SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL ... - Ville de Harnes

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PROJET DE DELIBERATION13. DEMANDE DE SUBVENTION GIRZOM POUR LEVESTOPOGRAPHIQUE EN VUE DE LA RETROCESSION DESVOIRIES BELLEVUE NOUVELLERapporteur : Henri LEMBERSKIDans le cadre du programme de rénovation des citées minières, la conventiontripartite signée entre la Ville de Harnes, l’Etat et Maisons et Cités fixe lesconditions de reprises dans le domaine public communal de l’emprise desvoiries rénovées.Il convient de mettre à jour les plans des emprises transférables annexés à cetteconvention pour notamment y intégrer les travaux réalisés (réseaux, éclairagepublic, assainissement, voiries, trottoirs, …)Cette prestation de géomètre est financée à 100% par l’Etat. Le levétopographique sera réalisé pour la Cité Bellevue Nouvelle composée des ruessuivantes: rue de Belfort, rue de Metz, rue de Thionville, rue de Saint Mihiel,rue de Longuyon, rue de Luxeuil, rue de Plombières, rue de Forbach, rue deCharleville, rue de Baccarat, rue de Vittel et rue de Vaucouleurs.Il est demandé au Conseil Municipal d’AUTORISER Monsieur le Maire àdéposer une demande de subvention GIRZOM pour ces travaux.42
PROJET DE DELIBERATION14. DEMANDES DE SUBVENTION OPERATIONPREVENTION SECURITE ROUTIERERapporteur : Patrice WICHLACZAfin d’assurer l’Opération Prévention Sécurité Routière du 14 mai 2013 :« lajournée les séniors et la route » menée par la Police Municipale, il est possibled’obtenir des subventions de l’Etat sur le plan financier ci-joint :Part Ville : 2 207 euro soit 50%Part PDASR : 2 207 euro soit 50%COUT TOTAL : 4 414 euroIl est proposé au Conseil Municipal de SOLLICITER le financement au titre duPlan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2013 (PDASR).43
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La procédure de contractualisation
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Article 9 - COMMUNICATIONL’associ
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Monsieur le Président : « Monique
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