SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL ... - Ville de Harnes

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Show Evénements ne sera pas admis à apporter quelconque modification à la destination des installations misesà sa disposition sauf accord express de la commune.La présente convention étant consentie intuitu personae et en considération des objectifs décrits ci-dessus, toutecession de droits en résultant est interdite. Show Evénements s’interdit donc de sous-louer tout ou partie deslocaux objets de la présente convention et plus généralement d’en conférer la jouissance totale ou partielle à untiers par quelque modalité juridique que ce soit.ARTICLE 4 : SECURITEShow Evénements reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s’engage àles faire appliquer. De plus, Show Evénements reconnaît également avoir constaté avec un représentant de laville de Harnes, l’emplacement des extincteurs et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et desissues de secours. Cette visite peut être ultérieure à la signature de la dite convention.ARTICLE 5 : CHARGES, IMPÔTS ET TAXESLes frais de nettoyage, d’entretien, d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage seront supportés par laville de Harnes. Ainsi, tout impôt ou taxe de quelque nature relatifs aux locaux ou aux équipements visés par laprésente convention seront supportés par la ville de Harnes. Les impôts et taxes relatifs à l’activité de serontsupportés par Show Evénements.ARTICLE 6 : ASSURANCESShow Evénements s’assurera contre les risques résultant de son activité ou de sa qualité. ShowEvénements devra justifier de sa souscription d’assurance via une attestation à joindre à la présenteconvention.ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET RECOURSShow Evénements sera personnellement responsable vis-à-vis de la ville de Harnes et des tiers desconséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions du présent bail, de son fait ou decelui de ses membres ou de ses préposés.Show Evénements répondra des dégradations causées aux locaux ou équipements mis à disposition pendant letemps qu’elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres, préposés, et toute personneeffectuant des travaux ou des interventions pour son compte.ARTICLE 8 :CLAUSES PARTICULIERESShow Evénements s’engage à :- utiliser les locaux et installations dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs,- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés.- faire apparaître sur ses éléments de communication : « AVEC LE CONCOURS DE LA VILLEDE HARNES »- fournir un bilan qualitatif et quantitatif du spectacle Erzsebeth.- valoriser et comptabiliser dans ses écritures comptables la jouissance des locaux, du personnel et duparc technique mis à disposition.- respecter le travail des agents d’entretien et remettre le Centre Culturel dans un état de propretésupportable après utilisation.- proposer un prix d’entrée d’une valeur de 20,00 €.ARTICLE 9 : RESILIATIONEn cas de non-respect par Show Evénements des obligations contenues dans la présente convention,celle-ci sera résiliée de plein droit, sans préavis et sans dédommagements par la ville de Harnes.La résiliation de la présente convention par la ville de Harnes en dehors de toute faute de Show Evénementsdonnera lieu à indemnisation de cette dernière sur présentation des pièces justificatives (factures).La révocation pour des motifs d’intérêt général (deuil national, guerre, incendie, accident, pandémie, catastrophenaturelle et tout plan de secours activé) ne donnera lieu à aucune indemnisation. La présente convention serarésiliée de plein droit en cas de dissolution de Show Evénements ou par la destruction partielle ou totale deslocaux mettant en insécurité les usagers ou le personnel du Centre Culturel.Fait en deux exemplaires à HARNES, le 29 mars 2013.Monsieur Stéphane DECOSTER,Directeur Artistique Show Evénements.Madame Josette PASSEL,Maire Adjointe à la Culture12
Aux Fêtes et Cérémonies.PROJET DE DELIBERATION7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT– SALLE LCRRapporteur : Josette PASSELLa Maison du Département Solidarité de la Communauté d’Agglomération deLens-Liévin – site de Lens 2 souhaite occuper les locaux à la salle LCR afind’assurer des activités PMI 1 fois 1 demi journée par mois.Il est proposé au Conseil municipal, d’AUTORISER, Monsieur le Maire oul’Adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition avec leDépartement du Pas-de-Calais – Pôle Infrastructures, Mobilité et PatrimoineDépartemental – Hôtel du Département – rue Ferdinand Buisson – 62018ARRAS CEDEX 9.
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