Création d'Eco TLC - Moquette-uftm.com

le 09/06/09
ECO-ORGANISME TEXTILE "ECO TLC"
Eco TLC, éco-organisme collecteur de l’éco-participation propre à la filière textile
d'habillement, linge de maison et chaussures. a obtenu, le 5 décembre dernier, son
immatriculation au RCS.
Cet organisme, qui prend la forme d’une SAS (SAS Eco TLC), a été agréé par un arrêté
en date du 17 mars 2009 (JO du 25 mars 2009).
Il est chargé de percevoir les contributions des metteurs sur le marché français des
produits textiles d'habillement, linge de maison et chaussures et de verser des soutiens
aux opérateurs de tri qui sauront apporter la preuve de leur action environnementale et
sociale.
Il est administré par des metteurs sur le marché (industriels, importateurs et
distributeurs) et présidé par Dominique GUISIANO (Directeur Général de Redcats
Children Family Brands, filiale de PPR).
La profession textile et linge de maison est représentée par deux associés (appartenant
au Collège Industrie) : Mme Catherine Rambaud (PDG de la société Olympia) et M.
Jean Hacot (Président du GIE Promoflor).
‣ Année de référence pour la base des contributions
Le service juridique du MEEDDAT (Ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du
Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire) et le cabinet Francis
Lefebvre, qui a été sollicité par les Administrateurs d'Eco TLC, ont 2 analyses juridiques
divergentes sur l'année à partir de laquelle les contributions sont dues : année 2008
(portant sur les quantités mises sur le marché en 2007) ou année 2009 (portant sur les
quantités mises sur le marché en 2008)?
Suite à la demande formelle d'Eco TLC, le MEEDDAT a annoncé, en mars dernier, qu'il
avait saisi, pour avis, le Conseil d'Etat sur cette question, à savoir sur la date d'exigibilité
des contributions dues, et donc la capacité juridique d'Eco TLC à appeler la contribution
2008, elle-même assise sur les quantités mises sur le marché en 2007.

Appel à contribution
Suite à cette annonce officielle, Eco TLC a pris l'engagement, auprès du MEEDDAT, de
se conformer à cet avis, qu'elle qu'en soit la teneur.
Par ailleurs, sans attendre la réponse du Conseil d'Etat, la campagne de déclaration des
quantités de pièces de textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures mis
sur le marché en 2008 par les entreprises concernées, a débuté depuis début juin 2009.
Elle se fait, via l'extranet adhérents du site d'Eco TLC (www.ecotlc.fr), qui permet, à
chaque entreprise concernée, de s'inscrire, de contractualiser avec Eco TLC, et de
déclarer ses quantités mises sur le marché.
‣ Barèmes
Il a été décidé de répartir :
• les articles d'habillement en 4 catégories : HTPP (Habillement Très Petites
Pièces), HPP (Habillement Petites Pièces), HPM (Habillement Pièces
Moyennes) et HGP (Habillement Grosses Pièces);
• le linge de maison également en 4 catégories : LTPP (Linge de maison Très
Petites Pièces), LPP (Linge de maison Petites Pièces), LPM (Linge de maison
Pièces Moyennes) et LGP (Linge de maison Grosses Pièces)
• les chaussures en 2 catégories : CPP (Chaussures Petites Pièces) et CPM
(Chaussures Pièces Moyennes).
Les contributions sont calculées sur la quantité de pièces mises sur le marché (à l'unité)
selon un barème qui est le suivant :
TPP (Très Petites Pièces) : 0,001 euro par unité mise sur le marché (soit 0,1 centime
d'euro),
PP (Petites Pièces) : 0,004 euro par unité mise sur le marché (soit 0,4 centime d'euro),
PM (Pièces Moyennes) : 0,006 euro par unité mise sur le marché (soit 0,6 centime
d'euro),
GP (Grosses Pièces) : 0,04 euro par unité mise sur le marché (soit 4 centimes d'euro).
La répartition des articles dans les différentes catégories figure dans les pages
suivantes.
Un objectif de 75% de pièces contribuantes a été fixé pour cette première année.
Contact : Karine SFAR/ UIT / E-mail : ksfar@la-federation.com

Classification par Catégories
Textile Habillement
Code Barème
Sous-vêtements Homme, Femme: culottes, slips, strings,
caleçons, maillots de corps…
Sous-vêtements Enfant : culottes, slips, strings, caleçons,
maillots de corps…
« Chaussant Homme, Femme, Enfant : chaussettes (ville,
sport, ski…), socquettes, collants, bas, chaussons tricotés pour
bébé
Leggings Homme, Femme, Enfant
Maillots de bain, maillots 2 pièces… Homme, Femme
Maillots de bain, maillots 2 pièces… Enfant
Lingerie : soutien-gorge, corsets, gaines, bustiers, panty, body,
nuisettes, déshabillés, combinaisons, fonds de robe, portejarretelles,
jarretières, caraco, justaucorps, jupons…,
Pyjamas ; chemises de nuit, pyjashorts, robes de chambre,
peignoirs, vestes d’intérieur… Homme, Femme
Pyjamas , chemises de nuit, pyjashorts, robes de chambre,
peignoirs, vestes d’intérieur… Enfant
Articles grosses pièces de layette : nids d’ange, gigoteuses,
douillettes, pilote… (textile H ou LM)
Articles petites pièces de dessus de layette barboteuses,
chemises, t-shirt, pull, bloomers,
Chaussants et sous-vêtements de bébé : body, culottes…
Gants, mitaines, moufles (Homme, Femme, Enfant)
Accessoires : cravates, nœuds papillon, ceintures en tissu,
pochettes, mouchoirs, foulards, mantilles…(Homme, Femme,
Enfant)
Chapeaux, bérets, casquettes, toques, autres couvre-chefs,
châles, écharpes, étoles, cache-nez… (Homme, Femme,
Enfant)
Chemises chemisiers, T-shirts, polos, sous-pulls, cache-cœur,
tops, dos nu, débardeurs, maillots de sport…(Homme,
Femme),
Chemises, chemisiers, T-shirts, polos, sous-pulls, cache-cœur,
tops, dos nu, débardeurs, maillots de sport…(Enfant)
Pull-overs, gilets, cardigans, sweat-shirts, blouses, tabliers,
tuniques, hauts de survêtements, de jogging…(Homme,
PP
TPP
TPP
PP
PP
TPP
PP
MP
PP
MP
PP
TPP
TPP
TPP
PP
PP
PP
MP

Femme),
Pull-overs, gilets, cardigans, sweat-shirts, blouses, tabliers,
tuniques, hauts de survêtements, de jogging…(Enfant),
Pantalons pantacourt, jeans, fuseaux, corsaires, knickers,
salopettes, jodhpurs, bermudas (ville et sport), shorts (ville et
sport), pantalons de survêtement, de jogging…(Homme,
Femme),
Pantalons, pantacourt, jeans, fuseaux, corsaires, knickers,
salopettes, jodhpurs, bermudas (ville et sport), shorts (ville et
sport), pantalons de survêtement, de jogging…(Enfant),
Jupes, jupes-culottes, robes… Femme
Jupes, jupes-culottes, robes… Enfant
Costumes et complets (2 et 3 pièces), tailleurs, habits,
smokings…(Homme, Femme)
Costumes et complets (2 et 3 pièces), tailleurs, habits,
smokings (Enfant)
Survêtements (2-3 pièces)… combinaison de ski, tenues de
sport, kimonos, vêtements de travail…(Homme, Femme)
Survêtements et tenues de sport (2-3 pièces)… (Enfant)
Mouchoirs
Vestes, vestons, blazers, blousons…(Homme, Femme)
Vestes vestons, blazers, blousons…(Enfant)
Manteaux, duffle-coats, trench-coats, gabardines, canadiennes,
cabans, parkas…(Homme, Femme)
Manteaux, duffle-coats, trench-coats, gabardines, canadiennes,
cabans, parkas… (Enfant)
Vêtements de pluie imperméables, cirés, capes, pèlerines,
pardessus, ponchos, paletots…(Homme, Femme)
Vêtements de pluie, imperméables, cirés, capes, pèlerines,
pardessus, ponchos, paletots…(Enfant)
Anoraks, vestes de ski, doudounes…(Homme, Femme)
Anoraks, vestes de ski, doudounes, combinaisons de ski …
(Enfant)
Enfants : 2 à 16 ans (tailles exprimées en stature ou en années)
Bébé Layette : 0 à 36 mois (tailles exprimées en stature ou en mois )
PP
MP
PP
MP
PP
GP
MP
GP
MP
TPP
GP
MP
GP
MP
GP
MP
GP
MP

Chaussures
Code Barème
Articles chaussants, (chaussons, mules, pantoufles ;
charentaises…),tongs, chaussures bébé
Chaussures ouvertes, chaussures en toiles (nu-pieds,
sandales), chaussures de sport…
Chaussures de ville Homme, Femme, Enfant
Bottes, bottines, bottillons, après-ski
PP
MP
MP
MP
Linge de maison
Taies et housses d’oreillers, de traversins
Draps plats, draps housses
Housses de couettes
Parures de lit
Couvertures, plaids
Alèses
Nappes
Serviettes de table, serviette invité (ou carré invité),
napperons
Torchons
Serviettes de toilette, essuie-mains
Gants de toilette
Draps de bain draps de douche, serviettes de plage
Code Barème
PP
MP
MP
MP
GP
MP
MP
TPP
PP
PP
TPP
MP