Le statut des chemins ruraux - AMF53

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Partie 7 :le régime juridique des travaux- les travaux sur les chemins ruraux sont des travauxpublics- le Maire doit assurer la coordination des travaux l’élaboration du programme des travaux les travaux effectués par des particuliers les travaux effectués par la commune aux fraisdu particulier responsable des dommages©FIDAL
Contact :Christophe FORCINALJuriste- ConsultantDépartement Droit PublicSociété d’Avocats FIDAL160 avenue Bollée72016 LE MANS Cedex 2Intervenant Association Fidal Formationtél : 02 43 50 81 50fax : 02 43 50 81 51©FIDAL
Page 3 and 4: Première partie :Le statut des che
Page 5 and 6: Première partie :Le statut des che
Page 8 and 9: Partie 2 :création, acquisition, m
Page 10: Partie 3 :L’aliénation d’un ch
Page 15 and 16: Partie 5 :la police de conservation
Page 17 and 18: • Le cas des plantationsPartie 5
Page 19: Partie 6 :les servitudes des rivera

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