SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL ... - Ville de Harnes

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPALdu 28 mars 2013 – 19 heures – Salle du Conseil municipal(rapport préparatoire)

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SONT INFORMES QUE LASALLE DU CONSEIL MUNICIPAL EST EQUIPEE D’UN SYSTEME DESONORISATION ET QU’EN VERTU DE L’ARTICLE L 2121-18DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,LES DEBATS DE LA SEANCE POURRONT ETRE ENREGISTRES.3

ORDRE DU JOUR1 INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL2 DESIGNATION D’UN ELU A LA COMMISSION N°1 – COMMISSION FINANCE,ADMINISTRATION GENERALE, VITALITE ECONOMIQUE ET QUALITE DU SERVICEPUBLIC3 SUBVENTIONS4 SUBVENTION CCAS5 AVENANT N°1 AU MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE ECOLE LANGEVIN6 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE CULTUREL JACQUES PREVERT7 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT - SALLE LCR8 CONVENTION DE FORMATION9 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - CAF - "PRESTATION DESERVICE"10 CONVENTION DE PARTENARIAT - TICKETS COLONIES CAF DU PAS-DE-CALAIS11 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC E.R.D.F.12 ADHESION ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES NORD - PAS-DE-CALAIS13 DEMANDE DE SUBVENTION GIRZOM POUR LEVER TOPOGRAPHIQUE EN VUE DELA RETROCESSION DES VOIRIES DE LA CITE BELLEVUE NOUVELLE14 DEMANDE DE FINANCEMENT OPERATION PREVENTION SECURITE ROUTIERE15 CESSION DE TERRAIN PARCELLE AT 849 - 513 - SIS RUE FERRER16 SOLLICITATION DE SUBVENTION - OPERATION NOS QUARTIERS D'ETE17 RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS LOCALE D'INFORMATION ET DESURVEILLANCE (CLIS)18 ELIGIBILITE AU DISPOSITIF D'INVESTISSEMENT LOCATIF19 REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES20 MOTIONS21 L 2122-224

PROJET DE DELIBERATION1. INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPALRapporteur : Philippe DUQUESNOYCompte tenu de la démission de Mademoiselle CHASTIN Nathalie,réceptionnée en mairie le 20 mars 2013, il y a lieu de procéder à la mise en placed’un Conseiller municipal venant immédiatement après le 1 er élu de la liste« HARNES, C’EST VOUS», à savoir :o Madame TOURNEMAINE Thérèse

PROJET DE DELIBERATION2. DESIGNATION D’UN ELU A LA COMMISSION N°1 –COMMISSION FINANCE, ADMINISTRATION GENERALE,VITALITE ECONOMIQUE ET QUALITE DU SERVICE PUBLICRapporteur : Philippe DUQUESNOYIl est rappelé à l’Assemblée que par délibération du 18 juin 2008 ont étédésignés, à main levée, les membres des différentes commissions municipales.Mademoiselle Nathalie CHASTIN, démissionnaire, siégeait à la commissionn°1, à savoir : finances, administration générale, vitalité économique et qualitédu service public.Il est proposé au Conseil municipal de DESIGNER, à main levée, MadameTOURNEMAINE Thérèse, Conseillère municipale pour siéger dans cettecommission.A défaut d’accord pour un vote à main levée, il est demandé à chaquereprésentant de groupe de déposer avant le début de la séance une nouvelle listede membres pour la commission n°1, dont l’élection se fera à bulletins secrets.6

3. SUBVENTIONSPROJET DE DELIBERATION3.1 SUBVENTION A PROJET - ASSOCIATION « CERCLED’ESCRIME HARNESIEN »Rapporteur : Christian LEDUCL’association « Cercle d’escrime Harnésien» a participé aux quarts de finales dechampionnat de France minime qui se sont déroulés à Pont à Mousson ledimanche 3 février 2013. Deux jeunes escrimeurs représentaient le club.L’association sollicite une aide afin de couvrir une partie des dépenses dedéplacements.Il est proposé au Conseil Municipal de VALIDER le versement d’unesubvention à projet de 155.00 €.3.2 SUBVENTION DE DEMARRAGE - ASSOCIATION« FIEST HARNES »Rapporteur : Josette PASSELL’association « FIEST HARNES » a pour objet d’apporter une nouvelledynamique dans l’animation de la commune en organisant des évènementsponctuels tels que des après-midis ou soirées dansantes à thèmes et autres repasdansants.Déclarée le 27 juillet 2012 et composée d’Harnésiens ayant à cœur de participeractivement à la vie de la commune, celle-ci sollicite une subvention dedémarrage.Il est proposé au Conseil Municipal de VALIDER le versement d’unesubvention de démarrage de 300.00 €.

PROJET DE DELIBERATION5. AVENANT N°1 AU MARCHE MAITRISE D’ŒUVRE ECOLELANGEVINRapporteur : Henri LEMBERSKIUn marché a été notifié le 28 juin 2012 au cabinet Plasson – sis 6ter, GrandPlace – 62440 Harnes dont le dirigeant est Monsieur Choquet Alain, afin deréaliser la maîtrise d’œuvre pour les travaux de confortement et de rénovationpartielle de l’école maternelle Paul Langevin.Il a été passé pour une durée de 28 mois à compter de la date de notification.Le présent avenant au marché initial a pour objet de prendre en considération leséléments suivants:L’estimation proposée dans le cadre de la consultation ne prévoyait pas lareprise de l’ensemble de l’école ni les lots décoratifs.Lors de l’étude, il a été mis en évidence qu’il était indispensable de réaliser lestravaux en une seule tranche, même si l’étude a été réalisée en deux tranches.En effet, la réalisation d’une seconde tranche dans un bâtiment en exploitationaurait été compliquée et aurait augmenté les délais d’exécution, et non réalisablesur une seule période scolaire.Enfin, sur le plan technique, il a été proposé de ré-isoler la totalité du bâtimentafin de respecter la réglementation en vigueur, et compte tenu du remplacementde la chaudière, de réaliser deux réseaux de chauffage distincts en fonction del’exposition des façades, afin de diminuer les coûts d’exploitation au lieud’utiliser les anciens réseaux réalisés en « cascade ».Par ailleurs, il a été conseillé d’ajouter une ventilation mécanique contrôlée enzone dortoir afin d’améliorer le confort des enfants compte tenu de l’absenced’ouvertures suffisantes sur l’extérieur.Le coût prévisionnel des travaux était estimé à 295.000,00 euros HT. Aprèsouverture des plis, le résultat de l’appel d’offre de travaux est de 469 812€ cemontant avait été intégré dans les décisions modificatives de 2012.Le montant de la rémunération était estimé à 35.000,00 euros HT ;Le taux d’honoraire étant de 11.8644 %, le montant des honoraires aprèsavenant est de 55 740.37 €HT.La Commission d’Appel d’Offre se réunira en date du 26 mars 2013.Il est proposé au Conseil municipal d’AUTORISER Monsieur le Maire oul’adjoint délégué à signer l’avenant correspondant

PROJET DE DELIBERATION6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRECULTUREL JACQUES PREVERTRapporteur : Josette PASSELIl est proposé au Conseil Municipal d’AUTORISER Monsieur le Maire oul’Adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition du CentreCulturel Jacques Prévert au profit de l’association « Show Evenements » cijointe.10

Show Evénements ne sera pas admis à apporter quelconque modification à la destination des installations misesà sa disposition sauf accord express de la commune.La présente convention étant consentie intuitu personae et en considération des objectifs décrits ci-dessus, toutecession de droits en résultant est interdite. Show Evénements s’interdit donc de sous-louer tout ou partie deslocaux objets de la présente convention et plus généralement d’en conférer la jouissance totale ou partielle à untiers par quelque modalité juridique que ce soit.ARTICLE 4 : SECURITEShow Evénements reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s’engage àles faire appliquer. De plus, Show Evénements reconnaît également avoir constaté avec un représentant de laville de Harnes, l’emplacement des extincteurs et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et desissues de secours. Cette visite peut être ultérieure à la signature de la dite convention.ARTICLE 5 : CHARGES, IMPÔTS ET TAXESLes frais de nettoyage, d’entretien, d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage seront supportés par laville de Harnes. Ainsi, tout impôt ou taxe de quelque nature relatifs aux locaux ou aux équipements visés par laprésente convention seront supportés par la ville de Harnes. Les impôts et taxes relatifs à l’activité de serontsupportés par Show Evénements.ARTICLE 6 : ASSURANCESShow Evénements s’assurera contre les risques résultant de son activité ou de sa qualité. ShowEvénements devra justifier de sa souscription d’assurance via une attestation à joindre à la présenteconvention.ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET RECOURSShow Evénements sera personnellement responsable vis-à-vis de la ville de Harnes et des tiers desconséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions du présent bail, de son fait ou decelui de ses membres ou de ses préposés.Show Evénements répondra des dégradations causées aux locaux ou équipements mis à disposition pendant letemps qu’elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres, préposés, et toute personneeffectuant des travaux ou des interventions pour son compte.ARTICLE 8 :CLAUSES PARTICULIERESShow Evénements s’engage à :- utiliser les locaux et installations dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs,- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés.- faire apparaître sur ses éléments de communication : « AVEC LE CONCOURS DE LA VILLEDE HARNES »- fournir un bilan qualitatif et quantitatif du spectacle Erzsebeth.- valoriser et comptabiliser dans ses écritures comptables la jouissance des locaux, du personnel et duparc technique mis à disposition.- respecter le travail des agents d’entretien et remettre le Centre Culturel dans un état de propretésupportable après utilisation.- proposer un prix d’entrée d’une valeur de 20,00 €.ARTICLE 9 : RESILIATIONEn cas de non-respect par Show Evénements des obligations contenues dans la présente convention,celle-ci sera résiliée de plein droit, sans préavis et sans dédommagements par la ville de Harnes.La résiliation de la présente convention par la ville de Harnes en dehors de toute faute de Show Evénementsdonnera lieu à indemnisation de cette dernière sur présentation des pièces justificatives (factures).La révocation pour des motifs d’intérêt général (deuil national, guerre, incendie, accident, pandémie, catastrophenaturelle et tout plan de secours activé) ne donnera lieu à aucune indemnisation. La présente convention serarésiliée de plein droit en cas de dissolution de Show Evénements ou par la destruction partielle ou totale deslocaux mettant en insécurité les usagers ou le personnel du Centre Culturel.Fait en deux exemplaires à HARNES, le 29 mars 2013.Monsieur Stéphane DECOSTER,Directeur Artistique Show Evénements.Madame Josette PASSEL,Maire Adjointe à la Culture12

Aux Fêtes et Cérémonies.PROJET DE DELIBERATION7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT– SALLE LCRRapporteur : Josette PASSELLa Maison du Département Solidarité de la Communauté d’Agglomération deLens-Liévin – site de Lens 2 souhaite occuper les locaux à la salle LCR afind’assurer des activités PMI 1 fois 1 demi journée par mois.Il est proposé au Conseil municipal, d’AUTORISER, Monsieur le Maire oul’Adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition avec leDépartement du Pas-de-Calais – Pôle Infrastructures, Mobilité et PatrimoineDépartemental – Hôtel du Département – rue Ferdinand Buisson – 62018ARRAS CEDEX 9.

PROJET DE DELIBERATION9. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – CAF– « PRESTATION DE SERVICE »Rapporteur : Monique MULLEMIl est rappelé à l’Assemblée que la Caisse d’Allocations Familiales poursuit unepolitique d’action sociale familiale articulée autour de deux finalités :- Améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée deservices et d’équipements,- Mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sontconfrontées à des difficultés.Elle propose la signature d’une convention qui définit et encadre les modalitésd’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de LoisirsSans Hébergement ».Cette convention a pour objet de :- Prendre en compte les besoins des usagers- Déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre- Fixer les engagements réciproques entre les co-signatairesLa convention est constituée par les documents contractuels suivants :- Les présentes dispositions,- L’annexe 1 relative à la liste des pièces justificatives à fournirIl est demandé au Conseil Municipal d’AUTORISER Monsieur le Maire oul’Adjoint délégué à signer la convention d’objectifs et de financement« Prestation de service » avec la Caisse d’Allocations Familiales.18

PROJET DE DELIBERATION11. CONVENTION DE SERVITUDES AVEC E.R.D.F.Rapporteur : Henri LEMBERSKIMonsieur le Président informe l'assemblée que la Société TOPO ETUDES deLISIEUX est chargée par Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) duprojet de création d’un départ Basse Tension souterrain issu du poste EDF «HALAGE PLUS BP FPA » pour l’alimentation de l’E.H.P.A.D., en cours deconstruction, allée des Chênes.A cet effet, seront posés un câble Basse tension souterrain de 27 mètres et uncoffret C400/P200 sur la parcelle cadastrée section AD n° 1387.Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que lors de sa réunion du 28septembre 2010, elle avait accepté de vendre, pour partie, l’espace immobilier,sis allée des Chênes, cadastré section AD n° 867 à 870, 883 et 1085 à la sociétéAXEVIE.Considérant que la réalisation de ces travaux est conditionnée à l’établissementd’une convention de servitudes entre E.R.D.F. et le propriétaire du terrain, quipourra être régularisée, en vue de sa publication au bureau des hypothèques, paracte authentique dont les frais sont à la charge d’E.R.D.F,Considérant que la cession au profit de la société AXEVIE n’est pas encoreactée,Considérant que la parcelle AD 1387, détachée de la parcelle AD 1085, estencore, à ce jour, propriété communale,Il est proposé au Conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointdélégué à signer la convention avec E.R.D.F., dont copie ci-jointe, ainsi quel’acte authentique à intervenir.34

PROJET DE DELIBERATION12. ADHESION ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERESNORD – PAS-DE-CALAISRapporteur : Michel FROIDUREIl est proposé au Conseil municipal de RENOUVELER son adhésion pourl’année 2013 à l’Association des Communes Minières Nord-Pas-de-Calais.L’appel à cotisation pour l’année 2013 est fixé à 0,08 € par habitant (populationlégale en vigueur au 1 er janvier 2013 – source INSEE, soit 12451 habitants) etdont le montant total s’élève à 996,08 €.41

PROJET DE DELIBERATION13. DEMANDE DE SUBVENTION GIRZOM POUR LEVESTOPOGRAPHIQUE EN VUE DE LA RETROCESSION DESVOIRIES BELLEVUE NOUVELLERapporteur : Henri LEMBERSKIDans le cadre du programme de rénovation des citées minières, la conventiontripartite signée entre la Ville de Harnes, l’Etat et Maisons et Cités fixe lesconditions de reprises dans le domaine public communal de l’emprise desvoiries rénovées.Il convient de mettre à jour les plans des emprises transférables annexés à cetteconvention pour notamment y intégrer les travaux réalisés (réseaux, éclairagepublic, assainissement, voiries, trottoirs, …)Cette prestation de géomètre est financée à 100% par l’Etat. Le levétopographique sera réalisé pour la Cité Bellevue Nouvelle composée des ruessuivantes: rue de Belfort, rue de Metz, rue de Thionville, rue de Saint Mihiel,rue de Longuyon, rue de Luxeuil, rue de Plombières, rue de Forbach, rue deCharleville, rue de Baccarat, rue de Vittel et rue de Vaucouleurs.Il est demandé au Conseil Municipal d’AUTORISER Monsieur le Maire àdéposer une demande de subvention GIRZOM pour ces travaux.42

PROJET DE DELIBERATION14. DEMANDES DE SUBVENTION OPERATIONPREVENTION SECURITE ROUTIERERapporteur : Patrice WICHLACZAfin d’assurer l’Opération Prévention Sécurité Routière du 14 mai 2013 :« lajournée les séniors et la route » menée par la Police Municipale, il est possibled’obtenir des subventions de l’Etat sur le plan financier ci-joint :Part Ville : 2 207 euro soit 50%Part PDASR : 2 207 euro soit 50%COUT TOTAL : 4 414 euroIl est proposé au Conseil Municipal de SOLLICITER le financement au titre duPlan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2013 (PDASR).43

PROJET DE DELIBERATION15. CESSION DE TERRAIN PARCELLE AT 849-513 – SISRUE FERRERRapporteur : Henri LEMBERSKIMonsieur LAZREG et Mademoiselle MEGOEUIL, domiciliés à Harnes au 32rue Ferrer, souhaitent acquérir la parcelle cadastrée AT 849 – 513 avec environ109 m² attenante à leur propriété.En date du 22 janvier 2013, France Domaine a proposé un prix de cession à5450€.Il est proposé au Conseil Municipal :● De VENDRE à Monsieur LAZREG et Mademoiselle MEGOEUIL,domiciliés à Harnes 32 rue Ferrer, la parcelle de terrain cadastrée, section ATn°849-513 partie d’une superficie d’environ 109 m², moyennant le prix de 50€ lem² hors frais de divers liés à la transaction (notaire, géomètre… à charge del’acquéreur)● De CHARGER Maître BONFILS, Notaire à Lens de la rédaction de l’acte àintervenir,● D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutdocument se rapportant à ce dossier.44

PROJET DE DELIBERATION16. SOLLICITATION DE SUBVENTION – OPERATIONNOS QUARTIERS D’ETERapporteur : Patrice WICHLACZCette action est portée par l’AGAC, Association de Gestion d’ActionsCitoyennes et accompagnée par le correspondant local de Nos Quartiers d’Eté.Il s’agit de l’organisation de manifestations ouvertes à tous dans les quartiersdurant la période estivale.Cette année, 2 événements seront organisés comme suit:- « le Sud s’invite dans le Nord », le samedi 20 juillet 2013 au Bois deFlorimond.- « Bassin Minier, Bassin de Vie », le samedi 24 aout 2013, au ComplexeMimoun.A l’heure actuelle, une cinquantaine de bénévoles sont investis dans l’opérationau sein d’une vingtaine d associations locales.Les objectifs sont les suivants :- Impulser une dynamique et une mise en réseau des acteurs,- Accompagner les habitants dans une démarche de gestion de projet,- 0uvrir les quartiers sur l’ensemble de la commune,- Encourager l’implication et la participation des jeunes (16-25ans),- Favoriser les rencontres et les échanges inter-culturels et inter-quartiers,- Créer des moments de convivialité dans les quartiers ,- Permettre l’implication et la participation de tous les habitants en amontdu projet,- Travailler en mutualisant les moyens,- Sensibiliser au développement durable, en montrant nous mêmel’exemple,Le tout :- En favorisant les rencontres habitants, les échanges culturels entre leshabitants des quartiers pour donner la possibilité de s'exprimer et des’impliquer en tant que bénévoles- En permettant aux habitants de s’impliquer et de découvrir lesassociations, et les institutions- En faisant participer l'ensemble des Harnésiens aux actions du collectifd'habitants- En offrant la possibilité à tous d’un accès aux loisirs, aux pratiquesculturelles et ou sportives liés et à l’organisation de Nos Quartiers d’Eté.47

Il est proposé au Conseil Municipal de VALIDER le plan de financementsuivant et de solliciter les subventions correspondantes.Le plan de financement global pour les 2 temps est le suivant :Plan de financement 2013:-Autofinancement : 900 € (soit 5,6%)-Part ville: 6 000 € (soit 37,1%)-Part Région : 9 280€ (soit 57,4%)-Cout Total de l’opération: 16 180 €48

PROJET DE DELIBERATION17. RENOUVELLEMENTS DES COMMISSIONS LOCALED’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS)Rapporteur : Philippe DUQUESNOY17.1 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DESURVEILLANCE (CLIS) DE L’USINE RECYTECH A FOUQUIERES-LES-LENS.Monsieur le Président, rappelle à l’Assemblée que dans son courrier du 18janvier 2013, réceptionné le 21 janvier 2013, Monsieur le Sous-Préfet nousrappelle que la CLIS de l’usine RECYTECH a été renouvelée par arrêtépréfectoral du 04 septembre 2009n pour une durée de trois ans.Il convient aujourd’hui de procéder au renouvellement de cette commission.Celle-ci est remplacée par la commission de suivi de site conformément audécret n°2002-189 du 7 février 2012.Il est proposé au Conseil Municipal, de désigner un représentant à cettecommission.17.2 RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS LOCALES D’INFORMATION ETDE SURVEILLANCE (CLIS) DE SOTRENOR A COURRIERES.Monsieur le Président, rappelle à l’Assemblée que dans son courrier du 17janvier 2013, réceptionné le 21 janvier 2013, Monsieur le Sous-Préfet nousrappelle que la CLIS de l’usine SOTRENOR a été renouvelée par arrêtépréfectoral du 04 septembre 2009 pour une durée de trois ans.Il convient aujourd’hui de procéder au renouvellement de cette commission.Celle-ci est remplacée par la commission de suivi de site conformément audécret n°2002-189 du 7 février 2012.Il est proposé au Conseil Municipal, de désigner un représentant à cettecommission.17.3 RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS LOCALES D’INFORMATION ETDE SURVEILLANCE (CLIS) DE L’USINE D’INCINERATION DES ORDURESMENAGERES A HENIN-BEAUMONT.Monsieur le Président, rappelle à l’Assemblée que dans son courrier du 22janvier 2013, réceptionné le 25 janvier 2013, Monsieur le Sous-Préfet nousrappelle que la CLIS de l’usine d’incinération des ordures ménagères à Hénin-Beaumont a été créée par arrêté préfectoral le 04 septembre 2009 pour une duréede trois ans.Il convient aujourd’hui de procéder au renouvellement de cette commission.Celle-ci est remplacée par la commission de suivi de site conformément audécret n°2002-189 du 7 février 2012.Il est proposé au Conseil Municipal, de désigner un représentant à cettecommission.49

PROJET DE DELIBERATION18. ELIGIBILITE AU DISPOSITIF D’INVESTISSEMENTLOCATIFRapporteur : Lydie WARCHALOWSKIL’ensemble des communes classées en zone B2 est éligible, de manièretransitoire, au nouveau dispositif d’investissement locatif prévu par l’article 80de la loi n° 2012-1509 de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 et ce,jusqu’au 30 juin 2013.A compter de cette date, seules seront éligibles les communes situées en zoneB2 qui feront l’objet d’un arrêté d’agrément du préfet de région, pris après avisdu comité régional de l’habitat.Il importe, par conséquent, pour la commune d’obtenir l’agrément du préfet derégion de manière à rester éligible au dispositif d’accompagnement del’investissement locatif « Duflot » après le 30 juin 2013.En effet, dans le contexte relativement préoccupant que connaît le logement enFrance, marqué par un net recul de la production de logements neufs depuisquelques années mais aussi et surtout au regard des exigences en matière delogement contenues au SCOT, l’éligibilité de la commune au nouveau dispositifd’accompagnement à l’investissement locatif semble être pertinente etnécessaire.Son éligibilité est en effet de nature à conditionner le maintien de son attractivitéet de son développement, en proposant des logements intermédiaires adaptés etpermettant de développer sur le territoire communal une gamme complète etharmonieuse de logements répondant aux besoins de chacun, et notamment desjeunes ménages qui souhaitent s’installer et qui ne disposent pas nécessairementdes moyens de construire ou d’acheter.L’éligibilité au dispositif de la loi « Duflot » est de nature à permettre larénovation et la modernisation de l’offre d’habitat présente sur la commune enoffrant aux concitoyens qui le souhaitent des logements neufs, de qualité, àloyers intermédiaires, garants de l’attractivité économique du territoire.La demande d’agrément est motivée et est justifiée notamment au regard del’existence d’une réelle demande de logements neufs dans la commune,demande très largement supérieure à l’offre actuellement disponible qui estrelativement faible sur la commune, et à la volonté affichée de la commune deconserver autant que possible les jeunes qui envisagent de s’installer, et surtoutles jeunes ménages avec enfants, de manière à maintenir les effectifs d’enfants50

scolarisés et ainsi de maintenir le nombre de classes ouvertes tant à l’écolematernelle qu’à l’école élémentaire.Le dossier de demande d’agrément doit comprendre :- la délibération du conseil municipal ;- le programme local de l’habitat pour les communes pour lesquels il existe ;- tous éléments de nature à établir l’existence de besoins en logements locatifs.Il est précisé qu’une décision favorable fera l’objet d’un arrêté préfectoral publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de région. Cet arrêté ouvriradroit au bénéfice du dispositif d’investissement locatif pour les logements acquisou construits dans la commune à compter du lendemain de sa publication etjusqu’à l’extinction du dispositif, sous réserve de confirmation par les textesréglementaires à venir.Monsieur le maire indique, en outre, que le nouveau dispositif en faveur del’investissement locatif intermédiaire, qui succède au dispositif « Scellier »,prévoit une réduction d’impôt sur le revenu de 18 %, applicable auxcontribuables qui acquièrent ou font construire du 1 er janvier 2013 au31 décembre 2013 des logements neufs ou assimilés avec engagement delocation pendant une durée minimale de 9 ans.La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient plafonné par mètre carréde surface habitable dans une limite annuelle de 300 000 €. Elle est soumise aurespect de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Les plafonds deloyers pourront être modulés localement, de sorte qu’il s’agisse véritablement deplafonds intermédiaires.Les investissements doivent être situés dans des zones présentant undéséquilibre important entre l’offre et la demande de logements (zone A et B1)ainsi que dans les communes de zone B2 ayant fait l’objet d’un arrêté du préfetde région.Les logements doivent respecter la réglementation thermique en vigueur au1 er janvier 2013 (RT2012) ou bénéficier du label "BBC 2005" pour ceux dont lepermis de construire aurait été déposé avant le 1 er janvier.En conséquence, Monsieur le maire propose qu'une demande d'agrément aunouveau dispositif d'investissement locatif intermédiaire défini par l'article 80 dela loi de finances 2013 n°2012-1509 du 29 décembre 2012 soit déposé pour lacommune.Vu l’article 80 de la loi de finances pour 2013 n°2012-1509 du 29 décembre2012,51

Considérant que la commune est située en zone B2 et est éligible au nouveaudispositif d’investissement locatif prévu par l’article 80 de la loi de financespour 2013 n° 2012-1509 du 29 décembre 2012,Il est proposé au Conseil Municipal d’AUTORISER Monsieur le Maire àprésenter une demande d’agrément auprès des Services Instructeurs du Préfet deRégion et SOLLICITER ainsi l’éligibilité de la commune au nouveau dispositifd’investissement locatif prévu par l’article 80 de la loi de finances pour 2013n°2012-1509 du 29 décembre 2012.52

PROJET DE DELIBERATION19. REFORME DES RYTHMES SCOLAIRESRapporteur : Monique MULLEMVu le code de l’éducation,Vu le décret n° 2013 77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du tempsscolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,Vu l'avis du Département autorité organisatrice des transports scolaires dupremier degré,Considérant les réunions et échanges téléphoniques, avec les services del’Inspection Académique,Considérant les conclusions de la réunion de la commission extra municipaleassociant les enseignants et les représentants des associations y compris lesassociations de parents d’élèves en date du 22 mars 2013,Monsieur le Président expose les grandes lignes de la réforme des rythmesscolaires.Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise lecadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueurà la rentrée 2013.Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.Deux objectifs sont poursuivis :Mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous pour permettre d'assurerun meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant,le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement desheures d'enseignement.La règle commune proposée est la suivante :- 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi journées;- les heures d'enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis,vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journéeet 3h30 maximum pour une demi journée;- la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.Le directeur académique des services de l'Education Nationale peut donner sonaccord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matinlorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatifterritorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes.53

L'organisation de la semaine scolaire est décidée par le directeur académique desservices de l'Education Nationale agissant par délégation du recteur après avisdu maire intéressé.A ces 24 heures d'enseignement viendront s'ajouter des activités pédagogiquescomplémentaires, organisées en groupes restreints, pour l'aide aux élèvesrencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travailpersonnel ou pour une activité prévue par le projet d'école.L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires estarrêtée par l'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription, surproposition du conseil des maîtres.Il est précisé que de plus, les Collectivités Territoriales, selon les besoinsrecensés localement et en fonction de leurs ressources, pourront proposer auxenfants des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation ets'inscrivant dans la complémentarité et la continuité de celui-ci. D'ores et déjà,nous prenons à notre charge des activités se déroulant avant ou après la classe.Le temps éducatif nouveau qui apparaît du fait de la réforme des rythmesscolaires n'est pas d'une autre nature. Il est assuré par des intervenants sousl'autorité de la collectivité territoriale. Les intervenants actuellement positionnéssur du temps scolaire peuvent, pour tout ou partie, être redéployés sur le tempséducatif. Le taux d'encadrement des activités pour ce temps éducatif nouveaudevrait faire l'objet d'un assouplissement : celui-ci passerait à 1 animateur pour14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 10) et de 1 animateur pour 18enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14) mais cet assouplissement seraitaccordé de façon dérogatoire dans le cadre d'un Projet Educatif Territorial.Les maires ainsi que les conseils d’école auront la possibilité de présenter desprojets d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect desprincipes posés par le décret. Ces projets, élaborés en concertation avec tous lesmembres de la communauté éducative, pourront concerner la durée de la pauseméridienne et les horaires d’entrée et de sortie des écoles, ainsi que les modalitésd’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activités éducatives. Ilsseront transmis au directeur académique des services de l’Education Nationaledans le courant du troisième trimestre de cette année scolaire.Cela étant, le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d'uneannée l’entrée l'application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, ilconvient d'en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31mars 2013.Monsieur le Président rappelle l'organisation scolaire et périscolaireactuellement en place.54

Monsieur le Président précise les difficultés rencontrées et justifiant un report dela date d’effet de la réforme :- les incertitudes concernant l'encadrement des activités. Aucuneinformation n'est encore disponible sur les qualifications que devra détenirle personnel d'encadrement et sur un éventuel agrément par l’EducationNationale ;- les incertitudes concernant les financements. Si la collectivité faisait lechoix de mettre en œuvre la réforme dès septembre 2013, elle pourraitcertes prétendre aux incitations financières annoncées.Mais cette source de financement ne semble acquise que pour cette annéescolaire. Le coût annoncé par plusieurs associations d’élus est de 50 € par an etpar élève (avec un complément de 40 euros par élève pour les communeséligibles à la DSU et la DSR cibles). Cette dépense, non compensée à termesemble-t-il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.En dernier lieu, Monsieur le maire insiste sur le fait que du dialogue et de laconcertation menée avec les enseignants et les représentants de parents d’élèvesil ressort clairement le souhait majoritairement exprimé de solliciter un report dela date de mise en œuvre de cette réforme.Il est proposé au Conseil Municipal de :- de SOLLICITER une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires- de CHARGER Monsieur le maire d’en informer le Directeur académiquesdes services de l’éducation nationale55

PROJET DE DELIBERATION20 MOTIONS DEPOSEES SUR LES RYTHMES SCOLAIRESRapporteur : Philippe DUQUESNOY56

PROJET DE DELIBERATION21 L 2122-22Rapporteur : Philippe DUQUESNOY08 février 2013: Aménagement de l’ancien logement du musée municipal ensurfaces d’exposition (N° 582.5.12)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordantà Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relanceéconomique dans les marchés publics,Vu le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 fixant les seuils applicables à compter du1 er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2013, aux marchés passés en application du Code desMarchés Publics,Vu le décret n° 2011-1853 du 09 décembre 2011 fixant les seuils applicables à compter du 1 erjanvier 2012 aux marchés publics passés en application du Code des Marchés PublicsVu la nécessité d’allotir de la façon suivante :Lot 1 : Gros œuvre étenduLot 6 : Chauffage, VentilationLot 2 : Charpente, Etanchéité, Bardage Lot 7 : Courant fort, Courant faibleLot 3 : Menuiseries extérieures aluminium Lot 8 : Menuiseries intérieuresLot 4 : CarrelagesLot 9 : PeintureLot 5 : Plâtrerie, Doublage, Faux-plafonds Lot 10 : Ravalement de façadesConsidérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner plusieurs entreprises pour effectuer les travaux d’aménagementde l’ancien logement du musée municipal en surfaces d’exposition,Vu l’avis d’appel publics à concurrence envoyé le 12 décembre 2012 au journal BOAMPpour une parution le 15 décembre 2012 avec pour date limite de remise des offres fixée au 15janvier 2013Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :Lot 1) 1. EBTM ; 2. ANZALONELot 2) 1. TETRA BATLot 3) 1. SEMIT ; 2. SERMALU; 3. COVERGLASSLot 4) 1. EBTM ; 2. SOLEDECO ; 3. C4M ; 4. CK CARRELAGE ; 5. ANZALONE ; 6. MTCONSTRUCTIONSLot 5) 1. CAPE NORD ; 2. AA AMANAGEMENT ; 3. IMY BATIMENT ; 4. C4M ; 5.PROVALIBAT ; 6. DUSSART ; 7. ANZALONE ; 8. SAPISO ; 9. MT CONSTRUCTIONSLot 6) 1. IDC CONCEPTLot 7) 1. AITELEC ; 2. SECRE ENERGIE ; 3. ATRIS COMMUNICATION ; 4. LELEUXLot 8) 1. EBTM ; 2. MERRIS ; 3. AA AMENAGEMENTLot 9) 1. SAPR ; 2. PEINTURES CORDIER ; 3. LES PEINTURES DE LA SCARPE ; 4.MTCONSTRUCTIONSLot 10) 1. NORD FACADES ; 2. VERCHOORIS ; 3. MT CONSTRUCTIONS58

DECIDONS :Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché pourl’aménagement de l’ancien logement du musée municipal en surfaces d’exposition conformeau cahier des charges et présentant la meilleure offre de prix, avec les entreprises :Lot 1) EBTM – 1, avenue Jeanne d’Arc – 62440 HarnesLot 2) TETRA BAT – ZI rue des Colombes – 62710 CourrièresLot 3) SEMIT – ZA rue de Bourcheuil – BP Dourges – 62256 Hénin BeaumontLot 4) EBTM – 1, avenue Jeanne d’Arc – 62440 HarnesLot 5) CAPE NORD – 1, avenue Jeanne d’Arc – 62440 HarnesLot 6) IDC CONCEPT – 146, rue des Fusillés – 62440 HarnesLot 7) AITELEC – 275, Chemin de la Voie Perdue – 62750 Loos en GohelleLot 8) EBTM – 1, avenue Jeanne d’Arc – 62440 HarnesLot 9) SAPR – Rue Jean Monnet – 62921 Aire sur la LysLot 10) NORD FACADES – 1, avenue Jeanne d’Arc – 62440 HarnesArticle 2 : Le montant de la dépense est fixé à :Lot 1) 109.098,92 € HT, soit 130.482,31 € TTC.Lot 2) 35.387,11 € HT, soit 42.322,98 € TTC.Lot 3) 25.769,69 € HT, soit 30.820,55 € TTC.Lot 4) 17.637,08 € HT, soit 21.093,95 € TTC.Lot 5) 15.533,68 € HT, soit 18.578,28 € TTC.Lot 6) 20.465,00 € HT, soit 24.476,14 € TTC.Lot 7) 17.898,60 € HT, soit 21.406,73 € TTC.Lot 8) 14.383,09 € HT, soit 17.202,18 € TTC.Lot 9) 4.416,38 € HT, soit 5.281,99 € TTC.Lot 10) 5.259,00 € HT, soit 6.289,76 € TTC.Total : 265.848,55 € HT soit 317.954,87 € TTCLe marché est passé pour une durée de 9 mois.Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général descollectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de laprochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.07 février 2013: Travaux de réhabilitation de l’école maternelle Langevin - 1,Grand’Place - 62440 Harnes (N° 560.5.12)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Général desCollectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchéssoumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dansles marchés publics,Vu le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 fixant les seuils applicables à compter du 1 er janvier2012 jusqu’au 31 décembre 2013, aux marchés passés en application du Code des Marchés Publics,Vu le décret n° 2011-1853 du 09 décembre 2011 fixant les seuils applicables à compter du 1 er janvier2012 aux marchés publics passés en application du Code des Marchés PublicsConsidérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner des entreprises pour effectuer les travaux de réhabilitation de l’écolematernelle Langevin - 1, Grand’Place - 62440 Harnes,Vu l’obligation d’allotir selon l’article 10 du Code des Marchés Publics,- lot 1 : Démolition Gros œuvre comprenant :lot 1a : Charpente – Menuiseries intérieures59

lot 1b : Plâtrerie Isolationlot 1c : Carrelage Faiences- lot 2 : Couverture – Etanchéité – Auvent- lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium- lot 4 : Plomberie – Chauffage – Sanitaires – VMC- lot 5 : Electricité- lot 6 : Faux plafonds- lot 7 : Peintures – Revêtements de solsVu l’avis d’appel publics à concurrence envoyé le 21 décembre 2012 au journal BOAMP pour uneparution le 27 décembre 2012 avec pour date limite de remise des offres fixée au 17 janvier 2013Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :Lot 1)1. EBTM – 2. Batinor – 3. Coexia Entreprise– 4. C4M1a) 1. EBTM – 2.Batinor – 3. C4M – 4. Coexia Entreprise1b) 1.EBM – 2. Dussart – 3. Coexia Entreprise – 4. Batinor – 5 C4M1c) 1. EBTM – 2. CK Carrelages – 3. Coexia Entreprise – 4. Batinor – 5. C4MLot 2) 1.Coexia Enveloppe – 2. Tetra Bat – 3. Luc DanielLot 3) 1. Sémit – 2. OlivierLot 4) 1. Idc ConceptLot 5) 1.Aitelec – 2. Léchevin – 3. SG2E – 4. GEW – 5. Lesot – 6. Atris Communication – 7. Résipelec– 8. AccartLot 6) 1. Sapiso – 2. C4M – 3. ESPS – 4. EBTMDECIDONS :Article 1 : Est autorisée la passation de marchés, par le Pouvoir Adjudicateur, pour effectuer lestravaux de réhabilitation de l’école maternelle Langevin - 1, Grand’Place - 62440 Harnes avec lesentreprises :Lot 1 (a.b.c.) EBTM 1 avenue Jeanne d’Arc – 62440 HarnesLot 2 :Coexia Enveloppe -5, rue Frédéric Sauvage – 62300 LensLot 3 : Sémit – ZA de Bourcheuil – BP 158 Dourges – 62256 Hénin BeaumontLot 4 : IDC Concept – 146, rue des Fusillés – 62440 HarnesLot 5 : Aitelec – 275, Chemin de la Voie Perdue – 62750 Loos en GohelleLot 6 : Sapiso – 85, rue des Fusillés – 62970 Courcelles les LensLot 7 : Bati Deko – 1, rue des Renardières – 62300 LensCes offres sont conformes au cahier des charges et présentent la meilleure offre de prix.Article 2 : Le montant de la dépense est fixé àLot 1 (a.b.c.) : 186.514,01 € HT, soit 223.070,76 € TTCLot 2 :65.629,46 € HT, soit 78.492,83 € TTCLot 3 :66.004,00 € HT, soit 78.940,78 € TTCLot 4 :39.267,20 € HT, soit 46.963,57 € TTCLot 5 :54.679,14 € HT, soit 65.396,25 € TTCLot 6 :21.093,00 € HT, soit 25.227,23 € TTCLot 7 :36.625,27 € HT, soit 43.803,82 € TTCSoit au total : 469.812,08 € HT soit 561.895,25 € TTCLe marché est passé pour une durée de 7 moisArticle 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général des collectivitésTerritoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion duConseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.04 février 2013: Contrat de Co-organisation – Spectacle L’Autre – ClaudioStellato avec Culture Commune.Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant à Monsieur leMaire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,Vu la représentation du spectacle « L’Autre » de Claudio Stellato avec l’Association Culture Commune,DECIDONS :60

Article 1 : Un contrat de Co-organisation référencé 3DIFVICI301est passé avec l’association « CultureCommune » - Base 11/19 – Rue de Bourgogne – 62750 LOOS-EN-GOHELLE, pour la mise en place d’unereproduction de spectacle «L’Autre » de Claudio Stellato le mardi 05 février 2013 à 20 heures au CentreCulturel Jacques Prévert à Harnes.Article 2 : Le montant de l’action est de 4.699,45€ TTC dont 2.816,67€ TTC pour la ville de Harnes.Article 3 : Les obligations de la commune sont définies dans le contrat de cession de droits ci-joint.Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général des collectivités Territoriales,la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal etfigurera au Recueil des Actes Administratifs.04 février 2013: Contrat de mise à disposition du Centre Itinérant dePrévention Routière - CALL.Nous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates du 3 avril 2008 et 20 mai 2008 accordantles délégations de pouvoir définies dans l’article L 2122.22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, notamment son alinéa 4,Vu la proposition faite par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin de mettre àdisposition de la collectivité le Centre Itinérant de Prévention Routière du 07 au 08 février2013, du 14 au 15 février 2013, du 14 mars au 15 mars 2013, du 21 mars au 22 mars 2013 etdu 28 mars au 29 mars 2013.Considérant que ce matériel permettra d’apporter aux enfants fréquentant les écolesprimaires de la commune, une formation adaptée en matière de prévention routière,D E C I D O N S :Article 1 : Est autorisée la passation d’un contrat de mise à disposition du Centre Itinérant dePrévention Routière entre la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et la Commune deHARNES pour les périodes du 07 au 08 février 2013, du 14 au 15 février 2013, du 14 mars au15 mars 2013, du 21 mars au 22 mars 2013 et du 28 mars au 29 mars 2013.Article 2 : La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin s’engage à prêter gracieusementle Centre Itinérant de Prévention Routière.Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipalsont chargés, chacun en ce qui le concerne de son exécution et conformément auxdispositions de l’article L2122-33 du Code Général des collectivités Territoriales, la présentedécision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal etfigurera au Recueil des Actes Administratifs.12 février 2013: Maintenance matériel informatique– Mairie de HarnesNous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant à Monsieur leMaire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,Vu l’acquisition de matériel informatique annexe A du contrat pour l’équipement de la Mairie de Harnes,Considérant qu’il convient de souscrire, pour ce matériel, un contrat de maintenance d’une durée de 3 ans avecEURO INFORMATION,DECIDONS :Article 1 : Un contrat de maintenance est passé avec EURO INFORMATION – 25 Boulevard Saly – 59300VALENCIENNES pour la maintenance de matériel informatique de la Mairie de Harnes – 35, rue des Fusillés àHARNES.Article 2 : Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2013.Article 3 : Le coût de la maintenance est fixé à 4.694 € HT soit 5.614,03 € TTCArticle 4 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général des collectivités Territoriales,la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal etfigurera au Recueil des Actes Administratifs.13 février 2013: Désignation d’un avocat – Coralie REMBERT – AffaireEntreprise PAYSAGISTE BONNET c/ commune de HARNES61

Nous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates du 3 avril 2008 et 20 mai 2008 accordantles délégations de pouvoir définies dans l’article L 2122.22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,Vu la communication de la requête, enregistrée le 23 août 2012 n° 1205014-2 au TribunalAdministratif de Lille et réceptionnée le 7 septembre 2012 en Mairie, présentée parl’Entreprise PAYSAGISTE BONNET à l’encontre de la commune,Considérant qu’il y a lieu de désigner un avocat pour assister et défendre les intérêts de laCommune dans cette affaire,D E C I D O N S :Article 1 : De désigner Maître Coralie REMBERT, Avocat, 31 bis rue Anatole France – 19Grand’Place à HARNES pour assister et défendre les intérêts de la commune dans le dossierqui l’oppose à l’Entreprise PAYSAGISTE BONNET.Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipalsont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont unexemplaire sera annexé au Recueil des Actes Administratifs.14 novembre 2012: Acquisition d’un praticable de compétition pour la sallede gymnastique Jacques Leroy (N° 567.5.12)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Général desCollectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchéssoumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dansles marchés publics,Vu le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 fixant les seuils applicables à compter du 1 er janvier2012 jusqu’au 31 décembre 2013, aux marchés passés en application du Code des Marchés Publics,Vu le décret n° 2011-1853 du 09 décembre 2011 fixant les seuils applicables à compter du 1 er janvier2012 aux marchés publics passés en application du Code des Marchés PublicsConsidérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner une société pour l’Acquisition d’un praticable de compétition pour la salle degymnastique Jacques Leroy,Vu l’avis d’appel public à concurrence envoyé le 18 juillet 2012 sur le site dématérialisé du journal La Voix duNord pour une parution du 18 juillet 2012 avec pour date limite de remise des offres fixée au 13 septembre2012,Vu la proposition reçue dans les délais :1) Société GYMNOVADECIDONS :Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec la société GYMNOVA –45, rue Gaston de Flotte – CS30056 – 13372 Marseille pour l’Acquisition d’un praticable de compétition pourla salle de gymnastique Jacques Leroy conforme au cahier des charges et présentant la meilleure offre de prix.Article 2 : Le montant de la dépense est fixé à 21.771,82 € HT, soit 26.039,10 € TTC.Le marché est passé pour une durée de 2 moisArticle 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général des collectivités Territoriales,la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal etfigurera au Recueil des Actes Administratifs.21 février 2013: Assurance « Incendie – Divers – Dommages aux Biens» –ALLIANZ France.Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de HARNES,62

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 4°Vu le Code des Marchés Publics,Vu les délibérations du Conseil Municipal des 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies à l’article L.2122-22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,Considérant que la société P.N.A.S a dénoncé le contrat d’assurance risque incendiebâtiments, informatique et divers dommages aux biens,Vu l’infructuosité du marché 578.5.12, lancé pour une durée d’un an, marché à procédureadaptée dont la consultation a été envoyée le 09 novembre 2012, publiée au Bulletin Officieldes Marchés Publics Marchés à procédure adaptée, avec date de début des prestations au 1 erjanvier 2013 et remise des offres au 29 novembre 2012,Vu la proposition faite par le cabinet de Maître Henri ABECASSIS, assistant à maîtrised’ouvrage de la commune en matière d’assurance, qui a mené les négociations auprès dedifférents assureurs,Considérant qu’il y a lieu d’assurer les biens de la commune,DECIDONS :Article 1: Un contrat d’assurances est passé avec la société ALLIANZ FranceArticle 2 : Le présent contrat est passé pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2013.Article 3 : Le montant de la prime d’assurance est fixe à l’année à 74 970,00 € HT soit84 862, 00 € TTC.Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui feral’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera auRecueil des Actes Administratifs1 er mars 2013: Contrôle technique pour l’aménagement de l’ancien logementdu musée municipal (N° 582.0.13)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordantà Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relanceéconomique dans les marchés publics,Vu le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 fixant les seuils applicables à compter du1 er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2013, aux marchés passés en application du Code desMarchés Publics,Vu le décret n° 2011-1853 du 09 décembre 2011 fixant les seuils applicables à compter du 1 erjanvier 2012 aux marchés publics passés en application du Code des Marchés PublicsConsidérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner une société pour effectuer le contrôle technique pourl’aménagement de l’ancien logement du musée municipalVu l’avis d’appel publics à concurrence envoyé le 11 janvier 2013 au journal La Voix duNord pour une parution le 16 janvier 2013 avec pour date limite de remise des offres fixée au05 février 2013Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :1) APAVE 4) DEKRA2) VERITAS 5) PREVENTEC63

3) QUALICONSULTDECIDONS :Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec lasociété APAVE – ZAC du 14 Juillet – Rue Pierre et Marie Curie – 62052 St Laurent Blangycedex pour effectuer le contrôle technique pour l’aménagement de l’ancien logement dumusée municipal conforme au cahier des charges et présentant la meilleure offre de prix.Article 2 : Le montant de la dépense est fixé à 3.500,00 € HT, soit 4.186,00 € TTC.Le marché est passé pour une durée de 9 moisArticle 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général descollectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de laprochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.1 er mars 2013: Mission de coordonnateur de sécurité pour l’aménagement del’ancien logement du musée municipal (N° 582.2.13)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordantà Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relanceéconomique dans les marchés publics,Vu le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 fixant les seuils applicables à compter du1 er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2013, aux marchés passés en application du Code desMarchés Publics,Vu le décret n° 2011-1853 du 09 décembre 2011 fixant les seuils applicables à compter du 1 erjanvier 2012 aux marchés publics passés en application du Code des Marchés PublicsConsidérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner une société pour effectuer la mission de coordonnateur desécurité pour l’aménagement de l’ancien logement du musée municipalVu l’avis d’appel publics à concurrence envoyé le 11 janvier 2013 au journal La Voix duNord pour une parution le 16 janvier 2013 avec pour date limite de remise des offres fixée au05 février 2013,Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :1) ACS 4) APAVE 7) QUALICONSULT2) VERITAS 5) DEKRA 8) COSHYTEC3) BECS 6) MEGATEC 9) ELYFECDECIDONS :Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec lasociété ACS (Artois Coordination Sécurité) – 163, rue Pasteur – 62400 pour la mission decoordonnateur de sécurité pour l’aménagement de l’ancien logement du musée municipalconforme au cahier des charges et présentant la meilleure offre de prix.Article 2 : Le montant de la dépense est fixé à 1320,00 € HT, soit 1578,72 € TTC.Le marché est passé pour une durée de 9 moisArticle 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général descollectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de laprochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.06 mars 2013: Aménagement extérieur du CCAS au complexe sportifMimoun,travaux d’aménagement du parvis, assainissement, espaces verts etVRD (N° 585.5.12)64

Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordantà Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relanceéconomique dans les marchés publics,Vu le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 fixant les seuils applicables à compter du1 er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2013, aux marchés passés en application du Code desMarchés Publics,Vu le décret n° 2011-1853 du 09 décembre 2011 fixant les seuils applicables à compter du 1 erjanvier 2012 aux marchés publics passés en application du Code des Marchés PublicsConsidérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner une société pour Aménagement extérieur du CCAS au complexesportif Mimoun, travaux d’aménagement du parvis, assainissement, espaces verts et VRDVu l’avis d’appel publics à concurrence envoyé le 08 janvier 2013 au BOAMP pour uneparution le 10 janvier 2013 avec pour date limite de remise des offres fixée au 05 février 2013Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :1) GUINTOLI d’Arras 4) RAMERY de Lens2) COLAS de Lens 5) STPI de Haubourdin3) PINSON de LensDECIDONS :Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avecl’entreprise SAS GUINTOLI DR NORD - Zone Artoipôle – 145, allée d’Allemagne – 62060ARRAS pour l’aménagement extérieur du CCAS au complexe sportif Mimoun, travauxd’aménagement du parvis, assainissement, espaces verts et VRD conforme au cahier descharges et présentant la meilleure offre de prix.Article 2 : Le montant de la dépense est fixé à 492.865,80 € HT, soit 589.467,50 € TTC..Le marché est passé pour une durée de 12 moisArticle 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général descollectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de laprochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.06 mars 2013: Contrat de mise à disposition du Centre Itinérant de PréventionRoutière - CALLNous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates du 3 avril 2008 et 20 mai 2008 accordantles délégations de pouvoir définies dans l’article L 2122.22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, notamment son alinéa 4,Vu la proposition faite par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin de mettre àdisposition de la collectivité le Centre Itinérant de Prévention Routière du 07 au 12 mars2013 et du 03 au 09 avril 2013.Considérant que ce matériel permettra d’apporter aux enfants fréquentant les écolesprimaires de la commune, une formation adaptée en matière de prévention routière,D E C I D O N S :Article 1 : Est autorisée la passation d’un contrat de mise à disposition du Centre Itinérant dePrévention Routière entre la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et la Commune deHARNES pour les périodes du 07 au 12 mars 2013 et du 03 au 09 avril 2013.65

Article 2 : La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin s’engage à prêter gracieusementle Centre Itinérant de Prévention Routière.Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipalsont chargés, chacun en ce qui le concerne de son exécution et conformément auxdispositions de l’article L2122-33 du Code Général des collectivités Territoriales, la présentedécision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal etfigurera au Recueil des Actes Administratifs.08 mars 2013: Aménagement extérieur de l’école Langevin, square, courd’école, cour arrière, et assainissement, et VRD (N° 560.5.13)Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordantà Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales,Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et les dispositions annexées au présent décret quiconstituent le Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant lesmarchés soumis au Code des Marchés Publics,Vu le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relanceéconomique dans les marchés publics,Vu le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 fixant les seuils applicables à compter du1 er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2013, aux marchés passés en application du Code desMarchés Publics,Vu le décret n° 2011-1853 du 09 décembre 2011 fixant les seuils applicables à compter du 1 erjanvier 2012 aux marchés publics passés en application du Code des Marchés PublicsConsidérant la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,Vu la nécessité de désigner une société pour l’aménagement extérieur de l’école Langevin ,square, cour d’école, cour arrière, et assainissement, et VRDVu l’avis d’appel publics à concurrence envoyé le 08 janvier 2013 au BOAMP pour uneparution du 10 janvier 2013 avec pour date limite de remise des offres fixée au 28 février2013Vu la proposition reçue dans les délais:1) BROUTIN TPDECIDONS :Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec lasociété BROUTIN TP – parc d’entreprises de la Motte du Bois – 62440 Harnes pourl’Aménagement extérieur de l’école Langevin , square, cour d’école, cour arrière, etassainissement, et VRD conforme au cahier des charges et présentant la meilleure offre deprix.Article 2 : Le montant de la dépense est fixé à 247.213,95 € HT, soit 295.667,88 € TTC.Le marché est passé pour une durée de 6 moisArticle 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-33 du Code Général descollectivités Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de laprochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des Actes Administratifs.20 mars 2013: Remboursement de sinistresNous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,66

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 03 avril 2008 et 20 mai 2008 accordant àMonsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Général desCollectivités Territoriales,Vu les propositions de remboursement de sinistres parvenues en Mairie,DECIDONS :Article 1 : Sont acceptés les remboursements des sinistres ci-après :N° du dossierDate du sinistreObjet du sinistreIndemnitéproposéeSinistre 2012/01 du 03.03.2012Réf. GAN 12045757Accident de la circulation AB – 271 - SE 155,48 €Sinistre 2010/16 du 02.11.2012Réf. PNAS 2010/E 0999Accident de la circulationRue du 11 Novembre2.498,20 €Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet d’uncompte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au Recueil des ActesAdministratifs.67

COMPTE RENDU DE LA SEANCEDU CONSEIL MUNICIPALDU 24 JANVIER 201368

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU 24 JANVIER 2013 A 19 HEURES EN MAIRIEMonsieur Philippe DUQUESNOY, Maire de HARNES, a, en vertu du Code Général desCollectivités Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se réunir en Mairie, en sessionordinaire le 24 Janvier 2013, à 19 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé dansle rapport préalable remis à chaque membre du Conseil Municipal.Monsieur le Président : « Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, bonsoir et bienvenue à cette séance ordinairedu Conseil Municipal de ce 24 Janvier 2013. Tout d’abord j’aimerais présenter mes vœux et ceux de tout leConseil Municipal, à tous ceux que je n’ai pas vu. Que ce soit des Elus, des Harnésiens qui sont venus assisterau Conseil Municipal, des vœux de prospérité, de bien être, des vœux de santé aussi et que pour 2013, vouspuissiez vous épanouir. Cela dit, je souhaiterais aussi avoir une pensée pour Florence CASSEZ. Vous saviezqu’il y a quelques années nous avions reçu les parents de Florence CASSEZ pour leur témoigner un soutienmoral mais aussi un soutien actif afin de faire un petit signe à cette jeune fille, cette dame qui était là- bas auMexique, par des petits courriers, pour montrer qu’elle existait bien encore chez nous. Et aujourd’hui, elle estarrivée sur le sol Français et nous nous en réjouissons ».Monsieur le Président : « Je vous propose comme secrétaire, Patrice WICHLACZ si vous en êtes d’accord. Pasd’objection ? Et bien Patrice, si tu veux bien passer à l’appel ?ETAIENT PRESENTS : Tous les conseillers municipaux en exercice, à l’exception de :ABSENTS AVEC POUVOIR :Nathalie CHASTIN pouvoir à Philippe DUQUESNOYNathalie CHEVALIER pouvoir à Lucien GUIRADOJean-Luc DAUCHY pouvoir à Jeanne HOUZIAUXBéatrice DUQUESNOY pouvoir à Dominique MORELAbdelhaq NEGGAZ pouvoir à Noëlle BUCZEKNicolas SZYDLOWSKI pouvoir à Michel FROIDUREABSENTS EXCUSES :Yvan DRUON, Corine TATE Conseillers MunicipauxABSENTS :Monsieur WICHLACZ Patrice : « L’appel est fait ».Monsieur le Président : « Merci, le premier point est l’approbation du compte rendu de la séance précédente du17 décembre 2012. Y a-t-il des remarques sur ce compte rendu ?Nous avons noté quelques fautes d’orthographequi seront modifiées. S’il n’y a pas de questions, je vous propose de passer à l’approbation de ce compte rendu.Ceux qui sont pour ? Contre ? Abstention ? 4 abstentions. Je vous remercie ».Monsieur le Président : « Budget Primitif 2013 – Budget Général, la parole est à Monsieur DominiqueMOREL ».Monsieur Dominique MOREL : « Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président, je voudrais en premierlieu, faire part des remarques, suite à la Commission Finances du 22 Janvier 2013. Sur le document qui avaitété envoyé, une erreur de retranscription au niveau des dépenses de fonctionnement, 3 lignes avaient sauté auniveau du Budget Général les ICNE, ce qui me permet de traduire en langage courant, Intérêt Couru Non Echucharges financières dues dont l’échéance est postérieure au 31/12 de l’année N pour un montant de 163 673€,les taxes foncières pour 70 000€, et la redevance d’animation pour 5 600€. Je vous rassure, ces sommes étaientbien dans notre document informatique du Budget 2013. En second lieu, il m’a été fait remarquer que nous nedonnions pas un document permettant de comprendre. Je suis vraiment surpris d’une telle remarque, et jedemanderai à ces personnes de reprendre le document du Conseil du 28 mars 2007, sur la délibération n°2concernant le Budget Primitif de l’année 2007. Un tableau sur les recettes, 6 lignes sur la fiscalité locale que jereprendrai dans la délibération n°3 du Conseil de ce jour. Un second tableau sur les dépenses,sans indiquer celles données précédente. Une opération indiquant le calcul de69

l’autofinancement et 6 lignes sur les dépenses d’investissement. Un montant global desdépenses, des recettes et une vague description des opérations que je tiens à votre disposition.6 lignes. Après cette mise au point, je vais reprendre la lecture de la proposition de BudgetPrimitif 2013 pour notre commune. »RAPPORT PREPARATOIREBUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGET GENERALNOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2013BUDGET GENERALLa proposition de budget primitif 2013 s’élève à- 15 006 139.00 € pour la section de fonctionnement- 5 384 693.00 € pour la section d’investissementLe budget est établi en reprenant le montant des dotations de l’Etat de l’année 2012, l’estimation desproduits fiscaux en tenant compte de la revalorisation prévue par la loi de finances, soit 1.8 %Il n’a pas été possible de reprendre les résultats. Il conviendra donc d’établir un budgetsupplémentaireLes recettes sont constituées deSection de fonctionnementTaxes locales 3 902 420 €Allocations compensatrices 250 000 €Compensation CALL 5 877 676 €Garantie CALL 157 433 €DGF (estimé) 2 241 000 €DSU (estimé) 1 494 000 €Droits des services - piscine 145 000 €Droits CLSH – CAJ – Colonie 90 000 €Droits cantine 163 000 €Cinéma 37 000.00Droits de place 38 000 €Location diverse 70 000 €Taxe sur l’électricité 140 000 €Droits de mutation 100 000 €Recouvrement frais de personnel (maladie – emplois aidés) 300 000 €Monsieur Dominique MOREL : « DGF (estimée), pourquoi estimée ? Parce que lors du dernier recensement, lacommune a encore perdu environ 300 habitants. Pour la DSU (estimée), on peut espérer une DSU supérieure sila DGF baisse ».Les dépenses sont constituées des2013En euro2012En EuroFrais de personnel 7 926 500.00 8 146 220.00Dotation aux amortissements 477 314.00 373 086.0070

Intérêts de la dette 423 746.00 350 000.00Solde participation démolition Ilot Dauthieu 80 000.00Contribution au SIGDEC 25 600.00 25 600.00Enveloppe des différents services 4 986 283.00 5 412 928.00Subvention d’équilibre aux budgets annexes 128 482.00 820 233.00A noter :Hausse montant amortissement pour tenir compte de la réintégration des biens en coursd’amortissement des budgets « maison de vacances » et « cinéma » dans le budget généralDiminution des subventions d’équilibre aux budgets annexes : impact de la réintégration desbudgets annexes et la manifestation des «racines et des hommes » n’aura pas lieu en 2013Monsieur Dominique MOREL : « Pour information, la valeur estimée du Prévert est de 1.400.000€, soit 72.000€d’amortissement. Et pour Vendres, valeur estimée à 300.000€ soit 15.000€ d’amortissement par an. Concernantces intérêts, là aussi, prise en compte d’un nouveau taux défini par nos conseils, le Cabinet COPFEUR et MaîtreLE SON à environ 181.900€ par rapport à 60.000€ sur l’actuel dit prêt toxique. Subvention d’équilibre auxbudgets annexes : cela concerne le budget « salle », les budgets commerces et cimetières s’autofinançant. Et les3 lignes qui avaient été perdues lors de la retranscription du document Excel en Word, les ICNE pour 163.673€,la taxe foncière pour 70.000€ et la redevance d’animation pour 5.600€. A noter, comme je l’ai déjà faitremarquer, hausse du montant d’investissement pour tenir compte de la réintégration des budgets « maison devacances et cinéma », diminution des subventions d’équilibre au Budget Annexe. Impact de la réintégration desbudgets annexes et la manifestation des Racines qui n’aura pas lieu en 2013 ».Les enveloppes des services sont réparties comme suit :Services Prévisionnel 2013 Prévisionnel 2012 Prévisionnel 2011Administration générale- fêtes et cérémonies 414 950.00 414 935.00 460 575.00Communication (dont signalétique 84 582.00 62 520.00 81 180.00communication)Informatique 73 000.00 80 000.00 0Culture 281 547.00 173 737.00 210 238.00Sports 821 475.00 908 090.00 995 724.00Enfance – jeunesse 530 092.00 520 955.00 693 865.00Affaires scolaires 419 185.00 433 005.00 332 453.00Aide sociale 485 000 445 000 472 850.00Economie 0.00 0.00 15 950.00Logement 0.00 450.00 17 815.00Bâtiments 174 500.00 547 616.00 205 520.00Services techniques 464 920.00 471 570.00 949 400.00Urbanisme 612 500.00 686 000.00 69 700.00Police Municipale 24 871.00 22 200.00 46 450.0061 900.00Sécurité – Prévention 80 300.00 85 600.00Politique ville – Citoyenneté 12 200.00 16 250.00 9 110.0071

Subvention aux associations 507 161.00 575 600.00L’autofinancement dégagé s’élève à 713 941.00 €Monsieur Dominique MOREL : « Culture : réintégration des budgets annexes du Prévert pour 97.000€ etVendres pour 10.000€. Donc nous avons un prévisionnel de 281.547€. Aide sociale : dont les 425.000€ quiseront proposés au vote au point n°6 de ce Conseil à hauteur de 485.000€Section d’investissementLes recettes sont constituées de Virement de la section de fonctionnement 713 941.00 Amortissements 477 314.00 FCTVA 182 830.00 Vente de terrains 910 011.00 Emprunt 3 059 397.00 Opération d’ordre 41 200.00Monsieur Dominique MOREL : « Vente de terrains : il s’agit des terrains de la rue Delattre pour lequel l’actenotarié est fait ».Les dépenses sont constituées• Remboursement de la dette en capital 910 000.00• Amortissement des subventions 610.00• Achat de véhicule et matériel 54 000.00• Travaux dans les bâtiments divers 3 848 232.00• Matériel service communication 26 215.00• Matériel service des sports 85 500.00• Matériel service culture 353 386.00• Mobilier aux écoles 32 000.00• Matériel informatique et logiciels 15 600.00• Matériel fêtes 17 000.00Monsieur Dominique MOREL : « Remboursement de la dette en capital : Je voudrais quand même rappelerqu’au 1 er janvier 2013, les montants de la dette sont inférieurs de plus de 3 millions par rapport au 1 er janvier2008. Je rappelle aussi que l’ensemble de ces éléments ont été mis à disposition lors du DOB. Travaux dans lesbâtiments divers : Je voudrais rappeler que c’est hors médiathèque. L’article L1612.4 du Code Général desCollectivités Territoriales dit que l’endettement communal doit être couvert par l’ensemble des prélèvements surles recettes de fonctionnement ajouté aux recettes propres d’investissement à l’exclusion des emprunts soitl’autofinancement et les dotations au compte d’amortissement. Si je fais la somme des amortissements et del’autofinancement j’obtiens 1.191.255€ à cela, si je soustrais le capital de la dette soit 910.000€, il me reste285.255€. Le montant du matériel en dépense hors cinéma est 199.242€, il me reste 81.771€ qui couvrent mes60.000 de frais d’étude. Nous respectons donc le Code Général des Collectivités Territoriales. Concernantl’emprunt de 3 059 397€, ce n’est pas le montant que la ville va emprunter mais l’écriture afin d’équilibrer lebudget. En effet, certains besoins seront couverts par la vente de terrain de la Z.I à hauteur de 1.400.000€ et desnotifications de subventions comme les D.E.T.R que nous verrons au point 13. Je voudrais revenir aussi sur uneinformation fausse qui est véhiculée depuis un temps certain. En effet, l’évolution des fiches de paie sur lacommune n’est pas de 30% mais de 16,96% sur la période de 2007 à 2012. Elle était de 13,13% sur la périodede 2003 à 2007. Elle est même de 0,79% sur la période de 2009 à 2012 d’où je le rappelle une réelle maîtrise denotre budget. Sur 2008 à 2012, l’évolution annuelle est de 3,26%, elle était de 3,16% sur la période de 2003 à2007. Le glissement vieillissement technicité ou GVT qui permet de comprendre l’augmentation du salairemoyen de fonctionnaire est globalement de l’ordre de 2% sous l’effet automatique de vieillissement. Il en résultedonc sur la période de 2008 à 2012 hors GVT, une évolution annuelle des fiches de paie de 1,26%. Je tiens àvotre disposition, même sur la période de 2003 à 2007, votre période d’élu, Mesdames, Messieurs, du groupeHarnes Ensemble. Mais aussi pour la période de 2008 à 2012, le montant réel des fiches de paie du personnel de72

la commune. Je voudrais aussi ajouter, de même si on implique en partant votre période de 2003 à 2007 unedroite de régression sur la période de 2008 à 2012, on arrive en 2012 à notre valeur de 7.247.000€. Par contre,notre tendance sur la période de 2009 à 2012 serait en dessous de votre prévision. Même, si certains mecaricaturent comme un mauvais en mathématiques, les outils de statistique confortent la maîtrise de nosdépenses en terme de masse salariale. Monsieur le Président, j’en ai fini sur ce point ».Monsieur le Président : « Merci Monsieur MOREL, merci à vous et aussi aux services. Si vous voulez la parole,elle circule. Je vous en prie.»Madame Charline DRAZDZYNSKI : « Juste une petite remarque sur la culture, le budget alloué à la cultureaugmente de 62% par rapport à 2012. Pourquoi une telle augmentation sur ce poste ? S’il vous plait. ».Monsieur le Président : « Oui, Dominique si tu veux rappeler ce que tu as dit tout à l’heure ».Monsieur Dominique MOREL : « Au niveau du service Culture, on a la réintégration du Budget Annexe duPrévert pour 97.000€ et de la Maison de Vendres pour 10.000€ ».Madame Charline DRAZDZYNSKI : « D’accord. Je vous remercie, Monsieur le Président ».Monsieur le Président : « Je vous en prie. D’autres interrogations ? Je vous en prie, Monsieur HOUZIAUX ».Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX : « Effectivement, Monsieur l’Adjoint aux finances, j’ai réclamé certainsdocuments, puisque je participais à la commission des finances, et je suis quand même satisfait que vous ayezpris en compte, le fait d’avoir oublié certaines lignes. Malheureusement, j’ai le regret de vous dire qu’il manqueencore une ligne. L’équilibre de la section de fonctionnement n’y est pas. Il vous manque 610€. Vous avezoublié, et l’on en a parlé avant-hier. Vous avez oublié les 610€ d’amortissement de subvention qui devaitbasculer. On est peut être pas à 610€ sur 15.000.000 mais ».Monsieur le Président : « Mais cela est important ».Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX : « C’est la loi qui l’oblige ».Monsieur le Président : « Oui, vous avez raison ».Monsieur Dominique MOREL : « Merci Monsieur HOUZIAUX. Il s’agit en fait de la subventiond’amortissement qui est de 610€ que l’on doit retrouver effectivement en section de fonctionnement ».Monsieur le Président : « Faut-il la rajouter alors ? »Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX : « Cela veut dire que votre budget, aujourd’hui, le budget que vous nousprésentez, que nous devons voter, nous les élus, il n’est pas équilibré. Vous êtes hors la loi, Monsieur ».Monsieur Dominique MOREL : « Vous me dites que je suis hors la loi, c’est vous qui le dites. Sauf que ledocument informatique reprend effectivement ces 610€ ».Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX : « C’est vrai, j’avais oublié votre micro informatique. »Monsieur le Président : « Tout à fait. D’autres questions ? ».Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX : « Non, je n’ai pas terminé. Je n’ai pas terminé parce que je voudraisreprendre des points qui m’ont semblé importants et que je voudrais faire part au Conseil Municipal. D’abord,il est regrettable de nous avoir envoyé un document totalement faussé, il y manquait 4 lignes quand même. Etpas des petites lignes puisque on est à 243.000, 42.000. Vous m’avez apporté, effectivement, les précisionsnécessaires lors de la commission des finances, mais le document était toujours erroné. Il l’est encoreaujourd’hui d’ailleurs. Cela nous laisse présumer quand même, beaucoup d’inquiétude. Moi, j’ai l’impressionque c’est un budget qui a été bâclé transcrit sur un document bien succin. Je ne sais pas ce que les autres élusont pensé de ce document qui est totalement succin même si vous avez repris des notions de 2007, mais je nevous ai jamais dit de faire ce que nous faisions. Un document bien succin, peu explicite et en plus non relu. Jesuis désolé, c’est quand même important. On parle quand même des finances de notre commune, on parle de15.000.000€. On n’est pas dans les petits sous, je pense que la moindre des choses, aurait été de relire ledocument présenté aux élus. Je voudrais faire une remarque sur le plan comptable général qui prévoit, puisquevous en avez parlé tout à l’heure, qui prévoit d’inscrire sur la ligne dotation aux amortissements et provisionsune somme déductible du compte de résultats qui permet de palier la dépréciation de matériel ou des bâtiments.Sommes qui doivent être utilisées pour acheter du nouveau matériel ou faire des travaux de conservation du73

patrimoine. Dans la comptabilité publique, le principe ne s’applique qu’obligatoirement qu’au matériel. Ordans le budget proposé, les amortissements de 477.000 ne couvrent même pas l’achat du nouveau matérielbudgétaire 583.000. Ce ne serait pas trop grave ma foi, s’il n’y avait pas le reste. Une autre remarque, levirement à la section d’investissement est de 713.941. Il ne couvre pas le remboursement de la dette de910.000€. Certes, le Code des Communes n’interdit pas à la Collectivité de rembourser son capital avecd’autres recettes que le virement effectué depuis la section de fonctionnement. Mais on n’a pas le droit de lefaire avec de l’emprunt. Mais il est contre toute logique de ne pas dégager au moins 5 à 10 % de marged’autofinancement, c'est-à-dire de ressources tirées de la section de fonctions pour réaliser de grands travauxou des achats importants. Au niveau de notre budget, on devrait donc avoisiner les 1.500.000 et on en estvraiment loin. Dans le budget que vous nous présentez ce soir, imaginons qu’il soit bon, le virement de sectionsde fonctionnements, les dotations aux amortissements et la récupération de T.V.A ne suffisent pas à financer leremboursement de notre dette et l’achat de matériel. Il manque 302.000€ .D’un autre côté, vous vendez910.000€ de terrains communaux. Autrement dit, en 2013, c’est comme si vous vendiez un tiers de ces terrainspour rembourser des emprunts. Cela veut dire aussi, que dans cette immobilière bienvenue, vous rembourseriezune partie de la dette avec un nouvel emprunt. Et pourquoi pas avec une carte SOFINCO peut être, tant que l’ony est. Ce n’est pas là un signe contraire à la bonne gestion de notre grand argentier que j’appellerais, notreadjoint aux finances. Permettez-moi une autre remarque, dans le détail des charges des différents services, vousannoncez un montant de subvention aux associations de 507.000€, c’est ce qu’y est inscrit, mais quant onexamine le projet de délibération inscrit au point n°4 de l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, on s’aperçoitque le total des subventions à voter n’est que de 363.000€ soit un écart de 144.000€. Comment l’expliquezvous? Que ce cache t-il derrière cela ? Avez-vous l’intention de faire au Conseil, de faire voter au Conseil degrosses subventions à je ne sais qui dans le courant de l’année ? Vous inscrivez un emprunt de 3.000.000€ auprévisionnel, alors s’il était réellement souscrit en nous plaçant dans la même configuration financièrequ’actuellement et en imaginant une durée de remboursement de 20 ans à un taux approximatif de 4.5%. Ce prêtoccasionnerait une hausse des impôts locaux de 6%. Effectivement, vous m’avez dit c’est pour équilibrer lebudget. 3.000.000 quand même, c’est quand même beaucoup. Alors, à cette question, vous m’avez dit et vousl’avez tout à l’heure souligné, il va y avoir des subventions, encore heureux, c’est la première chose à demanderquand on a des projets, et ce n’est pas là dessus que vous allez me contredire, Monsieur le Président, vous nonplus, c’est ce que vous nous répétez depuis que vous êtes élu. 3 millions d’euros, c’est quand même, pouréquilibrer un budget, ça me parait énorme. N’aurait-il pas fallu dans ce cas là, plutôt que de mettre cette sommeastronomique, diminuer les travaux dans les bâtiments ? Les 3 millions qui servent à équilibrer le soi disantbudget, et destinés aussi à légitimiser votre autofinancement que vous voulez dégager, même s’il est inférieur àce qui devrait être prévu. Au regard de ce qui nous a été remis pour le Conseil Municipal, même ce qui vientd’être mis sur table, puisque aujourd’hui, votre budget n’est toujours pas équilibré. Je ne veux pas savoir, 610€c’est 610€. Cela démontre un manque de sérieux sur l’élaboration du Budget Primitif 2013 qui pour moi esttruffé d’omissions, une pratique d’information des élus hautement contestable avec des éléments qui nousinquiètent fortement sur le devenir financier de notre ville. Nous demandons donc, que le vote soit reporté, il enva de même pour les délibérations qui découlent de décisions prises au budget général et notamment le vote desbudgets annexes et des subventions.Monsieur le Président : « Et bien Monsieur HOUZIAUX, je vous remercie de cette longue tirade, et je vousremercie surtout d’une chose, c’est de nous avoir dit qu’il ne fallait surtout pas faire ce que vous faisiez en 2007.Je vous en remercie. Maintenant, pour les différents points, que vous avez développés, je crois que c’était desquestions préparées et c’est parce que vous aviez effectivement participé, pour une fois, mais vous venez quandmême vous régulièrement, à la commission des finances, régulièrement mais pas toujours et cela arrive àchacun d’entre nous, de ne pouvoir se déplacer sur certaines commissions. Je n’en dirai pas de même sur lesautres commissions. Je vous remercie d’avoir déjà posé ces questions, et ces questions, et, toutes ces réponsesvous ont été données, sauf peut être quelques unes, mais je vais donner la parole à Monsieur DominiqueMOREL pour vous y répondre, mais dans la présentation qu’il nous avait fait, qu’il nous a fait pardon, et bien, ily avait déjà les ¾ des réponses. Maintenant, il va vous donnés sans doute le dernier ¼. Dominique MOREL vousavez la parole. Juste vous dire avant, votre demande de report, moi je n’y souscrit pas, à ce jour».Monsieur Dominique MOREL : « Alors je voudrais donc répondre concernant les subventions. Vous devezsavoir que tout au long de l’année budgétaire, nous votons des subventions à projet. S’il y a donc une différenceentre le tableau des subventions que nous vous proposons aujourd’hui et le montant des subventions inscrit.C’est donc le montant des subventions à projet que nous aurons peut être à voter lors des Conseil Municipauxde l’année 2013. Je pense que vous en avez voté déjà plus ou moins quelques unes en 2012 ainsi qu’en 2011. Jevoudrais revenir quand même concernant la vente de terrain. Les 910.011€ de la rue Delattre. C’est un terrainqui a été effectivement vendu en 2012, fin d’année 2012. C’est un terrain que vous aviez en 2003, il me semble,proposé à la construction à un promoteur, mais après vous êtes fâché avec lui on en été resté là. Je voudraisquand même rappeler que c’est 58 lots donc potentiellement 58 personnes à payer la taxe d’habitation et la taxefoncière, puisque ce sont des lots qui seront vendus libre de constructeur. Si l’on prend comme base 1000€ en74

taxe d’habitation et 1000€ en taxe foncière sur des telles parcelles, je vous demande de me donner le montantque la ville a perdu sur ces 10 ans ».Monsieur le Président : « Je voudrais préciser aussi que cette vente de terrain, qui devait être opérée maintenanten 2003, cela ne s’est jamais opéré. Pourquoi ? Tout simplement parce que la personne pour qui vous aviez faitune délibération à l’époque, pour vendre ces terrains et construire, et bien il en a fait une réserve foncière. Etque, même si vous êtes allés au tribunal, et nous n’avons pas été plus intelligents que vous, parce que noussommes allés aussi au tribunal, et à cause de cette délibération, vous comme nous, avons perdu. Force denégociation, nous sommes arrivé enfin à débloquer. A débloquer cette construction, rue François DELATTRE etd’ailleurs vous l’espériez aussi avec beaucoup de volonté puisque en 2007 lors de la campagne, vous aviez remisles panneaux pour montrer que ça allait enfin démarrer. Et bien moi j’espère bien, pour la campagne quidémarrera dans quelques temps, enfin pour nous, et bien là, il y aura les travaux d’exécutés. Voilà la premièrechose, donc cette rentrée d’argent, vous l’attendiez depuis 2003 m’a-t-on dit, et bien oui, elle arrive aujourd’huiet nous nous en félicitons. Maintenant si tu as d’autres précisons à donner Dominique MOREL. »Monsieur Dominique MOREL : « Je ne me rappelle plus exactement des questions ».Monsieur le Président : « Beaucoup de réponses ont été données pendant ton intervention. Puisqu’elles avaientété elles-mêmes posées. Il reste les 610€ me semble t-il. Je te redonne la parole ».Monsieur Dominique MOREL : « Nous rajoutons effectivement cette ligne de 610€ afin d’équilibrer la section ».Monsieur le Président : « Merci Monsieur HOUZIAUX. Je vous en prie ».Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX : « Il est toujours en déséquilibre. Je ne peux pas adhérer au fait de dire quel’on a perdu de l’argent. Effectivement, nous aurions aimé faire construire et avoir des habitantssupplémentaires. Et je suis tout à fait d’accord avec vous et c’est bien que vous ayez pu débloquer la situation.Par contre, dire que l’on a perdu, non, c’est un manque à gagner. Si nous avions eu cet argent. Vous savez bienqu’il aurait été aussi dépensé comme vous allez le dépenser dans le prochain budget. Cela me fait penser auclient qui réclame parce que son voisin il a eu deux jours avant son salaire. Oui, mais il l’a dépensé deux joursavant. Voilà, on est dans la même situation. On ne peut pas adhérer à cela ».Monsieur le Président : « Je voudrais vous dire là, on revient à ces 3 millions de prêt. C’est cela que vouscritiquez. Sachez qu’avec ce même prêt, oui je sais mais j’ai envie de le dire, je reviens à la question qui a étédite tout à l’heure, avec ce même prêt, nous serons encore inférieurs à l’endettement que nous avions lorsqu’en2008 nous sommes arrivés. Cela est la première chose. Tu peux répondre à la seconde question ».Monsieur Dominique MOREL : « Je voudrais quand même répondre à Monsieur HOUZIAUX que sur unepériode de 10 ans, 1 million d’euros pour moi ce n’est pas négligeable. 1 million d’euros, oui ils auraient étédépensés, ils auraient pu être dépensés en équipement, en informatique, les écoles. Il aurait pu être dépensé enrénovant certains bâtiments, non c’est loin d’être négligeable 1 million d’euros ».Monsieur le Président : « Je vous en prie ».Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX : « Ah mais je n’ai jamais dit que c’était négligeable. Ah il ne faut pasdéformer mes propos ».Monsieur le Président : « Et bien je vous en remercie. Si vous êtes d’accord sur ce fait. Il y a d’autresremarques ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote de ce budget en spécifiant qu’il y a la ligne610€. Vous l’avez bien entendu, à rajouter, tu dis la page ».Monsieur Dominique MOREL : « C’est à rajouter en section d’investissement, donc en recettes ».Monsieur le Président : « Section d’investissement recettes, page 8. C’est bien entendu ? Comment ? ».Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX : « Cela avait été signalé il y a deux jours ».Monsieur le Président : « Oui, oui sans doute oui. Je n’y participais pas mais je vous crois complètement. Elleavait été signalée il y a deux jours et bien elle sera remise pour ce compte rendu. Je vous propose donc depasser au vote. Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ? Une abstention. Et vous c’est un refus de vote.Je vous remercie. Budgets annexes rapporteur Dominique MOREL. Puisque c’est l’homme des finances, commel’a précisé Monsieur HOUZIAUX».75

BUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGETS ANNEXESBUDGET PRIMITIF 2013BUDGETS ANNEXESContrairement aux années précédentes, les budgets annexes ne sont pas votés avec la reprisedes résultats de l’année 2012, les services de la trésorerie connaissent un retard conséquent dans le traitement desécritures, il s’est avéré impossible d’éditer les comptes de gestion ou d’établir un résultat provisoire qu’il auraitpossible de reprendre par anticipation.Il y aura donc lieu de présenter un budget supplémentaire qui reprendra les résultats de 2012.Conformément aux observations de la CRC, les budgets économiques (zone industrielle – zoneconcédée et zone portuaire) ont été dissous au 31 décembre 2012. Les résultats seront transférés dans le budgetgénéralIl en est de même pour les budgets « cinéma et maison de vacances » qui ne sont plus assujettisà la TVA et sont donc réintégrés dans le budget principal.Il ne reste plus que les budgets annexes suivants :- Cimetière- Bâtiments à caractère industriel et commercial- Gestion des salles communales- Des racines et des hommesBUDGET CIMETIERECe budget ne comporte que la section de fonctionnement qui s’élève à 23 000.00€ et est constituée par le produitde la vente des caveauxLes dépenses sont constituées par le montant de la construction de caveaux pour 23 000.00 €BUDGET BATIMENTS A CARACTERE ECONOMIQUE ET COMMERCIALLe budget s’élève à 29 969.00 € en section d’investissement40 541.00 € en section de fonctionnementSection d’investissementLes recettes comprennentLa dotation aux amortissements 29 969.00Les dépenses d’investissement comprennentDotation aux amortissements (subvention) 541.00Remboursement de la dette en capital 3 646.0076

Travaux de bâtiments 25 782.00Section de fonctionnementLes recettes sont constituées parProduit des locations 40 000.00Dotation aux amortissements (subventions) 541.00Les dépensesFournitures 100.00Prime d’assurance 700.00Taxes foncières 5 400.00Taxe d’habitation sur logements vacants 500.00Annulation de titres 3 042.00Charges exceptionnelles 10.00Intérêt de l’emprunt 820.00Dotation aux amortissements 29 969.00BUDGET « LOCATION DES SALLES COMMUNALES »Le budget prévisionnel s’élève à 85 528.00 € en section d’investissement 158 482.00 en section de fonctionnementSection d’investissementLes recettes comprennentLes dotations aux amortissements 85 528.00Les dépenses concernentLes travaux dans les salles 72 972.00L’achat de mobilier 10 000.00Achat de matériel divers 2 556.00Section de fonctionnementLes recettes sont constituées parProduit des locations 30 000.00Subvention d’équilibre 128 482.00Les dépensesEnergie 40 900.00Produit d’entretien – Petit matériel 5 300.00Autres fournitures 4 400.00Travaux de bâtiments 6 500.00Entretien de matériel 10 600.00Maintenance 1 165.00Prime d’assurance 1 320.0077

Frais de télécommunication 2 270.00Frais de nettoyage des locaux 500.00Dotation aux amortissements 85 527.00BUDGET « DES RACINES ET DES HOMMES »Il est proposé de voter un budget de 1 000 € tant en dépenses qu’en recettes qui sera corrigé au budgetsupplémentaire lors de la reprise du résultat.Monsieur le Président : « S’il y a des questions nous sommes à votre disposition. Il n’y en a pas. Je vous proposedonc de passer au vote. Ceux qui sont contre ? Abstention ? Pour ? Refus de vote ? 4. Et bien je vous remercie.Juste ajouter comme ça, vous avez été très bon en addition. J’aurais aimé que vous le soyez un peu plus pourprévoir l’avenir. J’aurais aimé que ces 3 millions d’impôts toxiques que vous nous avez mis sur les bras et bienvous ayez pu anticiper. Ce qui aurait pu passer. Cela nous aurait ôté une épine du pied. Et je peux vous dire quece n’est pas une épine. C’est un pieu. Oui je vous en prie ».Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX : « Monsieur le Président, si j’étais devin, je serais sur mon yatch à Cannescertainement ».Monsieur le Président : « Et bien certains l’ont été. Et pourtant vous êtes bien placé puisque vous étiez je croisDirecteur d’agence et dans la même banque dans laquelle nous avons fait ces emprunts de 3 millions d’euros.J’en suis désolé ».Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX : « Effectivement vous pouvez vous reporter à mon ancien métier puisque jesuis retraité maintenant. J’étais Directeur d’agence, manager mais pas emprunteur auprès des collectivitéslocales ».Monsieur le Président : « J’en suis désolé. Oui ? »Monsieur Dominique MOREL : « Alors moi ce que je voudrais dire, c’est que si on n’a pas la connaissance, onprend un conseil pour justement avoir ce conseil concernant ces prêts toxiques ».Monsieur le Président : « C’est ce qui est fait de notre côté ».Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX : « Il est certain que il y a plus de 600 communes qui ont eu besoin d’unconseil. Je vous le conçois ».Monsieur le Président : « Sur 3600. Et vous avez renégocié ce prêt quelques années suivantes en reprenantencore ce même emprunt toxique alors que nous avions déjà bu le bouillon lorsque vous l’avez renégocié. Jecrois que lors d’une prochaine commission, laissez-moi terminer. Lors d’une prochaine commission desfinances, faudrait il que nous fassions une information très précise sur l’action qui est menée en ce moment.Cela serait utile et pour vous et pour tout le monde. Si vous avez demandé la parole, je vous en prie. Merci. Lepoint suivant est le vote des différents taux. Dominique MOREL rapporteur. Puisque c’est notre financier. Vousaviez employé un autre mot tout à l’heure. J’ai un peu oublié.»Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX : « Le grand argentier ».Monsieur le Président : « C’est notre grand argentier et c’est la vérité ».VOTE DES TAUXMonsieur Dominique MOREL : « Je voudrais reprendre le paragraphe sur la fiscalité de votre budget primitifde 2007. La fiscalité locale dans les recettes ».Monsieur le Président : « C’est votre expérience Messieurs. Attendez on ne peut pas. Attendez. Mais peut êtreregarder devant ».Monsieur Dominique MOREL : « Laissez-moi parler Monsieur HOUZIAUX. Moi, je ne vous ai pasinterrompu. »Monsieur le Président : «Je vous en prie, laissez le parler ».78

Monsieur Dominique MOREL : « Elle représentait 21,70% des recettes de fonctionnement en 2005. Ellereprésente 22 ,35% des recettes de fonctionnement en 2006 et 23% en 2007. Cela n’est pas vraiment intéressant.Par contre ce qui suit est bien plus intéressant. Les taux sur Harnes ont augmenté de 2% de 1999 à 2001. De 4%en 2002, de 6% en 2003. De 2,99% en 2004, de 3% en 2005, de 3% en 2006. Il était donc proposé une hausseuniforme modérée des taux de la fiscalité locale de 3%. Si je résume, depuis 1999, les hausses des taux ont étéde 23,9% jusqu’en 2007. Années de votre mandature. Dont 21,9% ces 6 dernières années. Les taux qui vous sontproposés ce jour, sont en réalité les taux de 2007. Je dois, Monsieur le Président le redire, en effet sur cettepériode de 6 ans, les taux n’ont pas été annuellement réévalués ».Monsieur le Président : «S’il n’y a pas de questions, je vous propose de passer au vote. Oui, je vous en prie. »Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX : « Monsieur MOREL, si mes souvenirs sont bons, vous avez votél’augmentation. Vous faisiez parti du Conseil Municipal ».Monsieur le Président : « Justement, justement nous avons les réponses ».Monsieur Dominique MOREL : « Si vous reprenez 2007, vous deviez vous rappeler que j’ai eu un graveaccident et que je n’étais pas la. On va prendre les années antérieures, les années antérieures, c’est vrai quej’étais en 2001 dans votre groupe, mais rappelez vous, je me suis vite désolidarisé de votre groupe. Parce queles informations, les documents, rien. Et vous pouvez demander à mes collègues, ici présents, MadameMULLEM. On n’avait absolument rien. Aucun document. Les commissions finances, une en 2007, zéro en 2006,zéro en 2005. Vérifiez, vérifiez. Alors c’est facile de critiquer maintenant. Mais il faut regarder ce que vous vousfaisiez. Quand vous avez parlé tout à l’heure d’une augmentation de 6% des impôts mais vous l’avez fait en2003. 6% en 2003. Et pratiquement 3% sur les autres années. Vous l’avez fait. »Monsieur le Président : « Lydie WARCHALOWSKI a demandé la parole ».Mademoiselle Lydie WARCHALOWSKI : «Oui, je voulais confirmer ce que vient de dire Dominique MOREL. Ily a beaucoup de témoins en plus dans la salle. Je peux même confirmer que moi-même, qui faisait partie devotre groupe dont j’ai été exclue. Je me suis opposée les dernières années à votre politique et excusez nousencore, si on là compare. Mais malheureusement, on compare avec ce que nous avons. Donc le dernier momentoù vous étiez la, c’était bien en 2007. Donc on compare 2007 avec notre politique d’aujourd’hui. Et oui àl’époque, en 2007, je n’ai pas voté. Je me suis opposée avec d’autres au budget que vous nous aviez proposé.Enfin du moins, les quelques lignes de budget que l’on nous proposait à l’époque. Parce que effectivement, iln’existait pas de commission. Et je comprends également, que vous n’ayez pas été associé, sans aucun doute, àcertaines décisions qui ont été prises à l’époque sur des prêts ou autres. Parce que ce n’était pas une politique àl’époque que l’on développait ».Monsieur le Président : « Vous avez demandé la parole ? Je vous en prie».Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX : « Oui, je vais peut être répondre à Lydie. Je me demande alors pourquoi tues restée dans le groupe ? »Mademoiselle Lydie WARCHALOWSKI : « Parce que j’avais un contrat avec la population. Quant on est élu, cen’est pas forcément pour un Maire. J’ai été élue par des habitants. C’est la population qui m’a élue. Et je suisallée jusqu’au bout de mon mandat pour cela. Donc on m’a retiré ma délégation d’Adjointe mais pour lapopulation Harnésienne et pour même des salariés de la commune qui m’ont manifesté leurs soutien, qui m’ontdemandé de rester. Je suis effectivement restée jusqu’au bout. Et je n’étais pas la seule d’ailleurs dans ce caslà ».Monsieur le Président : « Je vous en prie. »Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX : « Alors je voudrais revenir sur le côté financier, puisque c’est l’objet de ceConseil Municipal. Effectivement il y a eu des augmentations de taxes, effectivement, parce qu’il y en avaitbesoin. A mon avis, vous ne devriez pas critiquer aujourd’hui, vous devriez nous remercier parce que depuis2008, vous pouvez faire sans augmenter les taxes ».Monsieur le Président : « Je pense que chacun appréciera. Enfin on vous remercie donc. Mais je pense que lagestion depuis quelques années, depuis 5 ans a permis cela. Maintenant, je crois que dans différents projets dedélibération, nous nous en apercevrons et ferons aussi quelques rappels. Et bien je vous propose de passer auvote de ces taux. Ceux qui sont pour ?Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ? Donc refus de vote pour 4personnes ? Merci ».79

Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix POUR et 4 REFUS de participation de vote (NadineDERWEDUWERS, Jean-Pierre HOUZIAUX, Sandrine LEROY, Roger LESIRE), DECIDE de reconduire pourl’année 2013, les différents taux des taxes locales, à savoir :Taxe d’habitation : 9.97 %Taxe foncière bâtie : 27.91 %Taxe foncière non bâti : 89.79 %Monsieur le Président : « Le point suivant concerne les subventions aux associations et notre grand argentierDominique MOREL, sera de nouveau sollicité. »Monsieur Dominique MOREL : « Merci Monsieur le Président ».SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONSMonsieur Dominique MOREL : « Vous avez donc le détail de l’ensemble de ces propositions de subventions. Laseule chose que je voudrais signaler : On a un montant pour cette enveloppe de 390.761€. Je vais encore vousrappeler votre mémoire. En 2007, le montant des subventions hors CCAS était de 507.815€ ».Monsieur le Président : « On tient à le préciser puisque vous nous demandez aussi pourquoi cela a augmenté. Etbien désolé. Maintenant si vous avez des questions, nous sommes à votre disposition. Oui, je vous en prie ».Madame Charline DRAZDZYNSKI : « La subvention destinée aux associations est baissée de 68.439€. Quellessont les associations qui vont voir leur budget financement amputé au titre de l’année 2013 ? »Monsieur le Président : « Monsieur MOREL. »Monsieur Dominique MOREL : « Alors je vais vous répondre. Cela est très simple, en fait en 2012, on a votéune subvention de 80.000€ pour le volley Harnésien masculin dont des représentants sont dans la salle. Cettesubvention, vous l’avez votée tout comme moi, c’était pour leur permettre d’être payés parce que ces joueursétaient, si on n’avait pas voté, ils étaient en rupture de paiement. Parce que les subventions des différentspartenaires arrivent souvent à la fin des saisons sportives. Donc c’est cela. C’est vrai que dans le montantaujourd’hui des subventions du volley masculin Harnésien, le montant est de 82.000€ mais on a déjà voté80.000€, donc la somme devrait être de 162.000€ et si l’on rajoute c’est 80.000€, on est déjà supérieur à l’annéedernière. Il n’y a aucune association qui se voit amputée des subventions ».Madame Charline DRAZDZYNSKI : « Merci ».Monsieur le Président : « Y a-t-il d’autres questions ? Oui je vous en prie ».Madame Sandrine LEROY : « Juste pour rappeler à Monsieur MOREL, qui a à priori à la mémoire courte cesoir et interprète de manière différente les choses qu’il dit, bien évidemment, nos avis divergent sur beaucoupd’éléments. A l’époque, et en 2007, vous citiez, vous nous disiez que le budget du CCAS était de 507.000€. Jevous rappelle que vous avez fait un choix différent, on ne sait peut être pas l’année, peu importe, vous nous avezcité le budget d’une année antérieure sous notre mandat, je ne me suis pas trompée ? »Monsieur Dominique MOREL : « Alors je n’ai en aucun cas cité le budget du CCAS. Je peux vous rappeler quele budget du CCAS en 2007 était de 335.000€ c’est tout ».Madame Sandrine LEROY : « D’accord. Est-ce que vous pouvez s’il vous plait, puisque à priori je l’ai malcomprise, redire l’intervention que vous avez fait précédemment sur le budget du CCAS que vous compariezavec le montant des subventions ».Monsieur le Président : « On n’en a pas parlé du CCAS encore. Je suis désolé, mais nous n’en avons pas encoreparlé. Je vous en prie ».Madame Sandrine LEROY : « Autant pour moi. Ce n’est pas que je n’écoute pas, c’est que j’ai mal compris ».Monsieur le Président : « Non, non mais je vous en prie. Merci ».80

Monsieur Dominique MOREL : « Je vais faire un petit rappel, en fait, c’est tout simple, il s’agit de votremontant des subventions que vous aviez voté en 2007, hors CCAS. Parce qu’à cette époque là, vous votiez leCCAS dans le montant des subventions aux associations ».Madame Sandrine LEROY : « Merci d’avoir bien voulu répéter votre intervention puisque j’avais compris auCCAS ».Monsieur le Président : « Et bien s’il n’y a plus d’autres questions sur les associations, je vous propose depasser au vote de ces subventions. Ceux qui sont pour ? Abstention ?Une. Contre ? Refus de vote ? 4. »Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix POUR, 1 ABSTENTION (Charline DRAZDZYNSKI) et 4REFUS de participation de vote (Nadine DERWEDUWERS, Jean-Pierre HOUZIAUX, SandrineLEROY, Roger LESIRE), DECIDE d’octroyer des subventions annuelles aux associations suivantes etd’autoriser le versement de celles-ci après transmission par les associations des pièces administrativeset comptables :AssociationSubvention de fonctionnementAIKIDO CLUB 1 500,00AMICALE LAIQUE TIR A L'ARC 1 050,00AMICALE LAIQUE CYCLOTOURISME 920,00AMIS DE L'EAU 750,00BROCHET HARNESIEN 4 000,00CERCLE D'ESCRIME HARNES 1 140,00CIBLE HARNESIENNE 100,00ESPERANCE GYMNASTIQUE 6 000,00HARNES HAND BALL CLUB 50 000,00HARNES OLYMPIQUE GYM 200,00HARNES TUNNING CLUB 250,00HARNES VOLLEY BALL 82 000,00JAVELOTS LES CLAQUOTS 700,00JOGGING CLUB 4 100,00JUDO CLUB HARNESIEN 8 200,00LE BUT D'ORIENT 400,00LES VALERIANES 2 030,00OCEANIC CLUB EXPLORATION 200,00RETRAITE SPORTIVE DE LA GOHELLE 1 000,00RETRO SCOOTER CLUB DES HAUTS 400,00SPORT NAUTIQUE 35 130,00STE BARBE BOULISTE 200,00TENNIS CLUB 5 000,00TENNIS DE TABLE HARNES 1 500,00U.A.S.H. 21 100,00U.S.E.P. BARBUSSE 845,00U.S.E.P. LANGEVIN 405,00UNION COLOMBOPHILE HARNES 1 000,00VELO CLUB HARNESIEN 4 000,00VOLLEY CLUB HARNESIEN 71 000,00305 120,0081305 120,00

CULTUREACCORDEON CLUB HARNESIEN 300,00AMIS DU VIEIL HARNES 970,00AMIS ECOLE PUBLIQUE LA MINE 1 350,00ASSOCIATION "LE PREVERT" 20 890,00CENTRE ITALIEN 200,00DES LIVRES ET NOUS 390,00GROUPEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL 1 150,00HARMONIES DE HARNES 9 860,00HARNES CHRZANOW 885,00HARNES FALKENSTEIN 1 000,00HARNES JERADA 200,00HARNES KABOUDA 1 100,00HARNES VENDRES 200,00HARNES LOISIRS SCRABBLE 300,00LES AMIS DE KUJAWIAK 500,00LES FEMMES EN MARCHE 870,00LES JULES DE HARNES 1 000,00TROMPETTES HARNESIENNES 3 000,0044 165,00JEUNESSEENJEU 1 200,001 200,00AFFAIRES SOCIALESADOT 62 100,00ASSOCIATION GESTION D ACTIONCITOYENNES 200,00A.V.I.J. 62 1 076,00A.P.E.I. 380,00BOUT'CHOU 500,00JARDINS FAMILIAUX 300,00RESTOS DU CŒUR 250,003 006,00ENFANCEAMICALE LAIQUE 315,00D.D.E.N. 215,00PARENTS D'ELEVES DU C.E.S. 9 200,009 730,00ADMINISTRATION GENERALEAMICALE DES DONNEURS DE SANG 250,0082

AMICALE DES COMMUNAUX 19 000,00ANCIENS DE CK 200,00CLUB 3IEME AGE CITE D'ORIENT 585,00CLUB 3IEME AGE CROIZAT 585,00CLUB 3IEME AGE GRAND MOULIN 585,00CLUB 3IEME AGE CITE DU 21 585,00CLUB FEMININ DU GRAND MOULIN 250,00FEDERATION NATIONALE DESACCIDENTES TRAVAIL 400,00LES MEDAILLES DU TRAVAIL 200,00REVANCHE DU DRAPEAU 200,00U.C.A.H. 3 000,0025 840,00LOGEMENTCONFEDERATION NATIONALE DULOGEMENT 1 500,00UN TOIT DECENT POUR TOUS 200,001 700,0083390 761,00Monsieur le Président : « Et bien le point suivant concerne aussi des subventions et le rapporteur est cette foisciaussi une grande argentière puisque c’est Monique MULLEM ».Madame Monique MULLEM : « Non, petite. »SUBVENTIONSSUBVENTION A PROJET – OCCE ECOLE PAUL LANGEVINMonsieur le Président : « Y a-t-il des demandes, des observations ? Je vous en prie ».Madame Sandrine LEROY : « Une demande à Madame MULLEM, je n’oserai pas l’affubler du mêmequalificatif que vous ».Monsieur le Président : « Oh, si si, je crois qu’elle se débrouille bien aussi financièrement ».Madame Sandrine LEROY : « Le budget ou le coût total de ce séjour que nous n’avons pas eu dans le rapportpréparatoire s’il vous plait ».Madame MULLEM Monique : « Donc nous avons une subvention mairie de 5.000€, la coopérative scolaire1.035€, 380€ de JPA 7 enfants, la participation des familles 1030€50. Un total de leur budget de 7445€. Laparticipation des familles, la part des familles est de 64,40€ ».Monsieur le Président : « Cela vous satisfait-il ? Oui. »Madame Sandrine LEROY : « Oui, merci pour les éléments d’informations. On aurait aimé les avoir avec lerapport préparatoire. Mais on les a eus sur table et on est satisfait des réponses qui nous ont été données. Est-ceque je peux poser une deuxième question à Madame MULLEM ? ».Monsieur le Président : « Oui je vous en prie. »Madame Sandrine LEROY : « Quelle est la règle qui est en vigueur au jour d’aujourd’hui sur la participation dela ville aux classes transplantées ou aux séjours classes de neige. Est-ce qu’il y a une règle qui est fixée et quiest identique pour toutes les écoles ? ».Madame Monique MULLEM : « La règle est que l’on donne obligatoirement cette subvention à deux écoles etceux sont les écoles qui demandent. On a peu d’école qui font la demande justement de départ en vacances. Ce

qui fait que cette année nous avons eu deux écoles et nous avons Langevin qui part justement au ski. Nous avonssimplement très peu de demande. On a un montant limite, on se limite à un montant financier c’est tout. ».Monsieur le Président : « Je vous en prie ».Madame Sandrine LEROY : « Donc si j’ai bien compris, si le montant limite, je vais citer un exemple, si lemontant limite est de 10.000€ et qu’il y a 10 demandes, vous allez diviser par dix la somme. S’il est de deuxdemandes vous allez le diviser par deux ».Madame Monique MULLEM : « Non. La règle générale c’est que l’on fait quand même partir deux classes. Engénéral dans l’année on fait partir deux écoles ».Monsieur le Président : « Et il n’y en aura pas plus parce que nous n’avons pas les moyens ».Madame Sandrine LEROY : « Donc vous êtes force de proposition auprès des écoles pour demander qu’il y aitun turn-over annuel ».Madame Monique MULLEM : « Oui on demande ».Monsieur le Président : « S’il y en avait plusieurs, effectivement nous ferions un turn-over. Dans la mesure où iln’y en a pas plusieurs. Et bien nous n’avons pas instauré ce turn-over. Dominique MOREL a demandé laparole ».Monsieur Dominique MOREL : « Oui, je voudrais rappeler quand même, Monsieur le Président, à l’Assembléeque mercredi il y avait une commission concernant ce point. Malheureusement, je pense que très peu d’élus sesont déplacés à cette commission. C’est dommage, parce que là, les documents étaient disponibles ».Monsieur le Président : « Je voudrais d’ailleurs excuser, il y en a qui se sont excusés de ne pouvoir venir, jeveux parler de Charline DRAZDZYNSKI bien entendu, mais aussi de Corine TATE ».Monsieur Dominique MOREL : « Alors ce que je voudrais dire concernant le montant et les budgets, on essayechaque année d’allouer 27.000€ à 30.000€ concernant les classes transplantées. Et cette année, la subvention de5.000€ qui est donnée, qui est proposée pour Langevin correspond à la subvention d’équilibre, afin que la classepuisse partir en classe transplantée de neige ».Monsieur le Président : « Et bien s’il n’y a plus de questions. Je vous propose de passer au vote. Ceux qui sontpour ? Et bien à l’unanimité. Je vous en remercie. Le point suivant et le 5.2 Institut Médico-Educatif d’Hénin-Courrière ».Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCORDE une subvention à projet de5000 € à l’OCCE maternelle Paul Langevin pour financer la classe de neige à LA BRESSEdans le département des Vosges prévue du 11 au 15 février 2013.DOTATION INSTITUT MEDICO-EDUCATIF D’HENIN-COURRIERESMonsieur le Président rappelle à l’Assemblée que l’Institut Médico-Educatif d’Hénin-Courrières accueille des enfants reconnus handicapés et originaires de la commune qui nepeuvent bénéficier d’une scolarité ordinaire.Monsieur le Président : « Ce n’est pas une subvention comme cela est noté sur votre document. C’est unedotation ».Madame Monique MULLEM : « C’est une dotation pour 5 enfants, qui sont concernés par cette dotation».Monsieur le Président : « S’il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote. Ceux qui sont pourlèvent la main ? Je vous remercie. A l’unanimité.84

Afin de participer à l’amélioration de la prise en charge de ces enfants, LE CONSEILMUNICIPAL, à l’unanimité, ATTRIBUE une dotation pour l’année scolaire 2012/2013 àl’I.M.E., équivalente au montant de la prise en charge de la commune pour les enfants etjeunes Harnésiens scolarisés, selon leur âge, soit une dotation de 113,53€.Le montant par enfant est de :- Niveau maternelle : 40.61 €- Niveau primaire : 47.66 €- Niveau collège 18.50 €- Niveau Lycée : 25.51 €Monsieur le Président : « Et nous allons revenir à la subvention au CCAS et notre grand argentier, cette fois-ciDominique MOREL prendra la parole ».SUBVENTION AU CCASMonsieur Dominique MOREL : «Merci Monsieur le Président. Je vais essayer de ne pas me tromper quandmême. Un petit rappel, en 2007, 335.000€ de subvention. Les élus que nous sommes, nous avions décidé debaisser notre indemnité. Et c’est 83.000€ qui sont chaque année, reversé au CCAS. Si on fait la somme de votreancienne dotation, subvention, et si l’on rajoute cette somme on arrive pratiquement au 425.000€ actuels ».Monsieur le Président : « Y-a-t-il des questions sur cette subvention au CCAS ? Je vous en prie ».Monsieur Roger LESIRE : « Monsieur le Président, comme d’habitude, le Conseil d’Administration du CCASn’a pas délibéré au jour d’aujourd’hui son budget 2013. Donc nous ne prendrons pas part au vote sur le budget2013 du CCAS ».Monsieur le Président : « Oui, la réponse. Dominique MOREL ».Monsieur le Président : « Ce que je voudrais dire, c’est que lors d’un précédent Conseil Municipal, il avait étédéjà dit, qu’il fallait inscrire le montant des subventions. Et qu’après, cette subvention pouvait être demandéepar l’organisme. Donc là, nous inscrivons un montant de subvention. Le CCAS réunira son C.A, proposera unbudget, soit il sera voté, soit, c’est tout. Il faut inscrire d’abord le montant ».Monsieur le Président : «Enfin, c’est le fonctionnement que nous préconisons. C’est le fonctionnement qui noussemble régulier. Je peux terminer. Et comme d’habitude, vous ne le voterez pas. Et nous verrons cela au C.A.Vous m’aviez même, déjà, au C.A du CCAS, je crois que vous m’aviez dit que vous alliez me traîner au Tribunallà-dessus d’ailleurs. Voilà, je suis à votre disposition ».Monsieur Roger LESIRE : « J’en prends acte pour la suite ».Monsieur le Président : « Je vous remercie. C’est vraiment une belle réponse. Et bien je vous propose de passerau vote. Ceux qui sont pour cette subvention de 425.000€ pour le CCAS, lèvent la main? Merci. Vous, c’est unrefus de vote ? Que je ne pose pas. C’est un refus de vote. 4 refus de vote. Je vous remercie».Sur proposition de son Président,VU le code général des collectivités territoriales,VU la demande du Centre Communal d’Action Sociale tendant au versement de la subventionafin de permettre le paiement des dépenses,CONSIDERANT que pour garantir le bon fonctionnement de cet établissement public, il y alieu de procéder au versement d’une subvention de 425.000 € au Centre Communal d’ActionSociale,LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix POUR et 4 REFUS de participation de vote (NadineDERWEDUWERS, Jean-Pierre HOUZIAUX, Sandrine LEROY, Roger LESIRE), DECIDE : D’accepter le versement d’une subvention d’un montant de425.000 € au Centre Communal d’Action Sociale,85

D’inscrire les crédits au budget de l’exercice 2013.Monsieur le Président : « Lydie WARCHALOWSKI, si vous voulez prendre la parole ».Mademoiselle Lydie WARCHALOWSKI : « Oui, je voulais quand même préciser tout à l’heure pour lessubventions. Il y a des associations qui n’ont pas eu leur C.A. Je prendrai pour exemple Harnes/Kabouda, qu’ille fera la semaine prochaine, et pourtant vous avez voté la subvention. C’est simplement pour cela. Vous avezdes réactions quelques fois que l’on ne comprend pas bien ».Monsieur le Président : « Vous ne l’avez pas voté non plus. Mais ce n’est pas du tout pour la même raison. Vousauriez pu l’évoquer aussi. Et bien je vous remercie. C’est voté. Je passe au point suivant. Qui est une conventionavec les associations percevant plus de 23.000€ de subvention communale. La parole est à DominiqueMOREL ».CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS PERCEVANT PLUS DE23000€ DE SUBVENTION COMMUNALEMonsieur le Président rappelle à l’Assemblée que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application del’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées parles personnes publiques, stipule en son article 1 que « l’obligation de conclure une convention, prévue par letroisième alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s’applique aux subventions dont le montantannuel dépasse la somme de 23 000 € ».Cette Convention vise à assurer la parfaite conformité des objectifs aux orientations politiques de laMunicipalité.La procédure de contractualisation vise deux objectifs : préciser le champ et les modalités de partenariat entre les associations et la Commune, conformémentaux orientations générales de la politique municipale ; assurer un meilleur suivi opérationnel, financier et administratif de ce partenariat, notamment parrapport aux dispositions légales et réglementaires.Le Texte de la Convention s’articule sur un plan-type, en précisant : l’objet ; les engagements de la Commune ; les modalités de suivi ; des prescriptions générales et financières.Par délibération votée précédemment dans le présent rapport préparatoire, ont été adoptées les subventionssuivantes allouées à des associations dans le cadre du Budget Primitif 2013 dont le Harnes Volley Ball pour unmontant de 82.000€.Monsieur Dominique MOREL : « La convention est jointe comme chaque année, depuis 2008, donc à ceConseil Municipal ».Monsieur le Président : « Y-a-t-il des questions sur ces conventions ? Et bien s’il n’y en a pas, je vous proposede passer au vote. Ceux qui sont pour ? A l’unanimité ».LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer laconvention, jointe ci-après, avec le HARNES VOLLEY BALL86

CONVENTIONENTRELa Commune de Harnes, représentée par Philippe DUQUESNOY, son Maire, dûment habilité à signer laprésente convention par délibération du Conseil municipal du 24 janvier 2013,d’une part,ETL’association HARNES VOLLEY BALL – 83 Avenue Henri Barbusse – 62440 HARNES, représentée parson Président Monsieur Jacques CUVILLIER,d’autre part.IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :Article 1 – OBJETLa présente convention a pour objet de définir les conditions de participation de la Commune de Harnes à lamise en œuvre de l’action à mener avec l’association HARNES VOLLEY BALLArticle 2 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATIONL’association HARNES VOLLEY BALL propose de mener un programme d’activité avec pour objectif ledéveloppement des pratiques sportives.Article 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLELes engagements se font dans le cadre de la prévention de la politique de la ville.Compte tenu de l’intérêt des actions proposées à l’article 2 de la présente convention, la commune de Harnesaccorde son soutien à l’association HARNES VOLLEY BALL, pour la mise en œuvre du programme proposé,selon les modalités ci-après : Subvention municipale de fonctionnement :Il est versé une subvention annuelle du montant de 82.000 € pour l’exercice 2013.Article 4 – MODALITES DE RENDU Des rendez-vous semestriels d’évaluation seront organisés afin d’évaluer la mise en œuvre des actionsprogrammées. Ces rendez-vous feront l’objet d’un rapport semestriel en Commission. La commune seréservant la possibilité de suspendre sa contribution en cas de non respect de la programmation parl’association HARNES VOLLEY BALL. Doivent être transmis à la Ville de Harnes, par l’association HARNES VOLLEY BALL :o le programme d’actions de l’année à venir,o le budget prévisionnel,o le bilan financier provisoire de l’année écoulée,o le rapport d’activité provisoire de l’année écoulée,o les comptes de bilan et d’exploitation arrêtés au 31 décembre de l’année précédente, certifié par lePrésident de l’association, le cas échéant par le commissaire aux comptes,o le rapport d’activités définitif. L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par le présent contrat entraînera leremboursement et l’annulation de la subvention accordée.Article 5 – MODALITES DE PAIEMENTLes modalités de versement de la subvention, seront les suivantes :o 50% à la signature de la présente conventiono les autres versements devront s’adapter au plan de trésorerie proposé par l’association, la liquidation desmandats devant se faire au moins un mois à l’avance ;o le solde, soit environ 10% du montant total, sur présentation du deuxième rapport semestriel présenté encommission (conformément à l’article 4).Les versements seront effectués au compte bancaire de l’association HARNES VOLLEY BALLcorrespondant au RIB transmis avec la demande de subvention.Article 6 – DUREE DE LA CONVENTION – MODIFICATION - RESILIATIONToute modification du contenu de la présente convention pendant sa durée de vie, fera l’objet d’un avenant àcelle-ci après approbation par le Conseil Municipal.La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l’année civile et budgétaire.87

En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra êtrerésiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoid’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.En outre, si l’activité réelle de l’association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans lecadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la Ville de Harnes se réserve le droit deréclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.Article 7 – MODALITES DE CONTROLEConformément au décret loi du 30 octobre 1935 et au décret loi du 2 mai 1938 toute Collectivité Locale seréserve le droit d’exercer des opérations de contrôle sur l’utilisation des fonds publics qu’elle a versés auxassociations.L’association s’engage à tenir sa comptabilité par référence aux principes du plan comptable général de 1982 etaux avis du Centre National de la comptabilité relatif au secteur associatif.Elle s’engage à désigner un commissaire aux comptes inscrit auprès de la Cour d’Appel lorsqu’il enregistre plusde 153 000 € de recettes publiques.L’association s’engage à constituer un dossier composé des documents suivants qui sera mis à la disposition dela Ville :oooooooooo Pour l’aspect juridique :Statuts de l’associationListe des administrateurs de l’associationLe récépissé de dépôt de la déclarationLa copie de la publication au JOProcès verbal de la dernière assemblée généraleo Pour le contrôle financier :Le budget prévisionnelLe bilan des trois derniers exercicesLe compte de résultats des trois derniers exercicesLe bilan d’activité de chaque action financéeArticle 8 – ASSURANCEL’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile tant auniveau de ses activités qu’au niveau des risques locatifs pour les immeubles éventuellement mis à sa disposition.Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Harnes puisseêtre mise en cause. Elle devra justifier, à chaque demande, de l’existence de telles polices d’assurance et dusystème de primes correspondants.Article 9 – COMMUNICATIONL’association s’engage à faire apparaître, sur tous ses documents, la participation financière de la Ville deHarnes par, au minimum, l’apposition de son logo.Article 10 – LITIGESLes éventuels litiges nés de l’exécution des termes conventionnés feront l’objet d’une recherche de règlementamiable. Au cas où cette procédure s’avérait infructueuse, les litiges liés au non respect de la présente conventionpar l’une ou l’autre des parties seront portés devant le Tribunal Administratif compétent au regard de la Ville deHarnesLe Président,Association HARNES VOLLEY BALL,Jacques CUVILLIERLe Maire de HARNES,Vice-Président de la Communauté d’Agglomérationde Lens-Liévin,Philippe DUQUESNOYMonsieur le Président rappelle à l’Assemblée que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application del’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées parles personnes publiques, stipule en son article 1 que « l’obligation de conclure une convention, prévue par letroisième alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s’applique aux subventions dont le montantannuel dépasse la somme de 23 000 € ».88

Cette Convention vise à assurer la parfaite conformité des objectifs aux orientations politiques de laMunicipalité.La procédure de contractualisation vise deux objectifs : préciser le champ et les modalités de partenariat entre les associations et la Commune, conformémentaux orientations générales de la politique municipale ; assurer un meilleur suivi opérationnel, financier et administratif de ce partenariat, notamment parrapport aux dispositions légales et réglementaires.Le Texte de la Convention s’articule sur un plan-type, en précisant : l’objet ; les engagements de la Commune ; les modalités de suivi ; des prescriptions générales et financières.Par délibération votée précédemment dans le présent rapport préparatoire, ont été adoptées les subventionssuivantes allouées à des associations dans le cadre du Budget Primitif 2013 dont le Volley Club Harnésien pourun montant de 71.000€.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer laconvention, jointe ci-après, avec le VOLLEY CLUB HARNESIEN.CONVENTIONENTRELa Commune de Harnes, représentée par Philippe DUQUESNOY, son Maire, dûment habilité à signer laprésente convention par délibération du Conseil municipal du 24 janvier 2013,d’une part,ETL’association VOLLEY CLUB HARNESIEN – 10 rue des Fusillés – 62440 HARNES, représentée par saPrésidente Madame Jocelyne MACHENSKI,d’autre part.IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :Article 1 – OBJETLa présente convention a pour objet de définir les conditions de participation de la Commune de Harnes à lamise en œuvre de l’action à mener avec l’association VOLLEY CLUB HARNESIENArticle 2 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATIONL’association VOLLEY CLUB HARNESIEN propose de mener un programme d’activité avec pour objectifle développement des pratiques sportives.Article 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLELes engagements se font dans le cadre de la prévention de la politique de la ville.Compte tenu de l’intérêt des actions proposées à l’article 2 de la présente convention, la commune de Harnesaccorde son soutien à l’association VOLLEY CLUB HARNESIEN, pour la mise en œuvre du programmeproposé, selon les modalités ci-après : Subvention municipale de fonctionnement :Il est versé une subvention annuelle du montant de 71.000 € pour l’exercice 2013.89

Article 4 – MODALITES DE RENDU Des rendez-vous semestriels d’évaluation seront organisés afin d’évaluer la mise en œuvre des actionsprogrammées. Ces rendez-vous feront l’objet d’un rapport semestriel en Commission. La commune seréservant la possibilité de suspendre sa contribution en cas de non respect de la programmation parl’association VOLLEY CLUB HARNESIEN. Doivent être transmis à la Ville de Harnes, par l’association VOLLEY CLUB HARNESIEN :o le programme d’actions de l’année à venir,o le budget prévisionnel,o le bilan financier provisoire de l’année écoulée,o le rapport d’activité provisoire de l’année écoulée,o les comptes de bilan et d’exploitation arrêtés au 31 décembre de l’année précédente, certifié par lePrésident de l’association, le cas échéant par le commissaire aux comptes,o le rapport d’activités définitif. L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par le présent contrat entraînera leremboursement et l’annulation de la subvention accordée.Article 5 – MODALITES DE PAIEMENTLes modalités de versement de la subvention, seront les suivantes :o 50% à la signature de la présente conventiono les autres versements devront s’adapter au plan de trésorerie proposé par l’association, la liquidation desmandats devant se faire au moins un mois à l’avance ;o le solde, soit environ 10% du montant total, sur présentation du deuxième rapport semestriel présenté encommission (conformément à l’article 4).Les versements seront effectués au compte bancaire de l’association VOLLEY CLUB HARNESIENcorrespondant au RIB transmis avec la demande de subvention.Article 6 – DUREE DE LA CONVENTION – MODIFICATION - RESILIATIONToute modification du contenu de la présente convention pendant sa durée de vie, fera l’objet d’un avenant àcelle-ci après approbation par le Conseil Municipal.La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l’année civile et budgétaire.En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra êtrerésiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoid’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.En outre, si l’activité réelle de l’association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans lecadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la Ville de Harnes se réserve le droit deréclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.Article 7 – MODALITES DE CONTROLEConformément au décret loi du 30 octobre 1935 et au décret loi du 2 mai 1938 toute Collectivité Locale seréserve le droit d’exercer des opérations de contrôle sur l’utilisation des fonds publics qu’elle a versés auxassociations.L’association s’engage à tenir sa comptabilité par référence aux principes du plan comptable général de 1982 etaux avis du Centre National de la comptabilité relatif au secteur associatif.Elle s’engage à désigner un commissaire aux comptes inscrit auprès de la Cour d’Appel lorsqu’il enregistre plusde 153 000 € de recettes publiques.L’association s’engage à constituer un dossier composé des documents suivants qui sera mis à la disposition dela Ville :o Pour l’aspect juridique :o Statuts de l’associationo Liste des administrateurs de l’associationo Le récépissé de dépôt de la déclarationo La copie de la publication au JOo Procès verbal de la dernière assemblée généraleo Pour le contrôle financier :o Le budget prévisionnelo Le bilan des trois derniers exerciceso Le compte de résultats des trois derniers exerciceso Le bilan d’activité de chaque action financée90

Article 8 – ASSURANCEL’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile tant auniveau de ses activités qu’au niveau des risques locatifs pour les immeubles éventuellement mis à sa disposition.Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Harnes puisseêtre mise en cause. Elle devra justifier, à chaque demande, de l’existence de telles polices d’assurance et dusystème de primes correspondants.Article 9 – COMMUNICATIONL’association s’engage à faire apparaître, sur tous ses documents, la participation financière de la Ville deHarnes par, au minimum, l’apposition de son logo.Article 10 – LITIGESLes éventuels litiges nés de l’exécution des termes conventionnés feront l’objet d’une recherche de règlementamiable. Au cas où cette procédure s’avérait infructueuse, les litiges liés au non respect de la présente conventionpar l’une ou l’autre des parties seront portés devant le Tribunal Administratif compétent au regard de la Ville deHarnesLa Présidente,Association VOLLEY CLUB HARNESIEN,Jocelyne MACHENSKILe Maire de HARNES,Vice-Président de la Communauté d’Agglomérationde Lens-Liévin,Philippe DUQUESNOYMonsieur le Président rappelle à l’Assemblée que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application del’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées parles personnes publiques, stipule en son article 1 que « l’obligation de conclure une convention, prévue par letroisième alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s’applique aux subventions dont le montantannuel dépasse la somme de 23 000 € ».Cette Convention vise à assurer la parfaite conformité des objectifs aux orientations politiques de laMunicipalité.La procédure de contractualisation vise deux objectifs : préciser le champ et les modalités de partenariat entre les associations et la Commune, conformémentaux orientations générales de la politique municipale ; assurer un meilleur suivi opérationnel, financier et administratif de ce partenariat, notamment parrapport aux dispositions légales et réglementaires.Le Texte de la Convention s’articule sur un plan-type, en précisant : l’objet ; les engagements de la Commune ; les modalités de suivi ; des prescriptions générales et financières.Par délibération votée précédemment dans le présent rapport préparatoire, ont été adoptées les subventionssuivantes allouées à des associations dans le cadre du Budget Primitif 2013 dont le Harnes Hand Ball Club pourun montant de 50.000€.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer laconvention, jointe ci-après, avec le HARNES HAND BALL CLUB.91

CONVENTIONENTRELa Commune de Harnes, représentée par Philippe DUQUESNOY, son Maire, dûment habilité à signer laprésente convention par délibération du Conseil municipal du 24 janvier 2013,d’une part,ETL’association HARNES HAND BALL CLUB – 13 rue de Douaumont – 62440 HARNES, représentée par saPrésidente Madame Josette HANTSON,d’autre part.IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :Article 1 – OBJETLa présente convention a pour objet de définir les conditions de participation de la Commune de Harnes à lamise en œuvre de l’action à mener avec l’association HARNES HAND BALL CLUBArticle 2 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATIONL’association HARNES HAND BALL CLUB propose de mener un programme d’activité avec pour objectif ledéveloppement des pratiques sportives.Article 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLELes engagements se font dans le cadre de la prévention de la politique de la ville.Compte tenu de l’intérêt des actions proposées à l’article 2 de la présente convention, la commune de Harnesaccorde son soutien à l’association HARNES HAND BALL CLUB, pour la mise en œuvre du programmeproposé, selon les modalités ci-après : Subvention municipale de fonctionnement :Il est versé une subvention annuelle du montant de 50.000 € pour l’exercice 2013.Article 4 – MODALITES DE RENDU Des rendez-vous semestriels d’évaluation seront organisés afin d’évaluer la mise en œuvre des actionsprogrammées. Ces rendez-vous feront l’objet d’un rapport semestriel en Commission. La commune seréservant la possibilité de suspendre sa contribution en cas de non respect de la programmation parl’association HARNES HAND BALL CLUB. Doivent être transmis à la Ville de Harnes, par l’association HARNES HAND BALL CLUB :o le programme d’actions de l’année à venir,o le budget prévisionnel,o le bilan financier provisoire de l’année écoulée,o le rapport d’activité provisoire de l’année écoulée,o les comptes de bilan et d’exploitation arrêtés au 31 décembre de l’année précédente, certifié par lePrésident de l’association, le cas échéant par le commissaire aux comptes,o le rapport d’activités définitif. L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par le présent contrat entraînera leremboursement et l’annulation de la subvention accordée.Article 5 – MODALITES DE PAIEMENTLes modalités de versement de la subvention, seront les suivantes :o 50% à la signature de la présente conventiono les autres versements devront s’adapter au plan de trésorerie proposé par l’association, la liquidation desmandats devant se faire au moins un mois à l’avance ;o le solde, soit environ 10% du montant total, sur présentation du deuxième rapport semestriel présenté encommission (conformément à l’article 4).Les versements seront effectués au compte bancaire de l’association HARNES HAND BALL CLUBcorrespondant au RIB transmis avec la demande de subvention.Article 6 – DUREE DE LA CONVENTION – MODIFICATION - RESILIATIONToute modification du contenu de la présente convention pendant sa durée de vie, fera l’objet d’un avenant àcelle-ci après approbation par le Conseil Municipal.La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l’année civile et budgétaire.92

En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra êtrerésiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoid’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.En outre, si l’activité réelle de l’association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans lecadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la Ville de Harnes se réserve le droit deréclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.Article 7 – MODALITES DE CONTROLEConformément au décret loi du 30 octobre 1935 et au décret loi du 2 mai 1938 toute Collectivité Locale seréserve le droit d’exercer des opérations de contrôle sur l’utilisation des fonds publics qu’elle a versés auxassociations.L’association s’engage à tenir sa comptabilité par référence aux principes du plan comptable général de 1982 etaux avis du Centre National de la comptabilité relatif au secteur associatif.Elle s’engage à désigner un commissaire aux comptes inscrit auprès de la Cour d’Appel lorsqu’il enregistre plusde 153 000 € de recettes publiques.L’association s’engage à constituer un dossier composé des documents suivants qui sera mis à la disposition dela Ville :o Pour l’aspect juridique :o Statuts de l’associationo Liste des administrateurs de l’associationo Le récépissé de dépôt de la déclarationo La copie de la publication au JOo Procès verbal de la dernière assemblée généraleo Pour le contrôle financier :o Le budget prévisionnelo Le bilan des trois derniers exerciceso Le compte de résultats des trois derniers exerciceso Le bilan d’activité de chaque action financéeArticle 8 – ASSURANCEL’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile tant auniveau de ses activités qu’au niveau des risques locatifs pour les immeubles éventuellement mis à sa disposition.Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Harnes puisseêtre mise en cause. Elle devra justifier, à chaque demande, de l’existence de telles polices d’assurance et dusystème de primes correspondants.Article 9 – COMMUNICATIONL’association s’engage à faire apparaître, sur tous ses documents, la participation financière de la Ville deHarnes par, au minimum, l’apposition de son logo.Article 10 – LITIGESLes éventuels litiges nés de l’exécution des termes conventionnés feront l’objet d’une recherche de règlementamiable. Au cas où cette procédure s’avérait infructueuse, les litiges liés au non respect de la présente conventionpar l’une ou l’autre des parties seront portés devant le Tribunal Administratif compétent au regard de la Ville deHarnesLa Présidente,Association HARNES HAND BALL CLUB,Le Maire de HARNES,Vice-Président de la Communauté d’Agglomérationde Lens-Liévin,Josette HANTSONPhilippe DUQUESNOYMonsieur le Président rappelle à l’Assemblée que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application del’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées parles personnes publiques, stipule en son article 1 que « l’obligation de conclure une convention, prévue par letroisième alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s’applique aux subventions dont le montantannuel dépasse la somme de 23 000 € ».Cette Convention vise à assurer la parfaite conformité des objectifs aux orientations politiques de laMunicipalité.93

La procédure de contractualisation vise deux objectifs : préciser le champ et les modalités de partenariat entre les associations et la Commune, conformémentaux orientations générales de la politique municipale ; assurer un meilleur suivi opérationnel, financier et administratif de ce partenariat, notamment parrapport aux dispositions légales et réglementaires.Le Texte de la Convention s’articule sur un plan-type, en précisant : l’objet ; les engagements de la Commune ; les modalités de suivi ; des prescriptions générales et financières.Par délibération votée précédemment dans le présent rapport préparatoire, ont été adoptées les subventionssuivantes allouées à des associations dans le cadre du Budget Primitif 2013 dont le Sport Nautique de Harnespour un montant de 35.130€.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer laconvention, jointe ci-après, avec le SPORT NAUTIQUE DE HARNES.CONVENTIONENTRELa Commune de Harnes, représentée par Philippe DUQUESNOY, son Maire, dûment habilité à signer laprésente convention par délibération du Conseil municipal du 24 janvier 2013,d’une part,ETL’association SPORT NAUTIQUE DE HARNES – 1 rue Voltaire – 62440 HARNES, représentée par sonPrésident Monsieur Patrick KLEIN,d’autre part.IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :Article 1 – OBJETLa présente convention a pour objet de définir les conditions de participation de la Commune de Harnes à lamise en œuvre de l’action à mener avec l’association SPORT NAUTIQUE DE HARNESArticle 2 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATIONL’association SPORT NAUTIQUE DE HARNES propose de mener un programme d’activité avec pourobjectif le développement des pratiques sportives.Article 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLELes engagements se font dans le cadre de la prévention de la politique de la ville.Compte tenu de l’intérêt des actions proposées à l’article 2 de la présente convention, la commune de Harnesaccorde son soutien à l’association SPORT NAUTIQUE DE HARNES, pour la mise en œuvre du programmeproposé, selon les modalités ci-après : Subvention municipale de fonctionnement :Il est versé une subvention annuelle du montant de 35.130 € pour l’exercice 2013.Article 4 – MODALITES DE RENDU Des rendez-vous semestriels d’évaluation seront organisés afin d’évaluer la mise en œuvre des actionsprogrammées. Ces rendez-vous feront l’objet d’un rapport semestriel en Commission. La commune seréservant la possibilité de suspendre sa contribution en cas de non respect de la programmation parl’association SPORT NAUTIQUE DE HARNES. Doivent être transmis à la Ville de Harnes, par l’association SPORT NAUTIQUE DE HARNES :94

o le programme d’actions de l’année à venir,o le budget prévisionnel,o le bilan financier provisoire de l’année écoulée,o le rapport d’activité provisoire de l’année écoulée,o les comptes de bilan et d’exploitation arrêtés au 31 décembre de l’année précédente, certifié par lePrésident de l’association, le cas échéant par le commissaire aux comptes,o le rapport d’activités définitif.L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par le présent contrat entraînera leremboursement et l’annulation de la subvention accordée.Article 5 – MODALITES DE PAIEMENTLes modalités de versement de la subvention, seront les suivantes :o 50% à la signature de la présente conventiono les autres versements devront s’adapter au plan de trésorerie proposé par l’association, la liquidation desmandats devant se faire au moins un mois à l’avance ;o le solde, soit environ 10% du montant total, sur présentation du deuxième rapport semestriel présenté encommission (conformément à l’article 4).Les versements seront effectués au compte bancaire de l’association SPORT NAUTIQUE DE HARNEScorrespondant au RIB transmis avec la demande de subvention.Article 6 – DUREE DE LA CONVENTION – MODIFICATION - RESILIATIONToute modification du contenu de la présente convention pendant sa durée de vie, fera l’objet d’un avenant àcelle-ci après approbation par le Conseil Municipal.La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l’année civile et budgétaire.En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra êtrerésiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoid’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.En outre, si l’activité réelle de l’association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans lecadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la Ville de Harnes se réserve le droit deréclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.Article 7 – MODALITES DE CONTROLEConformément au décret loi du 30 octobre 1935 et au décret loi du 2 mai 1938 toute Collectivité Locale seréserve le droit d’exercer des opérations de contrôle sur l’utilisation des fonds publics qu’elle a versés auxassociations.L’association s’engage à tenir sa comptabilité par référence aux principes du plan comptable général de 1982 etaux avis du Centre National de la comptabilité relatif au secteur associatif.Elle s’engage à désigner un commissaire aux comptes inscrit auprès de la Cour d’Appel lorsqu’il enregistre plusde 153 000 € de recettes publiques.L’association s’engage à constituer un dossier composé des documents suivants qui sera mis à la disposition dela Ville :o Pour l’aspect juridique :o Statuts de l’associationo Liste des administrateurs de l’associationo Le récépissé de dépôt de la déclarationo La copie de la publication au JOo Procès verbal de la dernière assemblée généraleo Pour le contrôle financier :o Le budget prévisionnelo Le bilan des trois derniers exerciceso Le compte de résultats des trois derniers exerciceso Le bilan d’activité de chaque action financéeArticle 8 – ASSURANCEL’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile tant auniveau de ses activités qu’au niveau des risques locatifs pour les immeubles éventuellement mis à sa disposition.Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Harnes puisseêtre mise en cause. Elle devra justifier, à chaque demande, de l’existence de telles polices d’assurance et dusystème de primes correspondants.95

Article 9 – COMMUNICATIONL’association s’engage à faire apparaître, sur tous ses documents, la participation financière de la Ville deHarnes par, au minimum, l’apposition de son logo.Article 10 – LITIGESLes éventuels litiges nés de l’exécution des termes conventionnés feront l’objet d’une recherche de règlementamiable. Au cas où cette procédure s’avérait infructueuse, les litiges liés au non respect de la présente conventionpar l’une ou l’autre des parties seront portés devant le Tribunal Administratif compétent au regard de la Ville deHarnesLe Président,Association SPORT NAUTIQUE DE HARNES,Patrick KLEINLe Maire de HARNES,Vice-Président de la Communauté d’Agglomérationde Lens-Liévin,Philippe DUQUESNOYMonsieur le Président : « Point suivant, avenants de dénominations d’entreprises. Il y en a plusieurs, si tupouvais les résumer. Et c’est toujours Dominique MOREL, le grand argentier qui prend la parole ».Monsieur Dominique MOREL : « Je vais faire tout en même temps. Il s’agit comme vous l’avez dit dechangement de dénomination. Pour le premier marché il s’agit DEKRA INSPECTION qui devient DEKRAINDUSTRIAL SAS, pour les autres marchés il s’agit de la société GUINTOLI/BROUTIN qui change de nom etde forme, elle devient BROUTIN TP sous la forme de SASU c’est une société par action simplifiée unipersonnel,cela concerne les trois autres marchés ».Monsieur le Président : « Y-a-t-il des questions ? Non, et bien je vous propose de passer au vote. Ceux qui sontpour ? Merci, à l’unanimité ».AVENANTS CHANGEMENT DE DENOMINATIONS TECHNIQUESDES EQUIPEMENTSAVENANT 1 N°492.4.13 AU MARCHE DE VERIFICATIONS TECHNIQUES DESEQUIPEMENTSMonsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’un marché a été notifié le 08 février 2011 à lasociété DEKRA INSPECTION – Parc d’activités de l’étoile – 2, rue Galilée – 59760 Grande Synthe,afin de réaliser les vérifications techniques des équipements.Il a été passé pour une durée d’un an à compter de la date de notification, reconductible deux fois pourune période d’un an chacune.Considérant que :La société DEKRA INSPECTION ci-dessus mentionnée a changé de dénomination,Les clauses du marché initial sont modifiées comme suit :Article 1 : Objet de l’avenant n° 1Le présent avenant a pour objet de prendre en considération le changement de dénomination deDEKRA INSPECTION qui devient DEKRA INDUSTRIAL SAS. Tous les droits et obligations sonttransférés, y compris le marché en cours, ci-dessus décrit. Ce changement prend effet au 01 er janvier2013.Article 2 : Montant du marchéLe montant initial du marché n’est pas modifié.Article 4 : délai d’exécutionLe délai d’exécution initial reste inchangé.Article 5 : Clauses et conditions généralesToutes les autres clauses et conditions générales du marché demeurent applicables en tant qu’elles nesont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalenten cas de contestation.Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE, Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué àsigner l’avenant.96

AVENANT 1 N°492.4.13 AU MARCHE DE VERIFICATIONS TECHNIQUES DESEQUIPEMENTSMonsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’un marché a été notifié le 23 octobre 2012 au groupementGUINTOLI/BROUTIN, afin de réaliser les travaux de rénovation des trottoirs, trottoirs, assainissement eteffacement des réseaux aériens dans la cité Chemin du Bois (cité d’Artois).Il a été passé pour une durée de : 3 mois pour la tranche ferme ; 3 mois pour chacune des tranchesconditionnelles 1 – 2 et 3 et un mois pour chacune des 4 tranches conditionnelles suivantes.Considérant que :La société BROUTIN a été cédée au profit de la société GUINTOLI,Les clauses du marché initial sont modifiées comme suit :Article 1 : Objet de l’avenant n° 1Le présent avenant a pour objet de prendre en considération que, par jugements en date des- 28 septembre 2012, le Tribunal de Commerce d’Arras a ouvert une procédure de liquidation judiciaire àl’égard de la société Broutin, avec poursuite d’activités jusqu’au 14 décembre, puis jusqu’au 21décembre, puis jusqu’au 1 er janvier 2013.- 21 décembre 2012, le Tribunal de Commerce d’Arras a arrêté la cession des actifs et activités de lasociété BROUTIN au profit de la société GUINTOLI ayant son siège social Zone Artoipole – 145, alléede l’Allemagne – 62060 ARRAS CEDEX 9, avec faculté de se substituer la société BROUTIN TP, dontles caractéristiques seront les suivantes :- Nom : BROUTIN TP – Forme : SASU – Actionnariat : 100 % GUINTOLI – Siège social : parcd’entreprises de la motte du bois à Harnes.L’entrée en jouissance du cessionnaire étant fixée au 02 janvier 2013.Ce jugement prévoit la poursuite au titre de l’article L.642-7 du code de commerce, du marché que LaCollectivité a conclu avec l’entreprise BROUTIN.Article 2 : Montant du marchéLe montant initial du marché reste le même.Article 4 : délai d’exécutionLe délai d’exécution initial reste inchangé.Article 5 : Clauses et conditions généralesToutes les autres clauses et conditions générales du marché demeurent applicables en tant qu’elles ne sont pascontraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas decontestation.Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE, Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signerl’avenant.AVENANT 1 N°492.4.13 AU MARCHE DE VERIFICATIONS TECHNIQUES DESEQUIPEMENTSMonsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’un marché a été notifié le 21 mai 2010 à l’entrepriseBROUTIN, Parc d’entreprises de la Motte du Bois, 62440 Harnes afin de réaliser les travaux de réparations devoiries et trottoirs.Il a été passé pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre2010, reconductible 3 fois pour unedurée d’une année chacune, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2013.Considérant que :La société BROUTIN a été cédée au profit de la société GUINTOLI,Les clauses du marché initial sont modifiées comme suit :Article 1 : Objet de l’avenant n° 1Le présent avenant a pour objet de prendre en considération que, par jugements en date des :- 28 septembre 2012, le Tribunal de Commerce d’Arras a ouvert une procédure de liquidation judiciaire àl’égard de la société Broutin, avec poursuite d’activités jusqu’au 14 décembre, puis jusqu’au 21décembre, puis jusqu’au 1 er janvier 2013.- 21 décembre 2012, le Tribunal de Commerce d’Arras a arrêté la cession des actifs et activités de lasociété BROUTIN au profit de la société GUINTOLI ayant son siège social Zone Artoipole – 145, alléede l’Allemagne – 62060 ARRAS CEDEX 9, avec faculté de se substituer la société BROUTIN TP, dontles caractéristiques seront les suivantes :- Nom : BROUTIN TP – Forme : SASU – Actionnariat : 100 % GUINTOLI – Siège social : parcd’entreprises de la motte du bois à Harnes.97

L’entrée en jouissance du cessionnaire étant fixée au 02 janvier 2013.Ce jugement prévoit la poursuite au titre de l’article L.642-7 du code de commerce, duCollectivité a conclu avec l’entreprise BROUTIN.marché que LaArticle 2 : Montant du marchéLe montant initial du marché reste le même.Article 4 : délai d’exécutionLe délai d’exécution initial reste inchangé.Article 5 : Clauses et conditions généralesToutes les autres clauses et conditions générales du marché demeurent applicables en tant qu’elles ne sont pascontraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas decontestation.Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE, Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signerl’avenant.AVENANT 1 N°492.4.13 AU MARCHE DE VERIFICATIONS TECHNIQUES DESEQUIPEMENTSMonsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’un marché a été notifié le 26 septembre 2012 au groupementGUINTOLI/BROUTIN, afin de réaliser les travaux de rénovation des trottoirs dans diverses rues de lacommune. L’entreprise Broutin étant le co-traitant.Il a été passé pour une durée de 6 mois pour la tranche ferme et un mois pour chacune des 4 tranchesconditionnelles.Considérant que :La société BROUTIN a été cédée au profit de la société GUINTOLI,Les clauses du marché initial sont modifiées comme suit :Article 1 : Objet de l’avenant n° 1Le présent avenant a pour objet de prendre en considération que, par jugements en date des :- 28 septembre 2012, le Tribunal de Commerce d’Arras a ouvert une procédure de liquidationjudiciaire à l’égard de la société Broutin, avec poursuite d’activités jusqu’au 14 décembre, puis jusqu’au21 décembre, puis jusqu’au 1 er janvier 2013.- 21 décembre 2012, le Tribunal de Commerce d’Arras a arrêté la cession des actifs et activités de lasociété BROUTIN au profit de la société GUINTOLI ayant son siège social Zone Artoipole – 145, alléede l’Allemagne – 62060 ARRAS CEDEX 9, avec faculté de se substituer la société BROUTIN TP, dontles caractéristiques seront les suivantes :- Nom : BROUTIN TP – Forme : SASU – Actionnariat : 100 % GUINTOLI – Siège social : parcd’entreprises de la motte du bois à Harnes.L’entrée en jouissance du cessionnaire étant fixée au 02 janvier 2013.Ce jugement prévoit la poursuite au titre de l’article L.642-7 du code de commerce, du marché que LaCollectivité a conclu avec l’entreprise BROUTIN.Article 2 : Montant du marchéLe montant initial du marché reste le même.Article 4 : délai d’exécutionLe délai d’exécution initial reste inchangé.Article 5 : Clauses et conditions généralesToutes les autres clauses et conditions générales du marché demeurent applicables en tant qu’elles ne sont pascontraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas decontestation.Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE, Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signerl’avenant.Monsieur le Président : « Le point suivant marchés publics, donc Dominique MOREL ».98

MARCHES PUBLICSMARCHE MISSION MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES ABORSDE LA MEDIATHEQUE, ET DEMOLITION DE DEUX CHÂTEAUX D’EAU,CHEMIN DE LA 2 ème VOIE.La municipalité a décidé de réaliser une médiathèque. La construction de cet équipement nécessite des missionsannexes.L’Assemblée est informée que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 06 décembre 2012 en Mairie pourétudier le dossier de marché de mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des abords de la médiathèque,et démolition de deux châteaux d’eau, Chemin de la 2 ème Voie.Il s’agit d’un appel d’offres ouvert attribué à la société HEXA INGENIERIE – 670 rue Jean Perrin – BP 50101–59502 DOUAI CEDEX pour une durée de 36 mois.Le montant du marché est de 22.184,00€ HT soit 26.532,06€ TTC.Monsieur le Président : « Y-a-t’il des remarques ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Ceux quisont pour ? A l’unanimité. Merci ».Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE, Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer lespièces relatives à ce marché.MARCHE MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU RESEAU D’ECLAIRAGEPUBLIC ET LES ILLUMINATIONS DE NOËL.La municipalité a décidé de renouveler pour la continuité de la maintenance et exploitation du réseau d’éclairagepublic et des illuminations de noël.L’Assemblée est informée que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 23 octobre 2012 en Mairie pourétudier le dossier de marché maintenance et exploitation du réseau d’éclairage public et des illuminations denoël.Il s’agit d’un appel d’offres ouvert attribué à la société SATELEC – 141 boulevard Branly – 62110 HENIN-BEAUMONT pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, jusqu’au 31 décembre 2013 renouvelabledeux fois pour une année chacune, pour une durée maximale de 3 ans.Le marché est sous forme de bon de commande avec pour montants par période, mini 50.000,00€ HT et pourmontant maxi 250.000,00€ HT.Monsieur le Président : « Pas de questions ? Ceux qui sont pour ? A l’unanimité. Merci ».Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE, Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer lespièces relatives à ce marché.Monsieur le Président : « Le point suivant, retour des budgets annexes clôturés dans le budget général de laville. Je vous le donne en mille, Dominique MOREL».RETOUR DES BUDGETS ANNEXES CLOTURES DANS LE BUDGETGENERAL DE LA VILLERETOUR DES BUDGETS ANNEXES CLOTURES DANS LE BUDGET GENERALDE LA VILLE – BUDGET CINEMA.Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la clôture des différents budgets annexésopérés fin 2012, il convient de délibérer sur le devenir de l’actif de ces derniers.Monsieur le Président : « S’il n’y a pas de remarques, je vous propose de passer au vote. Ceux qui sont pour ?Merci. A l’unanimité ».Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VALIDE le retour de l’actif de l’ancien budget annexe cinéma aubudget général de la ville.99

RETOUR DES BUDGETS ANNEXES CLOTURES DANS LE BUDGET GENRALDE LA VILLE – BUDGET MAISON DE VACANCES.Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la clôture des différents budgets annexésopérés fin 2012, il convient de délibérer sur le devenir de l’actif de ces derniers.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VALIDE le retour de l’actif de l’ancien budget maison de vacancesau budget général de la ville.MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS DES ANCIENS BUDGETSECONOMIQUE DE LA VILLE A LA CALLMonsieur le Président : « Dominique MOREL ».Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la clôture des opérations liées au transfert decompétence économique de la ville de Harnes vers la CALL, il convient de délibérer au sujet de la mise àdisposition des équipements « biens meubles et immeubles » utilisés à date du transfert auprès de la CALL(VRD, divers ouvrages…)Monsieur le Président : « Pas de remarques ? Ceux qui sont pour ? Merci, à l’unanimité ».LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :- VALIDE la mise à disposition gratuite des équipements « biens meubles et immeubles » des anciensbudgets annexes à vocation économique de la ville de Harnes- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer le procès verbal de mise à disposition ettout document relatif à ce dossier.Monsieur le Président « Je vais enfin pouvoir parler, c’est la modification du tableau des effectifs ».MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSMonsieur le Président : « La première concerne un rédacteur principal 2 ème classe, c’est l’évolution de carrièred’une personne suite au décret réformant le cadre d’emploi des rédacteurs. Je ne vous dirai pas le nom bienentendu. Et puis deux embauches, deux adjoints techniques stagiaires. Y-a-t-il des remarques ? Je vous enprie ».Madame Charline DRAZDZYNSKI : « Question, Monsieur le Président, s’il vous plait. En ce qui concerne letableau des effectifs de la municipalité au 01.01.2013, 300 emplois pourvus alors que 419 emplois sont budgétés,soit une différence de 119 personnes. Sur les 300 emplois pourvus, seul 159 d’entres eux sont des emplois àtemps complet. Il y a donc que 53% des effectifs de la municipalité qui exercent leurs fonctions à temps plein.C’est dans la filière technique et dans les emplois non cités que les effectifs à temps partiel sont les plusimportants. Ce qui correspond à 62% des effectifs. La masse salariale est en baisse de 3% par rapport à 2012,ce qui correspond à un montant de 219.720€. Alors c’est la question, la municipalité peut elle nouscommuniquer le temps partiel de travail moyen des personnes occupant des emplois à temps partiel, outre lacréation d’un poste de rédacteur principal de 2 ème classe, qui sont destinés les emplois budgétés mais nonpourvus ? Pour mémoire, 119 personnes. A quoi correspond la baisse de 3% de la masse salariale ».Monsieur le Président : « Alors là, je vais répondre à plusieurs questions. La première, c’est, excusez- moi de leredire, c’est la différence entre les effectifs budgétés, budgétaires et les effectifs pourvus. Et bien vous voyez, sinous n’avions pas plus d’emplois, dans la première colonne, nous n’aurions pas pu, revaloriser une personnequi le méritait dans le poste. Elle serait restée coincée dans son poste sans avoir de possibilité d’évolution. C’estpour cela qu’il y a plus de poste ouvert mais je crois que je l’ai déjà dit maintes et maintes fois. Cela est lapremière chose. Ensuite, si la masse salariale baisse aussi, il y a ce que l’on appelle l’effet NORIA. Je sais,saitun peu technique, néanmoins, quant une personne part à la retraite, et bien sachez que le jeune que l’onembauche n’est pas payé même s’il fait un travail, il faut bien le reconnaitre similaire, quand même sans avoirl’expérience de celui que s’en va à la retraite. Il y a une différence de salaire. Et oui. Ensuite pour les personnesqui sont à temps partiel, et bien vous le savez comme tout le monde, qu’il y a des personnes qui font la cantine, ily a des personnes qui font le nettoyage le soir. Et ce ne sont effectivement pas des temps complets. Mais vousnous avez demandé de vous fournir le nombre, c’est bien cela ? Le nombre de personne. Et bien, il vous sera100

fourni soit quand vous viendrez en mairie, soit dans une prochaine réunion que ce soit une commission ou autre.Cela vous convient-il ? »Madame Charline DRAZDZYNSKI : « Je vous remercie, Monsieur le Président ».Monsieur le Président : « Je vous remercie. Et je vous propose de passer au vote de ce tableau des effectifs.Ceux qui sont pour ? Ceux qui s’abstiennent ? Abstentions 5. Je vous remercie.».LE CONSEIL MUNICIPAL, à 26 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Nadine DERWEDUWERS, CharlineDRAZDZYNSKI, Jean-Pierre HOUZIAUX, Sandrine LEROY et Roger LESIRE), VALIDE le tableau deseffectifs.IV - ANNEXEAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONSETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013IVC1C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS Dont :(2) BUDGETAIRES POURVUS TEMPS NONCOMPLETDirecteur Général des Services A 1 1Directeur Général des Services Adjoint A 1 1Collaborateur de cabinet 1 0FILIERE ADMINISTRATIVE (1)DIRECTEUR TERRITORIAL A 1 1ATTACHE PRINCIPAL A 1 0ATTACHE A 3 3REDACTEUR PRIN. 1ERE CLASSE B 1 1REDACTEUR PRIN. 2EME CLASSE B 2 1REDACTEUR B 2 1ADJOINT ADM. PRIN. 1ERE CLASSE C 4 2ADJOINT ADM. PRIN. 2EME CLASSE C 1 1ADJOINT ADM. 1ERE CLASSE C 7 7ADJOINT ADM. 2EME CLASSE C 18 17TOTAL 1 43 36TECHNIQUE (2)INGENIEUR EN CHEF A 0 0INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE A 0 0TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CL B 0 0TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CL B 2 1TECHNICIEN B 4 4AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 5 2AGENT DE MAITRISE C 8 6ADJT TECH PRINCIPAL 1ER CLASSE C 4 4ADJT TECH PRINCIPAL 2EME CLASSE C 12 8ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE C 10 8 1ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE C 57 53 20TOTAL 2 102 86 21101

IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONSETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013IVC1GRADES OU EMPLOI (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS Dont : TEMPS(2) BUDGETAIRES POURVUS NON COMPLETSOCIALE (3)CONSEILLER SOCIO EDUCATIF A 0 0ASSIST. TERRI. SOCIO EDUCATIF PRIN B 1 1ASSIST. TERRI. SOCIO EDUCATIF B 0 0MONITEUR EDUCATEUR B 0 0ASTEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 0 0ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 0 0ATSEM DE 1ERE CLASSE C 8 8 1MEDICO-SOCIALE (4)TOTAL 3 9 9 1MEDICO-TECHNIQUE (5)SPORTIVE (6)CONSEILLER DES APS A 1 0EDUCATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CL B 2 1EDUCATEUR PRINCIPAL DE 2EME CL B 4 2EDUCATEUR B 3 2OPERATEUR APS PRINCIPAL C 1 1OPERATEUR QUALIFIE C 0 0TOTAL 6 11 6CULTURELLE (7)BIBLIOTHECAIRE A 0 0ASSIS. SPEC. TERR. ENSEIG. ARTIS. B 2 2 2ASSIS. TERR. ENSEIG. ARTISTIQUE B 4 3 1ASSISTANT DE CONSERVATION B 1 1ADJOINT PATRIMOINE 1ERE CLASSE C 0 0ADJOINT PATRIMOINE 2EME CLASSE C 5 5TOTAL 7 12 11 3ANIMATION (8)ANIMATEUR C 1 1ADJOINT D'ANIMATION 1ERE CLASSE C 5 5ADJOINT D'ANIMATION 2EME CLASSE C 8 7TOTAL 8 14 13POLICE MUNICIPALE (9)CHEF SERV POLICE PRINC 1ERE CL B 1 1BRIGADIER C 2 2GARDIEN C 3 2102

TOTAL 9 6 5EMPLOIS NON CITES (10) 222 134 116TOTAL GENRERAL 419 300 141Nomination de 2 Adjoints Techniques StagiairesCréation d'un poste de Rédacteur Principal de 2ième ClasseMonsieur le Président : « La parole est à Patrice WICHLACZ ».DEMANDES DE SUBVENTIONFONDS DE TRAVAUX URBAINCette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal du 05/03/2012-11-46 relative àla mise en place du FTU en 2012Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’en 2013, la Région renouvelle son appel àpropositions: « le fonds d’initiatives des territoires et de leurs acteurs ». (FITA)Monsieur le Président : « Y-a-t-il des questions sur ce FTU ? S’il n’y en a pas je vous propose de passer au vote.Ceux qui sont pour ? Merci à l’unanimité ».Afin d’assurer l’opérationnalité du projet de développement social du territoire, LE CONSEILMUNICIPAL, à l’unanimité, SOLLICITE le financement du Conseil Régional dans le cadrede sa politique «le fonds d’initiatives des territoires et de leurs acteurs » au profit de l’actionsuivante :ACTION : FONDS DE TRAVAUX URBAINS (FTU) 2013A travers la mise en place du FTU, l’idée est de coproduire avec les habitants des micros aménagements encohérence avec les projets en cours au niveau de chaque périmètre des conseils de quartier prédéfini.Les objectifs sont les suivants :Amélioration et valorisation du cadre de vieImpliquer et rendre effective la participation des habitants par la création d’un nouvel espacedédié à l’initiative et faire en sorte que cette participation vienne enrichir la décision publiquelocale.Faire en sorte que les habitants s’approprient pleinement les espaces publicsMise en place d’outil pour une Gestion Urbaine de Proximité à l’échelle de la communePermettre la démocratie participative grâce à la mise en place de nouveaux dispositifs sur leterritoireL’enveloppe de 20 000 euro HT permet de financer rapidement des actions et micro projetsliés au cadre de vie :-L’entretien des espaces verts et la propreté du quartier-Embellissement, fleurissement des espaces publics-L’installation et la maintenance du mobilier urbain-L’amélioration de l’information et de la participation des habitants-La mobilité des personnes103

-L’accessibilité des PMRLes propositions de micro travaux sont examinées à l’échelle pertinente des 4 Conseils dequartier à l’occasion des réunions mensuelles et doivent être validées lors d’un comité degestion paritaire.Le FTU ne peut financer que des opérations qui n’excédent pas 4 573,47 euro.PLAN DE FINANCEMENT :COÛT TOTAL DE L’ACTION :CONSEIL REGIONAL (50%)VILLE D’HARNES (50%)20 000 euro HT10 000 euro HT10 000 euro HTFONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCEMonsieur le Président rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de l’inscription du permis de construire de lasalle de sport régionale, une enquête de sureté et sécurité publique a été rendue nécessaire. Le référent sécuritédépartemental de la préfecture préconise la mise en place vidéosurveillance aux abords de la salle des sportsrégionale au sein du complexe Bouthemy.Monsieur le Président : « Juste deux modifications dans le tableau que je voudrais vous donner. Oh excusezmoi.Allez y. Oui ».Madame Nadine DERWEDUWERS : « Comme vous ne le savez peut être pas, j’ai présidé pendant sept ans auClub du Volley Féminin. Et à la Halle des sports on n’a jamais eu d’installation de vidéosurveillance. Donc jevois que c’est la Préfecture qui préconise ce système. Bon je vais faire une petite plaisanterie, mais ellepréconise, mais est-ce qu’elle va payer ? J’ai bien vu les détails de la part mairie, la part commune et quel vaêtre aussi le coût ? Parce que je suppose que cette vidéosurveillance ne va pas être mise comme cela pour lagloriole. Il va falloir exploiter ce que l’on appelle peut être ou pas les bandes de surveillance ou les cd rom quesais-je. Et est ce que cette exploitation la mairie devra être partie prenante ».Monsieur le Président : « Oui la mairie sera partie prenante. Il est vrai que quant on construit un nouveléquipement et bien il y a des préconisations qui sont faites non seulement par les préfectures mais aussi par ceuxqui payent cet équipement. Et je pense que la région, qui est un gros financeur, il faut bien l’avouer, mais nousen avions déjà parlé, souhaite aussi, qu’il y ait cette surveillance vraiment proche du bâtiment, et tournée vers lebâtiment pour éviter les dégradations. Au niveau de l’exploitation de ces bandes pour le moment nous sommesencore en négociation. Donc nous aurons sans doute les réponses mais que dans quelques temps ».Madame Nadine DERWEDUWERS : « Mais c’est récent ? Parce que la halle des sports, c’est construit depuislongtemps et il n’y a jamais eu de soucis particulier ».Monsieur le Président : «Vous savez, sur les nouveaux bâtiments que nous avons fait, aussi tel que la Maisond’Initiative Citoyenne il n’y en a pas. Il n’y en aura pas sur le nouveau CCAS que nous allons construire nonplus. A ce jour nous n’avons pas eu ce genre de réflexion. Mais là c’est une préconisation ».Madame Nadine DERWEDUWERS : « D’où ma surprise ».Monsieur le Président : « Oui. »Monsieur Patrice WICHALCZ : « Oui mais la réglementation dans le monde du bâtiment change beaucoupactuellement. Donc on nous impose beaucoup de choses. Et là, actuellement, c’est une salle régionale, je vous lerappelle, l’état ne nous l’impose pas, mais enfin elle préconise quand même à ce que la sécurité du public soitassurée et cette sécurité aujourd’hui c’est de la vidéosurveillance. Cette vidéosurveillance est financée en part50%, mais si l’on n’arrive pas à prouver nous que cette salle est mise en sécurité vis-à-vis du public, ça remet encause, peut être, l’obtention d’un permis de construire ou même au-delà, être assujetti à des assurancessupplémentaires ».Monsieur le Président : « Et d’ailleurs, il faut savoir que c’est la première fois dans le Pas-de-Calais. Et qu’il yaura une convention avec les forces de l’ordre. Voila où l’on va petit à petit. Je vous en prie ».104

Madame Sandrine LEROY : « Merci. Juste pour reprendre Monsieur WICHLACZ sur son intervention, on estsur une préconisation et non pas sur une obligation, cela vous l’avez dit. Nous trouvons dommageable que surcette préconisation qui pourrait être préjudiciable comme vous venez de l’expliquer à la construction d’un teléquipement. Cette préconisation ne soit pas financé à 100% mais à 50%. D’autre part, nous déplorons ce soir,que le fonctionnement de cet investissement, que vous nous proposez, n’ait pas fait l’objet d’une étudeapprofondie et ne puisse être présenté au Conseil Municipal. Donc vous nous demandez de valider uninvestissement sans savoir si nous aurons les moyens, puisqu’ils n’ont pas été étudiés, de le faire fonctionner etde l’exploiter ».Monsieur le Président : « Nous, nous pensons qu’il y a un véritable besoin aujourd’hui de ce genre d’appareil,sur des salles à ce niveau de réalisation, de coût et voilà. Maintenant je vous propose de passer vote, si vousn’en êtes pas d’accord, sachant que c’est une salle régionale, et bien nous en tiendrons compte. C’est tout. Jevous propose de passer au vote. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? On peut le refaire le contre parceque je n’ai pas bien suivi. Madame DERWEDUWERS, les contres. Tu as voté pour. Bon et bien trois contres ».LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix POUR et 3 voix CONTRE (Sandrine LEROY, Jean-PierreHOUZIAUX, Roger LESIRE), SOLLICITE le financement de cette vidéosurveillance au titre du FondInterministériel de Prévention de la délinquance (FIPD) comme suit :- Part Ville : 14.042 € HT soit 50%- Par FIPD : 14.041 € HT soit 50%- Coût Total : 28.083 € HTMonsieur le Président : « Le point suivant concerne les DETR ».DETRMonsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’en complément de la délibération de principe sollicitant laDETR en date du 17 décembre 2012, il convient d’indiquer désormais les montants prévisionnels des travauxsusceptibles d’être éligibles.Monsieur le Président : « Oui s’il y a une question. Je vous en prie. »Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX : « Bien sur, nous allons voter pour. A partir du moment où il y a unesubvention à toucher par contre on aurait aimé savoir le coût total et la part de la commune dans cesfinancements ? ».Monsieur le Président : « La part de la commune, vous savez, sur quel- »Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX : « Notamment le CCAS, on en a parlé. Langevin je ne connais pas, le parvison ne connait pas et la scénographie du musée on ne connait pas ».Monsieur le Président : « Pour le moment, nous en sommes à la demande de subvention. Ces coûts vous serontdonnés en temps et en heure. Non seulement sur l’archéologie qui est de l’ordre, je peux vous le dire de600.000€. Sur le parvis de la salle de sport aux environs de 2.000.000€, pour le CCAS de l’ordre de 1.400.000€.Donc vous voyez vous les avez quand même, pour l’école Langevin de l’ordre de 600.000€. Ceux sont les coûtsestimatifs et nous allons demander la participation de l’état à ces différents projets. Cela vous convient-il ? Etbien je vous propose de passer au vote. Ceux qui sont pour ? A l’unanimité. Merci. »Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter lesD.E.T.R pour les opérations suivantes :Ecole LangevinDemande de financement : 25 à 30% - priorité 1 construction publique (construction, aménagement et rénovationdes bâtiments communaux) montant de 602.955€ HT.Parvis du CCASDemande de financement : 30% - priorité 1 (Accessibilité, Mises aux Normes de proximité des personneshandicapées, ERP, espaces publics) montant de 596.229,20€ HTAccès et Parvis de la Salle de Sport RégionaleMonsieur le Président : « Le montant n’est pas exact. Je voudrais vous le donner il n’est pas de 3.452.475,95€tout simplement parce que les bases ont bougé mais il est de 2.886.685,58€. Les bases ont changé donc je vousdonne le bon chiffre ».105

.Demande de financement : 20% - priorité 2 (Création de voiries, grosses réparations de chaussées et trottoirsdesservant équipement d’intérêt public) montant de 2.886.685,58€ HT «intégrant tranches conditionnelles ettranches conditionnelles avec option »Scénographie du musée d’histoire et d’archéologieMonsieur le Président : « Le montant aussi à bougé puisqu’il est non pas de 82.000 mais de 113.013€ HT».Demande de financement : 20% - priorité 3 (Eclairage, sonorisation, signalétique, équipement audio numérique)montant de 113.013€ HT.Monsieur le Président : « Le point 14 concerne le service jeunesse. Rapporteur Monique MULLEM. »TARIFS SERVICE JEUNESSEMadame Monique MULLEM : « On propose au vote les tarifs 2013 pour le séjour ski à Morzine pour 24 enfantsde 07 à 12 ans et 18 enfants de 13 à 17 ans. Vous constaterez que nous avons repris le même tableau quel’année dernière, mais les prix ont changé puisque nous avons lancé des marchés et que nous avons créé destableaux multicritères. On a coefficienté et on a donné une note à tous les prestataires qui ont donné leurréponse et voici le meilleur, enfin le prix que nous avons choisi. Vous avez sous les yeux le séjour ski, vous avezsous les yeux le centre de vacances été 2013 en Espagne. Et vous avez le camp itinérant, camp rayonnant autourde Vendres en août 2013. Cela est pour les trois premiers tableaux concernant les marchés. Ensuite, vous avezle CLSH et le CAJ qui suivent, pour ces derniers on a reconduit les tarifs de 2012. On a pratiqué aucuneaugmentation vu la période incertaines et difficultés financières des familles et difficultés économiques que nousconnaissons ».Monsieur le Président : « Y-a-t-il des questions ? Je vous en prie ».Madame Nadine DERWEDUWERS : « Nous sommes toujours loin de la tarification sociale qui était annoncée,et par ailleurs, n’avez-vous pas constaté que depuis ce nouveau mode de calcul, il y avait une baisse defréquentation dans nos différents centres ou activités de loisirs ? ».Madame Monique MULLEM : « Oui, nous avions 111 enfants en moins l’année dernière, donc obligatoirementses 111 enfants en moins font autant d’entrées autant même de repas pour la restauration ».Monsieur le Président : « Y-a-t-il d’autres questions ? Je vous propose de passer au vote. Vous voulez un par unou l’ensemble ? Et bien ceux qui sont pour lèvent la main ? Ceux qui sont contre ? 4 contres ; Je vousremercie».Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix POUR et 4 voix CONTRE (Nadine DERWEDUWERS,Jean-Pierre HOUZIAUX, Sandrine LEROY, Roger LESIRE), ADOPTE les tarifs suivants pour lesactivités liées à la jeunesse :106

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Monsieur le Président : « Monique MULLEM rapporteur ».CONVENTION DE FORMATION BAFA – LIGUE DEL’ENSEIGNEMENTMonsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la commune et la Ligue de l’Enseignement du Pas-de-Calaiss’associe afin de programmer des stages de formation BAFA (formation générale et d’approfondissement) durantl’année 2013.Chaque formation accueillera un minimum de 18 stagiaires et un maximum de 40 stagiaires. Dans le cas où lenombre d’inscrits est inférieur à 18 stagiaires, la Ligue de l’Enseignement se réserve le droit d’annuler laformation.Lorsque le stage de formation se déroule : sur Harnes, un tarif préférentiel sera proposé aux harnésiens de 300 € pour une formation générale, de280 € pour une formation d’approfondissementMonsieur le Président : « S’il n’y a pas de questions, je propose de passer au vote ? Ceux qui sont pour ? Al’unanimité. Merci ».Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE, Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer laconvention Formation BAFA avec la Ligue de l’Enseignement dont le siège social se trouve 55 rue Michelet àArras, qui définit les modalités d’organisation et les engagements de chaque partie.Monsieur le Président : « Et bien le point 16 concerne la journée de la femme. Et quant on parle de journée dela femme et bien c’est Lydie WARCHALOWSKI qui prend la parole ».JOURNEE DE LA FEMME – CONVENTION AVEC LA SOCIETECHEQUE DEJEUNERMonsieur le Président rappelle à l’Assemblée que par délibération du 10 février 2011, l’Assemblée a décidéd’accorder à chaque membre féminin du personnel communal un chèque cadeau d’une valeur de 15 €, àl’occasion de la journée de la femme.Monsieur le Présient : « Des questions, des remarques ? Et bien s’il n’y en a point, je vous propose de passerau vote. Ceux qui sont pour ? Et bien à l’unanimité. Merci. »LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE de renouveler cette action pour le 8 mars 2013 sous lesconditions suivantes :- Frais d’émission : 0,328%- Minimum de facturation : 12€- Frais de transport / livraison : 9€- d’offrir à chaque membre du personnel féminin de la collectivité un « chèque de services » d’une valeurde 15 € avec la société Chèque Déjeuner de Gennevilliers,- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la fourniture de« Chèque de services » à passer avec la Société Chèque Déjeuner de Gennevilliers.Monsieur le Président : « Le point 17 concerne les L21.22. Comment ? Si vous avez des questions. Vous avez laparole ».Monsieur Hervé STYS : « Quand est ce que ce sera la journée de l’homme ? Parce que tout le long de l’année,nos charmantes dames nous titillent en nous disant que nous sommes égaux et je trouve que c’est inégal. Est-ceque l’on peut partager avec elles ces 15€ ? ».Monsieur le Président : « Alors, tu as remarqué que j’allais te répondre. Malheureusement LydieWARCHALOWSKI s’est précipitée tout de suite sur le micro et je lui donne la parole ».Mademoiselle Lydie WARCHALOWSKI : « Alors excellente intervention. Et je vous invite, tous les hommes iciprésents dans cette salle à bien vouloir assister à l’intervention qui sera faite en salle des fêtes sur laquelle jetravaille déjà depuis quelques temps. Car je pense qu’il y a beaucoup à discuter et à apprendre sur tout par112

apport à cette journée et vous comprendrez sans aucun doute beaucoup mieux la raison pour laquelle, lesfemmes aujourd’hui en France, notamment, mais également dans le monde véritablement, malheureusement, ontencore besoin de cette journée ».Monsieur le Président : « Tu as vu la réponse ? La prochaine fois, ne donnes pas le bâton pour que l’on se fassebattre. Oui ».Monsieur Jean-Pierre HOUZIAUX ; « Je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous, j’avais l’impression quec’était tout les jours moi la journée de la femme ».Monsieur le Président : « Je partage aussi. Et bien Mesdames, Messieurs, je vous remercie pour la tenue de ceConseil Municipal. Et je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée. Merci».L 2122-22Sur proposition de son Président,LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND connaissance des décisions prises par Monsieur le Maire envertu de l’article L 2122.22 du CGCT :113