée générale décentralisée de
la FNB à Alençon le 4 juillet 2003.
Plus qu’une description ou une incantation, le rapport s’est évertué à
jalonner les voies de développement par des actions identifiables possibles
et réalisables à court terme, pour lesquelles peuvent s’inscrire les
acteurs de la filière eux mêmes mais aussi les pouvoirs publics, notamment
dans des challenges environnementaux, pour lesquels la filière
doit se battre.
RELATIONS INSTITUTIONNELLES
La Fédération Nationale du Bois est, par nature et par nécessité, au
cœur des dispositifs “filière” car la scierie est alimentée par la production
des forêts françaises et fournit une large part des marchés de
consommation des produits bois selon les cas, avec ou sans transformation
industrielle ou valorisation du produit.
Déjà, en son temps, elle avait été l’initiatrice, sous la présidence de Jean
NANTY, du Conseil Interfédéral du Bois, instance d’échanges, de
confrontation des positions professionnelles et d’initiatives communes
(parmi lesquelles la création du Comité National pour le
Développement du Bois, de l’Institut National du Bois et de l’implantation
de l’Ecole Supérieure du Bois à Nantes).
16

Protocole d’accord
Le 5 mars 2003, la FNB s’engage en tant que Fédération professionnelle
fondatrice par un protocole d’accord sur la création d’un Conseil
Forêt Bois. Avec les propriétaires publics et privés et l’Union des
Industries du Bois, elle fait le constat de la puissance « nominale » de la
filière en terme d’emplois, de surface, comme dispensatrice de matériau,
écologiquement responsable et participant à la gestion durable et
à la lutte contre l’effet de serre. Elle perçoit l’ardente nécessité de clarifier
son image identitaire auprès des Pouvoirs publics comme de la
société civile par une communication adaptée. Les risques de découplage
entre la forêt et l’industrie, l’érosion de la compétitivité des
entreprises, la désolidarisation économique entre les acteurs forestiers,
mobilisateurs et transformateurs sont aujourd’hui les plus pressantes
motivations pour apprendre à progresser ensemble.
Le premier succès d’estime du Conseil Forêt Bois a été de réunir dès la
création de l’association, autour des cinq membres fondateurs, l’ensemble
des organisations professionnelles de la production et de la
récolte, de la transformation, de la commercialisation et de la fabrication
et mise en œuvre dans le bâtiment. De plus le CTBA, le CNDB et
l’AFOCEL se sont inscrits comme membres associés.
Statuts Conseil
Forêt Bois
Les statuts assignent au Conseil Forêt Bois le soin de définir, d’engager
et de gérer une stratégie globale de filière. Il se propose d’être l’interlocuteur
privilégié des Pouvoirs publics, des médias, des élus et des
citoyens. Il détermine sa politique de communication, les orientations
d’application qu’il entend impulser auprès des organismes techniques
ou la filière, la nature et l’intensité des actions génériques nécessaires
pour l’assise de sa stratégie. Enfin, il encourage entre ses membres la
conclusion de démarches contractuelles ou de partenariat.
L’ambition du CFB est donc d’agir comme un moteur d’action et de
coordination à partir d’une compréhension partagée des enjeux de la
filière. La Présidence est assurée par Dominique JUILLOT, les représentants
de la FNB sont Laurent DENORMANDIE et Jacques BARILLET.
Séminaire CFB
Les promoteurs du Conseil Forêt Bois avaient dès le départ souhaité se
réunir en séminaire pour identifier les motifs et les moyens d’une action
en commun et trouver ainsi les fondements d’une stratégie.
Cette réunion n’a pu se tenir qu’à l’automne les 29 et 30 septembre
2003. Elle a permis aux participants en quelque sorte de se réapproprier
avec leurs mots et leur analyse les contours du projet et sa finalité.
17

Le CFB apparaît comme un groupe d’influence, porte-parole de la filière,
chargé de faire valoir ses intérêts. L’autorité et la légitimité de cette
instance sont liées à sa capacité à rassembler toutes les professions de
la Filière. Il constitue un outil d’amélioration de la compétitivité de la
filière. Il a vocation de faciliter la définition d’une vision stratégique
commune à tous les acteurs de la filière. La dynamique de fonctionnement
vise à construire une réflexion interprofessionnelle permettant
l’identification de thèmes, de problèmes et de projets communs aux
différents acteurs concernés.
Le CFB agit selon le principe de subsidiarité dans la sphère d’intérêt
commun des différentes organisations professionnelles, son champ
d’action se réfère à toutes celles « communes à l’ensemble des acteurs
de la filière forêt bois » et dont le financement repose sur le principe
d’autonomie des acteurs.
Les principales actions ou domaines d’actions ainsi investigués sont :
- la communication et notamment celle générique du matériau issu de
la forêt dont la gestion responsable présente des garanties de pérennité
et procure des avantages au milieu de vie ;
- le lobbying en tant que capacité à intervenir sur des sujets où la filière
peut apporter des réponses économiques, sociétales, territoriales…
- enfin, l’ensemble des participants reconnaît l’utilité d’un observatoire
économique dont il appartiendra de définir les contours, les moyens de
fonctionnement et l’utilisation en défense ou en référence.
L’ordonnancement des travaux du CFB a été quelque peu troublé par
les échéances de renouvellement de certains organismes techniques de
la filière et des problématiques de financement avancées par l’Etat et
les ministères de tutelle.
L’avenir du CNDB
Le Comité National pour le Développement du Bois a beaucoup fait
pour la filière et la pertinence de son action est reconnue, y compris
dans les sphères internationales. Par exemple, devant la Soft Wood
Conference en octobre dernier ou dans les instances de la CEI Bois
préparatoire au Wood Day. Chaque membre de la FNB sera à même de
juger son apport dans le dossier « Découvrir » ci-après.
Cependant, un certain malaise apparaît du fait de la convergence de
critiques et de la montée inéluctable de la responsabilité des professions.
En effet, à la fin du mandat de Gérard MOULET, la FNB se devait
de proposer une candidature à la présidence du CNDB. Jean-Claude
PONCINI, sitôt élu, prenait la dimension de certains problèmes : trésorerie
négative due au retard de paiement de l’Etat, seul financeur, non
18

appropriation par les professions de certaines actions, trop ambitieuses
ou trop chères ou dont l’importance était contestée par certains,
désaffection du soutien de certains secteurs éloignés du Bois
Construction, les ombres portées sur la politique de communication et
aussi la « régulation » du budget et la transmission programmée d’une
part du fardeau financier sur les professionnels. Il a fait réaliser un audit
extérieur pour tenter d’objectiver les remarques. Pendant ce dernier, le
nouveau Président a connu des problèmes de santé qui l’ont amené à
se retirer.
Dans cette phase d’évaluation, une collégialité de vice présidents et
trésorier, où Pierre PIVETEAU assurait la représentation de la FNB, s’est
mise en place. Elle a souhaité qu’à côté de l’audit, cinq ateliers puissent
se constituer avec la représentation de chaque famille de la filière
autour des thèmes suivants : la communication, le centre de ressources,
l’action territoriale, la formation adressée aux prescripteurs et “Maison
Bois Outils Concept”. Ces réunions se sont tenues avec les chefs de
projets correspondant du CNDB afin de dresser un bilan des actions
engagées et de l’impact budgétaire de celles-ci. Elles ont permis de
recueillir des propositions ouvertes d’évolution possible, de reformatage,
de cessation ou de redéploiement de la part des représentants professionnels.
Ces éléments ont été synthétisés dans un document transmis à la
direction du CNDB.
Dans le même temps le Conseil Forêt Bois en prend connaissance puisqu’il
s’agit d’orienter pour l’avenir les travaux du CNDB. Or jusqu’à présent
le CNDB a vocation à porter la promotion et la communication
deux points forts pour les actions de demain.
Il s’agit de rénover son organisation en économisant sur le fonctionnement
pour dégager des budgets de communication et de recentrer ses
actions sur celles jugées prioritaires par les professionnels ainsi le
centre de ressources et ses publications, l’action territoriale des délégués
régionaux ou l’organisation de la campagne comme avec « Nordic
Timber Council ».
Campagne commune
avec NTC
Une campagne de promotion du bois est engagée sous l’égide du
CNDB et du Nordic Timber Council « Le bois… c’est essentiel ». Elle a
pour ambition l’augmentation de la consommation de bois en France
de 0,17m3 à 0,25 m3/habitant, en 10 ans. Les promoteurs de cette
campagne entendent faire augmenter globalement « la part du gâteau
» qui doit bénéficier à tous les produits bois en s’appuyant sur l’enseignement
du précédent anglais dont la campagne « Wood for good » a
stimulé les marchés du bois.
19

Cette campagne consacrera en trois ans près de 7 millions d’Euros
pour une promotion générique bois auprès du grand public.
Les professionnels français font ainsi alliance avec des partenaires aussi
puissants qu’eux mais en partageant à «égalité les choix de décision et
l’effort de contribution. La délégation française pour la gestion commune
de la campagne est conduite par Jean-Claude SEVE, Président
Adjoint de la FNB. A l’occasion de Batimat et du lancement officiel de
la campagne et sur la demande de Laurent DENORMANDIE, Jean-
Claude SEVE a accepté la charge de la présidence du CNDB.
Le financement à court terme des organismes techniques de la filière
repose sur le financement par l’Etat. En effet, on se souvient qu’à la
suite de la disparition du Fonds Forestier, le ministère de l’Agriculture a
budgétisé pour trois ans le maintien des concours accordés à ces organismes
techniques, susceptibles d’être relayés au moins en partie par
un financement professionnel. La présente régulation budgétaire
montre les limites de la situation actuelle.
Le Conseil Forêt Bois a dû en mai tenter de trouver une position sur
ce dossier. Il a manifesté sa préférence pour une ou plusieurs taxes
affectées qui lui semblait, compte tenu des informations du moment, la
meilleure formule :
- pour les propriétaires car elle pouvait s’appliquer sur la propriété et
non sur la vente qui n’intervient pas de façon fréquente pour la forêt.
- pour les industriels qui entendaient gérer le produit de la taxe dans
un Comité de Développement régulateur des actions filière, dont la
Recherche, à l’instar des taxes parafiscales préexistantes, (la FNB s’intégrant
bien évidemment dans le dispositif).
En fait, cette hypothèse n’a pu être retenue dans la mesure où l’Etat
refusait le principe même d’une taxe affectée pour la forêt estimant par
la voix du Conseil d’Etat que la taxe affectée dans son principe ne peut
être affectée qu’à des missions d’ordre publique auxquelles il veut bien
rattacher les centres techniques mais aucune autre action, cette taxe
étant exclusive de toute subvention.
Possibilité de
financement de la
“part professionnelle”
La profession s’est vu ramenée au choix de l’accord interprofessionnel
prévu par la loi forestière du 9 juillet 2001, susceptible de créer une
contribution volontaire décidée en fonction d’un accord fixant les finalités
et le mode de financement pour les organisations professionnelles
représentatives et étendue par la suite à l’ensemble des entreprises du
secteur concernées par l’autorité administrative (d’où le caractère obligatoire)
à l’instar de la généralisation des conventions collectives.
20

Les domaines ouverts par la loi recouvrent d’une façon globale les
objectifs d’un financement des actions collectives “transverses” ou
“interprofessionnelles”, à savoir :
- 1/ Définir et favoriser des démarches contractuelles entre leurs
membres ;
- 2/ Améliorer la connaissance de l'offre et de la demande par produits
ou groupes de produits ;
- 3/ Favoriser l'établissement de normes techniques et de programmes
de recherche appliquée ;
- 4/ Contribuer à la promotion des produits sur les marchés intérieurs
et extérieurs ;
- 5/ Participer à la mise en oeuvre des démarches de certification
forestière contribuant au développement de la forêt et du bois ;
- 6/ Favoriser la diffusion, y compris par la formation, des techniques
de fabrication et de mise en oeuvre des produits forestiers ou dérivés
du bois.
Travaux en cours
Le montage s’articule entre une structure juridique interprofessionnelle
et un accord entre les membres. Il est trop tôt encore dans la mesure
où ces systèmes sont en gestation pour annoncer si la structure
pourrait être le CFB (mais il faudrait adapter les statuts et avoir un
consensus) ou une association technique de support (pour initier le
premier accord ou destinée à fonctionner de façon pérenne). Il est certain
que le respect pour chacun au choix du mode de financement
complique singulièrement le problème.
La Fédération Nationale du Bois a fait le choix de la CVO notamment
parce qu’elle commande le dispositif et pour les propriétaires forestiers
publics et privés et pour les fabricants et metteurs en œuvre bâtiment
que sont les organisations professionnelles appartenant à la FFB et à la
CAPEB. Trois ou quatre collèges pourront être constitués . Les dispositions
statutaires devront prévoir à la fois :
- de contrôler des sommes perçues par origine et de veiller au règlement
des actions décidées,
- d’organiser des travaux pour construire l’accord en régime de croisière
(les organisations professionnelles au sein de chaque collège doivent
se mettre d’accord sur le contenu du premier accord).
Position de
la Fédération
Le financement des actions collectives par les entreprises implique
d’une part la claire conscience de l’impact conjoncturel d’un prélèvement
auprès des entreprises même s’il aide à renforcer la compétitivité
et accroître le marché, et, d’autre part, la recherche d’une efficacité
maximale des projets seuls à être financés (et non pas directement les
structures).
21

La Fédération, lors du Bureau du 8 octobre a défini les contours pour
sa part d’une telle contribution. Le financement professionnel doit être
applicable à l’ensemble du secteur représenté pour éviter toute distorsion
concurrentielle. Par ailleurs ce financement ne saurait se substituer
dans l’absolu à l’accompagnement des Pouvoirs publics ; il s’agit plutôt
d’une amorce plus ou moins conséquente qui responsabilise le secteur
à son propre devenir.
Les actions finançables sont pour une part « transverses », c’est-à-dire
des actions liées à la stratégie globale de l’ensemble de la filière (communication,
influence, observatoire économique…) et finançables par
chacun selon des moyens différenciés puisque tout monde n’est pas
aujourd’hui candidat à la CVO.
Les autres actions sont interprofessionnelles par nature puisque décidées
par la collégialité des membres de la structure. Pour sa part, la
FNB s’attachera à la mise en œuvre d’actions d’intérêts communs en
direction de la connaissance des marchés, de la présence et de la promotion
des produits, des études et conditions d’accès (y compris techniques)
à l’instar des initiatives menées ou facilitées par elle ou par les
associations de développement qu’elle a suscitées (APECF, APEP,
FrenchTimber, France Douglas…).
Les travaux en cours s’orientent sur une contribution des exploitations
forestières et des scieries basées sur le chiffre d’affaires et dont le taux
de 0,20% a semblé trop important au regard de l’intégration de certaines
dépenses (dont le transport) comme de la situation économique
générale. C’est pourquoi la Fédération s’arrête sur le chiffre de 0,15%
du chiffre d’affaires. Parallèlement, le formatage de l’outil doit assurer
le contrôle des procédures, des choix et de l’efficacité financière
recherchée.
Le CTBA -
Commission
professionnelle
Dans ce chapitre, institutionnel comment ne pas signaler la place
importante du CTBA qui contribue à la veille et l’accompagnement
technique du secteur et qui se traduit par les plates-formes d’échanges
des commissions professionnelles, les interventions ponctuelles sur les
sujets techniques : poussières, assurance, séchage, présentation, normalisation,
la document et la communication au service des entreprises
et des organisations professionnelles, enfin, cette année, la détermination
d’un plan à quatre ans Etat-CTBA pour lequel l’avis des fédérations
a été sollicité.
22

Le Centre et les professions n’échapperont pas à une réévaluation de
leurs actions et de leurs responsabilités en matière de recherche-développement
du fait de l’exercice de cohérence stratégique qu’initie le
CFB, de l’examen des conditions techniques de performance de l’ensemble
des secteurs (au regard de la concurrence et des marchés) et
d’une efficience coûts/prestations indispensable dans le contexte de
productivité.
Enfin, les aspects liés au centre de ressources, l’accès à l’information, la
diffusion des documents sont à réexaminer au regard des travaux
menés au CNDB et des objectifs et cibles retenues pour concertation.
PEFC
Les démarches “filière” et interprofessionnelles sont certes dures et exigeantes
mais réalisables et l’exemple de PEFC France est là pour le
prouver.
Le Programme Européen de Forêt Certifiée se développe dans notre
pays, selon le schéma retenu au niveau régional par concertation entre
les producteurs, les usagers et les utilisateurs . Cette démarche a permis
la certification de plus de 2,5 millions d’ha à ce jour.
De façon complémentaire les entreprises de récolte et de transformation
s’intègrent progressivement dans le dispositif qui exige la mise en
place d’une chaîne de contrôle. En octobre 114 exploitants forestiers et
65 scieurs avaient fait la démarche. L’engagement de groupes papetiers
en faveur de la certification tend à accélérer ce mouvement à bon
escient. Il est tout aussi important de pouvoir disposer rapidement
d’un approvisionnement « qualifié » à 70% en bois certifiés pour simplifier
les procédures d’entreprises, et mettre à disposition sur le marché
des volumes importants certifiés pour éveiller les consommateurs à
la « préférence pour l’achat de bois » qui doit rester la ligne de mire de
l’action.
A noter
PEFC Ille de France
D’importants progrès ont été réalisés en concertation avec la distribution
qui pense pouvoir désormais promouvoir des bois certifiés sans
exclusive sur l’un ou l’autre des systèmes existants en Europe
Occidentale. Le travail réalisé par la communication, le Bureau et les
services de PEFC France mérite d’être salué. Il se double du succès
d’estime remporté par PEFC Europe. La méthode utilisée et pourrait
s’appliquer à l’échelle mondiale PEFC deviendrait alors « Programme for
Endorsement of Forest Certification », ce qui n’enlève rien à la rigueur
appliquée et à la poursuite des travaux en France.
La FNB en tant que représentant des utilisateurs de la forêt et de ses
produits participe à la définition de la politique qualité dans les
diverses régions. La mise en place la plus récente est l’Ile de France ,
23

égion marquée par une fréquentation assidue des franciliens dans les
forêts publiques et donc présentant une forte sensibilité au respect de
l’environnement. C’est pourquoi cette politique de qualité n’a été
construite qu’avec l’intervention d’une étude de facilitation intégrant à
partir d’interview de toutes les parties prenantes un programme où
chacun pouvait inscrire sa fonction et sa responsabilité.
Obligation de Bonnes
Pratiques Forestières
Espace National
de la Forêt
et du Bois
La prestation de la récolte exerce un effet important sur la qualité de la
gestion forestière particulièrement quand elle est fréquentée assidûment.
Chaque région a ainsi développé à sa manière les obligations de
bonnes pratiques forestières telles qu’elles ont été proposées en leur
temps par la FNB au point que les différentes régions s’interrogent sur
une convergence à terme des textes adoptés dans les domaines jugés
les plus importants.
Les structures et outils interprofessionnels ont vocation à regrouper
dans un Espace National de la Forêt et du Bois. Si la participation de
principe de la FNB aux conditions émises (efficacité, cohérence, coûts
comparables). La réalisation prend du retard.
ACTIONS FEDERALES
Que ce soit en veille ou en interventions, la Fédération a développé
cette année ses actions envers la maîtrise de l’approvisionnement, les
conditions de ventes, les relations avec les coopératives, le cautionnement,
le transport de bois rond, les mesures phytosanitaires, l’assurance,
les études sur les circuits de distribution et sur la compétitivité du
sciage. L’appel à projets énergie carbone et bien sûr les conférences
débats “Découvrir”.
La contractualisation
des ventes
Parmi les thèmes abordés par le rapport Juillot, celui de la contractualisation
des ventes notamment publiques revêt une importance évidente
pour la première transformation du bois. L’objectif est de conclure
pour des quantités de l’ordre de la moitié du volume total offert par
grande catégorie et par massif, des ventes amiables par référence à des
barèmes de prix, ces ventes pouvant porter soit sur des lots isolés, soit
sur des engagements de livraisons répétitives, infra ou pluriannuels.
L’ordre de grandeur de 50 % correspond à la nécessité de maintenir un
marché de référence ouvert pour avoir des comparaisons de prix et faciliter
les ajustements (nouveaux entrants, augmentation de capacités) et
atteindre cependant très vite un volume significatif pour que les gains de
productivité obtenus compensent les risques liés à toute innovation.
24

C’est dans cet esprit qu’une première rédaction a été proposée au
MAAPAR pour le projet de décret de la globalité du fonctionnement du
marché. La description semblait indispensable à la compréhension du
système pour la DGCCRF.
Cependant, c’est en définitive une version plus générale qui sera proposée
et qui donne une responsabilité toute particulière au Conseil
d’Administration de l’Office National des Forêts où Laurent DENOR-
MANDIE a été nommé Vice Président.
C’est en définitive vers une concertation forte de la filière en matière
d’approvisionnement que l’on s’achemine par la voie de ce décret
comme par la volonté affichée par la forêt privée dans son Livre Blanc
de progresser dans la voix d’une contractualisation d’envergure. Mais il
s’agit aussi d’une mutation fondamentale dans la gestion des scieries
aujourd’hui trop préoccupée par leur problème amont pour s’occuper
suffisamment de l’évolution des marchés, des techniques et des produits
; de plus la régularité de l’approvisionnement est un facteur de
stabilité dans l’appréciation des établissements financiers à l’égard de
la scierie. Il est souhaité que ce texte puisse entrer en application
début 2004.
Informatisation
des ventes
Les associations interprofessionnelles de la Bourgogne et de Franche
Comté, APROVALBOIS et ADIB, s’étaient engagées dans le cadre de
“Compétitivité Plus” à mettre au point avec l’aide de l’ensemble des
partenaires filière intéressés aux ventes de bois, un système de ventes
informatisées.
Après mise au point d’appareils de mieux en mieux adaptés, il est apparu
possible de proposer l’informatisation des ventes avec une génération
de matériels sans fil, apportant outre les qualités recherchées (fiabilité,
simplicité, rapidité) une facilité d’installation.
Le développement de ce produit et l’appétence des autres régions ont
“nationalisé” le dossier Ventes informatisées qui désormais se décline
avec les partenaires et les interprofessions régionales volontaires au
sein d’une Association Forêts Ventes Informatisées dont les buts affichés
sont les suivants :
- la mise en place et la gestion régionalisée des ventes informatisées
- la maîtrise de l’extension aux différentes régions
- la maîtrise du développement technique
- la cohérence et la compatibilité nationale
25

Sur le principe les cartes acquittées par les acheteurs permettent de
viser au financement d’un système complet pour les ventes informatisées,
les frais de ventes et d’organisation étant à la charge des vendeurs.
Deux systèmes sont acquis par les entités régionales et l’ONF
met à la disposition de l’Association un troisième kit permettant des
dédoublements, une sécurisation en cas de défaillance technique, des
démonstrations dans les zones à équiper.
L’ensemble des membres de l’Association était prêt à appliquer ce système
dès les ventes d’automne dans les régions concernées . La mise au
point technique a en définitive demandé plus de temps que prévu, les
premières ventes devraient néanmoins avoir lieu avant la fin de l’année.
Réunion UCFF-FNB
A l’initiative de la FNB et de l’UCFF une grande réunion de débats s’est
tenue le 9 avril 2003. Le constat de la place des Coopératives et des
exploitations forestières dans la mobilisation des bois a été établi : les
entreprises se concentrent, la récolte augmente pour les résineux
(grumes et trituration) mais se réduit pour le feuillu, la mécanisation se
développe. L’ambition de scier plus requiert une mobilisation supplémentaire.
Il y a donc globalement plutôt complémentarité entre les
deux organisations que concurrence, sauf en quelques places
(Limousin ?) et sans doute sur quelques pratiques, les fédérations ont
un rôle d’arbitre à jouer si elles sont sollicitées.
L’exportation est souvent faite par défaut ou pour rechercher des prix
plus rémunérateurs, connaître les marchés possibles comme complément
ou recours, servir les marchés déjà identifiés. L’important c’est
une transparence, notamment dans la dualité coopératives-sociétés
d’exploitation de la coopérative où la confusion des responsables, des
moyens est quelquefois de mise. La priorité de fourniture doit être de
proposer d’abord les produits aux entreprises locales/régionales.
Le troisième thème abordé vise à une dynamisation conjointe du secteur
en organisant ensemble ou chacun dans son domaine propre l’approvisionnement
des industries, à l’instar de la situation scandinave ou
allemande où les industries affranchies en partie des contraintes d’approvisionnement
ont pu développer des outils de production ayant
bénéficié de toute leur force financière.
Le cautionnement
Avec GIPAC et GROUPAMA et par l’entremise d’ARIACI, la FNB a offert
à ses adhérents une alternative crédible au cautionnement bancaire
requis pour les achats de bois en forêt publique.
26

En effet, le système mis en place allie souplesse, rapidité et efficacité
mais il ne compte parmi ses adhérents que peu d’entreprises qui n’ont
pas perçu encore l’intérêt de cet outil.
La modification des règles bancaires sur les réserves obligatoires risque
de réduire considérablement les possibilités de crédit des banques et,
parmi celles-ci, le cautionnement.
Transport
des bois ronds
Les dispositions de la loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001
avaient prévu la possibilité de déroger à la réglementation sur le poids
total roulant dans des conditions à fixer par décret. Les interventions
de la FNB ont été faites pour la sortie de ce texte. Le décret du 30 avril
2003 prévoit en outre la définition d’itinéraires définis au stade du
département par le préfet après accord des autorités locales investies
du pouvoir de police de la circulation et des gestionnaires des routes.
Une circulaire du ministère de l’intérieur et une du ministère de l’équipement
et des transports doivent intervenir mais ne sont toujours pas
parues.
Devant cette situation, la FNB a demandé que soient ouvertes sans
délai des discussions au niveau des préfets pour travailler à la détermination
des voies de circulation concernée. Elle a saisi le ministère de
l’agriculture de la situation d’attente. Elle demandera aux parlementaires,
dans la loi sur les affaires rurales, de donner à la mesure pleine
application (5 ans) prévue par la loi.
La communication faite par le journal « Prévention Routière » sur le
transport de bois ronds a apporté plus de confusion que de précision.
Le numéro suivant s’est efforcé de corriger un peu les propos précédents.
La dérogation s’applique au transport de bois ronds, quels que soient
leur taille ou leur longueur, dans les conditions requises par le code de
la route.
Pour les grumes de grande longueur le régime spécifique de transport
exceptionnel continue de s’appliquer dans les conditions de tonnage
de droit commun.
Mesures
phytosanitaires
Une norme internationale NIMP/ISPM 15 relative à la réglementation
des matériaux d’emballages à base de bois a été adoptée et l’avis a été
publié au JO du 23 août 2003. Elle soumet de fait les fabricants d’élé-
27

ments ou de produits d’emballage bois (palettes notamment) à opérer
soit une fumigation au bromure de méthyle, soit un chauffage à cœur
à 56° pendant 30 mn, pour lesquels des certifications ou des protocoles
soient requis.
La menace phytosanitaire induit des surcharges supplémentaires aux
entreprises mais c’est souvent la condition d’entrée pour certains pays
(Chine). Les organisations professionnelles au niveau européen luttent
pour limiter ces barrières non tarifaires au moins en contenant l’ensemble
de ces mesures dans le cadre des directives c’est-à-dire en
intervenant le plus haut possible dans la pyramide de décisions où le
principe de précaution fait des ravages.
Assurance incendie
Le désengagement des compagnies d’assurances du secteur bois et, en
particulier, de la scierie se traduit par la résiliation de nombreux
contrats même en l’absence de sinistre –sans parler des réajustements
tarifaires jusqu’à 300 % ! – ou de l’obligation d’équipements susceptibles
d’augmenter la sécurité.
La Fédération Nationale du Bois, après enquête pour évaluer l’incidence
du problème, a été mandatée pour intervenir auprès des pouvoirs
publics et des compagnies d’assurances. C’est ainsi qu’elle met en
place un groupe de travail sous la conduite d’ARIACI pour essayer de «
standariser le risque incendie », proposer des mesures alternatives de
mise en sécurité et intéresser des groupes d’assurance à ce secteur.
D’autres contacts sont menés en parallèle tant au plan français qu’européen.
Un travail de monographie sur les industries du bois (guide d’exposition
aux risques) est, de plus, en cours avec le CTBA et les autres
industries à destination du Centre national de la prévention et de la
protection des sociétés d’assurances.
La situation est plus grave qu’il n’y paraît car, sans assurance, il n’y a
pas de crédit possible et les entreprises ne peuvent se passer ni de l’un
ni de l’autre. Si aucune solution satisfaisante compatible avec les possibilités
financières des entreprises n’est trouvée, le maintien du tissu
d’entreprises pour la valorisation de la forêt est en danger.
Financement des
entreprises
Les industries de tête de filière comme la scierie ont des besoins d’investissement
importants à soutenir, surtout si elles doivent dans les
prochaines années prolonger leur valorisation par du séchage ou du
bois massif reconstitué.
28

La disponibilité en fonds propre reste faible pour ces entreprises familiales,
qui restent par ailleurs fort dépendantes des établissements
financiers pour l’approvisionnement, le cautionnement, le stockage et
le fonds de roulement.
En tenant compte des modifications possibles dans l’engagement des
banques, il devient indispensable qu’à la suite des propositions du
Rapport Juillot, la Fédération Nationale du Bois intervienne sur les possibilités
du capital risque, peut être à partir des fonds d’investissement
de proximité et milite pour l’établissement d’une provision pour investissement.
Commercialisation
des sciages
La connaissance des flux enregistrés par les différents canaux de commercialisation
des sciages intéresse au premier chef les scieurs et les
distributeurs. La FNB et le Commerce du Bois ont donc confié une
étude à un cabinet spécialisé, la DGFAR participant financièrement à
cette opération.
La méthodologie obtenue vise par un état des lieux statistique dans le
champ de l’étude à quantifier et à décrire qualitativement les flux. Dans
un deuxième temps une enquête a complété cette phase de chiffrage.
Enfin, un tableau de bord doit être constitué avec les véritables clés
d’évolution conjoncturelle permettant une actualisation dans le temps
des données.
L’étude engagée en 2003, avec des comités de pilotage périodiques,
un rapport de mi-parcours qui a permis de préciser certaines demandes
devrait s’achever dans les prochaines semaines.
Appel à projet carbone
Une expérimentation dynamisante pour la scierie française a été menée
de concert avec l’ADEME et le Ministère de l’Agriculture. En faisant le
choix du bois énergie pour le séchage des sciages, l’industrie française
du sciage participe à l’effort national de réduction des émissions des
gaz à effet de serre, telle que prévue par le Protocole de Kyoto.
Cette opération, relayée auprès des entreprises par une stagiaire de la
Fédération, affiche quelques résultats prometteurs puisque les 29 scieries
retenues pourront sécher 263 000 m3 de sciages supplémentaires
par an et valoriser comme combustible plus de 82 000 tonnes de sous
produits inutilisés évitant ainsi la consommation de 17 000 TEP/an
d’énergie fossile et l’émission annuelle de
41 000 tonnes de C02.
29

L’expérimentation constitue une initiative originale qui permet de tester
et préparer les conditions futures de mise en œuvre des mécanismes
d’échanges des permis et crédits carbone. Elle sera renouvelée
début 2004 pour faciliter une deuxième vague d’équipement.
Compétitivité
“Compétitivité de l’industrie du sciage en France : une approche théorique”
: Cette étude à caractère économique , réunit à la fois les instances
de recherche filière AFOCEL, CTBA, ENGREF aux universités
BETA, GREQAM, en associant l’Ecole Supérieure du Bois, des professionnels
et le MAAPAR.
Suite au décrochage en 1990-1992 de la production de sciages, du
problème d’approvisionnement, de l’indépendance des marchés, de la
réputation de faible compétitivité de la première transformation, de la
sensibilité à la conjoncture, les objectifs du projet sont les suivants :
- mesurer la compétitivité
- identifier les facteurs explicatifs
- “scénariser” des simulations avec analyses de tendances, comparaisons
dynamiques avec la concurrence et en reprécisant les conditions
d’utilisation
- modéliser mathématiquement la filière en considérant l’industrie du
sciage au sein de la filière avec ses chaînes de valeurs : intégration,
diversification…
Cette étude, après trois comités de pilotage s’achèvera fin novembre.
Les données seront alors disponibles pour les professionnels.
L’économétrie et l’économie industrielle ne sont pas toujours familières
aux entreprises. L’attention de chacun est cependant attirée sur cette
approche théorique.
Elle démontre que le champ de l’analyse économique concerne la filière
et derrière des impressions générales et du vécu de l’entreprise, il y
a place pour l’analyse économique des phénomènes, pour sa compréhension
dans les hautes sphères et peut-être pour fournir un point
d’appui au dynamisme interne de la filière.
Réunions-débats
Découvrir
Plus de 24 réunions-débats Découvrir ont été réalisées en régions au plus près
des entreprises pour apporter une information sur les évolutions que traversent
les marchés, l’apparition de nouveaux produits, de nouvelles contraintes mais,
surtout, pour montrer que notre secteur dispose d’atouts et que les calculs économiques
pouvaient être réalisé pour fournir une base à la réflexion des scieurs.
Le contenu est largement décrit dans la dernière partie du document,
à laquelle le lecteur est renvoyé.
30

Cette initiative est très lourde à organiser financièrement et techniquement.
La conception et la conduite de la réunion ne peuvent être réalisées
que par des praticiens chevronnés, ayant fait la preuve de leur
professionnalisme mais l’accompagnement FNB, très majoritairement
réalisé par Yves COSTREL, a mobilisé les services de la Fédération pour
une communication d’importance.
On peut rester globalement déçu du nombre limité de professionnels
présents à de telles manifestations (625 au total), malgré la mobilisation
pour informer.
Assemblée Générale
d’Alençon
Dans le domaine de la communication avec ses adhérents comme avec
la filière, la Fédération a tenu son assemblée générale décentralisée le
4 juillet à Alençon, à l’invitation des syndicats locaux.
Présentation a pu être faite des résultats de l’appel à projets énergie
carbone et du cycle de conférences débats « Découvrir », deux actions
fortes de la FNB pour 2003.
L’après midi, en présence du Ministre du Budget, Alain Lambert,
Dominique Juillot, Député de Saône et Loire, a dévoilé le contenu du
rapport qui lui a été demandé par le Premier Ministre sur la Filière bois
française : « La compétitivité, enjeu du développement durable »
Les conclusions appartenaient à Laurent Denormandie sur la capacité
de notre organisation à s’engager au service des entreprises, de la profession
et de la filière.
ACTIONS DANS LE DOMAINE SOCIAL
La double appartenance de notre secteur aux régimes sociaux agricole
et général multiplie les actions engagées d’autant que de grandes
réformes viennent bouleverser le paysage conventionnel.
Revalorisation sociale
La Fédération Nationale du Bois a poursuivit au cours de l’année 2003
ses négociations qui ont permis d’aboutir dans un contexte de forte
revalorisation du SMIC au 1er juillet 2003 à deux accords nationaux et
plusieurs accords conclus dans le cadre des conventions collectives
régionales agricoles :
- régime général URSSAF accord de salaire du 21 janvier 2003 (revalorisation
des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2003, elle-
31

même majorée dès le 1er janvier 2003)
- Régime agricole MSA accord salaire du 14 mai 2003 (revalorisation
des salaires minima de l’accord national agricole au 1er juillet 2003 de
4%)
- Convention collective des Régions Bretagne, Pays de Loire, Auvergne,
Centre, Lorraine, Rhône-Alpes (les barèmes percutés par l’évolution du
SMIC ont dû être revalorisés sans remettre en cause la pertinence des
écarts hiérarchiques).
Conventions
nationales d’objectif
CCMSA
La Fédération Nationale du Bois pendant toute l’année 2003 a développé
avec la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole des relations
pour faire le bilan des conventions nationales d’objectif et en
signer de nouvelles tant pour les scieries que pour l’exploitation forestière.
Scierie agricole : la nouvelle convention signée le 11 décembre 2002
pour une durée de 4 ans permet d’obtenir des aides financières des
caisses locales de MSA lors de signature de contrat individuel de prévention.
Exploitation de bois : la nouvelle convention validée pour le Comité
Technique National le 7 novembre 2003 vise à optimiser la prévention
dans un secteur d’activité où la fréquence et la gravité des accidents
restent importantes. Elle étend le champ d’application et permet de
mettre en place à la lumière des expériences conduites en Aquitaine et
en Lorraine, des contrats de prévention à trame collective.
Les travaux
engagés avec
la CRAM
Durant cette année 2003, au sein de la commission des groupements
financiers du Comité technique national bois, des modifications et des
fusions de certains codes risques ont été proposées, puis validées.
Chaque code risque doit désormais représenter un effectif supérieur à
1000 salariés, le travail effectué est de faible incidence sur les secteurs
d’activité directement représentés par la FNB (scierie, palette, tranchage,
déroulage, charbon de bois).
La dégradation intervenue dans nos secteurs devrait probablement
entraîner une augmentation des taux sur les prochaines années.
Un travail de fond pour une meilleure connaissance des risques professionnels
a été conduit et validé. Ainsi, deux documents seront diffusés
dans les meilleurs délais à nos adhérents. Un guide d’accueil à l’usage
des employeurs pour rappeler les démarches à respecter, les principes
généraux de prévention, la démarche d’évaluation des risques et les
informations et formations au poste de travail et un livret d’accueil
32

pour les nouveaux embauchés récapitulant les grands risques professionnels,
les moyens et conseils de prévention.
Déclaration
des chantiers
forestiers
Le décret du 12 février 2003 sur le signalement des chantiers forestiers
précise que sont concernés les chantiers dont le volume excède 50 m3,
qui doivent faire l’objet par ailleurs d’une déclaration, dont l’inexécution
est sanctionnée pénalement.
La Fédération, en concertation avec d’autres intervenants de la filière,
est intervenue auprès des pouvoirs publics pour que les contraintes
administratives des entreprises ne soient pas alourdies de façon excessive
et que le seuil de 50 m3 soit relevé à un niveau compatible avec
les impératifs d’organisation des entreprises, tout en respectant l’esprit
du texte qui souhaite lutter contre le travail clandestin en forêt.
Le Ministère de l’Agriculture, par une circulaire du 21 juillet 2003, et
dans l’attente de parution d’un nouveau décret, propose un seuil minimal
de 500 m3 pour une période transitoire de 3 ans, à l’issue de
laquelle un bilan sera établi. La Fédération Nationale du Bois élabore
pour ses adhérents un document type de déclaration de chantier et,
puisque l’obligation de déclaration incombe à l’entreprise qui réalise
effectivement les travaux, souhaite introduire une clause spécifique
dans les contrats de prestations de service avec les entrepreneurs de
travaux forestiers.
La réforme
des régimes
de retraite
Par la loi du 24 juillet 2003, la loi a modifié les principes généraux des
régimes de retraite. Désormais la mise à la retraite ne peut intervenir
avant 65 ans, âge auquel tout assuré peut bénéficier d’une retraite à
taux plein. Une dérogation peut permettre une mise à la retraite anticipée
entre 60 et 65 ans si un accord collectif étendu a été négocié à
cet effet et si le salarié peut bénéficier d’une retraite à taux plein. Les
assurés ayant commencé très jeunes pourront partir avant l’âge de 60
ans si leur durée totale d’assurance est suffisante.
La Fédération avait signé le 14 mai 2002 un accord national sur la cessation
anticipé d’activité des bûcherons qui, ayant accompli 30 ans de
carrière professionnelle en réalisant des travaux forestiers, pourraient
obtenir leur retraite dès 55 ans. Les partenaires sociaux devront s’interroger
sur le devenir de cette disposition et sur la nature des interventions
à réaliser pour tenter d’obtenir une application effective.
Par ailleurs, la loi forestière avait prévu une négociation sur la pénibilité
du travail, favorisant notamment l’évolution du taux d’activité des
personnes de plus de 50 ans. La Commission sociale a proposé au
bureau quelques réflexions stratégiques pour les suites à donner.
33

Accord
interprofessionnel du
20 septembre 2003
sur la formation
Le 20 septembre 2003 un accord national interprofessionnel a été
signé entre le MEDEF et les 5 centrales syndicales de salariés. Il reformate
l’ensemble des règles qui régissent la formation continue. Les
principales mesures retenues par l’accord interprofessionnel seront
prochainement étendues par une loi spécifique qui reprendra les innovations
et une négociation d’accord de branche agricole et industrie
pour définir les politiques de formation adaptées à nos secteurs d’activité.
Les négociations de branche qui s’ouvriront dès l’an prochain devront
mettre en place un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Les salariés bénéficieront d’un droit individuel à la formation
de 20 heures par an cumulable sur 6 ans mise en œuvre à l’initiative du
salarié effectuée en principe hors du temps de travail et rémunérée à
50 % du salaire net.
Le plan de formation est lui à l’initiative de l’entreprise et peut porter
sur l’adaptation aux postes de travail, l’évolution de l’emploi ou le maintien
dans l’emploi ou le développement des compétences.
Le contrat de professionnalisation remplacera dès juillet 2004 l’ensemble
du dispositif en alternance.
Les contributions pour les entreprises qui emploient au minimum 10
salariés seront relevées à 1,60 % de leur masse salariale et les entreprises
de moins de 10 salariés devront consacrer 0,40 % à compter du
1er janvier 2004 et 0.55 % à compter du 1er janvier 2005. Ces
mesures seront d’application pour la collecte réalisée au 28 février
2005.
OPCIBA
C’est l’organisme collecteur inter-branches bois/ameublement, qui
assure le financement de la formation professionnelle. L’accord interprofessionnel
et la loi à venir vont modifier les parties importantes de
l’activité de cet organisme, notamment la gestion du capital temps de
formation et la prise en charge des contrats de formation en alternance,
pour lesquels de nouveaux textes conventionnels devront être
conclus.
La Fédération Nationale du Bois, au sein de l’OPCIBA, s’efforce d’observer
une cohérence avec les différents partenaires patronaux du régime
général URSSAF et du régime agricole MSA.
Les collectes réalisées par l’OPCIBA sont de 23 676 000 euros, dont
9 168 000 euros pour les industries du bois (1 334 entreprises de
34

plus de 10 salariés et 45 127 salariés) et une part significative des
entreprises de moins de 10 salariés (3 751 entreprises pour 17 927
salariés).
Formation
des chauffeurs
Selon les règles actuelles, les entreprises peuvent utiliser les fonds versés
par elles auprès de l’OPCIBA mais peuvent bénéficier, à compter du
mois d’octobre, des disponibilités au-delà de leur propre contribution
pour assurer une formation d’acquisition de compétences.
L’obligation de formation des chauffeurs pour compte propre a fait
l’objet, comme prévu par la loi de février 1998, d’une négociation de
notre branche professionnelle permettant une adaptation au plus près
du contexte professionnel. C’est ainsi que les référentiels de formation,
des modèles types d’attestation ont fait l’objet d’avenants successifs à
l’accord conclu le 27 avril 2000.
Faire Vivre la Forêt
Une commission de mise en œuvre permettant de disposer d’une offre
de formation homogène et cohérente a été signée avec 4 organismes
de formation partenaires agréés par la Commission paritaire nationale
de l’emploi du 25 juin 2003 : AFT-IFTIM, Fauvel Formation, Forget ,
ABC Route.
Au cours de l’année 2003, l’Association Faire Vivre la Forêt, créée
autour de la valorisation de l’image des métiers de la forêt et de la promotion
collective des conditions d’exercice du travail forestiers, a mis
en œuvre une convention passée avec la DGFAR pour la mise en service
d’un site web, une veille nationale qualité en exploitation forestière,
d’établissement d’un rapport sur l’évolution des taux d’accidents du
travail en exploitation forestière et une réflexion sur la pénibilité du travail
en forêt.
La Fédération
à l’écoute de
ses adhérents
La nécessité d’engager en profondeur une réflexion sur la modification
de la tarification accidents du travail en forêt est ainsi portée solidairement
par toutes les parties concernées auprès du Ministère de
l’Agriculture.
Le domaine social est à la fois marqué par la complexité des textes,
règlements ou applications conventionnels que le chef d’entreprise ne
peut ignorer, et la réponse à un problème de gestion humaine touchant
à l’embauche, l’emploi, le maintien ou le départ du personnel dédié à
l’entreprise.
La Fédération s’efforce d’être à l’écoute de chaque entreprise pour l’aider
à trouver des moyens de résolution du cas précis évoqué. La diversité
des situations peut entraîner quelques délais pour l’analyse ou les
35

éponses à fournir, que la Fédération limite au maximum, sachant que
les obligations de présence dans les conseils pour les réunions de préparation,
pour les négociations collectives ou pour les interventions
auprès des organismes sociaux sont par ailleurs indispensables pour
faire progresser les dossiers et s’assurer que les intérêts des entreprises
y sont bien défendus.
........................................
Conclusion
Au terme de cette évocation, forcément lapidaire, les entreprises peuvent
apprécier l’ampleur des actions engagées en leur nom et pour leur
intérêt par les responsables de la Fédération Nationale du Bois au
niveau local national ou international. Cette charge, que les professionnels
acceptent de distraire de leur entreprise au service de la
Profession, doit être largement partagée et soutenue par l’adhésion et
la contribution des Professionnels.
Il semble cependant que des progrès importants doivent être réalisés
en matière de communication pour informer les entreprises, mettre à
leur disposition des aides à la gestion efficaces, recueillir de leur part
réflexions, propositions et échanges.
J’ose espérer que ce document, qu’il vous appartient de faire connaître,
sera un premier pas vers ce meilleur dialogue, que la Fédération s’engage
à développer en 2004.
Paris le 1 er décembre 2003
Laurent DENORMANDIE
36

FICHES COMMISSIONS
ET SYNDICATS AFFILIÉS
37

COMMISSION DES SCIAGES FEUILLUS
Coprésidence : Eric JULIEN et Arnaud TRUBERT
Réunie en septembre, les travaux de cette Commission ont porté notamment sur :
- projet de révision – norme EN 975.1
- révision de la norme européenne de classement d’aspect de sciage hêtre
- résultat de l’enquête sur les baguettes d’empilage
examen de la situation du marché.
La situation est assez contrastée selon les essences et les secteurs utilisateurs mais, globalement,
l’année 2003 s’inscrit comme particulièrement médiocre.
Sciages de chêne
La demande, qui avait atteint des niveaux records au lendemain de la tempête et notamment tout
au long de l’année 2000, s’est depuis régulièrement dégradée.
Malgré une reprise technique en septembre, la situation du marché de l’ameublement est jugée
préoccupante, la plupart des usines ayant été contraintes de se délocaliser dans les pays de l’Est
pour faire face à la concurrence. La clientèle française est donc fragilisée et la demande de ce secteur
devient pratiquement inexistante.
Par contre, les marchés liés au secteur de la construction, parquet rustique de large section
notamment, et menuiserie, se tiennent malgré la concurrence des produits d’importation.
Quelques petits marchés de niche sur le plot transitant par le canal du négoce se maintiennent
mais ils ne concernent pas des volumes très importants.
Sciages de hêtre
Ce secteur est toujours sinistré depuis l’arrêt des exportations sur la Chine, les scieries ont été
contraintes de baisser leur production dans l’attente de la reprise. De nombreux « produits-hêtre »
ne trouvent plus preneurs tant en France qu’en Espagne, principal pays client. Par contre, les débits
sur liste dans des bois de qualité, sans cœur rouge, trouvent encore des acheteurs ainsi que les plots
de taillis sous futaies, notamment pour le secteur de l’escalier. La sécheresse de l’été 2003 risque
d’entraîner des problèmes sanitaires sur les bois sur pied dans certaines régions (Picardie notamment),
obligeant à l’exploitation de bois de qualité médiocre. Une baisse très sensible des achats de
la profession a donc été enregistrée lors des ventes d’automne.
Sciages de peupliers
L’activité de ce secteur reste difficile, notamment dans la fabrication d’emballages et de palettes,
du fait d’une concurrence très forte des sciages résineux. Les scieries concernées sont particulièrement
touchées. Parallèlement, le développement de nouveaux débouchés par les bois rétifiés
n’atteint pas les objectifs.
Projet de révision de la norme européenne EN 975-1 de classement d’aspect des sciages chêne
Ce sujet a été traité jusqu’ici par un groupe de travail animé par M. PANGAULT, qui avait émis
quelques propositions non suivies d’effet.
Faut il, comme cela avait été préconisé par certains, procéder à un retoilettage de la norme actuelle,
notamment dans la partie concernant les plots, en introduisant des spécifications propres au
marché des plots dépareillés. Ce marché n’était en effet pas aussi développé à l’époque de la mise
en place de la norme française il y a plus de 10 ans, dont le texte a servi de base aux travaux européens,
et a permis la publication de la norme européenne EN 971-1.
Faut il, comme cela est demandé par d’autres, redéfinir un nouveau classement se rapprochant de
la norme européenne NHLA ?
38

A la question : “la norme EN 971-1 est-elle largement utilisée aujourd’hui”, la majorité des
membres présents ont répondu par l’affirmative.
Ce système de classement fonctionne bien pour les frises et avivés mais semble être moins utilisé
pour les plots car trop flou. Il serait cependant regrettable de tout remettre en cause.
Un simple retoilettage pourrait être nécessaire, notamment pour introduire des notions de référence
de rendement matière.
Afin de pouvoir mieux apprécier les attentes réelles des scieurs français sur ce sujet, il sera demandé
aux membres de la Commission Feuillus et de l’APECF, par la voie d’un questionnaire, d’indiquer
les éventuelles modifications que chacun souhaiterait voir prises en compte à l’occasion de
ce retoilettage. Cela permettra d’arrêter une position commune sur les aménagements à introduire
pour tenir compte des évolutions du marché.
Par ailleurs, à partir d’une présentation en parallèle des classements américain et européen, on
souhaite pouvoir recueillir l’avis des membres de la Commission sur les avantages et inconvénients
de chaque système, afin d’engager éventuellement une réflexion sur ce sujet avec le CTBA.
Reste à savoir comment on pourra assurer le financement de cette révision.
Révision de la norme européenne de classement d’aspect des sciages de hêtre
A l’initiative de certaines scieries de hêtre de l’Est de la France, plusieurs réunions organisées dans
le cadre des travaux de l’OES avec des représentants de cette essence (Allemands, Autrichiens et
Belges) se sont tenues depuis un an, afin de mettre au point un classement des sciages avivés destinés
plus particulièrement aux marchés asiatiques.
La position officielle de la France a été de se mettre en recul pour l’année 2003, afin de savoir si
une majorité de scieurs étaient partie prenante de ce dossier des classements des avivés pour
l’asie.
La majorité des scieurs de hêtre ne semblent pas intéressés pour l’instant par ce classement, qui ne
pourra donc être qu’une initiative individuelle d’une ou plusieurs entreprises, sans engagement de la
Fédération. Décision confirmée lors d’une réunion des sciages de hêtre, le 5 novembre dernier.
Résultats de l’enquête sur les baguettes d’empilage
A la demande de certains scieurs de feuillus, une réflexion avait été engagée il y a deux ans par
l’APECF sur la possibilité de normaliser les baguettes d’empilage.
Le coût de ces baguettes représente en effet un investissement important pour les scieurs du fait
de la non rotation liée à un trop grand nombre de sections.
Des recommandations avaient donc été diffusées par l’APECF à l’issue de cette première réflexion.
Celles-ci ont été présentées à la Commission française « Bois ronds, Bois sciés » du CEN/TC 175,
gérée par le BNBA (CTBA). Cette commission a jugé nécessaire d’élargir cette réflexion à l’ensemble
des sciages feuillus et résineux ;
39

Un questionnaire a donc été adressé à l’ensemble des membres des commissions de la FNB, dont
les résultats sont présentés ci-dessous :
63 réponses ont été obtenues tant de scieurs feuillus que résineux.
Appellation : 73 % des réponses se prononcent sur le terme baguettes d’empilage (les liteaux et
les lattes sont des produits résineux utilisés notamment en couverture).
Essences utilisées : Pour 68 % : des essences résineuses
Bois sec (42 %) ou ressuyés (58 %) ;
Ces baguettes de séchage sont utilisées :
à 37 % pour le ressuyage sur parc de stockage
à 30 % pour la mise en séchoir de paquets d’avivés
à 33 % pour le transport de bois sec sur camion ;
Les dimensions préférentielles sont :
Pour 65 % des réponses : longueur 1m10
Pour la majorité :
en 18x18 – 18x27 pour les avivés d’épaisseur < 40 mm
en 27x27 – 18x27 pour les avivés d’épaisseur > 40 mm.
Enfin 75 % des enquêtés se prononcent en faveur de la normalisation des baguettes d’empilage.
D’un large tour de table, il ressort cependant que les membres présents se montrent beaucoup
moins intéressés pour cette normalisation que ce que l’ensemble de l’enquête laissait présager. La
cause principale de cette réserve repose sur le fait qu’il est difficile et risqué de réutiliser les
baguettes plusieurs fois et qu’il est très compliqué de pouvoir mettre en place un système de récupération
forcément onéreux.
Il semble donc difficile, à l’issue de ce tour de table, de poursuivre auprès du BNBA la démarche
de mise en place d’une norme française pouvant conduire par la suite à une démarche européenne,
alors même que les résultats de l’enquête laissaient penser le contraire !
Etudes en cours avec le CTBA
Une étude sur l’emploi en structure et en bardage a été engagée depuis un an avec le CTBA. Cinq
régions participent et financent cette étude. En Franche Comté des bois ont été prélevés à cet
effet en forêt. Les résultats seront connus dans deux ans et porteront sur des références de portée
de poutre à la verticale et à l’horizontale et sur les utilisations du bois en extérieur dans la
construction.
En Champagne Ardenne, le CTBA mène une étude sur la conservation par traitement insecticide
et fongicide des feuillus, aussi bien en grumes qu’en sciages. Un accord a été obtenu du Ministère
de l’Agriculture qui a confié cette étude au CTBA. Le Ministre a introduit des demandes de participation
de cette étude à d’autres régions (Bourgogne et Franche Comté).
40

COMMISSION DES SCIAGES RESINEUX
PRESIDENCE : MM SEVE et ARCHIMBAUD
Réunie le 8 octobre sous la co-présidence deM. SEVE et de M. ARCHIMBAUD, cette commission a
procédé à une analyse de la situation du marché des sciages et des différents secteurs utilisateurs.
Analyse des secteurs
Bâtiment, logement, constructions diverses
L’activité dans le neuf se tient bien et, sur les 7 premiers mois de 2003, en ce qui concerne les
permis de construire, nous sommes en légère augmentation, plus marquée cependant sur le collectif
que la maison individuelle.
La rénovation semble également en situation positive, à l’exception du mois d’août, qui est annoncé
très faible par plusieurs sources, peut-être à cause de la canicule.
Le marché de l’emballage et de la palette a sans doute un peu faibli. Il est cependant difficile de
faire la part des choses entre une surproduction ou une sous-consommation.
Le marché des travaux publics semble stable, mais dans ce secteur qui se concentre avec quelques
majors, la compétition devient extrêmement difficile. De plus, les restrictions budgétaires imposées
par la situation dramatique des finances publiques ne laissent rien présager de bon pour
l’avenir proche.
Produits connexes de scierie
Les deux grands secteurs de la pâte et du panneau sont confrontés à des situations très difficiles.
L’exigence de qualité des papetiers, l’irrégularité de leur production sont inquiétantes. En ce qui
concerne les panneaux, certains groupes sont en situation de non rentabilité chronique.
Seul le bois énergie se porte bien mais à un prix encore trop bas.
Par région, la situation est assez diversifiée.
- En ce qui concerne le nord-est, notamment Alsace-Lorraine, le principal point noir est la
concurrence très rude des scieries allemandes et belges. L’Allemagne exportera en France en 2003
plus de 700 000 m3, ce qui est énorme.
La situation catastrophique du marché allemand de la construction fait apparaître la France
comme un « eldorado » convoité avec des prix très bas, aussi bien en bois brut qu’en lamellé-collé
ou contrecollé.
- Les scieurs de Franche-Comté bénéficient d’un marché satisfaisant en volume pour la rentrée,
et les prix sont très stables à l’exception du coffrage qui a repris 10 à 20% depuis quelques
mois.
- Rhône-Alpes bénéficie d’un bon marché pour l’immobilier de montagne, malheureusement
de plus en plus concurrencé par le lamellé-collé allemand.
Mais les prix sont stables avec une remontée des prix du coffrage.
- En ce qui concerne le Centre et le Massif Central sud, la situation se caractérise par un
affaiblissement du marché des bois d’emballage, bien que par ailleurs le marché espagnol tout
proche soit très actif.
- La situation dans le sud-ouest est très difficile. Un grand nombre d’entreprises ont fait
l’objet de procédures de redressement judiciaire ou d’arrêt, et la concurrence des espagnols sur
le marché de la grume n’arrange pas les choses.
41

Dans le reste de la France résineuse on note une situation assez stable.
Trois points sont soulignés.
- La concentration de plus en plus importante du négoce. Dans les 6 derniers mois, 20% du négoce
a changé de main par rachat ou absorption, ce qui réduit considérablement le nombre de décideurs.
- Le dollar s’affaiblit de plus en plus et il est clair que ce n’est pas une bonne nouvelle pour les
prix de vente.
- Le prix des bois russes et des bois scandinaves, après une augmentation de 12 à 15 euros en
2002 (alors que les prix français étaient stables) a reculé de 3 à 6 euros depuis la sortie de l’hiver
et le dégel des ports. On note cependant, au début de l’automne, pour les contrats du 4ème
trimestre, une tendance au raffermissement à cause du manque de disponibilité dans certains
assortiments.
En résumé, malgré une ambiance économique générale assez délétère, notre activité centrée sur
la construction se tient plutôt bien, mais les prix de vente sont insuffisants compte tenu des
hausses de frais (assurance, 35 heures, etc.), de la baisse des produits connexes et de la fin des
prix chablis.
La concurrence des scieries allemandes s’exerce sur les marchés comme les bois de fermette et les
liteaux où nous ne pouvons pas lutter à armes égales à cause de la structure de nos vieilles forêts
et de nos gros bois.
En revanche, le standard livré par ces grandes scieries ne correspond pas au marché de l’approvisionnement
des négoces généralistes français. Ceux-ci commandent en général plus de 15 sections
par camion dans des longueurs très précises et sur chaque livraison, 4 ou 5 rajouts de dernière
minute en grosse section ou grande longueur.
Les scieries françaises sont équipées pour rendre ce service mais au détriment de leur productivité
dans les sections standards. C’est donc malgré tout notre force.
Le sens de l’histoire en matière de gestion de ces négoces qui font souvent partie de groupes
puissants, va en effet vers une réduction des stocks, donc un maintien de cette demande très précise
qui nécessite une grande flexibilité.
Nous devons cependant vérifier si le prix de revient de cette flexibilité qu’on nous impose n’est
pas supérieur à son prix de vente actuel. Une étude générale sera demandée au CEEB pour déterminer
l’incidence sur les prix de revient en matière de :.
- Majoration pour longueur supérieure à 5 m.
- Majoration pour fabrication de grosses pièces.
- Majoration pour fabrication chevrons.
- Majoration pour fabrication liteaux.
- Majoration pour livraison inférieure au conditionnement
- Coût global des différents traitements.
- Coût des rajouts de dernière minute.
Les membres de la commission pensent que ces majorations qui représentent de la main d’œuvre
et du rendement matière sont à l’heure actuelle insuffisantes et devraient être revalorisées rapidement.
42

COMMISSION EXPLOITATION FORESTIÈRE
Coprésidence : MM. Pierre GARNIER et Denis D’HERBOMEZ
Rappelons les principales missions confiées par le Président de la FNB à cette Commission :
- le suivi du marché et notamment celui du bois de trituration et des produits connexes de scierie,
- la reconnaissance professionnelle, carte d’exploitant, formation d’accès, évolution du rôle économique
et technique, le rapport avec Coopératives, Experts, Propriétaires, ONF, Papetiers,
- la productivité, mécanisation, transport, certification forestière, recherche (CTBA, AFOCEL),
- la promotion des métiers (Faire Vivre La Forêt) et la certification de qualité, la certification forestière,
- les accidents du travail, sécurité, environnement.
Au cours de la première réunion de mise en place de cette commission, les sujets suivants ont été
abordés :
Communication :
- à propos de l’organisation par la DGFAR du Ministère de l’Agriculture d’une réunion d’échange
entre professionnels et responsables de recherches sur le thème du stockage des bois et l’exploitation
forestière après tempête, suite à différentes études financées par la DERF en 2000 et 2001.
- Et les résultats des expérimentations en conditions forestières menées par l’AFOCEL sur des
nouveaux outils pour moderniser la chaîne de mobilisation des bois.
Tous ces outils font, de la part de l’AFOCEL, l’objet d’une veille technologique. Une présentation
de ces résultats fera l’objet d’une rencontre entre des représentants de la Fédération et de
l’AFOCEL sur le site de l’Etançon, le 28 janvier prochain.
Statut de l’exploitant forestier
Il est rappelé que celui-ci exerce une activité commerciale (achat de bois sur pied en vue de le
revendre façonné bord de route chez son client). A ce titre, il doit être immatriculé au Registre du
Commerce du siège de son activité. Il doit, avant de débuter son activité, avoir obtenu la carte
professionnelle qui lui est délivrée par la Préfecture sur accord du SERFOB local. Pour l’obtenir, il
doit justifier de son immatriculation au Registre du Commerce en tant qu’exploitant forestier. Le
personnel de l’exploitant relève du régime social agricole, les travaux forestiers, abattage, façonnage,
débardage étant selon la loi des travaux de nature agricole. L’entrepreneur des travaux forestiers
a un statut différent puisque celui-ci n’achète pas le bois sur lequel il travaille mais réalise
une prestation de services. Depuis 1986, l’entrepreneur doit obtenir d’une commission départementale
ad hoc la levée de présomption de salariat pour lui permettre d’exercer son métier. A ce
titre, l’ETF doit justifier d’une compétence professionnelle et d’une autonomie de gestion. Lors de
l’Assemblée Générale de Grenoble en 1995, la FNB avait émis le souhait que l’exploitant forestier
remplisse également des conditions de compétence et d’autonomie de gestion mais
l’Administration n’est pas à ce jour convaincue du bien fondé de notre argumentation.
Relations avec les coopératives
Cette question a été l’un des sujets de la réunion FNB/Coopératives le 9 avril 2003. Les coopératives
sont des organismes indispensables à la filière bois du fait qu’elles réalisent un regroupement
important de la matière première en vue de sa mise en marché. Il s’agit donc d’un partenaire
obligé de notre secteur, et la FNB ne peut se mettre en opposition avec les coopératives. Des
exemples sont donnés de scieries achetant pour une grande part les grumes à ces organismes.
Seules les dérives sur le terrain doivent être dénoncées telles que la création de filiales commerciales
pour tourner la règle des 20% des achats à des tiers. Il y a lieu de déterminer si les coopératives
ou leurs filiales exercent leur activité dans les mêmes conditions qu’un exploitant forestier.
43

Déclaration des chantiers
Celle-ci est obligatoire pour un chantier de 500 m3 et plus. Cette déclaration doit parvenir au service
départemental de l’Inspection du Travail dans le ressort duquel se trouve le chantier, et ce au
plus tard le dernier jour ouvrable précédant le début des travaux. Une copie de cette déclaration doit
parvenir dans le même délai à la mairie de la ou des communes sur le territoire desquelles est situé
le chantier. En outre, un panneau doit être installé sur le chantier de dimensions au moins égales à
100 x 80 cm. Le Ministère de l’Agriculture estime que la déclaration des chantiers de plus de 500
m3 et la pose des panneaux qui sont liés à ce dispositif doivent être effectuées par l’entreprise qui
réalise effectivement les travaux d’abattage et/ou de débardage. En cas de recours à un entrepreneur
de travaux forestiers, c’est donc ce dernier qui doit respecter ces obligations. Afin de faciliter la mise
en œuvre du dispositif un modèle de déclaration est en cours de réalisation par la FNB, accompagné
de la rédaction d’une clause particulière à insérer dans les contrats de prestation de services en
cas de recours à une sous-traitance. Ces textes sont soumis avant diffusion au Ministère de
l’Agriculture pour vérifier qu’ils respectent le contenu des obligations réglementaires
Décret transport de bois ronds
Un grand nombre de syndicats de la FNB a saisi son préfet lui demandant de prendre l’arrêté
déterminant les routes qui pourront être utilisées dans le cadre d’un transport de 57 tonnes. En
Basse-Normandie, le syndicat a établi lui-même de tels itinéraires en prévoyant la possibilité de
sortie de 20 kilomètres pour rejoindre les forêts. Dans le Nord Pas de Calais, les routes proposées
pour ce type de transport sont celles hors gel avec possibilité de rejoindre les forêts par le
point le plus court. En Bourgogne, c’est également le réseau de voies hors gel qui a été retenu.
Problèmes phytosanitaires des châtaigniers
La plupart des châtaigniers qui se trouvent au sud de la Loire sont atteints de maladie. A ce titre,
ils doivent circuler avec un certificat phytosanitaire et être écorcés. Il est décidé que ce sera au
vendeur de présenter la demande de ce certificat auprès du Service Régional de la Protection des
Végétaux. Un courrier doit être adressé dans ce sens à l’ONF, aux Communes Forestières et aux
propriétaires privés.
Révision des fiches de coupes pour les produits feuillus de petit diamètre hors chêne et hêtre
Il importe que soient redéfinis, par essences, les diamètres à hauteur d’homme et le diamètre
découpe fin bout pour déterminer en fonction d’un cubage unique le volume estimatif figurant sur
la fiche de coupes. Une réunion entre la Commission et la Direction Technique de l’ONF est à programmer
pour revoir la définition du bois d’œuvre, des perches, des brins, etc… Cette réunion
devra être précédée d’une réunion préparatoire de la Commission Exploitation Forestière.
Mobilisation des bûcherons et conducteurs d’engins
Le manque de personnel conducteur d’engins (abatteuses et porteurs) est général dans notre
pays. Par suite, les Directions Régionales de l’Agriculture ont donné leur accord pour ouvrir des
centres de formation pour ce personnel. Il serait souhaitable au contraire de fermer la plupart de
ces centres pour ne garder que ceux qui assurent les meilleurs enseignements.
Taux de la TVA pour les réseaux de chaleur
La taxe sur la fourniture de l’énergie bois serait ramenée par la Commission Européenne de 19,6%
à 5,5%. Il resterait aux Etats membres à adopter cette mesure, chaque pays devant utiliser la procédure
législative qui lui est propre.
44

COMMISSION BOIS ENERGIE
Une première réunion, tenue le 22 octobre, a permis de montrer l’intérêt des professionnels
et de la FNB pour le sujet bois énergie. Celle-ci, mise en place cette année à la demande du
Président de la Fédération et co-animée par MM. Georges SAGET et Serge RAISON, a pour
missions :
- accompagner l’expérimentation « énergie carbone » engagée par la Fédération en
partenariat avec l’ADEME et la DERF ;
- veiller sur la complémentarité du bois énergie et du bois fibre, notamment au travers
des expérimentations, équipements, études ou négociations ;
- positionner le bois et la forêt dans le discours environnemental ou de lutte contre
l’effet de serre.
Un point important se dégage : l’espoir suscité par Claude ROY avec la nouvelle loi sur l’énergie.
Celle ci doit inciter les différents producteurs d’énergie (électricité, pétrole, …) à se tourner
vers les énergies renouvelables et, en particulier, le bois.
Dans cette perspective une cohésion professionnelle apparaît plus qu’indispensable. Il existe
en effet beaucoup de disparités dans les régions liées à des difficultés de lobbying et des prix
très variables. Il apparaît donc clairement qu’une action concertée doit s’intensifier pour
mettre en place un véritable lobbying politique qui permettra d’agir auprès des décideurs
concernant le bois énergie.
Une démarche auprès des services responsables des énergies renouvelables du Ministère du
développement durable et de l’écologie est envisagée afin de rappeler l’enjeu que représente le
bois énergie. Cette action pourrait être doublée par une sensibilisation de la grande presse.
Les résultats du premier appel à projet carbone auprès des scieries sont jugés relativement
satisfaisants par l’ADEME ; même si on pouvait espérer un nombre de dossiers un peu plus
important. Au total 28 dossiers ont été retenus.
Pour 2004, l’ADEME envisage de reconduire l’opération en doublant la mise. Par ailleurs
l’ADEME a renouvelé sa convention avec le CTBA pour la poursuite de l’organisation de
réunions régionales sur le séchage des sciages. Cinq grandes régions ont été retenues :
Auvergne-Limousin ; Aquitaine-Midi Pyrénées ; Nord Picardie-Haute Normandie ;
Rhône Alpes-PACA et Pays de Loire-Bretagne.
La Fédération, à travers sa nouvelle commission Bois Energie, sera davantage associée qu’elle
ne l’a été l’année dernière à l’organisation et au suivi de ces réunions. Par ailleurs, un stagiaire
3e année de l’Ecole Supérieure du Bois sera engagé dès janvier 2004 conjointement par
l’ADEME et la FNB, afin d’assurer la plus large diffusion de cette action et le suivi des dossiers
de la seconde phase d’appel à projet carbone.
L’argent étant le nerf de la guerre il a donc été décidé la création d’un observatoire des prix
du bois énergie afin d’observer et de mieux connaître les différents prix pratiqués.
Deuxième proposition importante : l’incitation aux groupements régionaux de fournisseurs. Il
convient de prendre notre destinée en mains en favorisant ces regroupements et en prenant
en compte des spécificités de chaque région.
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APECF
PRÉSIDENCE : JACQUES DUCERF
Cinq ans très exactement après le lancement de la campagne « J’ai choisi le chêne » (janvier 1998),
on peut constater avec satisfaction que les actions menées par cette Association ont permis de
modifier durablement l’image de notre essence nationale, aussi bien auprès de nos clients de la
deuxième transformation, qu’auprès de nos différents interlocuteurs au sein de la filière bois et, bien
entendu, cible privilégiée auprès des prescripteurs puisque c’est notamment par leur intermédiaire
que les scieurs pourront espérer regagner des parts de marché.
L’APECF a rencontré auprès de ses membres scieurs un soutien important, même si dans le temps il
s’est un peu relâché. Que les entreprises, sur la centaine initialement adhérentes, qui ont renouvelé
pour 2003 leur adhésion à l’APECF soient ici remerciées pour leur soutien et leur relais dans nos
actions de communication.
A la fin de l’année 2001, le CTBA nous a remis les conclusions de l’étude prospective et de marché
du chêne, que nous lui avions confiée sur une convention passée entre la DERF, le CTBA et l’APECF.
Les résultats de cette étude ont permis de mieux apprécier les attentes de nos clients fabricants de
meuble, parqueteurs, menuisiers, charpentiers et négociants et la perception qu’ils ont des avantages
et des inconvénients du chêne. Ils ont par ailleurs conduit à une mise à jour des données économiques
et techniques sur lesquelles nous nous sommes appuyées pour la rédaction de la brochure :
“Partenaire de l’avenir, le chêne”.
Présenté en avant-première au cours d’une conférence de presse organisée dans le cadre du
Carrefour International du Bois de Nantes en 2002, la version française tirée à 15 000 exemplaires
a été très largement diffusée à ce jour (près de 10 000 exemplaires), tant par l’intermédiaire de nos
co-financeurs : ONF – CNDB – DERF ou de nos partenaires : CTBA-Le Commerce du Bois et, bien
sûr, la FNB et les adhérents de l’APECF eux-mêmes. L’écho très positif et unanime recueilli sur cette
réalisation montre bien que la mise à disposition de cet outil correspondait à une réelle attente des
utilisateurs et des prescripteurs.
Afin de pouvoir assurer la diffusion d’un outil complet d’information et de promotion, l’APECF a
développé un site internet : www.chenedefrance.info.Il suit le même plan que la brochure, comporte
des développements techniques complémentaires et des références bibliographiques, ainsi que des
adresses utiles dont celles des entreprises adhérentes de l’Association. Comme initialement prévu, la
publication en langue anglaise de cette brochure a été réalisée cette année. 5000 exemplaires ont
été édités et ont fait l’objet d’une diffusion sur les salons à l’étranger par le relais de l’Association
FrenchTimber.
Parallèlement à la conduite de cette campagne de communication, l’APECF a passé une convention
avec le Cirad-Forêt pour la réalisation de tests et d’une étude sur l’application du procédé de friture
aux sciages de chêne. Il s’agit de vérifier sur le chêne les avantages apportés par la méthode de
traitement thermique à l’huile constatés sur le châtaignier et, notamment :
- Absence de couleurs de tannins et donc de coloration hétérogène ;
- Durabilité plus forte et plus pérenne
- Imprégnabilité augmentée.
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Des essais sur échantillons ont été réalisés pour apprécier les résultats de ce procédé sur le chêne,
après des essais concluants sur le châtaignier. Le but est d’améliorer la durabilité naturelle d’une
essence durable par friture. Des essais complémentaires aux traitements oléo-thermiques sont à réaliser
afin d’établir la pré-faisabilité industrielle du procédé et notamment :
- essais de collage sur des avivés huilés,
- essais de tenue de finition (lasures, vernis) suivant l’utilisation de solvant aqueux ou non aqueux,
- essais de résistance au choc,
- fabrication de prototypes de platelage,
- test d’inflammabilité.
D’autres axes d’actions sont retenus pour la poursuite des travaux :
- sur la charpente (collage et inflammabilité),
- sur le platelage (glissance),
- sur la menuiserie (finition),
- sur le parquet (résistance).
Parmi les projets engagés à ce jour, citons :
- Le suivi de l’étude lancée par le CTBA sur l’utilisation structurelle du chêne ; Après la Bourgogne, la
Franche-Comté, le Centre, la Région Normandie vient de décider sa participation financière à l’étude ;
- L’étude d’approvisionnement en platelage chêne engagée par la SNCF et le CNDB pour équipement
des quais des gares franciliennes pour les voyageurs à mobilité réduite et plus récemment la
fourniture d’un platelage pour la Passerelle de Tolbiac.
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CHAMBRE NATIONALE SYNDICALE DES BOIS DE PLACAGE
PRÉSIDENCE : ROBERT DEZAYES
Si l’année 2002 a été une année difficile pour notre secteur d’activité, la situation internationale dans ce
domaine n’a pas connu d’amélioration en 2003. Ainsi, des entreprises importantes ont dû arrêter leur
activité aussi bien en Europe du Nord qu’en France. D’autres, en Allemagne, se sont délocalisées dès
2002 dans les Pays de l’Est. Les causes de cette situation sont multiples :
- le coût très élevé de la production industrielle en Europe occidentale,
- le déclin de la demande allemande qui était très importante pour les entreprises françaises notamment,
- la chute du marché du hêtre avec, comme conséquence, la baisse des prix même sur les produits de
belle qualité.
Concernant le chêne, le marché allemand est en recul comme dans touts les pays du Nord. Les pays du
Sud qui avaient été assez acheteurs en 2002 ont moins commandé en 2003 tout en offrant des prix peu
rémunérateurs. En France, le marché est sans visibilité pour les mois à venir à cause de l’atonie du secteur
de la fabrication des meubles et des incertitudes pesant sur l’avenir de l’industrie du panneau.
Un point d’espoir pour 2004 : la sagesse des prix d’achats de la matière première au cours de la campagne
d’automne 2003.
M. DEZAYES et M. CHALUMEAU ont rencontré M. JUILLOT le 4 mars dernier dans le cadre de la mission
parlementaire sur la filière bois qui lui avait été confiée par le Premier Ministre.
Les points suivants ont été évoqués :
- les coûts de la matière première qui étaient très élevés en ce début de 2003,
- le différentiel des salaires et des charges versés par les entreprises françaises par rapport à leurs concurrents
des pays de l’Est,
- la faiblesse de marges de nos entreprises, qui les empêchent d’investir por remplacer et moderniser
l’appareil de production.
Pour valoriser nos produits, nous devons :
- offrir des essences pouvant se substituer aux essences traditionnelles que sont le chêne et le hêtre,
- donner une image moderne et dynamique de nos produits. Dans cette optique le terme « placage » a
été remplacé par ceux de « bois tranchés ». Cette initiative a été très bien accueillie par nos clients.
- Enfin, nous devons défendre le matériau bois et combattre avec l’aide de la FNB et les partenaires de
la filière les utilisations frauduleuses des dénominations bois.
Une réunion a eu lieu à ce sujet le 7 novembre dernier avec des représentants des panneaux décoratifs
et de la FNB pour déterminer les possibilités d’actions à mener et leurs modalités de mise en œuvre.
Voir relevé de décisions de cette réunion.
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SYNDICAT DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES DE LA PALETTE - SYPAL
Didier MONCEL succède à Jacques BEYNEL à la présidence du SYPAL.
En fin d’année 2003, Didier MONCEL quitte, la présidence de la Fédération Européenne des Fabricants
de Palettes et d’Emballages en bois (FEFPEB) à l’expiration de son mandat de deux ans. Jacques BEYNEL,
quant à lui, avait annoncé sa décision de ne pas briguer un nouveau mandat de président du SYPAL.
ACTIVITES SYNDICALES
L'année 2003 a vu la création d'un "Comité de Liaison de l'Industrie, du Reconditionnement et du
Recyclage de la palette bois" (CLIRPAL), organe unitaire entre le SYPAL et le SYNAREP et représentatif
de toutes les professions de la palette. Didier MONCEL en a été élu président.
Chaque syndicat conserve sa structure propre et demeure affilié à sa fédération. Mais la mise en commun
de moyens en personnel et en matériel offre une synergie qui permet d’optimiser le traitement des
problèmes communs relatif à un objet unique : la palette.
Les principaux thèmes traités par le CLIRPAL en 2003 ont été :
- le bois au contact alimentaire ;
- la réglementation sur les déchets d'emballages ;
- la normalisation ;
- la nouvelle réglementation phytosanitaire.
ACTIVITE DU SECTEUR
Globalement 2003 enregistre pour l'activité palettes, une légère baisse générale des chiffres d'affaires et
surtout une diminution des marges, d’après les réponses obtenues de la part des adhérents du SYPAL.
La fameuse reprise tant attendue n'est pas encore perceptible et la majorité des entreprises "fait le gros
dos" en attendant des jours meilleurs espérés en 2004.
PHYTOSANITAIRE
La réglementation phytosanitaire impose des contraintes nouvelles, mais fournit également l’ occasion de
promouvoir notre produit et nos entreprises qui se sont engagées dans un programme phytosanitaire gage
de crédibilité, de rigueur et de professionnalisme. Comme prévu, la norme phytosanitaire internationale
NIMP 15 / ISPM 15, a été adoptée à l'été 2003 dans sa version définitive. Elle est destinée à remplacer la
multitude de réglementations diverses régissant les conditions d’importation de bois d’emballage par des
mesures harmonisées, universellement reconnues. Elle impose de fabriquer les emballages et palettes en bois
à partir de bois écorcé (il n’est pas imposé que le bois soit totalement exempt d’écorce) et de .traiter les
emballages - soit par fumigation au bromure de méthyle,
- soit par traitement thermique au cours duquel la température bois est portée à
56°C, à cœur pendant 30 minutes.
Le SYPAL a été le premier à placer sur son site internet http://www.sypal.fr la totalité des renseignements
sur la NIMP 15 / ISPM 15 dès l'annonce au journal officiel le 23 août. Les adhérents, quant à eux étaient
tenus informés en temps réel depuis la fin 2002 et en particulier depuis juin 2003, lorsqu’ a été défini le
programme de conformité phytosanitaire du ministère de l'agriculture (MAPAAR / DGAL). De nombreuses
entreprises non adhérentes au SYPAL ont ainsi pu bénéficier des renseignements en ligne. Conséquence
logique de ce succès, le 15 octobre, devant l'afflux de demandes de renseignements d'entreprises qui
découvraient la NIMP15, l'assemblée générale du SYPAL a décidé de restreindre l'accès aux informations
nouvelles aux seuls membres du syndicat. Notre site internet conserve néanmoins les informations générales
et demeure à ce jour (23 novembre 2003) le site le plus complet sur le sujet en langue française.
Afin de répondre à un besoin d'information sur ce thème important, un colloque destiné à informer les
utilisateurs d'emballages et palettes bois aura lieu le 10 mars 2004. Le CLIRPAL co-organisera cette
manifestation avec le CTBA et le SEI. Destiné avant tout à l'information des utilisateurs, ce colloque sera
ouvert à tous. Le tarif d'entrée pour les entreprises non adhérentes aux syndicats organisateurs est de
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400 euros TTC. Soulignons que le SYPAL/CLIRPAL a, depuis le début, bénéficié d'un échange mutuel
d'informations très intéressantes avec le SEI.
NORMALISATION
La normalisation dans le domaine de la palette va bon train. Les normes suivantes ont été publiées en 2003.
- NF EN 13 698-1 : « Spécification de construction des palettes en bois 800 x 1200 mm ».
- NF EN 13 698-2 : « Spécification de construction des palettes en bois 1000 x 1200 mm ».
- NF EN ISO 18613 : « Palettes -Réparation des palettes en bois ».
- ISO 18334 : « Palettes pour la manutention et le transport des marchandises – Qualité de l’assemblage
des palettes plates neuves en bois ».
- NF EN ISO 12777-3 : « Méthodes d’essai des assemblages de palettes – Partie 3 : Détermination de
la résistance des assemblages de palettes ».
PUBLICATIONS
L'ouvrage "Palettes et caisses en bois, référentiel qualité du fabricants, du reconditionneur et de l'utilisateur
" a été publié en avril 2002 par ECO-BOIS avec le concours du SYPAL. Le SYPAL a participé en
2003 à des journées de présentations destinées à promouvoir ce document.
Un nouvel ouvrage baptisé "vade-mecum de l'utilisateur de palettes" paraîtra en début d’année 2004.
Comme son nom l'indique, il s’adressera aux professionnels de la logistique et, plus généralement à tous
les utilisateurs de notre outil de manutention.
ENQUÊTE PARLEMENTAIRE
Au printemps 2003, un tour d'horizon de la profession a été entamé dans le cadre de l'enquête parlementaire
coordonnée par M. le député Dominique Juillot. Afin d’apporter la contribution du secteur de la palette,
nous avons mené une large enquête dont les conclusions méritent d’être brièvement résumées :
- Les dix dernières années ont vu une modification importante du secteur de la palette. Beaucoup de
fabricants ont disparu. Restent ceux qui sont les plus industrialisés et ceux qui possèdent un marché de
niche.
- Les produits se sont standardisés, la qualité s’est améliorée. Complémentaire de la fabrication, la réparation
est devenue une des deux branches de l’activité palettes.
- Le quasi monopole du matériau bois est contesté par le plastique et le carton qui engagent de gros
moyens en recherche et développement ainsi qu’en communication.
- En ce qui concerne la compétitivité du secteur, elle reste bonne par rapport aux autres matériaux
(métal/plastique), mais faiblit face à la concurrence étrangère, notamment celle des pays de l'Est.
- Les enjeux à échéance de 5 à 10 ans tels que les perçoivent les professionnels sont :
- Faire reconnaître la palette comme un véritable "outil de manutention".
- Maîtriser la matière première en quantité, en qualité et en prix face à la concurrence étrangère.
- Exercer un métier plus intégré (moins d'intervenants mais plus de poids) et plus professionnel.
- La France doit rester une référence et le premier producteur de palettes en Europe.
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SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS DE CHARBON DE BOIS
ET DE COMBUSTIBLES FORESTIERS
PRÉSIDENCE : MARC PERRIER
Situation du marché
Les producteurs français ont eu à faire face sur le marché à des quantités très importantes
de produits étrangers ne respectant pas la norme et livrés de façon aléatoire dès le mois
de juin. Le prix de vente de ces charbons se situait très en dessous de ceux proposés aux
centrales d’achats par les producteurs français.
Si on peut considérer que les conditions du marché de la saison 2003 ont été exceptionnelles
(conditions climatiques et arrêt de Lambiotte), la plupart des producteurs français
n’ont pas pu ou su réellement en bénéficier La situation des stocks de fin de saison est
contrastée suivant les entreprises. Certaines d’entre elles se retrouvent avec un niveau de
stock identique, voire supérieur à celui de fin 2002, d’autres producteurs n’ont plus du
tout de stock.
Des petits grossistes ne représentant pas de grands volumes sur le marché ont pu multiplier
pour 2003 leur activité.
Les contrôles mis en place par le Syndicat ont permis d’éviter une dérive. La situation serait
plus dramatique aujourd’hui sans cette action.
Mise en place d’une certification marque NF Charbon de Bois
Afin de pouvoir concrétiser les efforts entrepris depuis plusieurs années sur le respect de
la qualité des produits commercialisés sur le marché français par la plupart des entreprises
productrices de charbon de bois affiliées au Syndicat, le Bureau a engagé en 2003 les travaux
de mise en place d’une démarche qualité du charbon de bois.
Ceux-ci ont été menés avec l’aide des responsables de la certification du CTBA.
Cet organisme certificateur impartial assure le fonctionnement et la conformité par rapport
aux définitions du référentiel.
Après plusieurs réunions de travail, un règlement de certification de la marque NF Charbon
de Bois a vu le jour.
Des propositions ont été faites concernant la création d’un Comité de marque composé
de représentants des titulaires, des utilisateurs et de l’administration.
Les caractéristiques qui seront certifiées portent sur la facilité d’allumage et la durée d’utilisation
: granulométrie – régulation – absence de corps étrangers – allumage – en référence
à la norme NFB 55101.
Les premières certifications seront projetées pour le deuxième trimestre 2004.
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CHAMBRE SYNDICALE DU PEUPLIER DE FRANCE
PRÉSIDENCE : JEAN RABUEL
La Chambre Syndicale a continué ses efforts pour valoriser l’essence du peuplier sous toutes ses
formes et dans toutes ses applications. Dans cet objectif elle recherche des débouchés dans tous
les domaines.
Malheureusement la situation est devenue très difficile au cours de l’année 2003, spécialement
depuis le dernier trimestre.
Ainsi, dans le secteur de la literie et du sciage, la demande est très faible. Par contre, l’emballage
léger (fruits et légumes) tire à peu près son épingle du jeu.
Le contreplaqué industriel va à peu près bien.
Les produits destinés à l’emballage au contraire se commercialisent très difficilement du fait de la
concurrence des bois résineux et du tremble venant des Pays de l’Est.
En matière de grumes, les ventes sont handicapées par la politique négative de la SNCF (qui ne
mettent pas de wagons à la disposition des professionnels).
Enfin, au niveau des propriétaires privés, ceux-ci ne parviennent pas à obtenir d’aide contrairement
à l’ONF et aux Coopératives
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SYNDICAT NATIONAL DES PEPINIERISTES FORESTIERS
PRESIDENCE : DANIEL GENTHIALON
L’assemblée s’est tenue pour la première fois dans les locaux de la FNB. Mr Verneret, Directeur, nous
a présenté les différents projets de la fédération.
Certaines démarches communes ont été envisagées vis à vis l’ONF. Nous avons pu dialoguer avec
Mr Bernard Rey Directeur technique et commercial et ainsi lui exposer nos inquiétudes vis-à-vis de
la politique de reconstitution de l’Office.
COMPTE RENDU D'ACTIVITE DU SYNDICAT NATIONAL DES PEPINIERISTES FORESTIERS
19 juin 2003 Assemblée Générale au siège de la FNB
- élections statutaires
- situation du syndicat : trésorerie
- situation du marché : bilan de saison
- invendus (contrats d'approvisionnement, contrat de culture)
- aides à l'investissement, situation par régions (augmentation de production)
- arrêtés et décrets du conseil d'état
- régions de provenances, compte rendu des réunions CTPS
- arrêtés préfectoraux de région.
participation des représentants du SNPF aux commissions régionales
responsabilité des pépinièristes en matière de fourniture
- dégâts de gel - courrier au ministre
- questions diverses
L'après-midi, Madame Claire Hubert, Monsieur Rey, Monsieur Conche, Monsieur Savey, Madame
Lavarde et Monsieur Bouillon nous ont rejoints.
. Mise à jour de nos entreprises sur le site FNB
. L'été 2003 a été particulièrement difficile avec une sécheresse amorcée dés le printemps, l'évolution a
été catastrophique dans certaines régions, les déclarations auprès des services calamités départementaux
ont été faites.
. Selon les circulaires du 22/07/2003, 09/09/2003, 10/09/2003 (perte de fond, perte de récolte)
. Le maximum du travail a été consacré aux problèmes des régions de provenances et arrêtés régionaux.
. Les réunions de septembre ont aboutis à des modifications de la circulaire des normes
contractuelles pour prendre en compte le problème de sècheresse.
. Parution au Journal Officiel de l'arrêté du 24/10/2003 relatif aux modalités de déclaration de
l'activité de fournisseur de matériels forestiers de reproduction.
. Participation du SNPF aux réunions UNEP sections reboiseurs :
- à Haguenau (réunion nationale de concertation SERFOB / ONF / coopératives)
- à Paris (UCFF / ONF / FNSPFS / CNIRFEB / FNTARF / communes forestières / DGFAR)
. Les problème de sècheresse, garantie de reprise, indemnisation étant omniprésents lors de ces journées.
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ASSOCIATION FRENCHTIMBER
PRÉSIDENT : PIERRE PIVETEAU
Deux ans après la création de l’association, FrenchTimber poursuit ses activités sur les marchés
internationaux afin de repositionner la France comme pays producteur à fort potentiel. Les actions
de promotion, rendues nécessaires par la forte concurrence étrangère, ont dès à présent porté leurs
fruits en augmentant la visibilité de l’offre française de sciages.
Soutenue par ses adhérents, FrenchTimber apporte aux importateurs, utilisateurs et prescripteurs
internationaux des informations sur les bois français ainsi que des contacts dans l’industrie du bois
française. Cette synergie entre promotion et commercialisation permet aux scieries françaises de
suivre et répondre aux attentes des marchés ciblés.
Les buts de l’association
- Inventorier et quantifier à l'étranger de nouveaux marchés spécifiques offrant des débouchés aux
produits des scieries françaises.
- Promouvoir les produits du bois à valeur ajoutée et collecter des informations concernant les marchés
décelés.
- Diffuser ces informations au sein de l'organisation et aider les membres tout au long du processus
d'exportation.
- Organiser, de concert avec les membres, des missions d'exploration vers les marchés export et
prendre des dispositions permettant à des acheteurs étrangers de visiter les industriels français.
- Participer régulièrement aux salons professionnels internationaux axés sur les produits du bois et
les matériaux de construction afin de promouvoir les sciages français ;
- Simplifier la démarche des entreprises étrangères cherchant à s’approvisionner en France en mettant
en relation acheteurs et fournisseurs dans un souci de performance.
Réalisations de l’association depuis sa création :
- Outils de communication :
- Création d’une identité visuelle sous forme de logo déposé à l’INPI.
- Plaquette “Les sciages français : la réponse à vos besoins”. Cette brochure se veut un outil à
disposition des acheteurs internationaux afin d’augmenter la visibilité de l’offre française et simplifier la
recherche de fournisseurs. Editée en français/anglais, c’est le premier document d’une série destiné à
la promotion des sciages ; il présente les essences, les produits et les entreprises adhérentes.
- Sites Internet / Extranet. Outils complémentaires de la plaquette, ils se composent de
deux parties : une partie ouverte à tous qui regroupe des informations sur les essences, les classements
et les fournisseurs français. Une partie sécurisée dans laquelle sont regroupées toutes les
informations, demandes, rapports et contacts mis à disposition des adhérents. Ce moyen de promotion
a permis de redistribuer aux adhérents des demandes de pays non ciblés par nos actions
(Vietnam, Afrique du Sud, Pakistan…).
- Actions de promotion :
- Carrefour International du Bois : Mai 2002.
- Foire Internationale d’Alger : Juin 2002.
- Index Dubaï : Octobre 2002.
- Asfi-Woodmex Angleterre : Novembre 2002.
- International Builders’show USA : Janvier 2003. Ce salon a été l’occasion pour les adhérents
de mieux cerner l’ampleur du marché du bois aux USA, de découvrir de nouveaux produits et
de faire le point sur les demandes et perspectives de développement sur ce marché. Un travail sur
la certification des bois français est en cours afin de préparer une future commercialisation.
- Mission Maroc, Tunisie, Algérie : Mars/avril 2003. Première mission export de
54

FrenchTimber basée sur l’organisation de conférences ainsi que la visite d’entreprises, le Maroc, la
Tunisie et l’Algérie ont été sélectionnés afin de compléter la mission en Algérie de Juin 2002. La
mission, d’une durée de quinze jours, s’est organisée autour de conférences dans cinq villes cible :
Casablanca, Tunis, Sfax, Alger et Sétif.
- Project Lebanon, Liban ; Juin 2003. Considérée comme la deuxième porte d’entrée vers
les marchés du Moyen Orient, le Liban est un pays en pleine mutation. Afin de mieux comprendre
les tenants et les aboutissants de ces changements et évaluer les besoins et l’intérêt de ce marché,
FrenchTimber a participé au salon et organisé des rencontres avec les principaux importateurs
régionaux.
- Woodmac Asia, Singapour ; Septembre 2003. Pour sa première mission en Asie,
FrenchTimber a décidé de privilégier un salon offrant un rayonnement très large afin de mieux cerner
les réalités des différents marchés. Avec des visiteurs en provenance des principaux pays de la
région, ce salon a offert un aperçu des besoins dans de nombreux pays.
- Mission en Irlande ; Octobre 2003. Cette mission était organisée autour d’une conférence
sur les sciages français et de visites d’importateurs. L’Irlande reste un pays fortement consommateur
de bois mais, face à la concurrence sévère des autres pays producteurs, la mission d’information
de FrenchTimber était essentielle afin de replacer la France et ses produits comme source
d’approvisionnement fiable, variée et compétitive.
- Maderalia, Espagne ; Novembre 2003. Ce salon très professionnel a mobilisé de nombreux
adhérents sur le stand de FrenchTimber. Les actions de promotion auprès des importateurs
et utilisateurs ont porté sur les produits adaptés au marché espagnol et sur le développement des
ventes d’essences moins connues.
Les actions de FrenchTimber pour 2004
- Communication :
- Création de deux documents de travail sur les essences françaises. Afin de répondre aux demandes
des importateurs et des utilisateurs internationaux, FrenchTimber éditera deux brochures :
. Une brochure sur les essences feuillues. Ce document servira à l’information et à la promotion
des principaux bois français. Les principaux produits des scieries ainsi que les classements,
données techniques et utilisations y seront commentés.
. Une brochure sur les essences résineuses. Les quatre principales familles de bois résineux, les
classements et les caractéristiques techniques de chacune d’entre elles seront mises en
avant afin de promouvoir l’ensemble de l’offre française de sciage.
- Mise à jour de la plaquette destinée à faire la promotion des entreprises adhérentes de
FrenchTimber.
- Mise en place de campagnes de communication dans certains pays cible par l’intermédiaire d’encarts
publicitaires et de communiqués de presse.
- Actions de promotion :
Les actions pour 2004 s’orientent autour de trois axes :
- Participation à des salons professionnels
- Organisation de missions de promotion/prospection.
- Organisation de conférences auprès des importateurs internationaux.
Les salons, sélectionnés en fonction des souhaits des adhérents, ne sont pas tous arrêtés pour 2004.
Sont au programme pour l’instant un salon construction en Angleterre et un salon en Asie. Comme en
2003, FrenchTimber organisera des missions de promotion et des conférences. Une mission au Nord
Est des USA et sud du Canada ainsi qu’une mission en Europe de l’Est sont programmées.
Au total quatre salons et deux missions sont planifiés pour l’année prochaine
Et bien sûr le suivi des actions de l’année 2002 et 2003 avec l’envoi auprès des contacts de la mise
à jour de la base adhérents ainsi que des nouvelles publications.
55

- Développement de nouveaux marchés :
FrenchTimber est impliqué dans trois projets visant à ouvrir de nouveaux débouchés pour les scieries
françaises :
- Suite à la mission de FrenchTimber aux USA et afin d’ouvrir ce marché aux scieries de résineux françaises,
l’association s’est lancée dans la certification des bois français selon les normes américaines.
Cette étape est un passage obligé avant toute commercialisation aux Etats-Unis, marché qui importe
plus de 36 millions de m3 / an.
- Une étude comparative sur les pays d’Europe de l’Est : développement des scieries, analyse SWOT,
nouveaux débouchés…
- Campagne de promotion du bois dans la construction sur les marchés japonais et chinois : organisée
au niveau européen avec les Scandinaves, les Autrichiens et les Allemands, cette campagne
d’une durée de trois ans vise à augmenter la visibilité de l’offre européenne au Japon et à faciliter
l’utilisation du bois dans la construction en Chine.
- L’élargissement de la base adhérents :
Le rôle essentiel de FrenchTimber étant d’assurer la promotion des sciages français auprès des prescripteurs
et acheteurs internationaux, il est primordial que ses actions soient appuyées par un grand
nombre de scieries. C’est pourquoi, afin de pouvoir répondre aux demandes consécutives aux
actions menées et suivre les différents marchés, FrenchTimber doit augmenter le nombre de ses
adhérents. La date de clôture des inscriptions est fixée au 20 janvier prochain afin de pouvoir éditer
la liste actualisée de ses membres avant le début des actions 2004.
Contact FrenchTimber : J.F. GUILBERT
Tel : 01 56 69 52 00 – Fax : 01 56 69 52 09
E-mail : jf.guilbert@FrenchTimber.com
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LA FNB,
PARTENAIRE DE FRANCE DOUGLAS
Au cours de l’exercice sous revue, cette association, animée par Jean-Louis FERRON (du
CRPF Limousin) a poursuivi et mené à bien un nombre très important d’actions visant à
asseoir les connaissances sur cette essence très prometteuse et en assurer la promotion.
Ainsi, une base de données a été constituée avec l’aide d’élèves ingénieurs permettant de
réunir :
- des éléments d’information générale en ligne sur le site internet du CNDB : bois.construction.org
- des échantillons-produits sur cette essence
- le recensement des réalisation en douglas
- le recensement de l’offre.
Ces données seront reprises sur le site internet que France Douglas a décidé de réaliser et
dont l’architecture est pratiquement arrêtée.
Par ailleurs les travaux menés par le CTBA pour réaliser une étude de caractérisation des
sciages de fortes sections en vue de leur intégration dans la norme NFB 52 001 ont été
poursuivies.
Le CTBA devrait être en mesure de proposer des règles de classement d’ici la fin de l’année
2003.
Une convention passée avec la région Limousin a permis à France Douglas de pouvoir réaliser
des actions de communication :
- réalisation d’une plaquette relative aux emplois du douglas en extérieur ;
- réalisation et diffusion de plusieurs numéros de « Douglas Infos » ;
- réalisation d’une affiche promotionnelle « Le douglas, naturellement durable » ;
- participation à des salons (Carrefour International du Bois et Euroforest)
- création du site internet.
L’organisation d’un colloque entièrement dédié au Douglas en novembre 2004 en Corrèze.
Les trois thématiques retenues portent sur :
- la ressource
- les connaissances actuelles sur le douglas
- les témoignages (architectes – industriels – chercheurs) de mise en œuvre.
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ECO BOIS : PARTICIPATION DE LA FNB
Cette Association créée en 1992, dont la FNB a été l’un des membres fondateurs, a pour
objet la promotion de l’emploi emballage bois en tenant compte des impératifs de protection
de l’environnement (notamment dans le cadre de la valorisation des déchets)et des
réglementations nationales et européennes.
A ce titre, la FNB participe activement aux travaux de cet organisme qui ont porté essentiellement
sur les points suivants :
- Les journées de formation à l’utilisation de l’ouvrage référentiel « qualité du fabricant, du
reconditionneur et de l’utilisateur des palettes et caisses en bois ». Ces journées étaient
animées par un représentant du CTBA et un représentant d’ECO BOIS ;
- La nouvelle norme phytosanitaire de la FAO concernant les emballages bois faisant l’objet
d’un commerce international (hors Union Européenne). Celle-ci qui était entrée en
vigueur au mois de mars 2002, a été mise en sommeil peu de temps après . Elle est de nouveau
en vigueur au niveau international depuis août 2003 (voir chapitre : norme phytosanitaire
NIMP 15 sur les emballages en bois).
- La réglementation de l’utilisation du bois au contact alimentaire : celle-ci, qui a été établie
courant 1945 en France, est complètement dépassée. Le Ministère de l’Agriculture travaille
à l’adapter en fonction des différentes études scientifiques menées dans plusieurs
pays de l’Union Européen. A ce sujet une étude allemande vient de montrer que le matériau
bois a des qualités bactéricides supérieures à celles d’autres matériaux.
Enfin, Eco Bois assure une veille juridique concernant les projets de nouvelles directives
européennes sur la conception des emballages et sur la valorisation de ces produits au
stade des déchets (afin que Bruxelles ne fixe pas des taux de recyclage que les industriels
ne pourront pas tenir).
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FICHES ENVIRONNEMENT
ECONOMIQUE ET RELATIONS
INTERNATIONALES
59

APRES LES TEMPETES DE DECEMBRE 1999
En deux ans, les exploitants forestiers ont dégagé près de la moitié des 139 millions de m 3 de bois
abattus fin 1999. Ces chablis ont été en grande partie mobilisés grâce à des aides publiques.
L’exportation a constitué un débouché important.
Malgré les efforts déployés, le travail n’est toujours pas fini. De l’ordre de 139 millions de m 3 de bois
auraient été abattus en France pendant les deux grandes tempêtes de décembre 1999. On estime
que seuls 92 millions de m 3 de ces chablis étaient mobilisables. Le solde était constitué de bois trop
endommagés, difficilement accessibles ou de valeur marchande insuffisante. En 2000 et 2001, les
exploitants forestiers ont retiré 63 millions de m 3 de bois. Des forestiers non professionnels, propriétaires
ou voisins de parcelles touchées, ont aussi exploité des chablis. Les travaux des exploitants
forestiers ont été rapidement terminés dans les régions les moins touchées par la tempête.
Conséquence l’essentiel des chablis mobilisables du Nord-Ouest et du Sud-Est ont été récoltés
avant la fin de l’année 2001. Les 29 millions de m 3 restants se concentraient dans les régions les
plus concernées par les ouragans Lothar et Martin : Champagne-Ardenne, Lorraine, Poitou-
Charentes, Aquitaine et Limousin. Seule une partie de ces volumes étaient encore exploitables en
2002, car le bois abattu ne se conserve pas. S’il n’est pas stocké sous aspersion ou en immersion,
il est plus ou moins rapidement attaqué selon les essences par des champignons saproxyliques et
des insectes xylophages. Les essences à longue conservation, telles le chêne et le douglas, sont
celles qui résistent mieux.
Le plan chablis
Le plan national chablis, financé par l‘Etat puis relayé par les régions, avait pour premier objectif de
nettoyer les voies de communication et de dégager les parcelles sinistrées. Il a pour cela accordé
des aides au transport du bois et financé la construction d’aires de stockage par aspersion. Un bilan
effectué par le laboratoire d’économie forestière de Nancy montre que 345 aires ont été créées
grâce aux fonds publics. Leur capacité de stockage de 7,5 millions de m 3 a été presque entièrement
utilisée. Près de 3 millions de m 3 ont également été conservés sans aides publiques par des propriétaires
privés ou leurs gestionnaires. À la suite des deux tempêtes, les récoltes de bois ont fortement
progressé. Elles étaient en moyenne annuelle proches de 35 millions de m 3 sur la période
1995-1999 pour l’ensemble de la France. Elles passent à 46 millions de m 3 en 2000 puis 40 millions
en 2001.
La croissance des récoltes ne concerne que les régions touchées par les tempêtes. Elles ont au
contraire diminué dans les zones épargnées. Première explication les exploitants forestiers se sont
engagés à aller travailler dans les zones sinistrées. L’accord interprofessionnel du 14 janvier 2000 a
aussi invité les propriétaires forestiers à différer la vente de leurs bois indemnes, Ils y étaient également
poussés par la baisse des cours qui est intervenue à l’exportation dès le second trimestre
2000.
Les prix du bois se sont effondrés à partir du deuxième trimestre 2000
Les prix se sont ensuite stabilisés 25 % en dessous des cours du quatrième trimestre 1999 pour les
conifères et 30 % pour les feuillus. La baisse des prix a été amortie par la demande soutenue de
l’an 2000. Ensuite la conjoncture économique s’est dégradée. Aucun signe de redémarrage des
cours n’est aujourd’hui décelable. Les récoltes se sont transformées après les tempêtes, faisant la
part belle aux chablis en remplacement des bois verts. Le volume des chablis exploités atteint 40
millions de m 3 en 2 000, soit plus d’une récolte en année courante. Ils interviennent encore pour
23 millions en 2001. La récolte de bois verts se limite au contraire à de petites quantités: 6 millions
de m 3 en 2000 puis 16 millions en 2001. La composition des récoltes reflète d’abord celle des
forêts touchées par les tempêtes. On y trouve 62 % de conifères et 38 % de feuillus en 2000 et
en 2001. Les récoltes se répartissaient en 55 % de conifères et 45 % de feuillus un an avant la tem-
60

pête. L’accroissement des récoltes est particulièrement marqué pour les conifères en Aquitaine,
Limousin et Auvergne. Il porte davantage sur les hêtres et les chênes en Lorraine, Champagne-
Ardenne et Ile-de-France.
De gros débouchés à l’exportation
L’industrie française de transformation du bois n’était pas équipée pour faire face à un tel afflux de
bois. Les exportations en ont absorbé une partie. Elles plafonnaient autour de 2,4 millions de m 3
de grumes avant les tempêtes. Elles passent à 5,4 millions en 2000, puis 4,8 millions en 2001. Les
exportations de bois atteignent encore 3,3 millions de m 3 en 2002. Composées jusqu’alors de deux
tiers de feuillus, elles font la place belle aux conifères. Ils constituent la moitié des volumes exportés
en 2000, près de 60 % en 2001 et encore 55 % en 2002. L’exportation des chablis français a
été facilitée par l’intervention de nombreuses entreprises étrangères d’exploitation forestière dans
les forêts françaises. Les plus nombreuses étaient espagnoles dans les forêts du Sud-Ouest, belges
ou allemandes dans celles du Nord-Est. L’augmentation des ventes de bois français à l’étranger n’a
eu que peu de conséquences sur les volumes importés. Les feuillus et conifères représentent pourtant
près de 60 % des volumes importés, le solde étant constitué de bois tropicaux.
Du bois de feu à profusion
Les boisements abattus ont aussi été utilisés pour produire du bois de chauffage. La principale ressource
provient des feuillus jugés non mobilisables par les entreprises d’exploitation forestière. On
estime que 15 millions de m3 de bois de chauffage sont prélevés en année courante dans les forêts
françaises, sans donner lieu à une commercialisation. Ces volumes ont fortement progressé en
2000 et 2001, même si on ne peut les mesurer avec précision. La principale explication tient à la
localisation des deux tempêtes qui ont atteint de nombreuses forêts feuillues. Plus de la moitié des
futaies de feuillus et des mélanges de futaies et de taillis ont subi des dégâts en décembre 1999.
En temps normal, ces peuplements produisent surtout des bois d’oeuvre et d’industrie. Les tempêtes
ont déclassé en bois de chauffage les produits les plus endommagés. Parce qu’ils offrent
moins de prise au vent, les taillis qui ne donnent que du bois de chauffage ont été moins atteints.
La croissance des récoltes de bois de feu est attestée au vu des inhabituels stocks de bois dans les
zones rurales. Dans les régions épargnées par les tempêtes, la récolte de bois de feu n’a pas sensiblement
varié. En effet, la production de bois de chauffage non commercialisée répond à des
besoins locaux et ne voyage pas.
Interrogations
L’utilisation des chablis restants dans les cinq régions les plus sinistrées est toujours incertaine. Les
chênes de Champagne Ardenne et de Lorraine ainsi que les douglas du Limousin, essences à longue
conservation, ont sans doute pu être mobilisés en 2002. L’utilisation des épicéas du massif Vosgien
Lorrain et des pins maritimes d’Aquitaine et de Poitou-Charentes est plus difficile, car ces essences
se conservent mal. La fabrication de panneaux demeure leur seul débouché au-delà de deux ans.
Mais elle ne peut suffire à absorber la totalité de la ressource. De nouvelles solidarités sont apparues
entre les acteurs de la filière. Les courants commerciaux se sont transformés, à la suite des
délocalisations des entreprises forestières dans les régions sinistrées. Des entreprises ont appris à
exporter ou ont développé leurs ventes à l’étranger. De nouveaux modes de vente, offrant une plus
large part à la contractualisation, ont été expérimentés. La tempête a donné au douglas du Massif
central l’occasion de se faire apprécier. Il va falloir remplacer le hêtre lorrain, bientôt touché par la
pénurie. Il est délicat d’esquisser ce que donnera la redistribution de l’activité forestière entre les
régions et les essences.
Michel Morel Scees
Bureau des statistiques végétales et forestières
61

CONJONCTURE CEEB
SAPIN EPICEA
CHÊNE
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HÊTRE ET PEUPLIER
PINS MARITIME ET SYLVESTRE
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EUROPEAN ORGANISATION
OF THE SAWMILL INDUSTRY PRESS RELEASE
EOS BOARD MEETING, PARIS, 23 OCTOBER 2003
Paris, 2003-10-24 – A Board meeting of the European Organisation of the Sawmill industry
was held in Paris on 23 October 2003 under the presidency of Mr Hans-Michael Offner. The
participants reviewed the current market conditions for sawn timber in Europe and the main export
markets and current issues of concern.
This meeting of the board was organised in combination with the 51st European Softwood
Conference. The EOS members welcomed that, for this first time, this conference was a joint organisation
of the producers, represented within EOS, and the importers regrouped within the UCBR.
In this context, representatives from other main softwood producing countries, such as Canada,
Latvia and the United States were invited to the 2nd part of the meeting to allow for market discussions
at a global level.
With a total volume of 90.8 million m, sawn softwood production in the EOS member
countries in 2003 is expected to have increased by 2% compared to 2002. For 2004, a minor
growth rate of 0.9% is predicted.
Over the same period, consumption in the EOS member countries has remained fairly
stable (-0.4% - 64.4 million m2) to recover again in 2004. Overall, consumption is at a stable level
for about 4 years now.
The production of sawn hardwood, that has been on the decline for some years new, could
stabilise at a level of about 8.2 million m2, with a slight increase in consumption. The sector is,
however, still experiencing difficulties due to the low level of demand for sawn beech, with several
producers having been forced to close down or switch to other species.
The currency fluctuations between Euro and US Dollar are having a major impact on the
export opportunities for European producers. The EOS therefore recalled its strong appeal to the
European authorities and the European Central Bank to ensure that the value of the Euro is kept within
reasonable limits so as not to destroy the export capabilities or even the livelihood of European companies
through further opening up the European market to cheap imports.
Wood supply - Whereas the Northern countries reported a normal wood supply situation,
sawmills in Central-Europe were confronted with a higher supply of lower quality logs due to bark
beetle attacks or from water stored logs following windfall. The producers consider this as a temporary
and limited situation, partly caused by the extreme weather conditions in the summer of
2003 in Central-Europe. Meanwhile, the log supply is balanced again. The EOS members also welcomed
the efforts made by its Russian members in creating a sustainability certification scheme for
Russian timber.
Joint promotional activities - Considering the current market developments, the European
sawmilling sector is strongly supporting the initiative for a pan-European project, under the auspices
of a new European Timber Council, aiming at developing new markets for European sawn timber,
especially in Asia (China and Japan) through promotion, the introduction of new building systems,
standardisation and education initiatives to make people aware of the opportunities offered
by wood and wood-based solutions. At the same time, they stressed the importance of promotion
on home markets aiming at raising the share of wood used per inhabitant.
The EOS General Assembly 2004 will be held in Nantes (France) from 4 to 6 June 2004.
EOS regroups the sawmilling industries from Austria, Belgium, Czech Republic, Finland,
France, Germany, Italy, Norway, Russia, Sweden and Switzerland. More info is available from the EOS
secretariat.
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CONFERENCE EUROPEENNE DES RESINEUX
PARIS LES 23 & 24 OCTOBRE 2003
Communiqué de presse
Avec une forte participation des membres de la FNB, les représentants des principaux pays producteurs
et consommateurs, représentant environ 80% des sciages résineux consommés dans le monde,
ont examiné sous la présidence de M.Thierry Bergerault (LCB/PBM) les tendances et faits marquants
du marché de ces bois.
Cette 51ème Conférence européenne des résineux était pour la première fois co-organisée par l’EOS
(Organisation Européenne des Scieries) et l’UCBR (Union pour le Commerce des Bois Résineux dans
l’Europe) témoignant d’un fonctionnement plus étroit entre les pays producteurs et consommateurs.
Des présentations ont été faites sur l’état du marché dans son ensemble et de manière plus spécifique
sur l’Europe et l’Amérique du Nord. Avec un volume de 327 millions m3 la consommation de bois résineux
en 2003 devrait être inférieure de 1,1% à celle de 2002 mais en hausse de nouveau en 2004
avec un volume de 329 millions m3.
Les discussions ont été centrées sur la question importante de savoir comment accroître la consommation
de produits résineux sur les marchés domestiques et d’exportation actuels et futurs.
Les rapports de marché présentées par les délégations ont montré que le ralentissement de l’activité
dans la construction était la principale cause d’une consommation plus faible de résineux en 2003.
Le développement des marchés a été un dossier essentiel de la Conférence et une attention particulière
a été portée sur le rôle clé de la promotion du bois pour stimuler la demande.
Des campagnes actives et réussies de promotion du bois ont eu lieu dans plusieurs pays à l’échelle
locale ou nationale qui ont eu pour effet d’accroître la prise de conscience sur les produits bois et leur
consommation.
Dans beaucoup de marchés, le crédit environnemental fort accordé au bois résineux a été perçu
comme un vrai bénéfice pour les consommateurs. La Conférence s’est par conséquent penchée en
détails sur les étapes à suivre pour accroître la capacité des industries à fournir aux consommateurs les
informations dont ils ont besoin pour s’assurer que le bois provient de sources légales et renouvelables.
Des systèmes de certification efficaces et crédibles sont jugés comme un bon levier pour cela.
La Conférence a souligné en outre le besoin de stabilité entre les principales devises, spécialement au
regard de la hausse de l’Euro face à l’US Dollar à cause de son impact majeur sur l’économie européenne.
La 52ème Conférence européenne des résineux se tiendra à Vienne (Autriche) du 20 au 22 octobre 2004.
Pays représentés à la Conférence : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne,
Finlande, France, Grèce, Italie, Lettonie, Norvège, Pays Bas, Royaume Uni, Russie, Suède, Tchéquie, USA.
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CEI-BOIS PRESS RELEASE EUROPEAN WOOD DAY
ROADMAP 2010 to lead the way for the European woodworking industries
Brussels, 24 November 2003 – At its second European Wood Day, held in Brussels on 19
November 2003, the European Confederation of Woodworking Industries, CEI-Bois, has received the
endorsement from industry leaders for the preliminary conclusions of its “Roadmap 2010 for the
European Woodworking Industries”. With this action, CEI-Bois wants to start a process aiming at
making wood and wood-based products the leading material in both construction and interior solutions
by 2010.
CEI-Bois chairman Bo Borgström stressed in this respect that, in order to achieve this objective,
the entire European woodworking sector will have to act united, using common messages and
concerted actions. Unless industry realises this need for a “one-voice approach”, it cannot expect to
achieve major growth over the next 6 years.
The European Wood Day 2003 attracted more than 230 participants, including industrialists
from different sectors of the wood industries, forest owners, key officials of the European Commission
and other stakeholders. The key topic of the day was the presentation of the preliminary results of the
“Roadmap 2010 for the European woodworking industries” study, carried out by CEI-Bois in collaboration
with some of the top consultancies in the wood sector.
This Roadmap study was launched in view of:
- producing an updated analysis on key factors and challenges affecting the
woodworking industries;
- identifying opportunities;
- describing the ideal position;
- defining an action programme for the European woodworking industries towards
2010;
… within the general vision of “Wood and wood products to become the leading material in
construction and interior solutions by 2010”.
The final aim of this joint effort is the drafting of an action programme targeted to the industries,
their associations and the authorities.
Within the Roadmap action, work was performed on different areas, such as:
- Environmental analyses and wood and fibre availability;
- Market developments on European and non European markets;
- Barriers to the enhanced use of wood in Europe;
- Perception analyses.
Presentations of the main findings from these work packages were given by Dr Markku Simula
(Indufor Oy), Mr Jan Wintzell (Jaakko-Pöyry) and Dr Vahik Enjily (Building Research Establishment).
Each presentation was followed by a panel discussion and an exchange of views with the audience.
Mr Lars-Göran Sandberg (Timwood) presented the main conclusions, stressing that the base
case demand forecast for wood products till 2010 foresees an annual growth of 1%, which is not satisfactory
to reach the ultimate objective. To overcome this rather bleak outlook and substantially increase
the use of wood, specific actions will be required on four levels: Promotion, Research &
Development, Lobbying and Competence.
The final action plan, to be implemented in early 2004, will be developed in close co-operation
with key industrialists from the woodworking sector. In the meantime, all parties involved were
asked to provide CEI-Bois with additional comments and input regarding the preliminary conclusions.
The Wood Day was organised with the financial support from Sonae Industria, StoraEnso and
UPM-Kymmene.
For more information on the Roadmap 2010 please contact the CEI-Bois secretariat.
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DECENTRALISATION ET POLITIQUE FORESTIERE
Propositions de mesures pour les communes forestières
Rapport de Jean-Claude Monin - Février 2003
Conclusion
En matière de politique forestière, de nouvelles avancées sont possibles et souhaitables. Celles-ci doivent
se faire avec pragmatisme, avec le souci d'être plus proche des attentes des habitants mais sans
casser les outils qui ont fait leur preuve pour protéger et gérer sur le long terme la forêt dans sa globalité
:
1. En répondant aux souhaits de modernisation du régime forestier exprimés par les élus locaux.
2. En conservant le socle du Régime forestier.
3. En s’inscrivant résolument dans le mouvement de décentralisation engagée par le Gouvernement et
en associant une logique de gestion sectorielle à une logique de développement territorial. Cette nouvelle
approche permettra de surmonter un certain nombre d’handicaps de la filière bois et certaines
caractéristiques pénalisantes de la forêt publique et de l’O N F.
Les responsables élus d’une forêt publique forte et organisée peuvent et doivent jouer un rôle important
pour accompagner et maîtriser ce mouvement en tenant compte des intérêts de la forêt, de l’aménagement,
du développement et de l’emploi en milieu rural, puisque telle est leur vocation. Autrement
dit, il s’agit d’insérer la politique forestière dans un projet territorial qui développe à la fois une gestion
durable forestière et une activité économique soutenue pour les zones rurales.
De même, l’ ONF peut apporter un appui déterminant dans cette période où se créent de nouveaux
équilibres socio-économiques dans la filière et que se mettent en place aussi de nouveaux modes
d’aménagements et d’entretien de l’espace en milieu rural. Pour cela les forestiers devront sortir du
bois, la forêt n’étant pas une île déserte protégée au milieu de l’"océan" des territoires ruraux.
Comme d’autres secteurs d’entreprises publiques ou autres, il faudra vaincre les réticences au changement
bien connues. Les forestiers devront s’impliquer professionnellement, tant sur le plan individuel
que collectif, à tous les échelons de décision engendrés par la décentralisation et la réforme de la politique
forestière. En clair sortir de l’isolement.
La nécessaire réforme engagée peut y aider si l’état d’esprit actuel des personnels franchit l’étape de
l’acceptation résignée à celle de l’engagement volontaire autour d’un projet d’entreprise reconnu et
motivant. C’est un vrai challenge à relever pour les forestiers !
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LA FILIERE BOIS FRANCAISE :
LA COMPETITIVITE, ENJEU DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapport établi par M. Dominique JUILLOT Député de Saône et Loire
Plan de mise en œuvre (les chiffres font référence aux paragraphes du rapport)
1.1 Stockage du carbone - Nature, et montant, des programmes et actions financées par les pouvoirs
publics et contribuant à la lutte contre l’effet de serre
1.2 Certification forestière - Extension des surfaces certifiées, en France, et dans les autres pays
(notamment en Europe de l’Est, Russie). Validité de la certification. Rapprochement entre PEFC et FSC
1.3 Communication - Programmes de communication, génériques ou sectoriels, mis en place
2.2.1 Construction bois - Relance de l’accord Bois-Construction-Environnement : nature des opérations
validées, engagées et réalisées. Publication du décret d’application de la loi sur l’air. Programmes
de recherche développement (nature des programmes, évaluations). Programmes de formation à l’ingénierie
bois (bureau d’études). Assistance de proximité aux entreprises. Implantations d’entreprises
de fabrication de maisons à ossature bois, et d’entreprises de pose
2.2.2 à 2.2.5 Autres marchés, hors énergie - Suivi de l’évolution des marchés, et adaptation de la politique
d’actions collectives correspondante
2.2.6 Energie - Développement des chaufferies collectives et industrielles au bois : nombre, puissance
installée, financements. Développement de la collecte de plaquettes forestières. Modification du
taux de TVA pour les réseaux de chaleur
3.2.2 Structuration de l’interprofession - Contrat conclu entre l’Etat et le Conseil-Forêt-Bois pour la
mise en place de l’interprofession. Décisions concernant la forme juridique, les modes de financement,
les financements attribués au CTBA et au CNDB pendant la période transitoire, puis orientations des
outils de l’interprofession. Définition des programmes d’actions collectives. Observatoire économique
3.3 Formation - Concertation sur le niveau et la localisation des centres de formation initiale (notamment
BTS). Programmes de formation spécialisée, dans la filière et hors filière, pour développer l’emploi
du bois.
3.4 Financement des entreprises - Développement des dispositifs de prises de participation capitalrisque,
au niveau régional ou inter-régional. Mise en place d’un dispositif fiscal de provision pour investissement
4.2.1 Modification des ventes de bois - Publication du décret sur les ventes amiables de l’ONF;
Application du nouveau dispositif de contractualisation des ventes de l’ONF et des communes.
4.2.2 Restructuration foncière - Modification de l’application du seuil de recouvrement de l’impôt foncier.
Modification des seuils fiscaux des SEF. Abrogation du décret interdisant la propriété de forêts à
certaines caisses de retraite
4.2.3 Organisation de la mobilisation par massif - Chartes de territoire, plans de mobilisation par massif,
négociations collectives entre acteurs locaux sur l’organisation de la mobilisation des bois
4.2.4 Transport routier - Application du décret sur les transports routiers : établissement des itinéraires
locaux.
68

FICHES
INSTITUTIONNELLES
69

CONSEIL FORET BOIS
Protocole d’accord
Les organisations professionnelles de la filière Forêt Bois se sont réuni au sein d’un Conseil Forêt
Bois dont le rôle est défini par l’objet des statuts :
- Le Conseil Forêt Bois développe une concertation pour définir, engager et gérer une stratégie
globale de filière, périodiquement réévaluée et fondant le principe de cohérence de ses initiatives
dans le respect de la représentativité de ses membres et de la légitimité de leurs politiques professionnelles.
- Le Conseil Forêt Bois étudie en interne tous les textes, projets, engagements, déclarations ou
dossiers techniques relatifs à ses domaines d’intérêts et touchant à la reconnaissance politique,
la réflexion économique, l’initiative scientifique et la recherche, à la communication.
Dans les domaines suivants : la forêt, le matériau bois et sa transformation, la mise en œuvre ou
en marché des produits, l’action du Conseil Forêt Bois concerne : la représentation et les initiatives
communes des acteurs économiques, l’observation conjoncturelle et tendancielle du secteur,
l’emploi et la promotion des compétences, les conditions physiques et environnementales de production
ou de traitement, la performance nationale au regard des pays concurrents.
- Le Conseil Forêt Bois se propose d’être l’interlocuteur privilégié des Pouvoirs publics,
des médias, des élus et des citoyens pour tous les avis et décisions arrêtés en son sein. Il définit
sa propre politique de communication et les moyens nécessaires pour relayer les messages de la
Filière ou de ses composantes.
- Le Conseil Forêt Bois définit en tant que de besoin les orientations d’application privilégiées
de ses travaux et entrant dans le cadre de sa stratégie auprès des organismes techniques
de la Filière.
- Le Conseil Forêt Bois détermine la nature et l’intensité des actions génériques nécessaires
pour l’assise de sa stratégie. Il intervient pour recueillir les moyens financiers auprès des
membres de l’association selon les formes nécessaires à la participation de chacun, comme auprès
des autres structures professionnelles intéressées, des Pouvoirs publics, des personnes morales et
des personnes physiques.
- Le Conseil Forêt Bois encourage entre ses membres la conclusion de démarches
contractuelles ou de partenariats à des fins d’études techniques, de soutiens logistiques, d’actions
promotionnelles, d’acquisition de compétences, y compris par la mise en jeu des dispositions
existantes dans la réglementation. Ce partenariat peut s’ouvrir, après acceptation et dans
les conditions requises, à d’autres organisations professionnelles, techniques, scientifiques, environnementales,
de recherche développement, d’enseignement.
- Le Conseil Forêt Bois s’interdit d’intervenir dans tous les domaines spécifiques relevant,
en vertu du principe de subsidiarité, de l’action de ses membres, il peut cependant, sur demande
de ces derniers, relayer ou assurer la représentation de leurs intérêts.
L’ambition du CFB, qui se substitue au Conseil interfédéral du bois, est d’agir comme un moteur
d’action et de coordination, à partir d’une compréhension partagée des enjeux de la filière. Dès
sa mise en place, il a été appelé à prendre position sur le financement des actions collectives pour
lequel l’aide publique ne doit pas se démentir au coté d’une participation financière professionnelle
capable de les impulser et justifiant leur pilotage professionnel
La Présidence est assurée par M. Dominique Juillot, les autres représentants de la FNB sont MM.
Laurent Denormandie et Jacques Barillet.
70

Création des groupes de réflexion sur les missions actuelles et futures du CNDB
Le Comité Directeur a décidé de créer cinq groupes de réflexion dont les présidences seront assurées par
des responsables membres d’organisations professionnelles ou d’interprofessions régionales et dont le
secrétariat sera tenu par un cadre du CNDB responsable actuellement de la mission concernée.
Des personnes compétentes d’organisations professionnelles ou dont l’expertise peut être utile
(CTBA…) pourront être associées à cette réflexion.
Le travail de ces groupes de réflexion devra être terminé au plus tard le 12 novembre prochain.
Le nombre maximum de journées de réunion sera limité à deux pour chaque groupe de travail.
Les travaux des groupes de réflexion feront l’objet d’un rapport qui sera validé par les membres de chaque
groupe puis présenté et remis au Vice-Président du Comité Directeur du CNDB, Monsieur André
LEFEVRE.
Le plan de travail des groupes sera le suivant :
a) décrire l’objectif et le déroulement actuel de la mission pendant les années 2001, 2002, 2003
dans la plus grande transparence et le reflet exact des réalités. Préciser les partenariats, les relations
et les travaux engagés ainsi que le personnel et budget nécessaires et leurs financements.
Indiquer les résultats obtenus et les difficultés rencontrées.
Au préalable, un document écrit devra être établi par les différents responsables des missions du
CNDB (chacun des délégués régionaux et des responsables du centre de ressources, de la communication,
de la formation et de l’action MBOC).
b) en ayant toujours l’audit comme base de référence, réfléchir à la nature et à l’esprit de l’évolution
de la mission et aux conséquences en termes de partenariat, de relations et d’organisation
du travail. Définir la nouvelle mission, les engagements et les conditions qu’elle suppose ainsi que
son objectif, les résultats attendus, le coût budgétaire et le financement.
Premiers éléments de synthèse de l’audit
- L’utilité du CNDB n’est pas remise en cause
- Sa compétence et son professionnalisme non plus
- En revanche : La structure financière actuelle paraît très déséquilibrée en particulier en termes de
trésorerie et des perspectives de financement futur encore incertaines
- L’efficience de l’action du CNDB (rapport qualité / prix) suscite des interrogations
- De même que les modes de fonctionnement de l’organisme qui l’ont conduit à être relativement
isolé au sein de la filière aujourd’hui
- Dans ce contexte, 3 premières priorités nous apparaissent :
- Restaurer la confiance
- (Re)clarifier le positionnement
- Réduire (drastiquement) la voilure pour assainir la situation, en conservant toutefois l’essentiel de
la matière grise
71

Le CNDB et le NTC
ont signé le 5 novembre à Batimat une lettre d’intention
pour une campagne conjointe de promotion du bois en France 2004 / 2006
L’ambition commune des deux parties est de valoriser l’image du bois en tant que matériau technologique
et performant, doté d’un impact environnemental très positif dans la lutte contre les
changements climatiques (stockage du carbone, caractère renouvelable…). L’objectif est de développer
la consommation de bois de 30 % d’ici à 2010, au travers une campagne générique qui
portera essentiellement sur deux axes : construire avec le bois et vivre avec le bois.
Une campagne de promotion sur le thème “ Le bois... c’est essentiel !”
Le CNDB et le Nordic Timber Council ont signé une lettre d’intention visant à promouvoir
ensemble, dans un partenariat équilibré et neutre, l’utilisation du bois dans la construction et
dans la vie quotidienne des Français.
Déclinée sur le thème “ Le bois… c’est essentiel !», la campagne générique de promotion valorisera
les bénéfices environnementaux liés à une plus large consommation de bois dans notre pays.
Cette campagne de promotion a pour objectif de donner au bois, le plus fort taux de progression
sur ses principaux marchés, au premier rang desquels, la construction. Ce sera le sujet du volet «
Construire avec le bois » de la campagne. Rappelons que ce secteur est l’un des principaux débouchés
de la ressource forestière et que le bois représente actuellement (en valeur) 10 % de l’ensemble
du marché des matériaux de construction. Le Nordic Timber Council et le CNDB porteront
également leurs efforts sur l’ensemble des utilisations du bois au quotidien (agencement,
bricolage, etc.).
La campagne « Le bois,… c’est essentiel ! » s’inscrit dans la démarche pour la promotion générique
du bois engagée par le NTC et ses différents homologues en Europe. Depuis 4 années, une
action similaire est ainsi menée en Grande-Bretagne sous le slogan “ wood.for good ”. La volonté
du Nordic Timber Council est d’accroître la consommation de bois en Europe de 0,25 m 3 /habitant
d’ici 2010.
Elle bénéficiera d’un apport financier proche de 1 million d’euros de la part de chaque partenaire
pour la première année permettra de mener une communication d’envergure. Cette campagne
de promotion préparée début 2004 sera lancée pour l’essentiel sur les médias grand public.
Comme l’a souligné le président du CNDB, Jean-Claude Sève, lors de la signature de la lettre d’intention
avec le NTC, « l’heure est maintenant à l’union pour gagner. Ce que nous voulons tous
c’est faire gagner le bois et le faire gagner sur ses vrais concurrents que sont l’acier, l’aluminium
et le plastique, notamment. Ces concurrents sont très puissants, mieux organisés et plus riches
que nous.
En France, la consommation de bois par an et par habitant est seulement de 0.17 m 3 . En Finlande
elle est de 1 m 3 : 6 fois plus, en Autriche de 0.6 m 3 : 4 fois plus et aux USA de 0.45 m 3 : 3 fois
plus.
Nous pouvons, nous devons et nous allons faire mieux.
72

La France est certes le 4 ème pays producteur de bois résineux et feuillus. Nous produisons plus de
10 millions de m 3 , mais nous en consommons 13 millions. Il faut donc être clair : les bois d’importation
ne sont pas les ennemis du bois français. Ils en sont le complément indispensable et
surtout dans des créneaux où notre forêt française même si elle est l’une des plus grandes
d’Europe, ne propose pas toujours, sur le marché, les produits adaptés. Même si nous exportons
certains produits que nous avons en excédent nous devons en importer d’autres dont nous manquons
: c’est la loi des marchés et nous l’acceptons.
C’est pourquoi pour être plus puissants, nous avons décidé de nous allier à part strictement
égales tant pour les décisions que pour les financements, avec le NTC qui est un partenaire naturel
et très impliqué.
Ce que nous voulons faire ensemble avec le NTC, c’est une campagne générique pour augmenter
non pas simplement les parts du gâteau mais avant tout la taille du gâteau tout entier : ce que
nous voulons d’abord c’est que plutôt qu’un autre matériau, les français choisissent le bois, qu’il
soit brut, tranché, déroulé, lamellé collé, contrecollé, en planches ou en panneaux, produit en
France ou importé !
Après avoir fait que “le Bois avance” dans cette merveilleuse campagne qui a maintenant plus de
10 ans, nous voulons dire à tous les français qu’il faut consommer du bois parce que à la fois pour
les hommes et pour toute la planète le Bois,…c’est essentiel ! »
73

CONTRIBUTION VOLONTAIRE OBLIGATOIRE
DE LA FILIERE FORET BOIS
Les principes de constitution
TRAVAUX EN COURS
Le montage d’une contribution volontaire s’organise autour
- d’un accord général et absolu des parties qui décrit les actions qu’elles entendent
mener et financer
- et de la structure propre à proposer et gérer les actions décidées.
PROJET DE STATUTS
La loi fait obligation d’une structure interprofessionnelle comme cadre juridique de support des
accords.
Le CFB ou une association ad hoc peut être ce cadre. Il recueille l’adhésion des organisations professionnelles
intéressées en quatre collèges :
- la production
- la récolte
- la transformation
- la mise en œuvre
Des adhésions complémentaires sont possibles(sous les conditions de représentativité) de la part
d’autres organisations professionnelles soit dans le cadre des collèges existants, soit dans le cadre
de collèges à créer.
Chaque organisation professionnelle est représentée à l’assemblée générale et au Conseil
d’Administration.
Chaque collège désigne un représentant au Bureau.
Les décisions sont prises en conseil d’administration, cependant un bémol doit être apporté par
le fait que la décision la plus importante à prendre est l’accord et que ce dernier est signé par les
organisations professionnelles elles-mêmes qui peuvent mandater leur représentant..
Il est indispensable de créer un comité économique pour veiller au bon recouvrement des recettes
et aux opérations comptables relatives aux affectations aux actions et à la gestion des réserves.
Le ou les comités de concertation proposent les contenus d’accord. Ils réunissent les partenaires
intéressés pour en définir les contours, les propositions, les initiatives, mais seuls les membres des
collèges peuvent voter.
L’ACCORD
Le contenu de l’accord dispose
- d’actions transverses liées à une problématique répondant aux lignes stratégiques du CFB
- d’actions interprofessionnelles de portée plus limitée.
Ces actions doivent correspondre aux domaines ouverts par la loi.
On rappellera ici que l’accord doit obligatoirement être accepté dans tous ses termes par les différents
collèges, car il est construit autour d’une problématique filière.
74

CONTRIBUTION VOLONTAIRE OBLIGATOIRE
RELEVE DE DÉCISION
Bureau de la FNB du 8 octobre 2003
Le financement des actions collectives passe pour la FNB comme pour les producteurs par la
constitution d’une association interprofessionnelle chargée de gérer les accords de développement
passés entre eux. Le financement des actions sera assuré, outre les concours des pouvoirs
publics par une contribution professionnelle étendue à l’ensemble des entreprises du secteur.
Seront ainsi assuré au moins pour partie, les « actions à caractère transversal » et relevant de la
stratégie arrêtée par le CFB (observatoire, communication, lobbying) et les « actions interprofessionnelles
» initiées ou reconnues nécessaires par les membres de l’association. La FNB pour sa
part s’attachera à la mise en œuvre d’actions d’intérêts communs en direction de la connaissance
des marchés, de la présence et de la promotion des produits, des études et conditions d’accès
(y compris techniques) à l’instar des initiatives menées ou facilitées par elle ou par les associations
de développement qu’elle a suscité : APECF,APEP, Frenchtimber, France Douglas
Les travaux en cours s’orientent sur une contribution basée sur le Chiffre d’affaires et dont le taux
de 0.20% à semblé trop important au regard de l’intégration de certaines dépenses (dont le
transport) comme de la situation économique générale. C’est pourquoi la FNB s’arrête sur le
chiffre de 0.15 % du CA.
La collecte devrait pouvoir dégager près de 5 millions d’euros en 2004. Le formatage de l’outil
doit assurer le contrôle des procédures, des choix et de l’efficacité financière recherchée.
L’attention de chacun est attirée sur l’importance de ces décisions qui doivent assurer pour l’avenir
le pilotage des actions et outils par les professions (dont la FNB) et l’assurance de moyens
limités mais effectifs pour conduire les actions aux côtés de l’Etat et des régions qui ne doivent
pas se désengager ; mais ceci passe par une solidarité de tous et par un renforcement du rôle de
notre organisation.
A côté des apports directement obtenus par la FNB : suppression du FFN ou gestion des chablis
par exemple, le soutien des entreprises à la FNB et aux actions professionnelles –surtout en ces
périodes difficiles où la défense des marchés et de notre image s’avère indispensable- ne saurait
se démentir.
75

PECF France
76

CERTIFICATION FORESTIÈRE
77

ESPACE NATIONAL de la FORET et du BOIS
La FNB a signifié dès 2002, sur demande du Ministère de l’Agriculture, sa volonté d’intégrer
l’Espace National de la Foret et du Bois(ENFB), avenue de Saint Mandé, lieu de regroupement des
organisations professionnelles et organismes dédiés, aux conditions suivantes :
- La nouvelle implantation doit être plus efficace pour la fédération comme pour l’ensemble en
terme de proximité, de cohérence, de lisibilité, et d’organisation ; cette efficacité est directement
liée à une dynamique commune et partagée,
- La nouvelle implantation ne doit pas s’avérer plus coûteuse pour le fonctionnement de la FNB
au regard des conditions actuelles ; le rapport coût/qualité doit être sauvegardé.
Cette intégration ne sera effective qu’aux termes des procédures administratives et techniques
d’autorisation, de réhabilitation ou de mise en conformité et de disponibilité, c’est-à-dire dans 30
à 36 mois (évaluation au 19 juin 2003).
Les réunions de 2002 en février et en juin, ont eu un caractère très techniques, basé sur l’étude
de faisabilité du Cabinet DA & DU et l’étude de valorisation immobilière du Cabinet G3A.
A l’issue de ces études, des éléments importants doivent être intégrés ; ils commandent directement
l’amplitude des travaux, leurs coûts (et donc le coût de location qui sera imposé), les délais
de réalisation(donc la date de mise à disposition), et le mode de fonctionnement.
Ces hypothèses conduisent respectivement à des valeurs locatives hors charges assez élevées, en
surface utile brute(S nette du local + circulation) par an, y compris l’intégration des parties communes(environ
15%).Elles doivent être en cohérence avec celles du marché immobilier locatif du
quartier
Le déverrouillage des contraintes administratives ou autres recouvre les points suivants :
- Autorisation du CITEP (Comité Interministériel Territorial de l’Emploi Public) sur les obligations
liées à la délocalisation d’une part et les travaux de restructuration (concerne le CTBA, l’ONF, le
CNPPF
- L’accord sur la conclusion d’un bail emphytéotique pour le CTBA, seule formule capable de
mettre à disposition des baux de droit commun pour les organisations résidentes et à condition
que son montant soit fixé à un niveau symbolique
- La capacité de lever un emprunt pour cette réalisation par le CTBA (si les ressources ne sont pas
certaines
- Le calendrier de l’engagement des travaux, pour libérer comme au jeu de taquin successivement
toutes les cases
- La réalisation dans un deuxième temps de l’espace ouvert au public (aménagement et financement)
Il est hautement souhaitable que les démarches soient coordonnées et qu’une intervention de
nature politique puisse assurer à ce dossier les réponses urgentes pour l’engagement des travaux
dont le retard est susceptible d’émousser l’appétence de certains candidats en recherche de solution
transitoire.
Certains aménagements entre locataires présents devront être trouvés sans délai, ils seront de
toutes manières indispensables dans la phase de travaux.
78

FICHES
ACTIONS FEDERALES
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RAPPORT JUILLOT SUR LA FILIERE BOIS
A PROPOS DES VENTES DE BOIS
LES NOUVELLES PRATIQUES PROPOSEES
Pour diminuer les coûts de prospection, réduire les stocks de sécurité et rationaliser les exploitations
et les transports, il est proposé de mettre en place très rapidement dans chaque grand bassin d’approvisionnement
et pour les bois de qualité courante, résineux ou feuillus, une négociation collective
entre les représentants des vendeurs et ceux des acheteurs.
Les vendeurs publics, ONF et collectivités, regroupés dans le cadre du régime forestier, sont en situation
de mener cette négociation avec les représentants des acheteurs pour les bois issus des forêts
publiques. Selon les conditions locales, et notamment la part des forêts privées et publiques, les vendeurs
regroupant l’offre des bois de la forêt privée (coopératives, experts, sociétés de gestion, etc.)
pourraient soit monter un dispositif semblable pour les bois privés, soit participer à une négociation
globale, où chacun s’engage pour ce qui le concerne.
L’objectif est de conclure pour des quantités de l’ordre de la moitié du volume total offert par
grande catégorie et par massif, des ventes amiables par référence à des barèmes de prix. Ces ventes
pourront porter soit sur des lots isolés, soit sur des engagements de livraisons répétitives, infraannuelles
ou pluri-annuelles (contrats d’approvisionnement)
Il n’est pas préjugé ici des différentes modalités pratiques de mise à disposition des bois envisageables :
ventes sur pied, en bord de route ou rendu usine, vente en bloc ou à l’unité de produits. Ces modalités
dépendent de la nature des produits, de l’état du marché local et de l’organisation des professions.
Elles doivent donc résulter d’une concertation locale, par massif.
On rappellera seulement ici que la rationalisation des approvisionnements, objectif rappelé plus haut,
sera d’autant plus aisée que l’objet de la vente est plus homogène, classifiable par référence à une
norme ou à des clauses de définition qualitative claires. La prévente de bois façonnés, et la vente de
bois sur pied à l’unité de produits, apparaissent comme les modalités techniques de mise à disposition
des bois les plus adaptées. Elles supposent toutes deux un accord entre vendeurs et acheteurs
sur des modalités de réception des bois minimisant les litiges possibles.
L’ordre de grandeur de 50% du volume offert, par catégorie et par massif, correspond à une double
idée :
- maintenir un marché de référence ouvert, à la fois pour avoir des possibilités de comparaison de prix,
et pour faciliter les ajustements (nouveaux entrants, augmentation de capacités, etc.)
- atteindre cependant très vite un volume significatif, pour que les gains de productivité obtenus compensent
les risques liés à toute innovation (ici, risque commercial lié aux distorsions de prix).
A titre d’exemple, deux dispositifs généraux de mise en vente ont été envisagés:
- La répartition négociée, sur barème de prix :
Les vendeurs annoncent la nature, le volume et les conditions de l’offre de bois : qualités, barèmes
de prix de référence, conditions techniques et financières. Les acheteurs intéressés se manifestent
dans le délai prescrit. Si le total des demandes ainsi exprimées est supérieur à l’offre proposée, les
volumes répartis entre les candidats à l’achat peuvent être écrêtés conformément à des règles non
discriminatoires annoncées à l’avance (par exemple, au prorata des volumes d’achats de produits analogues
au cours des années antérieures). Ce dispositif peut porter sur une livraison unique (Xm3,
découpés en lots physiquement individualisables, offerts en une seule fois) ou sur des ventes à livraisons
multiples ( lots de bois livrés par tranches mensuelles, voire annuelles, par exemple).
80

- Le contrat d’approvisionnement pluriannuel
Celui-ci, entraîne la livraison sur plusieurs années de produits de même nature, selon les mêmes
clauses techniques et financières, avec une formule de révision de prix permettant de suivre les évolutions
du marché. Une renégociation annuelle des prix, en fonction de la situation du marché, peut
également être envisagée, pour éviter les risques de distorsion entre l’évolution des prix du contrat et
ceux du marché hors contrat.
Les conditions de validité juridique de ces dispositifs sont les suivantes :
- le décret d’application de la LOF de 2001 sur les ventes doit prévoir ce dispositif
- maintien d’un volume d’offre important (de l’ordre de la moitié de l’offre des produits de nature
comparable, dans le massif concerné) mis en vente selon les modalités habituelles
- publicité, et absence de discrimination des acheteurs selon leur localisation (mais possibilité de
répartir au prorata des achats passés, si la demande dépasse l’offre).
Les évolutions commerciales expérimentées antérieurement se sont souvent heurtées à la difficulté de
faire vivre un système nouveau mais limité en volume, et nécessitant comme toute innovation des
investissements intellectuels ou matériels, face à un dispositif installé et connu de tous : l’intérêt à
court terme des acteurs (vendeurs ou acheteurs) les conduit alors souvent à privilégier l’existant.
Le dispositif mis en place doit donc porter dès le début sur des volumes significatifs. Son attractivité
implique par ailleurs que la négociation collective des prix intègre la répartition des gains de productivité
entre acheteurs et vendeurs.
La volonté et l’engagement des acteurs du marché et de leurs représentants, assurant le pilotage de
l’opération, sont donc indispensables pour assurer son succès.
La mise en place de ces évolutions comme l’amélioration continue des dispositifs existants nécessitent
d’autres travaux : rénovation de cahiers des charges, élaboration de règles communes de cubage
et de réception des bois. Un travail interprofessionnel national, avec déclinaison locale, est à mener
sur ces sujets : le dispositif de pilotage en est à définir entre les représentants des vendeurs (ONF,
FNCOFOR, vendeurs privés) et ceux des acheteurs (FNB)
PROJET DE DECRET D’APPLICATION
DE LA LOI D’ORIENTATION SUR LA FORET DU 9 JUILLET 2001
Dispositions réglementaires proposées :
- d’une part pour mettre en œuvre, sur le fond, l’évolution législative réalisée par la Loi du 9 Juillet
2001 d’orientation sur la forêt en ce qui concerne les ventes de gré à gré (d’autres dispositions, purement
rédactionnelles sont prévues par ailleurs) ;
- d’autre part pour favoriser la réalisation de vente de lots composés de produits forestiers issus d’assiettes
de coupes différentes, y compris dans plusieurs propriétés forestières appartenant à des collectivités
distinctes (dites ventes mutualisées) ;
Ces dispositions visent notamment à réunir, dans des conditions juridiques sécurisées au regard des
textes actuels, une offre suffisante de produits homogènes dans le cadre de contrats pluriannuels à
livraisons multiples (dits contrats d’approvisionnement).
81

VENTES INFORMATISEES
Il est créé entre les signataires une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, de durée indéterminée,
dénommée « Association Forêt Ventes Informatisées » destinée à promouvoir en concertation
le système informatisé applicable aux ventes de bois développé par le centre ENSAM de Cluny dans
le cadre du programme Compétitivité Plus.
L’association est constituée dès l’adoption des présents statuts par la Fédération Nationale du bois
en son nom propre comme au nom des syndicats qui lui sont attachés, et les autres organisations
signataires.
L’association est ouverte à toutes les organisations représentatives des détenteurs ou gestionnaires
de la ressource forestière, aux représentations interprofessionnelles régionales, aux associations territoriales
qui souhaitent développer ce mode de commercialisation.
Objet : l’association se donne pour objet la mise en place et la gestion régionalisée des ventes informatisées,
la maîtrise de l’extension aux différentes régions, la maîtrise du développement technique,
la cohérence et la compatibilité nationale
L’association poursuit le travail initié par l’ADIB et APROVALBOIS avec le concours de la FNB et de
l’ONF et la participation financière du Ministère de l’Agriculture dans le cadre de Compétitivité Plus,
visant à proposer aux participants vendeurs ou acheteurs des ventes de bois un système informatisé
rapide, transparent et fiable.
Organisation territoriale : chaque groupe de régions agréé par le Conseil d’Administration pour
gérer un système a la charge de l’achat, de l’exploitation, de la mise en place et par ailleurs de la responsabilité
de l’octroi des cartes pour toutes les entreprises dont le siège social est situé sur leur
propre territoire, sous réserve d’appliquer les directives nationales régissant les conditions d’accès,
les barèmes, l’inscription, la diffusion des enregistrements pour la constitution du fichier national, la
gestion financière et la comptabilisation dont l’agrégation est effectuée au niveau national.
La FNB opère à l’identique pour toutes les entreprises dont le siège social est autre, tant que la couverture
nationale n’est pas entièrement réalisée. Elle peut donner une autorisation d’agir en son nom
en tant que de besoin.
Les frais engagés par ces instances seront remboursés sur justificatif et dans une proportion ne pouvant
excéder un pourcentage des recettes déterminé par le Conseil d’Administration.
Finances et ressources : l’association dans son rôle de facilitateur, n’a pas de but lucratif.
Ses ressources sont constituées par une cotisation statutaire fixée annuellement, par le produit tiré
de la diffusion des cartes auprès des acheteurs, par les dotations, subventions, dons et legs qu’elle
pourrait recevoir.
Elle prend en charge l’achat des systèmes pour le compte des groupes de régions, les frais de maintenance,
les coûts relatifs au développement technique. Compte tenu du service rendu aux entreprises,
l’Association se déclare soumise à la TVA.
L’informatisation des ventes de bois entre dans sa phase opérationnelle.
Après quelques années d’expérimentation et de mise au point, le système de ventes informatisées allie
désormais rapidité, transparence et fiabilité.
Cette initiative demandée par la FNB est mise en œuvre pour la forêt publique (ONF et Communes
Forestières) comme pour la forêt privée(Coopératives, Experts,..) grâce au concours
d’APPROVALBOIS et de l’ADIB promoteurs conjoints de l’initiative, du soutien financier de la
DGFAR/SDFB(ex DERF), de certains Conseils Régionaux et de l’ONF notamment dans sa phase d’expérimentation.
Toutes les ventes publiques de l’ONF et certaines ventes privées selon les calendriers arrêtés par les
organisateurs des ventes.
82

COOPERATIVE ET EXPLOITATION FORESTIÈRE
journée débat du mercredi 9 avril 2003
Présidence Laurent DENORMANDIE et Marie de l’ESTOILE
A l’initiative de la FNB et d’un commun accord avec l’UCFF, cette journée marque la maturité de nos
organisations capables de parler entre elles des dossiers communs, des points « qui fâchent » et de
l’avenir de notre métier. Parmi la soixantaine de participants, une dizaine de directeurs des principales
coopératives étaient présents.
La place des coopératives et des exploitations forestières dans la mobilisation des bois
Constats : En deux ans, le nombre d’exploitations forestières pures a baissé de 4,3%, des scieries
pures de 9,7%, des scieries avec exploitation de 8 ,5%. C’est un mouvement de concentration que
l’après chablis ne manquera pas d’amplifier.
L’évolution de la récolte des bois d’œuvre résineux est en croissance continue sur la période et permet
la croissance de l’activité sciage résineux. A contrario la récolte de bois d’oeuvre feuillus peine à
conserver son niveau alors que ces essences caractérisent par leur importance la forêt française.
L’activité sciage feuillu est en régression plus forte que la récolte (offre qualité, export de grumes ?).
La récolte des bois de trituration est en nette croissance pour ses composantes résineuses, en diminution
pour le feuillu.
Dans ces conditions, l’ambition affichée à l’Assemblée Générale de la FNB de scier 1 million de m3
en plus, soit 2 millions de m3 de bois d’œuvre exploités et 1 million et demi de trituration en plus,
requiert une mobilisation supplémentaire.
En résumé, la coopérative qui regroupe des propriétés de tailles diverses fournit un approvisionnement
en bois sur pied et surtout aujourd’hui en bois bord de route ou rendu (plus de 80%) directement
à l’industrie. Elle dispose souvent d’une filiale d’exploitation (en droit commercial) qui fournit
l’industrie et exporte, opère quelques achats complémentaires à la disponibilité issue de la coopération
qui elle-même peut opérer des achats à des tiers non coopérateurs de l’ordre de 20%.
Du côté des coopératives : l’UCFF représente la fédération nationale professionnelle, chargée du
dialogue et de la représentation et à laquelle adhère directement l’ensemble des coopératives et la
seule fédération régionale des coopératives forestières (Midi-Pyrénées).
Le groupe Coopération forestière regroupe pour des services internes un certain nombre de coopératives.
La stratégie est élaborée en concertation avec les présidents et les directeurs. Toutes les
coopératives sont liées par une charte interne de coopération.
Les coopératives ne représentent qu’une partie de la mobilisation aux côtés des Experts, des sociétés
de gestion, des syndicats de producteurs et de la prospection directe pour l’achat de bois sur pied
en forêt privée. Les entreprises de sciage ont des besoins d’approvisionnement auxquels doivent
répondre les exploitants et les coopératives. Une synergie respectueuse de chacun et un traitement
équitable sont à la base de notre recherche. On doit prendre en compte l’évolution des professions
et des activités par un regroupement ou une massification lorsqu’elle s’avère nécessaire.
Les deux missions de la coopérative sont la gestion de morcellement et le regroupement pour l’industrie.
Pour la FNB : l’exposé de la stratégie des coopératives est en soi un élément de dialogue, l’évolution
vers la compétitivité est un élément qui nous réunit. On sait combien cette exigence est difficile à faire
passer dans la propriété forestière. Le discours en terme de client, de dynamisation de la propriété
forestière, de service (contrat d’approvisionnement), de responsabilité (qualité et productivité) peut
être entièrement repris à notre compte.
83

Dans le Limousin, la croissance forte des coopératives risque de précipiter la disparition d’entreprises :
la FNB doit veiller au maintien d’un certain équilibre pour ressouder la profession après la tempête.
Exportation et valorisation locale
On exporte soit par défaut : absence d’industrie, locale ou nationale, de transformation, absence de
demande identifiée au regard des qualités proposées, soit par volonté pour rechercher des prix plus
rémunérateurs, connaître les marchés possibles comme complément ou recours, servir les marchés déjà
identifiés.
Le déséquilibre offre/demande peut être conjoncturel comme dans le cas des chablis avec la sursaturation
des marchés habituels ou structurels, lorsque dans certaines régions la capacité d’utilisation est en
inadéquation avec la production : ce qui implique soit de favoriser l’implantation de capacité supplémentaire
dans la zone de production, soit de transporter des volumes hors régions vers des entreprises
limitées par leur approvisionnement local.
La transparence est une exigence pour les exploitants forestiers (contrat d’achat de bois) avec la coopérative
on n’est pas certain du prix de cession des bois et que le coopérateur soit gagnant. La saine
concurrence exige la transparence. Certaines coopératives contractualisent avec l’adhérent d’une part,
avec les professionnels d’autre part.
La compétitivité du sciage français est au cœur de ce problème d’exportation. Pour servir les marchés
internationaux, il faut une ressource stable et nos entreprises ont besoin de ce bois : un scieur répartit
son approvisionnement en fonction de la taille du fournisseur (règle prudentielle). La montée de la compétitivité
obligée du fait des concurrences (russes, baltes) oblige à payer le bois aux propriétaires au prix
de revient le plus compétitif et de travailler sur la productivité de la chaîne de production (mécanisation)
pour que demain il y ait une filière bois en France. La logique de la scierie s’appuie sur la logique
de l’exploitation forestière.
Un dialogue à développer passe sans doute par une commercialisation (coopérative) inférieure à 100%
pour les coopératives et un espace pour l’exploitant. Est-on sûr de l’identification des besoins de transformation.
La priorité est de proposer d’abord les produits aux entreprises locales / régionales : le problème
de l’approvisionnement des scieries est général et les coopératives doivent aussi participer.
Ne faudrait-il pas réfléchir ensemble en ce domaine pour donner plus de chance à l’industrie française.
Approvisionnement : Concurrence ou complémentarité
Développer la mobilisation de la matière cela revient à vouloir augmenter la quantité de bois disponible,
augmenter la récolte. Plusieurs conséquences qui peuvent être considérées comme des nécessités en
découlent.
Donner la possibilité à la sylviculture de s’exercer pleinement. La coupe de bois est avant tout un acte
dynamique, indispensable à la gestion forestière. Plus tu éclaircies, plus la forêt pousse.
Donner des volumes importants à la première transformation, c’est-à-dire assurer son approvisionnement.
A ce titre, on peut chercher à augmenter le volume déjà maîtrisé dans un souci de développement
d’économie d’échelle. On peut aussi chercher à améliorer l’existant en le planifiant, le régulant, en cherchant
par différents moyens à le rendre plus compétitif, plus régulier dans le temps.
Les industries scandinave, allemande, affranchies en partie des contraintes d’approvisionnement ont pu
développer des outils de production ayant bénéficié de toute leur force financière. Fort de ces constats,
que peut-on faire, que souhaitons-nous pour notre filière et nos entreprises.
L’idée véritablement gagnante est de favoriser toute action de mobilisation dès lors qu’elle sert la filière
en respectant les acteurs en place, du propriétaire jusqu’à la scierie. Face à la concurrence internationale
et à la compétitivité nécessaire de nos produits, l’ensemble de la filière, de la forêt à la première transformation,
doit faire sienne la problématique rencontrée par ses partenaires. La forêt ne peut se passer
de l’industrie locale et inversement. Il convient donc de rechercher et de réfléchir à tous moyens permettant
une amélioration compétitive de la mobilisation. Tout gain est bon à prendre dans le cheminement
de la mobilisation .
84

CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
GIPAC - GROUPAMA - ARIACI - FNB
Cet outil professionnel a été mis en place en janvier 2001, en substitution du contrat passé avec la CEGI.
Dans le cadre de cette nouvelle convention, GROUPAMA avait repris 46 entreprises.
Une réunion, en date du 12 septembre 2002, a eu lieu entre GROUPAMA, ARIACI et la Fédération
pour faire le point sur la situation depuis 2001, compte tenu de la conjoncture de 2002.
Après un constat sur les problèmes rencontrés, les décisions suivantes ont été prises :
- en cas de situation financière difficile d’une entreprise, Groupama sera en droit de lui réduire le plafond
d’utilisation qui lui avait été accordé ;
- des mesures particulières ont été instaurées pour attirer les adhérents : elles ont porté sur la diminution
du coût de l’audit, de la baisse du droit d’entrée qui deviendra modulé en fonction des besoins
des entreprises. En même temps, une simplification du dossier de demande d’adhésion a été envisagée
ainsi qu’un allégement de la procédure d’audit.
Toutes ces dispositions ont été incluses dans le contrat qui a fait l’objet d’une nouvelle signature le
3 octobre 2002.
Parallèlement a été décidé le principe d’une action commerciale pour accroître le nombre des adhérents.
Celle-ci a permis en 2003 de recruter plusieurs entreprises parmi les plus importantes au niveau
national.
Pour 2004, le système du cautionnement sera aménagé : la gestion des encours (avalisation des promesses
de cautions, avalisation des billets à ordre, gestion du montant d’encours) sera directement
assuré par GIPAC afin de donner plus de souplesse et de rapidité ;
De son côté ARIACI se chargera de la promotion du contrat et interviendra à la demande de GIPAC
en cas de difficultés ;
Enfin, d’autres points du Protocole devraient être repensés en vue d’apporter une nouvelle amélioration
du fonctionnement du système, notamment au niveau de la composition du Comité Consultatif
technique.
Pour toute information, contacter :
ARIACI
46, rue de Provence
75009 PARIS
Tel 01 44 91 70 00
Fax 01 44 91 90 12
85

TRANSPORT DE BOIS RONDS
Incidence économique
Le transport est un facteur essentiel de la compétitivité de la filière bois sur des marchés largement
mondialisés. Point d’application nécessaire, d’effort à fournir ; il est tributaire pour les bois ronds des
caractéristiques géographiques, de la localisation et de la dispersion de la ressource et de l’implantation
des usines de transformations de sciage et de pâte à papier. A noter qu’il s’agit d’un facteur
déterminant, pour une augmentation de la récolte, les bois les moins accessibles (montagne) étant
exploités en dernier.
Au niveau de la chaîne des coûts, on trouve successivement le prix des bois sur pied, les frais d’exploitation
et de débardage pour accéder au prix bord de route. Le transport de bois ronds intervient
alors pour un prix rendu usine, les coûts de transformation permettent alors d’obtenir un prix (marché)
départ sur lequel s’exerce le comparatif et la concurrence des bois importés.
Une illustration peut être avancée pour les bois d’œuvre résineux (sapin épicéa), une autre pour les
bois d’œuvre feuillus (chêne), une dernière pour le bois de trituration.
En Euros Prix Bois sur pied Exploitation :Débard Transport bois rond Prix rendu usine
Bois œuvre résineux 4O 16 16 72
Bois d’œuvre feuillus 116 18 16 14O
Bois trituration 8 15 16 39
Il en résulte une part importante du prix rendu usine pour le transport, respectivement 22 %, 11 %
et 41 % dans l’exemple donné. Bien évidemment, d’usine à usine, les importances varient selon le
rayon d’approvisionnement, la « qualité » du bois transporté, les régions, les intervenants pour le transport
et leur tarification.
Dans une analyse macro économique, ces éléments sont à combiner avec les volumes totaux extraits
de la forêt française : pour 2000 , 9,6 millions de m3 de bois d’œuvre feuillus, 21,0 de bois d’œuvre
résineux et 12,3 de bois d’industrie.
Sécurité intégrée au véhicule
Ce coût n’a cessé d’augmenter du fait de la spécificité des matériels de transport qui nécessitent des
investissements lourds : grue de chargement, dispositifs de freinage renforcés, équipements particuliers
de sécurité.
Cette situation entraîne une limitation de la charge utile très pénalisante pour la compétitivité des
entreprises d’autant plus que la réglementation nationale en matière de poids total roulant est particulièrement
restrictive par rapport à celle de certains pays voisins.
Dispositions législatives et réglementaires
Dans ce cadre et en conséquence des tempêtes de décembre 1999, la loi d’orientation forestière du
9 juillet 2001 a prévu la possibilité de déroger* à la réglementation sur le poids total roulant dans
des conditions à fixer par un décret.
*52 tonnes pour un ensemble routier à 5 essieux,
57 tonnes pour un ensemble routier à 6 essieux…
…….
Ce qui se traduira par une charge utile de 30 tonnes (pour le transport à 52 tonnes) et 35 tonnes
environ (pour le transport à 57 tonnes).
86

Le décret du 30 avril 2003 outre certaines précisions a prévu que les itinéraires possibles seront
définis au stade du département par le préfet après accord des autorités locales investies du pouvoir
de police de la circulation et des gestionnaires des routes (Conseil Général et Maires selon le cas).
Une circulaire du Ministère de l’Intérieur et une circulaire du Ministère de l’Equipement et des
Transports devaient être établies à usage des préfets sur ce point après la parution du décret du 30
avril 2003. Elles ne seront toujours pas faites.
La non parution des circulaires administratives est une cause de retard dans la rédaction de ces arrêtés,
alors que la profession attend toujours l’application de ce nouveau régime des transports indispensable
pour. la compétitivité des industries de transformation du bois et par suite de l’ensemble de
la filière bois.
La Fédération Nationale du Bois souhaite l’intervention du ministère pour accélérer et procédures qui
ont pris beaucoup de retard et donner à la mesure la pleine application –cinq ans- prévue par le législateur.
87

«LE RUBAN»
N°31 6 novembre 2003
MESURES PHYTOSANITAIRES A L’EXPORTATION
PALETTES ET AUTRES EMBALLAGES BOIS
Concerne aussi les scieurs fournisseurs de ces industries
Avec l’aimable participation du SYPAL
NORME FAO : NIMP 15 (ISPM 15 en anglais)
Adoptée en mars 2002, la nouvelle norme internationale pour les mesures phytosanitaires de la
FAO, (NIMP N° 15), est d’application depuis l’avis publié par le Journal Officiel du 23 août 2003.
JO du 23 août 2003 Avis et communications Avis divers
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Avis aux professionnels de la filière bois NOR: AGRG0301692V. Une norme internationale relative à la réglementation
des matériaux d'emballages à base de bois a été adoptée (NIMP n° 15) par la commission intérimaire des mesures
phytosanitaires. L'objectif de cette norme est de permettre de réduire de façon significative la dissémination d'organismes
nuisibles associés à ces matériaux. Les pays contractants à la Convention internationale de protection des végétaux
peuvent appliquer à l'importation les exigences phytosanitaires prévues par cette norme. Dans ce cas, les organisations
nationales de protection des végétaux des pays qui exportent vers les pays appliquant la norme doivent mettre
en oeuvre un dispositif de contrôle de conformité des emballages en bois qui leur sont destinés.
Dès lors, afin de permettre aux entreprises françaises de continuer à exporter leurs produits vers les pays ayant mis en
place les exigences prévues par la NIMP n° 15, un programme de conformité phytosanitaire des emballages en bois destinés
à l'exportation est mis en oeuvre par les directions régionales de l'agriculture et de la forêt, services régionaux de
la protection des végétaux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
J.O du 23 août 2003 Avis et communications Avis divers
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Avis aux exportateurs utilisant des emballages en bois NOR: AGRG0301693V
Une norme internationale relative à la réglementation des matériaux d'emballages à base de bois a été adoptée (NIMP
n° 15) par la commission intérimaire des mesures phytosanitaires. Cette norme doit permettre de réduire de façon significative
la dissémination d'organismes nuisibles associés à ces matériaux. Les pays contractants à la Convention internationale
de protection des végétaux peuvent appliquer à l'importation les exigences phytosanitaires prévues par cette
norme. Dès lors, préalablement à toute exportation à destination des pays tiers, les opérateurs utilisant des emballages
en bois sont invités à prendre contact auprès des directions régionales de l'agriculture et de la forêt, services régionaux
de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, afin de
connaître la réglementation phytosanitaire en vigueur.
Un programme permettant aux professionnels de la filière bois la mise en conformité de leurs emballages en bois destinés
à l'exportation à la norme NIMP n° 15 est établi et mis en oeuvre par les directions régionales de l'agriculture et de
la forêt, services régionaux de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et
des affaires rurales.
Cette disposition intéresse au premier chef fabricants de palettes
et d’emballages en bois et fournisseurs de bois.
88

REPONSE À L’ENQUÊTE FNB SUR L’ASSURANCE INCENDIE
85 réponses ont été reçues par la FNB (Ruban et Circulaire) au 3 novembre
I TYPOLOGIE
Les problèmes sont équitablement répartis sur tout le territoire
La distribution des essences est la suivante :
49 scieries de résineux Soit 58 % des réponses
30 scieries de feuillus Soit 35 % des réponses
6 scieries mixtes Soit 7 % des réponses
Les problèmes sont également répartis dans ces grandes familles
La distribution par classe d’importance est la suivante :
13 scieries réalisant moins de 1 M€ Soit 15 % des réponses 6 scieries réalisant de 10 à 25 M€ Soit 7 % des réponses
47 scieries réalisant de 1à 5 M€ Soit 55 % des réponses 3 scieries réalisant plus de 25 M€ Soit 4 % des réponses
12 scieries réalisant de 5 à 10 M€ Soit 14 % des réponses
Les problèmes évoqués sont les mêmes quelle que soit la taille
Les réponses semblent constituer un bon échantillon de la population totale des scieries
L’importance de la prime d’assurance en fonction du CA HT se distribue de la façon suivante :
Feuillus de 0,2 à 1,92 % du CA HT
Résineux de 0,15 à 2,9 % du CA HT
C’est un problème majeur : 66 entreprises soit 78 %
Ce n’est pas un problème majeur dans l’ordre des priorités : 15 entreprises
Sans réponse : 4 entreprises
II L’ENGAGEMENT DE LA FNB
Elle doit intervenir
auprès des Pouvoirs Publics : 62 entreprises et 2 pourquoi pas soit : 75 %
Non pour 7 entreprises et Sans réponse : 14 entreprises
Elle doit faire des démarches auprès des assureurs pour 68 entreprises et 2 pourquoi pas soit 82 %
Non pour 6 entreprises et Sans réponse pour 9 entreprises
Elle doit proposer une mutualisation (franchise) pour 25 entreprises soit 29 %
A voir ou à préciser pour 13 entreprises soit 15 %
Surtout pas pour 17 entreprises
Sans réponse : 30 entreprises
Elle doit mieux informer techniquement (réunions régionales) pour 45 entreprises soit 60 %
A voir pour 6 entreprises
Non pour 4 entreprises
Sans réponse : 30 entreprises
Elle doit confier à un organisme technique les analyses de risques pour 35 entreprises soit 52 %
Avoir pour 9 entreprises
Non pour 18 entreprises
Sans réponse pour 23 entreprises.
89

FINANCEMENT DES ENTREPRISES
Le besoin de financement des scieries est très important, ces entreprises devant faire face à des
investissements initiaux de l’ordre d’une année de chiffre d’affaires ainsi qu’à des stocks très coûteux
de l’ordre d’une deuxième année de chiffre d’affaires. A ces besoins de financement s’ajoutent
les besoins de fonds de roulement mais aussi les garanties et cautions nécessaires à l’acquisition
des bois. Or la disponibilité en fonds propres est faible, la plupart des entreprises étant de structure
familiale et de petite dimension. L’accompagnement bancaire est coûteux pour l’approvisionnement
des entreprises et leur gestion courante ; il est beaucoup plus difficile en matière d’investissements
notamment du fait de la faiblesse des résultats comptables de ce secteur. Les mesures d’amélioration
envisagée par le rapport JUILLOTsont de nature différente.
LE CAPITAL RISQUE
La création de l’Institut de Participation du Bois et du Meuble (IPBM) a aidé les entreprises, par son
effet de levier, à obtenir des financements bancaires. Mais cet organisme s’est désengagé de notre secteur
d’activité au fil des années. Des sociétés à capital risque devraient être mises en place dans un
cadre régional ou inter-régional sur l’exemple des Fonds d’Investissements de Proximité (FIP) de la loi
Initiative économique mais spécialisées dans le secteur des industries du bois et allant au-delà du
financement de la création de PME locales. Une telle mesure permettrait la restauration de la confiance
des banquiers à l’égard de notre profession et une meilleure prise en compte par les banques des
besoins d’investissement des scieries.
LA PROVISION POUR INVESTISSEMENTS
La sensibilité de notre industrie aux aléas conjoncturels et climatiques (tempêtes) entraîne des fluctuations
souvent artificielles des résultats des entreprises. La provision pour investissement permettrait la
mise en réserve de capital dédié à l’investissement, facilitant ainsi la croissance de l’autofinancement et
l’accompagnement bancaire. Le mécanisme proposé est la constitution d’une provision à hauteur d’un
certain pourcentage du bénéfice fiscal et affecté à l’acquisition d’investissements.
DISPOSITIF DE CONSEIL EN INGENIERIE FINANCIERE
Un tel dispositif devrait être mis en place pour les entreprises souvent peu habituées à la complexité
des questions financières.
ETUDE DISTRIBUTION DES SCIAGES
La FNB et le Commerce du Bois ont, sur une convention signée avec la DGFAR, confié une étude à
Serge LOCHU Consultant sur la distribution des sciages en France.
Cette étude concerne l’ensemble des sciages feuillus et résineux avivés et plots, commercialisés soit sur
le territoire métropolitain (sciages français et sciages importés), soit par grandes zones d’exportation.
Les objectifs de cette étude visent à établir une cartographie des sciages suivant un certain nombre
de critères :
- essences et choix
- origine géographique
- emplois
- circuits de distribution
à partir :
- des ventes des entreprises de production installées sur le territoire national ;
- des achats et des ventes des entreprises de distribution et des achats des entreprises de
transformation, suivant le graphique ci-dessous
GRAPHIQUE
Le travail permettra par la suite de réaliser un tableau de bord de cette cartographie. Enfin, une exploitation
des résultats aura pour but de construire un outil de suivi et de veille du marché des sciages.
Des croisements possibles essences/emplois – emplois/circuits … permettront de suivre les évolutions
des tendances du marché année après année
90

ETUDE DISTRIBUTION DES SCIAGES
La FNB et le Commerce du Bois ont, sur une convention signée avec la DGFAR, confié une étude à
Serge LOCHU Consultant sur la distribution des sciages en France.
Cette étude concerne l’ensemble des sciages feuillus et résineux avivés et plots, commercialisés soit sur
le territoire métropolitain (sciages français et sciages importés), soit par grandes zones d’exportation.
Les objectifs de cette étude visent à établir une cartographie des sciages suivant un certain nombre
de critères :
- essences et choix
- origine géographique
- emplois
- circuits de distribution
à partir :
- des ventes des entreprises de production installées sur le territoire national ;
- des achats et des ventes des entreprises de distribution et des achats des entreprises de
transformation, suivant le graphique ci-dessous
Le travail permettra par la suite de réaliser un tableau de bord de cette cartographie.
Enfin, une exploitation des résultats aura pour but de construire un outil de suivi et de veille du marché
des sciages.
Des croisements possibles essences/emplois – emplois/circuits … permettront de suivre les évolutions
des tendances du marché année après année
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APPEL A PROJETS
ENERGIE - CARBONE
Programme expérimental de soutien à la filière bois-énergie dans le secteur de la scierie fondé sur
l’efficacité énergie-carbone des projets de séchage artificiel
L’exemple théorique ci-dessous illustre la notion de performance énergétique et environnementale
d’un projet de séchage utilisant le bois-énergie. Cette performance est directement liée au choix du
bois en tant que source d’énergie renouvelable.
C’est sur la base de cette double performance énergétique et environnementale, symbolisée par les
« tep » et les « tCO2 » propres à chacun des projets, que l’ADEME et le Ministère chargé de l’agriculture
attribueront leur soutien financier.
92

COMMUNIQUE DE PRESSE
L’industrie française du sciage s’engage, avec l’aide de l’ADEME, à éviter l’émission annuelle
de 41 000 tonnes de CO2 par an et participe ainsi activement à l’effort national de réduction
des émissions des gaz à effet de serre, telle que prévu par le Protocole de Kyoto.
29 entreprises françaises de scieries qui ont fait le choix du bois-énergie pour le séchage de leurs sciages viennent d’être
sélectionnées dans le cadre de l’Appel à Projets Energie-Carbone, initié début 2003 par la Fédération Nationale du Bois
(FNB), l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et le Ministère de l’Agriculture, de
l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales. Cette opération a pour objectif de stimuler la modernisation des scieries
et la valorisation d’une source d’énergie renouvelable en soutenant les projets sur la base de leur bénéfice environnemental
et énergétique, d’encourager financièrement l’équipement de chaudières bois dans le secteur de la scierie,
sur la base du bénéfice environnemental propre à chaque projet.
L’appel à projet s’annonce d’ores et déjà comme un succès puisqu’il permettra de sécher 263 000 m 3 de sciages supplémentaires
par an, de valoriser, comme combustible, plus de 82 000 tonnes de sous-produits inutilisés, d’éviter la
consommation de 17 000 tep/an (tonnes équivalent pétrole) d’énergie fossile et d’éviter ainsi l’émission annuelle de
41 000 tonnes de CO2. L’aide publique attribuée par l’ADEME sur la base des tonnes de CO2 évitées par ces projets
pour un montant global d’investissements de 26M€. Elle correspond à une valeur de 2,3€ par tonne de CO2 évitées
sur 15 ans.
Cette opération, qui sera probablement renouvelée et étendue à l’avenir, constitue une initiative originale en Europe.
Elle permet de tester et préparer les conditions futures mise en œuvre des mécanismes d’échange des permis et crédits
carbone. Elle a montré également la grande réceptivité des industriels de la filières bois vis à vis des enjeux du changement
climatique et des instruments qu’il est prévu de développer pour y faire face.
93

COMPÉTITIVITÉ DE L’INDUSTRIE DU SCIAGE EN FRANCE :
UNE APPROCHE THÉORIQUE
Convention DERF/n° 614580.11/02 - Extraits du rapport intermédiaire
RÉSUMÉ DE LA SITUATION FRANÇAISE
Le début des années 90 marque un tournant dans les performances de l’industrie du sciage
tant dans le résineux que pour le feuillus mais pour des raisons différentes.
Face à l’envolée des productions des pays scandinaves, les gains de part de marché en
résineux n’ont pas été suffisants pour compenser la baisse des prix internationaux de telle sorte
que les revenus de l’exportation restent stables. La part des importations dans la consommation
augmente. Ainsi, la balance commerciale se détériore depuis 1993.
L’année 1992 marque une rupture dans la production des sciages de feuillus. Depuis 1995,
le solde commercial est juste équilibré mais la balance accroît son déficit à cause d’une faible valorisation
des exportations. L’évolution des taux de changes du début des années 90 explique une
partie de ces phénomènes mais pas sa permanence sur la décennie……….
COMPARAISON FRANCE - ALLEMAGNE
L’objectif de ce chapitre est d’analyser les différences entre les industries du sciage en
Allemagne et en France qui ont été mis à jour. La comparaison de la France avec le groupe de pays
Autriche, Finlande et Suède est moins pertinente dans la mesure où l’activité du secteur dans ces
pays est dominée par le sciage de résineux. Cependant, les données de ces pays sont conservées,
car le résultat donne des positions relatives entre les différents pays de l’étude.
Les différences entre les secteurs de la scierie en France et en Allemagne correspondent,
pour l’essentiel, aux facteurs déterminants. Cependant, nous analyserons aussi les facteurs de similitudes
entre ces deux pays, car ils peuvent néanmoins cacher de grandes différences.
Trois thèmes d’explication synthétisent les similitudes et différences :
- L’appareil de production du secteur est plus concentré en Allemagne notamment dans la tranche
des scieries de plus de 50 salariés
- Les différences de performance des structures de production : productivité, chiffre d’affaires par
personne,…. L’analyse porte aussi sur l’origine de ces différences de performances au travers de
facteurs mis en avant par l’analyse.
- Une meilleure valorisation des sciages en Allemagne qui s’exprime notamment par les écarts de
prix entre les importations et les exportations………
Le Comité de Pilotage du 14 novembre a demandé à ce que l’analyse théorique
débouche sur trois études de cas qui illustreront l’intérêt pratique du modèle et donneront des
éléments tangibles sur les tendances de la filière face à des chocs.
- Une variation du coût d’approvisionnement (à la hausse et à la baisse). La filière considérée est
celle du pin des Landes, caractérisée par une industrie mécanisée en situation de concurrence internationale.
Ce cas recouvre la situation de concurrence internationale sur les sciages de résineux
avec des produits standards et des productions de masse.
- Une diminution du prix des sciages. La filière considérée est celle des sciages de feuillus. Ce cas
décrit la montée en puissance de la concurrence des pays de l’Est caractérisés par un faible coût de
production.
- Une substitution de la demande de produits traditionnels par des produits innovants. Ce cas
traduit l’entrée de produits industriels innovants sur des marchés de niches (par exemple : le bois
massif reconstitué, la charpente industrielle).
94

CONFERENCES “DECOUVRIR”
JANVIER à JUILLET 2003
BILAN QUANTITATIF
La Fédération a demandé au CNDB d’organiser un cycle de conférences axé sur le thème du matériau
bois construction suivant un cahier des charges élaboré par Robert ERIANI, responsable Bois
Construction. Au cours des 24 conférences qui se sont déroulées de novembre 2002 à juillet 2003,
nous avons sensibilisé pratiquement l’ensemble de nos adhérents puisque celles-ci se sont tenues
dans toutes les régions. Cette démarche visait à favoriser auprès de nos adhérents une meilleure compréhension
des évolutions des métiers et des produits et des mutations technologiques et réglementaires
dans le domaine du bois-construction et d’en analyser les incidences en terme de prix, de
concurrence et de nouvelles applications.
PARTICIPATION
Malgré une forte sensibilisation (plus de 1700 cartons d’invitation envoyés), il faut reconnaître que
les résultats n’ont pas été toujours à la hauteur de nos espérances et nous nous apercevons qu’il est
extrêmement difficile de mobiliser notre Profession. 580 personnes ont néanmoins participé à ces
conférences, dont un pourcentage d’environ 15 à 20 % de représentants de l’amont ou l’aval ou de
l’administration locale. C’est donc au total quelques 450 scieurs qui ont été sensibilisés localement.
RESSENTI SUR PRESTATION
Reste que les entreprises qui ont participé à ces réunions ont en règle générale beaucoup apprécié le
contenu et la qualité de cette prestation. L’animation en a été confiée à Robert DISS, spécialiste du
secteur lamellé collé, dont la compétence et la connaissance du dossier, saluées par tous, ont assuré
le succès de ces conférences.
PERCEPTION DES PROFESSIONNELS SUR LES SUJETS EVOQUES
Les réactions, à l’issue de ces conférences, ont permis de mesurer le décalage existant entre l’évolution
rapide du marché des produits bois construction dans la plupart des pays producteurs européens,
allemand en tête, et la prise de conscience de nos professionnels.
MESSAGE
S’il est un message essentiel sur lequel nous avons systématiquement voulu insister auprès de nos
adhérents au cours de ces « Soirées Découvrir »
- la nécessité d’apporter un minimum de valeur ajoutée aux sciages
- qui passe au minimum par le séchage
- et éventuellement par le rabotage.
Et qui, donc, s’inscrivait parfaitement dans la démarche initiée avec l’ADEME et le Ministère de
l’Agriculture de l’Appel à Projet Energie Carbone, qui encourage l’investissement en chaudière à bois
et séchoir.
L’autre message important pour nos entreprises portait sur les enjeux réglementaires découlant
notamment du futur marquage CE des produits de construction et donc des sciages destinés à ce
secteur. Cette mesure, liée aux directives européennes, portait sur la sécurité des consommateurs et
utilisateurs de ces produits et sera rendue d’effet obligatoire début 2005. Il était donc urgent de pouvoir
sensibiliser nos professionnels à cette future contrainte.
95

BNBA - CTBA - Travaux de normalisation
Marquage des bois sciés
Parmi les grands défis à relever dans les proches années, la mise en place du marquage pour les
sciages est essentielle. Le Bureau de Normalisation du Bois et de l’Ameublement du CTBA, suit ce
dossier de très près, et assure la diffusion de l’information auprès de notre Profession. Celle ci a été
relayée lors des Conférences Découvrir organisées avec le CNDB par la FNB.
De quoi s’agit il ?
La directive produit de construction prévoit le marquage obligatoire des produits de construction
pour permettre leur mise sur le marché en France et dans l'ensemble de l'Union Européenne.
Ce marquage atteste que les produits satisfont aux dispositions de la réglementation européenne,
c’est à dire sont présumés aptes à l’usage et permettent aux ouvrages dans lesquels ils sont incorporés
de satisfaire 6 exigences essentielles dans les domaines de la résistance mécanique, de la sécurité
en cas d'incendie, de l’hygiène, de la sécurité d'utilisation, de la protection contre le bruit et de
l’économie d'énergie et l’isolation thermique.
L'application de la directive nécessite donc la spécification de ces exigences dans des normes européennes
harmonisées (ou des agréments techniques ).
Dans le secteur bois, sont ainsi concernés depuis le 1er avril 2003 tous les panneaux. A partir de
2005, seront concernés tous les autres produits de structure en bois ou à base de bois et notamment
les bois massif de sections rectangulaire et ronde.
Les textes de référence à appliquer
Pour les bois sciés, le projet de norme harmonisée est l’EN 14 081. Ce texte est en phase de négociation
finale. La plupart des points ont été réglés à l’exception de celui du marquage des bois traités.
Les conditions d’humidité et de mesure des dimensions
Le marquage concerne les bois secs ou non. Il indiquera simplement si le bois a été classé sec.
Enfin, il exigera que les dimensions marquées soient rapportées à une humidité de 20% ou à une autre
humidité qui devra alors être précisée.
La question des bois traités est non résolue à ce jour
Dans l’état actuel de la négociation, aucun accord n’a pu être trouvé au sujet des bois sciés traités
dont le traitement pourrait, selon certaines sources américaines à confirmer, affecter certaines propriétés
mécaniques du bois. Or, le traitement est demandé pratiquement partout en France, y compris
dans des textes réglementaires. Il en résulte que le projet de texte référencé EN 14081, prévu
d’être publié entre mars et octobre 2004, est inacceptable en France dans sa rédaction actuelle. Il
conduirait à présenter sur le marché, tant qu’un texte spécifique n’aura pas été élaboré et voté, des
bois non traités marqués et des bois traités non marqués donc exclus des usages structurels. Ce
qui augure mal des réactions du marché.
Le CTBA a alerté les pouvoirs publics français et les organisations professionnelles concernées pour
une mobilisation destinée à obtenir une modification de la position de Bruxelles et des responsables
des réglementations ; la seule opposition de la France dans le vote formel n’étant pas suffisante pour
arrêter la publication de la norme.
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Les obligations du fabricant : l’attestation de conformité
Pour mettre un produit sur le marché européen, le fabricant devra au préalable attester la conformité
de ce produit aux spécifications techniques harmonisées en appliquant la procédure d’attestation
décidée par la Commission et figurant dans la norme harmonisée.
Pour les bois sciés, le niveau requis est 2+ dès lors que des caractéristiques au feu sont garanties.
Ce niveau correspond à une inspection et un suivi du contrôle de production en usine par un organisme
notifié.
Le CTBA vous accompagne pour le marquage
Le CTBA est l'interlocuteur privilégié pour accompagner les fabricants de la filière bois construction
- bois sciés, panneaux, charpente, menuiserie - dans toutes les démarches liées à l'application
de la directive produit de construction : attestation de conformité, marquage et mise sur le
marché.
D’ores et déjà, la certification des sciages « SawnTimber » intègre, pour ses usages structurels, les
spécifications du futur marquage ; elle constitue un bon moyen pour s’y préparer et permettre
aux entreprises de prendre des positions sur les marchés de la construction en France et en Europe.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 4 juillet 2003 - Alençon
Le Mot du Président
Cette année, la Fédération Nationale du Bois vient à nouveau à la rencontre des adhérents du
Grand Ouest.
Je suis particulièrement heureux pour la 1ère Assemblée Générale de ma présidence d’être
accueilli par l’Union Normande Inter-régionale du Bois, région que je connais bien, et je remercie
chaleureusement Pierre GARNIER, son président, pour cette invitation.
Les thèmes traités au cours de cette assemblée d’Alençon sont particulièrement nombreux,
riches et variés.
Ils démontrent l’implication de notre fédération dans tous les domaines qui touchent le devenir
de notre profession et la défense des intérêts des entreprises et reflètent par ailleurs l’importance
et la qualité du travail accompli par les animateurs des différentes commissions spécialisées.
Ces sujets seront abordés entre nous au cours de la matinée.
L’après-midi consacrée à la présentation par Dominique JUILLOT, député de Saône et Loire,
mon prédécesseur, des conclusions de la mission parlementaire que lui a confié M. Le Premier
Ministre, permettra, en présence de nos invités, d’élargir nos travaux à l’ensemble des défis à
relever par la filière bois.
M. Alain LAMBERT, Ministre délégué au budget, et M. Hervé GAYMARD, Ministre de
l’Agriculture, manifestent l’intérêt qu’ils portent à nos travaux. Qu’ils trouvent ici toute l’expression
de ma reconnaissance.
Laurent DENORMANDIE
Président de la FNB
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FICHES SOCIALES
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POURSUITE DES REVALORISATIONS SALARIALES
L’ACCORDS DE SALAIRE POUR LE REGIME GENERAL URSSAF DU 21 JANVIER 2003
Les fédérations patronales (FNB, UIB (secteur du travail mécanique du bois), Importation des Bois) ont
abouti au début de l’année 2003 à un accord avec la FNCB-CFDT pour revaloriser les salaires minima
conventionnels au 1er juillet 2003 et la valeur du point qui sert au calcul de la prime d’ancienneté,
elle-même majorée dès le 1er janvier 2003.
Les propositions ont été faites dans la suite des règles qui avaient été établies lors des accords du 20
juin 2002 afin de tenir compte de la situation diverse de nos entreprises adhérentes.
A ce titre, deux grilles de salaires ont été établies :
- une grille de salaires minima conventionnels pour les entreprises qui ont un horaire collectif fixé à 35
heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année,
- une grille de salaires minima conventionnels pour les entreprises qui ont maintenu un horaire collectif
supérieur à 35 heures.
Les accords du 21 janvier constituent l’étape intermédiaire qui doit aboutir, à terme, dès le 1er
juillet 2004 au rétablissement d’une seule grille de salaires minima conventionnels, quel que soit
l’horaire pratiqué par les entreprises.
Il est rappelé que les entreprises dont l’horaire collectif restait fixé à une durée supérieure à 35 heures
devaient respecter des salaires minima conventionnels calculés sur la base de 96% des valeurs des
minima applicables pour les entreprises dont l’horaire collectif de travail est fixé à 35 heures (hebdomadaires
ou calculées en moyenne sur l’année).
Les négociations salariales pour l’année 2004 devront intégrer la dernière étape du rattrapage des
minima anciennement calculés sur 169 heures et qui seront redéfinis sur 151,67 heures, ainsi que les
incidences de l’adoption prévisionnelle d’un seul et unique SMIC applicable au 1er juillet 2005.
Il faut s’attendre à des augmentations significatives du SMIC au 1er juillet 2004 et au 1er juillet 2005,
alors que l’augmentation du taux horaire du SMIC a déjà été de 5,27% au 1er juillet 2003.
SALAIRES MINIMA -ACCORD NATIONAL AGRICOLE : ACCORDS DU 14 MAI 2003
La FNB a signé deux accords de revalorisation des salaires minima conventionnels pour les entreprises
qui relèvent de la MSA des régions et départements qui ne disposent pas au sein de leur convention
collective régionale ou départementale de barèmes de salaires minima spécifiques.
Les barèmes de revalorisation ont prévu des augmentations au 1er juillet 2003 afin de conserver une
cohérence avec les revalorisations du SMIC.
Ainsi, le montant de la revalorisation a été de 4%, ce qui a permis d’éviter un écart trop significatif
entre le barème des salaires minima conventionnels et l’augmentation du SMIC de 5,27% enregistrée
au 1er juillet 2003.
Il faut donc s’attendre à des négociations délicates pour l’avenir compte tenu des évolutions importantes
en valeur du SMIC, qui restent relativement déconnectées de l’évolution de l’indice des prix
constatée sur la période de référence, et qui servent traditionnellement à définir les mandats des négociations
salariales.
100

NEGOCIATIONS DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX
Les conventions collectives territoriales ont dû intégrer dans la négociation des salaires minima
conventionnels les mêmes impératifs que ceux rencontrés lors de la négociation des accords nationaux.
En effet, la plupart des régions avaient adopté entre 1999 et 2001 des barèmes de salaires minima
conventionnels établis sur la base de taux horaires.
Ces barèmes se trouvent donc directement percutés par l’évolution du taux horaire du SMIC et les
représentants patronaux ont dû trouver avec les organisations syndicales des terrains d’entente pour
que les minima restent cohérents par rapport au SMIC sans trop remettre en cause la pertinence des
écarts hiérarchiques des grilles de classification.
Le service social de la FNB a pu participer à certaines négociations locales, dont celles conduites dans
les régions Bretagne, Pays de la Loire, Auvergne, Centre, Lorraine, Rhône-Alpes.
Toutes les régions ont pu bénéficier d’accords de revalorisation des salaires minima conventionnels
dans des conditions acceptables pour les entreprises et qui n’obèrent pas les suites probables des
futures évolutions du SMIC.
La Lorraine et l’Alsace, compte tenu de la position d’une inter-syndicale, n’ont pas pu réussir à signer
des accords de revalorisation salariale et la question devra être ré-abordée en 2004.
De même, la région Champagne-Ardenne devra définir ses nouveaux minima au 1er trimestre 2004.
Dans les autres régions, les négociations se sont déroulées dans les conditions habituelles.
101

HYGIENE ET SECURITE
NOUVELLE CONVENTION NATIONALE D’OBJECTIFS POUR LES SCIERIES AGRICOLES
La convention signée par la FNB le 11 décembre 2002 reprend dans son contenu les grands
objectifs de la convention qui avait été signée en 1997.
L’objectif poursuivi est de permettre toujours à des entreprises de moins de 250 salariés d’obtenir
des aides financières des caisses locales de MSA lors de signatures de contrats individuels
de prévention.
Il est rappelé que le contrat de prévention peut financer un projet global de prévention dans
l’entreprise mais jamais des achats ponctuels de matériel et ne permet en aucun cas à une
entreprise de financer des investissements qui seraient strictement liés au respect de mesures
législatives ou réglementaires.
L’entreprise intéressée par ce dispositif doit prendre contact avec la caisse départementale de
MSA pour établir un diagnostic préalable en vue de définir les modalités d’intervention de la
caisse et les financements possibles.
Un accent particulier a été mis sur l’évolution constatée par la Caisse Centrale de MSA en matière
de risques professionnels et ont été intégrées parmi les objectifs spécifiques à la branche
toutes les actions tendant à améliorer voire supprimer les risques en matière de poussières de
bois et de maladies liées à la répétition des mouvements (troubles musculo-squelettiques).
En ce qui concerne les poussières de bois, pourront être financées notamment les études et
propositions en vue de diminuer l’empoussièrement dans les ateliers et aux postes de travail
(installation ou modification de dispositifs (buses) de captage des poussières, installation ou
modification des réseaux d’extraction des poussières, dispositif de nettoyage par aspiration du
sol, installation de cyclones et de filtres, installation de réseaux d’apport d’air neuf, etc…).
BILAN 2003 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS “SCIERIES AGRICOLES” ANTERIEURE
- 42 contrats ont été signés dans 19 départements pour un montant financé par la MSA de 1
139 642 euros,
- sur ces 42 contrats signés, 15 sont terminés dont 1 suite à la liquidation de l’entreprise.
- 2 contrats ont par ailleurs fait l’objet d’un avenant qui modifie à la hausse les coûts initiaux.
- Ils concernent 1071 salariés (personnels techniques + bureaux, permanents),
- 37 des entreprises ayant un contrat ont moins de 50 salariés,
- Si la moyenne du financement MSA par contrat est de 27 134 euros, les sommes engagées
sont de 1 825€ pour le plus petit et de 84 623 euros pour le plus important.
- Le potentiel du secteur est de 1 528 entreprises, représentant un total de 16 105 salariés
(source : Observatoire Economique et Social / Chaîne Accident du Travail 2001 – personnels
techniques + bureaux).
- A l’heure actuelle, 2,75 % des entreprises du secteur ont signé un contrat de prévention et
touchent 6,65 % des salariés.
102

NOUVELLE CONVENTION NATIONALE D’OBJECTIFS POUR LES EXPLOITATIONS DE BOIS
Le dernier semestre 2003 a permis à la Fédération Nationale du Bois d’élaborer avec la Caisse
Centrale de la Mutualité Sociale Agricole un nouveau projet de convention nationale d’objectifs
pour le secteur de l’exploitation forestière.
En effet, il est apparu nécessaire de poursuivre une action qui permette d’optimiser la prévention
dans un secteur d’activité où la fréquence et la gravité des accidents du travail reste
importante.
Ces travaux se sont inscrits dans le cadre de débats conduits en parallèle avec la DGFAR du
Ministère de l’Agriculture qui a permis d’envisager le principe de la création d’incitations financières
au bénéfice des entreprises qui s’inscriraient dans une démarche de contrat de prévention.
Un nouveau texte a donc été élaboré et a été officiellement validé par le Centre Technique
National ad hoc de la Caisse Centrale de MSA le 7 novembre dernier.
Les principales modifications qui ont été apportées à ces textes sont les suivantes :
- Extension du champ d’application de la future convention d’objectifs à 2 interlocuteurs qui
n’étaient pas initialement signataires de la précédente convention : Entrepreneurs des
Territoires pour les salariés des entrepreneurs de travaux forestiers, et l’Office National des
Forêts pour ses salariés réalisant des travaux forestiers.
- Possibilité de mettre en place des contrats de prévention à trame collective notamment par
le biais de programmes pluriannuels de formation à destination des salariés d’entreprises d’exploitation
de bois, sur la base d’expériences conduites en Aquitaine et en Lorraine.
- Examen des références antérieures en matière d’évaluation de la convention pour adopter un
dispositif qui permette au terme de la durée d’application de la convention de diminuer le taux
de cotisation accident du travail du secteur ou de proposer l’étude éventuelle par la MSA d’un
dossier de ristourne sur cotisation à l’issue du contrat de prévention pour l’entreprise qui
aurait atteint les objectifs fixés dans ce cadre.
BILAN 2003 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS “EXPLOITATION DE BOIS” ANTERIEURE
- 5 contrats ont été signés dans 5 départements pour un montant financé par la MSA de 242
225 euros.
- 366 salariés sont couverts par ces contrats de prévention.
- Le potentiel du secteur est de 3 479 entreprises, représentant un total de 10 929 salariés
(source : Observatoire Economique et Social / Chaîne Accident de Travail 2001 – personnels
techniques + bureaux).
- Si la moyenne du financement MSA par contrat est de 48 445 euros, les sommes engagées
sont de 22 584 euros pour le plus petit et de 108 478 euros pour le plus important.
- A l’heure actuelle, 0,15 % des entreprises du secteur ont signé un contrat de prévention
représentant 3,35 % des salariés du secteur.
103

GUIDE PREVENTION - Régime général URSSAF
Les travaux entre la FNB et la CNAM en 2003, ont poursuivi les évolutions souhaitées par
le comité technique national. Les études ont été principalement axées sur la refonte des
groupements financiers qui servent à calculer les taux de cotisations accident du travail du
secteur.
REGROUPEMENTS DE NUMEROS DE RISQUE
La Commission des Accidents du Travail a demandé aux Comités Techniques Nationaux de
Prévention de la CNAM de procéder à une étude relative aux regroupements des numéros
de risques qui servent aux modalités de calcul de la tarification des accidents du travail des
entreprises relevant du régime général URSSAF.
L’objectif souhaité était de ne plus avoir dans les CTN de numéro de risque dont l’effectif
salarié serait inférieur à 1000. La Commission des Groupements Financiers du CTN Bois,
s’est réunie afin de procéder aux modifications possibles et donc à la fusion de certains
codes risques. Les propositions de fusion de certains codes et les nouveaux groupements
financiers ont été validés par le CTN au cours de sa réunion du 13 mai 2003.
Pour les secteurs d’activité représentés par la FNB (scierie, fabrication de palettes, tranchage,
déroulage, charbon de bois) les modifications apportées ne devraient pas avoir d’incidence
significative sur les taux qui seront notifiés aux entreprises pour l’année 2004.
Cependant, il a été constaté une dégradation des accidents du travail et des maladies professionnelles
qui ont été enregistrés en 2003, qui devrait probablement entraîner une augmentation
des taux sur les prochaines années.
GUIDE D’ACCUEIL A L’USAGE DES EMPLOYEURS ET DES NOUVEAUX EMBAUCHES
MODALITES DE DIFFUSION
Un travail d’élaboration de documents relatifs à une meilleure connaissance des risques professionnels
rencontrés dans les entreprises des industries du bois avait été conduit à son
terme en obtenant la validation des partenaires sociaux et de la CNAM sur son contenu.
L’INRS a finalisé la présentation de cet outil en permettant aux branches professionnelles qui
ont participé à son élaboration de diffuser ce document auprès de leurs entreprises adhérentes.
Des contacts ont été pris pour qu’il puisse être adressé dans les meilleurs délais aux
ressortissants de la FNB.
Deux documents résultent de ces travaux qui seront diffusés dans les meilleurs délais à nos
adhérents :
- Un guide d’accueil à l’usage des employeurs qui rappelle les démarches à respecter par
l’entreprise avant l’intégration du nouveau salarié (URSSAF, médecine du travail, informations
de l’intéressé…), les principes généraux de prévention et la démarche d’évaluation des
risques à mettre en œuvre lors de l’arrivée du nouvel embauché, ainsi que les informations
et formations à mettre en œuvre lorsque l’intéressé prend effectivement ses fonctions.
- Un livret d’accueil pour les nouveaux embauchés qui récapitule sur les grands risques
professionnels rencontrés dans les entreprises les moyens de prévention et d’action à respecter
afin de les diminuer voire de les supprimer, ainsi que des conseils de prévention adaptés
aux situations rencontrées. Ont été abordés à ce titre les risques liés au bruit, aux poussières,
les risques mécaniques, les manutentions, l’utilisation de produits dangereux, ainsi
que les risques liés à l’électricité, l’incendie, les explosions.
104

DECLARATION DES CHANTIERS FORESTIERS
Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche a élaboré et publié un décret du 12 février 2003 relatif au
signalement des chantiers forestiers qui modifie l’article R 324-10 du Code du Travail. Cet article précise
que les chantiers de coupe ou de débardage soumis à déclaration sont ceux dont le volume excède
50 m3. Les chantiers de boisement, de reboisement ou de travaux sylvicoles soumis à la même
déclaration sont ceux portant sur une surface supérieure à 4 hectares. Cette déclaration doit être
adressée au service de l’Inspection du Travail et une copie doit parvenir à la Mairie de la ou des communes
sur lesquelles sont situés les chantiers concernés. L’omission de cette formalité administrative a
été accompagnée par l’instauration de sanctions pénales visant les contrevenants.
La mobilisation des organisations professionnelles de la filière
Les organisations professionnelles de nos filières sont immédiatement intervenues auprès des
Pouvoirs Publics pour définir les conditions de mise en œuvre du décret, sans alourdir de manière
excessive les contraintes des entreprises. Une action conjointe a été conduite, à ce titre, par
la FNB avec notamment les Propriétaires Forestiers, les Coopératives Forestières et les
Entrepreneurs de Travaux Forestiers.
Une réunion de concertation a été organisée par le Ministère de l’Agriculture au cours de
laquelle il a été confirmé les difficultés rencontrées pour l’application de ce décret, et il a été
demandé que le seuil de 50 m3 soit relevé à un niveau compatible avec les impératifs d’organisation
des entreprises tout en respectant l’esprit du texte qui souhaite principalement lutter
contre le travail clandestin en forêt.
L’instauration d’un dispositif transitoire
Le Ministère a diffusé à l’ensemble de ses services une circulaire(21 juillet 2003) indiquant les
modalités d’application du décret du 12 février : la lutte contre le travail dissimulé en forêt est
une priorité de l’Etat, et à ce titre, la loi d’orientation forestière du 2 juillet 2001 a instauré
pour tout chantier forestier supérieur à un seuil minimal de surface ou de volume, une procédure
de déclaration préalable auprès de l’Inspection du Travail et de la Mairie.
Il a été décidé à la suite de l’intervention des professionnels, pour une période transitoire
de 3 ans, de porter le volume minimum de 50 à 500 m3, période à l’issue de laquelle
un bilan sera fait pour évaluer la portée de ce dispositif au regard de son objectif de prévention
du travail dissimulé et modifier ce volume le cas échéant. Le seuil de 4 hectares
n’est pas concerné par cette modification et continue donc d’être applicable.
La Fédération Nationale du Bois, afin de faciliter la mise en œuvre de cette procédure, élabore
un document type de déclaration de chantier qu’elle diffusera dès validation de son contenu
par les Pouvoirs Publics. Par ailleurs, le Ministère lui a indiqué qu’il estimait qu’en cas de recours
à la sous-traitance, l’obligation de déclaration incombait à l’entreprise qui réalisait effectivement
des travaux.
A ce titre, une clause spécifique pourra être introduite dans les contrats de prestation de services
signés avec les entrepreneurs de travaux forestiers afin de leur rappeler les conditions
dans lesquelles la déclaration doit être réalisée.
Compte tenu du bilan qui devra être effectué par le Ministère de l’Agriculture à l’issue de la
période transitoire il est nécessaire que la FNB puisse connaître les difficultés rencontrées dans
la mise en œuvre de ce dispositif pour pouvoir en analyser le contenu et en transmettre la
teneur à notre Ministère de tutelle.
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LA REFORME DES REGIMES DE RETRAITE
ET SES CONSEQUENCES
La loi portant réforme des retraites a été définitivement adoptée le 24 juillet 2003. Les dispositions
qu’elle contient modifient significativement les conditions selon lesquelles les salariés pourront
bénéficier d’une retraite à taux plein et nécessiteront l’adaptation des régimes de retraite
complémentaire. Le législateur a par ailleurs adopté certaines mesures pour les salariés ayant une
longue carrière afin de renvoyer aux branches professionnelles le soin de définir les éventuelles
conditions de départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité du travail.
LES PRINCIPES GENERAUX
L’article L 122-14-13 du code du travail prévoit désormais que la mise à la retraite ne peut intervenir
en principe avant 65 ans, âge auquel tout assuré peut bénéficier d’une retraite à taux plein,
quelle que soit sa durée d’assurance. Une dérogation à cette règle peut être prévue pour permettre
une mise à la retraite à un âge inférieur à 65 ans, si un accord collectif étendu conclu avant
le 1er janvier 2008 a été négocié à cet effet, prévoyant des contreparties en termes d’emploi ou
de formation professionnelle.
En tout état de cause, la mise à la retraite ne saurait être prononcée avant 60 ans, ni concerner
un salarié qui ne pourrait à cette date bénéficier d’une retraite à taux plein.
Par ailleurs, un article du code de la sécurité sociale autorise les assurés ayant commencé à travailler
très jeunes et ayant accompli une durée totale d’assurance suffisante, à partir en retraite
avant l’âge de 60 ans.
LES CONSEQUENCES SUR LES NEGOCIATIONS DE BRANCHE
La cessation anticipée d’activité des bûcherons
Un accord national du 14 mai 2002 a défini les conditions dans lesquelles les personnes intervenant
en milieu forestier devaient pouvoir bénéficier d’une cessation anticipée d’activité en
abaissant l’âge légal du bénéfice d’une retraite à taux plein dès 55 ans pour ces intervenants.
Les grandes familles professionnelles de la filière bois ont précisé les conditions d’ancienneté et
d’emploi permettant l’accès à cette retraite dès 55 ans. A ce titre, pourraient être concernés les
salariés et les intervenants ayant accompli durant leur carrière professionnelle 30 ans au
cours desquels ils ont réalisé des travaux forestiers et en activité au moment de la demande.
Compte tenu de l’adoption de la loi portant réforme des retraites, les organisations syndicales
vont probablement interroger les signataires de l’accord afin de connaître leur position sur son
devenir car cet accord ne s’applique pas en tant que tel mais nécessitait la reprise de son contenu
par le Parlement.
LA NÉGOCIATION SUR LA PÉNIBILITÉ DU TRAVAIL
La loi prévoit que dans un délai de 3 ans après sa publication, les organisations professionnelles
et syndicales sont invitées à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la
prise en compte de la pénibilité, qui sera elle-même accompagnée dans un second temps, d’une
négociation sur les conditions de travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
des salariés âgés et sur la prise en compte de la pénibilité au travail. Un des objectifs poursuivi
est de favoriser l’évolution du taux d’activité des personnes de plus de 50 ans.
Compte tenu des activités exercées au sein des entreprises de la filière, il sera nécessaire dans le
courant 2004 d’engager une réflexion pour déterminer la stratégie de la FNB sur ce point et ses
conséquences pour les adhérents.
106

L’ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003
RELATIF A L’ACCES DES SALARIES A LA FORMATION
Le MEDEF et les 5 centrales syndicales de salariés ont signé, le 20 septembre 2003, un accord
national interprofessionnel dont la mise en œuvre va impliquer pour la FNB la réouverture de
négociations, aussi bien pour le régime général URSSAF que pour le régime agricole MSA, afin de
définir sa politique de formation professionnelle pour les prochaines années, tout en assurant la
poursuite de la maîtrise de l’utilisation des contributions versées par les entreprises.
La mise en œuvre de l’accord va nécessiter l’adoption d’une loi spécifique qui reprendra les innovations
qu’il contient, puis la négociation d’accords de branche pour définir les politiques de formation
qui seront les plus adaptées à nos secteurs d’activité.
L’ensemble du dispositif devra être opérationnel pour les collectes réalisées au 28 février 2005,
aussi bien auprès de l’OPCIBA que du FAFSEA.
Ces négociations représentent, pour la FNB, un enjeu financier de nature suffisamment importante
pour constituer une priorité dans le cadre de la politique sociale à conduire fin 2003 et
pendant toute l’année 2004.
Enfin, l’accord national interprofessionnel renforce le rôle des branches professionnelles quant à
la définition et à la mise en œuvre de la politique de formation dans l’ensemble de ses aspects.
Les accords de branche devront définir les objectifs et les moyens de la formation professionnelle,
les missions et les conditions de mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et
des qualifications et confier aux commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) le soin
d'examiner au moins tous les trois ans l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des
qualifications de leur champ professionnel.
Le droit individuel à la formation, ce droit est un droit qui va désormais bénéficier à chaque
salarié de toutes les entreprises, selon les principes suivants : 20 heures de formation par an,
cumulables sur six ans (120 heures), mis en œuvre à l’initiative du salarié, La formation s’effectue
hors temps de travail, sauf autre disposition prévue par un accord de branche ou d’entreprise et
donne droit à une allocation de formation rétribuée à hauteur de 50% du salaire net.
L’allocation de formation n’a pas la nature de salaire. Elle n’entraîne ni charges salariales ni
charges patronales. Elle sera cependant soumise à la CSG et à la CRDS. Elle est payée par l’entreprise
et elle est imputable sur le budget formation.
Le choix de la formation doit donner lieu à un accord de l’entreprise. En cas de désaccord entreprise-salarié
durant deux exercices civils consécutifs, le salarié aura alors une priorité d’accès au
Congé Individuel de Formation.
107

Le plan de formation, il est à l’initiative de l’entreprise et peut porter sur trois formes de formation :
- l’adaptation au poste de travail. Dans ce cas la formation s'effectue pendant le temps de travail et
elle peut affecter le contingent d’heures supplémentaires,
- l’évolution de l'emploi ou maintien dans l'emploi. Dans ce cas la formation s’effectue pendant le
temps de travail mais n’affecte pas le contingent d’heures supplémentaires dans la limite de 50 heures
par an et par salarié.
- le développement des compétences. Dans ce cas, la formation du salarié se déroule hors du temps
de travail dans la limite de 80 heures par an et bénéficie de l’allocation de formation.
Le contrat de professionnalisation remplacera à compter de juillet 2004 l’ensemble des dispositifs en
alternance existants (qualification, adaptation, orientation), ouvert aux jeunes et aux demandeurs d’emploi,
il est rétribué à 55% du Smic pour les moins de 21 ans, et à 70% du Smic pour les plus de 21 ans
(avec 10 points de plus pour les titulaires d’un bac pro ou diplôme équivalent), il durera 12 mois maximum
avec une durée de formation minimum de 15%, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.
La période de professionnalisation concerne tous les salariés qui ont besoin d’un complément de qualification,
mais aussi les seniors, les femmes et les hommes qui reprennent un emploi après un congé
maternité ou un congé parental, les handicapés etc. L’objectif est de permettre à chacun de bénéficier
d’une formation professionnalisante.
Les financements à la charge des entreprises qui emploient au minimum 10 salariés devront consacrer
1,60% de leur masse salariale à la formation professionnelle (au lieu de 1,50% jusqu’à présent) et les
entreprises de moins de 10 salariés devront consacrer 0,40% à compter du 1er janvier 2004 et 0,55%
à compter du 1er janvier 2005 du montant des rémunérations versées pendant l’année de référence (au
lieu de 0,30% jusqu’à présent).
Ces dispositions sont reprises dans le projet de loi présenté au Parlement avant la fin de l’année 2003
et concerneront les collectes réalisées par l’OPCIBA et le FAFSEA au 28 février 2005.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la Fédération Nationale du Bois a d’ores et déjà entamé des
discussions avec ses partenaires patronaux habituels sur le dossier de la formation professionnelle
(FNSEA, UNIFA, UIB).
Les objectifs qu’elle poursuit tendent principalement à continuer à assurer la maîtrise de la gestion de la
contribution de formations versée par les entreprises afin de pouvoir décliner une politique de formation
adaptée aux besoins des entreprises et des salariés de nos secteurs d’activité.
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LA COLLECTE DES FONDS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ET L’ACTION DE L’OPCIBA
L’OPCIBA, Organisme Collecteur Inter-Branches Bois Ameublement, a réalisé au cours de l’année
2003 une collecte de 23 676 815 euros. Cet organisme a pu de ce fait assurer le financement de
nombreuses demandes de prise en charge d’actions de formations sollicitées par les entreprises.
EVOLUTION DE L’OPCIBA A LA SUITE DE L’ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU MEDEF
La mise œuvre de l’accord interprofessionnel qui va être repris par une loi va entraîner la nécessité
d’assurer l’adaptation de l’OPCIBA aux missions qui lui sont confiées au titre de la collecte et
de la gestion des fonds de formation.
Les principales modifications vont concerner :
- la gestion du capital de temps de formation (actions de formation demandées par les salariés
mais qui s’inscrivent dans le cadre du plan de formation d’une entreprise),
- la prise en charge des contrats de formation en alternance (contrat d’adaptation, contrat de
qualification, contrat d’orientation) dont la disparition est programmée pour l’année 2004.
Ces modifications, reprises par le législateur,entraîneront la renégociation des accords de branche
qui assuraient à ce titre le financement de ces actions pour les redéployer vers de nouveaux outils
tes qu’ils sont prévus par l’accord interprofessionnel du 20 septembre 2003.
Ces évolutions pourront rendre nécessaire l’adaptation des structures même de l’OPCIBA, notamment
par l’actualisation de son mode de fonctionnement à travers les différentes sections professionnelles
et sections paritaires qui définissent les modalités d’intervention de l’OPCIBA en
application de la volonté des partenaires sociaux de la branche.
PERSPECTIVES D’ACTION POUR L’ANNEE 2004
Les branches professionnelles souhaitent conserver l’outil de collecte et de gestion des fonds de
formation qui a été mis en œuvre en 1995 à travers l’OPCIBA et l’ASSIBA.
Un calendrier de négociations très serré va devoir permettre l’intégration des modifications
apportées dans le paysage de la formation professionnelle :
- création d’un observatoire prospectif des métiers et des qualifications,
- réflexion sur la possible mise en œuvre du droit individuel à la formation,
- adaptation probablement nécessaire des modalités d’utilisation du compte épargne temps,
- mise en œuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 ans et les
demandeurs d’emploi,
- mise en œuvre des périodes de professionnalisation pour les salariés des entreprises,
- renforcement du rôle des CPNE.
Les délégations patronales vont définir les objectifs qu’elles souhaitent mettre en œuvre dans la
renégociation des accords de branche pour permettre. l’engagement et la tenue des négociations
avec les organisations syndicales de salariés, pour le régime général URSSAF comme pour le régime
agricole MSA, en essayant de conserver une cohérence avec les différents partenaires patronaux
des deux régimes (FNSEA, UIB, UNIFA).
Dans l’hypothèse où des accords pourraient être conclus, ceux-ci devront être intégrés à la fois
dans leurs conséquences sur le fonctionnement de l’OPCA et dans le dispositif d’information des
entreprises qui devront connaître rapidement les nouvelles modalités de mise en œuvre de la politique
de formation de la branche, opérationnelles pour les collectes réalisées auprès des entreprises
au 28 février 2005.
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FORMATION CHAUFFEURS FIMO ET FCOS
ACCORD DU 27 AVRIL 2000 MODIFIE - REGIME GENERAL URSSAF
La profession du transport routier a signé en 1995 un accord qui imposait une formation professionnelle
initiale et continue pour les chauffeurs des entreprises du transport routier public
de marchandises. Une loi du 6 février 1998 et un décret du 18 novembre 1998 ont étendu
cette obligation aux conducteurs non salariés du transport routier public de marchandises.
Pour les conducteurs salariés des autres secteurs d’activité, les branches professionnelles
avaient la possibilité de négocier des dispositions propres, afin de définir les modalités les plus
adaptées à leur contexte professionnel.
La commission sociale a donc décidé de négocier un accord sur ce sujet, étant donné que les
branches qui auront signé un accord ne seront pas soumises aux dispositions contenues dans le
futur décret, leur accord s’appliquant de plein droit, conformément à la loi.
Un accord a pu être conclu le 27 avril 2000 sur la formation des chauffeurs pour compte
propre (régime général URSSAF) et un avenant n° 1 du 6 juillet 2000 a permis de définir le
contenu des référentiels de formation. Un avenant n°2 du 20 décembre 2001 a défini des
modèles types d’attestation à remettre aux chauffeurs selon les différents cas et un avenant n°3
du 9 décembre 2002 a modifié le contenu du référentiel relatif à la FIMO.
Contenu de la FIMO :
Cette formation concerne tout conducteur d'un véhicule de plus de 7,5 T de PTAC et elle doit
se dérouler sur une période de 3 semaines consécutives ou non.
Les salariés qui sont réputés avoir satisfait à l'obligation de la FIMO sont :
- les salariés titulaires de diplôme ou titre,
- les salariés déjà titulaires d'une FIMO,
- les salariés exerçant le métier de conducteur routier en poste au 1er mai 2001,
- les salariés embauchés dans le cadre de contrat de formation en alternance s'ils ont suivi avec
succès la FIMO.
Contenu de la FCOS :
Cette formation concerne tout salarié affecté à la conduite d'un véhicule dont le PTAC est
supérieur à 3,5 T et elle doit se dérouler sur une période de 2 jours minimum.
Le salarié doit également bénéficier de la formation continue au coursz de toute période
consécutive de 5 ans de sa vie professionnelle.
LA REALISATION DES FORMATIONS DES CHAUFFEURS
La Fédération Nationale du Bois (pour les secteurs du Travail Mécanique du Bois) a pris contact
dès 2001, en partenariat avec les organisations professionnelles concernées, avec les principaux
centres de formation qui assurent ce type de prestation. La commission sociale patronale a
souhaité que les entreprises puissent disposer de formations dont le contenu respecte les
objectifs définis dans les modules de formation précisés dans l’accord de branche.
Ces démarches sont maintenant finalisées et une convention de mise en œuvre a été signée par
la FNB, l’UIB et le Commerce du bois avec les 4 organismes de formation suivants : AFT-IFTIM ;
FAUVEL Formation ; FORGET ; ABC Route. agréés par les partenaires sociaux de la branche au
sein de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi du 25 juin 2003.
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L’ASSOCIATION FAIRE VIVRE LA FORET ET SON ACTION 2003
L’Association Nationale Faire Vivre La Forêt a développé au cours de l’année 2003 la mise en
œuvre de la convention signée avec la DERF devenue DGFAR relative aux 4 éléments suivants :
- Mise en service d’un site web, doté notamment d’un forum qualité.
- Veille nationale « qualité en exploitation forestière » (participation au comité de pilotage
du projet Qualité Environnement Sécurité de la DERF : éléments d’analyse sur les
démarches qualité dans la chaîne d’approvisionnement du bois en France).
- Rapport sur une possible évolution des taux de cotisation accidents du travail en
exploitation forestière.
- Eléments de réflexion sur la pénibilité du travail en forêt.
L’Assemblée Générale a acté la composition des membres de l’association et de leurs représentants,
le Conseil d’Administration a procédé à l’élection de son Bureau dont son Président M.
Serge PEYROULET
MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DERF/FAIRE VIVRE LA FORET
La création du site web de l’association a été finalisée assez rapidement. La tâche veille-qualité
a été traitée sous la forme d’une note de synthèse sur les différentes démarches qualité qui ont
été mises en œuvre dans la chaîne de mobilisation des bois. Ont été à ce titre répertoriées les
différentes initiatives portant sur la qualité aussi bien dans le cadre du programme
“Compétitivité plus” que dans le cadre de la certification des forêts avec PEFC, tout en intégrant
les initiatives privées (exemples : certification ISO, “forêt confiance”, “Qualiforêt”). Il a été procédé
à un recensement des différents outils développés pour la qualité en matière de charte de
qualité, de cahier des charges, d’outils tels que des contrats-types, et les titres de qualification.
Suite à l’élaboration puis l’envoi d’un questionnaire adressé aux différents interlocuteurs concernés
par la réalisation des travaux forestiers. Il apparaît qu’une réforme du mode tarification
accident du travail en forêt est souhaitée par une très grande majorité des interlocuteurs
audités sans qu’elle ait une incidence sur la politique de prévention à conduire au sein des
entreprises et de la branche.
En matière de pénibilité du travail, celle-ci semble se définir comme la difficulté engendrée par
une ou plusieurs tâches à effectuer, physiques, souvent répétitives, dans un environnement extérieur
hostile en lien avec l’utilisation de matériel et la transformation de végétaux, tous deux
potentiellement dangereux.
PERSPECTIVES
L’association a décidé de poursuivre son action dans le courant de l’année 2004 dans le respect
des objectifs qui sont les siens.
Forte des conclusions du rapport issu de la convention DGFAR/Faire Vivre La Forêt, la Fédération
Nationale du Bois a alerté la Caisse Centrale de MSA et le Ministère de l’Agriculture de la nécessité
d’engager en profondeur une réflexion sur la modification de la tarification accident du travail
en forêt. Cet objectif doit pouvoir se conduire dans le courant de l’année 2004.
De plus, les éléments recueillis en matière de pénibilité du travail en forêt pourront être utilisés
par la FNB dans le cadre de la définition de la politique sociale à mettre en œuvre, à la fois en
matière de cessation anticipée d’activité des personnes intervenant en milieu forestier, qu’en
matière de réflexion sur les mesures à prendre en matière de formation et/ou de reconversion
des personnels concernés.
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LA FNB A L’ECOUTE DE SES ADHERENTS
La fréquence des appels au cours de cette année 2003 reste soutenue. Le début de l’année a
été marqué par la publication de la loi Fillon modifiant la loi Aubry sur la durée du travail.
L’application de ce texte a fait l’objet de nombreux appels et commentaires, notamment au
regard des deux accords de branche applicables à la profession. Il faut préciser que la loi Fillon
n’a pas d’une part, abrogé la loi Aubry et n’a pas d’autre part, remis en cause le principe de la
durée légale du travail fixé à 35 heures. Ce texte apporte quelque souplesse à la loi Aubry
(notamment le paiement des heures supplémentaire en argent et non plus l’obligation de majorer
en temps de repos) et fixe le principe de la convergence des cinq SMIC pour le 1er juillet
2005.
La loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi
permettait pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 20 salariés, après accord des
partenaires sociaux, de maintenir à 10% la majoration des heures supplémentaires entre 35 et
39 heures. Une négociation avec les partenaires sociaux afin de modifier les textes pris antérieurement
a été ouverte dés le mois de janvier afin de maintenir la majoration pour heures supplémentaires
pour les entreprises de moins de 20 salariés à 10%. Malheureusement, aucun
accord n’a pu être trouvé. En conséquence, la majoration des heures supplémentaires entre 35
et 39 reste à 25% pour toutes les entreprises, y compris celles ayant moins de 20 salariés.
L’application des accords de branche, leurs spécificités et leurs conséquences a occasionné de
nombreux appels et nécessité de nombreuses explications.
De même, l’augmentation de la valeur du point d’ancienneté au 1er janvier 2003 pour les entreprises
relevant de la convention collective du travail mécanique du bois a généré de nombreux
appels.
Le mois de février a été marqué par la publication du décret du 12 février 2003 relatif au signalement
des chantiers forestiers.
A la fin du premier semestre, la publication des nouveaux barèmes de salaires suscite toujours
de nombreux appels, notamment en ce qui concerne la détermination du SMIC applicable et
l’articulation de celui-ci avec les minima conventionnels.
Le second semestre a été marqué par la loi sur les retraites, notamment sur les retraites anticipées
pouvant être demandées par le salarié ayant commencé à travailler jeune. Cette mesure
connaît un certain écho auprès des salariés de nos secteurs d’activité. Nombreux sont les salariés
âgés de 56 à 59 ans qui sont intéressés par ce dispositif. Les décrets permettant l’effectivité
de la loi ne sont pas tous publiés à ce jour. Toutefois, ces textes doivent être publiés prochainement
pour qu’à compter du 1er janvier 2004 les salariés concernés et intéressés puissent
commencer à faire leur demande.
Enfin, au cours de cette année 2003 les questions relatives aux procédures de licenciement pour
motif économique, pour inaptitude restent nombreuses. De même les mesures sur les congés de
paternité suscitent toujours de nombreuses questions.
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