Destination Europe - Crijpa

D
Impôts
Il n’y a pas d’harmonisation
au niveau communautaire des
règles de l’impôt sur le revenu.
Cependant, dans la plupart des
pays européens, les impôts sont
retenus à la source sur le salaire.
L’endroit où vous allez payer vos
impôts dépend de votre domiciliation
fiscale et de l’existence ou
non d’une convention fiscale entre
la France et le pays d’accueil.
L’objet de cette convention est
d’éviter toute double imposition
des personnes qui perçoivent des
revenus dans un pays, mais dont
la domiciliation fiscale est dans
un autre pays.
Si aucune convention fiscale
n’a été signée entre la France et
votre pays d’accueil, vous serez
imposé dans le pays de votre
domiciliation fiscale. Dans ce
cas, vous pouvez être considéré :
• Soit comme résident en France :
vous êtes alors imposé en
France sur tous les revenus
perçus en France et à l’étranger.
• Soit comme résident à l’étranger
: vous êtes non-résident fiscal
en France et vous payez vos
impôts dans le pays étranger.
Vous déposerez une déclaration
l’année qui suit votre départ et
vous l’adresserez au centre des
impôts dont vous dépendiez
avant votre déménagement.
Cette déclaration comprendra les
revenus perçus pendant l’année
entière (revenus perçus avant le
départ et, éventuellement, revenus
de source française, seulement
perçus après le départ).
Dans tous les cas, contactez
votre centre des impôts.
Contact : Impôts Service 0810
467 687 (0,12 €/min).
www.impots.gouv.fr
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