Novembre - Ordre des ergothérapeutes du Québec

6ERGOTHÉRAPIE EXPRESS — NOVEMBRE 2002Bureau du syndicLes honoraires professionnels :certains écueils à éviterPARMI les demandes d’information fréquemmentacheminées au bureau dusyndic de l’Ordre des ergothérapeutes duQuébec, on compte chaque année un bonnombre de questions concernant la facturationdes honoraires professionnels. Avecle développement de la pratique dans lesecteur privé, il convient de faire le pointsur cette problématique.Le Petit Robert définit ainsi le mot« honoraires » : rétribution accordée enéchange de leurs services aux personnesexerçant une profession libérale. À l’instarde la plupart des autres professionnels, lesergothérapeutes rendent des services dontle produit est beaucoup moins tangible quele bien vendu par le commerçant.Pour le non initié, il peut donc être difficiled’apprécier la valeur des services professionnelsrendus. L’ergothérapeute n’en apas moins l’obligation de réclamer d’unclient que des honoraires justifiés par lescirconstances et proportionnels aux servicesrendus (art. 3.08.01 du Code de déontologie),en tenant compte des trois facteurssuivants :– Le temps consacré à l’exécution du serviceprofessionnel ;– La difficulté et l’importance du service ;– La prestation de services inhabituels ouexigeant une compétence ou une céléritéexceptionnelles.Prenons à titre d’exemple une expertiserendue dans le cadre d’un litige auquel ilaura fallu consacrer de nombreuses heuresdans un domaine pointu de l’exercice dela profession. Dans un tel cas, le professionnelpourrait invoquer les trois facteursci-haut mentionnés et réclamer en conséquencedes honoraires plus élevés que ceuxqu’il pourrait demander pour un servicerégulièrement rendu dans le cadre de sapratique professionnelle.sionnels et des frais qui y sont compris. Parexemple, si on convient avec le client d’unprix forfaitaire de 500 $ pour un rapportd’évaluation, il est important de préciser sila prestation du service inclut ou non uneentrevue en vue d’expliquer les conclusionsdu rapport.Le paiement à l’avancedes honorairesMalheureusement, on constate trop souventchez certains professionnels l’existenced’un système par lequel on exige duclient qu’il paie pour les services professionnelsavant même que les services nesoient rendus. Cette pratique est en effetcontraire à l’éthique professionnelle (art.3.08.03).Il est certain que l’ergothérapeute quirend des services pour la première fois à unclient peut parfois craindre d’avoir certainsproblèmes à percevoir ses honoraires. À cetégard, il n’existe pas de solution miraclemais soulignons que l’envoi de comptesd’honoraires intérimaires réguliers peutpermettre de limiter les dommages face àun client mauvais payeur. Le compte intérimaire,dans le cas d’un mandat demoyenne ou longue durée, permet au clientde suivre l’évolution des coûts et évite lessurprises qu’occasionne l’envoi d’une seulefacture à la fin d’un tel mandat.Mentionnons qu’à l’égard de l’évolutiondes coûts, il est crucial de tenir informé leclient, de faire régulièrement le point aveclui et de réévaluer ensemble les objectifs etles buts atteints depuis le début du mandat.On ne peut en effet minimiser l’importancede s’assurer du consentement du client àchaque étape significative du dossier.Le contenu du relevéd’honorairesEn principe, le relevé d’honoraires transmisau client devrait contenir suffisamment dedétail pour que ce dernier ait une idée assezprécise des services rendus et des frais. Sibesoin est, l’ergothérapeute a le devoir defournir les précisions demandées par leclient (art. 3.08.02).L’intégritéL’ergothérapeute doit s’acquitter de sesobligations avec intégrité (art. 3.02.01).Cette obligation déontologique s’appliqueavec acuité lors de la rédaction du compted’honoraires tant vis-à-vis du client que dutiers payeur (CSST, SAAQ, compagniesd’assurance). Malheureusement, les situationsoù des professionnels modifient leurcompte d’honoraires pour maximiser lemontant payé par l’assureur ne sont pasrares.En plus de constituer une fraude, cessituations sont très sévèrement sanctionnéespar les comités de discipline desordres professionnels. À titre d’exemple, ilserait strictement défendu de scinder untraitement d’une valeur de soixante dollars(60 $) en deux traitements de trente dollars(30 $) chacun, sous prétexte que la policed’assurance indemniserait jusqu’à concurrencede 80 % du coût d’un traitement d’uncoût maximal de trente dollars (30 $). Unetelle pratique avantagerait le client pour unmontant de vingt-quatre dollars (24 $) maispriverait la compagnie d’assurance d’unmontant équivalent en plus de constituer uneforme de falsification de document dérogatoireà la dignité de la profession (4.01.01c).La perceptiondes honorairesIl peut arriver que l’ergothérapeute ait desdifficultés de perception de certains de sescomptes d’honoraires. En tant que professionnel,on s’attend qu’il agisse dans de telscas avec tact et mesure.Il est important de noter que s’il confie àun employé ou une autre personne la tâchede communiquer avec les clients retardataires,il demeure responsable de s’assurerqu’ils agissent avec doigté (art. 3.08.07).Quant aux procédures judiciaires pourrécupérer des honoraires non acquittés,elles constituent la dernière option aprèsl’échec des autres moyens à la dispositiondu professionnel (art. 3.08.05).ConclusionLes honoraires professionnels constituentun sujet particulièrement délicat pour le professionnelet son client. Dans certaines circonstances,ils peuvent avoir un impact surla relation de confiance mutuelle entre euxet même susciter la teneur d’une enquêtepar le syndic.Il est certes légitime pour l’ergothérapeutede voir ses services convenablementrétribués mais il se doit en tant que professionneld’agir dans ce domaine avec transparence,intégrité et tact. La prévisibilité des coûtsIl est normal pour le client de s’inquiéterde l’ampleur des honoraires et à ce titrel’ergothérapeute doit, autant pour lui quepour son client, divulguer le coût approximatifet prévisible de ses services (art.3.08.02).Dans plusieurs cas, il peut être avantageuxde prévoir par convention soit un tauxhoraire ou un prix forfaitaire. De même, sides déboursés importants sont à prévoir, ilconvient d’en aviser à l’avance le client.Dans le cadre d’un tel contrat, il s’agirade fixer les limites des services profes-Lire Ergothérapie express,un choix gagnant.. . .Le recycler aussi.