20101012 REGLEMENT JEU CONCOURS AUDITORIUM - PSG

RÈGLEMENT DU JEUARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICELe PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL, Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP)à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 893.195,60 €, dont le siège social estsitué au 24, rue du Commandant Guilbaud - 75781 PARIS cedex 16, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 382 357 721 (ci-après le« PSG »), organise du 13 octobre 2010 au 15 octobre 2010 à 9 h 00, à l’occasion du matchde l’EUROPA LEAGUE DORTMUND/ PSG le jeudi 21 octobre à 19 heures (Ci-après le« Match ») un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») à l’effet de faire gagnerdes places pour assister à la retransmission du Match qui aura lieu à l’auditorium du Parcdes Princes.ARTICLE 2 : PRINCIPE ET PARTICIPATIONLa participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure pénalementresponsable résidant en France Métropolitaine, ayant un accès gratuit à Internet ou ayantsouscrit un abonnement à Internet à la date du 12 octobre 2010, quel que soit le fournisseurd’accès (ci-après le(s) « Participant(s) »).Ne peuvent pas participer au Jeu les membres du personnel du PSG et tout participant ayanteu à connaître de la conception, l'organisation ou la réalisation du Jeu.Pour participer au Jeu, le Participant doit s’inscrire sur Internet :• Sur le site officiel du PSG : www.psg.fr (ci-après le « Site »).Le participant doit remplir sur le Site un bulletin d’inscription.Une seule participation par Participant, même nom, même prénom, même adresse physiqueet même adresse email est autorisée.Le chef de projet CRM et gestion de communauté du PSG, Julien JALOUZET, ou l’un desemployés du service marketing en cas d’absence de Julien JALOUZET procèdera au tirageau sort.La participation à ce Jeu concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptationpleine et entière du règlement par les Participants et son application par le PSG.ARTICLE 3 : LOT ET GAGNANTSLe nombre de places pour assister à la retransmission du Match à l’auditorium est de 150places dans la limite d’une place par gagnant.Tous frais engagés pour bénéficier de la dotation (transport, hébergement, restauration etc.)seront à la charge exclusive des gagnants.Ce lot ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrevaleuren argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.

En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte, et le lot seraaccepté tel qu’il est annoncé.Le PSG se réserve en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volontéde substituer aux lots présentés des lots de nature et de valeur équivalentes.Les gagnants seront désignés par voie de tirage au sort parmi les Participants le vendredi 15octobre 2010 à 10 heures et seront prévenus par courriel le lundi 18 octobre 2010.Les gagnants doivent confirmer leur venue en répondant au courriel en confirmant leurprésence.A défaut de réponse le mardi 19 octobre 2010 à 9 heures, les gagnants seront considéréscomme ne souhaitant pas assister à la retransmission du Match et leurs places serontremises en jeu dans les mêmes conditions, à savoir qu’un tirage au sort aura lieu le mardi 19octobre 2010 à 10 heures.Il en sera de même pour ces gagnants et un dernier tirage au sort sera effectué le mercredi20 octobre 2010 à 10 heures s’il reste des lots à attribuer.Aucun message ne sera adressé aux perdants.Les gagnants devront se présenter au Parc des Princes le jeudi 21 octobre 2010 à partir de18 heures munis de leur carte d’identité.Les gagnants sont avisés que, pour des raisons de sécurité, ils pourront faire l’objet decontrôles avant d’accéder à l’auditorium. Il s’engage ainsi à respecter les procédures d’accès(ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables dans le stade, notammenten matière de sécurité.Les gagnants s’engagent à respecter les termes du Règlement intérieur du Parc desPrinces, qui est applicable à l’auditorium.A ce titre, le gagnant est informé que l’introduction ou la consommation d’alcool eststrictement interdite. Il est également interdit de fumer.Il s’engage à adopter un comportement respectueux d’autrui et des biens.Les gagnants autorisent le PSG à utiliser à titre publicitaire ou promotionnel, leur nom et leurimage, sans restriction, ni réserve et sans que cela ne leur donne droit à une rémunération,un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot.ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIONSi le participant accède au jeu sur Internet à partir d'un modem et au moyen de lignetéléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquementdans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'untemps de connexion total de cinq (5) minutes, au plein tarif RTC France Télécom.Pour cela, il lui suffit de :- résider en France métropolitaine ;- fournir la facture détaillée de France Télécom ou de son opérateur Télécom, enprécisant la date et l'heure de ses communications sur le Site.

Il est convenu que tout autre accès au Site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL,liaison spécialisée etc.) fera l’objet d’un remboursement similaire sur une base forfaitaire deconnexion maximum de cinq (5) minutes.Seules les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet nepourront faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté parl'internaute indépendamment de sa participation au Jeu et que le fait d'accéder au Siten'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits illimités.Ces demandes de remboursement ainsi que les frais d'affranchissement en découlant(remboursés au tarif lent en vigueur) doivent être adressées par écrit, et expédiées àl'adresse du jeu : Paris Saint-Germain Football, Service Marketing, 24, rue du CommandantGuilbaud – 75016 PARIS.Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, oureçue après une date préalablement fixée par le PSG et dont les Participants seront tenusinformés, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.ARTICLE 5 : MODIFICATION DU JEU ET LIMITATION DES RESPONSABILITESLe PSG se réserve le droit de modifier, reporter, interrompre ou annuler le Jeu ainsi que leslots offerts. La responsabilité du PSG ne pourra être recherchée de ce fait. En casd'interruption momentanée du Jeu (telle que l’indisponibilité totale ou partielle du réseau detélécommunication) pour une raison extérieure et indépendante de la volonté du PSG, saresponsabilité ne pourra être retenue de ce fait.Le PSG rappelle aux Participants les caractéristiques du réseau Internet et décline touteresponsabilité quant aux conséquences des Participants à ce réseau. Le PSG ne saurait êtretenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurséquipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvanten découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.ARTICLE 6 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTELes Participants au Jeu disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, derectification et de suppression de leurs données personnelles demandées au titre du Jeu enadressant une requête (en indiquant précisément l’objet de la demande), que nous nousengageons à traiter dans les sept (7) jours ouvrés, par Internet à l’adresse suivante :marketing@psg.tm.fr ou par courrier à l’adresse suivante :ARTICLE 7 : REGLEMENTParis Saint-Germain FootballService Marketing24, rue du Commandant Guilbaud75016 PARISLe présent règlement de jeu est déposés chez :Maître Thierry SALMON,Huissier de Justice Associé,14, Grande Rue – 91310 MONTLHERY.Le règlement est accessible sur le site officiel de la société organisatrice : www.psg.fr. Il peutêtre adressé gratuitement en faisant la demande à Paris Saint-Germain Football Service

Marketing, 24, rue du Commandant Guilbaud, 75016 PARIS (remboursement du timbreutilisé pour la demande au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite et concomitante àla demande de règlement).ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE – DIFFERENDSLe présent règlement est soumis à la loi française.Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent êtreformulées par écrit à l’adresse suivante :Paris Saint-Germain FootballService Marketing24, rue du Commandant Guilbaud75016 PARISet au plus tard soixante (60) jours après la date limite de participation à chaque Jeu.En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et àdéfaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris.Fait à Paris, le 12 octobre 2010.