rapport final de la mission - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et ...

TABLEAU N°2 : ÉVOLUTION DE LA VALEUR AJOUTEE DU BTP (PRIX COURANTS EN MILLIONS DE DH)AnnéePIB TOTALValeurajoutéetotaleValeur ajoutéedu BTPVariationrelativeBTP/ PIBBTP/ VATotal2002 445 426 395 811 21 681 4,9% 5,5%2003 477 021 427 561 24 379 12,4% 5,1% 5,7%2004 505 015 454 278 28 822 18,2% 5,7% 6,3%2005 527 679 473 956 31 522 9,4% 6,0% 6,7%2006 577 344 517 948 32 912 4,4% 5,7% 6,4%2007 615 373 545 689 37 233 13,1% 6,1% 6,8%Source : Direction de la Comptabilité Nationale, HCPAussi, la flambée immobilière de ces dernières années a eu pour conséquencesl’augmentation significative du rythme de production de logement, mais égalementla mutation du rôle de l’Etat dans la planification et la mise en œuvre del’urbanisation et notamment par la création de manière volontariste de nouvellesvilles. Depuis 1995, la part du Bâtiment dans la formation brute de capital fixe (FBCF)est supérieure à 25%. Elle est pratiquement à 31% entre 2002 et 2007 alors que celledes Travaux Publics a reculé légèrement de prés 22% à 20% au cours de la mêmepériode. Globalement la formation brute de capital fixe du Bâtiment et TravauxPublics varie entre 57% et 60% de l’ensemble des investissements réalisés au niveaunational.TABLEAU N°3 : ÉVOLUTION DE LA FBCF DU SECTEUR (EN MILLIONS DE DH)AnnéeFBCFTOTALFBCF du BTPTotal Bâtiment TPFBCF du Bâtiment/FBCF du BTPFBCF BTP/ FBCFTotal2002 112 320 58 876 34 348 24 528 58,3% 52,4%2003 119 802 62 528 37 645 24 883 60,2% 52,2%2004 132 719 68 623 41 196 27 427 60,0% 51,7%2005 145 256 74 542 45 256 29 286 60,7% 51,3%2006 162 456 81 800 48 761 33 039 59,6% 50,4%2007 192 573 97 526 55 548 41 978 57,0% 50,6%Source : Direction de la Comptabilité Nationale, HCPPage 9BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

Par ailleurs, le secteur du Bâtiment et Travaux Publics a employé en 2004 prés de662.000 personnes, soit 8,3% de la population active occupée âgée de 15 ans et plus.Selon les milieux de résidence, ce secteur procure du travail pour 9,5% de lapopulation active occupée en milieu urbain et 4,2% en milieu rural. En 2002, laperformance de ce secteur en la matière a été beaucoup plus importante enparticipant pour plus de 19% à la création nette d’emplois au niveau national.TABLEAU N°4 : EVOLUTION DE L'EMPLOI SELON LES BRANCHES D'ACTIVITE ECONOMIQUESSecteur 2 002 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007BTP 647 576 650 529 661 962 705 415 789 603 838 857Autres secteurs 8 839 973 8 952 243 9 159 929 9 207 881 9 138 125 9 217 392Total 9 487 549 9 602 772 9 821 891 9 913 296 9 927 728 10 056 249Source : Direction de la Statistique, HCPCependant, la productivité apparente par emploi reste inférieure et de loin à lamoyenne nationale, et au fur et à mesure des années, l’écart se creuse au détrimentdu BTP. En 2002, la productivité apparente par emploi dans le reste de l’économieétait de 1,52 fois supérieure à celle constatée dans le Bâtiment et Travaux Publics etce ratio a atteint presque 1,6 en 2007.Si l’activité agricole est éliminée des calculs de la productivité, le ratio,susmentionné, devient respectivement 1,28 et 1,35. Ceci signifie que le secteur duBâtiment et Travaux Publics n’est pas capitalistique et qu’en période d’expansion ils’appui davantage sur le facteur travail que sur le capital.FIGURE N°2 : PRODUCTIVITE DE L’EMPLOI DES SECTEURS DU BTP ET DESAUTRES SECTEURS DE L’ECONOMIE NATIONALE6400037000100002002 2003 2004 2005 2006Source de données: Direction de la Comptabilité Nationale, HCPPage 10BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

2. PRODUCTION DE L’HABITAT ET INTERVENANTS DU SECTEUR DE LAPROMOTION IMMOBILIEREDepuis quelques années, on assiste à une restructuration du secteur de la promotionimmobilière au Maroc. Ce mouvement est une réaction à la pression des besoins enlogements sociaux et de la dynamique volontariste de l’Etat en matière depromotion de l’habitat, notamment par la création de deux villes nouvelles,Tamansourt et Tamesna, et l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation.Le rythme de production de logement s’est accéléré depuis la parution de l’article 19de la Loi des Finances 2000. La construction de logement a dépassé les 100.000unités depuis 2005 où il avait atteint près de 113.000 unités pour se situer à 121.000unités en 2007.Le secteur de l’habitat fait participer différents intervenants exerçant des activitésrelevant de plusieurs branches d’activités économiques. Certaines de ces structuresinterviennent sur les chantiers, d’autres s’occupent de la maîtrise d’ouvragedéléguée, et d’autres encore d’aspects tel que le financement. Le secteur estconstitué en majorité par un tissu de petites et moyennes entreprises.L’ensemble de ces activités concourent, de manière directe ou indirecte, en amontou en aval, à la production de l’habitat. Il s’agit en l’occurrence de : La Maîtrise d’œuvre et d’ingénierie : Architectes, Bureaux d’étudesTechniques, Topographes ; Les Maîtres d’ouvrage : Promoteurs publics, Promoteurs privés, Coopératives,Associations et Amicales ; Les Producteurs et distributeurs de matériaux de construction ; Les Entreprises de travaux : Entreprises organisées et Entreprises informelles ; Les Services Publics : Administrations Publiques concernées, ConservationFoncière et Cadastre, Agences Urbaines et Collectivités Locales ; Les Conseils juridiques et la gestion immobilière : Agences Immobilières,Administration des Biens Immobiliers, Notaires, Adouls, etc. ; La Maintenance et réparation : Services, Electricités, Plomberie, Menustravaux, etc. ; Le Système bancaire : CIH, BCP et Autres banques.Page 11BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

La multiplication des intervenants et la complexité des procédures ont amené lespouvoirs publics à prendre plusieurs décisions de politiques économiques dans le butde rationaliser et d’harmoniser les actions et le champ d’intervention des différentsoperateurs sur le secteur. C’est ainsi que le système des ristournes d’intérêtsaccordés par l’Etat dans le cadre du Programme National des 200.000 logementssociaux a été remplacé par deux fonds de garanties crées en 2003 à savoir : leFOGARIM (Fonds de garantie en faveur des populations à revenu modeste et/ouirrégulier) et le FOGALOGE-public (Fonds de garantie au profit des fonctionnaires,agents de l’Etat et des collectivités locales, et employés du secteur public).Dans le même ordre d’idée, les opérateurs publics de l’habitat ont été regroupésdans un Holding d’Aménagement doté d’une plus grande capacité d’intervention etdont les missions initiales des opérateurs ont été recentrés sur des activitésd’aménagement dans le but d’accroître l’offre foncière destinée à l’habitat et àpromouvoir le partenariat public-privé pour la production de logements sociaux.En conséquence, le Holding d’Aménagement AL OMRANE (HAO) a été créé enfusionnant l’ANHI, la SNEC et la Société ATTACHAROUK. Doté des capitaux fonciers etfinanciers ainsi que des ressources humaines et techniques dont disposaient lesanciens établissements, AL OMRANE a vu son objet social redirigé vers, des missionscomplémentaires avec celles du secteur privé en l’occurrence, la réalisation destravaux d’aménagement foncier et de lutte contre l’habitat insalubre. Ces organes dedécision et de gestion ont été renforcés par l’institution d’un conseil de surveillance,présidé par le Premier Ministre, et d’un Comité Directoire.En outre trois sociétés filiales du Holding d’Aménagement AL OMRANE ont étécréées. Il s’agit d’AL OMRANE AL JANOUB pour les provinces du Sud, d’ALOMRANEAL BOUGHAZ pour la région Tanger Tétouan et d’AL OMRANE TAMESNA dédiée à laville de Tamesna.Par ailleurs, des mesures ont été prises pour l’assainissement de la situationfinancière des Etablissements Régionaux d’Aménagement et de Construction (ERAC)et leur capitalisation. À fin 2004, il a été procédé au remboursement total des dettesde ces organismes envers le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) pour un montant de800 millions de DH, de même qu’il a été procédé à leur capitalisation à hauteur de900 millions de DH provenant des excédents du FNAET.Page 12BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

Pour les besoins en logement, l’objectif de la politique des pouvoirs publics enmatière d’habitat est la résorption du déficit actuel et la restructuration de prés d’undemi-million habitations à l’horizon de 2012.Sur le plan régional, la région du Grand Casablanca arrive en tête des ventes deciment en 2007 avec 15% suivie des régions de Tanger Tétouan avec 13.6%,Marrakech Tensift Al Haouz avec 11.1%, Souss Massa Draa avec 10.3%, l’Orientalavec prés de 8.4% et Rabat Salé Zemmour Zaër avec 8.1%.Au Maroc, le coût de l’immobilier reste encore assez élevé. Le prix du mètre carré estpresque toujours supérieur au SMIG alors que dans les pays européen il n’enreprésente que la moitié. Le système de financement organisé contribue pour moinsde 25% dans le financement de la production de logements ; actuellementl’autofinancement reste la principale source de financement.Outre les fonds propres, le financement de l’habitat (social, économique) mobilisequatre principales sources : Le crédit bancaire ; Les subventions budgétaires aux programmes d’habitat social et de luttecontre l’habitat insalubre ; Les aides publiques à l’accès au logement ; Les dérogations fiscales (dépenses fiscales).Durant ces dernières années, une évolution encourageante est amorcée en matièrede l’encours des crédits à l’habitat. De 22,8 Milliards de DH en 1997, l’encours descrédits immobiliers est passé à 36,4 Milliards de DH en 2002 pour atteindre environ46,3 Milliards de DH à fin 2004 pour atteindre 107,5 Milliards de dirhams en 2007,soit près de 14% du PIB contre 12% en 2006.La loi de Finances 2002 a remplacé le Fonds Social de l’Habitat (FSH) par le FondsSolidarité Habitat dans le but de drainer les produits de la taxe spéciale sur le cimentinstituée. Cette taxe a été portée à 0,10 DH/Kg en 2004 au lieu de 0,05 DH/Kgauparavant. Ceci a permis d’augmenter les ressources du FSH qui sont passées de400 3 millions de DH en 2003 à 1 Milliard de DH en 2004 pour atteindre quelques 1,4Milliard de DH en 2007. En outre un montant de 400 Millions de DH a été viré à laCaisse Centrale de Garantie pour garantir les prêts FOGARIM. Le dynamisme duFOGARIM se reflète dans le fonctionnement du Fonds qui a atteint un cumul de 4,27MMDH et 28.874 prêts au cours de la période 2003-2007.Page 153 Habitat et Urbanisme : Bilan 2003-2007 et plan d’action 2008-2012, Direction de la Promotion Immobilière.BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

Cependant, par rapport aux normes internationales, la proportion des créditsimmobiliers dans l’ensemble des crédits à l’économie demeure modeste en nedépassant pas 16% contre plus de 35% dans les pays industrialisés. Rapportés au PIB,ces crédits ne représentent que 12% en 2007, alors que pour la Malaisie, parexemple, ils sont de l’ordre de 38%.FIGURE N°3 : CREDITS A L’HABITAT PAR RAPPORT AU PIBSource : Bank AL Maghreb, 2007A ce propos, pour faire face à la carence des ressources financières de long terme,dont a besoin le secteur de l’habitat, et pour inciter les établissements de crédits àallonger les durées des crédits acquéreurs, les pouvoirs publics ont œuvré pour lacréation d’un marché hypothécaire secondaire assis sur le mécanisme de latitrisation des créances hypothécaires 4 . Ainsi, depuis la promulgation de la loi sur latitrisation en août 1999, le CIH a pu lancer avec succès deux opérations de titrisationd’un montant total de 1,5 milliard de DH (500 millions de DH en avril 2002 et près de1 milliard de DH en juin 2003).Les subventions budgétaires aux programmes d’habitat social et de lutte contrel’habitat insalubre, à travers le budget d’investissement du Département de l’Habitatet de l’Urbanisme, constituent une contribution importante au financement de cesprogrammes. Elles représentent les 4/5 du budget d’investissement du départementde l’Habitat. Au cours des trois dernières années, ces subventions ont atteint enmoyenne 415 millions de DH par an (crédits de paiement).4 La titrisation est une ingénierie financière consistant en une transformation des créances inscrites à l’actif d’un établissement de crédit(cédant) en titres négociables sur le marché financier. Les créances sont cédées à un organisme tiers ou fonds commun de créances,moyennant une rémunération, qui émet en contrepartie des titres financiers négociables à des investisseurs.Page 16BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

Le système des aides publiques directes au logement, en vigueur depuis près de 35ans (1968-2003) était basé essentiellement sur le régime de ristourne d’intérêt. En2000, ce régime a été renforcé par l’institution d’une avance sans intérêt de 25.000DH au profit des fonctionnaires. La réforme des mécanismes d’aides publiques àl’habitat en 2003 a conduit à la suppression de ces deux mécanismes et leurremplacement par la création des fonds de garantie.Globalement et malgré l’élargissement des dispositions du crédit acquéreur àl’ensemble des établissements de crédits remplissant certaines conditions, lacontribution du système bancaire au financement de la production de logementreste très timide puisque l’autofinancement demeure dominant avec desproportions dépassant les 80% selon les catégories de construction. Ceci peut êtrevue comme un frein au développement rapide du secteur, mais il peut être aussiassimilé aux facteurs de sécurité qui ont permis de réaliser d'importants acquis pourle secteur immobilier et de soutenir un dynamisme certes relativement modéré maispérenne.Page 17BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

EVALUATION DES PRELEVEMENTS ET DES DEPENSES FISCALES SURLE SECTEURPour répondre aux besoins économiques et sociaux et en vue d’être un moteur decroissance, les pouvoirs publics ont élaboré un ensemble de mesures sous formed’exonérations et de subventions destinés alléger les charges fiscales ou non dusecteur de l’habitat. Le budget d’investissement du département de l’Habitat, dufond de solidarité habitat ainsi que les subventions accordées dans ce cadreconstituent également un avantage indéniable.Les dérogations fiscales représentent un enjeu budgétaire important. Ellesconstituent certes, un manque à gagner pour le budget mais elles constituent unpuissant instrument de stimulation et d’orientation de certaines activitéséconomiques. Leurs effets sur les ressources budgétaires de l’état est comparable àcelui des dépenses. C’est la raison pour laquelle elles sont appelées «DépensesFiscales ».Par le biais des dépenses fiscales, l’Etat peut introduire une certaine discriminationentre les activités économiques et canaliser ainsi le capital vers des emplois plusconformes avec les orientations de la politique économique.TABLEAU N°7 : EVALUATION DES DEPENSES FISCALES PAR SECTEUR D’ACTIVITEPage 18Source : Rapport sur les Dépenses Fiscales de 2007, Ministère de l’Economie et des FinancesBALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

C’est d'ailleurs le cas du secteur de l’immobilier au Maroc où les dérogations auprofit des activités immobilières sont prédominantes à la fois en termes de nombreset de valeurs. Au nombre de 44 mesures dérogatoires, soit l’équivalent de 11% dutotal, celles évaluées totalisent 3.958 MDH en 2007, contre 3.702 MDH en 2006,enregistrant une progression de 7%. Elles représentent 17% des dépenses fiscalesévaluées en 2007. Les dépenses fiscales afférentes à l’article 19 de la Loi de Finances1999/2000 se rapportant à l’exonération de tous impôts et taxes au profit desprogrammes de logements sociaux, s’élèvent à 1.420 MDH. Les dépenses fiscalesrelatives aux travaux immobiliers sont de 624 MDH au titre de la taxe sur la valeurajoutée (TVA) et 490 MDH au titre de l'impôt sur les sociétés (IS).Comme toute autre activité économique, l’habitat contribue aux recettes fiscales etparafiscales de l’Etat. Afin d’en faire une évaluation correcte, il est nécessaire deprésenter un aperçu sur les caractéristiques et la structure de ces contributions.La fiscalité immobilière marocaine se caractérise par la complexité des typesd’impôts et d’origine de la taxation, par la multiplicité des régimes et des barèmes.1. IMPOT SUR LES SOCIETESL'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenusdes sociétés et autres personnes morales et ceci quels que soient leur forme et leurobjet. Bien entendu, les associations et assimilées sont exclus de ce champs. End’autres termes, ce sont des impôts sur les bénéfices et les gains en capital. Ils sontassis sur les revenus réels ou présumés. Ils concernent l'ensemble des revenus del'entreprise et pas seulement les revenus issus de la production tels que les gains encapital des sociétés qui sont recouvrés durant la période de compte. Ils s'appliquentgénéralement sur la valeur nominale (et non réelle).Le contrôle des sociétés se fait par l’obligation de la désignation d’un commissaireaux comptes ou de deux commissaires aux comptes lorsqu’il s’agit de banques,assurances, société de crédit et d’investissement ou société anonyme faisant appelpublic à l’épargne.Ces personnes morales doivent tenir une comptabilité complète conformément à laloi. Les sociétés sont imposables sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus serapportant aux biens qu'elles possèdent, à l’activité qu'elles exercent et auxopérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel.Page 19BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

Sont exclus du champ de l’application de l'impôt sur les sociétés, exonérées ou sujetà taux d’imposition réduit, les personnes morales suivantes : Les coopératives et leurs unions légalement constituées dont les statuts, lefonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation età la réglementation en vigueur ; L’Agence de Logements et d'Equipements Militaires (A.L.E.M.), créée par ledécret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) ; Les fonds de placements collectifs en titrisation (F.P.C.T.), régis par la loi n° 10-98 promulguée par le dahir n° 1-99-193 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999),pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal ; La Société Nationale d’Aménagement Collectif (S.O.N.A.D.A.C.), au titre desactivités, opérations et bénéfices résultant de la réalisation de logementssociaux afférents aux projets «Annassim», situés dans les communes de DarBouazza et Lissasfa et destinés au recasement des habitants de l’anciennemédina de Casablanca ; La société "Sala Al-Jadida" pour l'ensemble de ses activités et opérations, ainsique pour les revenus éventuels y afférents ; Au titre de l’article 19-II-C, les agences immobilières et les promoteursimmobiliers à raison des activités exercées dans l'une des préfectures ouprovinces qui sont fixées par décret compte tenu des deux critères suivants :le niveau de développement économique et social et la capacité d'absorptiondes capitaux et des investissements.FIGURE N°4 : DEPENSES FISCALES LIEES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES IMMOBILIERESSource : Direction Générale des Impôts (MEF), Rapport sur les dépenses fiscales 2008Page 20BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

L’ensemble de ces dispositions accordées par les Pouvoirs Publics a profité auxsociétés immobilières jusqu’en 2007. Les sociétés s’engageant à réaliser, dans lecadre d'une convention conclue avec l'Etat, des programmes d’habitat social d’aumoins 2.500 logements sociaux, sur une période n’excédant pas 5 ans, ont reçu unréel soutient financier. Les personnes morales ou physiques relevant du régime durésultat net réel, signataires de ces conventions, sont exonérés de tout impôt et taxe.Les mesures évaluées, au titre de ce type de taxe, par la Direction des Impôts sont aunombre de 21, soit presque la moitié des dérogations recensées. Ceci implique queles données fournies sont entachées d’erreurs plus ou moins importantes, enfonction de la méthode utilisée pour le choix des mesures évaluées. N’empêche queces dérogations ont généré une dépense fiscale (c.à.d. un manque à gagner pour lespouvoirs publics et un bénéfice pour les entreprises) au titre de l'impôt sur lessociétés de l’ordre de 522 million de Dirhams.2. IMPOT SUR LES REVENUSL’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques etdes personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Les revenusprofessionnels pour l'application de l'impôt sont définis par les bénéfices réalisés parles personnes physiques et provenant de l'exercice de professions commerciales,industrielles et artisanales, de promotion immobilière et de lotisseur ou demarchand de bienLe législateur entend par la profession de promoteur immobilier, de lotisseur deterrains, ou de marchand de biens : Promoteur immobilier : toute personne qui procède ou fait procéder àl’édification d’un ou de plusieurs immeubles en vue de les vendre en totalitéou en partie ; Lotisseur : toute personne qui procède à des travaux d’aménagement ou deviabilisation de terrains à bâtir en vue de leur vente en totalité ou par lot, quelque soit leur mode d'acquisition ; Marchand de biens : toute personne qui réalise des ventes d'immeubles bâtiset / ou non bâtis acquis à titre onéreux ou par donation.Les catégories de revenus et profits concernés sont : Les revenus professionnels ;Page 21BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

Les revenus provenant des exploitations agricoles ; Les revenus salariaux et revenus assimilés ; Les revenus et profits fonciers ; Les revenus et profits de capitaux mobiliers.Sont assujetties à l'impôt sur le revenu 5 : Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal 6 , à raison del’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère ; Les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur domicile fiscal, à raisonde l’ensemble de leurs revenus et profits de source marocaine ; Les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent desbénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué auMaroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition enmatière d’impôts sur le revenu.Les revenus professionnels imposables sont déterminés d'après le régime du résultatnet réel avec, toutefois, des facilités pour les contribuables exerçant leur activité àtitre individuel ou dans le cadre d'une société de fait, peuvent opter, dans certainsconditions pour le régime du résultat net simplifié ou celui du bénéfice forfaitaire. REGIME DU RESULTAT NET REELCe régime constitue le régime de droit commun. La détermination du résultatprofessionnel net imposable selon ce régime suppose la tenue d'une comptabilitéconforme aux prescriptions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables descommerçants. L'exercice comptable des contribuables dont le revenu professionnelest déterminé d'après ce régime doit être clôturé au 31 décembre de chaque année.Le résultat net réel de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédentdes produits sur les charges de l’exercice5 Pour plus de détails se référer à l’étude « la balance économique liant le secteur de l’habitat et de la promotion immobilière àl’économie nationale » réalisée par la Direction de la Promotion Immobilière du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et del'Aménagement de l'Espace en 2006.6 Une personne physique a son domicile fiscal au Maroc lorsqu’elle y a son foyer d'habitation permanent, le centre de ses intérêtséconomiques ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours.Page 22BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

RESULTAT NET SIMPLIFIEComme pour régime du résultat net réel, le régime net simplifié suppose la tenued'une comptabilité complète. Selon le code général des impôts, Le « résultat netsimplifié de chaque exercice est déterminé d'après l'excédent des produits sur lescharges de l'exercice engagées ou supportées pour les besoins de l’activitéimposable, en application de la législation et de la réglementation comptable envigueur, rectifié sur l’état de passage du résultat comptable au résultat net fiscal,…. àl'exclusion des provisions et du déficit reportable ». Toutefois le nombre de piècescomptables et le nombre de comptes justificatifs sont légèrement réduits parrapport au régime du résultat net réel.Les professions dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 2.000.000 DH,peuvent opter pour le régime du résultat net simplifié pour la détermination durésultat professionnel imposable. L'option pour ce régime reste valable tant que lechiffre d'affaires réalisé n'a pas dépassé pendant deux exercices consécutifs leslimites prévues.Il ne peut y avoir de passage du régime du résultat net réel au régime net simplifié, nide celui-ci au régime forfaitaire. Les contribuables dont les revenus professionnelssont déterminés selon le régime du résultat net simplifié ne peuvent opter pour lerégime du bénéfice forfaitaire que lorsque leur chiffre d'affaires est resté, pendanttrois exercices consécutifs, inférieur à la limite prévue et il en est de même pour lescontribuables dont le résultat professionnel est déterminé selon le régime durésultat net réel. Ils ne peuvent opter pour le régime du résultat net simplifié ou celuidu bénéfice forfaitaire que lorsque leur chiffre d'affaires est resté, pendant troisexercices consécutifs, inférieur à l'une des limites prévues.Les contribuables qui entendent opter pour le régime du résultat net simplifiédoivent en formuler la demande par écrit et l'adresser selon les usages administratifsà l'inspecteur des impôts du lieu de leur domicile fiscal ou de leur principalétablissement. Cette demande doit être faite, avant le 1er avril de l'année dont lerésultat sera déterminé d'après le régime résultat net simplifié ; ou, en cas de débutd'activité, avant le 1er avril de l'année qui suit celle du début d'activité. Dans ce cas,l'option est valable pour l'année du début d'activité.Page 23BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

REGIME DU BENEFICE FORFAITAIRETout opérateur dans le secteur immobilier, exerçant son activité dans le cadre d'uneentreprise individuelle et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 2.000.000DH, peut opter pour le régime du bénéfice forfaitaire. Dans ce cas, le bénéficeforfaitaire est déterminé par application au chiffre d'affaires de chaque année civiled'un coefficient fixé pour chaque profession. Pour le secteur du bâtiment, les tauxsont fixés à 25%.Aussi et au bénéfice ainsi déterminé et avec certaines réserves s'ajoutent s'il y a lieu : La plus-value nette globale réalisée à l'occasion de la cession en cours ou enfin d'exploitation des biens corporels et incorporels affectés à l'exercice de laprofession, à l'exclusion des terrains et constructions ; La plus-value nette globale évaluée par l'administration lorsque les bienscorporels et incorporels, autres que les terrains et constructions, ne sont plusaffectés à l’exploitation ; Les indemnités reçues en contrepartie de la cessation de l'exercice de laprofession ou du transfert de la clientèle.Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers. Cessubventions et dons sont rapportés à l'année au cours de laquelle ils ont été perçus.L'option pour le régime du bénéfice forfaitaire reste valable tant que le chiffred'affaires réalisé n'a pas dépassé pendant deux années consécutives les limitesprévues. Dans le cas contraire, et sauf option pour le régime du résultat net simplifiéformulée dans les conditions de forme et de délai prévues, le régime du résultat netréel est applicable en ce qui concerne les revenus professionnels réalisés à compterdu 1 er janvier de l'année suivant celle au cours desquelles lesdites limites ont étédépassées.Selon le code des impôts, « le bénéfice annuel des contribuables ayant opté pour lerégime du bénéfice forfaitaire ne peut être inférieur au montant de la valeur locativeannuelle normale et actuelle de chaque établissement du contribuable, auquel estappliqué un coefficient dont la valeur est fixée de 0,5 à 10 compte tenu del'importance de l'établissement, de l'achalandage et du niveau d'activité. Au bénéficeminimum s'ajoutent, lorsqu'ils existent, les plus-values, indemnités, subventions etdons en tenant compte des amortissements prévus à l’article 40 ».Page 24BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

Les dérogations et les exonérations prévues pour les personnes morales sous lerégime de l’impôt sur les sociétés bénéficient aussi aux personnes morales ouphysiques sous le régime de l’impôt sur le revenu.En 2007, la dépense fiscale liée à l’impôt sur le revenu s’élève à 539 MDH, soit 18%du montant global des dépenses liées à ce type d’impôt. Elle est du même niveauque la dépense fiscale liée à l’impôt sur les sociétés, mais au cours des années sacroissance est plutôt rapide.FIGURE N°5 : DEPENSES FISCALES LIEES A L’IMPOT SUR LES REVENUSSource : Direction Générale des Impôts (MEF), Rapport sur les dépenses fiscales 20083. DROITS D’ENREGISTREMENTL’enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventionsécrites ou verbales quelle que soit la forme de l’acte qui les constate, sous seingprivé ou authentique (notarié, adoulaire, hébraïque, judiciaire ou extrajudiciaire)portant entre autres sur : Les mutations entre vifs, d'immeubles, immatriculés ou non immatriculés, oude droits réels portant sur de tels immeubles. Bail à rente perpétuelle de biens immeubles, bail emphytéotique, bail à vie etcelui dont la durée est illimitée ; Cession d'un droit au bail ou du bénéfice d'une promesse de bail portant surtout ou partie d'un immeuble, qu'elle soit qualifiée cession de pas de porte,indemnité de départ ou autrement ; Bail, cession de bail, sous-location d'immeubles, de droits immobiliers ou defonds de commerce.Page 25BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

L’enregistrement donne lieu à la perception d’un impôt dit "droit d’enregistrement".La formalité de l’enregistrement a pour effet d’assurer la conservation des actes aumoyen d’inscription sur un registre dit "registre des entrées". Au regard du Trésor,l’enregistrement fait foi de l’existence de l’acte et de sa date.Pour qu’ils soient exonérés ou soumis à un droit d’enregistrement réduit, Lespromoteurs immobiliers doivent réaliser leurs opérations dans le cadre d’uneconvention conclue avec l’Etat. Cette convention est alors assortie d’un cahier descharges, en vue de réaliser des opérations de construction de cités, résidences etcampus universitaires constitués d’au moins deux cents cinquante (250) chambresdont la capacité d’hébergement est au maximum de deux (2) lits par chambre, dansun délai maximum de trois (3) ans à compter de la date de l’autorisation deconstruire. En outre les promoteurs immobiliers doivent, fournir un cautionnementbancaire qui doit être déposé entre les mains de l’inspecteur des impôts chargé del’enregistrement, ou consentir au profit de l'Etat, dans l'acte d'acquisition ou dansun acte y annexé, une hypothèque sur le terrain acquis ou sur tout autre immeuble,de premier rang ou, à défaut, de second rang après celle consentie au profit desétablissements de crédit agréés.FIGURE N°6 : DEPENSES FISCALES LIEES AUX DROITS D’ENREGISTREMENTSource : Direction Générale des Impôts (MEF), Rapport sur les dépenses fiscales 2008Pour le crédit bail, les locaux à usage professionnel ou d’habitation sont exonéréslorsque l'acte d'acquisition doit comporter l'engagement de la société de crédit-bailde les mettre à la disposition du preneur dans un délai maximum d'un an courant àcompter de la date dudit acte. Il en est de même lorsqu’il s’agit de terrains nus oucomportant des constructions appelées à être démolies, destinés en totalité à laconstruction de locaux à usage professionnel ou d’habitation.Page 26BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

La dépense fiscale liée au droit d’enregistrement est très importante. Elle constituepratiquement la moitié du montant des avantages fiscaux accordés au secteur del’immobilier.4. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEELa taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique àl’opération d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de lamarchandise au Maroc ; ou lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droitcédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc.Les opérations imposables, sont entre autres : Les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotionimmobilière ; Les opérations d'installation ou de pose, de réparation ou de façon ; Les livraisons faites à eux-mêmes par les assujettis (sauf indication contraireprévu par la loi), Les opérations d'échange et les cessions de marchandises corrélatives à unevente de fonds de commerce effectué par les assujettis ; Les locations portant sur les locaux meublés ou garnis y compris les élémentsincorporels du fonds de commerce, les opérations de transport, demagasinage, de courtage, et d'une manière générale toute prestation deservices ; les opérations effectuées, avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice,les architectes, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur,ingénieur, conseil et expert en toute matière.Plusieurs dérogations sont prévues par la loi dans le cadre des efforts consentis pourpromouvoir le secteur. Il s’agit notamment de : La construction pour soi-même de logement dont la superficie couverten'excède pas 300 m², à condition que ladite construction porte sur une unitéde logement indivisible et ayant satisfait à toutes les formalitésadministratives d’usage. En outre, elle doit être affectée à l'habitationprincipale pendant une durée de quatre ans courant à compter de la date dupermis d'habiter ou de tout autre document en tenant lieu. Cette dispositionest valable également, dans le cas de construction de logements réalisés pourle compte de chacun de leurs adhérents par les coopératives d'habitation.Page 27BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

Des sociétés immobilières constituées par les membres d'une même famillepour la construction d'une unité de logement pour compte propre ; Des personnes physiques et morales qui édifient dans le cadre d'unprogramme agréé, des constructions destinées au logement de leurpersonnel.Les dépenses fiscales à taxe sur la valeur ajoutée se chiffrent à 1.451 MDH. Ellesreprésentent environ 37% des dépenses consacrées à l’immobilier. Avec lesdépenses fiscales liées au droit d’enregistrement, elles constituent les principalesmesures incitatives pour les activités immobilières.FIGURE N°7 : DEPENSES FISCALES LIEES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEESource : Direction Générale des Impôts (MEF), Rapport sur les dépenses fiscales 20085. EVALUATION DES DEPENSES FISCALES DU SECTEUREn 2007, les recettes fiscales de l’Etat (y compris les droits d’importation) se sontétablies à près de 150 Milliards de DH dont une proportion estimée de 12,6%provient du secteur immobilier. En se référant au rapport entre dépenses et recettesfiscales par type d’impôts, on peut estimer la contribution du secteur del’immobilier, tel qu’il est définit par le code des impôts, pour chaque type de taxe.Les résultats figurent dans le tableau suivant.Page 28BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

TABLEAU N°8 : ESTIMATION DE LA CONTRIBUTION DE L’IMMOBILIER AUX RECETTES FISCALES(SCENARIOS AVEC ET SANS AVANTAGES FISCAUX) EN MILLIONS DE DIRHAMSType d'impôt2006TVA IS IR DET TIC DI TotalDépenses fiscales 1 416 394 455 1 437 0 0 3 702Taux par rapport aux recettes 28.5% 16.2% 7.7% 35.1% 8.0% 5.9%Recette dues sans avantages 4 968 2 432 5 909 4 100 0 0 17 409Recettes réelles estimées 3 552 2 038 5 454 2 663 0 0 13 707Type d'impôt2007TVA IS IR DET TIC DI TotalDépenses fiscales 1 451 522 539 1 446 3 958Taux par rapport aux recettes 22.5% 15.1% 10.8% 30.1% 7.9% 7.1% 28.5%Recette dues sans avantages 6 449 3 453 4 987 4 801 0 0 19 689Recettes réelles estimées 4 998 2 931 4 448 3 355 0 0 15 731Source : Direction Générale des Impôts (MEF), Rapport sur les dépenses fiscales 2008D’autres modalités d’imposition existent et notamment celles relatives à la fiscalitélocales. Toutefois, leur estimations restent délicates dans la mesure où les donnéesrécentes font défaut et ou des Proxys variables solides sont inexistants. Nousproposons de faire cheminer leur évolution dans le temps comme celle laproduction. Le résultat est repris dans les tableaux suivants.Page 29BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

TABLEAU N°9 : AUTRES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’IMMOBILIER (EN MILLIONS DEDIRHAMS)Type 2006 2007Fiscalité des Collectivités Locales 3 101 3594o Taxe urbaine 581 673o Taxe d’édilité 1 881 2 180o Taxe sur les opérations de construction 358 415o Autres taxes 281 326Taxe de l’inspection de la Protection Civile 109 127Taxe sur le ciment 605 701Taxe notariale 151 175Droits de conservation foncière 1 151 1 334Total 5 117 5 931Source : Estimation du consultantTABLEAU N°10 : TABLEAU RECAPITULATIF DU BILAN FINANCIER DU SECTEUR DE L’IMMOBILIER (ENMILLIONS DE DIRHAMS)Nature des recettes2006 2007Impôts avantages Impôts avantagesImpôt sur les sociétés 2 038 394 2 931 522Impôt sur le revenu 5 454 455 4 448 539Taxe sur la valeur ajoutée 3 552 1416 4 998 1 451Droits d’enregistrement 2 663 1437 3 355 1 446Fiscalité des Collectivités Locales 3101 3594o Taxe urbaine 581 673o Taxe d’édilité 1 881 2 180o Taxe sur les opérations de construction 358 415o Autres taxes 281 326Taxe de l’inspection de la Protection Civile 109 127Taxe sur le ciment 605 701Taxe notariale 151 175Droits de conservation foncière 1 151 1 334Budget d’investissement MHU 423 423Budget FSH 1320 1328Subventions aux agences urbaines 208 208TOTAL 18 824 5653 21 663 5917Source : Estimation du consultantPage 30BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

EFFETS INDUITS DU SECTEUR IMMOBILIER1. DESCRIPTION DU TABLEAU DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS EN 2007Les tableaux des ressources et des emplois sont des matrices par branche d’activitéet par produit qui décrivent de façon très détaillée les activités de productionintérieure et les opérations sur produit de l’économie nationale. Ils présentent : La structure des coûts de production et le revenu généré par les activités deproduction ; Les flux de biens et de services produits au sein de l’économie nationale ; Les flux de biens et de services avec le reste du monde.Page 31BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

Un tableau des ressources ventile les ressources de biens et de services par produitet par origine, faisant la distinction entre la production intérieure et les importations.Dans le tableau des ressources et des emplois, la production et la consommationintermédiaire des branches d'activité sont ventilées par produit. Des données sur lesfacteurs de production (emploi et excédent d’exploitation) utilisées par les branchessont également fournies. La partie supérieure du tableau indique l'origine desressources des biens et des services (production et importations) classésconformément à une nomenclature. La matrice de production est ventilée par typede produit et par branche d’activité. Le reste des colonnes dans la partie« ressources » enregistre les impôts moins les subventions sur les produits, lesmarges de commerce et de transport ; on obtient ainsi l'offre totale de chaque typede produit aux prix d'acquisition.En dessous, un tableau des emplois qui détaille les emplois de biens et de servicespar produit et par type ; les différents types d’emplois distingués sont laconsommation intermédiaire (par branche d’activité), la consommation finale, laformation brute de capital, les exportations et la variation des stocks. Les emploisdes biens et des services sont enregistrés aux prix d'acquisition dans une matrice desemplois. La même nomenclature des produits est utilisée en lignes et le total desressources et le total des emplois aux prix d'acquisition sont égaux. Les colonnescomprennent successivement la consommation intermédiaire des branchesd'activité (éléments des couts de production), les exportations, la dépense deconsommation finale et la formation brute de capital.La partie inférieure du tableau est consacrée à la valeur ajoutée brute et à sescomposantes : rémunération des salariés, autres impôts moins subventions sur laproduction, excédent d'exploitation/ revenu mixte et consommation de capital fixe.Ces lignes apparaissent seulement dans les colonnes des branches d'activité et del'ensemble de l'économie. En résumé on a comme indications ou matrices : Offre à prix acquisition ; Matrice de production des branches ; Colonne des importations ; Matrice des consommations intermédiaires des branches Emplois finaux ; Eléments de valeur ajoutée ; Effectifs employés.Page 32BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

Le tableau des ressources et des emplois tel qu’il est présenté ci-dessus ne peut êtreutilisé pour les études d’impacts. De là, il doit subir plusieurs transformations etadaptations.Rappelons que la méthode adoptée découle du Tableau Entrées-sorties en brancheset en produits qui montre le cheminement et les effets de la demande finale deproduits sur la production des branches. L’analyse Entrées-sorties nous renvoie aumodèle de Wassily Leontief (1941) sur l’étude de l’interdépendance des branchesd’une économie à travers leurs échanges de produits, de biens et de services. Aussi,pour analyser les effets d’entraînement, la construction d’un tableau d’échangesinter-industriels (TEI) adapté s’avère plus que nécessaire.1.1 AGREGATION DES RESSOURCES : PREMIERE TRANSFORMATION DU TABLEAU DES RESSOURCES ET DESEMPLOIS MAROCAIN DE 2007Il s’agit d’agrégation de données : les carrés (1,2 et 3) du le tableau des ressources etdes emplois sont regroupés pour n’en former qu’un seul relatif aux ressources(cadrant B).Le tableau des ressources et des emplois de 2007 transformé se présentealors sous forme d’une juxtaposition de quatre tableaux de la manière suivante :Quadrant B :RESSOURCESQuadrant A :EMPLOIS INTERMÉDIAIRESQuadrant C :EMPLOIS FINAUXQuadrant D :VALEUR AJOUTÉE LES RESSOURCESLe quadrant B, intitulé « Ressources», enregistre les informations sur l'offre desdifférents groupes de produits de l'économie. Il comprend, en colonnes, huitcomposantes et, en ligne, 22 groupements de produits. En colonne La production domestique évaluée aux prix de base (P); Les importations évaluées aux prix CAF; Les marges commerciales (MC);Page 33BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

Les marges de transport (MT); La taxe sur la valeur ajoutée (TVA); Les subventions sur les produits (SUB); Les autres impôts sur les produits (AIP); Les droits et taxes à l'importation (non compris la TVA et la taxe intérieure deconsommation) (DTI). En ligneCodes A00 B05 C00 D01 D02 D03 D04 D05 D06 E00 F45 G00 H55 I01 I02 J00 K00 L75 MNO OP0 TRO UF0Intitulés des branches ou groupes de produitsAgriculture, forêt et services annexesPêche, aquacultureIndustrie d’extractionIndustries alimentaires et tabacIndustries du textile et du cuirIndustrie chimique et para chimiqueIndustrie mécanique, métallurgique et électriqueAutres industries manufacturières Hors raffinage pétroleRaffinage de pétrole et autres produits d’énergieElectricité et eauBâtiment et travaux publicsCommerceHôtels et restaurantsTransportsPostes et télécommunicationsActivités financières et assurancesImmobilier, location et services rendus entreprisesAdministration publique et sécurité socialeEducation, santé et action socialeAutres services non financiersCorrection territorialeBranche fictivePage 34BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

Cette première transformation a permis d’aboutir aux résultats suivants :TABLEAU N°11 : RESSOURCES PAR GROUPES DE PRODUITS EN 2007 EN MDH (QUADRANT B)ProduitsProductionaux prix debaseImportationsImpôts surlesimportationsTVA nondéductibleAutrestaxes surlesproduitsSubventionssur lesproduitsMargesdetransportMarges decommerceTotal desressourcesaux prixd’acquisitionA00 94 113 19 451 5 431 0 0 0 920 15 726 135 641B05 7 881 146 4 113 0 0 76 1 437 9 657C00 19 117 34 172 42 44 0 0 1 208 809 55 392D01 98 351 14 497 3 466 5 018 6 415 -5 469 1 552 12 930 136 760D02 45 794 22 841 546 4 052 0 0 236 5 627 79 096D03 28 977 25 484 180 2 298 0 0 396 6 932 64 267D04 64 352 101 755 2 773 4 705 4 0 984 21 304 195 877D05 42 796 21 079 863 1 754 0 0 814 10 470 77 776D23 28 872 22 334 110 3 267 10 159 -10 681 0 6 670 60 731E00 25 578 426 0 1 812 0 0 0 0 27 816F45 90 467 0 0 13 271 0 0 0 0 103 738G00 88 842 0 0 475 0 0 0 -81 905 7 412H55 26 317 2 007 0 3 266 0 0 0 0 31 590I01 47 912 17 026 0 1 959 0 0 -26 181 0 40 716I02 27 520 1 523 0 5 018 0 0 0 0 34 061J00 47 213 581 0 771 450 0 -408 0 48 607K00 87 835 6 878 0 886 5 709 0 0 0 101 308L75 67 971 0 0 0 0 0 0 0 67 971MN0 58 627 0 0 335 0 0 0 0 58 962OP0 13 499 223 0 733 782 0 0 0 15 237TR0 0 -13 946 0 0 0 0 20 403 0 6 457UF0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Total 1 012 034 276 477 13 415 49 777 23 519 -16 150 0 0 1 359 072Source : Direction de la Comptabilité NationaleLa ligne (TRO) est ajoutée dans la structure de base du tableau des ressources et desemplois 2007. Il regroupe la ligne d’ajustement des importations CAF/FOB et la lignequi concerne la ‘‘correction territoriale’’.Page 35BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

LES EMPLOIS INTERMÉDIAIRESLe quadrant A, appelé « Emplois » ou « Entrées intermédiaires», est la matrice desconsommations intermédiaires en valeur. Celles-ci sont ventilées selon les produitscaractéristiques des branches et elles sont évaluées aux prix d’acquisition. Ellescomprennent les produits locaux et les produits importés aux prix de base et auxprix CAF augmentés des éléments suivants : Les droits et taxes à l’importation (DTI); Les marges de transport ; Les marges commerciales ; La TVA non récupérable ; Les impôts sur les produits et les subventions.Les montants figurants dans cette matrice représentent, pour chaque colonne i, lavaleur d'intrants de la branche i étant donnée la valeur globale de sa productionbrute. Ces intrants proviennent évidement soit des importations, soit de laproduction locale réalisée par les branches d’activités. Ce quadrant A est dedimension 22 colonnes (branches) et 22 lignes (groupe de produits). LA VALEUR AJOUTÉELe quadrant D est la matrice de la Valeur Ajoutée (VA). Cette matrice permetd’apprécier les performances de chaque branche par le biais de la valeur ajoutéequ’elle crée. Elle donne aussi la répartition primaire de cette valeur ajoutée. Cettematrice comprend donc la valeur ajoutée et ses composantes qui sont : La rémunération des salariés (RS) : Les salaires bruts (SB); Les cotisations sociales effectives (CSE); Les cotisations sociales imputées (CSI). Les impôts sur la production (IP); Les subventions sur la production (SP); L'excédent brut d'exploitation ou revenu mixte (EBE).En outre, on intègre les effectifs employés (EE), ce qui permet d’apprécierd’avantage la productivité et le salaire moyen par emploi.En résumé, le quadrant D « valeur ajoutée et ses éléments » est de dimension 7lignes (éléments de VA) par 22 colonnes (branches). Une ligne additionnellecorresponde aux effectifs des employés y compris les moins de 15 ans (EE).Page 36BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

TABLEAU N°12 : EMPLOIS INTERMEDIAIRES ET VALEUR AJOUTEE PAR GROUPES DE PRODUITS EN 2007 EN MDH (QUADRANT A ET D)Produits A00 B05 C00 D01 D02 D03 D04 D05 D23 E00 F45 G00 H55 I01 I02 J00 K00 L75 MN0 OP0 UF0 Total des CIA00 15 778 49 24 45 736 609 760 43 1 323 0 0 8 14 664 52 0 0 0 105 18 71 0 65 254B05 0 144 0 4 152 0 0 0 0 0 0 0 91 809 0 0 0 0 0 0 0 0 5 196C00 0 2 421 103 11 6 482 1 208 1 272 26 424 4 472 3 741 89 2 73 0 0 2 117 34 1 0 44 454D01 2 862 24 0 17 171 237 23 2 21 0 0 0 728 6 239 19 0 0 7 367 89 34 0 27 823D02 84 32 0 72 20 918 144 27 351 0 0 6 158 15 6 0 0 8 530 21 5 0 22 377D03 3 586 21 350 1 125 2 027 7 073 1 778 4 254 45 319 3 141 1 084 95 99 1 0 113 556 699 176 0 26 542D04 442 101 1 238 2 853 373 737 32 166 1 265 195 381 16 175 2 635 44 1 058 2 217 0 138 3 233 326 30 0 65 607D05 478 80 399 3 235 1 059 813 3 227 9 092 19 75 22 995 3 506 84 395 934 393 500 1 201 427 71 0 48 983D23 2 100 901 2 037 2 341 797 672 1 225 4 928 8 2 292 3 573 4 665 217 10 888 458 0 205 2 999 167 95 0 40 568E00 1 076 29 722 1 093 998 401 1 036 1 592 179 1 264 272 999 599 665 589 336 194 2 386 395 147 0 14 972F45 5 0 86 0 0 0 0 0 0 0 103 0 0 0 0 256 0 608 43 0 0 1 101G00 85 0 0 0 15 0 0 8 0 0 0 2 285 1 167 0 0 4 1 717 48 0 0 4 330H55 0 19 63 53 152 126 178 69 0 26 40 329 35 147 685 701 130 1 703 139 3 0 4 598I01 493 37 684 608 306 257 475 333 26 11 182 1 811 3 2 846 214 411 28 985 159 6 0 9 875I02 16 9 19 91 146 62 155 103 18 68 356 1 081 80 322 533 418 288 1 284 161 27 0 5 237J00 33 242 44 181 200 210 191 336 111 104 469 1 406 120 2 461 61 3 311 519 595 292 16 31 089 41 991K00 93 137 361 1 207 1 406 674 1 099 811 178 254 2 369 3 978 723 6 980 2 533 4 172 1 632 4 700 718 549 0 34 574L75 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0MN0 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 0 239 43 0 0 634OP0 0 3 85 192 181 79 174 317 15 184 40 135 74 0 21 2 346 183 81 113 0 2 225TR0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0UF0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Total 27 321 1 830 6 533 80 213 29 435 18 513 42 984 26 075 27 218 9 450 53 470 24 994 9 804 26 178 8 246 10 162 4 114 23 508 3 860 1 344 31 089 466 341VA 68 716 6 212 13 155 18 601 16 892 10 230 19 708 16 643 841 15 749 37 233 65 058 16 294 23 264 19 887 36 444 77 010 51 910 54 271 8 664 -31 089 545 693RS 5 663 2 447 2 650 4 928 7 946 3 990 6 992 5 669 236 4 109 10 362 18 185 3 088 8 999 3 482 9 487 7 966 47 310 45 317 2 235 0 201 061SB 5 213 2 100 2 311 3 752 6 644 3 262 5 569 4 596 138 3 649 8 636 14 744 2 517 7 803 3 144 7 522 6 864 40 898 38 663 1 908 0 169 933CSE 428 273 172 1 124 1 251 578 1 336 990 95 59 1 697 3 310 550 1 148 338 1 669 1 016 4 974 5 262 321 0 26 591CSI 22 74 167 52 51 150 87 83 3 401 29 131 21 48 0 296 86 1 438 1 392 6 0 4 537I P 37 107 761 322 483 217 347 267 23 234 411 481 101 425 156 661 243 55 131 39 0 5 501SP 0 0 0 -90 0 -6 0 0 -36 0 0 0 0 0 0 -11 -500 0 0 -180 0 -823EBE 63 016 3 658 9 744 13 441 8 463 6 029 12 369 10 707 618 11 406 26 460 46 392 13 105 13 840 16 249 26 307 69 301 4 545 8 823 6 570 -31 089 339 954EE (10 3 ) 4 357 85 49 135 569 33 177 292 3 37 841 1 448 202 310 67 50 122 1 035 554 0 10 367Source : Direction de la Comptabilité NationaleBALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

LA DEMANDE FINALELe quadrant C est la matrice de « Demande finale» qui se partage entre les cinqcomposantes suivantes : Consommation Finale des Ménages (CFM) ; Consommation Finale des Administrations Publiques (CFAPU) ; Formation Brute de Capital Fixe (FBCF) ; Variation des Stocks (VS); Exportations (Expo).TABLEAU N°13 : EMPLOIS FINAUX PAR GROUPES DE PRODUITS EN 2007 EN MDH (QUADRANT C)ProduitsConsommation finaleMénagesAdministrationFBCFVariations desstocksExportationsTotal des emploisA00 57 592 1 442 3 225 798 7 330 135 641B05 1 575 2 886 9 657C00 404 2 442 8 092 55 392D01 95 286 -84 13 735 136 760D02 21 990 408 -553 34 874 79 096D03 15 988 1 114 1 242 19 381 64 267D04 31 533 71 007 578 27 152 195 877D05 15 502 8 751 653 3 887 77 776D23 15 924 585 3 654 60 731E00 12 329 515 27 816F45 3 158 97 526 1 953 103 738G00 2 932 150 7 412H55 25 805 1 187 31 590I01 16 508 14 333 40 716I02 24 505 4 319 34 061J00 6 352 264 48 607K00 37 172 11 505 18 057 101 308L75 2 980 64 991 67 971MN0 13 641 44 687 58 962OP0 12 998 1 13 15 237TR0 -54 166 60 623 6 457UF0TOTAL 360 008 112 234 192 573 7 614 220 302 1 359 072Source : Direction de la Comptabilité NationalePage 38BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

Les éléments de la demande finale intérieure sont évalués aux prix d’acquisition etles exportations sont évaluées aux prix F.O.B. Les données d'une colonne montrentles valeurs d'une composante de la demande finale (par exemple la FBCF) pour lesdifférents groupes de produits. Le total de la colonne est la dépense totale decette composante de la demande finale, soit dans notre exemple c’est la valeurglobale de la FBCF.En ligne, les données montrent les valeurs des différentes composantes de lademande finale pour un groupe de produits. Le total en ligne constitue la demandefinale globale adressée aux branches productrices ou importatrices du groupe deproduits caractérisant la ligne.1.2 DESIMPORTATION ET PASSAGE SYSTEMATIQUE AU PRIX DE BASE : DEUXIEME TRANSFORMATION DUTABLEAU DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS 2007Tel que décrit ci-dessus, le tableau des ressources et des emplois 2007 nécessited’autres transformations pour pouvoir évaluer les effets d'une variation de lademande finale selon la spécification de l'équation du modèle : X d = [I - A d ] -1 Y d . Ils’agit dans ce cas de construire le tableau des emplois aux prix de base et d’exclureles importations des ces emplois pour obtenir la matrice A d et celle incluant lademande finale pour obtenir le vecteur Y d . VENTILATION DES EMPLOIS ENTRE PROPORTIONS NATIONALE ET IMPORTÉELe tableau des emplois n’indique pas dans quelle mesure les biens et les servicesutilisés ont été produits dans le pays ou importés. Cette information est pourtantindispensable pour tous les types d’analyse pour lesquels le lien entre lesressources et les emplois de biens et de services au sein de l’économie nationalejoue un rôle. C’est notamment le cas pour l’analyse de l’impact des variations desinvestissements ou de la dépense de consommation finale sur la productionintérieure et diverses variables qui y sont liées tel que l’emploi. En réalité, cettedistinction est intéressante dans la plupart des analyses. Le cadre entrées-sortiescontient dès lors également un tableau des emplois de produits importés et unautre des emplois des biens et services issus de la production intérieure.Cette ventilation nous oblige à estimer les importations de chaque composantedistinguée dans le tableau des emplois. Puisque l’on connaît les importations totalesde chaque produit, la ventilation consiste à répartir ce total entre les utilisateurs ens’appuyant sur les informations compilées lors de l’établissement de l’année de baseet en partie lors de l’établissement des comptes des années courantes (matrice desimportations élaborée par la Direction de la Comptabilité Nationale à partir del’enquête de structure, des connaissances de spécialistes et le postulat deproportionnalités).Page 39BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

CONSTRUCTION DU TABLEAU DES EMPLOIS AUX PRIX DE BASELe tableau des emplois aux prix de base se construit en subdivisant chaque flux deproduits aux prix d’acquisition en six composantes distinctes : La production locale aux prix de base ; Les importations ; Les droits de douanes; Les marges commerciales et les marges de transports ; La TVA ; Les autres impôts moins subvention sur les produits.Les flux de biens et de services sont évalués aux prix de base dans le tableau desressources et aux prix d’acquisition dans celui des emplois. Pour qu’il y aitcorrespondance entre les ressources et les emplois, le tableau prévoit unetransformation des ressources aux prix de base en ressources aux prixd’acquisition et, parallèlement, une transformation des emplois aux prixd’acquisition en emplois aux prix de base. Ces transformations débouchent doncsur deux identités fondamentales : Ressources aux prix d’acquisition = Emplois aux prix d’acquisition ; Ressources aux prix de base = Emplois aux prix de base.La valeur ajoutée est enregistrée aux prix de base et se définit comme la différenceentre la production évaluée aux prix de base et la consommation intermédiaireévaluée aux prix d’acquisition. Ainsi sur chaque ligne du tableau les emplois totauxaux prix de base doivent être égaux à la production nationale totale de ce produit (onsuppose que les importations avec leurs corolaires ont été soustraites). On neconnaît pas en général les ratios des marges commerciales, des fiscalités sur lesproduits (sauf pour la TVA qui est non récupérable pour les achats effectués parl’Agriculture, l’Administration, les Entreprises individuels et les dépenses desménages) et les marges de transport qui s’effectuent en général sur laconsommation intermédiaire. La démarche couramment utilisée pour calculer cesratios consiste à prendre par hypothèse qu’ils demeurent identiques pour les emploisdu produit qu’il s’agisse soit d’origine locale ou importé. Dans le cas de la TVA, lestaux varieront selon l’utilisateur en raison de la récupération ou la non récupération.Page 40BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

1.3 DESAGREGATION DES BRANCHES DU BTP (F45) ET DE L’IMMOBILIER, LOCATION ET SERVICES RENDUSAUX ENTREPRISES (K00) : TROISIEME TRANSFORMATION DU TABLEAU DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS2007Les tableaux ressources emplois des années courantes définitives et semidéfinitives sont compilés selon la nomenclature de base (97 branches et 278produits). Par contre, l’année provisoire est compilée selon une nomenclature deniveau plus agrégée (22 branches et 22 groupes de produits). Le tableau desressources et des emplois 2007 publié est provisoire, ce qui fait que les branchesbâtiment et travaux publique (F45001 et F45002) sont agrégés en BTP (F45) et queles activités immobilières, location et services rendus aux entreprises (K00001,K00002, K00003 et K00004) sont agrégés en (K00).La technique de la désagrégation de ces activités à partir des informationsexistantes du tableau des ressources et des emplois 2007 et de celles de l’annéeprécédente repose sur deux postulats : Les coefficients techniques sont semblables à ceux de l’année précédenteaux prix constants : méthode de projection des consommationsintermédiaires aux prix constants et leur valorisation par le vecteur des prixcalculer à partir du tableau des ressources et des emplois aux prix constantset le tableau des ressources et des emplois aux prix courants; La consommation par d’autres branches du produit de la branche distinguéeest proportionnelle à la structure de la consommation de l’annéeprécédente.1.4 REPARTITION DU SERVICE D’INTERMEDIATION FINANCIERE INDIRECTEMENT MESUREE (SIFIM) :QUATRIEME TRANSFORMATION DU TABLEAU DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS 2007Le Service d’Intermédiation Financière Indirectement Mesurée (SIFIM) n’est pasréparti directement entre les utilisateurs des prestations des intermédiairesfinanciers mais réputé consommé par une branche d’activité fictive représentantl’ensemble des branches d’activité. Ainsi, pour le besoin de la matrice carrée A,une répartition de SIFIM entre les branches d’activités en tant qu’entréeintermédiaire à été faite proportionnellement à la consommation de chaquebranche du produit des autres commissions. Dans ce cas, la consommationintermédiaire va être augmentée du même montant que le SIFIM et la valeurajoutée dans chaque activité en sera inférieure. Toutefois, il est à noter que lavaleur ajoutée globale sera inchangé ainsi que le Produit Intérieur Brut.Le résultat de ces investigations statistiques se reflète dans les tableaux suivants.Page 41BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

TABLEAU N°14 : MATRICE DES ENTREES INTERMEDIAIRES DOMESTIQUES EN 2007 EN MDH (MATRICE A d )Produit Production A00 B05 C00 D01 D02 D03 D04 D05 D23 E00 F45001 F4500A G00 H55 I01 I02 J00 K00001 K0000A L75/MNO OP0 TOTAL CIA00 94 113 13 211 44 22 26 079 156 302 39 446 0 0 6 1 13 601 47 0 0 0 0 111 64 41 142B05 7 881 0 125 0 3 455 0 0 0 0 0 0 0 0 79 702 0 0 0 0 0 0 0 4 361C00 19 117 0 2 110 86 2 1 733 709 567 39 71 1 677 1 891 85 2 70 0 0 2 144 1 7 189D01 98 351 1 645 21 0 4 802 12 5 2 17 0 0 0 0 643 5 499 17 0 0 5 1 403 30 13 101D02 45 794 22 30 0 64 196 65 8 237 0 0 6 0 144 14 6 0 0 8 513 5 1 317D03 28 977 1 295 19 109 368 249 716 821 553 36 9 2 272 357 551 82 46 1 0 6 88 1 075 88 8 739D04 64 352 176 3 813 1 051 161 561 2 037 496 166 245 6 673 5 413 102 38 107 1 919 0 12 33 1 489 26 21 521D05 42 796 324 69 4 936 35 329 1 128 136 8 65 14 416 4 701 1 845 73 342 796 340 24 409 1 409 61 27 449D23 28 872 950 408 921 1 059 361 304 554 2 229 4 1 037 688 929 2 110 98 4 925 207 0 12 80 1 432 43 18 349E00 25 578 1 052 28 706 1 069 976 392 1 013 1 557 175 935 127 139 977 586 650 576 329 120 70 2 719 144 14 338F45001 53 960 3 0 76 0 0 0 0 0 0 0 103 0 0 0 0 0 216 0 0 351 0 749F4500A 36 507 2 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 0 0 300 0 352G00 88 842 2 345 127 421 6 825 1 318 1 091 4 485 2 172 453 366 3 348 1 803 3 593 685 1 353 409 43 0 106 2 849 46 33 838H55 26 317 0 19 54 52 122 125 174 68 0 26 40 0 276 28 134 663 693 15 66 1 810 3 4 366I01 47 912 775 42 702 1 785 538 549 898 583 746 142 33 808 1 808 275 2 455 246 407 2 36 1 221 12 14 061I02 27 520 15 9 18 87 140 59 148 98 17 65 85 255 1 033 76 308 509 399 62 213 1 381 26 5 004J00 47 213 129 683 152 536 590 619 646 1 153 384 336 1 228 466 5 161 419 9 232 229 12 969 803 1 127 3 444 63 40 368K00001 45 335 7 13 84 337 295 59 199 187 34 49 345 302 1 358 345 1 243 638 993 0 15 1 118 84 7 703K0000A 42 500 82 7 207 664 815 234 795 589 136 195 655 683 2 033 347 5 319 1 724 2 643 301 1 000 2 895 80 21 403L75/MNO 126 598 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 0 282 0 634OP0 13 499 0 2 62 141 133 58 128 233 11 135 18 11 99 54 0 15 2 40 214 194 83 1 634CI-L 1 012 034 22 223 1 651 4 471 49 395 6 097 7 199 13 783 11 320 2 209 3 675 31 717 17 758 21 910 9 924 26 252 7 932 19 235 1 403 3 468 25 140 858 287 619II-S ==> -73 3 15 -258 89 43 79 71 14 37 53 18 156 -74 208 89 262 53 110 243 48 1 182TVA ==> 181 53 124 540 570 115 312 365 41 129 400 108 470 150 707 113 295 20 59 450 16 5 216DD ==> 431 4 26 5 464 626 151 759 520 31 14 26 56 117 3 45 2 0 0 2 43 1 8 336P7 ==> 4 659 647 2 013 25 485 22 508 11 482 28 549 14 687 25 218 5 856 2 809 1 830 6 315 124 6 076 287 358 0 487 4 144 470 164 003CI-TOTALE 27 421 2 356 6 650 80 626 29 890 18 989 43 482 26 963 27 513 9 709 35 005 19 770 28 968 10 127 33 287 8 422 20 150 1 475 4 126 30 020 1 392 466 356PRODUCTION 96 037 8 042 19 688 98 814 46 327 28 743 62 692 42 718 28 059 25 199 54 610 36 093 90 052 26 098 49 442 28 133 46 606 47 532 33 592 133 549 10 008 1 012 034EE (10 3 ) 4 357 85 49 135 569 33 177 292 3 37 561 280 1 448 202 310 67 50 30 92 1 036 554 10 367Source : ConsultantBALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

TABLEAU N°15 : MATRICE DE LA DEMANDE FINALE DOMESTIQUE EN 2007 EN MDH (MATRICE Y d )ProduitDEMANDE FINALECFM FBCF VS EXP TOTAL DFTOTALdes emploisA00 43 802 2 254 706 6 209 52 971 94 113B05 749 0 0 2 771 3 520 7 881C00 306 0 3 530 8 092 11 928 19 117D01 71 589 0 -74 13 735 85 250 98 351D02 10 737 240 -365 33 865 44 477 45 794D03 498 0 359 19 381 20 238 28 977D04 5 209 10 305 165 27 152 42 831 64 352D05 7 176 3 850 435 3 887 15 347 42 796D23 6 525 0 344 3 654 10 523 28 872E00 10 725 0 0 515 11 240 25 578F45001 2 304 50 711 0 0 53 015 53 960F4500A 0 36 351 0 0 36 351 36 507G00 40 465 12 202 92 2 245 55 004 88 842H55 20 764 0 0 1 187 21 951 26 317I01 19 488 30 0 14 333 33 851 47 912I02 18 197 0 0 4 319 22 516 27 520J00 6 581 0 0 264 6 845 47 213K00001 34 042 3 012 0 578 37 632 45 335K0000A 0 3 618 0 17 479 21 097 42 500L75/MNO 125 964 0 0 0 125 964 126 598OP0 11 851 1 0 13 11 865 13 499TR0 -60 623 0 0 60 623 0 0UF0 0 0 0 0 0 0CI-L 376 347 122 574 5 192 220 302 724 415 1 012 034II-S ==> 1 645 4 542 0 0 6 187 7 369TVA ==> 27 825 16 306 430 0 44 561 49 777DD ==> 3 031 2 396 14 0 5 080 13 415P7 ==> 62 463 49 386 278 0 112 488 276 477TOTALE 471 311 195 205 5 914 220 302 892 731 1 359 072Source : ConsultantPage 43BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

2. MATRICE SYMETRIQUE : MATRICE FONDAMENTALE POUR L’ANALYSE« ENTREE-SORTIE » ET CALCUL DE L’EFFET D’ENTRAINEMENTLes compositions des entrées que présente la matrice A d font ressortir la nature etla quantité des facteurs divers dont chaque branche a besoin pour obtenir uneunité de produit, mais elles ne disent rien au sujet des effets indirects.Ainsi, l’effet de la production du bâtiment (dans notre cas) ne porte pas seulementsur le ciment, l’acier et les autres composants nécessaires. Cette productiongénère une longue série d’interaction entre processus de production, puisquechacun des produits utilisés comme entrée doit être produit lui aussi et nécessiteradonc la consommation de divers ressources.Page 44BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

TABLEAU N°16 : MATRICE DES COEFFICIENTS TECHNIQUES EN 2007 (MATRICE A d )Produits A00 B05 C00 D01 D02 D03 D04 D05 D23 E00 F45001 F4500A G00 H55 I01 I02 J00 K00001 K0000A L75/MNO OP0A00 0,138 0,006 0,001 0,264 0,003 0,011 0,001 0,01 0 0 0 0 0 0,023 0,001 0 0 0 0 0,001 0,006B05 0 0,016 0 0,035 0 0 0 0 0 0 0 0 0,001 0,027 0 0 0 0 0 0 0C00 0 0 0,006 0,001 0 0,06 0,011 0,013 0,001 0,003 0,031 0,052 0,001 0 0,001 0 0 0 0 0,001 0D01 0,017 0,003 0 0,049 0 0 0 0 0 0 0 0 0,007 0,211 0 0 0 0 0 0,003 0,003D02 0 0,004 0 0,001 0,004 0,002 0 0,006 0 0 0 0 0,002 0,001 0 0 0 0 0 0,004 0D03 0,013 0,002 0,006 0,004 0,005 0,025 0,013 0,013 0,001 0 0,042 0,01 0,006 0,003 0,001 0 0 0 0,003 0,008 0,009D04 0,002 0 0,041 0,011 0,003 0,02 0,032 0,012 0,006 0,01 0,122 0,15 0,001 0,001 0,002 0,068 0 0 0,001 0,011 0,003D05 0,003 0,009 0 0,009 0,001 0,011 0,018 0,003 0 0,003 0,264 0,13 0,02 0,003 0,007 0,028 0,007 0 0,012 0,011 0,006D23 0,01 0,051 0,047 0,011 0,008 0,011 0,009 0,052 0 0,041 0,013 0,026 0,023 0,004 0,1 0,007 0 0 0,002 0,011 0,004E00 0,011 0,004 0,036 0,011 0,021 0,014 0,016 0,036 0,006 0,037 0,002 0,004 0,011 0,022 0,013 0,02 0,007 0,003 0,002 0,02 0,014F45001 0 0 0,004 0 0 0 0 0 0 0 0,002 0 0 0 0 0 0,005 0 0 0,003 0F4500A 0 0 0,001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,001 0 0 0,002 0G00 0,024 0,016 0,021 0,069 0,028 0,038 0,072 0,051 0,016 0,015 0,061 0,05 0,04 0,026 0,027 0,015 0,001 0 0,003 0,021 0,005H55 0 0,002 0,003 0,001 0,003 0,004 0,003 0,002 0 0,001 0,001 0 0,003 0,001 0,003 0,024 0,015 0 0,002 0,014 0I01 0,008 0,005 0,036 0,018 0,012 0,019 0,014 0,014 0,027 0,006 0,001 0,022 0,02 0,011 0,05 0,009 0,009 0 0,001 0,009 0,001I02 0 0,001 0,001 0,001 0,003 0,002 0,002 0,002 0,001 0,003 0,002 0,007 0,011 0,003 0,006 0,018 0,009 0,001 0,006 0,01 0,003J00 0,001 0,085 0,008 0,005 0,013 0,022 0,01 0,027 0,014 0,013 0,022 0,013 0,057 0,016 0,187 0,008 0,278 0,017 0,034 0,026 0,006K00001 0 0,002 0,004 0,003 0,006 0,002 0,003 0,004 0,001 0,002 0,006 0,008 0,015 0,013 0,025 0,023 0,021 0 0 0,008 0,008K0000A 0,001 0,001 0,011 0,007 0,018 0,008 0,013 0,014 0,005 0,008 0,012 0,019 0,023 0,013 0,108 0,061 0,057 0,006 0,03 0,022 0,008L75/MNO 0,002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,003 0 0 0,002 0OP0 0 0 0,003 0,001 0,003 0,002 0,002 0,005 0 0,005 0 0 0,001 0,002 0 0,001 0 0,001 0,006 0,001 0,008CI-L 0,231 0,205 0,227 0,5 0,132 0,25 0,22 0,265 0,079 0,146 0,581 0,492 0,243 0,38 0,531 0,282 0,413 0,03 0,103 0,188 0,086II-S ==> -0,001 0 0,001 -0,003 0,002 0,001 0,001 0,002 0 0,001 0,001 0 0,002 -0,003 0,004 0,003 0,006 0,001 0,003 0,002 0,005TVA ==> 0,002 0,007 0,006 0,005 0,012 0,004 0,005 0,009 0,001 0,005 0,007 0,003 0,005 0,006 0,014 0,004 0,006 0 0,002 0,003 0,002DD ==> 0,004 0,001 0,001 0,055 0,014 0,005 0,012 0,012 0,001 0,001 0 0,002 0,001 0 0,001 0 0 0 0 0 0P7 ==> 0,049 0,08 0,102 0,258 0,486 0,399 0,455 0,344 0,899 0,232 0,051 0,051 0,07 0,005 0,123 0,01 0,008 0 0,014 0,031 0,047CI-TOTALE 0,286 0,293 0,338 0,816 0,645 0,661 0,694 0,631 0,981 0,385 0,641 0,548 0,322 0,388 0,673 0,299 0,432 0,031 0,123 0,225 0,139VA 0,714 0,707 0,662 0,184 0,355 0,339 0,306 0,369 0,019 0,615 0,359 0,452 0,678 0,612 0,327 0,701 0,568 0,969 0,877 0,775 0,861Production 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Emplois 45,37 10,57 2,49 1,37 12,28 1,15 2,82 6,84 0,11 1,47 10,27 7,76 16,08 7,74 6,27 2,38 1,07 0,63 2,74 7,76 55,36Source : ConsultantBALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

ENCADRE : ECRITURE MATHEMATIQUE DU MODELE DE LEONTIEF APPLIQUEE A L’ECONOMIEDE LA GUYANE AVEC 23 BRANCHESLa fonction de production de l’économie est déroulée en branches. Soit n le nombre debranches, celle-ci s’obtient en faisant la somme des ventes aux branches et aux consommateursfinaux.x in x ijj 1 y i(Ligne du TES) (1)La production d’une branche donnée est fonction de ses achats aux autres branches, de saconsommation de facteurs primaires et de sa valeur ajoutée.nxj= ∑ xij+ vjcolonne du TESi = 1Avec l’hypothèse forte de fonction de production à facteurs complémentaires, les coefficientstechniques s’obtiennent comme suit :x xijijaijxja cte i , jij xj0 a 1etijLa branche j a besoin de la branche i pour produire une unité de j. Le rapport des flux deconsommation intermédiaire à la production totale est constant. Il fait intervenir l’échelle de laproduction et non pas le temps.Par substitution (1) s’écrit :xinj 1Appliquée à l’économie, on obtient le système suivant :xx1 a11x1 a12x2 a13x3 ..2 a21x1 a22x2 a23x3 .3 a31x1 a32x2 a33x3 ..xaijx.......... a1,23x23 y.......... a x y2,233,2323.......... a x yCe système d’équation peut se noter sous forme matricielle :X AX Y I AX Y X Z.YX est le vecteur colonne de la production des branches.Y est la demande finale adressée aux branches.A est la matrice des coefficients techniques.I est la matrice identité.23Z est la matrice inverse. Elle est composée des coefficients d’interdépendances mesurant laquantité de produit que chaque branche a besoin directement ou indirectement de l’autre pourproduire une unité de produit, bien ou service destinée à la consommation finale.12j3yiPage 46BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

2.1 CALCUL DU VECTEUR D’IMPACTΔY d est le vecteur impact initial qui sert pour calculer les impacts totaux sur lesautres branches de l’économie. Il représente la variation de la demande finale debiens et services d’origine nationale.TABLEAU N°17 : VECTEUR D’IMPACT EN 2007 (ΔY d )Produit Y1 INVEST Y2 ΔY dA00 52 971 0 52 971 0B05 3 520 0 3 520 0C00 11 928 0 11 928 0D01 85 250 0 85 250 0D02 44 477 0 44 477 0D03 20 238 0 20 238 0D04 42 831 0 42 831 0D05 15 347 0 15 347 0D23 10 523 0 10 523 0E00 11 240 0 11 240 0F45001 53 015 100 53 115 100F4500A 36 351 0 36 351 0G00 55 004 0 55 004 0H55 21 951 0 21 951 0I01 33 851 0 33 851 0I02 22 516 0 22 516 0J00 6 845 0 6 845 0K00001 37 632 0 37 632 0K0000A 21 097 0 21 097 0L75/MNO 125 964 0 125 964 0OP0 11 865 0 11 865 0TR0 0 0 0 0UF0 0 0 0 0DF PL 724 415 100 724 515 100Source : Consultant2.2 SIMULATION DES EFFETS D'UN INVESTISSEMENT DANS LE BATIMENTL’équation de simulation des effets d’un investissement se formalise comme suit :ΔX d = [I - A d ] -1 ΔY dAvec :ΔY d est le vecteur de la variation de la demande finale domestique;[I - A d ] -1 est la matrice inverse de Leontief nette des importations intermédiaires ;ΔX d est le vecteur des variations des productions domestiques engendrées par lavariation de la demande.Page 47BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

Les réactions en chaîne engendrées par une augmentation de l’investissement de100 millions de DH nécessitent un appel itératif de productions. Lors du premiercycle, il s’agit de la production supplémentaire pour répondre à l’augmentation dela demande finale nette. Dans le deuxième cycle, il s’agit de la productionsupplémentaire de ressources à injecter dans la production rendue nécessaire parl’augmentation de la demande. Chaque cycle de production de facteurs demandésnécessite un autre cycle de production de facteurs indispensables pour satisfairecette demande et cela à l’infini. Cela dit, la somme de toutes ces réactions enchaîne est déterminée par l’inverse de la matrice de Leontief. A.TABLEAU N°18 : EFFET D’UN INVESTISSEMENT SUPPLEMENTAIRE DE 100 MILLIONS DE DH DANS LABRANCHE BATIMENTIMPACT-T IMP-D IMP-INDPRODUCTION 191,5 100,2 91,3Consommation Intermédiaire 108,4 64,2 44,1Valeur Ajoutée 83,2 36,0 47,2Rémunération des Salariés 23,8 11,3 12,5Impôts-Subventions sur la production 1,0 0,4 0,6Excédent Brut d’Exploitation 58,4 24,2 34,1Impôts sur la Consommation Intermédiaire 2,1 0,9 1,2Impôts-Subventions sur les produits 0,3 0,1 0,2Taxe sur la valeur ajoutée 1,2 0,7 0,5Droits de Douane 0,6 0,0 0,6Impôts sur la Demande Finale 22,7 17,6 5,2Taxe sur la valeur ajoutée 18,7 17,6 1,1Autres Impôts sur les produits ==> 4,0 0,0 4,0Total des Impôts 24,9 18,5 6,4PIB 108,0 54,4 53,6Importations 27,8 5,2 22,6Effectifs Employés 1 517 1 030 487Source : ConsultantPage 48BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

2.3 EFFETS MACROECONOMIQUESSelon la structure de l'économie marocaine telle que présentée par le tableau desressources et des emplois de 2007, un investissement supplémentaire de 100millions de DH dans la branche bâtiment aurait comme effet : La production brute : un accroissement de la production brute domestiquede 191,5 millions de DH, dont un impact direct de 100,2 millions de DH etun impact indirect de 91,3 millions de DH, le multiplicateur de l'outputdomestique étant de 1,915; La valeur ajoutée : la création de 83,2 millions de DH de valeur ajoutée dansl'économie dont 36 millions de DH créée directement par la branchebâtiment; La rémunération des travailleurs : une augmentation de la rémunérationdes salariés de 23,8 millions de DH, cette augmentation de la rémunérationdes salariés pourrait s’interpréter comme une création (directe et indirecte)d'environ 1.517 emplois supplémentaires. Les bénéfices d'exploitation : une augmentation des bénéficesd'exploitation de 58,4 millions de DH, correspondant à environ 70,2% de lavaleur ajoutée additionnelle générée par l'investissement ; Les impôts sur les produits de la consommation intermédiaire : des impôtssur les produits nets des subventions de l'ordre de 2,1 millions de DH pourl'État; Les impôts sur les produits de la demande finale : des impôts sur lesproduits nets des subventions de l'ordre de 22,7 millions de DH pour l'État ; Les importations : des importations supplémentaires de 27,8 millions de DHafin de satisfaire les besoins d'absorption intermédiaire de la productiondomestique additionnelle.2.4 EFFETS SECTORIELSAu-delà des résultats macroéconomiques présentés ci-dessus, l'approche Entrées-Sorties permet de dégager les effets de l'investissement dans le bâtiment surdifférentes branches de l'économie. Il s’agit bien des effets de l'investissement surla valeur ajoutée et ses composantes ainsi que sur les importations intermédiaires,les droits et taxes à l'importation, la TVA et les impôts sur les produits qui sontestimés en multipliant les coefficients d’intrants primaires de chaque branche avecl'accroissement de la valeur de la production domestique brute de la branche.Page 49BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

ProduitPour chaque branche, les effets sectoriels sont obtenus en multipliant la valeur dela production domestique brute générée par l'investissement dans la branchebâtiment par les coefficients d'intrants primaires retenus.Les résultats de la simulation des effets d’un investissement de 100 millions de DHsont présentés ci-après. Il est à remarquer que les résultats agrégés sontconformes aux résultats macroéconomiques déjà mentionnés : l'investissementgénère un output brut de 191,5 millions de DH, une valeur ajoutée totale de 83,2millions de DH et des importations intermédiaires de 27,8 millions de DH.TABLEAU N°19 : RESULTAT DE LA SIMULATION DES EFFETS D’UN INVESTISSEMENT SUPPLEMENTAIRE DE100 MILLIONS DE DH DANS LA BRANCHE BATIMENTEléments de a CIEléments de la VACI-L II-S TVA DD P7 CI-T VA RS SB CSE CSI I D SB EBEA00 0,11 0,00 0,00 0,00 0,02 0,14 0,35 0,03 0,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,32 0,49 22B05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,02 0,01 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,02 0C00 0,89 0,00 0,02 0,01 0,40 1,33 2,60 0,53 0,46 0,03 0,03 0,15 0,00 1,92 3,93 10D01 0,09 0,00 0,00 0,01 0,04 0,14 0,03 0,01 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02 0,17 0D02 0,03 0,00 0,00 0,00 0,09 0,12 0,07 0,03 0,03 0,01 0,00 0,00 0,00 0,03 0,19 2D03 1,24 0,01 0,02 0,03 1,98 3,27 1,68 0,69 0,56 0,10 0,03 0,04 0,00 0,96 4,95 6D04 2,94 0,02 0,07 0,16 6,09 9,27 4,10 1,49 1,19 0,28 0,02 0,07 0,00 2,53 13,36 38D05 7,22 0,05 0,23 0,33 9,37 17,20 10,05 3,62 2,93 0,63 0,05 0,17 0,00 6,26 27,25 186D23 0,28 0,00 0,01 0,00 3,16 3,44 0,07 0,03 0,02 0,01 0,00 0,00 0,00 0,04 3,51 0E00 0,29 0,00 0,01 0,00 0,46 0,76 1,22 0,32 0,29 0,00 0,03 0,02 0,00 0,88 1,98 3F45001 58,22 0,10 0,73 0,05 5,16 64,25 35,98 11,34 8,74 2,59 0,01 0,42 0,00 24,23 100,23 1 030F4500A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0G00 2,27 0,02 0,05 0,01 0,65 3,00 6,33 1,89 1,53 0,34 0,01 0,05 0,00 4,40 9,34 150H55 0,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,14 0,21 0,04 0,03 0,01 0,00 0,00 0,00 0,17 0,35 3I01 0,69 0,01 0,02 0,00 0,16 0,87 0,42 0,24 0,21 0,03 0,00 0,01 0,00 0,18 1,30 8I02 0,15 0,00 0,00 0,00 0,01 0,16 0,37 0,07 0,06 0,01 0,00 0,00 0,00 0,30 0,53 1J00 2,63 0,04 0,04 0,00 0,05 2,75 3,61 1,30 1,03 0,23 0,04 0,09 0,00 2,23 6,37 7K00001 0,21 0,01 0,00 0,00 0,00 0,22 6,88 0,30 0,26 0,04 0,01 0,01 -0,07 6,65 7,10 4K0000A 1,04 0,03 0,02 0,00 0,15 1,24 8,86 1,78 1,54 0,23 0,01 0,06 0,00 7,02 10,10 28L75/MNO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,02 0,02 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02 0OP0 0,03 0,00 0,00 0,00 0,02 0,05 0,28 0,07 0,06 0,01 0,00 0,00 -0,01 0,21 0,33 18TOTAL 78,46 0,27 1,23 0,61 27,80 108,37 83,16 23,79 18,98 4,56 0,25 1,10 -0,09 58,36 191,53 1 517Source : ConsultantCI-L : Consommation intermédiaires locales; II-S : Impôt –subventions sur les produits ; TVA : taxe sur la valeur ajoutée nonrécupérables ; DD : les droits sur importations ; P7 : les importations ; CI-T : CI-L+II-S+TVA+DD+P7, VA : Valeur ajoutée, RS :Rémunération des salariées; Dont (SB : salaires brut + CSE : cotisations sociale effective +CSI : cotisations sociale imputée) ; ID : impôtssur la production ; SB : subvention sur la production ; EBE : excédent brut d’exploitation ; PROD : production aux prix de base ; EE :effectifs des employésPROEEPage 50BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009

Produit2.5 EFFETS DE L'INVESTISSEMENT DANS LA BRANCHE BÂTIMENT SUR LES DIFFÉRENTES BRANCHESLe tableau ci-après, qui donne la structure par branche des effets d’uninvestissement dans la branche bâtiment, montre que les effets totaux seconcentrent assez fortement dans la branche bâtiment elle-même : 52,3% de la production brute ; 43,3% de la valeur ajoutée ; 47,7% de la rémunération des salariés ; 41,5% des excédents bruts d'exploitation ; 34,3% des impôts sur les produits ; 18,5% des importations intermédiaires;y sont générés directement et indirectement.TABLEAU N°20 : STRUCTURE DES EFFETS D’UN INVESTISSEMENT SUPPLEMENTAIRE DE 100 MILLIONSDE DH DANS LA BRANCHE BATIMENT SELON LA BRANCHE D’ACTIVITEEléments de a CIEléments de la VACI-L II-S TVA DD P7 CI-T VA RS SB CSE CSI I D SB EBEA00 0,1 -0,1 0,1 0,4 0,1 0,1 0,4 0,1 0,1 0 0 0 0 0,5 0,3 1,5B05 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,1 0 0 0 0 0C00 1,1 1,1 2 0,9 1,4 1,2 3,1 2,2 2,4 0,8 13,2 13,9 0 3,3 2,1 0,6D01 0,1 -0,2 0,1 1,6 0,2 0,1 0 0 0 0 0 0,1 0,2 0 0,1 0D02 0 0,1 0,2 0,4 0,3 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0 0,1 0,1 0,2D03 1,6 2,7 1,6 4,3 7,1 3 2 2,9 3 2,2 10,2 3,4 1,2 1,6 2,6 0,4D04 3,7 6,1 5,4 26,7 21,9 8,6 4,9 6,3 6,3 6,2 7,3 6,7 0 4,3 7 2,5D05 9,2 16,5 18,9 54,7 33,7 15,9 12,1 15,2 15,4 13,9 20,9 15,5 0 10,7 14,2 12,3D23 0,4 0,6 0,4 0,6 11,3 3,2 0,1 0,1 0,1 0,3 0,1 0,3 5,1 0,1 1,8 0E00 0,4 1,1 0,8 0,2 1,7 0,7 1,5 1,4 1,5 0,1 12,5 1,7 0 1,5 1 0,2F45001 74,2 35,3 59,6 8 18,5 59,3 43,3 47,7 46 56,7 5,8 38 0 41,5 52,3 67,9F4500A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0G00 2,9 5,9 4 2 2,4 2,8 7,6 7,9 8,1 7,5 5,4 4,5 0 7,5 4,9 9,9H55 0,2 -0,4 0,2 0 0 0,1 0,3 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1 0 0,3 0,2 0,2I01 0,9 2 1,5 0,2 0,6 0,8 0,5 1 1,1 0,7 0,5 1 0 0,3 0,7 0,5I02 0,2 0,6 0,2 0 0 0,1 0,4 0,3 0,3 0,1 0 0,3 0 0,5 0,3 0,1J00 3,3 13,1 3,3 0 0,2 2,5 4,3 5,4 5,4 5 16 8,2 1,7 3,8 3,3 0,5K00001 0,3 2,9 0,2 0 0 0,2 8,3 1,3 1,4 0,8 2,7 0,7 85,1 11,4 3,7 0,3K0000A 1,3 12,1 1,4 0,1 0,5 1,1 10,7 7,5 8,1 5,1 4,7 5,2 0 12 5,3 1,8L75/MNO 0 0 0 0 0 0 0 0,1 0,1 0 0,2 0 0 0 0 0OP0 0 0,6 0 0 0,1 0 0,3 0,3 0,3 0,2 0,1 0,1 6,7 0,4 0,2 1,2TOTAL 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100Source : ConsultantCI-L : Consommation intermédiaires locales; II-S : Impôt –subventions sur les produits ; TVA : taxe sur la valeur ajoutée nonrécupérables ; DD : les droits sur importations ; P7 : les importations ; CI-T : CI-L+II-S+TVA+DD+P7 ; VA : Valeur ajoutée ; RS :Rémunération des salariées; Dont (SB : salaires brut + CSE : cotisations sociale effective + CSI : cotisations sociale imputée) ; ID : impôtssur la production ; SB : subvention sur la production ; EBE : excédent brut d’exploitation ; PROD : production aux prix de base ; EE :effectifs des employés.PROEEPage 51BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009