coupon réponse - Bayeux Intercom
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Année scolaire 2013/2014Coupon <strong>réponse</strong>REGLEMENT RESTAURATION ET ACTIVITES PERISCOLAIRESÀ remplir impérativement (même si votre enfant n’est pas inscrit aux accueils)Ecole : .....................................................................................................................Nom et prénom des enfants :- .................................................................- .................................................................- .................................................................- .................................................................- .................................................................Nous soussignés ..................................................................... parents de(s) l’enfant(s).............................................................................................................................................certifient avoir pris connaissance du règlement de la restauration scolaire et des activitéspériscolaires et nous nous engageons à le respecter.Fait à ............................................ , le ………………………….Signature des parents ou du responsable légalTournez S.V.P.
Dispositif CAF PRO :Ce dispositif accorde l’accès, à un agent agréé de <strong>Bayeux</strong> <strong>Intercom</strong>, au site sécurisé dela CAF permettant de consulter votre quotient familial. Ce dernier nous estindispensable pour calculer le tarif de la restauration scolaire. De plus, cela vous évited’avoir à produire des justificatifs de revenus en cours d’année sauf en cas dechangement de situation (perte d’emploi, séparation, etc...)AUTORISATION D’UTILISATION DU DISPOSITIF CAF PROPOUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013-2014Nous soussignés, Monsieur, Madame,………………………………………,parents de(s) l’enfant (s) ……………………………………………………..,scolarisé(s) à l’école ………………………………………………………….. autorisent l’agent de <strong>Bayeux</strong> <strong>Intercom</strong> agréé par les services de la CAF àprendre connaissance du Quotient Familial applicableNuméro allocataire : …………………………………………………… ne souhaitent pas communiquer mon n° allocataire car je pense n’avoirle droit à aucune prestation. attestent faire partie d’une caisse autre que la CAF (MSA, Caisse Maritime)*………………………………………..* à préciser. : Afin de savoir si vous bénéficiez d’un tarif, veuillez nous contacter.Fait à ………………………, le ………………… ….Signature des parents ou du responsable légal