Présentation démarche PLU - Agenda 21 - Ville de Cognac
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Le Plan Local d'UrbanismeEtapes d'élaboration d'un <strong>PLU</strong>Décision d'initier l'élaboration du <strong>PLU</strong> (présentant les modalités <strong>de</strong> la concertation)par délibération du conseil municipalConception et élaboration du plansous l'autorité du maireintégrant une phase <strong>de</strong> concertation avec les habitants et les acteurs du territoireassociant <strong>de</strong>s organismes et personnes i<strong>de</strong>ntifiés ou souhaitant être entendusassociant les services <strong>de</strong> l'EtatAdoptionpar le conseil municipalle projet est communiqué pour avis aux organismes et personnes associésEnquête publiqueApprobationLe <strong>PLU</strong>, éventuellement modifié, est approuvé par délibération du conseil municipal.Il est tenu à la disposition du public.
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