FICHE DE PROJET - Masci

10. ENGAGEMENT RECIPROQUES
Les associations partenaires s'engagent à une relation franche basée sur la confiance et le respect. Elles
s'engagent particulièrement :
1. au respect de leurs statuts et règlements intérieurs respectifs ;
2. à une gestion transparente dans le cadre d'une bonne gouvernance ;
3. à s'informer mutuellement de tout changement d'orientations ou d'objet social ;
4. à communiquer les documents institutionnels légaux (statuts, règlement intérieur, rapport d'activités,
manuel de procédures administratives et financières, etc.).
11: RESOLUTION DES CONFLICTS
En cas de non-respect des clauses de la présente projet ou de réorientation au niveau de l'une des associations,
chacune des quatre parties se réservent le droit de la dénoncer de facto. Cette dénonciation devra être
motivée. Par ailleurs, chaque partie s'engage à informer préalablement les autres parties de sa volonté et de ses
intentions vis-à-vis de l'orientation de ce projet.
En cas de différend technique, financier ou humain, les quatre parties se concerteront rapidement, trouveront
et feront appliquer des solutions qui pourront faire l'objet d'avenant à la présente convention.
En cas de différend, tout sera mis en œuvre pour un règlement à l'amiable.
Fait à Ouagadougou et Rome, le Novembre 2012.
[Projet AGESCI-MASCI-ASBF-RENASAB – Formation de chefs] [9/9]