Partie 1 - Syndicat de l'industrie et des services de la palette

Cette campagne consacrera en trois ans près de 7 millions d’Euros
pour une promotion générique bois auprès du grand public.
Les professionnels français font ainsi alliance avec des partenaires aussi
puissants qu’eux mais en partageant à «égalité les choix de décision et
l’effort de contribution. La délégation française pour la gestion commune
de la campagne est conduite par Jean-Claude SEVE, Président
Adjoint de la FNB. A l’occasion de Batimat et du lancement officiel de
la campagne et sur la demande de Laurent DENORMANDIE, Jean-
Claude SEVE a accepté la charge de la présidence du CNDB.
Le financement à court terme des organismes techniques de la filière
repose sur le financement par l’Etat. En effet, on se souvient qu’à la
suite de la disparition du Fonds Forestier, le ministère de l’Agriculture a
budgétisé pour trois ans le maintien des concours accordés à ces organismes
techniques, susceptibles d’être relayés au moins en partie par
un financement professionnel. La présente régulation budgétaire
montre les limites de la situation actuelle.
Le Conseil Forêt Bois a dû en mai tenter de trouver une position sur
ce dossier. Il a manifesté sa préférence pour une ou plusieurs taxes
affectées qui lui semblait, compte tenu des informations du moment, la
meilleure formule :
- pour les propriétaires car elle pouvait s’appliquer sur la propriété et
non sur la vente qui n’intervient pas de façon fréquente pour la forêt.
- pour les industriels qui entendaient gérer le produit de la taxe dans
un Comité de Développement régulateur des actions filière, dont la
Recherche, à l’instar des taxes parafiscales préexistantes, (la FNB s’intégrant
bien évidemment dans le dispositif).
En fait, cette hypothèse n’a pu être retenue dans la mesure où l’Etat
refusait le principe même d’une taxe affectée pour la forêt estimant par
la voix du Conseil d’Etat que la taxe affectée dans son principe ne peut
être affectée qu’à des missions d’ordre publique auxquelles il veut bien
rattacher les centres techniques mais aucune autre action, cette taxe
étant exclusive de toute subvention.
Possibilité de
financement de la
“part professionnelle”
La profession s’est vu ramenée au choix de l’accord interprofessionnel
prévu par la loi forestière du 9 juillet 2001, susceptible de créer une
contribution volontaire décidée en fonction d’un accord fixant les finalités
et le mode de financement pour les organisations professionnelles
représentatives et étendue par la suite à l’ensemble des entreprises du
secteur concernées par l’autorité administrative (d’où le caractère obligatoire)
à l’instar de la généralisation des conventions collectives.
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