BONNES VACANCES - Solidaires Finances publiques

NUMERO 827 DU 6 juillet 2004L’UNITÉSNUIL’hebdomadaire du Syndicat National Unifié des ImpôtsDans ce n° 827n CTPM : le 2ème acte p. 4n La situation revendicative p. 6n Cartes des mutations 2004 p. 8BONNESVACANCESn Analyse mutations 2004 p. 10n CHS Ministériel p. 12n Comment ça va, les CSI ? p. 13n Encadrement p. 14

Brèves... Brèves... Brèves...BONNES VACANCESNous souhaitons à tous noslecteurs de bonnes vacances.Qu’un peu d’éloignement dubureau soit profitable à touteset à tous.Nous interrompons la parutionde l’Unité pour l’été avec cen° 827.Rendez-vous en septembre.n LANGAGE FLEURIUn directeur de Dircofi qui traite certains de ses agentsde «mange-merde», le départ du DSF de Martiniquesalué par un billet d’humeur des plus caustiques aprèsquatre ans d’exploits divers, notre rubrique «tableaud’horreur» est décidément des plus fournies et elleillustre bien la dégradation des relations hiérarchiques.A bien y réfléchir, sans doute faut-il encore plus s’interrogersur l’influence des délégués interrégionaux,véritables «puissances occultes» pouvant pousser lesDSF à la faute, davantage qu’à la performance.Ce climat, c’est la réalité. Et M. Sarkozy ne pèse paslourd auprès d’elle avec ses discours sur l’humanisationde la relation de travail.n VIVE LA REVALO !Le Journal Officiel du 18 juin 2004 publie un arrêté du18 juin modifiant la valeur du point de l’ACF dans lesdiverses administrations financières.La revalorisation est tellement conséquente(+ 0,07 %) que le ministre s’est bien gardé de l’évoquerdans ses fameuses «retombées positives» lorsdu dernier CTPM.En bref, la valeur du point d’ACF passe à la DGI à37,02 € pour l’année 2004.n RETRAITE ET PRIMESUn décret du 18 juin 2004 fixe les modalités defonctionnement du régime additionnel obligatoire deretraite qui va permettre aux fonctionnaires d’acquérirdes droits complémentaires assis sur une fraction desprimes et indemnités.Lancement du système : le 1er janvier 2005.La cotisation sera répartie à parts égales entre l’employeuret le bénéficiaire, au taux global de 10 % surles éléments de rémunération non pris en compte jusqu’icidans le calcul des pensions.Nous reviendrons à la rentrée sur cette nouvelle usineà gaz dont le premier effet va être de diminuer notrepouvoir d’achat.2 MEMBRES FONDATEURS DU SNUIVIENNENT DE NOUS QUITTERn ROGER LAPORTE1961 - 1966 : années de naissance et de croissancedu SNUI.Il fallait estomper les différences entre confédéralismeet autonomie, syndicalisme vertical et tradition d’uneorganisation de cadres.Il fallait unifier les forces syndicales de notre vieilleadministration des Directes, et, déjà, vouloir l’unité àla DGI.Il fallait structurer le SNUI à Paris, dans les régions,les sections, les bureaux, et avant tout rapprocher lescamarades, passer du «travailler côte à côte» au «militerensemble».C’était ambitieux, indispensable et bien dans lescordes de Roger Laporte.A notre petite équipe de la rue Volney, il apportait -peutêtre du rude pays cevenol à l’histoire si riche en luttespopulaires- des convictions profondes et un engagementmilitant sans concessions.Nous gardons aussi le souvenir d’une disponibilitéfraternelle et d’une bonne humeur auxquelles nul contentieuxidéologique ou bureaucratique n’eut jamais surésister.Roger Laporte vient de nous quitter, il avait 83 ans etl’Unité présente à sa famille ses condoléances attristées.n JEAN LE SUÜNUne voix tour à tour tonitruanteou charmeuse, unvocabulaire et un accentaussi fleuris qu’un jardinniçois, Jean arrivait toujoursau siège du syndicat en lançant: «Comment ça va lespetits ?».Jean était parmi les fondateursdu SNUI en 1962 etil demeura secrétaire nationaljusqu’en 1967. Il s’estparticulièrement attaché audéveloppement des œuvresde solidarité et il a aussi dirigé le Guide Pratique duContribuable, participant grandement au rayonnementde la publication.Les années ont passé, mais Jean ne manquait pas deprendre des nouvelles de temps en temps, il déploraitson manque de mobilité, l’empêchant de venir taquinerles «gamins» du bureau national.Ses obsèques ont été célébrées à Nice le 22 juin dansl’intimité. L’Unité, ses anciens camarades et tous lesmilitants qui l’ont connu s’associent à la peine de safamille.2 — L’Unité n° 827 du 6/07/2004

EditorialCharasskozy !Sarkozy fait partie de ces ministres qui n’hésitent pas à en faire des tonnespour convaincre leurs troupes qu’elles seront défendues en toutes circonstanceset avec la dernière énergie.Lors du CTPM du 15 juin tout le registre a été utilisé : les trémolos dans lavoix pour dire que ça n’avait pas été facile d’arracher des mesures catégorielles,le regard humide pour certifier que beaucoup, dans son entourage,ne voulaient pas du concept d’humanisation des rapports hiérarchiques,le verbe ferme du général en campagne pour «flinguer» certains hauts responsablesjugés trop rigides, les superlatifs alignés en chapelet pour louerla façon dont les fonctionnaires de base du Minefi savaient servir l’Etat …Le problème, c’est qu’au bout de ces belles envolées il n’y a eu aucunemesure suffisamment dense qui soit venue authentifier la sincérité dupropos.A quoi sert d’invoquer une indispensable humanisation des rapports hiérarchiquessi l’on combine demain la mécanique infernale de l’évaluationnotation et la distribution arbitraire de la prime de 400 €, le tout reposantsur la mise en concurrence des agents et nécessitant aussi une compétitionentre chefs de services ? … Où pourra-t-on la mesurer, la fameusehumanisation ? …A quoi bon faire semblant de sermonner la haute hiérarchie et son manqued’attention au degré de faisabilité de ses projets, si celle-ci se voit ensuiterécompensée en fonction de rendements apparents et d’un respect toutaussi apparent de calendriers baptisés contrats ? …A quoi bon, enfin, affirmer qu’on s’est saigné aux quatre veines pour bâtirun plan de qualifications, alors qu’on s’est contenté de présenter plusadroitement que Francis Mer quelques mesures de promotion, bien loinencore de réaliser la linéarité des carrières et de rééquilibrer correctementles masses respectives d’agents C, B et A ? …Il y a du Charasse dans ce Sarkozy-là et on n’aime pas du tout ça dans lesbureaux de la DGI depuis un lointain conflit.On nous avait d’abord lancé des fleurs en 1989 (et on nous avait déjà juréqu’on aurait toujours le soutien d’un Bercy flambant neuf à l’époque), maison passa très vite des louanges aux grossièretés et ça ne se termina bienpour personne.Est-il encore temps de méditer sur cet épisode lointain où il était déjà questionde qualifications non reconnues ?L’Unité n° 827 du 6/07/2004 — 3

La vie du Minefi28 JUIN : 2ÈME ACTE DU CTPMEn s’affichant sans arrêt, depuis le début avril,comme le champion du dialogue social, NicolasSarkozy courait un gros risque : celui de passer pourun marchand de boniments avant l’été.Des toutes dernières assemblées générales annuellesque le SNUI vient de tenir depuis le 15 juin, c’esttoujours ce qui ressort : «le nouveau ministre parlesans doute beaucoup, mais il n’en fait pas davantagepour nous et on a l’impression d’avoir affaire à unillusionniste !».C’est que les agents ont fait leurs comptes après la1ère réunion du CTPM et les fédérations syndicalesaussi ! En gros tout le monde est d’accord : il y a uneesbroufe sur les annonces du plan «qualifs» et ladétestable prime de 400 € est une nouvelle versionde rémunération au mérite qui ne séduit personne.Les fameuses retombées positives annoncées à coret à cri ne répondent donc pas aux attentes et, pardessus le marché, rien n’a été annoncé pour améliorerles conditions de travail.n Missions : rien de changé pour la DGITrès sollicité sur le dossier de la Redevance (qu’il continuede vouloir adosser à la taxe d’habitation tout enprécisant que rien n’était encore décidé), M. Sarkozy atenu ensuite à rappeler ses positions sur les missionsdes quatre grandes administrations à réseaux : la DGI, laDGCP, la Douane, la CCRF.Il a bien évidemment assuré qu’il veillerait à la pérennitéde toutes les missions actuelles, qu’il n’amputerait rien,mais en précisant que «conserver les missions, cela nevoulait pas dire les exercer de la même façon» et qu’ilfallait aller vers davantage d’efficacité.S’agissant plus précisément de la DGI, les réformesconduisant à l’interlocuteur fiscal unique (pour les entrepriseset les particuliers ) doivent être poursuivies et leministre a expressément dit qu’il soutiendrait les rapprochementsCDI-recettes et CDI-CDIF dont un bilan serafait en 2005.Les missions non fiscales seront maintenues, mais enrecherchant une meilleure qualité de service et des économies.Voilà intégralement le discours du 28 juin et nous l’avonsévidemment trouvé un peu «sec». Rien sur l’améliorationdes conditions de travail, rien sur un mandat donné au directeurgénéral pour discuter de divers aménagements ;en gros le train doit continuer d’avancer comme avant !n Chiffres contre chiffresNous savions déjà que les ministres comptaient d’unedrôle de façon quand ils abordaient la question du pouvoird’achat des fonctionnaires, Nicolas Sarkozy ne dérogepas à la règle.Quand il assure qu’il fait 56 millions d’économies avec lessuppressions d’emplois et qu’il en remet environ 40 surla table, il manipule les chiffres à son avantage en mélangeantles dispositifs salariaux normaux et ses mesuresparticulières.Nous regardons, nous, ce qui va arriver sur la tête dechaque agent quand un ministre annonce des «mesuressociales» ou un «plan pluriannuel de mesures de requalifications».En l’occurrence nous ne voyons pas grandchose, à part cette fameuse prime de 400 € à distribuerà 15 % de l’effectif et qui va représenter 11,4 millionsd’euros en 2005.Nous avons bien enregistré la professionalisation desconcours internes, le léger gonflement des passages deC en B et de B en A, les possibilités d’appel sur tous leséléments de la notation.Mais pourquoi ne pas avoir totalement fait sauter le barrageentre les ACA et les ACAP2 ? Pourquoi ne pas avoirouvert bien davantage le 3ème niveau B (dont l’accèsencore si difficile ne se justifie en rien) ? Pourquoi ne pasavoir pris d’engagements progressifs pour 2006-2007 aulieu de lancer ces simples mots : plan pluriannuel ? …Le ministre a parlé de «refus idéologique» pour la primede 400 €, il a par ailleurs déploré l’attitude des fédérationsen leur lançant «vous obtenez des choses formidables,dites-le !».Ces assauts oratoires n’ont impressionné personne et leSNUI sait, notamment, qu’il repartira en bataille, dès septembre,pour relancer son exigence des 40 points d’indice,pour réclamer à nouveau un véritable programmede mesures catégorielles qui vienne véritablement et collectivementrécompenser les efforts de tous les agents.4 — L’Unité n° 827 du 6/07/2004

Gestion des agentsLA CARTE APRÈS CAP DDépartements fermés.LA CARTE APRÈS CAP DU MOUVEMENT CAC…*Départements fermés.Dernier agent rentré en liste normale.Rapprochements en attente.Départements ouverts uniquementaux rapprochements.COUPURES DOMGuadeloupe (non originaire) I 12e du 16/08/03 (Hors BCR)(originaire) CP 7e du 1/10/00Guyane NéantMartinique (originaire) I 8e du 16/09/02Réunion (originaire) I 5e du 1/09/03COUPURES CADASTRE02 Aisne CP 6 du 1/09/0010 Aube I 7e du 8/11/0118 Cher I 6e du 1/08/03201 Corse-du-Sud CP 6 du 1/08/0026 Drome CP 6 du 1/08/0027 Eure Géo 5e du 16/8/0230 Gard I 6e du 1/09/0131 Hte Garonne I 10e du 16/08/0137 Indre-et-Loire I 8e du 1/09/0338 Isère I 4e du 1/11/0240 Landes I 10e du 1/03/0341 Loir-et-Cher CP 4 du 16/05/0152 Haute-Marne I 8e du 16/01/03591 Nord-Lille I 3e du 1/09/0368 Haut-Rhin CP 7 du 1/10/0369 Rhône I 10e du 1/08/0371 Saône-et-Loire I 5e du 1/09/0273 Savoie I 3e du 1/01/0379 Deux Sèvres I 9e du 16/04/0183 Var I 8e du 1/09/0389 Yonne Géo P2 du 16/6/0093 Seine-St-Denis CP 3 du 1/03/0395 Val-d’Oise CP 7 du 1/10/03COUPURES DIRCOFIR 13 Sud-Est I 5e du 1/05/02R 31 Sud-Pyrénées I 5e du 1/09/03R 33 Sud-Ouest I 6e du 1/10/01R 35 Ouest I 3e du 1/09/03R 45 Centre I 8e du 1/10/03R 54 Est I 3e du 1/09/03R 59 NordOuvertR 69 Rhones-Alpes I 3e du 1/09/038 — L’Unité n° 827 du 6/07/2004

R)P DU MOUVEMENT ACOUPURES IMPOTSLA CARTE APRÈS CAP DU MOUVEMENT BATTENTION :Certaines coupures nereflètent pas la réalitéde l’ensemble dudépartement.Exemple :LOUDEAC (22),ROANNE (42),......COUPURES CSICSI Marseille Fermé (hors PSE)CSI Bordeaux CP 7 du 16/04/02 (PSE)CSI Nantes I 5e du 1/10/02 (SA)CSI Orléans Fermé (hors PSE)CSI Angers I 8e du 1/10/01 (SA)CSI Reims I 3e du 1/09/02 (SA)CSI Nevers FerméCSI Lille Fermé (hors PSE)CSI Cl. Ferrand FerméCSI Srasbourg I 5e du 1/09/03 (SA)CSI Lyon I 7e du 1/09/02 (SA)CSI Rouen FerméCSI Amiens Fermé (hors PSE)CSI Poitiers Fermé (hors PSE)CSI Nemours Fermé (hors PSE)CSI Versailles Fermé (hors PSE)COUPURES HYPOTHÈQUES13 BD Aix I 9e du 16/05/0140 Landes I 8e du 1/09/0143 Haute-Loire I 8e du 1/03/03591 Nord-Lille CP 7 du 16/12/0360 Oise CP 3 du 1/07/0166 Pyrénées-Orient. I 8e du 1/09/0378 Yvelines I 8e du 1/03/0294 Val-de-Marne CP 5 du 16/03/02B21 DSIP I 8e du 1/09/01L’Unité n° 827 du 6/07/2004 — 9

Gestion des agentsMUTATIONS 2004 : En allant du ALes mouvements généraux de mutations nationales sont terminés pour 2004.Seuls demeurent à affecter les contrôleurs stagiaires et les inspecteurs élèves de la promotion 2003/2004, le complément des lauréats des listes d’aptitude de C en B et de B en A provenant de l’abondementdu plan de qualification annoncé par Sarkozy au CTPM du 15 juin.Tout en reconnaissant que les mouvements des inspecteurs et RP2 non comptables et des contrôleursont été honorables, le SNUI ne peut que déplorer que ce léger mieux ait été réalisé intégralement sur ledos de la catégorie C.En effet, c’est bien le cadre C qui alimente le flux des transformations d’emplois et c’est bien lui, parailleurs, qui paye le plus lourd tribut aux suppressions de postes. Si l’on ajoute à ces données chiffréesune gestion ultra-rigoureuse du mouvement national on en arrive à une situation inacceptable pour lesagents et pour le SNUI.Plus globalement, il faut savoir que les mouvements 2004 ont été les premiers qui ont enregistré les effetsdes blocages «Ile de France» des lauréats issus des concours nationaux à affectation régionale.Cela nous amène tout naturellement à dire que sans ces blocages techniques, les mouvements A et Bauraient été nettement plus mauvais et le mouvement C aurait été, lui, une véritable catastrophe. Le SNUIavait bien raison d’analyser l’instauration de ces concours RIF, à la DGI, comme un moyen de gérer lapénurie des effectifs.Dans ce contexte, comment s’annonce le mouvement complémentaire de janvier 2005 ?La prise en compte des départs en retraite après le 30 octobre 2004 et les remplacements éventuels, lespostes devenus vacants du fait de la promotion en B de certains agents C, tout cela peut laisser espérerune petite chance d’amélioration de la fluidité de ce mouvement complémentaire.Tout dépendra cependant de la politique de gestion des effectifs qu’adoptera la Centrale. En clair, quelsseront les départements qui bénéficieront de ce petit plus, tout en sachant qu’aujourd’hui, la grande majoritédes départements sont déficitaires en catégorie C ?Comme pour le mouvement général, les élus du SNUI se battront pour qu’un maximum d’agents, candidatsau départ, obtiennent satisfaction.LemouvementCen détailSans revenir sur ce qui vient d’être dit, il est évident que le projet de mouvement C diffuséle 7 avril a été en nette régression par rapport aux années précédentes (taux desatisfaction de 37,6 % contre 41 % en 2003).Ce projet était d’autant plus mauvais qu’il comprenait de nombreux agents mutés parobligation et non par choix (transfert de la DNID de Paris vers St Maurice (94), suppressiondu SESDO, stabilisations à résidence des ACA stagiaires arrivés le 3/11/2003).Au stade du projet, 32 départements étaient fermés et il restait un nombre considérablede rapprochements en attente (361).Après l’intervention des élus du SNUI en CAP Nationale, la situation a quelque peuévolué :• 270 mutations supplémentaires ont été prononcées ;• 24 agents (origine CSI) ont pu bénéficier du système des emplois pastillés.Nous sommes toutefois demeurésavec un grande nombre de départementsdéficitaires et des régionsquasiment entières encore fermées(l’Auvergne, la région NordPas de Calais, le département dela Somme).Taux de satisfactionDirectionsferméesRapprochementsen attenteavant CAP : 37.6 % avant CAP : 32 avant CAP : 361après CAP : 43.6 % après CAP : 19 après CAP : 266S’agissant des 1ères affectations des ACA stagiaires, le SNUI a rappelé son attachementà une affectation la plus fine possible. Il a également réitéré sa demande d’uneformation initiale plus longue.Le SNUI a également évoqué les difficultés matérielles rencontrées par les stagiairesnommés en RIF, la politique de logement et de crèches en région parisienne n’étant plusdu tout adaptée aux besoins (les agents affectés en Seine St Denis, notamment, rencontrentbeaucoup de difficultés pour obtenir un foyer ou un logement).Le nombre d’agents recrutés au 3 mai 2004 était de 917. Après renonciations, 798 ontété affectés.10 — L’Unité n° 827 du 6/07/2004

La vie de la DGIComment ça va, les CSI ?...Visés par des centaines de suppressions d’emplois depuis plusieurs années, les Centres de services informatiques(les CSI) risquent d’entrer dans une nouvelle phase de turbulences.Comme ailleurs, les conditions de travail se dégradent sous la pression hiérarchique et le «chantage au départ».Pour assurer toutes leurs missions, pour sauver leurs sites, pour obtenir une véritable reconnaissance financière,les agents des CSI revendiquent les mêmes choses que les agents des autres services de la DGI.Ne pas opposer missions nouvelles et maintien des acquisL’Administration a longtemps prétendu«qu’il n‘y avait plus de travail pour lesCSI», justifiant ainsi le non remplacementdes agents C.Le SNUI a contesté ce discours et, plusieursfois, il a même contraint la DirectionGénérale a reprendre des missionsabandonnées au privé. L’impressiondes avis d’imposition est ainsi revenueaux CSI depuis 2003 et le scannagedes actes gravés sur CD-ROM pourles conservations des hypothèques aété retenu sur proposition du SNUI.A Strasbourg, une nouvelle mission estaussi revenue dans le giron du servicepublic : TéléTVA. Le SNUI se félicitede cette reconnaissance de l’expérienceacquise par les informaticiens desDepuis la réforme des CTA, l’Administrationa privilégié la réduction drastiquedu nombre de sites au détriment de laqualité et des conditions de travail.Pour le SNUI, il faut soutenir encorel’assistance aux utilisateurs et faire unbilan sans concession de la restructuration.Les principales critiques émisesdès le départ demeurent :• concentration sur 2 sites seulement ;• transformation en standard téléphoniquepour le niveau 1 de l’assistancedirecte ;• définitions floues des frontières decompétence des divers services AD1,AD2, AES…CSI en matière de télé procédures.A ce sujet, l’administration et le pouvoirpolitique doivent s’interroger surles multiples raisons qui retiennentencore de nombreuses entreprises detélé-déclarer leur TVA :• coût lié à la signature électronique ;• coût social compte tenu des milliersde suppressions d’emplois annoncéesdans les cabinets comptables, les organismesrelais, les centres agréés ;• doute sur la pérennité et la stabilitédes interlocuteurs, des normes, desconditions réglementaires de dépôtdès lors que de nombreux intervenantsprivés cadenassent toujours différentesétapes des téléprocédures.Aucours de la visite effectuée fin Mai àSoutenir encore l’assistance• choix d’un outil de gestion des appelsmal adapté à la DGI et privilégiant leflicage à la résolution d’incidents.Parlons-en de la surveillance ! L’objectifest rappelé sans cesse : «il ne fautpas perdre d’appels». Pour les utilisateurs,il vaudrait mieux retrouver lesliens tissés entre agents des serviceset agents des anciennes CTA, quitte àce qu’ils se rappellent pour avoir uneréponse sûre et personnalisée. Maisnon ! Désormais, la DG a décidé quele seul indicateur était le taux d’appelsauxquels il aura été répondu… quelleque soit la réponse !Toujours à Strasbourg, scotchées surStrasbourg par le Bureau National, lesagents ont clairement exprimé leur vifintérêt pour les nouvelles missions,telles que Télé TVA, mais pas au prixde nouvelles dégradations des conditionsde travail.Dans les CSI, les agents ne veulentplus entendre les chantages qui opposentavenir des missions et maintiendes acquis sociaux.«Si vous ne pliez pas sur les horaires,les pauses, les équipes, l’organisationdu travail,… l’atelier ira dans un autrecentre ! Tous les CSI sont en concurrence,vous savez, c’est au plus offrant !»De telles âneries sont infondées maiselles ont circulé ici où là et continuentde circuler.une armoire métallique, les courbes recensantle nombre d’appels par heuretrônent au milieu du service aménagéen plateau. Au premier coup d’œil, lesintuitions du SNUI sont confirmées. Le1er pic d’appel se situe immanquablementà l’ouverture des services entre8h30 et 9h30. Ensuite, les appels fondententre 11h30 et 13h30. Enfin, le2ème pic d’activité se termine vers 16havec les dernières déconnexions quis’étalent jusqu’à 17h30.Conclusion : la Direction Générale voudraitbien faire croire qu’il existe desbesoins de 8h à 18h sans interruption,mais ce n’est pas vrai !Refuser les suppressions d’emploisDe nouvelles suppressions d’emplois sont annoncées et le SNUI dénonce la «double peine» qui frappera celles et ceux,déjà privés de reconversion, que la DG menace de renvoyer dans les DSF sans leur prime informatique. Le SNUI adéjà demandé qu’on compense cette perte financière ou qu’on maintienne les agents concernés en surnombre sur lastructure CSI. Par ailleurs, il faut bien mesurer que ces arrivées d’agents «à la dispo» risquent de peser très lourdementsur les mouvements de mutations (plus que les emplois «pastillés» qui arrivaient avec leur chaise !)Ces dernières années, les agents des CSI se sont battus contre la privatisation des missions, pour conservertous leurs sites. Le 25 mai, la forte mobilisation des CSI (40% de grévistes) a traduit autant la volonté de continuerà se battre pour garder l’informatique à la DGI que pour obtenir une juste reconnaissance financière.Surtout, les agents qui se sont beaucoup adaptés et qui ont fait d’importants efforts de reconversion, refusenttoute nouvelle dégradation de leurs conditions de travail (horaires flexibles, polyvalence «bouche-trou», travailen équipe imposé, etc.).Alors que la DG a décidé de procéder à des mutations d’office hors des CSI dès 2005 (avec perte du régime indemnitaire),alors qu’elle a aussi décidé d’ouvrir cet hiver une nouvelle phase de réorganisation des 17 centresinformatiques, le SNUI s’engage à défendre l’informatique à la DGI avec les moyens qui sont indispensables.L’Unité n° 827 du 6/07/2004 — 13

Gestion des agentsENCADREMENT : RÉFORME ELE MOUVEMENT DES IPLa CAP examinant le mouvement des IP (mutations et premières affectations) s’est tenue le 8 juin 2004.Le SNUI a souligné que cette commission siégeait dans le contexte de la réforme de l’encadrement et bien que les IPne soient pas directement concernés par le grade unique, ils sont voués à subir les effets induits du changement.Nous avons rappelé qu’un compte rendu avait été diffusé à l’issue de chaque groupe de travail (19 janvier, 8 et 30 avril,24 mai) dans lequel étaient exposées nos propositions et nos analyses du projet de l’administration.Nous avons mis l’accent sur la mise en place d’un processus de mobilisation avec les autres organisations syndicales,afin que la Centrale abandonne ses propositions en matière d’affectation des cadres et reconnaisse enfin leurs qualificationsà leur juste niveau.En ce qui concerne plus particulièrement le grade d’IP, le SNUI a réaffirmé son opposition absolue à la suppression desrésidences excentrées, il s’est par contre déclaré favorable à la titularisation des futurs IP au 1er septembre (et non plusau 1er janvier N+1) à condition que cette anticipation ne se fasse pas au détriment de la formation.L’ANALYSE DU MOUVEMENTLe SNUI a, de nouveau, combattu deux pratiques profondément injustes :• L’affectation sur les postes à profil :Cette année encore, on a constaté que la notion de profil s’assimilait trop souvent à un choix discrétionnaire du directeur.De plus, aucune justification n’a été fournie aux agents écartés ou aux représentants des personnels à la CAP. Ilest vrai que l’arbitraire n’est pas facile à justifier !• La composition «équilibrée» des équipes :La Centrale a autorisé quatre directeurs (DSIP, DNID, Paris-Sud, Paris-Centre) à composer leur équipe, à l’instar dece qui s’est fait l’année dernière, suite à un groupe de travail du 9/12/2002.Rappelons qu’avec ce système les directeurs concernés peuvent faire «leur marché», c’est à dire sélectionner, danstoute la France, les IP de leur choix au détriment de la règle de l’ancienneté !Cette possibilité conduit à des injustices flagrantes ! Des premières affectations priment des mutations et naturellementsans aucun élement objectif !Néanmoins, lors de cette CAP, l’intervention de nos élus a permis de résoudre un nombre certain de cas et de situationsdifficiles par rapport au projet, même si naturellement certaines affectations initiales n’ont pu être modifiées.QUELQUES CHIFFRES• Mutations :il y a eu 231 demandes dont 36 en rapprochement de conjoint (taux de satisfaction des rapprochements de conjoints :55 % - Taux global de satisfaction : 71 %).• Premières affectations :Après interclassement des IP «article 27» (122) et des IP «article 28» (20), 142 agents ont participé au mouvement(139 sur la liste principale et 3 sur la liste complémentaire).Le nombre de demandes de rapprochement de conjoints (54) a été satisfait à hauteur de 43 %.107 IP ont été affectés dans les services déconcentrés, 27 dans les services centraux, 7 dans les écoles et 1 a étémis à la disposition.Dans de nombreux départements, la mobilisation des cadres a fourni matièreà débat et très souvent on a pointé du doigt un superbe isolement, un combaten vase clos.C’est effectivement tout le monde qui est ciblé par les réformes libérales et leSNUI espère que l’action du 28 juin permettra davantage de rétablir des passerellesque de faire sauter de nouveaux ponts s’ajoutant à ceux déjà coupés.Entre l’encadrement et les agents des services, il y a davantage de revendicationsà partager que ne le croient les uns et les autres. Au syndicat de rassembleret de proposer des assauts communs.14 — L’Unité n° 827 du 6/07/2004

ET COLÈREL’ACTION DU 28 JUINPour l’administration, la mise en place des recettes élargies et des centres recettes justifiait la création d’un gradeunique d’encadrement regroupant les grades d’IDCE, d’IDCN, de RP1 et de RP2.Le projet de dossier statutaire prévoyait que le grade d’inspecteur départemental comprendrait 3 classes et 2 filières(l’une «management», rebaptisée «chef de service», et l’autre «expert»), et que «les cadres managers» auraient vocationà encadrer une structure comptable ou non comptable, sans autre précision.Le SNUI a tout de suite dénoncé une menace de déréglementation fonctionnelle et géographique des affectations deschefs de service, le risque étant grand de voir ceux-ci purement et simplement mis à la disposition des directeurs.Le syndicat a aussi déploré une méconnaissance de la réalité des métiers (cf. Unité n°805 du 15/07/2003).BEAUCOUP DE RENCONTRES, PEU DE RÉSULTATSLe chantier statutaire a duré plus d’un an. Le nouveaustatut devrait être publié prochainement au Journal Officiel,le Conseil d’Etat ayant émis un avis favorable à undétail près. Pendant tout ce temps, plusieurs groupes detravail se sont tenus.Un premier a eu lieu le 19 janvier 2004, il était consacré àl’examen des rapports Ratel et Desserouer.Le rapport Ratel proposait clairement la dérèglementationmajeure des règles de gestion de l’encadrement. L’administration,bien que se déclarant non engagée par cerapport, se devoilait enfin !Nous avons écrit dès le 20 janvier que ce rapport était «àmettre au pilon» et nous avions fait circuler une pétitionnationale pour obliger la DG à abandonner cette piste.Suite au refus du directeur général de recevoir les représentantsdes personnels en audience, une rencontre afinalement eu lieu avec le chef de service des ressources(M. Fenet) et elle a débouché sur un calendrier de discussions.Le 18 avril un groupe de travail a été consacré au classementdes structures.Le SNUI a exigé un classement national et a fait les propositionssuivantes :CLASSES POSTES COMPTABLES POSTESNON COMPTABLESSur-indiciés(1040 - 1015)1ère classe (966)2ème classe (901)- structures actuelles,- structures résultantd’une fusion de deux966 (2 RP ou 1 RP et1 CDI)- recettes élargies ayantun pôle de compétence(enregistrement)- recettes élargies,- centres-recettes résultantde la fusion d’unCDI 901 et d’une RP2- centres-recettesrésultant de la fusiond’un CDI 901 et d’unerecette non classée- structures correspondantà lafusion de deuxCDI 966 ou d’unCDI 901 et d’un966- CDI 966,- CDI résultant dela fusion de deuxCDI 901,- Pôles de compétenceICE- CDI 901Le 30 avril un autre groupe de travail a été consacré auxIP. Les différents aspects de la carrière ont été abordés etle risque pesant sur les affectations a été mis en exergue.Le 24 mai, enfin, a été l’occasion de débattre des positionsde chacun sur les règles de sélection et de nominationdans le nouveau grade, de passage de la 2ème classe à la1ère classe, de la rémunération et des affectations.Dans son compte-rendu, le SNUI a précisé : «l’entêtementde la DG sur la déréglementation s’analyse comme uncasus belli».L’APPEL À LA GRÈVEM. Fenet a finalement annoncé qu’une négociation auraitlieu durant la deuxième quinzaine de juin en partant depropositions précises.L’ensemble des organisations syndicales a alors demandéau directeur général de transmettre ces propositions aumoins 10 jours avant la date de la négociation comptetenu du temps necessaire pour consulter les agents intérésséspar de si lourds enjeux.Contrairement à ses engagements, l’administration a finalementdécidé d’une part de ne pas fournir de documentset d’autre part elle a fixé la date de la réunion au 6 juillet.Maintien des positions initiales, tentatives de gagner dutemps avant l’été, à la quasi-unanimité, les organisationssyndicales et les associations professionnelles ont appelél’encadrement à une grève de 24 heures le lundi 28 juin.FORTE MOBILISATION CONTRE L’ARBITRAIRELa DG a finalement affiché un taux de grève au sein del’encadrement (ID, IP, RP) de 34,45 %.Nous retenons pour notre part que de très nombreusesdirections de province ont connu des taux nettementsupérieurs à 50 % (certains grades atteignant 100 % dansplusieurs directions).Nous avons eu raison de nous opposer au projet consistantà mettre les agents d’encadrement à la dispositiongéographique et fonctionnelle des directeurs et de favoriser,malgré les divergences du départ, l’unité syndicale.La DG doit retirer son projet de déréglementation desrègles de gestion des cadres, elle doit aussi changer decap pour les agents de toutes les catégories et arrêter soncombat pour toujours davantage de «flexibilité».L’Unité n° 827 du 6/07/2004 — 15

HumeurArrêtez de salir les fonctionnaires des Impôts«Arrêtez d’emmerder les Français !», c’est sous ce titre provocant, qu’en l’an 2000, ThierryDesjardins avait publié un livre dans lequel il traitait les fonctionnaires -et particulièrementceux des Finances- «d’être aussi irresponsables qu’incapables», de «vulgaires salariés del’Etat qui ont profité de la démission des politiques pour s’emparer de tous les pouvoirs»,de «liberticides».Par ailleurs, il accusait les agents des Impôts de «confier leurs secrets à des délateursprivés, à des aviseurs, afin de partager avec eux de substantielles primes» et «le CGI d’êtresouvent plus expéditif que le Code pénal, ne serait-ce parce qu’il pratique, encore, lui, lapeine capitale».Dès la parution du livre, le SNUI avait contacté la Direction Générale pour connaître la suitequ’elle entendait donner, mais rien n’a bougé de ce côté-là !C’est donc le SNUI, seul, pour faire respecter les intérêts collectifs des agents qui a saisile tribunal de grande instance de Paris en soutenant que les invectives de Desjardins passaientles limites de la liberté d’expression.Malgré le caractère agressif et ignominieux de l’ouvrage, le TGI de Paris, dans un jugementdu 11 décembre 2001, déboutait le SNUI :- d’une part, en considérant qu’il fallait agir non pas sur le terrain de l’article 1382 du CodeCivil (responsabilité civile), mais sur celui de la loi du 29.07.1881 relative à la presse ;- d’autre part, en considérant, que «bien que les fonctionnaires soient sévèrement brocardés,Thierry Desjardins n’avait fait usage que d’un juste droit de critique envers l’administrationfiscale, conforme à la tradition et au tempérament français, en rébellion, depuis dessiècles, contre le pouvoir exécutif, centralisateur, et son cortège d’impositions fiscales !»Profondément choqué par une telle décision, le SNUI a interjeté appel en 2002.Par un arrêt du 13 mai 2004, la Cour d’Appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal.La Cour a estimé que le SNUI était recevable sur le fondement de l’article 1382 du Code Civils’agissant de propos formulés en termes généraux et tendant à dénigrer les fonctionnairesdu Ministère des Finances (et non pas de la loi du 29.07.1881 qui sanctionne le délit de diffamationà l’encontre d’une personne nommément désignée), que les propos litigieux sontfautifs, comme excessifs et erronés et ne peuvent être couverts par la liberté d’expressionet qu’il en résulte un dénigrement systématique qui cause un préjudice moral à toute laprofession.La Cour a condamné Desjardins et les Editions Plon :- à verser 1 € au SNUI à titre de réparation symbolique ;- à payer au SNUI la somme de 1600 € au titre des frais de justice ;- à financer la publication dans 3 quotidiens nationaux et dans 2 publications périodiques,au choix du SNUI, ainsi que dans le stock d’ouvrages restant à commercialiser ou à rééditer,de l’encart suivant :«Condamnation de Thierry Desjardins et de PLON SA à la requête du SYNDICAT NATIO-NAL UNIFIÉ DES IMPÔTS :Par arrêt du 13 mai 2004, la Cour d’Appel de Paris a condamné Thierry Desjardins etles Editions PLON à des dommages-intérêts pour avoir porté atteinte à la considérationdes fonctionnaires des impôts».Et dire qu’il a fallu aller en appel pour obtenir un tel jugement !Et dire que le syndicat a dû agir seul pour tenter d’endiguer la vague des dénigrements dontsont victimes tous les agents des Impôts.Et dire qu’ils osent toujours dire à Bercy qu’ils sont toujours aux côtés des personnelsquand ceux-ci sont attaqués !16 — L’Unité n° 827 du 6/07/2004Rédaction /Administration : SNUI 80-82 rue de Montreuil - 75011 PARIS - Tél. 01.44.64.64.44Fax 01.43.48.96.16 - E-mail : snui@snui.fr - Internet : http://www.snui.frDirecteur de la Publication : Bernard LAGARDERE - Commission paritaire n° 1375D73Imprimeries QUEBECOR - Tél. 01.60.37.46.46 - Abonnement annuel : 6,5 €