REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - mediacongo.net

a 

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO 

MINISTERE DU PLAN 

UNITE DE COORDINATION DES PROJETS 

UCOP 

PROGRAMME D’URGENCE DE REHABILITATION URBAINE ET SOCIALE 

PURUS 

APPUI A LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU 

PURUS 

PLAN DE RÉINSTALLATION DE LA COMPOSANTE 4 DU PURUS 

Version complète finale 

R 1168 – JANVIER 2011

PURUS/ Plan de réinstallation de la composante 4 

Données de base du PR de la Composante 4 « Eau et assainissement » du 

PURUS 

Sujet 

Données 

1. Localisation du projet Kinshasa, RDC 

2. Ville Province Kinshasa 

3. Commune Mont Ngaliema 

4. Type de travaux • Construction de deux 

réservoirs : le Grand 

Réservoir (R1) sur la colline 

de Kimwenza Sebo (88m x 

88m) ; le Petit Réservoir 

(R2) sur le Mont Ngafula 

(500m²)Une station de 

pompage sur la route de 

Matadi (200m²) 

• Une zone de captage à 

l’usine de pompage et de 

traitement de l’eau de la 

rivière Lukaya 

5. Budget de travaux 25, 000, 000 USD 

6. Budget du PR 

1, 331,265 USD 

7. Nombre de personnes affectées 245 

8. Nombre de ménages affectés 72 

9. Nombre de ménages ayant perdu un terrain, une ou 

30 

plusieurs structures 

10. Nombre de ménages ayant perdu leur logement 23 

11. Nombre de ménages ayant perdu des cultures 19 

12. Perte définitive d’espaces cultivables (en m2) 9 306 m² 

13. Nombre de maisons entièrement détruites 18 

14. Nombre de structures entièrement détruites 12 

15. Nombre total d’arbres fruitiers détruits 72 

16. Nombre de jardins* détruits 3 

* cultures vivrières 

i


SIGLES 

SIGLES 

BTC 

Coopération Technique Belge 

Cég 

Capital en petit équipement pour le rétablissement 

CIS 

Comité Interministériel de Supervision 

CLPAP Comités Locaux de Personnes Affectées par le Projet 

Cms Capital de maintenance sociale 

CPR Cadre de Politique de Réinstallation 

Cre 

Capital de rétablissement 

HG 

Hébergés Gratuits 

GR 

Grand Réservoir / R1 

MOS Maîtrise d ‘Œuvre Sociale 

ONG Organisation Non Gouvernementale 

PADAP Programme d’Appui au Développement de l’Agriculture Péri Urbaine 

PAP 

Personnes Affectées par le Projet 

PAR Plan d’Action et de Réinstallation 

PB 

Plate Bandes 

PMURR Projet Multisectoriel d’Urgence, de Réhabilitation et de Reconstruction 

PR 

Plan de Réinstallation 

PR Petit Réservoir /R2 

PURUS Programme d’Urgence de Réhabilitation Urbaine et Sociale 

RDC République Démocratique du Congo 

REGIDESO Régie de Distribution d’Eau 

SCL 

Station de Captage d’eau brute de la Lukaya 

SNEL Société Nationale d’Electricité 

SP 

Station de Pompage 

UCOP Unité de gestion du projet 

UGMK Union de Groupements Maraîchers de Kimwenza 

ii


RESUME 

Le présent rapport constitue le Plan de Réinstallation (PR) pour la Composante 4 (C4) « Eau 

et assainissement dans les quartiers périphériques à Kinshasa » du Projet d’Urgence pour la 

Réhabilitation Urbaine et Sociale (PURUS). 

Le projet PURUS comprend cinq composantes. La Composante 4, dont le budget est de 25 

millions de dollars, financera l’expansion du réseau de distribution d’eau dans les quartiers 

pauvres du sud et du Sud-ouest de la capitale (communes de Mont Ngafula, Ngaliema, 

Lemba et Selembao) à partir de la station d’épuration de Lukaya, récemment mise en 

exploitation. 

Des acquisitions de terres impliquant la destruction de biens et la cessation d’activités sont 

prévues dans le cadre des travaux de cette Composante : ces acquisitions sont nécessaires 

pour la construction de deux réservoirs - le Grand Réservoir (R1) sur la colline de Kimwenza 

Sebo et le Petit Réservoir (R2) sur la colline de Mont Ngafula, quartier Kimbondo Ŕ d’une 

station de repompage sur la route de Matadi en contrebas du Petit Réservoir et d’une 

station de captage sur la rivière Lukaya (à côté de l’usine du même nom). Les sites 

concernés se situent dans la commune de Mont Ngafula. Les Personnes affectées par le 

Projet (PAP) sont les personnes occupant les emprises prévues pour le GR, le PR, la station 

de repompage et dans la zone de mise en défens de la station de captage. C’est pour ces 

PAP que sont déclenchées l’élaboration et la mise en œuvre du PR. 

Ce Plan de Réinstallation a pour objectif de définir la procédure à suivre par l’Unité de 

Gestion du Projet (l’UCOP, sous couvert du Ministère du Plan et de la Reconstruction) 

conformément à la législation congolaise en vigueur et aux directives de l’OP 4.12 de la 

Banque Mondiale concernant les droits de compensation de toute personne ou entité 

potentiellement affectée par un projet financé ou cofinancé par la Banque Mondiale. 

Ce Plan de Réinstallation a été élaboré en tenant compte du Cadre de Politique de 

Réinstallation (CPR) du PURUS et du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) de la C4 

approuvés par le Maître d’Ouvrage en 2008. Le 4 décembre 2009 l’IDA a approuvé que ce 

plan de réinstallation fasse l’objet d’un don de sa part 

Il a été apporté une attention particulière à l’information et à la participation des PAP. Le 

processus s’est déroulé en deux étapes : une première estimation du nombre de personnes 

touchées et des types de biens détruits a été réalisée en janvier février 2008 dans le cadre 

de la préparation du PAR. Cette étape a été l’occasion également de donner une première 

information approfondie aux PAP sur la nature du projet envisagé et sur leurs droits et 

devoirs. Ceci a permis aux PAP de se constituer en Comités Locaux de PAP (CLPAP) afin 

d’être représentés durant toutes les étapes de l’élaboration et la mise en œuvre du PR. 

En janvier 2009, le recensement exhaustif des biens perdus et des activités économiques 

détruites a été réalisé, suivi de leur estimation. Un complément d’enquête a été réalisé à la 

demande de la REGIDESO en mai 2009 pour finaliser le recensement et les indemnisations 

des PAP de la station de pompage ainsi que celles des PAP de la zone du R2. 

Conformément aux directives du PAR, il a été procédé ensuite à la communication aux PAP 

des montants prévus aux titre des mesures de compensation, à leur négociation et enfin à la 

formalisation de l’accord de chaque PAP sur le montant de son indemnisation. 

72 familles sont concernées dont 41 sur le site du R1, 7 sur le site de la station de pompage, 

5 sur celui du R2 et 19 sur le site de la Lukaya. Le nombre total de personnes concernées 

est 245. Du point de vue socio économique, il faut distinguer sur le site du R1 les 20 familles 

de propriétaires de parcelles (bâties ou non bâties) qui sont toutes non résidentes, des 21 

iii


familles occupant à titre gracieux (« hébergés gratuits ») les petites maisonnettes construites 

sur certaines des parcelles par les propriétaires. Ceux-ci sont en majorité des fonctionnaires 

ayant acquis ces terrains pour y construire une villa en vue de leur retraite ou pour se 

constituer un capital. Les familles des hébergés gratuits assurent la fonction de gardien pour 

les propriétaires non résidents. Ce sont des familles pauvres dont les chefs sont en majorité 

chômeur ou employé dans le secteur informel du bâtiment en tant que manœuvre ou 

tâcheron. 

On retrouve la même situation dans le cas de la station de pompage : à savoir des familles 

de propriétaires non résidents et un seul ménage de locataire vivant sur le site. 

Egalement, une seule famille d’hébergé gratuit réside sur le site du Petit Réservoir dans une 

maisonnette précaire. 

Quant aux PAP de la Lukaya, ce sont des chefs de famille (19) Ŕhomme ou femme- exerçant 

l’activité de maraîcher sur des terrains en location. Cette activité est leur principale, voire 

pour certains, leur seule source de revenu. 

L’impact positif de la Composante 4 du PURUS est de fournir l’accès à l’eau potable à 

quelque 270 000 personnes actuellement peu ou pas du tout desservies résidant dans les 

communes cités ci-dessus. 

L’impact négatif est la destruction sur les trois sites de Mont Kimwenza Sebo (R1), Mont 

Ngafula (R2), station de repompage de 30 parcelles totalisant 13 452 m², de 30 

constructions diverses (maisonnettes, clôture, fondation, etc.), 72 arbres fruitiers et 3 jardins 

vivriers (pieds de manioc) sur le site de Lukaya, la destruction de 9306 m² de superficie 

agricole représentant 517 plates bandes maraîchères. 

Les mesures de compensation prévues par le PR consistent pour tous les propriétaires non 

résidents en l’indemnisation des terrains, pour ceux d’entre eux qui l’ont mis en valeur, en un 

forfait pour les frais de mise en valeur, auquel s’ajoute l’indemnisation des constructions, et 

selon les cas, celle des arbres fruitiers et jardins vivriers. 

Les mesures de compensation destinées aux hébergés gratuits/locataires consistent en un 

forfait assurant la couverture des frais de déménagement et la garantie locative de leur 

nouveau logement pour une période de 3 mois. 

Les mesures destinées aux maraîchers du site de la Lukaya consistent en une 

compensation pour perte de revenu : celle-ci a été calculée en intégrant le montant du 

capital de maintenance sociale, celui du capital en petit équipement, celui du capital de 

rétablissement et enfin une garantie locative de 6 mois pour leur faciliter la location de leur 

nouvelle parcelle maraîchère. 

La durée totale de l’exécution du Plan de réinstallation est de 6 mois. Il est prévu un 

prestataire chargé du suivi /évaluation de la mise en œuvre du PR pour une période de 

quatre (4) hommes/mois. Le travail de suivi consistera en la préparation de la remise des 

indemnisations, l’appui au déroulement du versement des indemnisations, les visites de suivi 

à dates périodiques et la clôture des dossiers. 

Le montant total des compensations est de 1,179,332 USD. 

Le budget total du PR y compris le suivi de sa mise en œuvre (31,000 USD), les frais de 

gestion (3,000 USD) et la provision pour imprévus (117,933 USD) est de 

1, 331,265 USD. 

iv


Matrice de compensation des pertes subies par les PAP de la C4 du PURUS 

N° 

Catégorie de 

PAPs 

Types de 

pertes 

Compensation 

pour terrain 

Compensation 

pour 

bâtiment* 

Mesures de dédommagement 

Compensation 

pour frais de 

mise en 

valeur 

Compensation 

pour arbres et 

cultures 

vivrières 

Compensation 

pour coût de 

déménagement 

et garantie 

locative 

Compensation 

pour pertes 

de revenus 

1 

Propriétaire non 

résident de 

terrain non bâti 

Terrain OUI NON NON NON NON NON 

2 


résident de 


et portant des 

cultures 

Terrain 

Arbres fruitiers/ 

Cultures 

vivrières 

OUI NON OUI OUI NON NON 

3 


résident de 

terrain bâti 

Terrain 

Bâtiment * 

OUI OUI OUI NON NON NON 

4 


résident de 

terrain bâti et 

portant des 

cultures 

Terrain 

Bâtiment * 


Cultures 

vivrières 

OUI OUI OUI OUI NON NON 

5 

6 

Hébergé 

gratuit/Locataire 

Maraîcher 

locataire de 

terrain 

Logement NON NON NON NON OUI NON 

Revenus NON NON NON NON NON OUI 

v


Budget du Plan de Réinstallation de la C4 du PURUS 

1. COMPENSATION MONTANT DES COMPENSATIONS PAR CATEGORIE DE BIENS PERDUS 

FINANCEMENT 

Site 

Catégorie de 

PAP 

Type de Bien 

affectés 

Pertes de 

revenus 

Total 

Mont Kiw ensa Sebo 

Grand Réservoir R1 

Station de pompage 

route de Maradi 

Mont Ngafula Petit 

Réservoir R2 

Usine de Lukaya zone 

de pompage 

Propriétaires non 

résidents 

Nbre de 

ménages 

PAP 

Nbre de 

biens 

affectés 

Terrain Construction Frais de 

Mise en 

valeur 

Arbres 

fruitiers et 

jardins 

Déména 

gement 

Garanties 

locatives 

Ressources 

internes du 

projet 

Don H282-DRC 

Terrain 20 384 000,00 X 

Construction 24 506 792,52 5 700,00 X 

911 117,91 

Arbre fruitier 57 14 513,39 X 

Jardin 2 112,00 

Hébergés gratuits 21 Logement 21 9 450,00 9 450,00 X 


résidents 

Terrain 6 142 351,04 X 


184 820,61 

Arbres fruitiers 15 3 946,67 X 

Jardin 1 16,10 X 

Locataire 1 Logement 1 450,00 450,00 


4 Terrain 4 60 000,00 60 000,00 X 

résidents 

Hébergé gratuit 1 Logement 1 450,00 450,00 X 

Maraîchers 19 Cultures maraîchères19 13 042,78 13 042,78 X 

Ss Total coûts de compensation 586 351,04 543 799,32 7 200,00 18 588,16 10 350,00 13 042,78 1 179 331,30 1 179 331,31 

Ss Total arrondi 1 179 332,00 

2.REINSTALLATION/SUIVI 

20 

6 

2.2 Accompagnement social 3 000,00 X 

2.3 Suivi/évaluationde la réinstallation 28 000,00 X 

3.FRAIS DE GESTION (Comité de Pilotage, autres) 3 000,00 X 

4. IMPREVUS 117 933,00 X 

TOTAL GENERAL PLAN DE REINSTALLATION 1 331 265,00 1 331 265,00 

vi


EXECUTIVE SUMMARY 

This is the Resettlement Action Plan (RAP) for Component 4 (C4) “Water and sanitation in 

Kinshasa’s periphery districts’ of the Emergency Urban and Social Rehabilitation Project (PURUS). 

The PURUS project has five components. Component 4, whose budget is $25 million dollars, is to 

finance the expansion of the water distribution network in the poor districts of the south and southwest 

of the capital (communes of Mont Ngafula, Ngaliema, Lemba and Selembao), through the 

recently rehabilitated Lukaya water purification plant. 

The works planned under this component shall entail land acquisition involving the destruction of 

assets and cessation of activities: these acquisitions are necessary to build two reservoirs, the Large 

Reservoir (R1) on the hill of Kimwenza Sebo, the Small Reservoir (R2) on the hill of Mont Ngafula, 

in the Kimbondo district, a pumping station on the Matadi road below the Small Reservoir, and a 

water catchment plant on the river Lukaya (next to the factory bearing the same name). The sites 

concerned are located in the commune of Mont Ngafula. The Project-Affected People (PAP) live in 

the zones planned for the R1, the R2, the pumping station and the protection area of the water 

catchment station. The development and implementation of the RP are initiated for these PAPs. 

The Resettlement Action Plan’s objective is to define the procedure to be followed by the Project 

Management Unit (UCOP, under the Ministry of Planning and Reconstruction) in conformity with the 

Congolese legislation in force and the directives of World Bank OP 4.12 concerning the rights to 

compensation of all persons or entities potentially affected by a project financed or co-financed by the 

World Bank. 

The preparation of the Resettlement Action Plan has taken into account the PURUS Resettlement 

Policy Framework (RPF) and the Resettlement Action Plan (RAP) of C4 approved by the Contracting 

Authority in 2008. On December 4, 2009 IDA approved the funding of the implementation of the RAP 

through the project grant. 

Special attention has been paid to informing the PAP and to their participation. The process took place 

in two stages: an initial estimation of the number of people affected and the types of assets destroyed 

was conducted in January-February 2008 as part of the preparation of the RAP. This stage also gave 

the opportunity to provide the first in-depth information to the PAP on the nature of the project 

envisaged and on their rights and duties. This enabled the PAP to form Local PAP Committees 

(LPAPC) representing them throughout all the stages of the RAP’s development and implementation. 

In January 2009, an exhaustive inventory of assets to be lost and economic activities to be affected 

was conducted, and followed by a cost estimate. In May 2009, a further survey was conducted to 

finalize the inventory and compensation of the PAP of the pumping station and of the R2 zones, at the 

request of REGIDESO. 

In conformity with the RAP directives, the amounts planned by way of compensation were then 

communicated to the PAPs, negotiations were conducted and agreements signed with each PAP on the 

amount of his/her compensation. 

72 households families are affected: 41 from the R1 site, 7 from the water pumping station site, 5 from 

the R2 site, and 19 from the Lukaya site. The total number of people concerned is 245. From a socioeconomic 

point of view, on the R1 site, differentiation must be made between the 20 persons owning 

plots (developed or undeveloped) all of whom are non-resident, and the 21 persons staying free-ofcharge 

in the small houses constructed on certain plots by the owners. The majority of the latter are 

civil servants who have acquired the land to build a house for their retirement or as an investment. The 

families of those accommodated free-of-charge act as guardians for the non-resident owners. These are 

poor families, whose heads of family are mostly unemployed or employed in the informal building 

sector as labour or piece workers. 

vii


The same situation can be observed on the site of the pumping station: the owners do not live on the 

sites and there is only one family of renters living on this site. As for the PAPs of Lukaya, they are 

nineteen (19) heads of family - men and women - working as market gardeners on rented land. This 

activity is their main, or even for some their only source of revenue. 

The positive impact of Component 4 of the PURUS is to provide access to drinking water to some 270 

000 people currently with little or no supply, living in the communes mentioned above. 

The negative impact is the destruction on the three sites of Mont Kimwenza Sebo (R1), Mont Ngafula 

(R2), and the pumping station, of 30 plots totalling 13 452 m², of 30 different constructions (houses, 

closure, foundation, etc.), 72 fruit trees and 3 food-producing gardens (cassava); on the Lukaya site, it 

is the destruction of 9306m² of agricultural land representing 517 market garden beds. 

The compensation measures planned by the RAP consist for all the non-resident owners in 

compensation for the land, and for those having developed it, of a lump sum for the development 

expenses, to which is added compensation for houses, and, depending on the case, for fruit trees and 

food-producing gardens. 

The compensation measures for those accommodated free-of-charge/renters consist in a lump sum 

covering their moving expenses and a 3-month rent guarantee for their new accommodation. 

The measures intended for the market gardeners at the Lukaya site consist in compensation for loss of 

revenue: this has been calculated by integrating the amount of social maintenance capital, of smallscale 

machinery capital, of resettlement capital and finally, a 6-month rent guarantee to facilitate the 

rental of their new market garden plot. 

The total duration of the Resettlement Action Plan’s execution is 6 months. A service provider in 

charge of the monitoring/evaluation of the RAP’s implementation is planned for a period of 4 

man/months. The monitoring work will consist in preparing the delivery of compensation, support in 

the course of compensation payment, monitoring visits at certain intervals and the closure of dossiers. 

The total amount of compensation is 1,179,332 USD. The total budget of the RAP including the 

monitoring of its implementation (31,000 USD), management expenses (3,000 USD) and contingency 

reserve (117,933 USD), is USD 1,331,265. 

viii


Matrix of compensation for loss suffered by the PAP of C4 of the PURUS 

N° 

Category of 

PAP 

Types of loss 

Compensation 

for land 

Compensation 

for building* 

Compensation Measures 

Compensation 

for 

development 

expenses 

Compensation 

for trees and 

food crops 

Compensation 

for moving 

costs and rent 

guarantee 

Compensation 

for loss of 

revenue 

1 

Non-resident 

undeveloped 

land owner 

Land YES NO NO NO NO NO 

2 

Non-resident 

undeveloped 

land owner 

bearing crops 

Land 

Fruit trees/ 

Food crops 

YES NO YES YES NO NO 

3 

Non-resident 

developed land 

owner 

Land 

Structures 

YES YES YES NO NO NO 

4 

Non-resident 

owner of 

developed land 

bearing crops 

Land 

Structures 

Fruit trees/ 

Food crops 

YES YES YES YES NO NO 

5 

6 

Accommodated 

free of 

charge/renter 

Market 

gardener 

renting land 

Accommodation NO NO NO NO YES NO 

Revenue NO NO NO NO NO YES 

ix


SOMMAIRE 

1 INTRODUCTION ................................................................................................................ 2 

1.1 OBJET DU PRÉSENT RAPPORT ............................................................................................... 2 

1.2 BRÈVE DESCRIPTION DE LA COMPOSANTE 4 «EAU ET ASSAINISSEMENT DANS LES ZONES PÉRI 

URBAINES DE KINSHASA» ...................................................................................................... 2 

1.3 SITES CONCERNÉS PAR LE PLAN DE RÉINSTALLATION DE LA COMPOSANTE 4 ........................... 3 

2 RAPPELS ET GENERALITES SUR LE PLAN DE REINSTALLATION (PR) DE LA 

COMPOSANTE 4 DU PURUS ........................................................................................... 5 

2.1 POLITIQUE DE SAUVEGARDE DÉCLENCHÉE ............................................................................. 5 

2.2 OBJECTIFS DU PRÉSENT PLAN DE RÉINSTALLATION ................................................................ 5 

2.3 CADRE JURIDIQUE APPLICABLE .............................................................................................. 5 

2.4 ÉLIGIBILITÉ ....................................................................................................................... 7 

3 PREPARATION DU PLAN DE RÉINSTALLATION (PR) DE LA COMPOSANTE 4 ........ 10 

3.1 PARTICIPATION DES HABITANTS ET CONCERTATION PUBLIQUE .............................................. 10 

3.2 ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE ............................................................................................ 14 

4 IMPACTS POTENTIELS .................................................................................................. 20 

4.1 LES BIENS AFFECTÉS .......................................................................................................... 20 

4.2 RÉCAPITULATION DES PERSONNES AFFECTÉES PAR LE PROJET (PAP) ................................... 22 

5 EVALUATION DES COÛTS DES INDEMNISATIONS ET DES COMPENSATIONS ....... 24 

5.1 MÉTHODOLOGIE ................................................................................................................. 24 

5.2 RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS DES COÛTS DE COMPENSATION ............................................. 28 

6 MESURES DE COMPENSATION ET DE REINSTALLATION ......................................... 31 

6.1 PAIEMENT DES COMPENSATIONS DES PAPS ........................................................................ 31 

6.2 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT .......................................................................................... 32 

7 CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN OEUVRE DU P.R. ........................................... 33 

7.1 STRUCTURE GÉNÉRALE ...................................................................................................... 33 

7.2 SUIVI ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE RÉINSTALLATION ................................. 34 

8 RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE DES CONFLITS ..................................... 35 

9 PROGRAMME GLOBAL DU P.R. .................................................................................... 36 

9.1 PHASE PRÉALABLE AUX DÉPLACEMENTS : CALENDRIER DU DÉROULEMENT DES 

INDEMNISATIONS ................................................................................................................ 36 

9.2 ACCOMPAGNEMENT DES PAPS ........................................................................................... 37 

10 BUDGET POUR LA MIS EN ŒUVRE DU PR .................................................................. 39 

11 DIFFUSION ...................................................................................................................... 41 

ANNEXES………………………………………………………………………………………………..42 

1


1 INTRODUCTION 

1.1 Objet du présent rapport 

Le présent rapport constitue le Plan de Réinstallation (PR) pour la Composante 4 (C4) « Eau et 

assainissement dans les quartiers périphériques à Kinshasa » du Projet d’Urgence pour la 

Réhabilitation Urbaine et Sociale (PURUS). 

La supervision et la coordination générale de l'exécution du projet ainsi que sa gestion financière 

sont assurées par l’UCOP qui dépend du Ministère du Plan. L’UCOP agit sous l’autorité d’un 

Comité Interministériel de Supervision (CIS) présidé par le Ministre du Plan et de la Reconstruction 

et composé des divers ministères et organismes sectoriels participant au programme ainsi que des 

autorités locales directement concernées. 

Les bénéficiaires directs du Plan de Réinstallation de la Composante 4 du PURUS sont les 

personnes ou les groupes de personnes affectées par le projet. 

Ce Plan de Réinstallation a été réalisé en tenant compte du Cadre Politique de Réinstallation 

(CPR) du PURUS et du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) de la C4 approuvés par le Maître 

d’Ouvrage en 2008. Ce plan de réinstallation est accepté pour faire l’objet d’un don de l’IDA le 4 

décembre 2009 

Comme des acquisitions de terres impliquant la destruction de biens et la cessations d’activités 

sont prévues dans le cadre des travaux de la C4 du PURUS, les acteurs associés à la mise en 

œuvre du projet doivent avoir à leur disposition un outil qui leur permet de mettre en place les 

compensations justes pour les personnes concernées par les expropriations ou par les cessations 

d'activités. Cet outil doit être utilisé au cours de la réalisation des activités de la Composante 4 qui 

impliquent (a) une réinstallation ou perte d'habitation, (b) une perte d'actifs ou l'impossibilité d'en 

bénéficier, ou (c) la perte de sources de revenus ou de moyens de subsistance, que ces personnes 

soient obligées ou non de changer de lieu. 

Ce Plan de Réinstallation est un document qui définit la procédure à suivre par l’UCOP dans le 

respect formel des exigences et des procédures de l’OP 4.12 de la Banque Mondiale et de la 

législation congolaise en vigueur sur les droits de compensation de toute personne ou entité 

potentiellement affectée par un projet financé ou cofinancé par la Banque Mondiale. 

1.2 Brève description de la Composante 4 «Eau et assainissement dans les 

zones péri urbaines de Kinshasa» 

Le projet PURUS comprend cinq composantes : deux d’envergure nationale et trois concernant 

exclusivement la ville de Kinshasa. Les deux composantes d’envergure nationale visent à aider le 

Gouvernement à maintenir la stabilité macroéconomique et à financer des dépenses courantes 

essentielles. Les trois composantes concentrées dans la ville de Kinshasa visent à répondre à des 

besoins de réhabilitation urbaine et sociale d’urgence. 

La Composante 4 « Eau et assainissement dans les zones périurbaines de Kinshasa » (d’un 

montant de 25 millions de dollars) qui fait l’objet du présent Plan de Réinstallation vise 

l’amélioration des conditions de vie des habitants de Kinshasa dans un secteur essentiel. 

Cette composante financera l’expansion du réseau de distribution d’eau dans les quartiers pauvres du 

Sud et du Sud-ouest de la capitale à partir de la station d’épuration de Lukaya, récemment mise en 

exploitation. 

2


L’accès à l’eau potable sera ainsi fourni à quelque 270 000 personnes actuellement peu ou pas du tout 

desservies résidant dans les communes de Mont Ngafula, Ngaliema, Lemba et Selembao. 

Les travaux à prendre en compte pour l’achèvement du système d’approvisionnement en eau 

potable sont : 

• Distribution : 

- Installation des conduites primaires (6,94 km), secondaires (18,41 km) et tertiaires 

(134,29 km). 

- Construction de 80 bornes fontaines et pose de 9310 branchements particuliers dans 

les 14 quartiers concernés. 

- Construction de deux réservoirs dans la commune de Mont Ngafula : 

• Le Réservoir n°1 (R1), d’une capacité de 12 000 m3 sera construit sur le 

sommet de la colline de Kimwenza Sebo (altitude 512 m). Son emprise sera de 

88m x 88m soit 7744 m². 

• Le Réservoir n°2 (R2) d’une capacité de 600 m3 sera enterré et d’une emprise 

de 500m². Il sera construit sur la colline de Mont Ngafula (altitude 645 m). 

- Construction et équipement du poste de pompage Mont Ngafula : en aval du R2 il sera 

construit le long de la route de Matadi et occupera une surface approximative de 200m². 

• Achèvement de la construction de l’usine de Lukaya : 

- Construction et équipement du captage d’eau brute. L’ouvrage de retenue aura 2 m de 

hauteur et 22 m de largeur. La station de pompage de l’eau brute occupera une 

superficie d’environ 100 m².1 

1.3 Sites concernés par le Plan de réinstallation de la Composante 4 

Sur la base des informations fournies au Consultant en janvier 2009 puis en mai 2009 par la 

REGIDESO concernant la localisation exacte des emprises nécessaires aux infrastructures 

prévues, il a été confirmé que les travaux entraîneront la destruction de biens privés et/ou de 

sources de revenus sur quatre sites et de ce fait déclenchent l’élaboration et la mise en œuvre 

d’un Plan de Réinstallation pour les occupants de ces sites. Il s’agit : 

• Du Grand Réservoir (R1) sur la colline de Kimwenza Sebo (superficie d’environ 8000 m²) ; 

• Du Petit Réservoir (R2) sur la colline de Mont Ngafula, quartier Kimbondo (superficie de 500 

m²) ; 

• De la Station de Pompage (SP) sur la route de Matadi (superficie 200m²) ; 

• De la Station de Captage d’eau brute de la Lukaya (SCL) (occupant une superficie d’environ 

100 m² de part et d’autre de la rivière Lukaya). 

Ce document se rapporte donc à l’élaboration du Plan de Réinstallation y afférent. 

1 Divers autres équipements font partie intégrante du complexe de l’usine mais ne sont pas financés dans le cadre de la 

C4 du PURUS : la zone de traitement des boues, (les lits de séchage, soit près de 5000 m², les unités de logement des 

travailleurs, soit environ 10 000 m²). 

3


Carte n°1 : Photo satellite des sites de captage 

4


2 RAPPELS ET GENERALITES SUR LE PLAN DE 

REINSTALLATION (PR) DE LA COMPOSANTE 4 DU PURUS 

2.1 Politique de sauvegarde déclenchée 

OP 4.12 : Réinstallation involontaire 

La Politique de Sauvegarde O.P 4.12 vise à s’assurer que le projet a tout fait pour éviter ou 

minimiser les déplacements ou délocalisations de personnes. Mais, si ceux-ci s’avèrent 

incontournables, elle vise à fournir une assistance aux personnes déplacées pour leur 

permettre de reconstituer leurs revenus et leurs niveaux de vie et, idéalement, de les 

améliorer. La Politique se veut inclusive et se propose de s’assurer qu’est prévue une 

assistance aux personnes déplacées, quelle que soit leur légitimité par rapport à l’occupation 

foncière. 

Cette Politique est déclenchée par (a) l’acquisition involontaire de terrains ou d’autres 

éléments d’actifs, (b) des restrictions d’accès à des biens physiques (pâturages, eaux, 

produits forestiers) et/ou (c) des restrictions d’accès à des parcs nationaux et autres aires 

protégées. 

2.2 Objectifs du présent Plan de Réinstallation 

Le présent Plan de Réinstallation a pour objectifs : 

• De minimiser, autant que faire se peut, la réinstallation involontaire et l’acquisition de 

terrains en étudiant toutes les options viables dans la conception du projet ; 

• De s’assurer que : 

- Toutes les personnes affectées soient consultées et aient l’opportunité de 

participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en 

oeuvre de la réinstallation involontaire et de compensation ; 

- Les indemnisations et compensations soient déterminées en rapport avec les 

impacts subis, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit 

pénalisée de façon disproportionnée ; 

- Les personnes affectées soient assistées dans leurs efforts pour améliorer leurs 

moyens d’existence et leur niveau de vie, ou du moins pour les rétablir en termes 

réels à leur niveau d’avant le déplacement selon le cas le plus avantageux pour 

elles ; 

- Les activités de réinstallation et de compensation soient conçues et exécutées en 

tant que programmes de développement durables, fournissant suffisamment de 

ressources d’investissement pour que les personnes affectées par le projet aient 

l’opportunité d’en partager les bénéfices. 

2.3 Cadre juridique applicable 

Le Cadre Juridique pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’un PR tient compte des 

dispositions légales et réglementaires nationales. 

Ainsi le Droit congolais reconnaît aux particuliers (personnes physiques et/ou morales) le 

droit de propriété sur certains biens ; cependant il est important de relever qu’en matière 

foncière, l’appropriation privative du sol a été abolie, le sol étant devenu propriété inaliénable 

5


de l’État (loi du 20 juillet 1973 complétée par la loi du 18 juillet 1980). La propriété du sol et 

du sous sol appartenant à l’État, les particuliers n’ont plus désormais, sur le fonds (parcelle 

de terre), qu’un droit de jouissance dénommé « concession ». La propriété du sol est dès 

lors envisagée séparément de celle des biens immeubles qui y sont incorporés et qui doivent 

être constatés ou établis par un certificat d’enregistrement lequel est le seul titre légal de 

propriété requis. 

Au demeurant, si le « droit de propriété » est la règle, l’État se réserve le droit, dans les 

conditions et selon les modalités prévues, d’y apporter certaines restrictions, notamment 

selon la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Celle-ci comprend deux 

phases. La première phase est la phase administrative qui comprend la détermination de la 

personne administrative qui exproprie et par delà, ce qu’est le pouvoir expropriant, la 

désignation des droits réels immobiliers à exproprier, la détermination des formalités à 

remplir. La seconde est la phase judiciaire. 

Il faut noter qu’en droit congolais, l’expropriation est une procédure qui relève davantage de 

la compétence du Pouvoir Exécutif. Les tribunaux ne sont déclarés compétents que pour 

régler à posteriori les incidents nés de l’opération entre expropriants et expropriés. 

Quant à la procédure d’indemnisation, l’indemnité due à l’exproprié doit être fondée sur la 

valeur de droits réels sur le bien à date du jugement statuant sur la régularité de la 

procédure, et que cette indemnité doit être payée avant la mutation immobilière, c'est-à-dire 

avant l’établissement du certificat d’enregistrement nouveau au nom de l’État et avant 

l’annulation du certificat de l’exproprié, et au plus tard dans les 4 mois à dater du jugement 

fixant les indemnités. Passé ce délai, l’exproprié peut poursuivre l’expropriant en annulation 

de l’expropriation, sans préjudice de tous dommages et intérêts, s’il y a lieu, et sans 

payement de l’indemnité, l’exproprié demeure en possession de ses droits immobiliers. 

Enfin, signalons encore que pour la fixation des indemnités, la loi a prévu différentes 

évaluations qui doivent garantir la juste compensation des pertes subies. 

Sur nombre de points, il y a une convergence entre la législation congolaise et l'OP.4.12 de 

la Banque Mondiale. Les points de convergence portent en particulier sur : les personnes 

éligibles à une compensation, la date limite d'éligibilité, le type de paiement. 

Les points suivants ne sont pas pris en compte dans la législation congolaise : 

• Les occupants irréguliers ne sont pas pris en charge par le droit national ; 

• Les procédures de suivi et d'évaluation n'existent pas dans le droit congolais ; 

• La réhabilitation économique n'est pas prévue en RDC ; 

• Le coût de réinstallation n'est pas pris en charge en RDC; le déménagement des PAP 

(Personne Affecté par le Projet) n'existe pas en droit congolais ; 

• Le règlement des litiges est plus souple dans la législation de la Banque Mondiale ; les 

groupes vulnérables sont inconnus en droit positif congolais ; 

• La participation est plus large dans les textes de l'OP.4.12; les alternatives deb 

compensation ne sont pas prévues dans le droit congolais. 

Il apparaît que ces points non pris en compte dans la législation nationale ne sont pas en 

contradiction avec les directives de l’OP 4.12 : ils relèvent plutôt d’une insuffisance dans la 

législation nationale. Par conséquent rien n'empêche l’application des directives de l’O.P. 

4.12 par les pouvoirs publics congolais au nom du principe de compatibilité. 

Pour ce qui est de la Banque Mondiale, là où il y a une divergence entre l'OP 4.12 et la 

législation congolaise, c'est l'OP 4.12 qui aura prévalence et ses principes qui seront 

appliqués. 

6


2.4 Éligibilité 

2.4.1 Critères 

Au sens du Plan d’Action de Réinstallation de la Composante 4 du PURUS adopté en 2008 

par les autorités, sont éligibles les personnes appartenant à l’une des trois catégories 

suivantes : 

• Les détenteurs d’un droit formel sur les terres (y compris les droits coutumiers et 

traditionnels reconnus par la législation du pays) ; 

• Celles qui n’ont pas de droit formel sur les terres au moment où le recensement 

commence, mais qui ont des titres fonciers ou autres ŕ sous réserve que de tels titres 

soient reconnus par les lois du pays ou puissent l’être dans le cadre d’un processus 

identifié dans le plan de réinstallation ; 

• Celles qui n’ont ni droit formel ni titre susceptibles d’être reconnus sur les terres 

qu’elles occupent. 

Les personnes relevant des deux premières catégories reçoivent une compensation pour les 

terres qu’elles perdent, ainsi que toute autre aide prévue au titre de l’OP 4.12. 

Les personnes relevant de la dernière catégorie reçoivent une aide à la réinstallation en lieu 

et place de la compensation pour les terres qu’elles occupent, et toute autre aide, en tant 

que de besoin, aux fins d’atteindre les objectifs énoncés dans la présente politique, à la 

condition qu’elles aient occupé les terres dans la zone du projet avant une date limite fixée 

par l’Emprunteur et acceptable par la Banque. Les personnes occupant ces zones après la 

date limite n’ont droit à aucune compensation ni autre forme d’aide à la réinstallation. 

Toutes les personnes relevant des trois catégories reçoivent une compensation pour la perte 

d’éléments ou d’actifs autres que le foncier. 

2.4.2 Application des critères d’éligibilité pour une compensation dans le cadre du 

présent Plan de Réinstallation 

• Pour les PAP du site du Grand Réservoir de Kimwenza Sebo, de la Station de 

Pompage et du Petit Réservoir (Mont Ngafula) : 

Un membre du groupe domestique doit posséder un titre de propriété concernant un terrain 

se trouvant compris dans l’emprise nécessaire à l’exécution des travaux de construction soit 

du Réservoir 1, soit du Réservoir 2 ou de la Station de Pompage de la Composante 4 du 

Projet PURUS et y résider (propriétaire résident) ou non (propriétaire non résident de terrain 

vide ou occupé) 

Un groupe domestique doit résider à titre payant (locataire) ou gracieux (hébergé gratuit) sur 

un terrain situé dans l’emprise nécessaire à l’exécution des travaux de construction soit du 

Réservoir 1, soit du Réservoir 2 ou de la station de Pompage de la Composante 4 du Projet 

PURUS. 

• Pour les PAP de la station de pompage de l’usine de la Lukaya : 

Un membre du groupe des personnes affectées doit être un maraîcher ayant cultivé dans la 

zone prévue pour la construction des infrastructures Eau sur la rivière Lukaya avant 2008. 

7


Cette occupation doit être reconnue publiquement par ses pairs et devant les autorités (chef 

de localité, de quartier et autorité municipale). 

2.4.3 Date butoir du recensement des personnes affectées par le projet (PAP) 

éligibles aux compensations 

Grand Réservoir, Petit réservoir, et Station de Pompage 

Le recensement exhaustif des ménages et des biens existants affectés par le projet s’est 

déroulé aux dates suivantes suivant les sites : 

• Pour les PAP du Grand Réservoir, du 21 au 23 janvier 2009. La date butoir pour le 

recensement et le dépôt à la Mairie de Mont Ngafula des documents officiels de propriété 

pour les PAP du site du Réservoir 1 a été fixée au 27 janvier 2009. 

• Pour les PAP maraîchers de la Station de captage (Lukaya) le recensement des surfaces 

cultivées s’est déroulé du 23 au 26 janvier 2009. La date butoir pour le recensement a 

été fixée au 27 janvier 2009. 

• Pour les PAP de la Station de Pompage, le 11 et le 12 mai. La date butoir pour le 

recensement et le dépôt à la Mairie de Mont Ngafula des documents officiels de propriété 

pour les PAP du ce site a été fixée au 15 mai 2009. 

Cas particulier des PAP du Petit Réservoir 

La cession à la REGIDESO des 4 parcelles occupant l’emprise du futur Petit Réservoir (R1) 

avait fait l’objet, en 2006, d‘un Acte d’Engagement entre les propriétaires (il s’agit d’un père 

et de ses trois fils, tous non-résidents) et la Société des Eaux. La finalisation de cet accord 

n’ayant pu se faire à l’époque, le processus de négociation de l’indemnisation a été mené 

cette fois-ci directement par l’UCOP avec le propriétaire chef de famille au cours de la 

semaine du 11 au 15 mai 2009. 

2.4.4 Matrice de compensation 

Les catégories de personnes affectées par le projet (PAP) sont les suivantes : 

1. Propriétaire non résident de terrain non bâti et non cultivé ; 

2. Propriétaire non résident de terrain non bâti et cultivé (arbres fruitiers et/ou jardin 

vivrier) ; 

3. Propriétaire non résident de terrain bâti et non cultivé ; 

4. Propriétaires non résidents de terrain bâti et cultivé (arbres fruitiers et cultures 

vivrières) ; 

5. Hébergé gratuit/Locataire ; 

6. Maraîchers locataires de leurs terres. 

Les indemnisations des PAP prévues conformément au Plan d’Action de Réinstallation 

(2008) sont présentées dans le tableau ci-dessous (matrice de compensation). 

8


Matrice de compensation des pertes subies par les PAP de la C4 du PURUS 

N° 

Catégorie de 

PAPs 

Types de 

pertes 

Compensation 

pour terrain 

Compensation 

pour 

bâtiment* 

Mesures de dédommagement 

Compensation 

pour frais de 

mise en 

valeur 

Compensation 


cultures 

vivrières 

Compensation 

pour coût de 


et garantie 

locative 

Compensation 

pour pertes 

de revenus 

1 


résident de 


Terrain OUI NON NON NON NON NON 

2 


résident de 


et cultivé 

Terrain 


Jardin vivrier 

OUI NON OUI OUI NON NON 

3 


résident de 

terrain bâti 

Terrain 

Bâtiment * 

OUI OUI OUI NON NON NON 

4 


résident de 


portant des 

cultures 

Terrain 

Bâtiment * 

Arbres fruitiers 

Cultures 

vivrières 

OUI OUI OUI OUI NON NON 

5 

6 

Hébergé 

gratuit/Locataire 

Maraîcher 

locataire de 

terrain 

Logement NON NON NON NON OUI NON 

Revenus NON NON NON NON NON OUI 

9


3 PREPARATION DU PLAN DE RÉINSTALLATION (PR) DE LA 

COMPOSANTE 4 

3.1 Participation des habitants et Concertation Publique 

La politique de sauvegarde O.P 4.12 porte une grande attention aux mécanismes de 

participation des habitants affectés par le projet. 

Aussi, un processus d’information et de concertation régulière avec les populations 

concernées par les travaux de la Composante 4 a été mis en place dès l’élaboration du Plan 

d’Action de Réinstallation en janvier février 2008 et s’est poursuivi durant toute la phase de 

finalisation du Plan de Réinstallation, proprement dit, en janvier 2009. 

Ce processus a suivi les étapes suivantes : 

3.1.1 1ère phase Janvier-février 2008 

Rappelons qu’en janvier Ŕ février 2008, les emprises sur le terrain des infrastructures eau 

n’ont pas pu être délimitées avec précision en raison d’informations incomplètes fournies par 

la REGIDESO,. Les démarches suivantes ont été cependant entreprises à l’époque : 

Site du Grand Réservoir (R1) à Kimwenza Sebo : information des PAP et enquête 

socio économique préliminaire 

Il y a été réalisé une première enquête socio économique et une première estimation des 

populations et des biens touchés ; il a été de plus engagé un processus approfondi 

d’information des habitants sur la nature du projet, l’objectif du Plan de réinstallation, à savoir 

la compensation de leurs pertes afin qu’ils puissent retrouver des conditions de vie 

satisfaisantes après leur déplacement. Ces enquêtes ainsi que les réunions d’information ont 

été faites en présence de l’autorités coutumière (chef de la localité) et du chef de quartier, 

représentant des autorités locales de la commune de Mont Ngafula. 

Site du captage de l’eau de l’usine de Lukaya : information des PAP et enquête socio 

économique préliminaire 

Pour ce qui est des maraîchers de la Lukaya, il est apparu qu’ils ne sont pas des 

ressortissants de la localité la plus proche mais habitent souvent assez loin de la rivière 

Lukaya. D’après leur dire, ils ne sont pas connus par les chefs de quartiers mais ils sont 

connus et reconnus par les propriétaires fonciers et par leurs pairs maraîchers. Confirmation 

de cette situation a été donnée au Consultant par le bourgmestre de Mont Ngafula. C’est 

pour cette raison qu’il a été choisi à cette étape de ne pas faire le recensement de la surface 

de leurs parcelles mais plutôt d’avoir avec eux sur le terrain des entretiens approfondis pour 

les informer des impacts attendus du projet sur leurs sites de cultures, des objectifs de 

compensation de leurs pertes (voir ci-dessus), cerner leurs préoccupations et leurs attentes. 

Il a été fait une première estimation du nombre potentiel de familles de maraîchers 

concernées. 

Information des autorités locales 

Parallèlement à la concertation avec les habitants, il a été mené une démarche systématique 

d’information des autorités locales de la commune de Mont Ngafula, le bourgmestre et son 

10


secrétaire afin de les mettre au courant des enjeux du projet PURUS et des dispositions de 

la politique de sauvegarde OP 4.12. 

Recueil des préoccupations des PAP 

Les préoccupations communes des PAP du Réservoir 1 et des maraîchers de la zone de du 

captage de l’usine de Lukaya en janvier février 2008 étaient les suivantes : 

• Leur garantir une information approfondie sur le déroulement du projet et le démarrage 

des chantiers : ne pas être mis devant le fait accompli ; 

• Refus de toute intervention de l’administration et des autorités dans le circuit financier ; 

• Versement des indemnités en espèces ou éventuellement par chèque certifié sur un 

compte bancaire ; 

• Volonté de se constituer en Comité pour mieux s’organiser dans la défense de leurs 

intérêts. 

Celles des propriétaires de parcelles sur le site du Mont Kimwenza (réservoir n°1) étaient : 

• L’éligibilité aux indemnisations : très grande préoccupation concernant la validité de 

leurs titres fonciers … ; 

• La connaissance des modalités d’indemnisation des habitants de la Drève de 

Selembao et souhait d’être « traités comme ceux-ci » ; 

• Être recensés très rapidement pour connaître très rapidement le montant de leurs 

indemnisations : le cas particulier de la famille du propriétaire d’une villa dont la 

construction vient d’être achevée et qui doit emménager dans sa villa au mois de juin… 

Les locataires et les hébergés gratuits sur le site du Mont Kimwenza (grand réservoir n°1) : 

• Grande crainte de ne pas être pris en compte ; 

• Souhait de retrouver un petit logement sur la colline et d’avoir un accès à l’eau aussi 

facile que sur le site actuel. 

Les craintes des maraîchers étaient les suivantes : 

• Crainte de ne pas retrouver facilement du terrain pour leurs cultures comme toute la 

zone est très densément occupée ; 

• Ou de retrouver des terres encore plus éloignées et de ce fait de dépenser beaucoup 

pour leur déplacement ; 

• Souhait de ceux qui ont une formation technique d’être employé par la REGIDESO 

plutôt que de recevoir une compensation pour une activité qu’il exerce comme pis 

aller ; 

• Crainte des femmes de ne pas pouvoir accéder à la terre et de se retrouver sans 

ressources. 

A toutes ces préoccupations il a été répondu de façon concrète en précisant les dispositions 

prévues au titre du Cadre de Politique de Réinstallation élaboré pour le projet PURUS et 

conformément à l’O.P. 4.12. 

Il a été aussi souligné la nécessité pour les habitants affectés, sur le site de Kimwenza Sebo 

comme sur le site de la station de pompage de la Lukaya, de se constituer en Comités 

Locaux de Personnes Affectées par le Projet - CLPAP - et d’élire les représentants qui 

seront associés aux étapes suivantes - information régulière, recensement officiel, 

négociation sur les indemnisations, mise en œuvre du Plan de Réinstallation, suivi des 

résultats. 

11


3.1.2 2ème phase : Janvier et mai 2009, recensement officiel et évaluation des 

indemnisations 

3.1.2.1 Janvier 2009 

Sites du Grand Réservoir (R1)à Kimwenza Sebo et de la Station de Captage de Lukaya. 

Une première visite sur ces sites a été effectuée par le Consultant le samedi 17 janvier afin 

de prendre contact avec les autorités et les habitants, les informer des objectifs du 

processus et des dates importantes le ponctuant. Il a été précisé également la méthodologie 

qui allait être suivie pour opérer le recensement. 

Il a pu être constaté que les Comités Locaux des Personnes Affectées par le Projet (CLPAP) 

étaient bien en place à Kimwenza Sebo, site du Réservoir 1 ainsi qu’à la Lukaya, site de la 

station de captage, et fonctionnels. 

Ces deux Comités ont joué un rôle très actif et positif dans le déroulement de tout le 

processus de recensement et de négociation des compensations. 

Délimitation des emprises 

• Grand Réservoir (R1) Kimwenza Sebo 

Une mission composée des représentants de la REGIDESO, de l’UCOP, de la Mairie de 

Mont Ngafoula et du Consultant s’est rendue le jeudi 22 janvier sur la colline de 

Kimwenza Sebo pour matérialiser sur le terrain, sur la base du Plan Tecsult, l’emprise 

nécessaire à la construction du Réservoir 1 et identifier de façon irrévocable les parcelles 

concernées.; ceci a été fait en collaboration avec le CLPAP du site. 

• Station de captage de Lukaya 

L’identification des parcelles concernées par la construction du captage d’eau de la 

Lukaya a demandé trois différentes missions sur le terrain, le 17, le 2 et le 26 janvier 

2009. 

D‘abord pour la détermination de l’emprise à l’aide du Plan de construction Tecsult, 

ensuite avec le Directeur de l’Usine, les maraîchers concernés et leur CLPAP, il a été 

procédé aux mesures des parcelles. En absence de bornes, des repères présents sur 

place ont été identifiés : un manguier en amont et la position d’un container en aval. 

Déroulement du recensement et processus d’évaluation des compensations 

Grand Réservoir (R1) Kimwenza Sebo 

Les familles ont été informées qu’elles sont éligibles pour une compensation si elles 

remplissent l’une des conditions suivantes : 

• Critères d’éligibilité pour une compensation 

- Au 27 janvier 2009, un membre du groupe domestique doit posséder un titre de 

propriété concernant un terrain sur le Mont Kimwenza Sebo et se trouvant 

compris dans l’emprise nécessaire à l’exécution des travaux de construction du 

Réservoir 1 de la Composante 4 du Projet PURUS et y résider (propriétaire 

résident) ou non (propriétaire non résident de terrain vide ou occupé). 

- Au 27 janvier 2009, le groupe domestique doit résider à titre payant (locataire) ou 

gracieux (hébergé gratuit) sur un terrain sur le Mont Kimwenza Sebo qui se 

trouve dans l’emprise nécessaire à l’exécution des travaux de construction du 

Réservoir 1 de la Composante 4 du Projet PURUS. 

12


• Le Comité des Sinistrés (CLPAP) doit ensuite reconnaître que les groupes 

domestiques pressentis pour une compensation remplissent l'une ou l'autre des 

conditions énoncées ci-dessus. 

L’enquête socio économique a montré que la totalité des propriétaires résidant sur le Mont 

Kimwebza Sebo ont été en mesure de fournir un titre de propriété. Les hébergés gratuits 

occupant un logement à titre gracieux ont été considérés éligibles pour une compensation. 

Le recensement exhaustif des ménages et des biens existants affectés par le projet s’est 

déroulé du 21 au 23 janvier 2009. 

La liste des personnes concernées par l’expropriation a été rédigée par le secrétariat de la 

Mairie et affichée à la Mairie de Mont Ngafoula pendant 3 jours non ouvrables, selon les 

modalités prescrites par la loi congolaise : du vendredi 23 au mardi 27 janvier 2009. 

La date butoir pour le recensement et le dépôt à la Mairie de Mont Ngafula des documents 

officiels de propriété pour les PAP du site du Réservoir 1 a été fixée au 27 janvier 2009 et 

communiquée aux habitants du site de Kimwenza Sebo. 

Le 27 janvier 2009, une liste de groupes domestiques éligibles pour les compensations a été 

établie et close. Elle a été reconnue et acceptée par toutes les parties prenantes. 

Les propriétaires des parcelles concernées ont déposé avant la date butoir du 27 janvier 

2009, les documents attestant leurs droits fonciers. A l’exception d’un seul propriétaire qui a 

refusé tout contact et toute communication dans le cadre de l’enquête recensement. Le 

Maire de Mont Ngafoula de Kimwenza Sebo ayant décrété que, l’intérêt public primait sur le 

privé, a établi d’office, sous son autorité et appuyé par le CLPAP, la valeur de la propriété en 

question. 

Plusieurs réunions ont été tenues comprenant le CLPAP, les habitants concernés, un ou des 

représentants des autorités locales et/ou coutumières et un représentant de l’UCOP ainsi 

que le Consultant afin de déterminer de façon consensuelle les montants des indemnisations 

des PAP éligibles. 

La dernière réunion entre les parties prenantes au terme de ce processus s’est tenue le 30 

janvier 2009. Grâce à l’autorité du représentant du maître d’ouvrage (UCOP) et l’active 

médiation du CLPAP, après des discussions, souvent longues et difficiles, les parties 

prenantes sont parvenues à un accord sur la valeur de la compensation pour chaque famille 

éligible aux indemnisations conformément aux dispositions du PAR. Le procès verbal de la 

réunion signé par chaque Personne affectée par le Projet (PAP) fait foi de leur acceptation 

des conditions d’indemnisation prévues. 

Station de captage de la Lukaya 

Les maraîchers ont été informés qu’ils sont éligibles pour une compensation s'ils remplissent 

les conditions suivantes : 

• Au 27 janvier 2009, un membre du groupe des personnes affectées doit être un 

maraîcher ayant cultivé dans la zone prévue pour la construction des infrastructures 

Eau sur la rivière Lukaya avant 2008. 

• Cette occupation doit être reconnue publiquement par ses pairs et devant les autorités 

(chef de localité, de quartier et autorité municipale). 

Les maraîchers concernés dans l’emprise délimitée ont été conviés pour effectuer le 

recensement détaillé de leurs biens. Le recensement s’est déroulé du 23 au 26 janvier. 

13


En la présence d’un représentant de la REGIDESO et d’un représentant des autorités 

locales qui ont confirmé les résultats de l’identification, les différents maraîchers ont été 

questionnés à l’aide d’une fiche d’enquête conçue à cet effet. 

En raison du travail très fouillé et pertinent réalisé par les maraîchers et leur Comité 

d’évaluation de leurs cultures, il a été possible de parvenir très rapidement à un accord sur le 

montant de leur compensation. 

3.1.2.2 Mai 2009 

Déroulement du recensement et processus d’évaluation des compensations sur le site de la 

Station de pompage, route de Matadi 

Les PAP de ce site ainsi que les riverains ont été réunis une première fois le 7 mai par le 

Consultant accompagné d’un représentant du Bourgmestre de la Commune de Mont 

Ngafula, d’un modérateur de la REGIDESO et d’un représentant de l’UCOP. L’information a 

été apportée sur la nature du projet, les impacts de celui-ci sur les conditions 

d’approvisionnement en eau du quartier, les conséquences pour les occupants des parcelles 

situées sur le site de la station de captage, la politique OP 4.12 et le processus 

d’indemnisation prévu à ce titre pour les personnes dont les biens seront affectés par le 

projet ; la date butoir a été communiquée durant cette réunion aux 6 propriétaires et à la 

famille de locataire résidant sur le site. 

Les propriétaires ont fourni leurs documents attestant leurs droits fonciers dès le 11 mai. Le 

recensement s’est déroulé le 11 et le 12 mai. Une seule propriétaire n’a pas pu être présente 

au cours de ces étapes (Mme FUTI Youyou) se trouvant en voyage à cette époque. Elle a 

été contactée par téléphone par le Maire qui a recueilli son accord pour le montant de 

l’indemnisation et qui lui fera signer son engagement à son retour (prévu pour fin mai). 

La liste des personnes éligibles aux compensations a été établie, reconnue par toutes les 

parties prenantes close et affichée à partir du 15 mai à la Mairie de Mont Ngafula. 

Site du Petit Réservoir sur le Mont Ngafula (quartier Kimbondo) , 

On rappellera (voir ci-dessus §2.4.3 ) que le processus de négociation de l’indemnisation 

des 4 parcelles a été mené directement par l’UCOP avec le propriétaire chef de famille au 

cours de la semaine du 11 au 15 mai 2009. L’hébergé gratuit résidant sur le site dans une 

maisonnette appartenant au père chef de famille a été recensé et informé le vendredi 15 mai 

2009. 

3.2 Analyse socio-économique 

3.2.1 Profil socio-économique des ménages affectés 

Grand Réservoir (R1 à Kimwenza Sebo), Station de Pompage, Petit Réservoir (R2 à 

Mont Ngafula) 

Les personnes affectées par le projet (PAP) sur ces sites se répartissent en deux 

catégories : 

• Les propriétaires des terrains (parcelles) compris dans l’emprise des différentes 

infrastructures prévues : au nombre de 30 ils sont tous non résidents : 20 à Kimwenza 

Sebo, 6 sur le site de la station de pompage et 4 sur celui du Petit Réservoir. 

14


• Les 23 familles d’hébergés gratuits (HG) ou de locataire qui, elles, vivent sur les sites : 

la majorité est composée d’hébergés gratuits résidant soit sur le site du Grand 

Réservoir à Kimwenza Sebo (21 familles) soit sur celui du Petit Réservoir (1 famille) ; 

ils occupent au titre de gardien des parcelles de petites maisons construites par les 

propriétaires. Une famille de locataire occupe une maison construite par un des 

propriétaires du site de la station de pompage. 

Les propriétaires 

Les propriétaires sont en majorité des petits fonctionnaires - administrations diverses, 

enseignants, policiers, sous directeur d’un secteur de la REGIDESO, secrétaire de direction 

etc. - Ils habitent dans les commune limitrophes ŔLimete, Ngaliema, Lemba , etc. Ŕ ou dans 

celle de Mont Ngafula. 

La majorité des propriétaires a acquis ces terrains aux alentours de 2000. Tous les 

propriétaires ont déposé à la mairie de Mont Ngafula un document attestant leur titre de 

propriété : Ce sont pour l’essentiel des Attestations d’Occupation Parcellaire, parfois des 

procès Verbaux de Constat de mise en valeur, exceptionnellement le Certificat de 

Concession perpétuelle. 

La plupart a cherché à mettre rapidement ces terrains en valeur : ils y ont construit à cet effet 

une maisonnette très simple en mesure d’abriter un gardien avec sa famille, en attendant de 

pouvoir construire et y habiter ensuite pendant leur retraite. 

Propriétaires 30 

Propriétaire ayant des locataires 1 

Propriétaires ayant des HG 18 

Nbre Ménages HG/L 23 

Quelques propriétaires ont commencé à bâtir leur maison future (de type villa) : on observe 

par conséquent des constructions à des stades d’avancement différents Ŕ fondations, 

maison en voie de finition, deux villas complètement terminées. 

Pour d’autres, il s’agit de l’épargne d’une vie investie dans une parcelle et destinée à 

constituer l’héritage des enfants. Le terrain reste alors souvent non bâti. 

Terrains 30 

Terrain vide 5 

Terrains bâtis 25 

Terrains équipés de plus 

d'1construction 4 

Terrains équipés d'1construction 21 

Terrains habités 19 

Les trois sites site présentent des atouts spécifiques dans le contexte du marché foncier de 

la ville de Kinshasa et qui sont reconnus par les différentes parties prenantes. 

Dans le cas du Mont Kimwenza Sebo, compte tenu de la hauteur de cette colline, il s’agit de 

la vue, de l’absence de moustiques, de la fraîcheur de l’air; par ailleurs la proximité d’une 

route bitumée en contre bas (elle vient d’être réhabilitée) et celle de la grande voie sud de 

Kinshasa sont des éléments de valeur étant donné l’enclavement de la majorité des quartiers 

de Kinshasa. A contrario, l’absence de desserte des hauts de la colline a entraîné au 

moment de la mise en valeur des terrains (maison ou maisonnette) des surcoûts réels en 

raison de la difficulté d’acheminer sur le site les matériaux de construction. 

Dans le cas de la station de pompage, les parcelles jouxtent la route bitumée de Matadi, 

grande route du Sud de l’agglomération de Kinshasa et seule voie de passage pour accéder 

15


à la ville centre. Ce site est donc valorisé mais cependant le quartier ne bénéficie ni d’eau ni 

de l’électricité (la SNEL n’ayant implanté aucun poste dans les environs, il n’y a donc pas de 

raccordement possible). Les habitants sont obligés de se déplacer sur plusieurs kilomètres 

pour s’approvisionner en eau. Si le foncier est valorisé du fait de la présence de la route, en 

revanche les loyers sont faibles compte tenu du déficit en eau et électricité. 

Quant au Mont Ngafula le site est occupé depuis l’époque coloniale par de grandes 

concessions ; certaines aujourd’hui consistent en exploitations avicoles ou agro industrielles. 

D’autres abritant des maisons de standing. Pour cette raison, le haut du mont est accessible 

par une très bonne voie de terre. Les parcelles sont titrées. 

Les propriétaires ont souvent planté un nombre assez important d’arbres fruitiers dont ils 

surveillent de près la récolte par leur gardien. 14 propriétaires sont dans ce cas : en 

moyenne chacun a entre 5 et 6 arbres fruitiers. Les produits sont consommés par leurs 

familles et celles des gardiens et pour partie vendus, améliorant leurs revenus. Sur deux 

parcelles, des pieds de manioc ont été plantés. 

Lors des réunions de janvier 2008, certains propriétaires de Kimwenza Sebo ont déclaré 

connaître les procédures d’indemnisation dont avaient bénéficié les habitants de la drève de 

Selembao dans le cadre du projet PMURR. C’est sur cette base qu’ils ont décidé de se 

constituer rapidement après le passage du Consultant en Comité Local des Personnes 

Affectées par le projet (CLPAP). 

Les hébergés gratuits (HG) et la famille de locataire 

21 familles d’HG résident sur le site de Kimwenza Sebo et une sur le site du Petit Réservoir : 

officiellement, en janvier 2009, elles sont toutes hébergées gratuitement par le propriétaire à 

titre de gardien de leur parcelle. Une famille de locataire occupe une petite maison sur le site 

de la station de pompage. 

Ces familles totalisent 125 personnes dont 81 enfants répartis entre 21 couples. Deux 

ménages sont des célibataires. Le nombre d‘enfants par famille varie de 2 à 7 enfants, en 

moyenne, il est de 4 enfants par couple. 

Les enfants sont très jeunes : 46% ont moins de 5 ans, 35% entre 5 et 10 ans, 19% plus de 

10 ans. 

Pour les enfants en âge de scolarité (6 ans) vivant sur le Mont Kimwenza Sebo, l’école 

fréquentée est celle du complexe scolaire catholique Sainte Rita, située à quelques 300 

mètres. Tous ces ménages fréquentent le centre de santé catholique « Lisungi » 

(« Sauveur » en lingala) dont les coûts sont très modiques et accessibles à ces familles 

pauvres. 

En effet, les occupations déclarées par les chefs de famille ressortent pour l’essentiel du bas 

de l’échelle du secteur informel : le plus grand nombre se déclare tâcheron, quelques rares 

sont des artisans (menuisier, maçon, chauffeur), nombreux sont les chômeurs. 

Ils habitent leur maisonnette depuis 4 ans en moyenne. Une seule famille est présente 

depuis 9 ans et 3 depuis 7 ans. Les nombreuses maisons et villas (parfois très luxueuses) 

qui se sont édifiées sur tout le Mont de Kimwenza ces dernières années fournissent autant 

d’opportunités de travail en tant que tâcherons. De même dans l’entourage de la famille de 

l’hébergé gratuit résidant sur le Mont Ngafula (Petit Réservoir), les opportunités de travail 

existent ; par ailleurs le chef de famille tient aussi une petite buvette dans son logement. 

16


Depuis 3 ans, la borne fontaine construite sur le sommet du Mont Kimwenza Sebo par la 

REGIDESO dont l’eau est gratuite (car la Société des Eaux n’est pas parvenue à mettre sur 

pied le minimum de gestion adéquate, existant pourtant ailleurs à Kinshasa et même à 

proximité, dans le cas de la borne fontaine de Sainte Rita) est nécessairement un facteur 

décisif de l’attachement de ces familles à ce site. 

Les familles d’hébergés gratuit de Kimwenza Sebo se sont montrées extrêmement discrètes 

durant les négociations. Même si elles participaient au CLPAP, il convient de souligner que 

leurs « intérêts » ont été défendus par les propriétaires. 

La famille du locataire sur le site de la station de pompage n’a pas manifesté d’inquiétude 

suite à l’annonce de son déplacement forcé. Le travail du chef de famille (mécanicien 

chauffeur) et l’indemnisation prévue lui permettent d’envisager sereinement son départ du 

site. 

Sur le site de Kimwenza Sebo, les familles d’hébergés gratuits sont sans aucun doute des 

familles pauvres à l’instar de la majorité des familles des communes de Kinshasa. 

Cependant, à la différence de celles-ci, elles ont bénéficié de conditions nettement 

favorables dans leur résidence sur ce site (eau gratuite, école, centre de santé, opportunité 

de travail). 

Elles redoutent leur délocalisation et la perte de ces quelques avantages et elles espèrent 

surtout pouvoir très rapidement retrouver un « patron » et un statut de gardien sur la colline 

ou ailleurs. Il ne sera donc pas pris de mesures spécifiques d’accompagnement à leur 

égard. 

Site du captage d’eau à la Lukaya : les maraîchers 

Le site du captage s’étend sur les deux rives de la rivière Lukaya. Il est entièrement occupé 

par des cultures maraîchères. 

Le terrain concerné par l’expropriation appartient, pour la rive nord (coté usine) à un 

particulier avec lequel la REGIDESO a déjà entamé des négociations pour la compensation 

et dont le dossier est actuellement traité par le Bureau du Contentieux de la Direction. 

Les terrains de la rive sud appartiennent à la Conférence Épiscopale de Kinshasa, 

propriétaire du Lac Ma Vallée et des terrains adjacents. 

19 maraîchers sont concernés : 14 sur la rive nord louent leurs parcelles au prix de 3.000 

Francs Congolais par mois; les 5 de la rive sud payent 5.500 FC par mois et par parcelle aux 

Autorités Traditionnelles de la zone (Chefs Coutumiers). 

517 plates bandes sont cultivées au total par ces maraîchers dans le site de construction 

concerné. Chaque plate bande occupe en moyenne une superficie de 180 m². En moyenne 

chacun cultive quelques 27 plates bandes, les plus « petits » d’entre eux en cultivent 15, les 

plus importants 60 (un seul). Les espèces cultivées sont pour la majorité du céleri, du persil, 

l’amarante, la morelle, les épinards, les feuilles de manioc et la patate douce. 

Présents sur le lieu depuis plusieurs années - entre 3 et 19 ans, en moyenne depuis 14 ans 

-, ce travail est leur seule source de revenues. 

Bien qu’ ils soient en mesure d’exercer d’autres professions plus rémunératrices, ayant été 

autrefois employés en tant qu’électronicien, maçon, charpentier, ferrailleur, etc., ils ont été 

17


obligés de se reconvertir dans le maraîchage pour subvenir aux besoins de leur famille à la 

suite des événements du début 1990 et de la suppression de leur emploi. 

Ces maraîchers sont presque tous mariés et sont le principal support de leur famille. 2 sont 

célibataires. Ils sont dans la force de l’âge : la moyenne est 36 ans, 3 ont plus de 40 ans. 

On note trois maraîchères chefs de famille, l’une veuve et les deux autres mariées (les maris 

sont chômeurs), toutes trois avec charge d’enfants. 16 maraîchers ont des enfants, entre 3 

et quatre par famille. 

Ces maraîchers, à l’instar de la plupart de ceux cultivant les berges de la Lukaya, sont 

membres de l’Union de Groupements maraîchers de Kimwenza (U.G.M.K.) qui a comme 

objectif la sécurisation foncière et la défense des intérêts de ses membres. 

Cette organisation est une association de deuxième degré créée depuis le 4 mai 2005. Son 

siège se trouve à Kimwenza Gare (Avenue Mongo n° 05). Elle regroupe les maraîchers de 

Kimwenza repartis sur quatre grands sites d’exploitation et 18 groupements. 

Elle bénéficie de l’aval des services du gouvernement central et provincial et du partenariat 

avec l’Ong Agrisud International qui appuie depuis trois ans les membres de l’Union grâce 

au projet PADAP (Programme d’Appui au Développement de l’Agriculture Péri Urbaine) 

financé par l’Union Européenne et la Coopération Française. 

Suite aux informations données par le Consultant en janvier février 2008, les maraîchers 

concernés par la délocalisation se sont rapprochés de leur organisation aux fins qu’elle 

élabore le compte d’exploitation de leurs cultures en vue de l’évaluation de la compensation 

à recevoir. 

3.2.2 Population vulnérable 

Les maraîchers : les PAP vulnérables sont les femmes maraîchères chef de famille et avec 

des enfants à charge. Alors que la quasi-totalité des hommes a acquis une formation, exercé 

autrefois un métier souvent qualifié, ces femmes sont dépourvues de toute alternative autre 

que le maraîchage. 

La recherche d’un nouveau terrain de culture risque de représenter des difficultés pour tous 

(les terrains disponibles seront probablement nettement plus éloignés que ceux qu’ils 

occupent aujourd’hui), pour les femmes c’est une préoccupation réelle. 

Elles ont émis dès les premières réunions cette préoccupation et leurs craintes devant la 

perte de leurs parcelles. Ces quelques femmes chefs de familles devront être 

accompagnées de façon spécifique dans le cadre du Plan de Réinstallation. 

3.2.3 Souhaits des ménagés affectés 

On se réfèrera aux préoccupations émises lors des premiers entretiens en 2008. 

En 2009, le déroulement du processus de concertation et d’évaluation des pertes subies a 

constitué une première réponse aux craintes et appréhensions des différentes catégories de 

PAP. Ces familles ont été informées de la suite du processus (convocation pour le 

versement de l’indemnisation, suivi de la délocalisation, etc.) et de l’information régulière sur 

celui-ci qui leur sera donnée par l’entremise des autorités et de leurs Comités CLPAP. 

18


Il faut noter à ce stade, les souhaits suivants réitérés par les familles des hébergés gratuits 

et celle des maraîchers : 

Hébergés gratuits de Kimwenza Sebo (R1) et de Mont Ngafula (R2) 

• Être engagés comme tâcherons sur le chantier de la construction du Réservoir 1 ou 2. 

• Avoir accès à quelques postes de gardien de l’équipement si le gardiennage est 

envisagé par la REGIDESO. 

• Retrouver un logement sur le Mont Kimwenza pour permettre aux enfants de continuer 

de fréquenter l’école Sainte Rita. 

Maraîchers du site de captage de la Lukaya : 

• Souhait de ceux qui ont une formation technique : ’être employé par la REGIDESO 

plutôt que de recevoir une compensation pour une activité qu’il exerce comme pis aller. 

• A tout le moins, travailler comme maçon ou artisan sur le chantier. 

• Crainte des femmes de ne pas pouvoir accéder à la terre et de se retrouver sans 

ressources. 

• Souhait des femmes chefs de famille d’être appuyées par le projet dans leurs 

démarches pour retrouver une parcelle. 

19


4 IMPACTS POTENTIELS 

4.1 Les biens affectés 

4.1.1 Site du Grand Réservoir (R1) de Kimwenza Sebo, de la station de pompage, 

(SP), du Petit Réservoir (R2) 

Terrains affectés 

30 parcelles totalisant 13452 m² seront détruites par les travaux d’infrastructures. Les 

terrains affectés consistent en parcelles de différentes tailles. La parcelle la plus représentée 

est celle de 15m x 30m, soit 300 m². Un seul propriétaire sur le Mont Kimwenza Sebo 

possède une parcelle de grande taille (1200 m²). 

Superficie des terrains 

(m²) 

Nbre d’unités 

Superficie 

totale (m²) 

Site R1 SP R2 

300 12 2 4200 

360 1 360 

400 1 1 800 

552 1 552 

600 4 

1 3000 

800 1 800 

1200 2 2400 

1340 1* 1340 

Total 20 6 4* 13452 

*Dans le cas du Petit Réservoir, la surface en question (1340 m²) correspond à 4 parcelles appartenant aux 4 

membres d’une même famille (le père et ses trois fils). Il n’est pas fait le détail des surfaces de chacune d’elles. 

Site 

Constructions affectées 

R1 

3 600 

400 

2 400 

800 

1 200 

9 600 

30 constructions sont affectées : 6 propriétaires subissent plus d’une perte. 

Type de construction 

Nbre d’unités 

Clôture (poteaux en dur) 1 

Fondation 6 

Maison inachevée * 5 

Maisonnette 14 

Maison simple 2 

Villa 2 

Total 30 

* dont tas de briques 

La taille type de la maisonnette est très variable et comprise entre 5m² et 30 m². Les villas 

sont de grande taille : l’une de 210 m² et l’autre de 238 m². Les maisons suivant les 

matériaux et le niveau de finition relèvent de plusieurs catégories qui ont été prises en 

compte pour l’estimation de leur valeur (voir ci-après). 

20


Plantations et cultures pérennes affectées 

14 ménages de propriétaires sont affectés par la perte de leurs arbres fruitiers, dont trois 

perdent en plus des pieds de manioc. 

La perte est vécue aussi par les hébergés gratuits qui avaient l’autorisation de récolter une 

petite partie des fruits pour la consommation de leur groupe domestique. 


Nbre d'unités 

Manguier 31 

Palmier 7 

Papayer 8 

Maracoudja 2 

Avocatier 18 

Oranger 2 

Safoutier 4 

Total 72 

Manioc feuilles (pieds) 915 

4.1.2 Site du captage de la Lukaya 

Activités agricoles affectées 

Les 19 maraîchers occupent 517 plates bandes (PB) (490 cultivés et 27 en jachère) : la 

superficie totale concernée est de 9 306 m². 

Nbre PB 

Cultivées 

Nbre PB non 

cultivées 

1 41 0 738 

2 29 0 522 

3 30 0 540 

4 40 20 1 080 

5 35 0 630 

6 20 7 486 

7 30 0 540 

8 15 0 270 

9 34 0 612 

10 32 0 576 

11 27 0 486 

12 22 0 396 

13 14 0 252 

14 24 0 432 

15 13 0 234 

16 16 0 288 

17 16 0 288 

18 16 0 288 

19 36 0 648 

Total 517 9 306 

N° 

maraîcher 

Superficie 

Occupée (m²) 

21


4.2 Récapitulation des personnes affectées par le projet (PAP) 

Sur les deux sites, il y aura au total 72 ménages de PAP éligibles aux compensations. 

30 familles perdront un ou des biens mais n’auront pas à se déplacer puisqu’elles ne vivent 

pas sur le site. 

Les 22 familles d’hébergés gratuits et la famille (1) de locataire qui devront quitter leur 

logement et être déplacées totalisent une population de 125 personnes. 

Les familles des 19 maraîchers et maraîchères qui perdent leur revenu totalisent 90 

personnes. 

Le tableau suivant présente la répartition des PAP suivant leur statut d’occupation et 

d’activité et leur vulnérabilité par site d’implantation des infrastructures projetées dans la C4. 

22


Infrastructure R1 SP R2 Zone de 

captage 

Site Mont Kimwenza Sebo Route de Matadi Mont Ngafula 

Lukaya Usine 

Statut 

d’occupation/ 

Activité 

Nombre de 

ménages 

affectés 

Population 

affectée par la 

perte de 

biens, d’un 

logement, 

d’un revenu 

Statut de 

vulnérabilité 

Propriétaires 

non résidents 

HG 



Locataire 



HG 

Maraîchers 

20 21 6 1 4 1 19 72 

20* 115 6* 5 4* 5 90 

Nombre de 

ménages 

vulnérables 

Population 

vulnérable 

concernée 

* sont comptés seulement les chefs de famille des propriétaires non résidents 

Femmes 

maraîchères 

chefs de 

famille 

Total 

245 

3 3 

20 20 

23


3 familles sont considérées comme vulnérables en fonction des critères d’activité (perte de 

leur seule source d’emploi), de genre (il s’agit de femmes seules chefs de famille) et de 

charge d’enfants en bas âge. Elles représentent une population totale de 20 personnes. 

5 EVALUATION DES COÛTS DES INDEMNISATIONS ET DES 

COMPENSATIONS 

L’évaluation de la valeur des biens perdus a été menée sur les sites par une commission 

composée des autorités et personnels suivants : 

i) Site du Grand Réservoir, de la Station de Repompage et de l’Usine de Lukaya 

• Le Bourgmestre de Mont Ngafula et ses représentants qui ont été présents lors de 

chacune des interventions et réunions avec les PAP ; 

• Le représentant de l’UCOP présent à chacun des réunions avec les PAP ; 

• Le représentant de la Firme Environnementale, SOFRECO, en appui technique ; 

• Le CLPAP de Kimwenza Sebo et celui des maraîchers pour l’Usine de Lukaya les 

PAP eux mêmes pour la Station de Repompage. 

ii) Site du Petit Réservoir : l’évaluation financière s’est faite directement entre l’UCOP/la 

REGIDESO et le propriétaire des terrains. Les montants ont été communiqués à la Firme 

environnementale. 

La méthodologie utilisée par la Commission est développée en détail ci-après. Elle s’est 

appuyée sur la démarche mise en oeuvre par la Commission BTC-OVD pour les 

indemnisations des habitations de la « Drève de Selembao » en 2004 dans le cadre du 

projet PMURR de la Banque Mondiale. Pour les maraîchers elle s’est basée sur les comptes 

d’exploitation détaillés dressés par l’ONG internationale qui les appuie depuis de 

nombreuses années ŔAgrisud International- dans le cadre du projet PADAP (Programme 

d’Appui au Développement de l’Agriculture Péri Urbaine) financé par l’Union Européenne et 

la Coopération Française. 

5.1 Méthodologie 

5.1.1 Kimwenza Sebo Réservoir 1, station de pompage, Mont Ngafula Réservoir 2 

Il faut signaler en premier lieu que le CLPAP du site du R1 (Kimwenza Sebo) a de sa propre 

initiative réalisé un travail de recensement des parcelles concernées par l’emprise du Projet 

et une évaluation de la valeur des biens a été établie par chaque propriétaire. Ces 

évaluations ont toutes été établies fin décembre 2008 (voir en Annexe). 

Chaque propriétaire a fait une proposition écrite qui prenait en compte : 

• La valeur du terrain ; 

• La valeur de la maison ; 

• La valeur des arbres fruitiers présents sur la parcelle ; 

• Des frais de dédommagement ; 

• Les frais de cadastre et de dédommagement de leur gardien (pour certains seulement). 

Les valorisations proposées sont d’évidence généreuses pour les propriétaires. La parcelle 

de taille courante, 15m x 20 m soit 300 m² , est valorisée à 17 000 $ soit 57 $ le m² mais ce 

sont surtout les dédommagements demandés à des titres divers, notamment au titre des 

24


nombreuse démarches au cadastre, à la circonscription foncière du Ministère des Affaires 

foncières, auprès de la mairie de Mont Ngafula, au Ministère des Finances, auprès du 

Conservateur des Titres Immobiliers, etc. qui ont atteints des montants excessifs (de l’ordre 

en moyenne de 35 000 $ par propriétaire ….!). 

Afin de pouvoir procéder à une évaluation des biens à exproprier conforme aux directives de 

l’O.P 4.12 développés dans le Cadre de Politique de Réinstallation du PURUS plusieurs 

paramètres ont été par conséquent pris en compte pour aboutir par la négociation en janvier 

2009 à des montants de compensations réalistes et équitables. 

Ces mêmes paramètres ont été appliqués en mai 2009 dans le cas du calcul des 

indemnisations des PAP sur le site de la station de pompage. 

Enfin en ce qui concerne le site du Petit Réservoir (R1, Mont Ngafula), à l’évidence, le 

montant sur lequel les parties s’étaient mises d’accord était, en 2006 déjà, nettement sous 

évalué par rapport au prix du marché pour un bien de cette surface et dans ce site. 

Conformément aux critères de l’OP 4.12 comme de ceux de l’actuelle législation congolaise 

en la matière, il a été par conséquent indispensable que le montant de l’indemnisation ne 

soit pas seulement simplement actualisé mais surtout réévalué afin de tenir compte de la 

véritable valeur vénale de la superficie en question. On rappellera de plus qu’il s’agit de 

parcelles dûment titrées. 

Évaluation des compensations liées aux terrains (parcelles) 

Mont Kimwenza Sebo R1 

Après de longues négociations avec le CLPAP de Kimwenza Sebo et les propriétaires 

concernés, il a été accepté à l’unanimité, une valeur de compensation du terrain de 40 $ le 

m² soit 12 000 $ pour une parcelle de 300 m². 

Même si ce montant ne correspond pas totalement à la valeur effective actuelle de ces 

terrains, il permettra cependant aux expropriés d’acquérir des parcelles dans les quartiers 

avoisinants où les coûts se montent autour de 10 à 12.000 $ pour la parcelle type de 300 m². 

Station de pompage Route de Matadi 

La valeur du terrain (adjacent à la route) a été fixée avec l’accord des propriétaires à 56,67 

USD (ou 17 000 USD pour une parcelle de 300 m²). 

Mont Ngafula R2 

Le montant de 60 000 USD comprenant la valeur du terrain et celle de la maisonnette qui se 

trouve sur une des parcelles a été accepté par le propriétaire (le père représentant 

également ses fils). 

Évaluation des indemnisations liées aux constructions 

En se referant aux critères indiqués dans la note d’expertise de la Commission BTC-OVD 

pour les habitations de la « Drève de Selembao » de 2004, relatives à la catégorisation des 

types de maisons de A à F et aux indices des pris relatifs par m², il a été établi la catégorie et 

la valeur actualisée des constructions du Mont Kimwenza. 

En reprenant la typologie de la note mentionnée ci-dessus, on distingue les 4 catégories 

suivantes, correspondant aux constructions situées sur le site du réservoir 1 : 

25


 

 

 

 

Catégorie C: elle se rapporte aux maisons composées de fondations en blocs de 

ciment d’une épaisseur de 15 ou 20 cm, sol en ciment lissé, élévation en blocs 

de ciment creux rejointoyés, toiture en tôles ondulées galvanisées ou asbeste 

ciment sur charpente en bois, châssis des portes et fenêtres en bois. 

Catégorie D : elle se rapporte aux maisons composées de fondations en bloc de 

ciment d’une épaisseur de 15 ou 20 cm, sol en terre battue, élévation en blocs 

de ciment creux rejointoyés, toiture en tôles ondulées galvanisées ou asbeste 

ciment sur charpente en bois, châssis des portes et fenêtres en bois. 

Catégorie E : il s’agit des maisons non achevées (niveau linteau) comportant 

des fondations en bloc de ciment d’une épaisseur de 15 ou 20 cm, sol en terre 

battue, élévation en blocs de ciments. 

Catégorie F: il s’agit des baraques (hangars) avec cloisons et couvertures en 

tôles de récupération sur structure en bois, sol en terre battue ou ciment lissé, 

châssis des portes et fenêtres en bois. 

L’évolution de l’indice générale des prix à partir de 2004 oblige à pratiquement doubler les 

valeurs de référence. (Les constructions ont été réalisées ou commencées à une période où 

les prix et les coûts des matériaux étaient encore abordables). 

Conformément aux dispositions de l’O.P 4.12, une fois expropriée, chaque famille doit être 

en mesure dans le contexte économique actuel, de pouvoir retrouver, une situation similaire 

à celle qu’elle est obligée de quitter. L’investissement qu’elle devra faire par conséquent sera 

plus élevé que celui du départ pour retrouver des conditions identiques. 

Suite aux informations recueillies et aux actualisations opérées, les valeurs selon la 

catégorie du bâti et les autres valeurs retenues pour les constructions ont été établies 

comme suit : 

Catégorie du bâti Valeur US $/m² 

2005 

Valeur US$ /m² 

2009 

C 80.00 166.4 

D 70.00 145.6 

E 50.00 104 

F 30.00 62.4 

La répartition des constructions par type de construction et catégorie du bâti est la suivante 

sur l’ensemble des trois sites : 

Type de construction Nbre 

unités 

Catégorie du bâti 

Autres 

C D E F Nbre Nbre 

poteaux Briques/ 

tas de 

moellons 

Fondation Maison. 4 2 1 2T 

Maisonnette 14 14 

Clôture 1 41 

Maison inachevée 7 3 1 2 900 

Maison 2 1 1 

Villa 2 238 m² 210 m² 

Total 30 4 16 4 1 1 2 1 1 

Villa 

M² 

Villa 

M² 

Autres évaluations : 

• La clôture : chaque poteau est évalué à 30 $ l’unité ; 

• Le tas de briques de la maison inachevée : 1 $ l’unité (tas de 900 briques) ; 

26


• Le tas de moellons de 2T a été évalué à 300 $ ; 

• Les villas : celle de 238 m² : 200 millions de dollars (898.33 lUS $/ m²) ; celle de 210 m² 

à 238 millions de dollars (1 000 US $/ m²). 

Évaluation des compensations liées aux plantes et arbres cultivés 

Les montants ont été recueillis auprès des habitants, des organismes habilités et des 

principaux fournisseurs (pépiniéristes). 


Valeur (US$) 

Manguier 223.45 

Palmier 223.45 

Papayer 223.45 

Maracoudja 70.71 

Avocatier 372.18 

Oranger 223.45 

Safoutier 223.45 

Manioc feuilles (pieds) 0.14 

Évaluation des compensations liées aux frais liés à la mise en valeur du terrain 

Ces compensations ont été l’objet d’une négociation serrée. La fixation d’un forfait modeste 

(au regard des montants avancés par les propriétaires pour leur « dédommagement) couvre 

des frais administratifs et d’obtention d’autorisations diverses pour les propriétaires dès qu’ils 

entendent mettre en valeur leur parcelle. Ce montant a été proposé et assumé par le maître 

d’ouvrage - l’UCOP- comme il n‘avait pas été prévu dans le cadre du CPR. Le forfait est de 

300 $ par PAP ayant mis en valeur son terrain. Cela concerne 24 propriétaires. 

Évaluation des compensations des hébergés gratuits et du locataire 

Conformément au Plan d’Action de Réinstallation, les compensations octroyées aux 

hébergés gratuits et à la famille du locataire consistent en trois mois de location (soit 3 x 50 

US $) et un montant forfaitaire pour assurer les coûts de 

déplacement/transport/déménagement : soit 300 US $. Au total 450 US $ par famille 

d’hébergé gratuit. 

5.1.2 Site de Lukaya zone de captage 

Évaluation des compensations liées aux activités agricoles : cultures maraîchères 

Quatre composantes sont prises en compte dans le calcul de la compensation : 

• Le capital de maintenance sociale (Cms) ; 

• Le capital en petit équipement pour le rétablissement (Céq) ; 

• Le capital de rétablissement (Cre) ; 

• La garantie locative de 6 mois. 

Le capital de maintenance sociale (Cms) 

Ce capital permettra au maraîcher de maintenir son existence avant la possibilité de produire 

dans le nouveau site négocié. Ceci pour trois mois, au moins, après la délocalisation. 

Le capital du petit équipement pour le rétablissement (Céq) 

Il est constitué d’un lot de petit matériel agricole pour démarrer une exploitation agricole. 

Ceci est le même pour chaque maraîcher, soit 15,500.00 FC. 

27


Le capital de rétablissement (Cre) 

Ce capital prend en compte la garantie locative de 3 mois, la préparation du sol et les 

intrants agricoles nécessaires (fumier et semences). Il est calculé au m². 

Voir en annexe le calcul valorisant le capital de maintenance sociale, en petit équipement et 

de rétablissement. 

Au total le montant des compensations pour Cms Ŕ Céq Ŕ Cre s’établit comme suit pour 

chaque maraîcher : 

La garantie locative de 6 mois 

722,425 FC x superficie individuelle + 15.500 FC 

Il apparaît une grande insécurité de bail au détriment des nouveaux locataires. Le bailleur 

est amené à brutalement changer de locataire s’il trouve un maraîcher plus offrant pour son 

terrain. Cette garantie locative est une certitude de pouvoir pendant au moins 6 mois après 

la 1 ère récolte assurer un revenu de la vente des produits maraîchers et les conditions de vie 

du groupe domestique. Elle est calculée au prorata de ce que les maraîchers paient 

aujourd’hui. 

5.2 Résultats des évaluations des coûts de compensation 

Les résultats des évaluations des coûts de compensation relatives aux diverses pertes sont 

les suivants : 

5.2.1 Compensations liées aux terrains 

Site 

Nbre de 

PAP 

Valeur unitaire 

US $/m² 

Superficie 

totale m² 

Total des 

compensations 

US $ 

Kimwenza Sebo R1 20 40.00 9 600 384,000.00 

Station de pompage 6 56.67 2 512 142,351.04 

Mont Ngafula R2 4 - 1340 60 000* 

Total 30 13452 586,351.04 

* y compris une maisonnette 

5.2.2 Compensations liées aux constructions 

Site Nbre de PAP Total des compensations 

US $ 

Kimwenza Sebo R1 19 506,792.52 

Station de pompage 4 37,006.80 

Mont Ngafula R2 1 pm 

Total 24 543,799.32 

Voir annexe :détail sur l’indemnisation 

28


5.2.3 Compensations liées aux plantations et plantes cultivées 


US $ 

Kimwenza Sebo R1 10 14,625.39 

Stationde pompage 4 3,962. 77 

Total 14 18,588.16 

Voir annexe :détail sur l’indemnisation 

5.2.4 Compensations liées au frais de mise en valeur 

Site Nbre de PAP Forfait 

US $ 

Total des 

compensations 

US $ 

Kimwenza Sebo 19 300.00 5,700.00 

Station de pompage 5 300.00 1,500.00 

Total 24 7,200.00 

5.2.5 Compensations liées aux hébergés gratuits et au locataire 

Site Nbre de PAP Forfait 

US $ 

Total des 

compensations 

US $ 

Kimwenza Sebo R1 21 (HG) 450.00 9,450.00 


Mont Ngafula R2 

1 (L) 

1(HG) 

450.00 450.00 

450.00 450.00 

Total 23 10,350.00 

5.2.6 Compensations liées aux activités agricoles 


US $ 

Lukaya 19 13,042.78 

5.2.7 Synthèse des compensations 

Le tableau ci après récapitule les montants de compensations prévues pour les pertes 

subies par les PAP du projet PURUS Composante 4. Il est présenté par catégorie de PAP. 

29


Catégorie de 

PAP 

Nbre de 

ménages 

PAP 

Types de 

pertes 

Synthèse des compensations pour les pertes subies par catégorie de PAP 

Composante 4 du PURUS 

Nbre 

d’unités 

Compensation 

pour terrain 

Compensation 

pour 

bâtiment* 

Compensation 

pour frais de 

mise en 

valeur 

Compensation 


cultures 

vivrières 

Compensation 

pour coût de 


et garantie 

locative 

Compensation 

pour pertes 

de revenus 

USD 

Total 


résident de 


5 Terrain 5 89,000.00 - - - - - 

89,000.00 


résident de 


et portant des 

cultures 

1 

Terrain 

Arbres 

fruitiers 

Jardin 

vivrier 

1 

3 

1 

20,401.20 

300.00 686.45 21,387.65 


résidents de 

terrain bâti 

10 

Terrain 

Construction 

10 

12 156,000.00 472,881.56 2,700.00 - - - 631,581,56 


résidents de 


portant des 

cultures 

14 

Terrain 

Construction 

Arbres 

fruitiers 

Jardin 

vivrier 

14 

18 

69 

2 

320,949.84 70,917.76 4,200.00 17,901.71 - - 

413,969.31 

Hébergés 

gratuits/Locataire 

23 Logement 23 - - - - 10,350,.00 - 10,350.00 

Maraîchers 

locataires de 

terrain 

19 Revenus 19 - - - - - 13 042,78 13, 042.78 

Total 

72 586,351.04 543,799.32 7,200.00 18,588.16 10,350.00 13, 042.78 1,179,331.30 

30


6 MESURES DE COMPENSATION ET DE REINSTALLATION 

6.1 Paiement des compensations des PAPs 

6.1.1 Récapitulation des indemnisations et compensations 

Les propriétaires non résidents de terrain bâti et cultivé ou non recevront une compensation 

incluant : 

• Le montant de l'estimation de leur terrain ; 

• Le montant de l'estimation des bâtiments et clôtures ; 

• Le montant forfaitaire d’un dédommagement de mise en valeur ; 

• Le montant de l'estimation des végétaux (arbres fruitiers et plantes alimentaires) 

présents sur le terrain. 

Les propriétaires de terrain vide recevront une compensation incluant : 

• Le montant de l'estimation de leur terrain ; 

• Et selon les cas, le montant de l'estimation des végétaux (arbres fruitiers et plantes 

alimentaires) présents sur le terrain. 

Cas particulier du site du Petit Réservoir sur le Mont Ngafula : l’accord passé entre l’UCOP 

et le propriétaire sur l’emprise du Petit Réservoir R2 sur le Mont Ngafula consiste en une 

indemnisation forfaitaire pour le terrain (4 parcelles en tout ou partie détruites) et une 

maisonnette pour un montant de 60 000 USD. 

Les locataires et hébergés gratuits recevront une compensation incluant : 

• Un forfait incluant le coût du déménagement et la garantie locative leur permettant 

d'intégrer un habitat équivalent à celui qu'ils occupent dans la zone touchée par le 

projet. 

Les maraîchers recevront pour compenser leur perte de revenu : 

• Le capital de maintenance sociale (Cms) ; 

• Le capital de rétablissement (Cre) ; 

• Le capital en petit équipement pour le rétablissement (Céq) ; 

• La garantie locative de 6 mois. 

6.1.2 Modalités de versement des indemnisations et des compensations 

Le PURUS proposera que la compensation soit versée au choix : i) en espèces, ii) par 

chèque certifié, iii) par virement sur un compte bancaire, iv) dans des banques qui n’ont pas 

de frais du type « Procredit Bank ». 

Pour les propriétaires non résidents, les hébergés gratuits le montant de la compensation 

sera versé en une fois pour le total 100%. 

Pour les maraîchers, le versement du montant de la compensation totale se fera en une fois 

également. 

31


6.2 Mesures d’accompagnement 

6.2.1 Information des PAPs et assistance 

Pendant toute la phase de déplacement et de réinstallation, il est nécessaire d’informer la 

population qui occupe la zone à déplacer et la population qui habite dans la zone d’accueil 

sur : 

• Le programme de déplacement ; 

• Le processus d’indemnisation ; 

• Les procédures de règlement des litiges : organisation du recueil des doléances de la 

population, assistance à leur apporter afin qu’elle puisse se préparer et gérer ses 

doléances dans les meilleures conditions ; 

Il sera porté une attention particulière aux ménages modestes qui sont les locataires et les 

hébergés gratuits. Ce sera le rôle de l’ONG chargée du suivi de la mise en œuvre du Plan de 

Réinstallation. Il sera notamment suivi l’emploi des chefs de famille de ces deux catégories 

d’habitants sur les chantiers, le suivi de la relocalisation des familles avec des enfants en 

bas âge. 

Il faut souligner que toutes ces familles bénéficieront du forfait déménagement et de la 

garantie locative ce qui est déjà considéré par les bénéficiaires comme un appui inespéré. 

En ce qui concerne les maraîchers, l’UCOP sera attentive à ce que le déplacement des 

maraîchers puisse se faire si possible une fois les récoltes effectuées. 

6.2.2 Suivi social des populations vulnérables 

Il sera apporté une attention spécifique aux familles de femmes maraîchères chefs de 

famille. Cette aide consistera en un suivi rapproché, une écoute, un appui aux démarches 

qui pourront leur faciliter la recherche d’une nouvelle parcelle ou la solution de problèmes 

temporaires rencontrés au cours de cette recherche. L’accompagnement pourra aussi 

prendre d’autres formes qui devront être identifiées pendant la phase d’appui. 

IL SERA PROVISIONNE UN CERTAIN MONTANT POUR ASSURER CES MESURES 

D’ACCOMPAGNEMENT. 

32


7 CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN OEUVRE DU P.R. 

7.1 Structure générale 

Conformément aux dispositions précisées dans le Cadre de Politique de Réinstallation du 

PURUS, le Plan de Réinstallation de la Composante 4 dans sa phase de mise en œuvre 

sera supervisé par une Commission d'Exécution du Plan de Réinstallation de la Composante 

4 du PURUS composée : 

• d'un représentant du gouvernorat provincial, 

• d'un représentant des autorités locales de la commune concernée, en l’occurrence la 

commune de Mont Ngafula, 

• d’un représentant de l’UCOP, 

• d’un représentant de la REGIDESO, 

• d’un représentant du BTC, 

• de deux représentants de chaque Comité Local des Personnes Affectées par le 

PURUS (CLPAP), 

• d’un représentant du Ministère de l’Environnement. 

Pour le suivi des opérations d’indemnisation et d’accompagnement, une ONG nationale ou 

un bureau d’études national sera sélectionné par appel d’offres en fonction de ses 

compétences et de son expérience en intermédiation sociale et gestion de projet. 

Le prestataire remplira les fonctions de maîtrise d’œuvre sociale (MOS) auprès des autorités 

municipales de Mont Ngafula pour toute la période couverte par le Plan de Réinstallation. 

Ces fonctions consisteront à organiser l’intermédiation entre les personnes affectées 

(CLPAP), les autorités locales, provinciales et communales, l’UCOP, les missions de 

contrôle des travaux et la REGIDESO. 

Outre leur mission de suivi du PR, ce prestataire assurera l’organisation de la circulation de 

l’information et d’alerte (problèmes survenus, préoccupations) afin de prévenir les conflits et 

les blocages qui peuvent survenir. 

Les CLPAP du site de Kimwenza Sebo et le CLPAP des maraîchers de la Lukaya seront 

impliqués dans le suivi de l’exécution de ce PR notamment dans la collecte des doléances, 

dans les concertations qui s'en suivront, dans les séances d'information. 

Les PAP du site de la station de pompage ne sont qu’au nombre de 7 dont, comme cela a 

été indiqué, 6 propriétaires non résidents et 1 famille de locataire. Ces personnes n’ont pas 

souhaité se constituer en CLPAP. Il conviendra par conséquent de veiller scrupuleusement à 

les informer régulièrement des étapes en cours et à venir et à vérifier si nécessaire qu’elle 

sont bien toutes averties lors des messages importants à faire passer. On fera les mêmes 

recommandations dans le cas du groupe de propriétaires non résidents et la famille de 

l’hébergé gratuit du Mont Ngafula (R2) 

La Commune de Mont Ngafula concernée par la Composante 4 du projet PURUS sera 

destinataire d’une information régulière et directe sur le déroulement du Plan de 

Réinstallation sera surtout impliquée à chaque étape de la mise en œuvre de celui-ci. 

33


7.2 Suivi évaluation de la mise en œuvre du plan de réinstallation 

L’entité chargée du suivi /évaluation de la mise en oeuvre du PR sera employée pour une 

période de quatre 4) hommes/mois. Cette période sera répartie sur quatre séquences et 

couvrira: i) la préparation de la réunion d’information fixant les date de remise des 

indemnisations, ii) l’appui au déroulement du versement des indemnisations, iii) les visites de 

suivi et iv) la clôture des dossiers.(voir ci-après chapitre 9.1). 

Ce prestataire sera chargé également de préparer des rapports d’une manière 

indépendante, suite à des suivis sur site, définir les principales recommandations sur les 

mesures correctives à prendre, gérer la base de données sur les PAP. 

Le prestataire élaborera et alimentera une base de données informatisée complète sur 

chacune des personnes affectées par le Projet. Ainsi, chaque individu concerné aura un 

dossier de compensation maintenu à jour de manière confidentielle et qui enregistrera sa 

situation initiale, les pertes encourues en raison du projet, les compensations reçues ou à 

recevoir, et l’évolution de sa situation au terme de la mise en œuvre du Plan d’Action de 

Réinstallation. 

Il assurera la formation des personnes vulnérables recevant des montants significatifs 

d’argent liquide à une bonne gestion en vue de la reconstitution des moyens de subsistance 

Pour ce faire, les paramètres ou indicateurs suivants pourront être exploités : 

• Utilisation effective des paiements par les récipiendaires d’indemnités aux fins prévues 

initialement ; 

• Nombre et types de contentieux sur le nombre total de cas ; 

• Délai et qualité de la résolution de griefs sur le nombre total de griefs ; 

• Evolution des revenus agricoles des personnes ou ménages affectés qui pratiquaient 

l’agriculture avant la réalisation du projet (en distinguant les individus et ménages 

vulnérables) ; 

• nombre de maraîchers ayant recommencé une exploitation dans un autre site ou 

relancé une autre activité génératrice de revenus 

• Sources de revenus non agricoles, par catégories de personnes affectées (en 

distinguant les individus et ménages vulnérables) ; 

• Nombre d’hébergés gratuits bénéficiant d’un emploi ou d’une occupation stable 

(gardien, autre) sur le nombre total de chefs de famille d’hébergés gratuits ; 

• Nombre de PAP bénéficiant d’un emploi dans le projet PURUS composante 4 

(hébergés gratuits, maraîchers). 

Dans tous les cas, les indicateurs devront établir une distinction entre les ménages 

vulnérables, les femmes chefs de ménages, et les autres individus et ménages concernés. 

34


8 RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE DES CONFLITS 

Au cours des réunions d’information prévues et avant la signature des contrats de 

compensation individuelle, les individus, familles, groupes et autres entités affectés seront 

informés de la/les procédure(s) pour exprimer leur désaccord et demander réparation. 

Tous les torts concernant le non-respect de contrats, niveaux de compensation, ou prise de 

biens sans compensation pourront être adressés aux différents échelons de l'administration 

(les notables au niveau local, l'administration communale et le gouverneur de province) ou, à 

défaut, aux cours et tribunaux de Kinshasa. 

Le présent plan de réinstallation propose des recours alternatifs avant de procéder par voie 

légale. 

D’abord, tous les efforts devront être entrepris pour s’assurer que les PAPs soient informés 

des procédures de recours et pour tenter de régler les différends équitablement, notamment 

en consultant les autorités coutumières et locales pour vérifier le bien fondé du litige. 

La Commission chargée de l’exécution de la Réinstallation par l’entremise du prestataire 

responsable du suivi mettra tous les moyens en œuvre (numéro de téléphone de ces 

membres, communication du numéro de téléphone du Responsable du suivi de l'entité 

concernée) pour recueillir les plaintes, les enregistrer et proposer une solution équitable qui 

devra être élaborée après consultation de l'ensemble des parties prenantes. 

La procédure de réparation des préjudices se déroulera de la façon suivante : 

• Collecte des doléances directement par le prestataire chargé du suivi, ou par les 

représentants du "Comité Local des Personnes Affectées par le Projet" (CLPAP); ou 

par un membre de la Commission chargé de l’exécution du Plan de Réinstallation ; 

• Transmission dans les deux cas ci-dessus de ces doléances au prestataire chargé du 

suivi de la mise en œuvre du Plan de Réinstallation ; 

• Enregistrement des doléances dans le "recueil des doléances" dont une copie est 

détenue par le prestataire et une autre par le " Comité Local des Personnes Affectées 

par le Projet" (CLPAP) ; 

• Recherche des solutions, au moins une fois par semaine, à un jour fixé, par les 

différentes parties (plaignants, les représentants du " Comité Local des Personnes 

Affectées par le Projet" (CLPAP) et le prestataire ; 

• Proposition du président du CLPAP de la solution trouvée par les différentes parties à 

la Commission ; 

• Entérinement ou non de la solution trouvée par la Commission ; 

• Réinitialisation du circuit en cas d’échec de la première conciliation jusqu’à la nouvelle 

solution tant que les parties prenantes estiment qu'elles peuvent parvenir au traitement 

consensuel à cette doléance ; 

• Recours à la justice en cas d’échec de la deuxième conciliation. 

Les procédures de plainte donneront donc aux personnes jusqu'à 3 mois suivant la remise 

des biens considérés pour présenter leur plainte. Tous les efforts doivent être entrepris pour 

tenter de régler les différends. Une fois que l'ensemble des protagonistes, ainsi que 

l'administration nationale et locale se seront mis d'accord sur les changements nécessaires 

et appropriés, une description écrite des procédés modifiés sera rédigée. 

35


9 PROGRAMME GLOBAL DU P.R. 

Le programme d’exécution est réparti en 2 phases : 

• Une phase préalable aux déplacements ; 

• Une phase de mise en œuvre du déplacement des habitants. 

9.1 Phase préalable aux déplacements : calendrier du déroulement des 

indemnisations 

Le calendrier de la réinstallation involontaire du Plan d’Action de Réinstallation (2008) a 

définit une procédure de compensation divisée en neuf étapes, les délais relatifs entre les 

étapes et sous-étapes, les indicateurs permettant d'apprécier l'évolution positive ou non du 

processus de compensation. Ces indicateurs permettent de suivre l’évolution d’une part des 

groupes de personnes affectées par le projet par groupe domestique, et d’autre part, d'un 

point de vue synthétique. (voir en Annexe). 

La procédure est ici simplifiée (voir en Annexe : calendrier du PR) et comprend 6 étapes 

En effet dans le cas de ce Plan de Réinstallation, les PAP sont des propriétaires non 

résidents et les déplacés sont des hébergés gratuits et les maraîchers des locataires 

de leurs terres. 

Ceci implique que : 

i) Le démarrage de processus de remise des indemnisations peut intervenir très 

rapidement. 

ii) L’indemnisation est remise en totalité (100%) au PAP. 

iii) La personne (propriétaire non résident et hébergé gratuit) est libre de disposer de 

son indemnisation comme elle l’entend. 

La durée entre la date de remise des indemnisations aux PAPs et leur déplacement du site 

ou leur abandon des terres cultivées reste à déterminer par l’UCOP. 

Ces durées pourront être modulées selon les sites et les dates de démarrage des travaux à 

venir. 

Il reviendra par conséquent à l’UCOP de fixer la date limite à laquelle les familles de 

propriétaires non résidents, les familles d’hébergés gratuits résidant sur le site du 

Réservoir 1 et les maraîchers de la zone de captage de la Lukaya devront avoir quitté 

les lieux ou les terres qu’ils cultivent. Il lui reviendra de donner l’information 

suffisamment à l’avance aux familles concernées. 

Le lancement de l’opération est initié : 

• Avec le dépôt d’un exemplaire du Plan de Réinstallation à la Maison Communale de 

Mont Ngafula dont dépend le site du Réservoir 1 - Mont Kimwenza Sebo - et le site de 

la zone de captage de l’usine de Lukaya ; 

• Avec le dépôt d’un exemplaire auprès de chacun des CLPAP concernés ; 

• L’information des habitants et en particulier des PAP par voie d’affichage et par la 

radio, de la possibilité de consulter le Plan de réinstallation ; 

• L’information des habitants et des PAP de la date de leur remise des 

compensations prévues par le PR, du montant de celles-ci, de leurs droits et devoirs 

et des documents que les PAP doivent fournir pour recevoir leurs compensations, de la 

date limite à laquelle ils doivent avoir quitté les sites concernés par les travaux de la C4 

36


du PURUS. 

L’opération d’indemnisation : 

• Les PAP reçoivent tous le montant de leurs compensations en une fois (100%). 

Fin de l’opération de remise de l’indemnisation : 

• L’opération indemnisation est terminée au plus tard un mois après la première date du 

versement de la compensation. 

Fin de l’exécution du Plan de Réinstallation 

• Au plus tard 4 mois après la date de déplacement fixée par l’UCOP. 

La durée totale de l’exécution du Plan de réinstallation sera théoriquement de 6 mois : le 

premier mois (MOIS 1) est consacré à la publication et à la diffusion du PR, à la préparation 

et à la tenue des réunions d’information des PAP ; le second mois (MOIS 2) est consacré à 

la remise des versements ; les quatre mois suivants (MOIS 3 à 6) sont consacrés à la mise 

en œuvre du suivi des PAP. 

9.2 Le suivi consistera en visites ponctuelles opérées par l’ONG sélectionnée 

pour cette tâche. Ces visites interviendront à 15, 50, 110 jours APRES le 

départ des sites occupés. Accompagnement des PAPs 

Pendant toute la durée de la mise en oeuvre du PAR, l’ONG assurera l’accompagnement 

des PAPs dans les diverses activités suivantes, notamment : 

• Sensibilisation et information des PAPs ; 

• Formation des personnes vulnérables à la gestion des microcrédits avant paiement de 

leurs indemnisations 

• Assistance aux négociations avec l’Administration ; 

• Assistance à l’indemnisation et aux compensations ; 

• Assistance au déplacement des personnes vulnérables ; 

• Assistance à la gestion des plaintes. 

37


CALENDRIER DU DEROULEMENT DU PLAN DE RESINTALLATION DE LA C4 DU PURUS 

MOIS 1 2 3 4 5 6 

Etape 1 

Etape 2 

Etape 3 

Etape 4 

Etape 5 

Etape 6 

Publication du Plan de réinstallation: Invitation à la 

réunion d'information 

Réunion d'information précisant la date et le lieu du 

versement des compensations, les droits et devoirs 

et les obligations 

Signature d'un protocole par les PAP leur indiquant 

le montant de leurs compensations, leurs droits et 

devoirs. 

Remise de 100% de la compensation aux 

propriétaires non résidents, aux hébergés gratuits 

et aux maraîchers 

Date de déplacement des PAP 

Suivi des conditions de vie pour les déplacés 

(maraîchers et hébergés gratuits) 

Vérification à 15 jours après déplacement 



Clôture du dossier individuel quand les conditions 

sont estimées équivalentes aux précédentes 

= prestation de suivi (total 4 hommes/mois) 

38


10 BUDGET POUR LA MIS EN ŒUVRE DU PR 

Il est prévu pour le dispositif de financement, un budget détaillé pour la mise en œuvre du 

Plan de Réinstallation considéré comme partie intégrante du PURUS. L’estimation des coûts 

du Plan de Réinstallation fait partie du coût global du projet et les coûts liés à la réinstallation 

seront directement couverts par le prêt. Ce budget devra être validé par l’UCOP et la Banque 

Mondiale. 

Le 4 décembre 2009 l’IDA prend en charge ce plan de réinstallation au titre d’un Don dans le 

cadre du projet PURUS. 

Le budget suivant définit l’ensemble des coûts associés aux déplacements à la réinstallation, 

à la compensation des PAPs et au suivi-évaluation nécessaire. 

Le budget se répartit en trois catégories : 

• Les coûts d’indemnisation des PAPs : ce sont les indemnisations pour les pertes de 

terrains, constructions, activités agricoles, les indemnisations pour frais de 

déplacement, etc. 

• Les frais de suivi évaluation du projet (prestataire ONG ou bureau d’étude). 

• Les imprévus. 

La répartition du budget par axe et par catégories ci-dessus se présente selon le Tableau 

suivant. 

39


Budget du Plan de Réinstallation de la C4 du PURUS 

1. COMPENSATION MONTANT DES COMPENSATIONS PAR CATEGORIE DE BIENS PERDUS 

FINANCEMENT 

Site 

Catégorie de 

PAP 

Type de Bien 

affectés 

Pertes de 

revenus 

Total 

Mont Kiw ensa Sebo 

Grand Réservoir R1 


route de Maradi 

Mont Ngafula Petit 

Réservoir R2 

Usine de Lukaya zone 

de pompage 


résidents 

Nbre de 

ménages 

PAP 

Nbre de 

biens 

affectés 

Terrain Construction Frais de 

Mise en 

valeur 

Arbres 

fruitiers et 

jardins 

Déména 

gement 

Garanties 

locatives 

Ressources 

internes du 

projet 

Don H282-DRC 

Terrain 20 384 000,00 X 


911 117,91 

Arbre fruitier 57 14 513,39 X 

Jardin 2 112,00 

Hébergés gratuits 21 Logement 21 9 450,00 9 450,00 X 


résidents 

Terrain 6 142 351,04 X 


184 820,61 

Arbres fruitiers 15 3 946,67 X 

Jardin 1 16,10 X 

Locataire 1 Logement 1 450,00 450,00 


4 Terrain 4 60 000,00 60 000,00 X 

résidents 

Hébergé gratuit 1 Logement 1 450,00 450,00 X 

Maraîchers 19 Cultures maraîchères19 13 042,78 13 042,78 X 

Ss Total coûts de compensation 586 351,04 543 799,32 7 200,00 18 588,16 10 350,00 13 042,78 1 179 331,30 1 179 331,31 

Ss Total arrondi 1 179 332,00 

2.REINSTALLATION/SUIVI 

20 

6 

2.2 Accompagnement social 3 000,00 X 

2.3 Suivi/évaluationde la réinstallation 28 000,00 X 

3.FRAIS DE GESTION (Comité de Pilotage, autres) 3 000,00 X 

4. IMPREVUS 117 933,00 X 

TOTAL GENERAL PLAN DE REINSTALLATION 1 331 265,00 1 331 265,00 

40


11 DIFFUSION 

Après approbation par le gouvernement et par la Banque Mondiale, le présent plan sera 

publié dans le journal officiel de la République Démocratique du Congo et dans l’Info-Shop 

de la Banque Mondiale. 

Par ailleurs, le rapport sera disponible pour consultation publique à la commune du Mont 

Ngaliema, à la documentation de la Ville de Kinshasa et à la cellule d’exécution du projet 

UCOP. Un exemplaire pourra être remis aux CLPAP des zones concernées. 

41


ANNEXES 

42


ANNEXE 1: ÉVALUATION DES COMPENSATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS 

AGRICOLES : CULTURES MARAÎCHÈRES 

Source :ONG Agrisud International Kinshasa 

Sur un échantillon de dix plates bandes (Pb) de 12 m sur 1,5 m chacune. Soit une superficie 

de 180 m². Une fois déterminée la compensation au m² et connaissant la superficie exploitée 

par chaque maraîcher, il est facile d’en déduire la compensation individuelle. 

1 CAPITAL DE MAINTENANCE SOCIALE 

1.1 Charges de production pour 10 plates bandes 

Culture d’amarante (45 jours) 

Culture de céleri (3 mois) 

Intrants Quantité Prix Unit. Prix Total 

Semences 1 b.lle 33 cl 1.500 FC 1.500 FC 

Fumier 5 sacs 1.000 FC 5.000 FC 

Loyer 10 Pb 100 FC/Pb 1.000 FC 

Main d’œuvre 10 Pb 300 FC 3.000 FC 

transplantation 

Main d’œuvre 30 jours 200 FC/j 6.000 FC 

arrosage 

TOTAL 16.500 

FC 

Intrants Quantité Prix 

Unit. 

Prix 

Total 

Semences 50 g 120 FC 6.000 FC 

Fumier pour 5 sacs 1.000 FC 5.000 FC 

amen. 

avant 

transplantat. 


amen. 

avant 1° cueillette 


amen. 

Après 2° cueillette 

Loyer (10 Pb) 3 mois 1000 FC/m 3.000 FC 

Main d’œuvre 10 Pb 300 FC 3.000 FC 

transplantation 

Main d’œuvre 60 jours 200 FC/j 12.000 FC 

Arrosage 

NPK (2 mises) 5 verres/mise 250 FC 2.500 FC 

Ombriere de 

bambou 30 100 FC 3.000 FC 

- Pieds 16 300 FC 4.800 FC 

- Lattes 4 paquets 500 FC 2.000 FC 

- Rameaux 

Produit Phyto : 50 g/mise 712,5 FC 1.425 FC 

Ivory (2 mises) 

TOTAL 41.925 FC 

1.2 Chiffre d’affaires : 

Valeur d’une PB d’amarante : 6000 FC 

10 PB x 6000 FC = 60 000 FC 

Valeur d’une PB de céleri : 5000 FC par cueillette. La culture de céleri permet 3 

cueillettes par mois. 

10 PB x 5000 FC x 3 = 150 000 FC 

43


1.3 Bénéfice 

Pour 10 PB d’amarante en 45 jours de culture, le revenu est de : 

60.000 FCŔ 16.500 FC = 43 500 FC 

Ce qui pour 30 jours fait 29.000 FC 

Pour 10 BB de céleri en 3 mois de culture, le revenu est de 

150 000 FC Ŕ 41 925 FC = 108 075 FC 

ce qui pour 30 jours fait 36 025 FC 

Le revenu moyen de ces deux cultures pour 180 m² 

vaut : 36.025 FC + 29.000 FC = 32.512,5 FC 

2 

Le revenu moyen au m² est : (32.512,5/180) Rm = 180,625 FC 

Le capital de maintenance social est Cms = 3 Rm soit 541,875 FC 

2 CAPITAL EN PETIT ÉQUIPEMENT POUR LE 

RÉTABLISSEMENT 

Matériel Quantité Prix Unitaire Prix total 

Bêche 1 2.000 FC 2.000 FC 

Houe 1 2.000 FC 2.000 FC 

Arrosoir 2 4.000 FC 8.000 FC 

Machette 1 2.000 FC 2.000 FC 

Corde 50 m 1.500 FC 1.500 FC 

TOTAL 15.500 FC 

Céq = 15.500 FC 

3 CAPITAL DE RÉTABLISSEMENT 

Activité/Intrant Quantité Coût 

Garantie locative 3 mois 3.000 FC 

Désherbage 180 m² 3.000 FC 

Labour 180 m² 5.000 FC 

Traçage et mise en forme de 10 Pb 10.000 FC 

Pb 

Fumier 10 sacs 10.000 FC 

Semences 1 bouteille de 33 

1.500 FC 

cl 

32.500 

TOTAL 

FC 

Si pour 180 m² le coût total est de 32.500 FC 

Le coût par m² sera de 

180,55 FC 

Cre = 180,55 FC 

44


4 ÉVALUATION COMPENSATION INDIVIDUELLE : 

La compensation par individu vaut : 

(Cms + Cre) x superficie individuelle + Céq. 

(541,875 + 180,55 FC) x superficie individuelle + 15.500 FC 

722,425 FC x superficie individuelle + 15.500 FC 

5 CAPITAL DE GARANTIE LOCATIVE 

6 mois au prorata du montant mensuel payé par les maraîchers pour leurs plates bandes soit 

entre 18 000 FC et 33 000 FC 

45


ANNEXE 2: CALENDRIER 

46

ÉTAPE 2 

ÉTAPE 1 


ETAPE 

N° 

Procédure Délais Indicateurs de suivi (réactualisé tous 

les Vendredi, production d'un 

rapport mensuel) 

1. Dépôt d’un volume du Plan de Réinstallation 

- dans la Maison Communale de Mont Ngafula dont 

dépendent les zones de construction des différentes 

infrastructures prévues 

- auprès du chef de localité 

- auprès du chef de quartier 

- auprès du directeur d’usine de la Lukaya 

Dépôt d’un volume du Plan de Réinstallation aux 2 Comités 

Locaux des Personnes Affectées par le Projet (CLPAP). 

1. Débute avec le dépôt 

du Plan de Réinstallation 

1 Vérification de la dépose du Plan de 

réinstallation, (b) 

Dépose d’un cahier 

accompagnant le Plan avec instruction 

d’inscrire le nom et la fonction du lecteur, 

Commentaires 

1. L'information précisera que le 

représentant du groupe domestique 

sera obligatoirement accompagné 

par un membre, de préférence de 

sexe féminin (l'épouse sera 

privilégiée), majeur(e), appartenant à 

son groupe domestique, habitant la 

même parcelle que lui. 

Information des habitants par voie d’affichage et par la radio de 

la possibilité de consulter le Plan de Réinstallation 

2. Informer par voie d'affichage, de tracts et autres médias 

(bourgmestre, notables,…), les PAP (Personnes Affectées par 

le Projet) qu'ils devront assister à la réunion décrite à 

"l'Étape 2" huit (08) jours avant sa tenue. 

2. Information des 

habitants pendant la 

semaine suivant la 

dépose du Plan de 

Réinstallation 

2. Vérification de la dépose des affiches une 

semaine après leur pose, (d) Ecouter et si 

possible enregistrer les annonces 

radios. 

Information des PAP de la procédure 

1. Au cours de la réunion, 

a. Les propriétaires non résidents d'un terrain bâti ou non 

bâti sur les lieux concernés, et les hébergés gratuits, 

(accompagnés d'un membre de leur famille - de 

préférence leur épouse, un document ou un témoignage 

en faisant foi) sont informés de la procédure ainsi que 

de leurs droits et devoirs, de la date et de l'emplacement 

du versement de leur compensation. 

1 ère réunion : 

Huit jours après 

l'affichage, distribution 

de tracts et 

d’informations locales 

par d’autres canaux 

1. Recensement des présents à partir de la 

liste des présents à la réunion 

S'assurer que les conditions sont bien 

comprises et acceptées. L'utilisation du 

Lingala est obligatoire. 

b. Les maraîchers (accompagnés d'un membre de leur 

famille - de préférence leur épouse, un document ou un 

témoignage en faisant foi) sont informés de la 

procédure ainsi que de leurs droits et devoirs, de la date 

et de l'emplacement du versement de leur 

compensation. 

47

ETAPE 3 


2. En présence d'un membre de son groupe domestique 

(défini dans la colonne commentaire étape 1 point 1), la PAP 

- propriétaire non résident, hébergé gratuit et maraîcher/ère Ŕ 

est informé(e) du montant de la compensation qui lui est 

allouée. 

La PAP - propriétaire non résident, hébergé gratuit, 

maraîcher - signe un protocole lui indiquant : 

• Le montant total et la composition de sa compensation 

(terrain, bâtiments, actifs non bâtis, loyer éventuel et 

prime de déménagement) ; 

• Que cette compensation lui est attribuée afin d'acquérir 

un nouveau terrain, logement pour sa famille, 

reconstruire ses bâtiments, retrouver une terre à cultiver 

ou effectuer une opération économique pour assurer le 

revenu de sa famille (Cf. étape 5 point 3) ; 

• Qu’il a l'obligation de fournir ses adresses successives 

ainsi que ses changements de numéro de téléphone 

jusqu'à la clôture de son dossier (Cf. Étape 9) ; 

1. Remise de l’indemnisation 

La remise des fonds se fera à jour fixe de la semaine 

1 ère réunion 

Même jour que la réunion 

(Cf. étape 2) 

Pendant tout le MOIS 2 

2. Nombre de Protocoles signés et 

comparaison avec la liste des présents 

recueillis à l'étape 2 point 1. 

Cette mesure vise à s'assurer qu'il n'y a 

pas qu'un membre de la famille qui soit 

informé du montant de la compensation 

et de son but. L'identité du membre de 

la famille sera validée préférentiellement 

par un document ou une déclaration du 

"Comité des Sinistrés". 

Pour le propriétaire non résident d'un terrain nu ou 

bâti dans un des lieux concernés : 

Sous réserve qu’il présente un acte de propriété, le 

propriétaire non résident d'un terrain nu ou bâti reçoit le 

versement de sa compensation en une fois (100%). 

1. Nombre de propriétaires de terrains nus 

compensés 

Nombre de propriétaires non déplacés 

compensés 

Pour le locataire ou l’hébergé gratuit devant être 

déplacé : 

Nombre de locataires compensés. 

Contre un reçu, le locataire/l’hébergé gratuit reçoit la prime 

de déménagement et de réinstallation en une fois (100%). 

Pour les cultivateurs maraîchers 

Sous réserve qu’il présente une attestation d’occupation 

certifiée par une autorité et les pairs, en présence d’au 

moins un membre de sa famille, remise au cultivateur 

maraîcher de sa compensation en une fois. 

Nombre de maraîchers compensés 

2. Signature d'un accord avec le délocalisé ou le propriétaire 

non délocalisé contenant : 

• le montant reçu, 

• un rappel des engagements pour effectuer l’appui et le 

suivi (adresse, contact téléphonique) 

2. Nombre d'infractions à la procédure 

(absence de titre, titre inapproprié, 

discordance avec les déclarations faites aux 

étapes précédentes, non reconstruction de 

ses actifs) etc.). 

48

ÉTAPE 6 

ÉTAPE 5 

ETAPE 4 


Date limite pour l’occupation des sites : 

Destruction des biens et déplacement des PAP 

Fin du MOIS 2 

1. Vérifier l'avancement du retour au niveau de vie précédent : 

a. Vérification à 15 jours après relocalisation, 

b. Vérification à 50 jours après relocalisation, 

c. Vérification à 110 jours après relocalisation. 

Clôturer le dossier individuel quand les conditions sont 

estimées équivalentes à celles des anciens milieux de 

résidence. 

Du MOIS 3 à la fin du 

MOIS 6 

Les 15 derniers jours du 

MOIS 6 

1. Contrôles par rapport à l'état des lieux 

effectué sur les lieux concernés : 

Superficie du terrain; 

Superficie du ou des bâtiments 

prévus; 

Superficie de la ou des boutiques 

reconstruites 

Dispositifs sanitaires; 

Présence des infrastructures (eau, 

électricité etc.); 

Distances par rapport aux écoles, 

centre de santé, centres administratifs 

divers; 

Interview du groupe domestique à 

propos de sa situation socio-économique 

actuelle ; comparaison qualitative avec 

celle prévalant à son milieu de résidence; 

Composition actuelle du groupe 

domestique; 

Contrôles indépendants de l'état des lieux 

dans les milieux concernés: adresse actuelle 

du groupe familial (si habitat provisoire, 

location ou cohabitation gracieuse, état 

acceptable ou non). 

Délai entre l’ouverture du dossier individuel 

et sa clôture. 

49


ANNEXE 3: LISTE DES PERSONNES AFFECTÉES PAR LE PROJET 

50


1 

PENSATION MARAICHERES ZONE BARRAGE STATION LUKAYA P1 

PRENOM ADRESSE TELEPHONE AGE ETAT FORMATION SITUATION F 

TAIRE CIVIL PROFESS. 

A Kabanda Av. Konda 2 Qrt. Manga C/Mt Ngafoula 854243279 1982 (26 ans) Marié Ferrailleur 3 enfants (10 ans; 6ans 

Melanie Av. Kingunzi 40 Qrt. Keno Gombele/Lamba 1972 (36 ans) Mariée Menagère 6 enf.(18; 16; 13; 11; 9; 

MUNSALA Kimbala Qrt. Kimwenza C/Mt. Ngafoula 1971 (37 ans) Marié Ferrailleur 7 enf. (4 scolarisés) 

ZINUKI PAPY Av. Congo Bis 5 Qrt.Madiata C/Selembau 991644669 1982 (26 ans) Marié Chauffeur 2 enf. (7ans) 

OKE François Av. Gaspard 5 Qrt. Cité Pumbu C/Mt Ngafoula 990396627 1973 (35 ans) Separé Electricien 3 enf. (9, 7ans, 8 mois) 

KA Diambou Nkondo Qrt. Kimwenza C/Mt. Ngafoula 810316589 1983 (25 ans) Marié Jardinier epouse enceinte 

ENGA Richard Av. Mbala 13 Qrt. Kimwenza C/Mt. Ngafoula 990227250 1970 (38 ans) Marié Chauffeur 1 enf. (7 ans) 

IMBEMBI Petit Av. Cité Gare 23 Qrt. Kimwenza C/Mt. Ngafoula 991221847 1982 (26 ans) Marié Jardinier 2 enf. (3 ans; 8 mois) 

NDELE Emmanuel Av. Mundosa 27 Qrt. Kimwenza C/Mt. Ngafoula 991459204 1973 (35 ans) Marié Maçon 3 enf. (12;4; 1,5 ans) 

I David Av. Mbala 4 Qrt. Kimwenza C/Mt. Ngafoula 816298262 1970 (38 ans) Marié Charpentier 4 enf (18; 14; 12 ans; 8 

UNDI Thomas Av. Nsuka 11 Qrt. Kimwenza C/Mt. Ngafoula 995629899 1971 (37 ans) Marié Electronicien 8 enf (16; 14; 12; 8; 6; 4 

SI Alphonse Av. Lutumba 1 Qrt. Kimwenza C/Mt. Ngafoula 99220027 1947 (61 ans) Marié 2 enf (dejà mariés) 

MONA Germaine Av. Cité Kumbala Qrt. Kimwenza C/Mt. Ngafoula 814483023 1960 (48 ans) Veuve Menagère 4 enf (25; 22; 18; 13 an 

KONO Julienne Av. Bianda Qrt. Masanga Mbile C/Mt. Ngafoula 995623452 1969 (39 ans) Mariée Etudes comm. 5 enf (20; 18; 16; 12; 5 

O Manzambi Av. Nkoundo 7 Qrt. Kimwenza C/Mt. Ngafoula 1966 (42 ans) Marié Electronicien 2 enf (6; 4 ans) 

KEDI Christian Av. Ngadi 59 Qrt. Ngansele C/Mt. Ngafoula Célibat. Etudiant (G3) 

LUTUMBA Daby Av. Lumumba, Qrt. Kimwenza C/Mt. Ngafoula Marié Jardinier 1 enfant 

AYELAKOU Av. Baobab Qrt. Matadi Moyo C/Mt. Ngafoula 1989 (19 ans) Celibat. 

MALUNGIDI Petit Panier Qrt. 2 Chemins C/Mt. Ngafoula 990227250 1961 /47 ans) Marié Chauffeur 3 enf. (20; 18; 14) 

51


TABLEAU COMPENSATION MARAICHERES ZONE BARRAGE STATION LUKAYA P2 

RENOM 

TELEPHONE 

Années Prix location 

Garantie 

location Parcelle N.bre Pb Superficie Compensation CEQ locative TOTAL 

AIRE 

Cultiv. 

Non 

C. occupée 

722,425FC x 

m² 6 mois en FC 

anda 854243279 13 3 000/mois 41 0 738 533 149,65 15 500,00 18 000 566 649,6 

nie 19 3 000/mois 29 0 522 377 105,85 15 500,00 18 000 410 605,8 

SALA 17 3 000/mois 30 0 540 390 109,50 15 500,00 18 000 423 609,5 

NUKI PAPY 991644669 3 5.500/mois 40 20 1080 780 219,00 15 500,00 33 000 828 719,0 

OKE François 990396627 19 3 000/mois 35 0 630 455 127,75 15 500,00 18 000 488 627,7 

A Diambou 810316589 19 3 000/mois 20 7 486 351 098,55 15 500,00 18 000 384 598,5 

ENGA Richard 990227250 15 3 000/mois 30 0 540 390 109,50 15 500,00 18 000 423 609,5 

BEMBI Petit 991221847 11 3 000/mois 15 0 270 195 054,75 15 500,00 18 000 228 554,7 

MUNDELE Emmanuel 991459204 13 3 000/mois 34 0 612 442 124,10 15 500,00 18 000 475 624,1 

id 14 3 000/mois 32 0 576 416 116,80 15 500,00 18 000 449 616,8 

DI Thomas 995629899 17 3 000/mois 27 0 486 351 098,55 15 500,00 18 000 384 598,5 

lphonse 99220027 22 3 000/mois 22 0 396 286 080,30 15 500,00 18 000 319 580,3 

YMONA Germaine 814483023 3 3 000/mois 14 0 252 182 051,10 15 500,00 18 000 215 551,1 

ONO Julienne 995623452 19 3 000/mois 24 0 432 312 087,60 15 500,00 18 000 345 587,6 

anzambi 15 3 000/mois 13 0 234 169 047,45 15 500,00 18 000 202 547,4 

EDI Christian 5.500/mois 16 0 288 208 058,40 15 500,00 33 000 256 558,4 

y + LUTUMBA Daby 24 5.500/mois 16 0 288 208 058,40 15 500,00 33 000 256 558,4 

ELAKOU 8 5.500/mois 16 0 288 208 058,40 15 500,00 33 000 256 558,4 

LUNGIDI 990227250 10 5.500/mois 36 0 648 468 131,40 15 500,00 33 000 516 631,4 

417 

6 722 887,05 294 500,00 000,00 7 434 387, 

52


2 

KIMBONDO PETITV RESERVOIR R2 TABLEAU DES COMPENSATIONS ACCEPTEES PAR l'H 

LE LOCATAIRE RTE DE MATADI C/MONT NGAFOULA 

PETIT RESERVOIR N° 2 

Quartier KIMBONDO 

PROPRIETAIRES 

N° Propriétaire Contrat de 

location 

Date 

Parcelle de 

terre 

Cession à la 

REGIDESO 

Ares Centiares % Ares Centia 

1 LUZEMBO NSEMI LAKA Gaston AM 34901 20/04/2005 41507 3 81 25 3 81 

2 MOLAMBA LUZEMBO Jacques AM 38645 17/11/2005 41499 3 99 3 99 

3 LUNTALA Jean Claude AM 34329 10/12/2004 41486 4 45 50 4 45 

4 KUBUAUU PA Théo AM 33528 24(25)/09/2004 41508 4 70 1 15 

HEBERGE 

GRATUIT 

N° NOMS ET POST-NOM ADRESSE TITRE ETAT FORMATION SITUATION Années TEL: PR 

présence 

HEBERGE GRATUIT CIVIL PROFESS. FAMILIALE 

Chômeur 

1 MUSEMA KWELA Kimbondo Mont Ggafula HG Marié Tâcheron 3 enf. (6, 4 et 2 ans) 3 5 

LU 

NS 

53


3 

Personness Affectées par le Projet sur le site du réservoir 1 

Kimwenza Sebo - Matadi Mayo 

Nom de PAP adresse Compensation $ 

Yangongo 25 kampari 18587,26 

Kamanga ButshangoL 13828,8 

Vumilia 29 kampari 35212 

Wan shongo 18 bilo 27274,55 

Teba Ngala Gasa 28 bilo 16022,6 

mme Bofonda 20 bilo 16767,36 

Bundu 15 butshangol 54654,27 

Mukinda 23 bilo/butshangolo 13548 

Muhemeri 24 bilo 14110 

Kitoko Saïdi 23 kampari 16607,99 

mme Kibibi 31 kampari 29559,58 

mme Mayuma 34 bilo 27741,92 

m Kambale 27 kampari 45936,784 

Otonga 19 butshangolo 17508,75 

Kahasha Jean 25 bilo/butshangolo 51260,2 refus de signer 

Belemo Basa 32 bilo 224300 

Dunia bilo 30604 

Mbuyi Bosco 26 bilo 226300 

Botshinda 17 botshangol 18474,628 

Mulume 30 bilo 12000 

4 

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ANNEXE 4: PHOTOGRAPHIES 

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Le 21-01-2009 Constat de l’emprise de terrain sur le site du Grand Réservoir à Mont- 

Ngafoula, localité Kimwensa Sebo en présence des technicien de la Mairie, du représentant 

de l’UCOP, M.Philippe UNGI et de la REGIDESO, M Jacques NKOUNA, ainsi que le Chef de 

la Localité, M. M’Bilo ELOMBOLA et les membres du Comité Local des Personnes Affectées 

par le Projet (CLPAP) 

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Le 27 janvier 2009, Réunion à la Mairie de Mont Ngafoula avec les propriétaires et les 

hébergés gratuits pour la récupération des documents afférents la propriété, en présence du 

Chef de la Localité, M. M’Bilo ELOMBOLA et les membres du Comité Local des Personnes 

Affectées par le Projet (CLPAP) 

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Le 26 janvier 2009 Réunion avec les jardinier de la Station de Lukaya pour récolter les 

informations relatives à leur situation en présence de M. Jacques NKOUNA de la REGIDESO 

et du Comité Local des Personnes Affectées par le Projet (CLPAP). 

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Mission de mai 2009, site de repompage. 

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ANNEXE 4: PROCÈS VERBAUX DE NÉGOCIATION ET D'ENGAGEMENT 

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Suite PRI station repompage et petit réservoir 

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LUKAYA maraîchers.PDF 

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