Partie 1 - Syndicat de l'industrie et des services de la palette

même majorée dès le 1er janvier 2003)
- Régime agricole MSA accord salaire du 14 mai 2003 (revalorisation
des salaires minima de l’accord national agricole au 1er juillet 2003 de
4%)
- Convention collective des Régions Bretagne, Pays de Loire, Auvergne,
Centre, Lorraine, Rhône-Alpes (les barèmes percutés par l’évolution du
SMIC ont dû être revalorisés sans remettre en cause la pertinence des
écarts hiérarchiques).
Conventions
nationales d’objectif
CCMSA
La Fédération Nationale du Bois pendant toute l’année 2003 a développé
avec la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole des relations
pour faire le bilan des conventions nationales d’objectif et en
signer de nouvelles tant pour les scieries que pour l’exploitation forestière.
Scierie agricole : la nouvelle convention signée le 11 décembre 2002
pour une durée de 4 ans permet d’obtenir des aides financières des
caisses locales de MSA lors de signature de contrat individuel de prévention.
Exploitation de bois : la nouvelle convention validée pour le Comité
Technique National le 7 novembre 2003 vise à optimiser la prévention
dans un secteur d’activité où la fréquence et la gravité des accidents
restent importantes. Elle étend le champ d’application et permet de
mettre en place à la lumière des expériences conduites en Aquitaine et
en Lorraine, des contrats de prévention à trame collective.
Les travaux
engagés avec
la CRAM
Durant cette année 2003, au sein de la commission des groupements
financiers du Comité technique national bois, des modifications et des
fusions de certains codes risques ont été proposées, puis validées.
Chaque code risque doit désormais représenter un effectif supérieur à
1000 salariés, le travail effectué est de faible incidence sur les secteurs
d’activité directement représentés par la FNB (scierie, palette, tranchage,
déroulage, charbon de bois).
La dégradation intervenue dans nos secteurs devrait probablement
entraîner une augmentation des taux sur les prochaines années.
Un travail de fond pour une meilleure connaissance des risques professionnels
a été conduit et validé. Ainsi, deux documents seront diffusés
dans les meilleurs délais à nos adhérents. Un guide d’accueil à l’usage
des employeurs pour rappeler les démarches à respecter, les principes
généraux de prévention, la démarche d’évaluation des risques et les
informations et formations au poste de travail et un livret d’accueil
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