Document N°3 - Syndicat de l'industrie et des services de la palette

Comité de liaison de l’industrie, du reconditionnement et du recyclage de la palette en bois
Syndicat de l’industrie et des services de la palette
Le SYPAL est membre du CLIRPAL
Avertissement
NOTE A L’ATTENTION DES MEMBRES DU CLIRPAL
Réglementations phytosanitaires concernant les emballages en bois
A la date du : 14 juillet 2005
Ce récapitulatif est un état de la réglementation à la date figurant en tête de ce document.
Il est diffusé gratuitement aux adhérents des syndicats membres du CLIRPAL (à jour de leurs cotisations), afin qu’ils puissent renseigner leurs
clients.
Ce n’est pas un document officiel, il est établi par le CLIRPAL/SYPAL en utilisant les sources d’information dont la liste figure en dernière page
et transmis pour avis aux autorités françaises compétentes en matière de protection des végétaux (MAAPR/DGAL/SDQPV).
La présentation sous forme de tableau est destinée à faciliter la lecture. Elle ne doit pas faire oublier l’extrême complexité du sujet et la nécessité
de se reporter aux documents de référence dans certains cas.
Voir nota important en dernière page.
Dans cette nouvelle édition, pas de changement particulier, mais des confirmations.
Application aux importations en Europe.
De nombreux témoignages signalent l’entrée d’emballages non marqués en provenance de pays tiers. Attention, en cas de contrôle ces
emballages / palettes seront détruits aux frais de l’importateur. Il est prudent de ne pas prendre de risque et de se conformer à la directive
2004/102/CE (modifiant la directive 2000/29/CE et transposée en droit national français par l'arrêté du 09/11/04). Ces textes imposent
l’application de la NIMP 15 aux emballages pénétrant sur le territoire de l’Union Européenne en provenance de pays tiers.
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