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LES CONJOINTS DE FAIT - Bell Pensioners Group

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La fiducie testamentaireOBJECTIFSa) Protéger nos proches- Pourvoir aux besoins d’une ou plusieurs générations successives- Protéger les actifs contre les créanciers des bénéficiaires- Assurer l’utilisation d’un bien par le conjoint jusqu’à son décès pour ensuitetransférer le droit de propriété aux enfants- Permettre le confort et le bien-être d’un conjoint sa vie durant ou celui d’unenfant dépensier ou ayant des problèmes- Éviter l’application des règles de la tutelle ou de la curatelle en présence debénéficiaires mineurs ou inaptes- Assurer l’entretien et l’éducation des bénéficiaires mineurs, etc.b) Avantages fiscaux- Fractionnement du revenu pour le bénéficiaire12

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