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4. Les mineurs délinquants face à la loi FICHE PROFESSEUR
En 2003, la législation de vingt-cinq États des États-Unis rendait possible la condamnation de
mineurs à la peine de mort, y compris ceux qui étaient atteints de maladies mentales reconnues.
De 1990 à 2005, dix-neuf des trente-neuf mineurs délinquants exécutés dans le monde le
furent aux États-Unis (voir http://www.amnesty.intern.org.fr). Et si la Cour suprême des États-
Unis a, depuis le 1 er mars 2005, déclaré inconstitutionnelle la peine de mort pour les personnes
mineures au moment de la commission des faits, nombre d’États condamnent encore des
mineurs à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle (life imprisonement
without possibility of parole). Dans l’État du Vermont, l’âge requis pour être jugé comme un
adulte est de 10 ans ! Le principe est « Old enough to do the crime, old enough to do the
time » (Assez âgé pour commettre le crime, assez âgé pour subir la peine). D’où la situation
présentée dans Arizona Max, et qui n’a rien d’exceptionnel aux États-Unis. Ajoutons qu’il y
existe bon nombre de prisons privées et que des juges ont été convaincus de corruption
pour y avoir envoyé abusivement des mineurs (à l’instar du pédopsychiatre évoqué dans
le roman).
En France, le système est très différent : l’âge au moment de l’infraction est un facteur
déterminant. Des poursuites peuvent être engagées dès l’âge de 10 ans, et des mesures de
placement éducatif prises, mais aucune peine de prison ne peut être prononcée avant 13 ans.
De 13 à 16 ans, les peines encourues sont inférieures de moitié à celles d’un adulte : c’est
l’excuse de minorité. Aucun mineur ne peut être condamné sans possibilité de réduction de
peine, ce concept étant limité dans le temps en cas de condamnation à une peine de sûreté.
La situation est donc très différente, même s’il faut se garder de faire preuve d’angélisme en la
matière : la justice des mineurs en France et leurs conditions de détention sont loin d’être
exemptes de critique.
La présentation et l’analyse de ces données, complexes et souvent ignorées des élèves,
pourront se faire en interdisciplinarité avec le professeur d’éducation civique, au travers
de l’étude de cas présentés dans la presse, par exemple, ou via une recherche sur Internet
(voir en particulier le site d’Amnesty International cité supra, ou l’excellent article que nous
avons utilisé pour la rédaction de cette fiche).
(http://m2bde.u.paris10.fr/blogs/rdidi/index.php/post/2009/04/06)
ARIZONA MAX
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