Le statut des chemins ruraux - AMF53
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Partie 7 :le régime juridique <strong>des</strong> travaux- les travaux sur les <strong>chemins</strong> <strong>ruraux</strong> sont <strong>des</strong> travauxpublics- le Maire doit assurer la coordination <strong>des</strong> travaux l’élaboration du programme <strong>des</strong> travaux les travaux effectués par <strong>des</strong> particuliers les travaux effectués par la commune aux fraisdu particulier responsable <strong>des</strong> dommages©FIDAL
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