Conseil Municipal - 25 juin 2009 - Villefranche-de-Rouergue

Le montant net des actions ci-dessus exposées, subventions déduites, est arrêté à la somme de745 755.80 €.Article 2 : de prendre acte que cette charge budgétaire supportée par le budget général est financée,d’une part, par un autofinancement communal de 484 903.80 € et, d’autre part, par l’affectationgouvernementale de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U) de 260 852.00 €.A.C. : 0 ABST : 0(à l’unanimité)Administration générale et finances – Décision modificative n°1 – Exercice 2009 / BudgetPrincipal.Mme MARRE expose :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,Vu le budget primitif 2009, voté le 31 mars 2009,Vu l’avis du bureau municipal,Vu l’avis de la commission des finances,Considérant que, après analyse de l’utilisation des crédits votés, il convient d’une part de réajustercertaines lignes budgétaires et d’autre part d’inscrire des opérations nouvelles ;Je vous propose donc :Article 1 : d’approuver la décision modificative n°1(budget principal) – exercice 2009 ci-après :Investissement (dépenses) :Emprunts en euros : 413 000.00(1641-01-B80000)Aménagement groupe scolaire de la Douve : 3 140.00(2313-447-20-D31200)Restauration porche de la collégiale : 16 500.00(2313-467-324-F33000)Travaux pluvial CD911-Rte Montauban / Imberts : -10 540.00(2315-332-822-J71010)TOTAL DEPENSES 422 100.00Investissement (recettes) :F.C.T.V.A : 413 000.00(10222-020-B20000) :D.G.E : 8 000.00(1341-020-B20000)Participations pour voirie et réseaux : 1 100.00(1346-020-B20000)TOTAL RECETTES : 422 100.00