Document N°3 - Syndicat de l'industrie et des services de la palette

Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005
Financements
Si des travaux de normalisation sont engagés il faudra trouver le financement
correspondant. Il sera probablement nécessaire d’élaborer un montage financier entre le
CTBA et les professionnels (le SYPAL a déjà fait savoir qu’il lui était impossible de
consacrer le moindre centime à ce financement).
Si des demandes de crédits sont faites elles devront impérativement être argumentées de
données économiques.
2 – Migration chimique
2.1 : Règlement 1935/2004 et vision de la DGCCRF
La réglementation établit les principes suivants pour les matériaux au contact alimentaire :
- Principes d’inertie
- Etiquetage
- HACCP
- Exigences de traçabilité
2.2 : Elaboration d’une « fiche matériau » pour le bois
La DGCCRF souhaite fixer des méthodes d’essai et des seuils sur des listes de
contaminants potentiels.
Le CTBA conteste ces listes et argumente sur l’absence de justification d’un certain
nombre de contaminants à rechercher,
La présentation d’une nouvelle version de la fiche sans cette liste de contaminants a été
faite à la fin juin 2005.
La prochaine réunion du groupe de travail est prévue en octobre 2005.
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