Document NÂ°3 - Syndicat de l'industrie et des services de la palette

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Bulletin d’information joint au compte rendu de l’assemblée générale du 31 mai 2005 Document N°1 PHYTOSANITAIRE Habituellement le paragraphe phytosanitaire des bulletins du SYPAL est essentiellement descriptif : réglementations étrangères et exigences européennes y sont détaillées au fur et à mesure de leurs évolutions. Cette fois encore, vous trouverez la situation internationale, sous forme du bulletin CLIRPAL habituel. Cependant, à l’heure où le mot NIMP 15 semble bien connu de la quasi-totalité des professionnels du bois et de plus de la moitié des exportateurs, il nous semble utile de prendre un peu de recul et de faire un état des lieux de la situation en France. Comme vous le constaterez en lisant le résumé du compte rendu de la réunion de la FEFPEB figurant dans le présent bulletin (document N°6), tous les pays européens sont confrontés à des questions voisines qui ne pourront être éludées pendant très longtemps. Nous reprendrons donc les points soulevés par les membres de la fédération européenne pour les commenter. Bois de calage Pour commencer : le point qui semble soulever le moins de polémique mais présente cependant d’énormes difficultés d’application. La NIMP 15 exige que le bois de calage soit traité et recommande qu’il soit marqué dans la mesure du possible. « Idéalement, le bois de calage doit également être marqué selon les indications qui figurent en Annexe II de la présente norme montrant qu'il a été soumis aux mesures approuvées. Sinon, il requiert une attention spéciale et doit être au minimum fabriqué à partir de bois exempt d’écorce et d’organismes nuisibles et de tout signe d’organismes nuisibles vivants. Sinon, il doit être refoulé ou immédiatement détruit selon les procédures autorisées. » L’intention des rédacteurs de la norme était visiblement d’éviter des contraintes impossibles à tenir. Dans la pratique, des différences d’appréciation existent selon les pays ce qui désoriente les exportateurs. L’interprétation qui tend à devenir la plus commune est qu’il faut exiger une absence totale d’écorce (et non un simple écorçage). Le marquage, quant à lui n’est nécessaire que sur les éléments de taille supérieure à une dizaine de centimètres. Mais là encore, des difficultés surviennent pour vérifier que le marquage existe bien. 5
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