Avis AO - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de ...

ROYAUME DU MAROC
Ministère de l’Habitat de l’urbanisme
Et de la Politique de la Ville
Direction de l’Aménagement du Territoire
********************
AVIS
D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 11/2013
Le 05 septembre 2013 à 10h , il sera procédé au bureau de la coordination Nationale du Programme
de Développement Territorial Durable des Oasis de Tafilalet sis au siège de la Délégation Provinciale
de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville, Bd My Ali Cherif, Errachidia à l’ouverture des
plis sur offres de prix, relatif à l’ASSISTANCE TECHNIQUE, ACCOMPAGEMENT,
RENFORCEMENT DES CAPACITES ET SUIVI DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
DE LA COMMUNE RURALE DE FEZNA, PROVINCE D’ERRACHIDIA ;
Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés du siège du POT sis à la Délégation de l’Habitat de
l’Urbanisme et de la politique de la Ville, Bd My Ali Cherif, Errachidia. OU DEMANDER PAR MAIL
oasis_tafilalet@yahoo.fr
La caution provisoire est fixée à 20 000 DH.
Les concurrents peuvent déposer leurs offres au siège du POT sis à la Délégation de l’Habitat de
l’Urbanisme et de la Politique de la Ville, Bd My Ali Cherif, Errachidia., soit les y envoyer par courrier
recommandé avec accusé de réception, soit les remettre au président de la commission d’Appel
d’Offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.
Pour plus d’informations prière contacter le coordonnateur national du POT au 0535572877Adresse:
Programme Oasis Tafilalet, Siège de la Délégation de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Politique de la
Ville, Av. Moulay Ali Chérif - BP. 510, Boutalamine - Errachidia.

ROYAUME DU MAROC
Ministère de l’Habitat de l’urbanisme
Et de la Politique de la Ville
Direction de l’Aménagement du Territoire
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إعلان طلب عروض 2013/11
رقم المفتوح
2013 شتنبر یوم 5 في
على الساعة العاشرة صباحا،‏ سیتم بمقر المنسقیة الوطنیة لبرنامج واحات تافیلالت
الكائن بمندوبیة الإسكان و التعمیر و سیاسة المدینة،‏ شارع مولاي علي الشریف،‏ إقلیم الرشیدیة،‏ فتح الاظرفة
المتعلقة بطلب عروض الأثمان الخاص بالمساعدة التقنیة،‏ المرافقة،‏ تقویة القدرات،‏ و تتبع أشغال تطھیر السائل
) شبكة الصرف الصحي و محطة المعالجة)‏ للجماعة القرویة فزنا ، دائرة أرفود،‏ إقلیم الرشیدیة
یمكن سحب ملفات طلب العروض من مقر المنسقیة الوطنیة لبرنامج واحات تافیلالت الكائن بمندوبیة الإسكان
و التعمیر و سیاسة المدینة،‏ شارع مولاي علي الشریف،‏ ، إقلیم الرشیدیة أو طلبھ عبر عنوان البرید الإلكتروني
التالي:‏
oasis_tafilalet@yahoo.fr
في مبلغ
یمكن للمتنافسین :
20.000.00
درھم ‏(عشرون ألف درھم).‏
إما إیداع اظرفتھم،‏ مقابل وصل،‏ بمقر المنسقیة الوطنیة لبرنامج واحات تافیلالت الكائن بمندوبیة الإسكان و
التعمیر و سیاسة المدینة،‏ شارع مولاي علي الشریف،‏ إقلیم الرشیدیة أو إرسالھا عن طریق البرید
المضمون مقابل إفادة بالاستلام إلى البرنامج ؛
أو تسلیمھا مباشرة إلى رئیس لجنة
طلب العروض عند بدایة الجلسة وقبل فتح الاظرفة.‏

للمزید من المعلومات،‏ المرجو الاتصال بالسید المنسق الوطني لبرنامج واحات تافیلالت على الرقم التالي:‏
0535572877
أو على العنوان التالي
شارع مولاي علي الشریف،‏ ص‎٠‎ب
:
برنامج واحات تافیلالت مندوبیة الإسكان و التعمیر و سیاسة المدینة،‏
، 510 بوتلامین ،
إقلیم الرشیدیة

ROYAUME DU MAROC
‏()وب !"#$%$ l’urbanisme Ministère de l’Habitat de
Et de la Politique de la Ville
Direction de l’Aménagement du Territoire
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ASSISTANCE TECHNIQUE, ACCOMPAGEMENT, RENFORCEMENT DES
CAPACITES ET SUIVI DES TRAVAUX
ASSAINISSEMENT LIQUIDE DE LA COMMUNE RURALE DE FEZNA, CERCLE
D’ERFOUD, PROVINCE D’ERRACHIDIA
COMPOSE EN DEUX LOTS
Le lot 1 : concerne l’agglomération de Fezna Sensu stricto : il s’agit du
regroupe cinq Douars (OualdEchargui, OuladGhanem, Lakssiba,OuladJallal et ksar
Jdid),
Le lot 2 : concerne l’agglomération de Al AICHOURIA : composé des Douars de
cette agglomération et le centre administratif de la commune.
CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES
!
"!

Sommaire
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE ............................................. 4
ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE ET MAITRE D’OUVRAGE DELEGUES DES
TRAVAUX DE L’ASSAINISSEMENT LIQUIDE ........................................................... 4
ARTICLE 3 : MAITRE D’OUVRAGE POUR CETTE ASSISTANCE TECHNIQUE ..... 4
ARTICLE 4 : DÉFINITION DE L’AIRE DE L’ASSAISTANCE TECHNIQUE ET SA
CONSISTANCE ........................................................................................................... 4
ARTICLE 6 : MOYENS EN PERSONNEL DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (AT) .... 9
ARTICLE 5 : DÉLAI D’EXÉCUTION DU MARCHÉ ..................................................... 9
ARTICLE 6 : PRESENTATION GENERALE DU PROJET: ......................................... 9
ARTICLE 7 : RELATION ET LIAISON TITULAIRE-MAITRE D'OUVRAGE .............. 10
ARTICLE 8 : BASES DE REGLEMENT .................................................................... 10
ARTICLE 9 : REVISION DES PRIX ........................................................................... 10
ARTICLE 10 : REGLEMENT DES SOMMES DUES ................................................. 10
ARTICLE 11 : MODALITES DE PAIEMENT ............................................................. 10
ARTICLE 12 : NANTISSEMENT ............................................................................... 10
ARTICLE 13 : TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES APPLICABLES ............. 11
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE ................................................... 12
ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ DU M.O .............................................................. 13
ARTICLE 16 : PROPRIETE DES ETUDES .............................................................. 13
ARTICLE 17 : DELAIS DE GARANTIE, RECEPTION PROVISOIRE, RECEPTION
DEFINITIVE ............................................................................................................... 13
ARTICLE 18 : RESILIATION DU MARCHE ............................................................ 14
ARTICLE 19 : LITIGES ET CONTESTATIONS ........................................................ 14
ARTICLE 20 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT ................................. 14
ARTICLE 21: ARRET DE L’ASSISTANCE ................................................................ 14
ARTICLE 22 : DELAI D'APPROBATION ................................................................. 14
ARTICLE 23 : VALIDITE DU MARCHE ..................................................................... 14
ARTICLE 24 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ......................................... 14
ARTICLE 25 : ASSURANCE .................................................................................... 15
ARTICLE 26 : BORDEREAUX DES PRIX ................................................................. 16
!
#!

ASSISTANCE TECHNIQUE, ACCOMPAGEMENT, RENFORCEMENT DES
CAPACITES ET SUIVI DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
DE LA COMMUNE RURALE DE FEZNA
PROVINCE D’ERRACHIDIA
Marché passé par appel d'offre ouvert en application de l'alinéa 2, paragraphe 1 de
l’article 16 et du paragraphe 1 et paragraphe 3 alinéa 3 de l’article 17 du Décret n°
2-06-388 du 16 Moharram 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et
à leur contrôle.
ENTRE:
LE PROGRAMME OASIS TAFILALET, désigné, ci- après, par le Maître de
l’Ouvrage (MO).
ET:
Mr
Agissant au nom et pour le compte de
et faisant élection de domicile à
Capital :
Inscrit au registre de commerce de....
Sous le n°......................................... .................................
Affilié à la C.N.S.S. sous le n°................... ......................
Patente N°!!!!!!!!!!!!!!..!!!!!!!!..!!...
Titulaire du compte bancaire RIB n°!!!!!!!!!!!!!... .....
Ouvert au nom de :
Désigné ci-après par le terme « Titulaire »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
D'une part
D’autre part.
!
$!

ARTICLE 1 : OBJET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Dans le cadre du projet d'assainissement liquide la commune rurale de FEZNA
et en vue de l'amélioration des conditions sanitaires et environnementales des
populations, le programme oasis Tafilalet, compte engager la réalisation des
missions d'Assistance Technique en matière de suivi, de contrôle des travaux
relatifs à ce projet ainsi que l’appui et le renforcement des capacités de cette
commune pour la mise en place du service de l’assainissement et la formation
du personnel. Par ailleurs, cette assistance sera une opportunité pour les autres
communes des oasis pour avoir les connaissances et les informations requises
pour développer leur projets d’assainissement. Ces communes seront invitées
dans le cadre d’ateliers dédiés a cet effet et qui seront animés par cette
assistance technique
ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE ET MAITRE D’OUVRAGE DELEGUES DES
TRAVAUX DE L’ASSAINISSEMENT LIQUIDE
Selon la convention signée entre le Programme Oasis Tafilalet (POT) et la
Commune Rurale de Fezna, le Maître d’Ouvrage (M.O.) des travaux de
l’assainissement est la Commune Rurale de Fezna et le Programme Oasis
Tafilalet assure le MO délégué.
ARTICLE 3 : MAITRE D’OUVRAGE POUR CETTE ASSISTANCE TECHNIQUE
Selon la convention signée entre le Programme Oasis Tafilalet (POT) et la
Commune Rurale de Fezna,
le Maître d’Ouvrage (M.O.) pour cette assistance technique et le renforcement
des capacités de la commune est assuré par le Programme Oasis Tafilalet.
ARTICLE 4 : DÉFINITION DE L’AIRE DE L’ASSAISTANCE TECHNIQUE ET SA
CONSISTANCE
Pour la mise en œuvre de ce programme, le MO envisage de mettre en place une
assistance technique dont le rôle est d'apporter à la maîtrise d'œuvre l'assistance
nécessaire lui permettant de prendre à temps toutes les décisions qui s'imposent
pour la réalisation des projets dans le respect des termes des différents contrats
sur les plans de la qualité, des délais et des coûts par la mise en œuvre de
méthodes et pratiques des règles de l'art dans le but d'atteindre l'objectif final du
programme.
Le projet de réalisation des travaux de l’Assainissement de la Commune rurale
de Fezna, consiste en :
1. la réalisation des travaux de l’assainissement (Réseau et STEP) répartis en
deux lots ;
!
%!

2. l’accompagnement de la commune en terme de renforcement de capacité et la
mise en place d’un système de gestion adéquat.
Le lot 1 : concerne l’agglomération de Fezna Sensu stricto : il s’agit d’un
groupe de cinq Douars (OualdEchargui, OuladGhanem, Lakssiba,OuladJallal
et ksar Jdid), dont l’AEP est gérée par l’association Fezna pour
l’environnement et le de développement.
Le lot 2 : concerne l’agglomération de Al AICHOURIA : composé des Douars
de cette agglomération et le centre administratif de la commune.
Le lot1
comporte la mise en place du réseau d’assainissement et d’un
système d’épuration au niveau tertiaire. Le réseau d’assainissement est
d’environ 14 Km linéaire.
Les filières d’épuration comportent :
! En Traitement Primaire : une Fosse Septique Toutes Eaux (FSTE)
! En Traitement Secondaire : un Lit Percolateur (LP) et Puits Perdu
(PP) aménagé selon les règles de l’art.
! En Traitement Tertiaire : un Réservoir Opérationnel (RO), à Moyen
Rétention Hydrique(ROMRH) ayant une Double Fonction : la
Désinfection et le Stockage,
Le lot 2 comporte la mise en place du réseau d’assainissement et d’un
système d’épuration au niveau tertiaire. Le réseau d’assainissement est
d’environ 10 Km linéaire.
Les filières d’épuration comportent :
! En Traitement Primaire : une Fosse Septique Toutes Eaux (FSTE)
! En Traitement Secondaire : un Lit Percolateur (LP) et Puits Perdu
(PP) aménagé selon les règles de l’art.
! En Traitement Tertiaire : un Filtre Planté Filtre Planté à Ecoulement
Horizontal (FPEH) .
3. La vulgarisation de projet et assurer l’information et la communication avec les
autres communes,
ARTICLE 5 : OBJECTIFS ET MISSION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
5.1. Objectifs
!
&!

L'objectif de l'assistance technique du programme est d'assister le MO
pour le Contrôle, le suivi et la supervision de l'ensemble des travaux
du projet d’assainissement programmé dans la commune rurale de
FEZNA.
5.2. Missions de l'Assistance Technique
Pour le suivi et le contrôle des travaux, les missions de l'assistance
technique doivent intervenir à différents niveaux comme décrit cidessous
:
1- Examens et approbation des dossiers relatifs aux études d'exécution
(plans, notes de calculs, mémoires techniques, planning, etc....)
2- Suivi et contrôle d'exécution des travaux jusqu'aux mises en service
des ouvrages et leurs réceptions y compris la vérification et mises à
jour et approbation des dossiers de recollement.
3- La mise en place d’un modèle de gestion du projet au profit de la
commune,
4- La réalisation d’un programme d’accompagnement de la CR de Fezna
pour assurer une gestion du projet, de couvrir les redevances, de
maintenir les ouvrages et de sensibilisation des populations. Deux
ateliers de formations au moins sont à prévoir.
5- Le prestataire doit aussi organiser un atelier plus élargie aux autres
communes de la province d’Errachidia en fournissant le contenu qui
doit être axer sur les types d’assainissement, explication des niveaux
de traitement, les investissements nécessaires pour les différents
modèle, les aspects règlementaires et institutionnel de
l’assainissement au Maroc, les normes, les modalités de gestion de
service, les opportunités de financement.
D’une manière générale l'Assistance technique doit réaliser les tâches
suivantes :
- Planning d'affectation du personnel de l'AT
- Établissement des plannings généraux du programme, avec leur mise à
jour, en décrivant les différentes étapes des projets (Etudes d'exécution,
travaux par tâches principales, mise en service, réception ...)
- Vérification et Validation des implantations des ouvrages avec propositions
d'amélioration éventuelles
- Examen des plans et dossiers d'exécution ainsi que leur validation
- Etablissement des avant métré contradictoirement avec les entreprises
- Examen et approbation des plannings d'exécution par lot et par projet remis
par les entreprises et leurs mises à jour mensuelles au fur à et mesure de
l'avancement des travaux avec mise en concordance avec le planning
générale
- Suivi et contrôle des travaux conformément aux prescriptions des différents
marchés passés avec les entreprises
- Examen des modifications avec leurs impacts sur les projets sur les plans
!
'!

financier, délais d'exécutions ; et exploitation en faisant des propositions
justifiées à le MO.
- Organisation de réunions périodiques de chantier et de coordination avec la
participation de tous les intervenants pour débattre l'ensemble des questions
problèmes se rapportant à l'exécution des travaux (préparation et ordres du
jour à définir à l'avance en collaboration avec le MO.
- Assister et préparer avec le MO les réunions provoquées par les autorités
locales et bailleurs de fonds y compris l'établissement des comptes rendus.
- Etablissement et diffusion des comptes rendus des réunions de chantier et de
coordination.
- Aviser le MO à temps pour les problèmes importants et décisions
urgentes à prendre.
- Tenir à jour le classement des plans et autres documents durant toutes les
phases des travaux avec le registre correspondant donnant les différentes
informations sur les dates de leur établissement jusqu'à leur approbation.
- Tenir à jour les cahiers de chantier.
- Planifier et programmer et les interventions des essais et contrôles à faire
par organismes et laboratoires extérieurs.
- Établissement des attachements mensuels par marché y compris les métrés
détaillés des travaux réalisés avec actualisation au fur et à mesure de
l'avancement des travaux
- Réceptions partielles et totales des ouvrages selon les termes des contrats,
réglementation en vigueur et règles de l'art. Toutes les réceptions doivent
être sanctionnées par des rapports et propositions de l'AT.
- prévision des décaissements mensuels, trimestriels,.....
- repporting mensuel et trimestriel avec illustrations par des photos,
graphiques planning, etc....
- Veille à la mise en œuvre des Prescriptions Environnementales formulées
par l’Etude d’Impact Environnemental du projet d’assainissement en
phase travaux
Ainsi, et de manière particulière l'Assistance technique doit assurer les
prestations suivantes :
. Vérification des levés topographiques au Démarrage des travaux
Avant le démarrage des travaux, l'I.C reconnaîtra en présence de l’IGT de
l’entreprise (Ingénieur Géomètre Topographe) les travaux à réaliser, le canevas de
base et les repères de nivellement général (N.G.M)
Tous les levés topographiques à réaliser seront rattachés aux systèmes nationaux
(Lambert pour la planimétrie et N.G.M pour l'altimétrie). Pour cela l'IGT doit
notamment installer des repères de nivellement et des points de référence pour
chaque composante du projet.
Les cotes et/ou les coordonnées des repères, les points de référence et autres
points installés par l'entrepreneur doivent être déterminés par l'étude
!
(!

topographique qui servira de base pour l'implantation des différents ouvrages des
projets ainsi que la validation des cotes et calages des différents ouvrages. La
localisation de ces points devra être choisie de sorte à faciliter les rattachements
et contrôles à faire au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Révision des plans et documents des marchés :
L'IC doit réviser si cela s'impose les plans et les documents des marchés préparés
par le MO pendant la phase des travaux et ce à l'occasion de la vérification et
approbation des dossiers d'exécution. Ces révisions peuvent être dictées par des
améliorations éventuelles et ou des problèmes fonciers, obstacles et autres.
Tous les détails ne peuvent pas être incorporés dans les marchés et au cas où des
demandes d'explications surgissent, l'IC devra les clarifier et les développer durant
les travaux.
Révision et approbation des plans et documents :
L'entrepreneur doit préparer les plans et dossiers d'exécution conformément aux
prescriptions des marchés et plus précisément les éléments non fournies dans le
marché (les détails des structures et les plans de ferraillage de béton ou tout autre
détail). Ces plans et documents doivent être préparés conformément aux dossiers
d'appels d'offre et toutes modifications doivent être examinées par l'AT et requérir
l'avis préalable de le MO.
L'IC doit examiner les plans et dossiers d'exécution qui s'y rapportent ainsi que tous
les documents qui sont préparés par l'entrepreneur et soumis à l'approbation de le
MO et donner son avis ainsi que les éventuelles remarques et
changements/rectifications à apporter à ces plans et documents. Après satisfaction
par l'entrepreneur des changements demandés, l'AT doit soumettre ces plans et
documents susmentionnés au MO pour approbation. Ces documents et plans
doivent être fournis au démarrage du chantier et au fur et à mesure de
l'avancement des travaux. L'examen des plans et documents doit tenir compte des
points suivants et qui sont donnés à titre indicatif et non limitatif :
- Les dossiers d'appels d'offres et offres des entreprises
- Les addendum éventuels
- Les correctifs et les précisions apportées au niveau des rapports de
jugements
- L'adéquation du plan proposé et la fiabilité de la conception de l'ouvrage
- Le quantitatif de travaux par poste prévu dans les marchés
- Les méthodes de construction, mise en œuvre et planning
- La qualité des matériaux de construction utilisés
Contrôle qualitatif et quantitatif :
L'AT doit notamment :
Procéder régulièrement à la vérification et le contrôle de qualité et quantités de
travaux réalisés par l'entreprise en concertation avec le MO. L'AT doit garder les
rapports dans des fichiers pour permettre que les métrés et attachements soient
faits à temps et mensuellement.
Effectuer régulièrement des inspections du chantier pour s'assurer de la qualité des
travaux et de leur réalisation conformément aux règles de l'art et aux documents
contractuels. L'AT doit rapporter au MO les instructions ou ordres à communiquer à
l'entreprise quand c'est nécessaire
!
)!

Monitoring et contrôle du planning d'exécution :
L'AT doit notamment :
Dresser un tableau de bord et un planning de suivi pour vérifier la progression des
travaux réalisés par l'entreprise.
Réviser le programme détaillé des travaux fourni par l'entreprise et suivre de près et
périodiquement l'avancement des travaux.
ARTICLE 6 : MOYENS EN PERSONNEL DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (AT)
• Un (01) Ingénieur Chef de projet
En plus de la coordination il sera chargé de la formation des agents de la
commune et de la mise en place du service assainissement au niveau de la
commune.
• Un (01) Ingénieur chargé du suivi des travaux
Cet ingénieur doit effectuer au moins une visite tous les quinze jours pour
assurer l'assistance technique au suivi des travaux et chaque fois qu’il sera
nécessaire pour résoudre des problèmes particuliers.
Un Consultant spécialiste dans le domaine de l’environnement pour l’élaboration
des modules et l’animation des ateliers de formation.
• UN (01) technicien permanent
Il sera affecté en permanence durant toute la période de réalisation du projet
sur les lieux des travaux avec résidence in situ.
ARTICLE 5 : DÉLAI D’EXÉCUTION DU MARCHÉ
Le délai d'exécution des prestations d'assistance technique est de 12 mois
qui s'étendra sur la durée d'exécution des travaux jusqu'à leur réception
ARTICLE 6 : PRESENTATION GENERALE DU PROJET:
Le réseau projeté est de type séparatif (séparation totale entre les eaux usées et
pluviales obligatoire à cause de la spécificité de Oued Rhris qui traverse la
commune du nord au sud et qui constitue l'unique exutoire des eaux pluviales de
cette commune) avec drainage superficiel des eaux pluviales.
Vu que la commune est constituée de deux grands groupements, à savoir les
localités de Fezna et la localité d’El Achouria, le projet d’assainissement sera fait en
deux réseaux distincts. 15 km pour Fezna et 13 km pour El Achouria. Toutes les
conduites seront en PVC type assainissement DN200.
Pour les localités de Fezna, le système de transfert des effluents vers la STEP est
prévu d'être réalisé par pompage et refoulement de la totalité des eaux usées vers
le site d'épuration situé au Nord-Est des douars.
Le procédé d'épuration prévu est :
!
*!

- Une fosse septique suivi d’un filtre percolateur et un bassin opérationnel de
maturation.
- Une fosse septique suivie d’un filtre planté de roseaux.
ARTICLE 7 : RELATION ET LIAISON TITULAIRE-MAITRE D'OUVRAGE
Tous les documents fournis par le BE seront obligatoirement rédigés en langue
française. Les dessins, plans, notes de calcul, etc. ... seront établis dans le système
métrique.
Les plans, les notes et les correspondances seront établis aux formats normalisés.
Dans l’accomplissement des missions qui lui sont confiées le BE ne sera en aucun
cas autorisé à se substituer au maitre d’ouvrage (MO) dans ses relations avec les
tiers ou dans le fonctionnement de ses services, le BE se limitera à donner des
conseils qu’il appartiendra ensuite au MO de transformer à sa convenance en
décisions où ordres d’exécution. Le BE tiendra le MO au courant de toutes les
relations qu’il aura à entreprendre avec des tiers pour l’accomplissement de son
travail : en particulier il transmettra sans tarder un double de toute correspondance
avec ces tiers.
ARTICLE 8 : BASES DE REGLEMENT
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par application des prix
du Bordereau des prix.
ARTICLE 9 : REVISION DES PRIX
Les prix du présent marché sont fermes et non révisables.
ARTICLE 10 : REGLEMENT DES SOMMES DUES
Le M.O se libérera valablement des sommes dues par lui en exécution du présent
marché par virement au compte du bureau d'études. Le paiement se fera en HT.
Le prestataire sera payé en Hors Taxe et le POT via le PNUD fournira une
attestation d’Exonération de TVA, après la fourniture de sa facture proformat.
NB : Cette facture doit être déposée au POT dés la notification du marché.
ARTICLE 11 : MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements seront effectués par décompte mensuel.
ARTICLE 12 : NANTISSEMENT
Le titulaire pourra demander, s'il remplit les conditions requises, le bénéfice du
régime institué par le dahir du 28 août 1948 (23 Chaoual 1367) relatif au
!
"+!

nantissement des marchés publics au Maroc, modifié et complété par le dahir n°
1.60.371 du 14 Chaâbane 1380 (31 janvier 1961) et le dahir n° 1.62.202 du 19
Joumada 1382 (29 octobre 1962). Il lui sera remis, à cet effet, une copie du présent
marché revêtu de la mention prévue par l'article 2 du dit dahir. Cette mention devant
être signée spécialement par l'autorité qui a signé le marché.
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé
que :
• La liquidation des sommes dues par le M.O en exécution du présent marché sera
opérée par les soins de la Direction Nationale du Programme Oasis Tafilalet ;
• Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu'au
bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à
l'article 7 du dahir du 28 août 1948 est le Directeur Nationale du Programme Oasis
Tafilalet;
• Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur
Nationale du Programme Oasis Tafilalet .
ARTICLE 13 : TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES APPLICABLES
Le titulaire est soumis aux lois et règlements en vigueur au Maroc et notamment :
1. Le Décret n°2-06-388 du 16 Moharram 1428 (5 février 2007) fixant les conditions
et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives
à leur gestion et à leur contrôle.
2. Les textes législatifs réglementaires concernant l'emploi et les salaires de la
main d'œuvre et notamment le Dahir n° 2.72.051 du 1 5 janvier 1972 portant
revalorisation des salaires minimums interprofessionnels garantis et le décret
n°2.79.216 du 10 Joumada II 1399 (7 Mai 1979) porta nt revalorisation du salaire
minimum dans l'Industrie, le commerce les professions libérales et l'Agriculture.
3. Le Décret n° 2.07.1235 du 05 Kaada 1429 (04 novembre 2008) relatif au
Contrôle des Dépenses de l’Etat.
4. Le Décret Royal N° 330-66 du 10 Moharram 1387 (21 Avril 1967) portant
règlement général de la comptabilité publique modifié par le Dahir n° 1.77.629 du 25
Chaoual 1397 (9 Octobre 1977) et complété par le décret n° 2.79.512 du 26
Joumada II. 1400 (12 Mai 1980).
5. Le Dahir n° 1-56-211 du 11/12/56 relatif aux garanties pécuniaires exigées des
soumissionnaires ou adjudicataires des marchés publics.
6. Le Dahir n° 1.85.347 du 7 Rabie II 1406 (20/12/1985 ) portant promulgation de la
loi N° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
7. Le Décret N° 2.73.685 du 8 décembre 1973 revalorisa nt les salaires minima.
!
""!

8. A la note circulaire N° 18/D.C.P du 1.2.82 du Trésorier Général relative à
l'acquittement des timbres sur les contrats et marchés.
9. 10- Les Dahirs du 25 Juin 1927, des 15 Mars et 21 Mai 1963 relatifs aux
accidents prévus par la législation du travail.
10. Le décret 2.03.703 du 13/11/2003 relatif aux délais de paiement et intérêts
moratoires concernant les marchés passés pour le compte de l’état
11. Le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28/08/1948) relatif au nantissement des marchés
publics, modifié et complété par le Dahir n° 1.60.371 du 14 Chaâbane
1380 (31/01/1961) et n° 1.62.202 du 19 Joumada I 13 82 (29/10/1962).
12. Les normes applicables au Maroc.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE
Le titulaire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires tant en
personnel qu'en matériel pour entreprendre le programme de l'étude dans le délai
prévu au marché. Il ne pourra se prévaloir de ne pas respecter le délai d’exécution
prévu au marché qu'en cas de force majeure ou des circonstances indépendantes de
sa volonté. Il s'engage à exécuter l'étude suivant les méthodes pratiques les plus
efficaces, afin de réaliser les services demandés de la manière la plus économique
et la plus courte.
Il affectera notamment à ce travail des agents parfaitement qualifiés au regard des
tâches qui leur incomberont.
Le titulaire devra accorder le libre accès à ses documents et archives, relatifs à la
présente étude, aux cadres de l'Administration pourvus d'un ordre de mission en vue
de s'informer de l'avancement de l'étude.
Le M.O se réserve le droit d'exiger le remplacement de tout agent du titulaire dont il
sera reconnu que le comportement ou la compétence serait de nature à porter
préjudice à la bonne exécution de l'étude. Lorsque l'Administration aura notifiée cette
exigence au titulaire, celui-ci sera tenu de le remplacer dans un délai de trois jours
afin de ne pas porter préjudice au déroulement normal de l'étude.
Le titulaire s'engage à garder le secret le plus strict vis-à-vis des tiers sur les
informations et renseignements recueillis de même que sur les documents dont il
aura eu connaissance du fait de l'exécution du marché.
Le titulaire s'engage à respecter les lois et règlements locaux en vigueur.
Le titulaire se conformera aux instructions écrites et aux ordres de services qui lui
seront notifiés par le M.O.
Si le titulaire estime que les prescriptions d'un ordre écrit dépassent ses obligations,
il devra, sous peine de forclusion, en présenter l'observation écrite, notifiée au
!
"#!

eprésentant de l'Administration, dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la
date de notification de l'ordre contesté. La date de présentation de l'observation
écrite sera celle du dépôt réel auprès du représentant de l'Administration.
Le titulaire est responsable de la bonne fin des missions qui lui sont confiées et dans
tous les cas de la qualité technique du travail de ses agents.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ DU M.O
Le M.O fera connaître au titulaire dès l'entrée en vigueur du marché, les noms et
qualités des fonctionnaires qui le représentent pour tout ce qui concerne l'exécution
de celui-ci.
L'Administration s'engage à fournir au titulaire la pleine collaboration des services
officiels du Royaume du Maroc pour tout ce qui paraîtra nécessaire à l'Ingénieur
Conseil pour les besoins de l'étude.
Le M.O mettra gratuitement à la disposition du titulaire, à charge pour ce dernier de
les conserver et les restituer en bon état en fin d'étude, tous les documents existants
émanant de tous les services administratifs, société ou offices nationaux, autorités ou
agences relatifs à toutes les études existantes ou prévues en relation avec l'étude
faisant, l'objet du présent marché. Le titulaire sera toutefois chargé de recueillir ces
documents en collaboration avec les agents de l'Administration affectés à cette
étude.
Il facilitera l’introduction des agents du titulaire auprès de tous les services
municipaux, subdivisions administratives ou organismes centraux ou locaux, dont la
consultation ou la collaboration pourrait être nécessaire à l'étude.
Il délivrera ou fera obtenir tous les permis ou autorisations nécessaires pour assurer
l'entière liberté des agents du titulaire dans leurs actions en rapport avec l'exécution
de l'étude, notamment lors des reconnaissances et enquêtes sur le terrain.
ARTICLE 16 : PROPRIETE DES ETUDES
Après approbation, tous les documents établis par le titulaire en particulier les
programmes de calcul sur ordinateur utilisés pour les besoins de l'étude, deviennent
propriété du M.O qui pourra les utiliser pour ses propres réalisations sans aucune
redevance au titulaire.
ARTICLE 17 : DELAIS DE GARANTIE, RECEPTION PROVISOIRE, RECEPTION
DEFINITIVE
Il n'est pas prévu de délai de garantie. En conséquence la réception définitive du
marché sera prononcée en même temps que la réception provisoire.
!
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ARTICLE 18 : RESILIATION DU MARCHE
Le présent marché peut être résilié selon les dispositions du C.C.A.G.E.M.O. et du
décret n° 2.06.388.
ARTICLE 19 : LITIGES ET CONTESTATIONS
Tout litige survenant entre les parties dans le cadre du présent marché sera réglé
conformément aux dispositions du C.C.A.G.E.M.O.
ARTICLE 20 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT
Le titulaire supportera les frais de timbre et d'enregistrement du présent marché.
ARTICLE 21: ARRET DE L’ASSISTANCE
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’arrêter l’étude du présent marché au terme
de l’une des missions définies à l’article n°2 du présent marché. Dans ce cas, le
marché est immédiatement résilié sans que le titulaire puisse prétendre à une
indemnité conformément à l’article 28 du CCAG-EMO.
ARTICLE 22 : DELAI D'APPROBATION
L’approbation du marché doit être notifiée au titulaire du marché dans un délai de
quatre vingt (90) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis. Si la
notification n’intervient pas dans ce délai, il sera fait application des dispositions de
l'article 79 du Décret n°2-06-388 du 16 Moharram 14 28 (5 février 2007) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines
règles relatives à leurs gestion et à leur contrôle.
ARTICLE 23 : VALIDITE DU MARCHE
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après visa du contrôleur
central des engagements de dépenses et son approbation par l’Autorité compétente.
ARTICLE 24 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
1. L’acte d’engagement,
2. Le CPS,
3. l’offre technique.
4. le bordereau des prix,
5. le C.C.A.G.E.M.O ,
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"%!

ARTICLE 25 : ASSURANCE
Conformément aux dispositions de l’article 20 du CCAGEMO, le prestataire doit
contacter une police d’assurance couvrant les risques inhérents à l’exécution du
présent marché.
Cette police d’assurance doit être souscrite auprès d’une entreprise d’assurance
agréée par le Ministère des Finances et de la privatisation.
La copie de la police d’assurance doit être soumise à l’Administration avant
l’exécution des prestations.
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ARTICLE 26 : BORDEREAUX DES PRIX
ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE RURALE DE FEZNA
ASSISTANCE TECHNIQUE, ACCOMPAGEMENT, RENFORCEMENT
DES CAPACITES ET SUIVI DES TRAVAUX
BORDEREAU DETAIL ESTIMATIF
Libellé U Q
1. Frais du Personnels
Frais de personnel, Catégorie du personnel : Ingénieur
chef de projet
Le mois !!!!!!!!!!!!!!!!!!..DH
Frais de personnel, Catégorie du personnel : Consultant
Environnement
Le mois !!!!!!!!!!!!!!!!!..DH
Frais de personnel, Catégorie du personnel : Ingénieur
de suivi de travaux
Le mois !!!!!!!!!!!!!!!!!..DH
Frais de personnel, Catégorie du personnel :
Technicien de suivi de travaux
Le mois !!!!!!!!!!!!!!!!!..DH
2. Formation du personnel et appuis à la commune
pour la mise en place du service assainissement
Le forfait !!!!!!!!!!!!!!!!!..DH
3. Frais d'Editions de rapports
moi
s
moi
s
moi
s
moi
s
Forf
ait
10
3
10
12
1
P.U
DH
PP DH HT
0,00
0,00
0,00
Vérification et approbation de plans d’exécution
Le forfait!!!!!!!!!!!!!!!!..DH
Etablissement et édition des rapports d'activités de
contrôle et suivi des travaux, Type de rapport : mensuel
L’unité!!!!!!!!!!!!!!!!!..DH
Etablissement et édition des rapports d'activités de
contrôle et suivi des travaux, Type de rapport :
trimestriel
L’unité!!!!!!!!!!!!!!!!!!..DH
Etablissement et édition des rapports concernant le
modèle de gestion et les modules de formation
L’unité!!!!!!!!!!!!!!!!!!!..DH
Etablissement et édition des rapports d'activités de
contrôle et suivi des travaux, Type de rapport :
d'achèvement
L’unité!!!!!!!!!!!!!!!!!!!..DH
Total Général DH Hors Taxes
TVA20%
Total Général DH Toutes Taxes Comprises
Forf
ait
1
U 10
U 3
U 3
U 1
0,00
0,00
0,00
Arrêté le présent détail estimatif à la somme de:
!
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PAGE 15 ET DERNIERE
N° du marché :
ASSISTANCE TECHNIQUE, ACCOMPAGEMENT, RENFORCEMENT DES
CAPACITES ET SUIVI DES TRAVAUX D’ D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE
RURALE DE FEZNA
Montant du marché (TTC) :
En Chiffres :
TTC
En lettres : !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!..!!!!!!.TOUTES
TAXES COMPRISES.
SIGNATURES
DATE :
DATE :
!
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ROYAUME DU MAROC
!!
Ministère de l’Habitat de l’urbanisme
Et de la Politique de la Ville
‏$#"ب &%$#"!
أ"!‏ ‏%$#"ة
Direction de l’Aménagement du Territoire
********************
ASSISTANCE TECHNIQUE, ACCOMPAGEMENT, RENFORCEMENT DES
CAPACITES ET SUIVI DES TRAVAUX
ASSAINISSEMENT LIQUIDE DE LA COMMUNE RURALE DE FEZNA, CERCLE
D’ERFOUD, PROVINCE D’ERRACHIDIA
COMPOSE EN DEUX LOTS
Le lot 1 : concerne l’agglomération de Fezna Sensu stricto : il s’agit du regroupe cinq Douars
(OualdEchargui, OuladGhanem, Lakssiba,OuladJallal et ksar Jdid),
Le lot 2 : concerne l’agglomération de Al AICHOURIA : composé des Douars de cette agglomération et le
centre administratif de la commune.
REGLEMENT DE CONSULTATION

Sommaire
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION ................................................... 3
ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE ................................................................................................... 3
ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ........................................................ 3
ARTICLE 4 : GROUPEMENT ................................................................................................................ 3
ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES ............................................ 4
ARTICLE 6 : RETRAIT DES DOSSIERS DE L’APPEL D’OFFRES ................................................... 4
ARTICLE 7 : JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES DES CONCURENTS ....... 4
ARTICLE 8 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS ................ 5
ARTICLE 9 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ...................................................................... 7
ARTICLE 10 : MODIFICATION AU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES ........................................ 7
ARTICLE 11 : VISITES DES LIEUX DES ETUDES ............................................................................ 7
ARTICLE 12 : ECLAIRCISSEMENTS SUR LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ............................. 8
ARTICLE 13 : RETRAIT DES PLIS ...................................................................................................... 8
ARTICLE 14 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ........................................................................... 8
ARTICLE 15 : CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET
FINANCIERES DES CONCURRENTS ................................................................................................. 8
ARTICLE 16 : CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES ............................................................... 9
ARTICLE 17 : MONNAIE DES PRIX DE L’OFFRE TVA : ............................................................... 10
ARTICLE 18 : LANGUES .................................................................................................................... 11

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres ouvert sur offre de prix, ayant pour
objet L’ASSISTANCE TECHNIQUE, ACCOMPAGNEMENT, RENFORECEMENT DES
CAPACITES ET SUIVI DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT LIQUIDE DE LA
COMMUNE RURALE DE FEZNA (PROVICE D’ERRACHIDIA)
Il est établi en vertu des dispositions de l’article 18 du Décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05
Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat, ainsi que
certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE
Selon la convention signée entre le Programme Oasis Tafilalet (POT) et la Commune Rurale de Fezna,
le Maître d’Ouvrage (M.O.) pour cette assistance technique est le POT.
Quant aux travaux de l’assainissement le MO est la CR de Fezna et le POT assuré le MO délégué.
ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret 2.06.388 précité :
a) Seules peuvent participer à la présente consultation les personnes physiques ou morales qui :
! Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
! Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes
exigibles ou, à défaut de règlement, constitué les garanties jugées suffisantes par le comptable
chargé du recouvrement ;
! Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de
cet organisme (sauf pour les bureaux d’études non installés au Maroc).
b) Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :
! Les personnes en liquidations judiciaires ;
! Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité
judiciaire compétente.
! les personnes ayant fait l’objet d’exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les
conditions fixées par l’article 24 ou 85 du décret 2.06.388 précité.
ARTICLE 4 : GROUPEMENT
Conformément aux dispositions de l’article 83 du décret 2.06.388, les soumissionnaires pourront
constituer des groupements avec d’autres prestataires. Dans ce cas, l’engagement des membres du
groupement se fera selon les dispositions du décret 2-06-388 précité.
Dans tous les cas, la déclaration de groupement doit préciser le mandataire du groupement chargé de
représenter le groupement vis-à-vis du Maître d’Ouvrage jusqu’à la date de la réception définitive du
marché.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES
Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret 2.06.388, le dossier d’appel d’offres
comprend :
! Une copie de l’avis de l’appel d’offres ;
! Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;
! Le modèle de l’acte d’engagement ;
! Le modèle de la déclaration sur l’honneur ;
! Le présent règlement de la consultation.
ARTICLE 6 : RETRAIT DES DOSSIERS DE L’APPEL D’OFFRES
Le dossier est mis gratuitement à la disposition des concurrents dans les bureaux indiqués dans l’avis
d’appel d'offres dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu’à la date limite de remise des
offres.
Le dossier peut être également téléchargé du portail des marchés publics :
www.marchespublics.gov.ma ou demandé par mail : oasis_tafilalet@yahoo.fr.
ARTICLE 7 : JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES DES
CONCURENTS
Conformément aux dispositions de l’article 23 du décret n°2-06-388, les concurrents sont tenus de
présenter outre le CPS signé et paraphé les pièces suivantes :
A) Un dossier administratif comprenant :
1/- La déclaration sur l’honneur en un exemplaire unique comportant les indications et les
engagements précisés au paragraphe 1 de l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité. (*)
2/- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces
pièces varient selon la forme juridique du concurrent : (*)
- s’il s’agit d’une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est exigée ;
- s’il s’agit d’un représentant, celui -ci doit présenter selon le cas :
• une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d’une personne physique;
• un extrait des statuts de la société et \ ou le procès verbal de l’organe compétent pour donner
pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu’il agit au nom d’une personne morale ;
• L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas
échéant.
3/- L’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’Administration
compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à
défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du décret n°2-06-388. Cette
attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; (*)
4/- L’attestation de la CNSS ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la
Caisse Nationale de la Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet
organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n°2-06-388;(*)

5/- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui
en tient lieu;
6/- Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujettis à l’obligation
d’immatriculation conformément à la législation en vigueur. (*)
7/- En cas de groupement, une copie légalisée de la convention de constitution du groupement. Cette
convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature
du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant.
Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir les équivalents des pièces
visés aux paragraphes 3, 4 et 6 ci–dessus délivré par les organismes compétents de leurs pays
d’origine ou de provenance ou à défaut une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité
judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de
provenance.
Toutefois, conformément à l’article 25 du décret n° 2-06-388 ; les organismes publics (personnes
moral de droit public autre que l’Etat) doivent fournir :
- Une copie du texte les habilitant à exécuter les prestations objet du présent marché.
- L’attestation visée au paragraphe 3 ci-dessus pour les organismes soumis au régime de la fiscalité.
- L’attestation visée au paragraphe 4 ci-dessus, pour les organismes dont le personnel est inscrit à la
caisse nationale de la sécurité Sociale.
- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en
tenant lieu,
NB : Les pièces comportant (*) doivent être fournies en cas de groupement d’entreprises par chacun
des membres du groupement.
B) Un dossier technique comprenant :
* Une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’agrément D3 et D13.
*Les CV du personnel Signés et légalisés ;
*Les diplômes du personnel dument légalisés.
Les concurrents non installés au Maroc sont dispensés de fournir les certificats d’agréments suscités.
ARTICLE 8 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES
CONCURRENTS
1- Contenu des dossiers des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 26 du décret n° 2-06-388, Les dossiers présentés par les
concurrents doivent comporter :
• Le CPS signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté » et paraphé sur toutes les
pages.

• Un dossier administratif précité (Cf. article 7 A ci-dessus);
• Un dossier technique précité (Cf. article 7 B ci-dessus);
• Une offre financière comprenant :
a) L'acte d'engagement cité au § 1-a de l’article 26 du décret n° 2-06-388 suivant le modèle joint en
annexe ;
b) Le bordereau des prix ;
Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix du bordereau des prix doivent être indiqués en
chiffres et en toutes lettres. Lorsqu’une différence existe entre ces deux modes d’expression, le prix en
toutes lettres fait foi.
• Une offre technique comprenant :
- Une note détaillée sur la méthodologie que le bureau d’études compte suivre pour la
réalisation de l'étude. La note devra englober, en outre, les moyens matériels à mettre en
œuvre, les logiciels techniques à affecter et le planning d’études et d’interventions.
- Cette note doit comprendre un programme d’accompagnement de la CR de Fezna pour assurer
une gestion du projet, de couvrir les redevances, de maintenir les ouvrages et de sensibilisation
des populations. des ateliers de formations sont à prévoir. Le prestataire doit aussi organiser
un atelier plus élargie aux autres communes de la province d’Errachidia en fournissant le
contenu qui doit être axé sur les types d’assainissement, explication des niveaux de traitement,
les investissements nécessaires pour les différents modèle, les aspects règlementaires et
institutionnel de l’assainissement au Maroc, les normes, les modalités de gestion de service,
les opportunités de financement.
- L’expérience du Bureau d’Etude se basant sur une note détaillée comprenant les références sur
les études de conception des ouvrages d’assainissement liquide et d’études générales réalisées
par le BET.
- Les Curriculum Vitae (CV) détaillés du chef de projet et de l’ingénieur hydraulicien (ou génie
environnement) et un Consultant spécialiste dans le domaine de l’environnement pour
l’animation des ateliers de formation, établis selon le model (B) en annexe, signés par les
personnes concernées et par le Bureau d’études. Il est exigé de fournir les diplômes légalisés.
2- Présentation des dossiers des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret n° 2.06.388 précité, le dossier présenté par
chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :
- Le nom et l’adresse du concurrent;
- L’objet du marché ;
- La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis ;
- L’avertissement que "le plis ne doit être ouvert que par le président de la commission de la
consultation lors de la séance d’examen des offres".
Ce pli contient trois enveloppes :
• La première enveloppe comprend le dossier administratif, le dossier technique, et le CPS signé
et paraphé. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les
indications portées sur le pli, la mention "Dossier administratif, et technique " ;

• La deuxième enveloppe comprend l’offre financière du soumissionnaire. Elle doit être
cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention
"Offre financière" ;
• La troisième enveloppe comprend l’offre technique. Elle doit être cachetée et porter de façon
apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention "Offre technique".
ARTICLE 9 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 30 du décret N° 2.06.388 précité, les plis sont aux choix
des concurrents :
- déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis de l’appel
d’offres ouvert;
- envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;
- ou remis, séance tenante, au président de la commission au début de la séance, et avant
l’ouverture des plis.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis de l’appel d’offres
ouvert pour la séance d’ouverture des plis.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.
A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrages dans leur ordre d’arrivée, sur un
registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portés sur les
plis remis.
Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions
prévues à l’article 35 du décret n° 2.06.388 précité.
ARTICLE 10 : MODIFICATION AU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES
Conformément aux dispositions de l’article 19, paragraphe 5 du décret n° 2.06.388 précité, des
modifications peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres. Ces modifications ne peuvent
en aucun cas changer l’objet du marché.
Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées à
tous les concurrents ayant retiré ledit dossier et introduites dans les dossiers techniques mis à la
disposition des autres concurrents. Ces modifications seront également publiées dans le portail des
marchés publics. Tout concurrent ayant téléchargé le dossier d’appel d’offre à partir dudit portail reste
responsable de télécharger les modifications éventuelles introduites et publiées ultérieurement.
Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de la
commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du § 2.1 de
l’article 20 du décret n° 2.06.388 précité.
ARTICLE 11 : VISITES DES LIEUX DES ETUDES
Il n’est pas prévu de visite des lieux.

ARTICLE 12 : ECLAIRCISSEMENTS SUR LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret n° 2-06-388, tout concurrent peut demander
au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie
électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l’appels d’offres ou les
documents y afférents. Cette demande n’est recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au
moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis.
Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret n° 2-06-388, tout éclaircissement ou
renseignement fourni par le maître d’ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier sera
communiqué le même jour et dans les mêmes conditions et au moins trois (3) jours avant la date
prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d’appel
d’offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie
électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux
membres de la commission d’appel d’offres.
ARTICLE 13 : RETRAIT DES PLIS
Conformément aux dispositions de l’article 31 du décret n° 2.06.388 précité, tout pli déposé ou reçu
peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixée pour l’ouverture des plis.
Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant
dûment habilité.
La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à
l’article 30 du décret n° 2.06.388 précité.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues à l’article 30 du décret
n° 2.06.388 précité, présenter de nouveaux plis.
ARTICLE 14 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leurs plis dans les conditions prévus à l’article
13 ci-dessus, resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix jours (90 jours), à
compter de la date d’ouverture des plis.
Si dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage pourra proposer, par
lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger le délai de validité de leurs offres. Seuls
les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre 10recommandée avec accusé de
réception adressée au maître d’ouvrage resteront engagés pendant ce nouveau délai.
ARTICLE 15 : CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET
FINANCIERES DES CONCURRENTS
La commission apprécie, selon les critères arrêtés à l'avance dans le présent règlement, les capacités
financières et techniques en rapport avec la nature et l’importance des prestations, objet de l’appel
d’offres, et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratif et technique de chaque
concurrent.

ARTICLE 16 : CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES
L'examen des offres sera effectué conformément aux stipulations de l’article 39 du Décret 2.06.388 du
16 Moharrem 1428 (05 Février 2007).
Ces offres seront jugées sur la base des offres technique et financière :
I - Offres techniques
Chaque proposition sera évaluée sur la base de la conformité aux exigences du dossier d’appel
d’offres, à l’aide des critères d’évaluation et du système de points spécifiés ci-après. Chaque
proposition conforme se verra attribuer un score technique (St). Toute proposition qui n’atteint pas le
score technique minimum, fixé à 70 points, sera éliminée.
a- Exposé de la méthodologie proposée, *le planning ainsi que les moyens humain, matériel et
logiciels pour les réaliser : (Max 20 points)
Désignations Adéquat Assez adéquat Peu adéquat
**Description de la méthodologie
15 points 10 points
5 points
Moyens matériels mis en œuvre
5 points 2 points
1 point
* Le planning à commencer à partir de la deuxième semaine de septembre, date d’ouverture des plis
du marché des travaux.
**N.B. Le BE exposera en détail son approche méthodologique pour exécuter les prestations définies
dans le CPS, en tenant compte du programme de renforcement des capacités de la commune
pour la gestion . Il présentera, le cas échéant, les améliorations qu’il juge nécessaires pour la bonne
réalisation des études.
b- Constitution de l’équipe : (Max 80 Points)
b1- Qualité du Chef de Projet : (30 points)
Le chef de projet doit être un ingénieur d’état en Génie civil, rural ou environnement et doit avoir au
moins une référence dans le domaine de la formation en assainissement.
" Expérience professionnelle dans le domaine (max 10 points)
• Moins de 10 ans ; 0 point
• Au delà de 10 ans ; 2 points/année (max 10 points)
" Références comme chef de projet d’assistance technique : 2 points/étude (max 10 points)
" Références en formation en assainissent : 2 points/étude (max 10 points)
b2 – Ingénieur de travaux, il doit être Ingénieur diplômé en hydraulique, génie civile ou
génie de l’environnement) : (25 points)
" Expérience professionnelle (max 10 points)
• Mois de 10 ans ; 0 point
• Au delà de 10 ans ; 2 points/année (max 10)

" Références pour le suivi des travaux d’Hydraulique (Assainissement ou eau potable) : 2
point/étude (max 10 points)
" Références en formation en hydraulique : 1 points/Projet (max 5 points)
b3 – Consultant dans le domaine de l’Environnement : (15 points)
" Expérience professionnelle (max 5 points)
• Mois de 10 ans ; 0 point
• Au delà de 10 ans ; 1 points/année (max 5)
" Références dans l’Assainissement et études environnementales : 1 point/étude (max 5 points)
" Références en formation dans le domaine de l’environnement, gestion des déchets, ressources
naturelles, EIE: 1 points/Projet (max 5 points)
b4- Technicien permanent (10 points)
" Expérience professionnelle (max 10 points)
• Mois de 05 ans ; 0 point
• Au delà de 5 ans ; 2 points/année (max 10)
II- Offres financières
La note financière sera obtenue de la façon suivante :
avec
NF : Note Financière
OFm : l’Offre Financière la moins-disante
OF: l’Offre Financière considérée
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Les propositions seront classées en fonction de leurs Scores technique (St) et financier (Sf) combinés
après introduction de pondérations (T = 0.6 pour le poids attribué à la proposition technique et P = 0.4
pour le poids attribué à la proposition financière). Le score global sera calculé de la manière suivante :
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Le bureau d’études ayant obtenu le score technique/financier combiné (S) le plus élevé sera déclaré
attributaire pour la réalisation de l’étude.
ARTICLE 17 : MONNAIE DES PRIX DE L’OFFRE TVA :
La monnaie dans laquelle les prix des offres doivent être formulés est : Le dirham (MAD) pour toutes
les entreprises y compris celles non installées au Maroc.

Le prestataire sera payé en Hors Taxe et le POT via le PNUD fournira une attestation
d’Exonération de TVA, après la fourniture de sa facture proformat.
NB : Cette facture doit être déposée au POT dés la notification du marché.
ARTICLE 18 : LANGUES
La langue dans laquelle doivent être établis les pièces contenues dans le dossier et les offres présentées
par les concurrents est le Français.

ANNEXES
A - Partie réservée à l'Administration
MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT
ACTE D'ENGAGEMENT
Appel d'offres ouvert, sur offres des prix n°………… du (1) ………….
Objet du marché : Assistance technique au projet d’assainissement de la commune rurale de Fezna, province
d’Errachidia
En application du paragraphe 1 alinéa 2 de l'article 16 et du paragraphe 1 et paragraphe 3 alinéa 3
de l'article 17 du Décret n°2-06-388 du 16 Moharram 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle
A ) Pour les personnes physiques
B - Partie réservée au concurrent
Je (2), soussigné : .............. (Prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et
pour mon propre compte, adresse du domicile élu :……………………………………………….
Affilié à la CNSS sous le N° : ........................... (3)
Inscrit au registre du commerce de ........(localité) sous le n° ........(3) n° de patente .…....(3)
B ) Pour les personnes morales
Je (2), soussigné : .............. (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
Agissant au nom et pour le compte de .......................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital
de : ..........................................................................................
Adresse du siège social de la société..........................................................……..............
Adresse du domicile élu ................................................................................….............
Affiliée à la CNSS sous le N° ..............................(3) 17
Inscrite au registre du commerce.........(localité) sous le n° ........(3) n° de patente .........(3)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres cité ci-dessus ;
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces
prestations :
1) remets, revêtu (s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant
global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres ;

2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les
prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir :
montant hors T.V.A. : .............……………………….(en lettres et en chiffres)
montant de la T.V.A. (taux en %) ...............……...…. (en lettres et en chiffres)
montant T.V.A. comprise ............……......……. (en lettres et en chiffres)
L'Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte................
(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (4) ouvert à mon nom (ou au nom de la
Société) à ..……….......... (localité), sous le numéro...............................
Fait à..……...... Le.......................
(Signature et cachet du concurrent)
(1) indiquer la date d’ouverture des plis
(2) lorsqu’il s’agit d’un groupement
mettre : « Nous, soussignés ……….. Nous obligeons conjointement-solidairement » (choisir la mention
adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes).
ajouter l’alinéa suivant : « désignons ……… (Prénoms noms et qualité) en tant que mandataire du groupement
»
(3) ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, et les personnes morales de droit public autre
que l'Etat. (4) supprimer la mention inutile. 18

-Mode de passation…………………………
-N° de l’appel d’offre :
MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR
DECLARATION SUR L'HONNEUR
Objet du marché : Assistance technique au projet d’assainissement de la commune rurale de Fezna, province
d’Errachidia
A - Pour les personnes physiques
Je, soussigné : ...........................................(prénom, nom et qualité)
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu : ......................................................................
affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1)
inscrit au registre du commerce de...................... (localité) sous le n°......... (1)
n° de patente.......................... (1)
n° du compte courant postal, bancaire ou à la trésorerie générale du
Royaume.……………………………………………………..(RIB)
B - Pour les personnes morales
Je, soussigné ..........................(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)
agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et
forme juridique de la société)
au capital de :....................................................................................
adresse du siège social de la société.........................................................
adresse du domicile
élu..........................................................................................
affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1)
inscrite au registre du commerce......................... (localité) sous le n°.................................(1)
n° de patente........................(1)
n° du compte courant postal, bancaire ou à la trésorerie générale du Royaume.……….(RIB)
Déclare sur l’honneur :
1. m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques
découlant de mon activité professionnelle ;

2. que je remplis les conditions prévues à l’article 22 du Décret n°2-06-388 du 16 Moharram 1428 (5 février
2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à
leur gestion et à leur contrôle;
3. atteste que :
• -Je ne suis pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire (2)
• -Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre
l’exercice de mon activité. (2)
4. m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance :
• m’assurer que celle-ci ne peut dépasser cinquante pour cent ( 50% ) du montant du marché ni porter sur le lot
ou le corps d’état principal du marché
• m’assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévus à l’article 22 du décret n°2-06-388.
5. m’engager de ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de
corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de
passation, de gestion et d’exécution du présent marché.
6. m’engager de ne pas faire par moi-même ou par personnes interposée, des promesses, des dons ou des
présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché et lors des étapes de
son exécution.
Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur.
Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du Décret n°2-06-388 précité,
relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.
Fait à.....................le...............
Signature et cachet du concurrent (2)
(1) ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, et les personnes morales de droit public autre
que l'Etat.
(2) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur.
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