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reglement du jeu concours « citroen golden barre - PSG

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REGLEMENT DU JEU CONCOURS « CITROEN GOLDEN BARRE »<br />

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE<br />

PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL, Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP),<br />

au capital de 893.195,60 €, dont le siège social est situé au 24, rue <strong>du</strong> Commandant<br />

Guilbaud - 75016 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 382 357 721 (ciaprès<br />

le « <strong>PSG</strong> »), organise <strong>du</strong> 6 août 2011 au 20 mai 2012 un <strong>jeu</strong> gratuit sans obligation<br />

d’achat. Il est cependant enten<strong>du</strong> que le présent <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> pourra prendre fin au cours de<br />

sa <strong>du</strong>rée dès que l’ensemble des dotations auront été gagnées.<br />

ARTICLE 2 : PRINCIPE ET PARTICIPATION<br />

Le <strong>jeu</strong> intitulé : « CITROEN GOLDEN BARRE » est un <strong>jeu</strong> d’adresse. Il est sponsorisé par la<br />

société CITROEN qui fournit les dotations.<br />

La participation à ce <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> est ouverte à toute personne physique ma<strong>jeu</strong>re ou<br />

mineure sous réserve des dispositions ci-après résidant en France Métropolitaine, ayant un<br />

accès gratuit à Internet ou ayant souscrit un abonnement à Internet avant le 6 août 2011<br />

quel que soit le fournisseur d’accès.<br />

Toute participation d’un mineur au présent <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> implique l’accord préalable et par<br />

écrit d’une personne détenant l’autorité parentale sur ledit mineur, qui devra être fourni sans<br />

délai sur simple demande <strong>du</strong> <strong>PSG</strong>.<br />

Sont exclus de la participation les membres <strong>du</strong> personnel <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> et les membres des<br />

sociétés CITROEN et SPORTFIVE participant ou ayant participé à la conception,<br />

l'organisation ou la réalisation de ce <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong>.<br />

Ce <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> se déroulera en plusieurs sessions.<br />

Les sessions correspondent à chacun des matches de Ligue 1 disputé à domicile pendant la<br />

<strong>du</strong>rée <strong>du</strong> <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> par l’équipe professionnelle <strong>du</strong> Paris Saint Germain dans l’enceinte<br />

<strong>du</strong> Parc des Princes ou dans tout autre stade qui s’y substituerait pendant la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> <strong>jeu</strong><br />

<strong>concours</strong> (ci-après le « Stade »).<br />

Les personnes souhaitant participer au <strong>jeu</strong> pourront s’inscrire par internet, étant observé que<br />

4 personnes au total seront tirées au sort par session pour l’ensemble des deux sites<br />

suivants :<br />

• Sur le site officiel <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> : www.psg.fr (ci-après le Site). Le participant doit remplir<br />

sur le Site un bulletin d’inscription. Ces inscriptions prendront fin deux (2) jours avant<br />

la date <strong>du</strong> match à midi. Elles seront tirées au sort.<br />

• Par l’intermédiaire de Facebook. Le participant doit être fan <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> sur la page<br />

officielle <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> sur Facebook (www.facebook.com/psg). Il doit remplir un bulletin<br />

d’inscription. Ces inscriptions prendront fin deux (2) jours avant la date <strong>du</strong> match à<br />

midi. Elles seront tirées au sort.


Le <strong>PSG</strong> se réserve la possibilité, une voire plusieurs fois au cours de la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> <strong>jeu</strong><br />

<strong>concours</strong>, de permettre une inscription aux sessions par l’intermédiaire <strong>du</strong> site officiel de la<br />

société CITROEN www.<strong>citroen</strong>.fr. Dans cette hypothèse les quatre personnes pouvant<br />

participer à la session concernée <strong>du</strong> <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> seront tirées aléatoirement parmi les trois<br />

sites suivants : www.<strong>citroen</strong>.fr; www.psg.fr ; www.facebook.com/psg<br />

Le chef de projet CRM et gestion de communauté <strong>du</strong> Paris Saint-Germain, Julien Jalouzet,<br />

ou l’un des employés <strong>du</strong> service marketing en cas d’absence de Julien Jalouzet procèdera<br />

au tirage au sort des participants un (1) jour avant la session.<br />

La participation à ce <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> implique l'acceptation sans réserve <strong>du</strong> présent règlement<br />

dans son intégralité.<br />

ARTICLE 3 : MODALITES DU JEU<br />

Le participant se présentera sur la pelouse et, à partir d’un point précis délimité sur la<br />

pelouse, situé à quarante quatre (44) mètres <strong>du</strong> but, tentera de toucher à l’aide d’un ballon,<br />

la <strong>barre</strong> transversale d’un but de football.<br />

La distance séparant le but des participants est la même que ce soit un participant ou une<br />

participante.<br />

Seule la <strong>barre</strong> transversale touchée directement permettra au tireur d’être gagnant (le poteau<br />

<strong>du</strong> but ou faire des rebonds à la balle invalidera le <strong>jeu</strong>).<br />

Les participants auront droit à deux tirs consécutifs, leur ordre de passage sera tiré au sort.<br />

Une seule dotation sera gagnée par gagnant même s’il touche deux fois la <strong>barre</strong><br />

transversale.<br />

Dès qu’un des participants touche la <strong>barre</strong> le <strong>jeu</strong> prend fin pour ce match. Les participants<br />

suivant auront toutefois, à la discrétion <strong>du</strong> <strong>PSG</strong>, la possibilité d’exécuter leurs deux tirs, pour<br />

la beauté <strong>du</strong> geste, mais ne pourront pas gagner un lot, quand bien même ils toucheraient la<br />

<strong>barre</strong> transversale. Dans cette hypothèse, les participants s’engagent à ne pas formuler de<br />

réclamation au titre de cette règle qu’ils acceptent sans réserve.<br />

Ce <strong>jeu</strong> est gratuit et sans obligation d’achat. De ce fait, tout participant qui ne disposerait pas<br />

d’une place de billetterie, se verra octroyer une place de billetterie par le <strong>PSG</strong> pour assister<br />

au match et être en mesure de participer au <strong>jeu</strong> à la mi-temps. L’emplacement de la place de<br />

billetterie est à la discrétion <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> et le participant s’engage à l’accepter sans réserve.<br />

Les participants s’engagent à respecter les Conditions Générales de Vente de Billetterie, les<br />

termes <strong>du</strong> Règlement intérieur <strong>du</strong> Stade, les procé<strong>du</strong>res d’accès au Stade et en tribunes,<br />

ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables dans le Stade, notamment en<br />

matière de sécurité, pour les matchs.<br />

Les participants sont informés que toute place de match qui se retrouverait sur le marché<br />

parallèle ou sur un site Internet de revente en ligne quel qu’il soit serait alors immédiatement<br />

annulée par le <strong>PSG</strong> sans remboursement et sans préjudice de toutes poursuites engagées<br />

par le <strong>PSG</strong> à l’encontre <strong>du</strong> revendeur.


ARTICLE 4 : RESULTATS ET GAGNANTS<br />

Les gagnants autorisent le <strong>PSG</strong> à utiliser à titre publicitaire ou promotionnel, leur noms et<br />

leur image, sur tout support, sans restriction, ni réserve pour la <strong>du</strong>rée de protection de droits<br />

d’auteurs et pour le monde entier et, sans que cela ne leur donne droit à une rémunération,<br />

un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution <strong>du</strong> lot.<br />

ARTICLE 5 : LISTE ET VALEUR DES DOTATIONS<br />

Dotations à gagner pendant la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> :<br />

4 véhicules de marque CITROEN modèle C1 3 portes 1.0i Attraction avec peinture<br />

métallisée et pack confort (ou équivalent notamment en termes de modèle et de prix).<br />

La valeur commerciale de chaque véhicule est de 10.000 €<br />

Une seule dotation (un seul véhicule) sera gagnée par session et par gagnant. Aucune<br />

dérogation à ce principe ne sera faite, et ce pour quelque raison que ce soit.<br />

Tous frais engagés par le gagnant pour bénéficier de la dotation (transport, déplacement,<br />

hébergement, restauration…) ainsi que notamment les frais de carte grise, de circulation et<br />

les frais de gestion « SIV » (système d’immatriculation des véhicules) resteront<br />

intégralement à sa charge, ce qu’il accepte sans réserve.<br />

La dotation est à retirer par le gagnant chez le concessionnaire CITROEN le plus proche de<br />

son domicile. Le gagnant se verra contacté par celui-ci pour convenir d’un rendez-vous de<br />

remise.<br />

Le délai de remise de la dotation est de trois(3) mois maximum.<br />

Afin de retirer sa dotation, le gagnant doit impérativement se munir de sa pièce d’identité en<br />

cours de validité.<br />

Le gagnant ou une personne l’accompagnant devra respecter les conditions requises pour<br />

l’usage <strong>du</strong> véhicule et en justifier le cas échéant auprès de CITROEN.<br />

Dans l’hypothèse où le gagnant serait une personne mineure non émancipée, il ne pourra<br />

bénéficier de cette dotation que sous réserve d’être accompagné par la personne ayant<br />

l’autorité parentale lequel prendra possession <strong>du</strong> véhicule pour son compte. Le <strong>PSG</strong> et/ou<br />

CITROEN ne sauraient être tenus pour responsables de tout différend pouvant survenir<br />

entre le mineur et la personne détenant l’autorité parentale.<br />

Cette dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa<br />

contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.<br />

En conséquence, il ne sera répon<strong>du</strong> à aucune réclamation d'aucune sorte, sauf, bien<br />

enten<strong>du</strong>, en cas de détérioration dûment constatée à la réception de la dotation. La remise<br />

de la dotation par CITROEN entraine le transfert des risques et de la propriété sur le<br />

gagnant.<br />

Si, à l’issue de la dernière session, les dotations n’ont pas pu être attribuées totalement ou<br />

partiellement faute de gagnant, les dotations resteront la propriété <strong>du</strong> <strong>PSG</strong>.


ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICPATIONS<br />

Si le participant accède au <strong>jeu</strong> sur Internet à partir d'un modem et au moyen de ligne<br />

téléphonique facturée au prorata <strong>du</strong> temps de communication ou à l'appel, et uniquement<br />

dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un<br />

temps de connexion total de 5 minutes, au plein tarif RTC France Télécom.<br />

Pour cela, il lui suffit de :<br />

• résider en France métropolitaine ;<br />

• fournir la facture détaillée de France Télécom ou de son opérateur Télécom, en<br />

précisant la date et l'heure de ses communications sur le site.<br />

Il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL,<br />

liaison spécialisée…) fera l’objet d’un remboursement similaire sur une base forfaitaire de<br />

connexion maximum de 5 minutes par session de <strong>jeu</strong>.<br />

Seules les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne<br />

pourront faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par<br />

l'internaute indépendamment de sa participation au <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> et que le fait d'accéder au<br />

site n'occasionne alors pour lui aucun frais supplémentaire.<br />

De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au<br />

plus tard 30 jours calendaires après l’inscription (le cachet de la poste faisant foi) et devra<br />

être faite par écrit. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même<br />

que celui mentionné sur la facture Télécom. La date retenue est celle indiquée sur la facture.<br />

Les demandes de remboursement devront être adressées à<br />

Paris Saint-Germain Football<br />

Service Marketing<br />

24, rue <strong>du</strong> Commandant Guilbaud<br />

75016 PARIS.<br />

Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande expresse et<br />

concomitante à la demande de remboursement.<br />

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou<br />

reçue plus de 30 jours calendaires après l’inscription à minuit (heure métropolitaine) sera<br />

considérée comme nulle.<br />

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU JEU ET LIMITATION DES RESPONSABILITES<br />

Le <strong>PSG</strong> se réserve le droit de modifier, reporter, interrompre ou annuler le présent <strong>jeu</strong><br />

<strong>concours</strong> ainsi que les dotations offertes. La responsabilité <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> ne pourra être<br />

recherchée de ce fait.<br />

Le <strong>PSG</strong> se réserve en cas de force ma<strong>jeu</strong>re ou d’événements indépendants de sa volonté,<br />

et plus généralement si les circonstances l’exigent, de substituer aux dotations présentées<br />

des dotations de nature et de valeur équivalentes. La responsabilité <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> ne pourra être<br />

recherchée de ce fait.<br />

Le <strong>PSG</strong> rappelle aux participants les caractéristiques et les limites <strong>du</strong> réseau téléphonique et<br />

internet et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des


participants à ces réseaux, en particulier le <strong>PSG</strong> décline toute responsabilité quant à l’accès<br />

au réseau téléphonique/internet via tous les opérateurs.<br />

En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes<br />

d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.<br />

Plus particulièrement, le <strong>PSG</strong> ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel<br />

ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui<br />

y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,<br />

professionnelle ou commerciale.<br />

ARTICLE 8 : REGLEMENT<br />

Le présent règlement de <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> est déposé chez :<br />

Maître Jérôme NOCQUET, Huissier de Justice Associé<br />

10 Avenue de L'Opéra<br />

75001 PARIS<br />

Le règlement est accessible sur le site officiel <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> : www.psg.fr.<br />

Il peut être adressé gratuitement en faisant la demande à :<br />

Paris Saint-Germain Football<br />

Service Marketing<br />

24, rue <strong>du</strong> Commandant Guilbaud<br />

75016 PARIS<br />

Le timbre utilisé pour la demande sera remboursé au tarif lent en vigueur, sur simple<br />

demande écrite et concomitante à la demande de règlement.<br />

ARTICLE 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES<br />

Les participants au <strong>jeu</strong> disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de<br />

rectification et de suppression de leurs données personnelles demandées au titre <strong>du</strong> <strong>jeu</strong> en<br />

adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande), que nous nous<br />

engageons à traiter dans les sept jours ouvrés.<br />

Par Internet à l’adresse suivante : marketing@psg.fr<br />

Ou par courrier à l’adresse suivante :<br />

Paris Saint-Germain Football<br />

Service Marketing<br />

24, rue <strong>du</strong> Commandant Guilbaud<br />

75016 PARIS<br />

Fait à Paris, le 3 août 2011.


AVENANT N°1 AU REGLEMENT DU JEU CONCOURS<br />

« CITROEN GOLDEN BARRE »<br />

ARTICLE 1 : OBJET<br />

Le présent Avenant a pour objet de modifier certaines dispositions <strong>du</strong> REGLEMENT DU JEU<br />

CONCOURS « CITROEN GOLDEN BARRE » déposé par la société PARIS SAINT-<br />

GERMAIN FOOTBALL le 3 août 2011 en l’étude SCP J. NOCQUET, L. SALOMON, J.<br />

FLUTRE (ci-après le « Règlement »).<br />

ARTICLE 2 : PRINCIPE ET PARTICIPATION<br />

L’article 2 <strong>du</strong> Règlement est modifié comme suit :<br />

« ARTICLE 2 : PRINCIPE ET PARTICIPATION<br />

« Le <strong>jeu</strong> intitulé : « CITROEN GOLDEN BARRE » est un <strong>jeu</strong> d’adresse. Il est<br />

sponsorisé par la société CITROEN qui fournit les dotations.<br />

La participation à ce <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> est ouverte à toute personne physique ma<strong>jeu</strong>re ou<br />

mineure sous réserve des dispositions ci-après résidant en France Métropolitaine,<br />

ayant un accès gratuit à Internet ou ayant souscrit un abonnement à Internet avant le 6<br />

août 2011 quel que soit le fournisseur d’accès.<br />

Toute participation d’un mineur au présent <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> implique l’accord préalable et<br />

par écrit d’une personne détenant l’autorité parentale sur ledit mineur, qui devra être<br />

fourni sans délai sur simple demande <strong>du</strong> <strong>PSG</strong>.<br />

Sont exclus de la participation les membres <strong>du</strong> personnel <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> et les membres des<br />

sociétés CITROEN et SPORTFIVE participant ou ayant participé à la conception,<br />

l'organisation ou la réalisation de ce <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong>.<br />

Ce <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> se déroulera en plusieurs sessions.<br />

Les sessions correspondent à chacun des matches de Ligue 1 disputé à domicile<br />

pendant la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> par l’équipe professionnelle <strong>du</strong> Paris Saint Germain<br />

dans l’enceinte <strong>du</strong> Parc des Princes ou dans tout autre stade qui s’y substituerait<br />

pendant la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> (ci-après le « Stade »).<br />

Les personnes souhaitant participer au <strong>jeu</strong> pourront s’inscrire par internet, étant<br />

observé que 4 personnes au total seront tirées au sort par session pour l’ensemble des<br />

deux plateformes suivantes :<br />

• Sur le site officiel <strong>du</strong> <strong>PSG</strong> : www.psg.fr (ci-après le Site). Le participant doit remplir<br />

sur le Site un bulletin d’inscription. Ces inscriptions prendront fin deux (2) jours avant la<br />

date <strong>du</strong> match à midi. Elles seront tirées au sort.


• Sur la page Facebook de CITROEN. Le participant doit être fan de CITROEN sur la<br />

page officielle de CITROEN sur Facebook (www.facebook.com/cotroen.france). Il doit<br />

remplir un bulletin d’inscription. Ces inscriptions prendront fin deux (2) jours avant la<br />

date <strong>du</strong> match à midi. Elles seront tirées au sort.<br />

Le chef de projet CRM et gestion de communauté <strong>du</strong> Paris Saint-Germain, Julien<br />

Jalouzet, ou l’un des employés <strong>du</strong> service marketing en cas d’absence de Julien<br />

Jalouzet procèdera au tirage au sort des participants un (1) jour avant la session.<br />

Une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse<br />

physique) ou par compte Facebook est autorisé pour chacune des deux plateformes de<br />

participation et pour chaque session.<br />

La participation à ce <strong>jeu</strong> <strong>concours</strong> implique l'acceptation sans réserve <strong>du</strong> présent<br />

règlement dans son intégralité. »<br />

ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS<br />

Toutes les dispositions <strong>du</strong> Règlement non modifiées par le présent avenant restent valable<br />

et parfaitement opposables.<br />

ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET<br />

Le présent avenant prend effet dans toutes ses dispositions à compter <strong>du</strong> 18 octobre 2011.<br />

ARTICLE 5 : DEPOT<br />

Le présent avenant est déposé chez :<br />

Maître Jérôme NOCQUET, Huissier de Justice Associé<br />

10 Avenue de L'Opéra<br />

75001 PARIS<br />

Fait à Paris, le 17 octobre 2011.

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