Document N°3 - Syndicat de l'industrie et des services de la palette

Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
les déchets d’emballages industriels, c’est le décret 98/638 du 20 juillet 1998 qui est le plus
important. Il précise que les entreprises doivent prendre en compte les exigences essentielles
liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages.
C’est ce dernier texte qui constitue notre document de référence.
Le SYPAL, au sein du Comité de Liaison des Industries Françaises de l’Emballage (CLIFE),
en liaison étroite avec le Conseil National de l’Emballage (CNE) a participé à la rédaction
d’un guide pratique qui a été distribué à tous les adhérents afin de simplifier leurs relations
avec les donneurs d’ordres.
Dès la parution du décret 98/638, les premières difficultés d’application ont été signalées
concernant l’emballage bois. En effet, le cas particulier de notre matériau (naturel, provenant
de la culture forestière et non de l’industrie de transformation) rendait difficile de fournir, par
exemple une analyse physico-chimique précise.
Nous avons dû, en liaison avec le CTBA, l’ADEME et avec le soutien du MAAPAR apporter
des éléments de réponse adaptés.
En juillet 2003, le Parlement européen a décidé de réviser la directive 94/62/CE, avec pour
objectif de doubler les pourcentages de recyclage minimaux à respecter, d'ici à la fin 2008.
La directive modificative (Directive 2004/12/CE) a été publiée au JO UE le 18 février 2004.
Elle devra être transposée en droit national avant le 18 août 2005.
La directive 2004/12/CE a élevé les objectifs de la 94/62, sans toutefois modifier le
pourcentage requis pour le bois.
Il faudra atteindre, avant le 31 décembre 2008 :
- 60% minimum en poids des déchets d'emballages seront valorisés
- entre 55% au minimum et 80% au maximum en poids des déchets d'emballages seront
recyclés
- les objectifs minimaux de recyclages suivants pour les matériaux contenus dans les déchets
d'emballages devront être atteints :
60% en poids pour le verre
60% en poids pour le papier et le carton
50% en poids pour les métaux
22,5% en poids pour les plastiques
15% en poids pour le bois.
Ainsi, en apparence, les nouvelles exigences n’ont aucune incidence sur la palette bois.
Cependant, il convient d’être prudent et présent dans toutes les instances de décision pour
éviter qu’on n’impose au bois, matériau naturel par excellence, des pourcentages de
recyclages impossibles à justifier.
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