65349-guide-pratique-des-concours-administratifs-a-l-usage-des-presidents-et-membres-de-jury

1 - Les délibérations du jury
Le jury, lorsqu'il délibère, doit être régulièrement composé.
Les membres du jury doivent avoir participé à toutes les épreuves pour pouvoir assister à la
délibération finale arrêtant la liste des candidats.
L'indépendance du jury impose que ses membres délibèrent sans témoin. Toutefois, les
gestionnaires chargés de l'organisation du concours peuvent être présents pour assister le jury et
assurer le secrétariat du concours ; leur présence n’est pas entachée d’irrégularité dès lors qu’ils
ne participent pas aux délibérations.
Tous les membres du jury sont convoqués aux délibérations et doivent être effectivement présents.
Sauf disposition particulière, le président n'a pas de voix prépondérante. Les candidats doivent être
évalués collégialement.
Le président du jury ne peut prendre à lui seul une décision impliquant une appréciation de la
valeur du candidat qui doit être prise collégialement par le jury.
Les membres du jury ne peuvent s’abstenir de se prononcer, le cas échéant, par un vote.
>> >
2 - La notation des copies
Toutes les copies doivent être notées (sauf les copies non anonymes).
Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose au correcteur d’annoter les copies en
arrêtant sa note.
Les épreuves d’un concours visent à établir un ordre de classement des candidats en vue de
l’accès à un emploi public et ne sauraient être assimilées à des devoirs universitaires donnant
lieu à correction détaillée portée sur la copie dans un but pédagogique.
> Les délibérations du jury, siégeant collégialement, peuvent aboutir à modifier les notes arrêtées
par les correcteurs, sauf disposition contraire du texte réglementaire. On veillera donc à ne pas
divulguer, notamment aux candidats, des notes qui n’auraient pas acquis un caractère définitif.
30