N° 03 - Subvention COS. (15 Ko) - Bayeux Intercom

Communauté de Communes
BAYEUX INTERCOM
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Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Aujourd'hui vingt janvier deux mille onze,
Le Conseil Communautaire de BAYEUX INTERCOM s'est réuni en séance publique à Bayeux, à l'Hôtel du
Doyen, à vingt heures trente après les convocations voulues par la loi sous la présidence de M. Patrick
GOMONT, Président.
Etaient présents : M. Patrick GOMONT, Président (Bayeux) – M. Cédric NOUVELOT (Bayeux) – Mme Marie-
Claude SIMONET (Guéron) – M. Joseph CONESA (Manvieux) – M. François de BOURGOING (Port en
Bessin-Huppain) – M. Jacky GEFFROY (Subles) – M. Rémi FRANÇOISE (Vienne-en-Bessin).
M. Claude TILLARD (Agy) – M. Michel LETOUZEY (Arganchy) – M. Denis ENEE (Barbeville) – Mme Michèle
MOUCHEL – M. Arnaud TANQUEREL – M. Loïc JAMIN – M. Claude GODEFROY – Mme Hélène LEMOINE –
Mme Christine DELECROIX – M. Alain CONSTANTIN – Mme Monique PERIAUX – M. Louis VASCHE – M.
Gérard ICHMOUKAMETOFF (Bayeux) – M. Michel BEAUDOUX (Chouain) – M. Michel de GOUVILLE
(Commes) – M. Emmanuel LE BENOIST (Condé-sur-Seulles) – M. Gérard AUBERT (Cottun) – M. Christian
FREMY (Cussy) – M. Claude LEMIERE (Ellon) – Mme Marie-France GONÇALVES-ROQUE (Esquay-sur-
Seulles) – Mme Evelyne HUMANN – M. André FOLLIOT (Juaye-Mondaye) – M. Roland TIRARD – M. Michel
AUMOND (Longues-sur-Mer) – M. Jean-Marie VOISIN (Magny-en-Bessin) – M. Gilles ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin) – M. Florian ROUSSEL (Nonant) – Mme Huguette AUTIN – M. Alain DOUYERE (Porten-Bessin
- Huppain) – M. Gilbert MICHEL (Ranchy) – Mme Françoise MARIE (Ryes) – M. Pierre
VALOGNES (Saint-Loup-Hors) – M. Benoît FERRUT – Mme Marie-Madeleine THOMAS (Saint-Vigor-le-
Grand) – M. Serge GUILLOTIN (Sommervieu) – M. Armand HARDOUIN (Subles) – M. Nicolas FENAL
(présent à compter de la délibération n° 06) (Sully) – M. Guillaume GAUTIER (Vaucelles) – M. Benoît
DEMOULINS (Vaux-sur-Aure) – Mme Henriette HURAULT (Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs : Mme Michelle BUTTET (Bayeux) donne pouvoir à M. Cédric NOUVELOT (Bayeux) – Mme Joëlle
LEBERRUYER (Bayeux) donne pouvoir à Mme Monique PERIAUX (Bayeux) – M. Jean-Luc HAMON
(Bayeux) donne pouvoir à Mme Marie-Madeleine THOMAS (Saint-Vigor-le-Grand) – Melle Françoise JEAN-
PIERRE (Bayeux) donne pouvoir à Mme Hélène LEMOINE (Bayeux).
Absents excusés : M. Philippe BONNEAU (Bayeux) remplacé par Mme Ide LE ROY (Bayeux).
Absents : M. Thomas SOËTE (Bayeux) – M. Jean-Marc DELORME (Bayeux) – M. Thomas BOUVET
(Bayeux) – M. Paul PENARD (Campigny) – M. Gérard LE BRUN (Le Manoir) – M. Joël FLORIN (Saint-
Martin-des-Entrées) – M. Laurent DUVAL de FRAVILLE (Saint-Martin-des-Entrées) – M. Claude MARAZZI
(Saint-Vigor-le-Grand) – M. Hubert BODIN (Sommervieu) – M. Jean-Pierre SCHILLING (Tracy-sur-Mer).
Secrétaire de séance : M. Alain CONSTANTIN
Secrétaires auxiliaires : M. Olivier LE BOT et M. Christian HAY
N° 03
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Subvention COS.
Le Comité des Œuvres Sociales est l’association dont l’objet est l’action sociale en direction des agents
de Bayeux Intercom.
Dans le cadre de la politique d’action sociale de la Communauté de Communes, le Conseil
Communautaire a décidé dans sa séance du 10 décembre 2009 d’adhérer au Comité National d’Action Sociale
pour l’ensemble de son personnel en poste à compter du 1 er janvier 2010.
Il a été maintenu à cette occasion le versement d’une prestation au départ en retraite des agents
initialement en poste au 31 décembre 2009, à raison de 80 € par année d’ancienneté.
Afin de procéder à son versement, à l’occasion des départs en retraite d’agents au cours de l’année
écoulée, l’association du Comité des Œuvres Sociales sollicite le versement d’une subvention de 3745 €.
Les crédits nécessaires seront prévus au compte 6574 du Budget 2011.

La commission « Administration Générale et Personnel » a émis lors de sa réunion du 6 janvier 2011 un
avis favorable.
Le Bureau a émis lors de sa réunion du 11 janvier 2011 un avis favorable.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité.
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la demande de subvention du Comité des Œuvres Sociales ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Administration Générale et Personnel » émis lors de sa réunion
du 6 janvier 2011 ;
Vu l’avis favorable du Bureau émis lors de sa réunion du 11 janvier 2011.
Considérant le caractère d’intérêt public local du Comité des Œuvres sociales.
DECIDE :
Article 1 : D’accorder un montant de subvention à hauteur de 3 745 € au COS.
Article 2 : D’autoriser le Président à procéder au versement de la subvention.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Patrick GOMONT