SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL ... - Ville de Harnes

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Il est proposé au Conseil Municipal de VALIDER le plan de financementsuivant et de solliciter les subventions correspondantes.Le plan de financement global pour les 2 temps est le suivant :Plan de financement 2013:-Autofinancement : 900 € (soit 5,6%)-Part ville: 6 000 € (soit 37,1%)-Part Région : 9 280€ (soit 57,4%)-Cout Total de l’opération: 16 180 €48
PROJET DE DELIBERATION17. RENOUVELLEMENTS DES COMMISSIONS LOCALED’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS)Rapporteur : Philippe DUQUESNOY17.1 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DESURVEILLANCE (CLIS) DE L’USINE RECYTECH A FOUQUIERES-LES-LENS.Monsieur le Président, rappelle à l’Assemblée que dans son courrier du 18janvier 2013, réceptionné le 21 janvier 2013, Monsieur le Sous-Préfet nousrappelle que la CLIS de l’usine RECYTECH a été renouvelée par arrêtépréfectoral du 04 septembre 2009n pour une durée de trois ans.Il convient aujourd’hui de procéder au renouvellement de cette commission.Celle-ci est remplacée par la commission de suivi de site conformément audécret n°2002-189 du 7 février 2012.Il est proposé au Conseil Municipal, de désigner un représentant à cettecommission.17.2 RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS LOCALES D’INFORMATION ETDE SURVEILLANCE (CLIS) DE SOTRENOR A COURRIERES.Monsieur le Président, rappelle à l’Assemblée que dans son courrier du 17janvier 2013, réceptionné le 21 janvier 2013, Monsieur le Sous-Préfet nousrappelle que la CLIS de l’usine SOTRENOR a été renouvelée par arrêtépréfectoral du 04 septembre 2009 pour une durée de trois ans.Il convient aujourd’hui de procéder au renouvellement de cette commission.Celle-ci est remplacée par la commission de suivi de site conformément audécret n°2002-189 du 7 février 2012.Il est proposé au Conseil Municipal, de désigner un représentant à cettecommission.17.3 RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS LOCALES D’INFORMATION ETDE SURVEILLANCE (CLIS) DE L’USINE D’INCINERATION DES ORDURESMENAGERES A HENIN-BEAUMONT.Monsieur le Président, rappelle à l’Assemblée que dans son courrier du 22janvier 2013, réceptionné le 25 janvier 2013, Monsieur le Sous-Préfet nousrappelle que la CLIS de l’usine d’incinération des ordures ménagères à Hénin-Beaumont a été créée par arrêté préfectoral le 04 septembre 2009 pour une duréede trois ans.Il convient aujourd’hui de procéder au renouvellement de cette commission.Celle-ci est remplacée par la commission de suivi de site conformément audécret n°2002-189 du 7 février 2012.Il est proposé au Conseil Municipal, de désigner un représentant à cettecommission.49
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