DEPARTEMENT DU CALVADOS - Bayeux Intercom

Communauté de Communes
BAYEUX INTERCOM
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Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Aujourd'hui vingt-neuf mars deux mille douze,
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, à
l'Hôtel du Doyen, à vingt heures trente après les convocations voulues par la loi sous la présidence de
M. Patrick GOMONT, Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT, Président (Bayeux) – Mme Michelle BUTTET – M. Cédric
NOUVELOT – M. Jean-Luc HAMON (Bayeux) - Mme Marie-Claude SIMONET (Guéron) – M.
François de BOURGOING (Port-en-Bessin – Huppain) – M. Jacky GEFFROY (Subles) – M. Rémi
FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M. Claude TILLARD (Agy) – M. Michel LETOUZEY (Arganchy) – M. Arnaud TANQUEREL – M. Loïc
JAMIN – M. Claude GODEFROY – Mme Hélène LEMOINE – M. Jean-Marc DELORME – Mme Joëlle
LEBERRUYER – Mme Christine DELECROIX – M. Alain CONSTANTIN – Mme Monique PERIAUX –
M. Dominique REGEARD – M. Gérard ICHMOUKAMETOFF – Melle Françoise JEAN-PIERRE
(Bayeux) – M. Paul PENARD (Campigny) – M. Michel BEAUDOUX (Chouain) – M. Michel de
GOUVILLE (Commes) – M. Emmanuel LE BENOIST (Condé-sur-Seulles) – M. Christian FREMY
(Cussy) – Mme Marie-France GONÇALVES-ROQUE (Esquay-sur-Seulles) – Mme Evelyne
HUMANN (Juaye-Mondaye) – M. Roland TIRARD – M. Michel AUMOND (Longues-sur-Mer) – M.
Jean-Marie VOISIN (Magny-en-Bessin) – M. Gilles ISABELLE (présent à compter de la délibération
n° 8) (Monceaux-en-Bessin) – M. Florian ROUSSEL (Nonant) – Mme Huguette AUTIN (Port-en-
Bessin – Huppain) – M. Gilbert MICHEL (Ranchy) – Mme Françoise MARIE (Ryes) – M. Pierre
VALOGNES (Saint-Loup-Hors) – M. Laurent DUVAL de FRAVILLE (Saint-Martin-des-Entrées) –
Mme Marie-Madeleine THOMAS (Saint-Vigor-le-Grand) – M. Serge GUILLOTIN (Sommervieu) – M.
Armand HARDOUIN (Subles) – M. Nicolas FENAL (Sully) – M. Benoît DEMOULINS (Vaux-sur-
Aure) – Mme Henriette HURAULT (Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs : Mme Michèle MOUCHEL (Bayeux) donne pouvoir à M. Alain CONSTANTIN (Bayeux) –
M. Louis VASCHE (Bayeux) donne pouvoir à M. Arnaud TANQUEREL (Bayeux) – M. Joseph
CONESA (Manvieux) donne pouvoir à M. Patrick GOMONT (Bayeux) – M. Benoît FERRUT (Saint-
Vigor-le-Grand) donne pouvoir à Mme Marie-Madeleine THOMAS (Saint-Vigor-le-Grand).
Absents excusés remplacés : M. Denis ENEE (Barbeville) remplacé par M. Christian VIEL
(Barbeville) – M. Gérard AUBERT (Cottun) remplacé par M. Jean OBLIN (Cottun) – M. André
FOLLIOT (Juaye-Mondaye) remplacé par M. Robert LELIEVRE (Juaye-Mondaye) – M. Alain
DOUYERE (Port-en-Bessin – Huppain) remplacé par M. Pierre-Albert CAVEY (Port-en-Bessin –
Huppain) – M. Joël FLORIN (Saint-Martin-des-Entrées) remplacé par M. Stéphane LEOSTIC
(Saint-Martin-des-Entrées) – M. Vincent LAINE ( Tracy-sur-Mer) remplacé par M. Michel de FLORIS
(Tracy-sur-Mer) – M. Guillaume GAUTIER-LAIR (Vaucelles) remplacé par M. Antoine BOUVIER des
NOËS (Vaucelles).
Absents : M. Thomas SOËTE (Bayeux) – M. Thomas BOUVET (Bayeux) – M. Claude LEMIERE
(Ellon) – M. Gérard LE BRUN (Le Manoir) – M. Claude MARAZZI (Saint-Vigor-le-Grand) – M.
Hubert BODIN (Sommervieu).
Secrétaire de séance : M. François de BOURGOING
Secrétaires auxiliaires : M. Olivier LE BOT et M. Christian HAY
N° 17
OBJET : TRAVAUX – Demande de subvention au titre de la DETR.
La présente délibération a pour objet trois demandes de subvention spécifique au titre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) :
L’arrêté de Monsieur le Préfet du 19 décembre 2011 précise les conditions d’obtention des
dites aides par catégories d’opérations.
Le nombre de dossiers est limité à trois pour les intercommunalités.
La Communauté de communes souhaite donc présenter trois dossiers dans la catégorie :

‣ EQUIPEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE
Dans l’article 3, Monsieur le Préfet indique que les plafonds de dépenses subventionnables
pour cette catégorie est de 1 000 000 €.
Les trois dossiers classés par ordre de priorité sont :
‣ Construction d’une école de 5 classes sur la commune de Subles
‣ Construction d’une école de 4 classes à Esquay-sur-Seulles
‣ Construction d’une classe avec sanitaires en extension du groupe scolaire de
Saint-Vigor-le-Grand
‣ 1/ Construction d’une école de 5 classes sur la commune de Subles
Cette opération s’inscrit dans une volonté de remplacer l’ensemble des classes préfabriquées
existantes composant l’école par une construction neuve.
En effet, ces préfabriqués vétustes ne présentent plus les conditions de sécurité et d’usage
nécessaires au bon accueil des élèves, des personnels de l’éducation nationale et de notre
intercommunalité.
Ce projet de nouvelle école s’implanterait sur un autre terrain que celui de l’école actuelle
situé à proximité de la salle socio-culturelle et de la mairie de la commune de Subles. Une cohérence
géographique des équipements publics serait ainsi réalisée sur le territoire communal avec
notamment la possibilité de mutualiser le stationnement pour les usagers. La situation actuelle de
l’école au cœur d’un lotissement ne demeure pas opportune eu égard à l’activité de l’école et aux
contraintes du voisinage.
Ce regroupement a fait l’objet de concertations tant avec les maires des communes du
secteur scolaire concerné (Subles, Agy et Arganchy) qu’avec les enseignants et les parents d’élèves.
Ce projet est inscrit dans un programme pluriannuel d’investissement concernant l’ensemble
de notre compétence enseignement.
Le coût de ce programme est estimé à : 1 105 460,79 € HT soit 1 310 929,70 € TTC.
Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux(DETR) au taux de 30 à 50 % plafonné à une dépense de
1 000 000 € HT soit une aide maximum de 500 000 € pour l’exercice 2012.
Le plan de financement de l’opération se décline ainsi dans le tableau suivant:
Financements Nature Montant HT taux
Fonds propres Budget Principal : 375 460,00 € 33.96 %
Emprunts : 230 000,00 € 20,81 %
Sous total 1 605 460,79 € 54,77 %
Etat( plafond 1000 DETR 50% 500 000,00 € 45,23 %
000 € )
plafonné
Sous total 2 500 000,00 € 50,00 %
Total HT 1 105 460,79€ 100,00 %
Le reste du projet serait financé sur les fonds propres de la collectivité.
‣ 2/ Construction d’une école de 4 classes à Esquay-sur-Seulles
Cette opération s’inscrit dans une volonté de supprimer les regroupements scolaires
dispersés, en favorisant un regroupement concentré.
Le travail des enseignants se trouve ainsi facilité et la suppression des classes isolées permet
d’assurer une meilleure sécurité.
Cette opération permet d’accompagner le mouvement de regroupement des établissements
scolaires du 1 er degré de petite taille, encouragé par le Ministère de l’éducation nationale.
Ce regroupement a fait l’objet de concertations tant avec les maires des communes du
secteur scolaire concerné (Esquay-sur-Seulles, Vaux-sur-Seulles, Vienne-en-Bessin et Le Manoir)
qu’avec les enseignants et les parents d’élèves.
Ce projet est inscrit dans un programme pluriannuel d’investissement concernant l’ensemble

de notre compétence enseignement.
Le coût de ce programme est estimé à : 633 051,31 € HT soit 757 129,37 € TTC.
Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux(DETR) au taux de 30 à 50 % plafonné à une dépense de
1 000 000 € HT soit une aide maximum de 316 525,65 € pour l’exercice 2012.
Le plan de financement de l’opération se décline ainsi dans le tableau suivant:
Financements Nature Montant HT taux
Fonds propres Budget Principal : 196 525,25 € 31.04 %
Emprunts : 120 000,00 € 18,96 %
Sous total 1 316 525,65 € 50,00 %
Etat DETR 50 % 316 525,65 € 50,00 %
Sous total 2 316 525,65 € 50,00 %
Total HT 633 051,31 € 100,00 %
‣ 3/ Construction d’une classe avec sanitaires en extension du groupe scolaire de
Saint-Vigor-le-Grand
Cette opération s’inscrit dans une volonté de supprimer le préfabriqué vétuste qui ne présente
plus les conditions de sécurité et d’usage nécessaires au bon accueil des élèves, des personnels de
l’éducation nationale et de notre intercommunalité.
Ce préfabriqué devient inutilisable par notamment des infiltrations d’eau par temps de pluie.
La construction neuve va permettre de remplacer ce préfabriqué situé au milieu de la cour et
de redonner une cohérence à l’organisation de l’école avec le prolongement d’un bâtiment existant.
Ce projet a fait l’objet de concertations tant avec le maire de la commune de Saint-Vigor-le-
Grand qu’avec les enseignants et les parents d’élèves.
Ce projet est inscrit dans un programme pluriannuel d’investissement concernant l’ensemble
de notre compétence enseignement.
Le coût de ce programme est estimé à : 99 533,24 € HT soit 119 041,75 € TTC.
Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux(DETR) au taux de 30 à 50 % plafonné à une dépense de
1 000 000 € ht soit une aide maximum de 49 766,62 € pour l’exercice 2012.
Le plan de financement de l’opération se décline ainsi dans le tableau suivant :
Financements Nature Montant HT taux
Fonds propres Budget Principal : 30 766,62 € 30.91 %
Emprunts : 19 000,00 € 19,09 %
Sous total 1 49 766,62 € 50,00 %
Etat DETR 50 % 49 766,62 € 50,00 %
Sous total 2 49 766,62 € 50,00 %
Total HT 99 533,24 € 100,00 %
Le reste du projet serait financé sur les fonds propres de la collectivité .
La Commission « Travaux, Environnement, Lutte contre les Inondations et SIG » a émis lors
de sa réunion du 9 mars 2012 un avis favorable
Le Bureau a émis lors de sa réunion du 17 mars 2012 un avis favorable.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-1, L.5214-1,
L.2122-21 et L.2121-29 ;
Vu les statuts de Bayeux Intercom ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux, Environnement, Lutte contre les Inondations
et SIG » émis lors de sa réunion du 9 mars 2012 ;
Vu l’avis favorable du Bureau émis lors de sa réunion du 17 mars 2012.
Considérant l’intérêt général de procéder aux travaux mentionnés dans le corps de la
délibération.
DECIDE :
Article 1 : De solliciter, dans le cadre de travaux scolaires, trois demandes de subvention
spécifique au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) sur les
communes de Subles, d’Esquay-sur-Seulles et de Saint-Vigor-le-Grand, conformément aux
dispositions figurant dans le corps de la délibération.
Article 2 : D’autoriser le Président à signer tous les actes pouvant s’avérer nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jour, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président,
Le Premier Vice-président
Joseph CONESA