le coupon réponse 2012-2013 (129 Ko) - Bayeux Intercom

Dispositif CAF PRO :
Ce dispositif accorde l’accès, à un agent agréé de Bayeux Intercom, au site sécurisé de
la CAF permettant de consulter votre quotient familial. Ce dernier nous est
indispensable pour calculer le tarif de la restauration scolaire. De plus, cela vous évite
d’avoir à produire des justificatifs de revenus en cours d’année sauf en cas de
changement de situation (perte d’emploi, séparation, etc...)
AUTORISATION D’UTILISATION DU DISPOSITIF CAF PRO
POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2011-2012
Nous soussignés, Monsieur, Madame,………………………………………,
parents de(s) l’enfant (s) ……………………………………………………..,
scolarisé(s) à l’école …………………………………………………………..
autorisent l’agent de Bayeux Intercom agréé par les services de la CAF à
prendre connaissance du Quotient Familial applicable
Numéro allocataire : ……………………………………………………
ne souhaitent pas communiquer mon n° allocataire car je pense n’avoir
le droit à aucune prestation.
attestent faire partie d’une caisse autre que la CAF (MSA, Caisse Maritime)*
………………………………………..
* à préciser. Si vous pensez néanmoins pouvoir bénéficier de prestations, vous pouvez nous contacter.
Fait à ………………………, le ………………… ….
Signature des parents ou du responsable légal