Document N°3 - Syndicat de l'industrie et des services de la palette

Pays Réglementation Commentaires
Colombie NIMP 15/ISPM15 En vigueur depuis le 1 er janvier 2005.
« Période de tolérance » jusqu’au 15 septembre 2005.
Corée du Sud NIMP 15/ISPM15
En vigueur depuis le 1 er juin 2005
Pour les pays atteints par le nématode du pin (en Europe : le Portugal), seul le HT est
admis + exigences particulières.
Costa Rica NIMP15/ISPM15
En vigueur depuis le 1 er mars 2005 (date à laquelle l’Europe l’a imposé aux pays hors
U.E.).
Emirats
Arabes Unis
Etats-Unis
A ce jour : néant Plant Quarantine Federal Law n°6 of 1979
En attente de confirmation par la DGAL
A ce jour : NIMP 15/ISPM15
- Encore toléré: bois exempt d’écorce, de maladies et d’organismes ravageurs, ou
Période de tolérance
traitement spécifique + certificat de traitement.
A partir du 16 septembre 2005 plus aucune - Marquage des deux côtés obligatoire.
tolérance
- Attention, malgré la période de « tolérance », des refus d’accès ont été signalés
pour des emballages non marqués NIMP 15/ISPM15
Guatemala NIMP 15/ISPM15 En vigueur théoriquement depuis le 1 er juin 2005
Inde
traitement thermique 56/30 (NIMP 15) ou
fumigation au bromure de méthyle
Japon A ce jour :
pas de traces (restes) d’écorce
Mexique A ce jour : NIMP 15/ISPM15
Période de tolérance.
Niger A ce jour : néant
Nigéria
NIMP 15/ISPM15
En vigueur depuis le 1 er novembre 2004.
Si le marquage NIMP 15/ISPM15 n’est pas apposé, un certificat phytosanitaire peut
suffire.
Attention, il ne faut pas confondre bois écorcé (passé à l’écorceuse, marquage DB) et
absence totale d’écorce. Le Japon exige l’absence totale d’écorce.
Application stricte théoriquement le 16 septembre 2005.
La DGAL nous a confirmé que le Nigeria Plant Quarantine Service demande
l’application normale de la NIMP 15/ISPM15, ce qui implique qu’aucun certificat
phytosanitaire n’est exigé.
10