reglement du jeu concours « citroen golden barre - PSG
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REGLEMENT DU JEU CONCOURS « CITROEN GOLDEN BARRE »<br />
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE<br />
PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL, Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP),<br />
au capital de 893.195,60 €, dont le siège social est situé au 24, rue <strong>du</strong> Commandant<br />
Guilbaud - 75016 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 382 357 721 (ciaprès<br />
le « <strong>PSG</strong> »), organise <strong>du</strong> 6 août 2011 au 20 mai 2012 un <strong>jeu</strong> gratuit sans obligation<br />
d’achat. Il est cependant enten<strong>du</strong> que le présent <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> pourra prendre fin au cours de<br />
sa <strong>du</strong>rée dès que l’ensemble des dotations auront été gagnées.<br />
ARTICLE 2 : PRINCIPE ET PARTICIPATION<br />
Le <strong>jeu</strong> intitulé : « CITROEN GOLDEN BARRE » est un <strong>jeu</strong> d’adresse. Il est sponsorisé par la<br />
société CITROEN qui fournit les dotations.<br />
La participation à ce <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> est ouverte à toute personne physique ma<strong>jeu</strong>re ou<br />
mineure sous réserve des dispositions ci-après résidant en France Métropolitaine, ayant un<br />
accès gratuit à Internet ou ayant souscrit un abonnement à Internet avant le 6 août 2011<br />
quel que soit le fournisseur d’accès.<br />
Toute participation d’un mineur au présent <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> implique l’accord préalable et par<br />
écrit d’une personne détenant l’autorité parentale sur ledit mineur, qui devra être fourni sans<br />
délai sur simple demande <strong>du</strong> <strong>PSG</strong>.<br />
Sont exclus de la participation les membres <strong>du</strong> personnel <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> et les membres des<br />
sociétés CITROEN et SPORTFIVE participant ou ayant participé à la conception,<br />
l'organisation ou la réalisation de ce <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong>.<br />
Ce <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> se déroulera en plusieurs sessions.<br />
Les sessions correspondent à chacun des matches de Ligue 1 disputé à domicile pendant la<br />
<strong>du</strong>rée <strong>du</strong> <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> par l’équipe professionnelle <strong>du</strong> Paris Saint Germain dans l’enceinte<br />
<strong>du</strong> Parc des Princes ou dans tout autre stade qui s’y substituerait pendant la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> <strong>jeu</strong><br />
<strong>concours</strong> (ci-après le « Stade »).<br />
Les personnes souhaitant participer au <strong>jeu</strong> pourront s’inscrire par internet, étant observé que<br />
4 personnes au total seront tirées au sort par session pour l’ensemble des deux sites<br />
suivants :<br />
• Sur le site officiel <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> : www.psg.fr (ci-après le Site). Le participant doit remplir<br />
sur le Site un bulletin d’inscription. Ces inscriptions prendront fin deux (2) jours avant<br />
la date <strong>du</strong> match à midi. Elles seront tirées au sort.<br />
• Par l’intermédiaire de Facebook. Le participant doit être fan <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> sur la page<br />
officielle <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> sur Facebook (www.facebook.com/psg). Il doit remplir un bulletin<br />
d’inscription. Ces inscriptions prendront fin deux (2) jours avant la date <strong>du</strong> match à<br />
midi. Elles seront tirées au sort.
Le <strong>PSG</strong> se réserve la possibilité, une voire plusieurs fois au cours de la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> <strong>jeu</strong><br />
<strong>concours</strong>, de permettre une inscription aux sessions par l’intermédiaire <strong>du</strong> site officiel de la<br />
société CITROEN www.<strong>citroen</strong>.fr. Dans cette hypothèse les quatre personnes pouvant<br />
participer à la session concernée <strong>du</strong> <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> seront tirées aléatoirement parmi les trois<br />
sites suivants : www.<strong>citroen</strong>.fr; www.psg.fr ; www.facebook.com/psg<br />
Le chef de projet CRM et gestion de communauté <strong>du</strong> Paris Saint-Germain, Julien Jalouzet,<br />
ou l’un des employés <strong>du</strong> service marketing en cas d’absence de Julien Jalouzet procèdera<br />
au tirage au sort des participants un (1) jour avant la session.<br />
La participation à ce <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> implique l'acceptation sans réserve <strong>du</strong> présent règlement<br />
dans son intégralité.<br />
ARTICLE 3 : MODALITES DU JEU<br />
Le participant se présentera sur la pelouse et, à partir d’un point précis délimité sur la<br />
pelouse, situé à quarante quatre (44) mètres <strong>du</strong> but, tentera de toucher à l’aide d’un ballon,<br />
la <strong>barre</strong> transversale d’un but de football.<br />
La distance séparant le but des participants est la même que ce soit un participant ou une<br />
participante.<br />
Seule la <strong>barre</strong> transversale touchée directement permettra au tireur d’être gagnant (le poteau<br />
<strong>du</strong> but ou faire des rebonds à la balle invalidera le <strong>jeu</strong>).<br />
Les participants auront droit à deux tirs consécutifs, leur ordre de passage sera tiré au sort.<br />
Une seule dotation sera gagnée par gagnant même s’il touche deux fois la <strong>barre</strong><br />
transversale.<br />
Dès qu’un des participants touche la <strong>barre</strong> le <strong>jeu</strong> prend fin pour ce match. Les participants<br />
suivant auront toutefois, à la discrétion <strong>du</strong> <strong>PSG</strong>, la possibilité d’exécuter leurs deux tirs, pour<br />
la beauté <strong>du</strong> geste, mais ne pourront pas gagner un lot, quand bien même ils toucheraient la<br />
<strong>barre</strong> transversale. Dans cette hypothèse, les participants s’engagent à ne pas formuler de<br />
réclamation au titre de cette règle qu’ils acceptent sans réserve.<br />
Ce <strong>jeu</strong> est gratuit et sans obligation d’achat. De ce fait, tout participant qui ne disposerait pas<br />
d’une place de billetterie, se verra octroyer une place de billetterie par le <strong>PSG</strong> pour assister<br />
au match et être en mesure de participer au <strong>jeu</strong> à la mi-temps. L’emplacement de la place de<br />
billetterie est à la discrétion <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> et le participant s’engage à l’accepter sans réserve.<br />
Les participants s’engagent à respecter les Conditions Générales de Vente de Billetterie, les<br />
termes <strong>du</strong> Règlement intérieur <strong>du</strong> Stade, les procé<strong>du</strong>res d’accès au Stade et en tribunes,<br />
ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables dans le Stade, notamment en<br />
matière de sécurité, pour les matchs.<br />
Les participants sont informés que toute place de match qui se retrouverait sur le marché<br />
parallèle ou sur un site Internet de revente en ligne quel qu’il soit serait alors immédiatement<br />
annulée par le <strong>PSG</strong> sans remboursement et sans préjudice de toutes poursuites engagées<br />
par le <strong>PSG</strong> à l’encontre <strong>du</strong> revendeur.
ARTICLE 4 : RESULTATS ET GAGNANTS<br />
Les gagnants autorisent le <strong>PSG</strong> à utiliser à titre publicitaire ou promotionnel, leur noms et<br />
leur image, sur tout support, sans restriction, ni réserve pour la <strong>du</strong>rée de protection de droits<br />
d’auteurs et pour le monde entier et, sans que cela ne leur donne droit à une rémunération,<br />
un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution <strong>du</strong> lot.<br />
ARTICLE 5 : LISTE ET VALEUR DES DOTATIONS<br />
Dotations à gagner pendant la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> :<br />
4 véhicules de marque CITROEN modèle C1 3 portes 1.0i Attraction avec peinture<br />
métallisée et pack confort (ou équivalent notamment en termes de modèle et de prix).<br />
La valeur commerciale de chaque véhicule est de 10.000 €<br />
Une seule dotation (un seul véhicule) sera gagnée par session et par gagnant. Aucune<br />
dérogation à ce principe ne sera faite, et ce pour quelque raison que ce soit.<br />
Tous frais engagés par le gagnant pour bénéficier de la dotation (transport, déplacement,<br />
hébergement, restauration…) ainsi que notamment les frais de carte grise, de circulation et<br />
les frais de gestion « SIV » (système d’immatriculation des véhicules) resteront<br />
intégralement à sa charge, ce qu’il accepte sans réserve.<br />
La dotation est à retirer par le gagnant chez le concessionnaire CITROEN le plus proche de<br />
son domicile. Le gagnant se verra contacté par celui-ci pour convenir d’un rendez-vous de<br />
remise.<br />
Le délai de remise de la dotation est de trois(3) mois maximum.<br />
Afin de retirer sa dotation, le gagnant doit impérativement se munir de sa pièce d’identité en<br />
cours de validité.<br />
Le gagnant ou une personne l’accompagnant devra respecter les conditions requises pour<br />
l’usage <strong>du</strong> véhicule et en justifier le cas échéant auprès de CITROEN.<br />
Dans l’hypothèse où le gagnant serait une personne mineure non émancipée, il ne pourra<br />
bénéficier de cette dotation que sous réserve d’être accompagné par la personne ayant<br />
l’autorité parentale lequel prendra possession <strong>du</strong> véhicule pour son compte. Le <strong>PSG</strong> et/ou<br />
CITROEN ne sauraient être tenus pour responsables de tout différend pouvant survenir<br />
entre le mineur et la personne détenant l’autorité parentale.<br />
Cette dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa<br />
contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.<br />
En conséquence, il ne sera répon<strong>du</strong> à aucune réclamation d'aucune sorte, sauf, bien<br />
enten<strong>du</strong>, en cas de détérioration dûment constatée à la réception de la dotation. La remise<br />
de la dotation par CITROEN entraine le transfert des risques et de la propriété sur le<br />
gagnant.<br />
Si, à l’issue de la dernière session, les dotations n’ont pas pu être attribuées totalement ou<br />
partiellement faute de gagnant, les dotations resteront la propriété <strong>du</strong> <strong>PSG</strong>.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICPATIONS<br />
Si le participant accède au <strong>jeu</strong> sur Internet à partir d'un modem et au moyen de ligne<br />
téléphonique facturée au prorata <strong>du</strong> temps de communication ou à l'appel, et uniquement<br />
dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un<br />
temps de connexion total de 5 minutes, au plein tarif RTC France Télécom.<br />
Pour cela, il lui suffit de :<br />
• résider en France métropolitaine ;<br />
• fournir la facture détaillée de France Télécom ou de son opérateur Télécom, en<br />
précisant la date et l'heure de ses communications sur le site.<br />
Il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL,<br />
liaison spécialisée…) fera l’objet d’un remboursement similaire sur une base forfaitaire de<br />
connexion maximum de 5 minutes par session de <strong>jeu</strong>.<br />
Seules les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne<br />
pourront faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par<br />
l'internaute indépendamment de sa participation au <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> et que le fait d'accéder au<br />
site n'occasionne alors pour lui aucun frais supplémentaire.<br />
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au<br />
plus tard 30 jours calendaires après l’inscription (le cachet de la poste faisant foi) et devra<br />
être faite par écrit. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même<br />
que celui mentionné sur la facture Télécom. La date retenue est celle indiquée sur la facture.<br />
Les demandes de remboursement devront être adressées à<br />
Paris Saint-Germain Football<br />
Service Marketing<br />
24, rue <strong>du</strong> Commandant Guilbaud<br />
75016 PARIS.<br />
Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande expresse et<br />
concomitante à la demande de remboursement.<br />
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou<br />
reçue plus de 30 jours calendaires après l’inscription à minuit (heure métropolitaine) sera<br />
considérée comme nulle.<br />
ARTICLE 7 : MODIFICATION DU JEU ET LIMITATION DES RESPONSABILITES<br />
Le <strong>PSG</strong> se réserve le droit de modifier, reporter, interrompre ou annuler le présent <strong>jeu</strong><br />
<strong>concours</strong> ainsi que les dotations offertes. La responsabilité <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> ne pourra être<br />
recherchée de ce fait.<br />
Le <strong>PSG</strong> se réserve en cas de force ma<strong>jeu</strong>re ou d’événements indépendants de sa volonté,<br />
et plus généralement si les circonstances l’exigent, de substituer aux dotations présentées<br />
des dotations de nature et de valeur équivalentes. La responsabilité <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> ne pourra être<br />
recherchée de ce fait.<br />
Le <strong>PSG</strong> rappelle aux participants les caractéristiques et les limites <strong>du</strong> réseau téléphonique et<br />
internet et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ces réseaux, en particulier le <strong>PSG</strong> décline toute responsabilité quant à l’accès<br />
au réseau téléphonique/internet via tous les opérateurs.<br />
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes<br />
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.<br />
Plus particulièrement, le <strong>PSG</strong> ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel<br />
ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui<br />
y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,<br />
professionnelle ou commerciale.<br />
ARTICLE 8 : REGLEMENT<br />
Le présent règlement de <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> est déposé chez :<br />
Maître Jérôme NOCQUET, Huissier de Justice Associé<br />
10 Avenue de L'Opéra<br />
75001 PARIS<br />
Le règlement est accessible sur le site officiel <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> : www.psg.fr.<br />
Il peut être adressé gratuitement en faisant la demande à :<br />
Paris Saint-Germain Football<br />
Service Marketing<br />
24, rue <strong>du</strong> Commandant Guilbaud<br />
75016 PARIS<br />
Le timbre utilisé pour la demande sera remboursé au tarif lent en vigueur, sur simple<br />
demande écrite et concomitante à la demande de règlement.<br />
ARTICLE 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES<br />
Les participants au <strong>jeu</strong> disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de<br />
rectification et de suppression de leurs données personnelles demandées au titre <strong>du</strong> <strong>jeu</strong> en<br />
adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande), que nous nous<br />
engageons à traiter dans les sept jours ouvrés.<br />
Par Internet à l’adresse suivante : marketing@psg.fr<br />
Ou par courrier à l’adresse suivante :<br />
Paris Saint-Germain Football<br />
Service Marketing<br />
24, rue <strong>du</strong> Commandant Guilbaud<br />
75016 PARIS<br />
Fait à Paris, le 3 août 2011.
AVENANT N°1 AU REGLEMENT DU JEU CONCOURS<br />
« CITROEN GOLDEN BARRE »<br />
ARTICLE 1 : OBJET<br />
Le présent Avenant a pour objet de modifier certaines dispositions <strong>du</strong> REGLEMENT DU JEU<br />
CONCOURS « CITROEN GOLDEN BARRE » déposé par la société PARIS SAINT-<br />
GERMAIN FOOTBALL le 3 août 2011 en l’étude SCP J. NOCQUET, L. SALOMON, J.<br />
FLUTRE (ci-après le « Règlement »).<br />
ARTICLE 2 : PRINCIPE ET PARTICIPATION<br />
L’article 2 <strong>du</strong> Règlement est modifié comme suit :<br />
« ARTICLE 2 : PRINCIPE ET PARTICIPATION<br />
« Le <strong>jeu</strong> intitulé : « CITROEN GOLDEN BARRE » est un <strong>jeu</strong> d’adresse. Il est<br />
sponsorisé par la société CITROEN qui fournit les dotations.<br />
La participation à ce <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> est ouverte à toute personne physique ma<strong>jeu</strong>re ou<br />
mineure sous réserve des dispositions ci-après résidant en France Métropolitaine,<br />
ayant un accès gratuit à Internet ou ayant souscrit un abonnement à Internet avant le 6<br />
août 2011 quel que soit le fournisseur d’accès.<br />
Toute participation d’un mineur au présent <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> implique l’accord préalable et<br />
par écrit d’une personne détenant l’autorité parentale sur ledit mineur, qui devra être<br />
fourni sans délai sur simple demande <strong>du</strong> <strong>PSG</strong>.<br />
Sont exclus de la participation les membres <strong>du</strong> personnel <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> et les membres des<br />
sociétés CITROEN et SPORTFIVE participant ou ayant participé à la conception,<br />
l'organisation ou la réalisation de ce <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong>.<br />
Ce <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> se déroulera en plusieurs sessions.<br />
Les sessions correspondent à chacun des matches de Ligue 1 disputé à domicile<br />
pendant la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> par l’équipe professionnelle <strong>du</strong> Paris Saint Germain<br />
dans l’enceinte <strong>du</strong> Parc des Princes ou dans tout autre stade qui s’y substituerait<br />
pendant la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> (ci-après le « Stade »).<br />
Les personnes souhaitant participer au <strong>jeu</strong> pourront s’inscrire par internet, étant<br />
observé que 4 personnes au total seront tirées au sort par session pour l’ensemble des<br />
deux plateformes suivantes :<br />
• Sur le site officiel <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> : www.psg.fr (ci-après le Site). Le participant doit remplir<br />
sur le Site un bulletin d’inscription. Ces inscriptions prendront fin deux (2) jours avant la<br />
date <strong>du</strong> match à midi. Elles seront tirées au sort.
• Sur la page Facebook de CITROEN. Le participant doit être fan de CITROEN sur la<br />
page officielle de CITROEN sur Facebook (www.facebook.com/cotroen.france). Il doit<br />
remplir un bulletin d’inscription. Ces inscriptions prendront fin deux (2) jours avant la<br />
date <strong>du</strong> match à midi. Elles seront tirées au sort.<br />
Le chef de projet CRM et gestion de communauté <strong>du</strong> Paris Saint-Germain, Julien<br />
Jalouzet, ou l’un des employés <strong>du</strong> service marketing en cas d’absence de Julien<br />
Jalouzet procèdera au tirage au sort des participants un (1) jour avant la session.<br />
Une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse<br />
physique) ou par compte Facebook est autorisé pour chacune des deux plateformes de<br />
participation et pour chaque session.<br />
La participation à ce <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> implique l'acceptation sans réserve <strong>du</strong> présent<br />
règlement dans son intégralité. »<br />
ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS<br />
Toutes les dispositions <strong>du</strong> Règlement non modifiées par le présent avenant restent valable<br />
et parfaitement opposables.<br />
ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET<br />
Le présent avenant prend effet dans toutes ses dispositions à compter <strong>du</strong> 18 octobre 2011.<br />
ARTICLE 5 : DEPOT<br />
Le présent avenant est déposé chez :<br />
Maître Jérôme NOCQUET, Huissier de Justice Associé<br />
10 Avenue de L'Opéra<br />
75001 PARIS<br />
Fait à Paris, le 17 octobre 2011.