Document N°3 - Syndicat de l'industrie et des services de la palette

- Chili : Proyecto de resolucion que establece regulaciones cuarentenarias para el ingreso de embalajes de madera (cf. www.sag.gob.cl) WTO Notification
G/SPS/N/CHL/170 , 26 août 2004
- Chine : AQSIQ, Announcement 2002/58 ; G/SPS/N/CHN/42.
- Colombie: Instituto Colombiano Agropecuario, Resolución 01079 del 3 de junio de 2004 (cf. www.ica.gov.co).
- Corée du Sud : NPQS Notification N° 2003-16 ; WTO, Notification G/SPS/KOR/138/Add.1
- Costa Rica : Reglemento para la regulacion del embalaje de Madera utilizado en el comercio internacional (cf.www.protecnet.go.cr). WTO, Notification G/SPS/N/CRI/35
- 20 August 2004
- Etats-Unis: Federal Register, Vol 68, n° 97 (cf. www.aphis.usda.gov).
- Inde : Plant Quarantine Order 2003 + amendements (1 st , 2 nd , 3 rd )(cf. agricoop.nic.in).
- Mexique : Semarnat, NOM-EM-144-SEMARNAT (cf. www.semarnat.gob.mx) :Diario Oficial, Primera Seccion pp. 2-16, 24/09/2004
- Japon : communication de Export Vlaanderen.
- Nouvelle Zélande : Import Health Standard : Wood Packaging Material from All Countries (cf. www.maf.govt.nz).
- Philippines : WTO, Notification G/SPS/N/PHL/71 - 3 June 2004 + add.
- Panama, Gaceta Oficial, n° 25239, 17/02/2005, pp. 13-24 (cf.www.asamblea.gob.pa)
- Pérou, WTO, Notification G/GPS/N/PER/87
- Qatar : Réglementation et tarifs douaniers (1994)
- Turquie : Regulation on Marking Wood Packaging Material for Phytosanitary Health and Measures; Regulation on Marking Wood Packaging Material for Phytosanitary
Health and Measures (cf. www.kkgm.gov.tr) WTO, Notification G/SPS/N/TUR/4 du 5 octobre 2004
- Union Européenne : Directive 2004/102/CE (modifiant la directive 2000/29/CE)
Nous remercions pour leur aide la fédération européenne FEFPEB ainsi que les organisations professionnelles des autres pays, en particulier FEBELBOIS (Belgique) et TIMCON
(UK).
Nota :
Dans certains cas, les informations en provenance « du terrain » (chargeurs, autorités portuaires, importateurs, exportateurs …) montrent que les
pratiques réelles ne correspondent pas toujours aux documents officiels. Nous en tenons compte en faisant en sorte de bien différencier la règle
théorique de son application pratique.
Les réglementations évoluant sans préavis à l’initiative des pays importateurs, nous engageons les exportateurs à toujours rechercher les informations
les plus récentes en la matière. La responsabilité du CLIRPAL ne saurait être engagée en cas de problème.
Nous attirons l’attention sur certaines confusions fréquentes qui nous ont valu un abondant courrier électronique :
- La réglementation australienne (AQIS, Cargo Containers : Quarantine Aspects and Procedures) est disponible à l’adresse suivante
http://www.affa.gov.au.
- De manière plus générale, même si la NIMP15/ISPM15 tend à se généraliser, son application n’est pas encore universelle. Certains pays adoptent
des réglementations dérivées de cette norme, ce qui peut prêter à confusion.
- En matière phytosanitaire, la référence en France est la Sous Direction Qualité et Protection des Végétaux du ministère
chargé de l’agriculture. (MAAPR/DGAL/SDQPV), représentée en régions par les Directions Régionales de l’Agriculture et de la Forêt
(DRAF).
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