Document N°3 - Syndicat de l'industrie et des services de la palette

Syndicat de l’industrie et des services de la palette
BULLETIN
D’INFORMATION
joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
juillet – août 2005
Rédacteur : Jean-Marie TANGUY

Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
Table des matières
Document N°1 - REGLEMENTATIONS PHYTOSANITAIRES p. 5
Document N°2 -
UTILISATION DU BOIS AU CONTACT DES
DENREES ALIMENTAIRES
p. 13
Document N°3 - DEVELOPPEMENT DURABLE p. 15
Document N°4 -
RECYCLAGE : NOUVELLES EXIGENCES
EUROPEENNES.
p. 23
Document N°5 - SOCIAL p. 25
Document N°6 - FEFPEB p. 31
Document N°7 - REVUE DE PRESSE p. 39
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
Document N°1
PHYTOSANITAIRE
Habituellement le paragraphe phytosanitaire des bulletins du SYPAL est
essentiellement descriptif : réglementations étrangères et exigences européennes y sont
détaillées au fur et à mesure de leurs évolutions.
Cette fois encore, vous trouverez la situation internationale, sous forme du bulletin
CLIRPAL habituel.
Cependant, à l’heure où le mot NIMP 15 semble bien connu de la quasi-totalité des
professionnels du bois et de plus de la moitié des exportateurs, il nous semble utile de
prendre un peu de recul et de faire un état des lieux de la situation en France.
Comme vous le constaterez en lisant le résumé du compte rendu de la réunion de la
FEFPEB figurant dans le présent bulletin (document N°6), tous les pays européens sont
confrontés à des questions voisines qui ne pourront être éludées pendant très longtemps.
Nous reprendrons donc les points soulevés par les membres de la fédération
européenne pour les commenter.
Bois de calage
Pour commencer : le point qui semble soulever le moins de polémique mais présente
cependant d’énormes difficultés d’application.
La NIMP 15 exige que le bois de calage soit traité et recommande qu’il soit marqué
dans la mesure du possible.
« Idéalement, le bois de calage doit également être marqué selon les indications qui
figurent en Annexe II de la présente norme montrant qu'il a été soumis aux mesures
approuvées.
Sinon, il requiert une attention spéciale et doit être au minimum fabriqué à partir de
bois exempt d’écorce et d’organismes nuisibles et de tout signe d’organismes nuisibles
vivants.
Sinon, il doit être refoulé ou immédiatement détruit selon les procédures autorisées. »
L’intention des rédacteurs de la norme était visiblement d’éviter des contraintes
impossibles à tenir. Dans la pratique, des différences d’appréciation existent selon les
pays ce qui désoriente les exportateurs.
L’interprétation qui tend à devenir la plus commune est qu’il faut exiger une absence
totale d’écorce (et non un simple écorçage).
Le marquage, quant à lui n’est nécessaire que sur les éléments de taille supérieure à une
dizaine de centimètres.
Mais là encore, des difficultés surviennent pour vérifier que le marquage existe bien.
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Contrairement à une caisse ou une palette, on ne peut pas prévoir à l’avance quelle
partie d’un élément de calage sera visible lors de l’arrivée au port (cas des madriers
utilisés pour caler les caisses dans les cales ou les conteneurs, par exemple.)
Faute de solution idéale, il est donc fortement recommandé de remplir les deux
conditions : d’une part, utiliser du bois exempt d’écorce et d’autre part, traiter et
marquer tous les éléments.
Réparation
Ce point a été totalement méconnu des rédacteurs de la norme NIMP 15.
Dans un premier temps, il a fallu expliquer la spécificité des palettes réparables et
réutilisables car cette notion est souvent ignorée.
Dans un deuxième temps, il s’agissait de trouver une solution permettant de concilier les
principes de la NIMP15 (pas de certificat phytosanitaire, seul le marquage fait foi) avec
la réalité pratique et les conditions économiques.
La profession de réparateur de palette n’est pas réglementée. Les organisations
professionnelles regroupant des réparateurs : SYNAREP ou comprenant des fabricants
et des réparateurs : QUALIPAL, ont entamé des démarches pour moraliser la
profession. Malheureusement les entreprises responsables membres de ces organismes,
assistent, impuissantes à une concurrence déloyale et effrénée de pseudo professionnels
qui réparent et négocient des palettes sans respecter la moindre règle, à commencer par
la réglementation phytosanitaire.
A ce jour, BUREAU VERITAS nous signale quotidiennement des entorses à la
réglementation.
Certains SRPV ferment les yeux en acceptant que des palettes réparées avec du bois non
traité ne soient pas démarquées « si elles ne sont pas destinées à l’exportation ». C’est
une preuve évidente de méconnaissance des principes des palettes d’échange qui veut
que ce type de palettes passe de main en main et soit réutilisé successivement de
nombreuses fois par des entreprises différentes.
Notre communication envers les logisticiens qui réparent « en toute bonne foi » des
palettes marquées phyto sans les démarquer, ni utiliser de bois traité se heurte à l’ironie,
voire à un certain agacement de la part de ces industriels qui nous accusent de propager
de fausses informations concernant une prétendue réglementation.
Ecorçage,
Ce sujet très controversé est devenu politique suite à un lobbying intensif des
professionnels américains de l’emballage bois vers leur administration.
Le compte rendu de la dernière réunion de FEFPEB (voir pièce jointe N°6) illustre
cette polémique qui est maintenant portée au plus haut niveau politique.
Dans un premier temps, pour tenir compte des nombreux emballages en bois fabriqués
outre atlantique depuis un an avec du bois non écorcé, l’Union Européenne a accepté de
reporter à 2007 l’exigence de bois écorcé.
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Concrètement, c’est le marquage DB (de l’anglais debarking =écorçage) qui assure que
le bois utilisé pour confectionner l’emballage ou la palette a bien été écorcé. Les
emballages marqués NIMP 15 mais sans la mention DB seront donc acceptés à l’entrée
en Europe jusqu’en 2007.
En revanche, il n’existe pas de dérogation pour les exportations de palettes et
emballages traités en Europe. L’exigence d’écorçage (et de marquage DB est
maintenue).
Origine du bois traité selon la NIMP 15.
Il est très difficile de vérifier l’exactitude des indications provenant de pays étrangers.
Contrôles à l’entrée dans l’Union Européenne
L’efficacité d’un système repose sur sa crédibilité. La crédibilité de la réglementation
phytosanitaire dépend des remontées du terrain, c'est-à-dire des constatations des
importateurs dans les ports.
Aujourd’hui, aux dires des importateurs, très peu d’emballages et palettes en bois font
l’objet de contrôles (on est loin du 1% annoncés par les douanes il y a quelques mois).
Faute de communication des pouvoirs publics vers les utilisateurs, les professionnels de
l’emballage sont peu crédibles.
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Comité de liaison de l’industrie, du reconditionnement et du recyclage de la palette en bois
Syndicat de l’industrie et des services de la palette
Le SYPAL est membre du CLIRPAL
Avertissement
NOTE A L’ATTENTION DES MEMBRES DU CLIRPAL
Réglementations phytosanitaires concernant les emballages en bois
A la date du : 14 juillet 2005
Ce récapitulatif est un état de la réglementation à la date figurant en tête de ce document.
Il est diffusé gratuitement aux adhérents des syndicats membres du CLIRPAL (à jour de leurs cotisations), afin qu’ils puissent renseigner leurs
clients.
Ce n’est pas un document officiel, il est établi par le CLIRPAL/SYPAL en utilisant les sources d’information dont la liste figure en dernière page
et transmis pour avis aux autorités françaises compétentes en matière de protection des végétaux (MAAPR/DGAL/SDQPV).
La présentation sous forme de tableau est destinée à faciliter la lecture. Elle ne doit pas faire oublier l’extrême complexité du sujet et la nécessité
de se reporter aux documents de référence dans certains cas.
Voir nota important en dernière page.
Dans cette nouvelle édition, pas de changement particulier, mais des confirmations.
Application aux importations en Europe.
De nombreux témoignages signalent l’entrée d’emballages non marqués en provenance de pays tiers. Attention, en cas de contrôle ces
emballages / palettes seront détruits aux frais de l’importateur. Il est prudent de ne pas prendre de risque et de se conformer à la directive
2004/102/CE (modifiant la directive 2000/29/CE et transposée en droit national français par l'arrêté du 09/11/04). Ces textes imposent
l’application de la NIMP 15 aux emballages pénétrant sur le territoire de l’Union Européenne en provenance de pays tiers.
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Pays Réglementation Commentaires
Afrique du Sud NIMP15/ISPM15 En vigueur depuis le 1 er mars 2005
Arabie Traitement (non précisé) Décret n°207 du 26/01/1396 H (calendrier musulman) III C1 et 7
Saoudite
Un certificat de traitement est suffisant, le certificat phytosanitaire n’est pas exigé.
Argentine NIMP15/ISPM15 En vigueur depuis le 1 er juin 2005 :
Australie
Brésil
Traitement thermique 56/30 + absence d’écorce
+ certificat de traitement selon nouveau modèle
(très particulier, mention « T9968 »).
ou
ancienne réglementation
exigences spécifiques (voir publication “Cargo
Containers quarantine aspects and procedures”)
NIMP 15/ISPM15 avec restrictions pour le
traitement MB
depuis le 1 er septembre 2004,
Les emballages traités thermiquement NIMP15/ISPM15 sont acceptés à condition
qu’ils soient exempts d’écorce (et non simplement écorcés).
L’ancienne réglementation reste parallèlement en vigueur.
Nous pouvons vous adresser les détails techniques de la réglementation
australienne sur demande.
En vigueur depuis le 1 er mars 2005, NIMP 15 exigée pour les emballages en
provenance d’Europe. Attention : les emballages traités MB doivent être expédiés
dans les 15 jours qui suivent le traitement.
(Pour les importations en provenance de pays n’imposant pas la NIMP 15 au Brésil,
l’ancienne réglementation reste en vigueur : pas d’écorce, maladies ou traces de celles-ci)
Canada NIMP 15/ISPM15 Le marquage doit être apposé sur deux faces opposées.
Chili
Chine
NIMP15/ISPM15
A ce jour :
Mêmes mesures que NIMP 15/ISPM15 +
certificat phytosanitaire
Futur (date non précisée)
NIMP 15/ISPM15
En vigueur depuis le 1 er juin 2005
Marquage sur deux faces opposées obligatoire.
Pas d’application pour les tonneaux à vin ni aux douves de ceux-ci.
Les emballages de produits d’origine végétale pour lesquels un certificat phytosanitaire
est exigé doivent être exempts d’écorce et d’organismes nuisibles visés par le certificat
phytosanitaire.
Incidents signalés dans certains ports chinois (Shanghai) : risque accru de contrôle si
délai entre traitement et embarquement supérieur à 21 jours.
L’application normale de la NIMP 15/ISPM15 (c'est-à-dire sans certificat
phytosanitaire) avait été annoncée initialement pour le 1 er mars 2004, puis reportée sine
die.
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Pays Réglementation Commentaires
Colombie NIMP 15/ISPM15 En vigueur depuis le 1 er janvier 2005.
« Période de tolérance » jusqu’au 15 septembre 2005.
Corée du Sud NIMP 15/ISPM15
En vigueur depuis le 1 er juin 2005
Pour les pays atteints par le nématode du pin (en Europe : le Portugal), seul le HT est
admis + exigences particulières.
Costa Rica NIMP15/ISPM15
En vigueur depuis le 1 er mars 2005 (date à laquelle l’Europe l’a imposé aux pays hors
U.E.).
Emirats
Arabes Unis
Etats-Unis
A ce jour : néant Plant Quarantine Federal Law n°6 of 1979
En attente de confirmation par la DGAL
A ce jour : NIMP 15/ISPM15
- Encore toléré: bois exempt d’écorce, de maladies et d’organismes ravageurs, ou
Période de tolérance
traitement spécifique + certificat de traitement.
A partir du 16 septembre 2005 plus aucune - Marquage des deux côtés obligatoire.
tolérance
- Attention, malgré la période de « tolérance », des refus d’accès ont été signalés
pour des emballages non marqués NIMP 15/ISPM15
Guatemala NIMP 15/ISPM15 En vigueur théoriquement depuis le 1 er juin 2005
Inde
traitement thermique 56/30 (NIMP 15) ou
fumigation au bromure de méthyle
Japon A ce jour :
pas de traces (restes) d’écorce
Mexique A ce jour : NIMP 15/ISPM15
Période de tolérance.
Niger A ce jour : néant
Nigéria
NIMP 15/ISPM15
En vigueur depuis le 1 er novembre 2004.
Si le marquage NIMP 15/ISPM15 n’est pas apposé, un certificat phytosanitaire peut
suffire.
Attention, il ne faut pas confondre bois écorcé (passé à l’écorceuse, marquage DB) et
absence totale d’écorce. Le Japon exige l’absence totale d’écorce.
Application stricte théoriquement le 16 septembre 2005.
La DGAL nous a confirmé que le Nigeria Plant Quarantine Service demande
l’application normale de la NIMP 15/ISPM15, ce qui implique qu’aucun certificat
phytosanitaire n’est exigé.
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Pays Réglementation Commentaires
Panama NIMP15/ISPM15
Pérou NIMP15/ISPM15
Philippines
A ce jour : NIMP 15/ISPM15 En vigueur depuis le 1 er janvier 2005. Application stricte depuis le 1 er juin 2005.
Russie A ce jour : néant Des modifications sont attendues
Qatar A ce jour : néant Référence : Réglementation et tarifs douaniers (1994)
Suisse
Néant pour les emballages en provenance de
l’UE .
Taiwan Depuis le 1 er octobre 2004 : NIMP 15 Détails d’application inconnus
A ce jour : néant
Turquie A partir du 1 er janvier 2006
NIMP 15/ISPM15
Nouvelle-
Zélande
Union
Européenne
A ce jour : 2 réglementations coexistent
NIMP 15/ISPM15
ou exigences spécifiques et plus sévères
NIMP 15/ISPM15
En vertu d’un accord de réciprocité, en ce qui concerne le cas particulier de la circulation
des emballages, la Suisse est considérée comme s’il s’agissait d’un pays de l’Union.
Pour les importations en provenance de pays hors UE la NIMP 15 est exigée.
Les anciennes mesures peuvent toujours être appliquées. Elles sont plus contraignantes
que la NIMP 15/ISPM15 (elles se rapprochent de la réglementation australienne).
En vigueur depuis le 1 er mars 2005. Ces exigences concernent les emballages
importés de pays extérieurs à l’Union Européenne à l’exception de la Suisse (voir cidessus).
La circulation des emballages bois à l’intérieur de la zone Union Européenne
plus Suisse reste libre, sans aucune restriction.
Sources
- Afrique du Sud : Staatskoerant, 5 mars 2004; WTO, Notification G/SPS/N/ZAF/18 & Notification G/SPS/N/ZAF/18Add..
- Argentine : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria, Resolución 19/2002 (cf. www.senesa.gov.ar) : Id.Proyecto de
norma adopcion NIMF n° 15 ; WTO notificacion G/SPS/N/ARG/73
- Australie : AQIS, Cargo Containers : Quarantine Aspects and Procedures (cf. www.affa.gov.au).
- Brésil : Diário Oficial da União, Seção 1, pp. 12-14, 15/1/2004.
- Canada : Agence canadienne d’inspection des aliments, Directive D-98-08, 4 ième révision (cf.www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/directf.shtml).NAPPO,
Implementation of ISPM 15 on Wood Packaging Materials in NAPPO Countries (www. nappo.org)
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- Chili : Proyecto de resolucion que establece regulaciones cuarentenarias para el ingreso de embalajes de madera (cf. www.sag.gob.cl) WTO Notification
G/SPS/N/CHL/170 , 26 août 2004
- Chine : AQSIQ, Announcement 2002/58 ; G/SPS/N/CHN/42.
- Colombie: Instituto Colombiano Agropecuario, Resolución 01079 del 3 de junio de 2004 (cf. www.ica.gov.co).
- Corée du Sud : NPQS Notification N° 2003-16 ; WTO, Notification G/SPS/KOR/138/Add.1
- Costa Rica : Reglemento para la regulacion del embalaje de Madera utilizado en el comercio internacional (cf.www.protecnet.go.cr). WTO, Notification G/SPS/N/CRI/35
- 20 August 2004
- Etats-Unis: Federal Register, Vol 68, n° 97 (cf. www.aphis.usda.gov).
- Inde : Plant Quarantine Order 2003 + amendements (1 st , 2 nd , 3 rd )(cf. agricoop.nic.in).
- Mexique : Semarnat, NOM-EM-144-SEMARNAT (cf. www.semarnat.gob.mx) :Diario Oficial, Primera Seccion pp. 2-16, 24/09/2004
- Japon : communication de Export Vlaanderen.
- Nouvelle Zélande : Import Health Standard : Wood Packaging Material from All Countries (cf. www.maf.govt.nz).
- Philippines : WTO, Notification G/SPS/N/PHL/71 - 3 June 2004 + add.
- Panama, Gaceta Oficial, n° 25239, 17/02/2005, pp. 13-24 (cf.www.asamblea.gob.pa)
- Pérou, WTO, Notification G/GPS/N/PER/87
- Qatar : Réglementation et tarifs douaniers (1994)
- Turquie : Regulation on Marking Wood Packaging Material for Phytosanitary Health and Measures; Regulation on Marking Wood Packaging Material for Phytosanitary
Health and Measures (cf. www.kkgm.gov.tr) WTO, Notification G/SPS/N/TUR/4 du 5 octobre 2004
- Union Européenne : Directive 2004/102/CE (modifiant la directive 2000/29/CE)
Nous remercions pour leur aide la fédération européenne FEFPEB ainsi que les organisations professionnelles des autres pays, en particulier FEBELBOIS (Belgique) et TIMCON
(UK).
Nota :
Dans certains cas, les informations en provenance « du terrain » (chargeurs, autorités portuaires, importateurs, exportateurs …) montrent que les
pratiques réelles ne correspondent pas toujours aux documents officiels. Nous en tenons compte en faisant en sorte de bien différencier la règle
théorique de son application pratique.
Les réglementations évoluant sans préavis à l’initiative des pays importateurs, nous engageons les exportateurs à toujours rechercher les informations
les plus récentes en la matière. La responsabilité du CLIRPAL ne saurait être engagée en cas de problème.
Nous attirons l’attention sur certaines confusions fréquentes qui nous ont valu un abondant courrier électronique :
- La réglementation australienne (AQIS, Cargo Containers : Quarantine Aspects and Procedures) est disponible à l’adresse suivante
http://www.affa.gov.au.
- De manière plus générale, même si la NIMP15/ISPM15 tend à se généraliser, son application n’est pas encore universelle. Certains pays adoptent
des réglementations dérivées de cette norme, ce qui peut prêter à confusion.
- En matière phytosanitaire, la référence en France est la Sous Direction Qualité et Protection des Végétaux du ministère
chargé de l’agriculture. (MAAPR/DGAL/SDQPV), représentée en régions par les Directions Régionales de l’Agriculture et de la Forêt
(DRAF).
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
Document N°2
CONTACT ALIMENTAIRE
Une réunion du groupe de travail SIEL – CTBA – SYPAL a eu lieu le 23 juin 2005, pour
faire le point sur les travaux en cours.
1- Microbiologie
Une communication vers la DGAL 1 sera faite en septembre par le SIEL 2 , l’ENSAIA 3 et
le CTBA 4
Les travaux CTBA portent actuellement sur l’élaboration d’une méthode de contrôle de la
qualité hygiénique du bois.
L’objectif est de mettre au point une méthode de contrôle de routine
3 phases sont prévues :
- Optimisation de la méthode
- Fiabilité
- Répétabilité
- Reproductibilité intra-laboratoire
- Application à des lattes de bois naturellement contaminée.
Une présentation à l’AFSSA 5 en vue d’établir le programme de validation finale est prévue
en septembre lors de la réunion avec DGAL/AFSSA (autres micro-organismes, autres
essences)
Travaux menés à l’ENSAIA :
La démonstration de la perte d’activité des bactéries étudiées a été effectuée.
Le SIEL ré-exprime la nécessité urgente d’une communication offensive sur ce point.
Normalisation :
Il est décidé de préparer une norme française qui pourrait servir de base à une future
norme européenne.
1 DGAL : Direction Générale de l’Alimentation (dépend du ministère de l’agriculture)
2 SIEL : Syndicat de l’Industrie de l’Emballage Léger.
3 ENSAIA Ecole Nationale Supérieure d’Agronomie et des Industries Alimentaires.
4 CTBA : Centre Technique du Bois et de l’Ameublement.
5 AFSSA : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
Financements
Si des travaux de normalisation sont engagés il faudra trouver le financement
correspondant. Il sera probablement nécessaire d’élaborer un montage financier entre le
CTBA et les professionnels (le SYPAL a déjà fait savoir qu’il lui était impossible de
consacrer le moindre centime à ce financement).
Si des demandes de crédits sont faites elles devront impérativement être argumentées de
données économiques.
2 – Migration chimique
2.1 : Règlement 1935/2004 et vision de la DGCCRF
La réglementation établit les principes suivants pour les matériaux au contact alimentaire :
- Principes d’inertie
- Etiquetage
- HACCP
- Exigences de traçabilité
2.2 : Elaboration d’une « fiche matériau » pour le bois
La DGCCRF souhaite fixer des méthodes d’essai et des seuils sur des listes de
contaminants potentiels.
Le CTBA conteste ces listes et argumente sur l’absence de justification d’un certain
nombre de contaminants à rechercher,
La présentation d’une nouvelle version de la fiche sans cette liste de contaminants a été
faite à la fin juin 2005.
La prochaine réunion du groupe de travail est prévue en octobre 2005.
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
Document N°3
INCIDENCES D’UN NOUVEAU CONCEPT SUR LA FABRICATION, LA
REPARATION ET LE RECYCLAGE DES PALETTES.
Parmi les thèmes d’actualité, il en est un que les différents acteurs économiques ne peuvent
négliger, dans la mesure où les pouvoirs publics les incitent fortement à le prendre en
considération, il s’agit du « développement durable ».
La filière bois n’échappe pas à cette obligation et la palette, comme d’ailleurs le secteur de
l’emballage dans son ensemble doit s’en préoccuper.
LE DEVELOPPEMENT DURABLE
La notion de développement durable (ou « soutenable », sustainable en anglais) a été définie
en 1987 par le Rapport Brundtland, du nom de Madame Gro Harlem Bruntdland, la
présidente de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement comme "un
développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures de répondre aux leurs".
Il est fréquent, mais erroné de ne considérer le développement durable que sous son seul
aspect de protection de l’environnement et de le réduire à une simple prise en compte des
exigences de préservation écologique de la planète et de ses ressources. Certes, ce point est
bien une composante essentielle du concept, mais la notion de développement durable va
bien au-delà. Il faut savoir que c’est l’être humain qui est au cœur de la démarche : le
principal objectif du développement durable consiste à satisfaire les besoins et aspirations de
l'être humain, et plus particulièrement les besoins essentiels des plus démunis.
Le développement durable comprend trois piliers
• écologique,
• économique
• social,
Certains auteurs y ajoutent un quatrième : la « gouvernance ».
Par gouvernance on entend la participation de tous les acteurs de la société civile au
processus de décision.
Par ailleurs, dans les textes officiels, on commence à trouver également la composante
culturelle : pour certains la diversité culturelle, mise en péril par la mondialisation, serait une
richesse à préserver.
Historique de la démarche
A la suite des mises en garde des premiers écologistes, à la fin des années 1960, la notion de
développement durable est apparue dans les années 1970.
Certains auteurs expliquent cette notion nouvelle par la prise de conscience des
dysfonctionnements majeurs causés par l’activité humaine.
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
Les limites rencontrées par un mode de croissance
• gaspilleur (de ressources),
• inéquitable (entre les pays riches et les pays pauvres), et
• générateur de pollutions et de nuisances aux conséquences parfois irréversibles.
Le fossé sans cesse croissant entre les « pays du Sud » plongés dans le dénuement et les
« pays riches ».
La remise en cause du modèle des pays riches soumis à de nouvelles menaces :
• augmentation du chômage,
• régions de tradition industrielle sinistrées,
• incertitudes sur la pérennité des ressources fossiles utilisées massivement,
• asphyxie des villes,
• contamination des sols,
• inondations répétées
etc.
Des phénomènes jamais atteints jusqu’alors, tels que la
• croissance démographique,
• mondialisation économique.
De nouveaux problèmes majeurs
• effet de serre
• épuisement des ressources naturelles.
Après l’échec des traitements curatifs, la nécessité d’agir sur les causes est apparue.
D’où une remise en question de nos choix sociaux, économiques et environnementaux.
Il aura fallu attendre la fin des années 80 pour que les constats précités aboutissent à la
nécessité d’introduire le développement durable comme principe de référence de toute action
publique ou individuelle.
Simultanément, le sens des notions de « développement » et de « progrès » est reconsidéré.
Il s’agit de choisir une autre voie, plus responsable qui devrait se révéler plus efficace et donc
plus prometteuse d’un avenir meilleur.
La déclaration de Rio (1992)
En juin 1992, à Rio de Janeiro (Brésil), vingt ans après la déclaration de Stockholm sur
l’environnement, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement
(Sommet "planète Terre") a adopté une déclaration dont le but est de faire progresser le
concept des droits et des responsabilités des pays dans le domaine de l'environnement. La
Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement témoigne de deux grandes
préoccupations apparues pendant l'intervalle de 20 années séparant ces deux conférences : la
détérioration de l'environnement, notamment de sa capacité à entretenir la vie, et
l'interdépendance de plus en plus manifeste entre le progrès économique à long terme et la
nécessité d'une protection de l'environnement.
Signée par 158 chefs d’Etats, la déclaration est acceptée par les 178 pays participants au
sommet de la Terre de Johannesburg en 2002.
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
La déclaration de Rio comprend 27 principes
L'homme est au centre des préoccupations (1) dans le respect des générations présentes et
futures (3).
Les Etats, qui doivent coopérer de bonne foi (27), ils ont le droit souverain d'exploiter leurs
ressources sans nuire aux autres Etats (2) qu'ils doivent avertir de toute catastrophe (18) ou
activités dangereuses pouvant les affecter (19).
La protection de l'environnement est partie intégrante du processus de développement (4),
elle est conditionnée par la lutte contre la pauvreté (5) et concerne tous les pays (6) selon des
responsabilités communes mais différenciées (7). Les modes de production et de
consommation non durables (le texte dite « non viables ») doivent être éliminés (8) au profit
de ceux qui seraient « viables », la diffusion de ces derniers devant être favorisée (9).
Le public doit être impliqué dans les décisions (10) dans le cadre de mesures législatives
efficaces (11), économiques en internalisant les coûts grâce au principe pollueur payeur (16),
par des études d'impact (17), toutes mesures qui ne doivent pas constituer des barrières
injustifiées au commerce (12) tout en assurant la responsabilité de ceux qui causent les
dommages (13) et en évitant le transfert d'activités polluantes (14).
Le principe de précaution (15) doit être mis en oeuvre.
Un certain nombre de groupes majeurs ont un rôle particulier à jouer : les femmes (20), les
jeunes (21), les communautés locales et autochtones (22).
La paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et
indissociables (25) les règles d'environnement doivent être respectées en temps de guerre
(24) et pour les populations occupées ou opprimées (23). Les différends d'environnement
doivent être résolus pacifiquement (26).
L’ « Agenda 21 »
Etabli lors de la Conférence de Rio, l'Agenda 21 est un guide de mise en oeuvre du
développement durable pour le 21ème siècle. C’est un catalogue d'actions concrètes,
d'objectifs, d'activités et de moyens d'exécution. Les nations qui se sont engagées pour sa
mise en place doivent l'appliquer au niveau national, régional et local.
Le document est structuré en 4 sections et 40 chapitres.
Les actions préconisées ne se limitent pas au domaine écologique mais concernent d'autres aspects,
notamment socio-économiques. L’objectif de l’agenda 21 est desatisfaire les besoins humains
fondamentaux et d'améliorer le niveau de vie pour tous, tout en protégeant et gérant mieux
les écosystèmes et assurant un avenir plus sûr et plus prospère".
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
Portée de ces textes internationaux :
La Déclaration de Rio et l'Agenda 21 ne sont que des engagements, ils n’ont pas de
force obligatoire. Les Etats signataires (158 en 1992, 178 au début 2004) sont invités à
en assurer leur bonne application.
Nous devons donc étudier l’interprétation des textes par l’administration de notre pays
afin de comprendre la manière dont les principes du développement durable sont
appliqués en France. Nous verrons ensuite en quoi notre secteur d’activité est concerné
et quelles actions concrètes sont à entreprendre.
Le discours officiel français
Le site web du ministère de l’écologie et du développement durable (MEDD) donne cette
explication :
« Le développement durable doit permettre à chacun de s’épanouir dans une société plus
humaine et un environnement préservé »
Les modes de production et de consommation doivent respecter l’environnement humain ou
naturel et permettre à tous les habitants de la Terre de satisfaire leurs besoins fondamentaux :
se nourrir, se loger, se vêtir, s’instruire, travailler, vivre dans un environnement sain...
Puis on trouve un résumé des grands principes :
« Comme l’a rappelé le Président de la République, Monsieur Jacques Chirac, lors du
Sommet mondial de Johannesbourg en septembre 2002, le développement durable appelle un
changement de comportement de chacun (citoyens, entreprises, collectivités territoriales,
gouvernements, institutions internationales) face aux menaces qui pèsent sur les hommes et
la planète (inégalités sociales, risques industriels et sanitaires, changements climatiques,
perte de biodiversité...). »
Les différents thèmes d’action
durable
du MEDD en matière de développement
Le MEDD reprend les trois « thématiques » déjà évoquées.
- environnement
- social
- économique
Les actions entrant dans le cadre du développement durable sont, elles, classées en 16
« thèmes dominants » qui ne sont pas des subdivisions des thématiques mais recouvrent des
domaines souvent transverses.
• Agriculture durable
• Coopération internationale
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
• Développement territorial
• Tourisme
• Consommation et santé
• Eco citoyenneté
• Ecologie urbaine
• Economies d’énergie
• Economie solidaire
• Egalité et solidarité sociale
• Gestion des déchets
• Risques et pollution
• Habitat et logement
• Information et éducation
• Préservation des ressources et du patrimoine
• Divers.
La palette en bois et le développement durable
La classification des actions telle que définie par le MEDD n’est peut être pas la mieux
adaptée en ce qui nous concerne.
On peut cependant déjà essayer d’y faire entrer certaines de nos actions.
• Agriculture durable : dans le cas de la palette il s’agit de ressource forestière durable.
Les efforts portent sur l’utilisation de bois en provenance des forêts gérées durablement,
avec, lorsque la ressource sera disponible, l’utilisation de bois provenant d’exploitations
certifiées (PEFC, FSC).
• Coopération internationale : les organisations internationales, FEFPEB et EPAL sont
impliquées dans la démarche de développement durable. Outil logistique, la palette est
vouée à traverser les frontières et les continents. On ne peut se limiter à la considérer
dans le cadre étroit de chacun des pays de l’Union Européenne.
• Eco citoyenneté : campagnes de communication en faveur de la ressource renouvelable
qu’est le bois
• Economies d’énergie : L’utilisation de broyat de palettes pour alimenter les chaufferies à
bois permet d’économiser des énergies fossiles.
• Egalité et solidarité sociale : de nombreuses entreprises sont des structures à but social
(CAT ou ateliers protégés).
• Gestion des déchets : les palettes sont dans leur très grande majorité réutilisées plusieurs
fois au cours de leur vie. Après plusieurs rotations incluant des réparations, elles sont, en
fin de vie, valorisées (matière ou énergie).
• Préservation des ressources et du patrimoine : déjà évoquée au premier point, la gestion
durable de la ressource forestière est incluse dans la démarche des fabricants de palettes.
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
Après cet exercice destiné à répartir nos actions en fonction d’une classification qui n’est
peut-être pas la plus adaptée au cas de la palette, nous allons revenir aux grandes rubriques et
distinguer les aspects : environnemental, social et économique.
Aspect environnemental
Utilisation de bois certifiés / démarche ISO 14001
Ce point est commun à toute la filière bois. Les entreprises du secteur de la palette /
emballage ne sont pas concernées de manière spécifique, mais doivent participer à
cette démarche.
N’utilisant pas de bois exotique, il s’agit pour nous de prouver l’origine « durable »
de nos sciages français et étrangers. La profession est prête à s’engager dans cette
voie, dans la mesure où la ressource disponible en bois de forêts certifiées sera
suffisante.
Priorité aux palettes réutilisables
Non seulement, l’emploi de palettes réutilisables au détriment de palettes à usage
limité (palettes dites « perdues ») tend à devenir la règle, mais, même en cas d’usage
unique, la palette en bois peut être valorisée en matière première secondaire ou encore
utilisée comme combustible (valorisation énergétique), ce dernier type de valorisation
entrant dans le cadre de la promotion d’utilisation des énergies renouvelables.
Utilisation d’outils informatiques permettant de réduire les volumes de bois
utilisés.
En passant de l’ère empirique consistant à « faire du solide » en augmentant
l’épaisseur des planches, l’utilisation de logiciels de calculs de structure permet
d’optimiser la ressource en diminuant dans certains cas le volume de bois utilisé pour
fabriquer un outil de manutention aux performances meilleures.
L’emploi de l’informatique pour connaître la charge acceptable pour un type de
palettes permet également de sécuriser le personnel et éviter certains accidents.
Enseignements tirés des Analyses de Cycle de Vie (ACV)
On retrouve les thèmes ci-dessus dans les différents écobilans relatifs à des produits
en matériau bois.
Les conclusions de ces éco-bilans sont toujours très favorables à l’utilisation d’une
ressource naturelle, gérée durablement. En d’autres termes c’est l’utilisation d’une
forêt cultivée qui procure des avantages démontrés.
Parmi toutes les études sur le sujet, nous choisirons celle publiée par l’ADEME en
octobre 2000 « ACV des caisses en bois, carton ondulé et plastique pour pommes ».
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
Cette étude, comme toutes les autres traitant du cycle de vie des produits en bois est
très favorable au matériau bois.
Il n’est donc pas question de chercher à démontrer l’intérêt d’utiliser du bois, mais
comment améliorer les performances.
Les axes d’amélioration suggérés par le rapport précité sont :
1. Le transport : il est conseillé d’éviter les retours à vide.
En ce qui concerne les palettes, on peut dresser la liste suivante des transports à vide :
- Transport du produit neuf vers l’acheteur initial
- Transport de l’utilisateur vers un site de reconditionnement
- Transport du site de reconditionnement vers le nouvel utilisateur.
Le cycle étant reproduit à chaque rotation de la palette.
- Transport du broyat vers le site de valorisation (valorisation matière ou
énergétique).
2. Brûlage à l’air libre
A éviter
3. Mise en décharge
A éviter
Les filières à privilégier selon les conclusions du rapport :
• Combustion en chaufferies industrielles
• Incinération avec récupération d’énergie
Aspect socio-économique
Après avoir évoqué l’aspect écologique du développement durable et vérifié que le secteur de
la palette, à l’instar des autres secteurs de la filière bois, peut y tenir honorablement sa place,
il est nécessaire de considérer les autres aspects : social et économique.
Une réflexion sur le sujet est en cours.
A ce stade de l’étude aucun résultat n’est encore publiable.
Un axe de recherches à privilégier : notre action pour faire évoluer la profession de
réparateur de palettes.
Depuis plusieurs années, nos démarches auprès du ministère de l’industrie ont pour but de
moraliser une profession et de faire cesser les pratiques douteuses en instaurant une
reconnaissance de la profession de la palette. Aujourd’hui il n’existe aucun critère nécessaire
à l’exercice de la profession de négociant / réparateur de cet outil de manutention qui peut
causer des accidents s’il est mal fabriqué, mal réparé ou mal adapté à l’usage qui en est fait.
Peut-être le développement durable nous aidera-t-il à faire valoir nos arguments en faveur
d’une réglementation mieux adaptée ? A nous de savoir profiter de cette opportunité.
____________________
Sources : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD)
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité (MAAPAR)
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
Document N°4
RECYCLAGE : INCIDENCES DES NOUVELLES
CONTRAINTES DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE
SUR LA PALETTE BOIS .
Comme on le sait, la Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
(diffusée, lors de sa parution, à tous les adhérents du SYPAL) répond à un double objectif :
inciter tous les Etats membres à progresser en matière de prévention et de valorisation des
déchets d'emballages, et en même temps encadrer et harmoniser les initiatives afin d'éviter
les entraves aux échanges et les distorsions de concurrence à l'intérieur de la Communauté.
En ce qui concerne la prévention, la Directive définit les exigences essentielles auxquelles
les emballages devront satisfaire pour être mis sur le marché.
Ce sont essentiellement
- la réduction à la source au minimum nécessaire du poids et du volume de
l'emballage,
- la diminution des teneurs en métaux lourds et autres substances dangereuses.
Par ailleurs, concernant la valorisation des déchets d’emballages, la Directive fixe les
objectifs à atteindre par tous les Etats membres.
Le concept de valorisation comprend trois volets :
- la valorisation matière (transformation en une nouvelle matière première dite
« matière première secondaire »),
- le recyclage organique,
- la valorisation énergétique (transformation en énergie, par exemple comme
combustible).
Pour transposer dans le droit national la directive européenne 94/62/CE, les autorités
françaises ont choisi les principes suivants :
1. - fédérer les acteurs et les pratiques afin d’optimiser la gestion des déchets, en s'appuyant
sur les équipements et les savoir-faire existants,
- tout en tenant compte des capacités d'intervention des différents partenaires.
2. inciter l’ensemble des acteurs à participer aux efforts de prévention et de maîtrise des
coûts.
En France, plusieurs textes d’application de la directive ont été élaborés, en ce qui concerne
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
les déchets d’emballages industriels, c’est le décret 98/638 du 20 juillet 1998 qui est le plus
important. Il précise que les entreprises doivent prendre en compte les exigences essentielles
liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages.
C’est ce dernier texte qui constitue notre document de référence.
Le SYPAL, au sein du Comité de Liaison des Industries Françaises de l’Emballage (CLIFE),
en liaison étroite avec le Conseil National de l’Emballage (CNE) a participé à la rédaction
d’un guide pratique qui a été distribué à tous les adhérents afin de simplifier leurs relations
avec les donneurs d’ordres.
Dès la parution du décret 98/638, les premières difficultés d’application ont été signalées
concernant l’emballage bois. En effet, le cas particulier de notre matériau (naturel, provenant
de la culture forestière et non de l’industrie de transformation) rendait difficile de fournir, par
exemple une analyse physico-chimique précise.
Nous avons dû, en liaison avec le CTBA, l’ADEME et avec le soutien du MAAPAR apporter
des éléments de réponse adaptés.
En juillet 2003, le Parlement européen a décidé de réviser la directive 94/62/CE, avec pour
objectif de doubler les pourcentages de recyclage minimaux à respecter, d'ici à la fin 2008.
La directive modificative (Directive 2004/12/CE) a été publiée au JO UE le 18 février 2004.
Elle devra être transposée en droit national avant le 18 août 2005.
La directive 2004/12/CE a élevé les objectifs de la 94/62, sans toutefois modifier le
pourcentage requis pour le bois.
Il faudra atteindre, avant le 31 décembre 2008 :
- 60% minimum en poids des déchets d'emballages seront valorisés
- entre 55% au minimum et 80% au maximum en poids des déchets d'emballages seront
recyclés
- les objectifs minimaux de recyclages suivants pour les matériaux contenus dans les déchets
d'emballages devront être atteints :
60% en poids pour le verre
60% en poids pour le papier et le carton
50% en poids pour les métaux
22,5% en poids pour les plastiques
15% en poids pour le bois.
Ainsi, en apparence, les nouvelles exigences n’ont aucune incidence sur la palette bois.
Cependant, il convient d’être prudent et présent dans toutes les instances de décision pour
éviter qu’on n’impose au bois, matériau naturel par excellence, des pourcentages de
recyclages impossibles à justifier.
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
Document N°5
SOCIAL
Rédacteur : Michel ASTIER
1. Politique salariale 2005
Un accord de branche a été négocié avec les organisations syndicales salariées en vue
de la revalorisation des salaires minima conventionnels et de la valeur du point qui
sert au calcul de la prime d’ancienneté dans le cadre du Travail Mécanique du Bois.
Un nouveau barème de salaires minima a été fixé au 1 er avril 2005, en application
d’une revalorisation de 2,8 % appliquée sur le barème antérieur.
La valeur du point qui sert au calcul de la prime d’ancienneté a été fixée de son côté à
5,35€ à compter du 1 er janvier 2005.
La revalorisation du SMIC au 1 er juillet 2005 est annoncée avec un fort pourcentage
d’augmentation lié à deux éléments :
- l’intégration des derniers SMIC Aubry en application de la loi Fillon
- la prise en compte de l’inflation constatée de mai 2004 à mai 2005
Le montant prévisionnel du pourcentage d’augmentation du SMIC ne saurait de ce
fait être inférieur à 5,5% et sera probablement situé entre 5,5 et 6 %.
La Commission Sociale du Travail Mécanique du Bois se réunira en novembre
prochain en vue de préparer la réunion paritaire de négociation avec les organisations
syndicales de décembre 2005 dont l’ordre du jour fixe la revalorisation des salaires
minima conventionnels 2006.
2. Accord sur la formation professionnelle, mise en œuvre du droit individuel à la
formation et réforme des formations en alternance
L’accord signé le 14 décembre 2004 sur la formation professionnelle dans les
industries du bois et l’importation des bois est en cours d’extension par le Ministère
du travail.
Cet accord définit les modalités de mise en œuvre du DIF en application des options
qui ont été retenues par la Commission sociale et refond les formations en alternances
éligibles dans le cadre de la professionnalisation.
Ses principales caractéristiques sont les suivantes.
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
A. La création du droit individuel à la formation
Tout salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée et ayant une ancienneté d’au
moins un an dans l’entreprise bénéficie chaque année d’un droit individuel à la
formation (DIF) d’une durée de 20 heures cumulable sur 6 ans dans la limite de 120
heures.
La FNB et le SYPAL ont défini les priorités retenues pour les actions de formation
mises en œuvre dans le cadre du DIF.
Ce sont :
- les formations techniques ou professionnelles en lien avec les métiers ou
emplois existant dans nos secteurs d’activité
- les actions de formation permettant aux salariés de découvrir ou maîtriser
les nouvelles technologies ou les langues
- les actions de formation liée à une reconnaissance professionnelle paritaire
ou à CQP (Certificat de Qualification Professionnelle).
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail ouvrent droit au
maintien de la rémunération du salarié mais elles peuvent également être effectuées
hors temps de travail et dans ce cas, le salarié bénéficie du versement par l’employeur
d’une allocation de formation, égale à 50% de la rémunération nette du salarié
concerné.
L’accord prévoit pour ces actions le financement de leur prise en charge par les fonds
versés par les entreprises au titre de la professionnalisation.
B. La refonte des formations en alternance
Les dispositions du code du travail relatives au contrat de qualification, au contrat
d’adaptation et au contrat d’orientation ont été supprimées et remplacées par la
création d’un dispositif qui instaure les contrats et les périodes de
professionnalisation.
Les contrats de professionnalisation visent les personnes âgées de 16 à 25 ans et les
demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Leur objet est de permettre aux
bénéficiaires d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion
ou leur réinsertion professionnelle.
L’action de professionnalisation est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12
mois durée qui peut être allongée jusqu’à 24 mois lorsqu’un accord de branche en
prévoit les conditions.
Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser par des actions de
formation le maintien dans l’emploi de salariés en contrat en durée indéterminée.
Elles sont ouvertes :
- aux salariés dont la qualification est insuffisante,
- aux salariés qui ont 20 ans d’activité professionnelle ou âgés d’au moins 45
ans et ayant au moins 1 an de présence dans la dernière entreprise qui les
emploient,
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise,
- aux femmes après un congé de maternité et aux salariés après un congé
parental.
La loi fixe les conditions de mise en œuvre de ces périodes qui peuvent être adaptées
par accord de branche.
La Commission Sociale définit actuellement la nature et le contenu des formations qui
pourront être éligibles à ces deux nouveaux outils.
3. Accord sur la durée du travail et régime des heures supplémentaires
A.Contingent d’heures supplémentaires
Le contingent annuel d’heures supplémentaires visé dans l’accord du 10 octobre 2000
relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail dans les entreprises des industries
du bois et de l’importation des bois est fixé à 130 heures par an et par salarié en cas de
décompte de la durée légale du travail sur la semaine ou sur un cycle régulier de travail.
En cas de décompte de la durée légale du travail sur l’année (base 35 heures ou moins) ce
contingent est fixé à 90 heures.
Ces contingents déterminent à la fois :
• la limite au-delà de laquelle les heures supplémentaires doivent être autorisés
par l'inspecteur du travail (jusqu'à cette limite, une simple information
préalable de l'inspecteur du travail et, s'il existent, du comité d'entreprise ou, à
défaut, des délégués du personnel, suffit) ;
• et le seuil de déclenchement des droits au repos compensateur dû au titre
des heures supplémentaires effectuées hors contingent.
NB : Le contingent de 220 heures en cas de décompte de la durée légale du travail sur la
semaine ou sur un cycle régulier de travail et le contingent de 130 heures en cas de
décompte de la durée légale du travail sur l’année prévus par le décret 2004-1381 du 21
décembre 2004 ne s’appliquent donc pas aux secteurs d’activités visés dans le champ
d’application de l’accord du 10 octobre 2000.
B. Bonifications et majorations
L’accord du 23 mars 2000 relatif à la bonification prévue à l’article 5 de la loi du 19
janvier 2000 dans les industries du bois et de l’importation des bois indique :
« chacune des 4 premières heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures,
pour les entreprises dont l’effectif est de plus de 20 salariés ainsi que pour les unités
économiques et sociales de plus de 20 salariés reconnues par convention ou décision
de justice à compter du 1 er février 2000 et pour les autres entreprises à compter du 1 er
janvier 2002, donne lieu à une bonification de 25%.
Cette bonification est attribuée :
- soit par le versement d’une majoration de salaire égale à 25% ;
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
- soit sous la forme d’un repos payé d’1/4 d’heure par heure supplémentaire.
Le montant de la bonification des heures effectuées entre 35 et 39 heures compte
tenu de la rédaction de ces 2 accords est bien de 25% pour toutes les heures
effectuées entre 35 et 39 heures depuis le 1 er janvier 2003 y compris pour les
entreprises de 20 salariés et moins.
Cette bonification peut être donnée soit en argent soit sous forme de repos selon
les modalités définis par ces accords.
4. Formation des chauffeurs pour compte propre, mise en œuvre de la FIMO et de
la FCOS
Accord du 27 avril 2000 modifié par ses avenants.
Un accord de branche définit les conditions de mise en œuvre des obligations de
formation initiale et continue des chauffeurs pour compte propre. Son contenu a été
validé par le décret de février 2005 qui entérine les dispositions de l’accord de
branche qui pouvaient avoir été négociées sur ce sujet.
Les principales caractéristiques de l’accord applicable aux secteurs du Travail
Mécanique du Bois sont les suivantes
a) Contenu de la FIMO :
Cette formation concerne tout conducteur d'un véhicule de plus de 7,5 T de PTAC et
elle doit se dérouler sur une période de 3 semaines consécutives ou non.
Les salariés qui sont réputés avoir satisfait à l'obligation de la FIMO sont :
- les salariés titulaires de diplôme ou titre,
- les salariés déjà titulaires d'une FIMO,
- les salariés exerçant le métier de conducteur routier en poste au 1er mai 2001,
- les salariés embauchés dans le cadre de contrat de formation en alternance s'ils
ont suivi avec succès la FIMO.
Les salariés qui sont réputés avoir satisfait à l'obligation de la FIMO doivent
aujourd’hui être en possession d’une attestation de leur employeur (des modèles ont
été fixés à cet effet dans l’avenant n°2 à l’accord du 27 avril 2000).
Les salariés qui ont effectué ou qui effectueront la formation FIMO devront
également être en possession de leur attestation FIMO.
b) Contenu de la FCOS :
Cette formation concerne tout salarié affecté à la conduite d'un véhicule dont le PTAC
est supérieur à 3,5 T et elle doit se dérouler sur une période de 2 jours minimum.
Le salarié doit également bénéficier de la formation continue au cours de toute
période consécutive de 5 ans de sa vie professionnelle.
c) La réalisation des formations des chauffeurs
La Fédération Nationale du Bois (pour les secteurs du travail Mécanique du Bois) a
pris contact dès 2001, en partenariat avec les organisations professionnelles
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
concernées, avec les principaux centres de formation qui assurent ce type de
prestation.
Il est apparu opportun de définir, en accord avec les organismes de formation, un
cadre leur permettant de disposer d’une offre de formation homogène et cohérente
compte tenu du nombre de chauffeurs susceptibles d’être concernés. En effet, la
commission sociale patronale a souhaité que les entreprises puissent disposer de
formations dont le contenu respecte les objectifs définis dans les modules de
formation précisés dans l’accord de branche.
La commission sociale patronale a également tenu à éviter des propositions
inflationnistes sur des formations identiques.
Ces démarches sont maintenant finalisées et une convention de mise en œuvre a été
signée par la FNB, l’UIB et le Commerce du bois avec les 4 organismes de formation
suivants :
AFT-IFTIM ; FAUVEL Formation ; FORGET ; ABC Route.
Ces 4 organismes de formation ont donc été agréés par les partenaires sociaux de la
branche au sein de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi du 25 juin 2003
conformément aux dispositions de l’accord du 27 avril 2000, modifié par ses avenants
ultérieurs, relatif à la formation des conducteurs dans les entreprises des Industries du
Bois et de l’Importation des Bois.
Vous trouverez ci-dessous les modalités tarifaires qui ont été convenues avec chacun
d’entre eux et dans les pages suivantes les dates et lieux de formation pour chacun des
organismes :
FIMO
(3 semaines en centre
de formation)
FCOS
ABC 1326 € T.T.C 220 € TTC hors location de la grue (grue fournie par
l’entreprise)et 265 € TTC avec location de la grue
par le centre
FORGET
1610 € T.T.C et
1650 € T.T.C
225 € TTC hors location de la grue (grue fournie par
l’entreprise)et 259 € TTC avec location de la grue
par le centre
AFT-IFTIM 1780 € H.T 218 € H.T hors location de la grue (grue fournie par
l’entreprise)et 277 € H.T avec location de la grue
par le centre
FAUVEL 1992,71 € TTC 264,37 € TTC hors location de la grue (grue fournie
par l’entreprise)et 286,25 € TTC avec location de la
grue par le centre
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
Document N°6
FEFPEB
Extraits du compte rendu de la réunion du comité technique et politique de la FEFPEB,
Les 18 et 19 Avril 2005 à Manchester.
Ces extraits ne sont qu’un résumé des principaux points du compte rendu de la réunion. La
version complète (en anglais) peut être envoyée aux adhérents qui en feront la demande.
Traduction : Jean-Marie TANGUY
Participants :
Mr. P. Antonicoli, Mr. I. Garcia, Mr. F. Herranz (Espagne)
Mrs. G. Beyer, Mr. J. Fredell (Suède)
Mr. F. Ceelaert (Secrétaire Général), Mr. F. Faber (Pays-Bas)
Mr. S. Cerullo (Italie)
Mr. C. Covey (Président), Mrs. S. Hutchinson (Royaume Uni)
Mr. S. von Lauvenberg (Allemagne)
Mr. D. Moncel (France)
1. Ouverture de séance
Le Président ouvre la séance, …
Il accorde un mot spécial de bienvenue aux délégués de « Grow international ». Avec
l'adhésion de Grow International la FEFPEB est maintenant représentative de la totalité du
matériau d'emballage bois : palettes, caisses, cagettes et emballage industriel.
2. perspectives économiques
France
- L’activité a été meilleure en 2004 qu’en 2003 : 10 à 15% d’augmentation en volume.
- Aspects négatifs : augmentation du prix des matières premières (3 à 5%).
- La moitié au moins des fabricants ont perdu de l'argent, une étude indépendante a prouvé
que d’ici à 2 ou 3 ans, beaucoup d’entreprises devront fermer leurs portes.
- Forte concurrence des réparateurs et recycleurs de palettes.
- 2005 n’a pas bien commencé.
- Les prochaines années seront déterminantes et montreront si les fabricants de palette
peuvent rester compétitifs.
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
Pays Bas
- 2004 a été favorable pour l'industrie.
- Demande en augmentation.
- Point négatif : augmentation du prix des matières premières.
- Plus d’attention portée aux réparateurs, également en liaison avec le comité national
hollandais de l’EPAL.
- Les variations du marché mondial mettent la pression sur les approvisionnements
particulièrement en provenance des Etats baltes.
Suède
- Les élections prochaines influencent la situation économique : les impôts ont augmenté
au cours des dernières années.
- L'industrie se délocalise hors du pays ce qui a des effets négatifs pour les fabricants
d’emballages.
- Beaucoup de sciages à palette ont été détruits par la tempête, approximativement 17
millions de m 3 .
- La situation agitée en Suède crée de nouvelles alliances : les syndicats sont plus
coopératifs avec les employeurs.
Italie
- Palettes : 2004 a été très difficile et 2005 n’a pas bien commencé.
- L'aspect positif est que les prix sont maintenant à un meilleur niveau.
- Emballage industriel : 2004 était une bonne année.
- Emballage léger: Influence accrue de la distribution, particulièrement les fabricants
d’Italie du Sud ont des problèmes. Un changement d’attitude des fabricants d’emballage
léger est absolument nécessaire pour éviter davantage de détérioration des parts de
marché des caisses et des cagettes.
- Pools de palette : la demande des palettes CHEP en Italie a diminué en 2004
Qualipal Italie (palettes EUR):
Problèmes liés au déséquilibre entre fabricants et réparateurs. Le système « une compagnie,
une voix » conduit à la domination des réparateurs sur la politique de Qualipal Italie.
Royaume-Uni
- Situation difficile : faible demande.
- Relocalisation des équipements de production.
- Le prix du bois en provenance des pays baltes a augmenté de 30%.
- Des investissements sont nécessaires.
- En conséquence, des fermetures brutales sont prévues dans les prochaines années.
M. Moncel y voit un parallèle avec la situation française : 400 scieries sur 1 200 ont dû
fermer leurs portes, la plupart des entreprises ont simplement cessé leur activité.
Le même scénario est prévu pour le secteur de la palette et de l’emballage. Beaucoup de sites
de production sont intéressants pour des investisseurs. Le terrain et les bâtiments valent plus
d'argent que les activités de la palette et de l’emballage.
M. Cerullo voit un autre danger pour les fabricants : la pénétration du secteur des palettes
neuves par les négociants et les réparateurs.
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
Allemagne
- 2004 : bonne année en termes de volume.
- Croissance des exportations allemandes de 8%.
- Augmentation de la production de palette de +5%, au total 58 millions de palettes
fabriquées.
- chiffre d'affaires en hausse de 7% avec un total de 380 millions d’euros.
- Emballage : augmentation importante du volume d'exportation de 12% pour 260 millions
d’euros.
- Importations en l'Allemagne en diminution, particulièrement de Pologne (effet PKP) : -
20% : 38 millions de palettes toujours importées, 19 millions de palettes exportées vers
les pays tiers.
- Augmentation du prix du bois.
- 2005 : bon début, exportation maintenue à un haut niveau de 2004, mais faibles marges.
3. Conférence annuelle de direction du NWPCA (syndicat américain des fabricants de
palettes), du 19 au 22 février 2005, à Tampa Bay, Floride (Etats-Unis)
3.1. Exigence d’écorçage pour la NIMP 15
(Note du traducteur : pour comprendre les enjeux de cette discussion il faut rappeler que la NIMP
15 proprement dite n’exige pas l’écorçage, mais seulement le traitement HT ou MB. Cependant
beaucoup de pays exigent que le bois soit écorcé (Chine, Australie …). L’Europe a pris position
et exige aussi l’écorçage. Les Etats-Unis ne l’exigent pas pour leurs importations et demandent à
l’Europe de revenir sur sa position. Ils ont obtenus une période de transition, jusqu’en 2007,
pendant laquelle les emballages et palettes non écorcés seront tolérés. Ils espèrent que l’Europe
reviendra sur sa décision et acceptera le bois non écorcé après 2007).
L’écorçage était le sujet le plus important du congrès. Jan Fredell conseille à la FEFPEB
de maintenir sa position sur l’exigence d’écorçage et de rechercher un compromis au
cours de cette année.
Jan Fredell signale qu'il n'y a aucun vrai marché d'exportation aux Etats-Unis, un
maximum de 10% de la production totale est exporté. La plupart des palettes et
emballages sont destinés au marché intérieur des Etats-Unis et à cet égard l’exigence
d’écorçage de l’U.E. n’est pas pertinente. Néanmoins, ce serait très positif si la FEFPEB
et le NWPCA pouvaient se mettre d’accord sur l’exigence d’écorçage.
Le Président trouve fâcheux que le NWPCA traite le sujet à un niveau politique élevé.
Cela pourrait finalement être très nuisible à l'industrie de la palette et de l’emballage dans
le monde entier.
Pour terminer, Jan Fredell, rend compte de l'intérêt des producteurs des Etats-Unis
d'acheter des palettes EUR de fabricants européens. Il pourrait être intéressant de
constituer un groupe d’entreprises pour traiter la demande des Etats-Unis.
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
3.2. Lettre de la Banque Mondiale au sujet des standards de palettes
Jan Fredell évoque à ce sujet les initiatives du professeur Mark White.
Gunilla Beyer rappelle le travail de l’ISO : une vision générale a été développée selon
laquelle, à l'avenir 6 standards de palettes prédomineront.
Maintenant Mark White semble penser que tous les problèmes logistiques pourraient être
résolus avec un seul standard de palette. De l’avis général (et unanime), c'est une vue
totalement irréaliste. Il est vrai que quelques grandes normes de palette domineront, mais
la demande de palettes et d’emballages sur mesures persistera. A cet égard le document
proposé pourrait être dangereux et il a été convenu que le NWPCA, le CWPCA (syndicat
canadien des fabricants de palettes) et la FEFPEB devraient élaborer une réponse
commune à la lettre de la Banque Mondiale.
4. Emballage léger
Ignacio Garcia fait part de ses réflexions sur l’emballage léger : trop de normalisation est
mauvais pour l'industrie. Le remplacement par des caisses et des boîtes en plastique devient
une chose plus normale. Un autre inconvénient des caisses en bois vis-à-vis des caisses en
plastique est que l’emballage léger en bois n'est pas réutilisable.
En termes de promotion ceci mène à une approche différente de celle de la palette qui est un
produit exceptionnel pour la réutilisation et le recyclage.
Un grand avantage pour l’utilisation du bois dans l’emballage léger est la conservation. La
conservation des fruits par exemple dans des caisses en plastique n'est pas aussi bonne que
dans des caisses en bois. En conséquence pour les transports à longue distance, seules des
caisses en bois sont utilisées.
Segmentation du marché de l’emballage léger : plastique 20/25%, bois 20/25%, carton 50%.
5. Contact alimentaire
Il est fait référence à une discussion antérieure : les palettes sont-elles ou non concernées par
un règlement de l’Union Européenne sur le contact alimentaire ?
La position adoptée par la FEFPEB est qu'il vaut mieux incorporer tous les types
d’emballage bois dans la réglementation européenne concernant le contact alimentaire.
Comme pour le liège, les règles, si elles sont bien décrites et transparentes, peuvent renforcer
la position du matériau d'emballage bois.
Gunilla Beyer ajoute que les travaux de développement de ce qu’on appelle « guides de
traçabilité » ne doivent pas être négligés. La législation se placera à un niveau plus abstrait,
les guides de traçabilité seront plus concrets. Le secteur du papier est également actif dans ce
domaine. Grow est actif au sein du comité de la traçabilité et de l’industrie des matériaux au
contact alimentaire et Ignacio Garcia invite la FEFPEB à se joindre à ces travaux, en
coopération avec CEI Bois.
Ce sujet fera l’objet de développements ultérieurs.
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
6. Recrutement de membres actifs
Les nouveaux pays importants pour l’industrie de la palette et l’emballage sont : la Hongrie,
la Pologne et la République Tchèque .
Il a été décidé d'entrer en contact avec ces pays.
La condition requise est qu’une organisation autonome ou une section d'une plus large
organisation existe officiellement pour la fabrication de palettes et emballages.
Les renseignements provenant de CEI Bois pourraient être utiles, dans la mesure où
l'industrie de la palette et des emballages est également reliée à l'industrie du sciage en
Europe.
7. Présidence de Gil Covey
Gil Covey a proposé de prolonger sa présidence pour un an. Cette proposition est acceptée à
l’unanimité sous un tonnerre d’applaudissements.
8. Affaires techniques : logiciel de conception de palette
Il est décidé de ne prendre aucune décision, mais de suivre les développements en cours.
Didier Moncel fait référence au logiciel (français) « Palettes », qui possède une très bonne
capacité de calcul de charge, mais n’est pas très attractif en termes de présentation.
Il est à un stade de développement plus avancé que le logiciel (italien) CAP 3D.
PDS, lui, est un système sérieux, bien que moins sophistiqué.
La France a démarré une nouvelle version de son système de logiciel « Palettes ».
Toute collaboration entre « CAP 3D », « PDS » et « Palettes » sera suivie avec un grand
intérêt.
9. EPAL
L’exigence de traitement HT n’est plus obligatoire. Cependant aucune décision définitive n'a
été diffusée par EPAL.
(Note du traducteur : l’EPAL n’est pas seule à décider en la matière, c’est à l’UIC, propriétaire des
droits de la marque déposée EUR que revient la décision. L’EPAL est tenue d’appliquer les décisions
de l’UIC pour les palettes portant la marque EUR.)
10. Normalisation CEN/ISO
Gunilla Beyer signale que toutes les normes ont été votées et approuvées.
Il ne reste aucun projet en cours.
Sujets d’actualité :
- norme 800 x 1200 : la discussion continue avec l’UIC/EPAL;
- révision prochaine des dimensions de normes des méthodes d'essai et de la terminologie
principale.
L'industrie du plastique en Allemagne travaille sur une norme particulière pour les palettes en
plastique.
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
11. Statistiques
La discussion a commencé sur le désir de posséder un solide et objectif indice FEFPEB pour
la palette et l’emballage. Frank Faber note que le bois est la seule matière première sans
aucun indice de prix objectif. Une idée a pu être de recueillir les données d’un groupe de
scieries sélectionnées.
Gunilla Beyer est inquiète quant à l'objectivité de tout indice des prix existant.
Timcon a passé un contrat avec JAAKKO POYRY pour une revue régulière du marché. Une
organisation objective et un indice des prix pourraient être étendus à toute l'Europe. Le
Président croit qu’il ne faut pas se limiter à l’aspect vente de sciages, mais qu’il faut
également étudier le côté des acheteurs. Il faudra prendre en compte les différentes
dimensions des sciages et les essences.
Didier Moncel croit qu'il serait judicieux de travailler sur un indice FEFPEB. Il propose
d’étendre le format statistique avec une enquête trimestrielle au niveau des prix des 3 mois
précédents. Le Président croit que c’est réalisable mais que cela demandera une certaine
créativité et de l’énergie.
Sebastiano Cerullo évoque une vue d'ensemble statistique annuelle fournie par l'industrie du
sciage qui comprend un indice de prix du bois.
En Allemagne il existe un rapport trimestriel sur les prix des lots de bois à palette et
emballage. Cependant cet indice n'est pas toujours fiable.
En Espagne, comme Francisco Herranz en rend compte, l'association des scieurs rassemble
des données et établit un rapport à ce sujet 3 fois par an. Ces données sont cependant
imprécises et l'aide des entreprises espagnoles membres serait très utile pour obtenir des
statistiques plus réalistes.
Il est décidé que la FEFPEB pourrait créer une énorme valeur ajoutée pour ses membres, si
elle était capable de mettre en place un indice qui fasse autorité.
Didier Moncel conseille de le créer aussi simple que possible.
La fréquence sera trimestrielle.
Dans les prochains mois le format sera développé et envoyés aux membres du Comité
technique et de politique pour discussion et suggestions.
12. NIMP 15 (ISPM 15)
L’assemblée convient qu’il est temps de faire connaître aux organismes supranationaux et
aux gouvernements nationaux les problèmes concernant en particulier les points suivants :
- réparation,
- bois de calage,
- écorçage,
- fumigation,
- origine du bois soumis à un traitement thermique.
Ces sujets sont déjà incorporés aux enquêtes particulières nationales concernant les
programmes phytosanitaires des emballages en bois.
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
Réparation : faut il traiter à nouveau la palette entière ou seulement réparer avec des
éléments traités ?
Les réponses à cette question divergent selon les pays.
En Italie la situation est devenue très confuse, car les règlements italiens exigent que chaque
élément soit re - traité. Il y a utilisation illégale du logo de l'IPPC. Les investigations
continuent sur le sujet.
Bois de calage : le traitement n'est pas un problème en tant que tel, mais c’est le marquage
qui l’est.
Origine du bois : la Russie est particulièrement un problème. Le marché fait pression pour
que la Russie améliore la situation.
En complément des informations sur les palettes, l’emballage léger explique que seul le
traitement HT est utilisé, le bromure de méthyle est exclu.
Siegfried von Lauvenberg rend compte d'une demande de la Norvège à l'U.E. La Norvège
souhaite être exclue des exigences européennes douanières pour la NIMP 15 et se voir
attribuer le même régime que la Suisse.
13. CEI Bois
Compte rendu de l'Assemblée générale de CEI Bois, 17 mars 2005
La FEFPEB est devenue un acteur incontournable dans les industries européennes du bois.
Les activités concrètes dans le domaine de la NIMP 15 et maintenant le « feuille de route »
ont fait de la FEFPEB un partenaire sérieux de CEI Bois.
Feuille de route 2010
C’est l’un des grands projets pour le futur proche.
Le Président Gil Covey, Didier Moncel et le secrétaire général ont rencontré en mai dernier
les responsables des projets « vivre avec le bois » et « bâtir avec le bois » dans les bureaux
de CEI Bois à Bruxelles.
Cet échange d’expériences avec des responsables de projets déjà bien engagés est un grand
avantage pour la FEFPEB.
Beaucoup d'activités sont prévues dans la stratégie de communication de CEI Bois : y
compris la création d'une « boîte en bois » pour les écoles et d’autres gadgets éducatifs. Une
ébauche de plan de communication est élaborée, elle inclut des spots télévisés. Un budget
important est nécessaire, approximativement 1 million d’euros par an.
Le financement reste encore à finaliser.
14. Clôture
Le Président Gil Covey dresse le bilan de cette réunion intéressante et fortement productive,
il est fier de continuer sa présidence, espère atteindre les objectifs fixés par la FEFPEB et
créer une base financière solide.
La FEFPEB rendra visite prochainement aux associations nationales, pour le Président la
feuille de route 2010 sera un « tour de force » et enfin il rappelle que le congrès mondial de
la palette Interpal VI au Canada se profile à l’horizon.
La réunion est close.
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Document N°7
REVUE DE PRESSE
Les tendances du marché p. 40
Avec son « baromètre », la revue Emballages
magazine nous livre ses analyses des différentes
filières de l’emballage pour les premiers mois de
2005.
La réglementation p.43
Recyclage Récupération Magazine nous informe
que les nouvelles normes concernant la fin de vie
des emballages sont parues.
Enquêtes emballages p.44
Deux enquêtes d’Emballages Magazine
Déchets bois p.46
Chauffage, biomasse : quelques informations tirées
de Recyclage récupération magazine.
Du côté de la concurrence p.49
Concurrence loyale : palette carton et plastique
communiquent sur leurs nouveauté dans les
colonnes d’Emballages Digest.
Concurrence moins loyale (désinformation) :
Emballages Magazine, dans un article à la gloire
d’un nouvel équipement évoque le spectre de la
palette bois susceptible de transporter « des germes
ou des substances dangereuses comme des
fongicides ».
Nos adhérents à la une de l’actualité p.51
L’entreprise JOSSO a adhéré au SYPAL en 2004,
le Bois International est allé lui rendre visite.
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Les tendances du marché
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La réglementation
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Enquêtes emballage
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Déchets bois
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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
Ces quelques lignes sur la palette sont extraites d’un article traitant de l’activité du recyclage
en général. L’auteur de l’article semble avoir interprété à sa manière les propos de
l’interviewé concernant la peinture des palettes de location !
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Du côté de la concurrence
Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
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Sous couvert d’une publi-information, voici encore un bel exemple de désinformation.
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Nos adhérents à la une de l’actualité
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