COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE ...

CCVK PV CC du 7 juin 2012COMMUNAUTE DE COMMUNESDE LA VALLEE DE KAYSERSBERGPROCES-VERBALde la réunion du Conseil de Communautédu 7 juin 2012 à OrbeySous la présidence de Monsieur Roger BLEU, la séance est ouverte à 17h30.Présents :M. Jean-Marie FRITSCH, Vice-président et Délégué titulaire, représentant de la communed’AmmerschwihrM. Jean-Louis BARLIER, Délégué titulaire, représentant de la commune de FrélandMme Martine THOMANN, Déléguée titulaire, représentante de la commune de FrélandMme Nicole TISSERAND, Déléguée titulaire, représentante de la commune de KatzenthalM. Jean-Jacques GRANDJEAN, Délégué titulaire, représentant de la commune deKatzenthalM. Joseph FRITSCH, Délégué titulaire, représentant de la commune de KientzheimM. Henri WAWRETSCHKA, Vice-président et Délégué titulaire, représentant de lacommune de LabarocheM. Jean-Marie MULLER, Vice-président et Délégué titulaire, représentant de la communede LapoutroieM. Roger BLEU, Président et Délégué titulaire, représentant de la commune de LeBonhommeM. Jean-François BOTTINELLI, Délégué titulaire, représentant de la commune de LeBonhommeM. Guy JACQUEY, Délégué titulaire, représentant de la commune d’OrbeyM. Antoine BALTHAZARD, Vice-président et Délégué titulaire, représentant de lacommune d’OrbeyMme Rose-Blanche DUPONT, Déléguée titulaire, représentante de la commune d’OrbeyMme Chantal OLRY, Déléguée titulaire, représentante de la commune d’Orbey (présenteen fin de séance)M. Thierry SPEITEL, Vice-président et Délégué titulaire, représentant de la commune deSigolsheimM. Michel FRITSCH, Délégué titulaire, représentant de la commune de SigolsheimAbsents représentés :M. François GRONDAHL, Délégué titulaire, représentant de la communed’AmmerschwihrSuppléé par M. Dominique MEYERM. Jean-Jacques RAUCH, Délégué titulaire, représentant de la commune de KaysersbergSuppléé par M. Jean-Marc GOERGM. Bernard ANDRES, Délégué titulaire, représentant de la commune de LabarocheSuppléé par M. Charles BRUNMme Chantal OLRY, Déléguée titulaire, représentante de la commune d’OrbeySuppléée par M. Rémi MAIRE (en début de séance)Paraphe du Président : Page 101

CCVK PV CC du 7 juin 2012Procuration :M. Henri STOLL, Vice-président et Délégué titulaire, représentant de la commune deKaysersbergVoix par procuration donnée à M. Roger BLEUAbsents excusés non représentés :Mme Françoise GRASS, Déléguée titulaire, représentante de la commune deKaysersbergM. Guy BOOTZ, Délégué titulaire, représentant de la commune de KaysersbergM. Jean-François MAUERER, Délégué titulaire, représentant de la commune deKientzheimM. Patrice PERRIN, Délégué titulaire, représentant de la commune de LapoutroieAbsents non excusés : néantInvités présents :M. Bernard GAU, Délégué suppléant, représentant de la commune de FrélandMme Yvette KLEE, Déléguée suppléante, représentante de la commune de KatzenthalM. Robert CLAUDEPIERRE, Délégué suppléant, représentant de la commune de LeBonhommeMme Christine SCHRAMM, Directrice Générale de la CCVKMme Valérie BRONNER, Agent de Développement de la CCVKM. Éric LEMPEREUR, Agent de Développement de la CCVKM. Yannick GERIG, Agent de Développement de la CCVKM. Pascal SENN, Responsable technique de la CCVKM. Thomas MARION, Responsable « assainissement » de la CCVKMme Marie RAJOELISON, Responsable Biodéchets de la CCVKM. Rémi ARAGON, Directeur du Centre Nautique Arc-en-cielInvités excusés :M. Jean-Louis LORRAIN, SénateurM. Jean-Louis CHRIST, DéputéM. Alain PERRET, Préfet du Haut-RhinM. Julien LE GOFF, Sous-préfet du Haut-RhinMme EHRHART, Secrétaire Générale de la Sous-préfectureMme Sylvie SCHMITT, Principale du collège de KaysersbergM. Dominique BAUER, Principal du collège d’OrbeyM. Théo LEIBER-FALLER, Délégué suppléant, représentant de la commune de KientzheimM. René BRUN, Délégué suppléant, représentant de la commune de LapoutroieMme Agnès GSCHAEDLER, Déléguée suppléante, représentante de la commune deSigolsheimSecrétaire de séance :Mme Christine SCHRAMM, Directrice Générale.Signature du Secrétaire de séancePublicité :La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général desCollectivités Territoriales :- Convocation des membres titulaires et suppléants le 31 mai 2012- Publication par voie de presse localeParaphe du Président : Page 102

CCVK PV CC du 7 juin 20127.2 N° 058/2012-FI : Approbation des Comptes de Gestion M14-M4 et M49 pour l’année20117.3 N° 059/2012-FI : Affectations des résultats des budgets M14 et M49 pour l’année 20117.4 N° 061/2012-FI : Autorisation de versement de subventions au titre des BAFA7.5 N° 062/2012-FI : Répartition du prélèvement au titre du Fonds de Péréquation desressources Communales et Intercommunales (FPIC)7.6 N° 063/2012-FI : Décisions Modificatives au budget « AG »8. Assainissement : N° 063/2012-AS : Validation du forfait d’indemnisation pour l’utilisation dumatériel d’inspection de réseaux par les communes et de la convention de mise à disposition associée9. Délégations au Président – Compte-rendu des travaux et des attributions exercés par délégation9.1 Marchés et avenants9.1.1 Liste des marchés conclus en 20129.2 Les créations de régies d’avances et de recettes9.2.1 Institution d’une régie de recettes pour le TAD9.3 Les signatures de baux d’habitation9.3.1 Signature du bail d’habitation pour le logement situé au-dessus de la Médiathèque10. Informations et divers10.1 Rapports annuels sur le prix et la qualité des services assainissement (SPANC, AKKS etFLLBO) et Ordures Ménagères10.2 Mise à disposition d’un agent au Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Lac Blanc10.3 Restos du Cœur : Courrier de remerciements adressé aux membres de la CCVKParaphe du Président : Page 104

CCVK PV CC du 7 juin 2012Le Président souhaite la bienvenue à l'assemblée et ouvre la séance à 17h40.Il fait part de la procuration qui lui a été remise :M. Henri STOLL a donné procuration à M. BLEU pour voter en son nom et place lors decette séance.Le Président poursuit en demandant l’approbation des Délégués pour la modificationde l’Ordre du Jour à savoir :- N° 039/2012-AG : l’ajout du point suivant :* N° 049/2012-OM : 4.3.7 Marché de « Prestation de collecte et traitementdes déchets ménagers et assimilés » : 1 er avenant à la convention degroupement de commandes entre la CCPR et la CCVK – Traité lors des pointsrelatifs aux OMLe Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité des membresprésents, la modification de l’Ordre du Jour comme détaillé ci-dessus.Il poursuit avec les points mis à l’ordre du jour.1. N° 040/2012-AG : Approbation du compte-rendu du Conseil deCommunauté du 22 mars 2012Le procès-verbal de la séance du 22 mars dernier a été transmis en pièce jointe àl’invitation à cette séance.Le Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité des membresprésents, le procès-verbal du 22 mars 2012, sans réserve ni observation.2. Communications du PrésidentNéant pour cette séance.3. Communication des représentants de la CCVK aux syndicatsauxquels adhère notre structure (SMALB - SMMVR – SITEUCE – SITDCE -SMRA)3.1 Comité Syndical du SMALB, rapporteur M. BLEU : comptes-rendus desréunions des 27 mars et 21 mai 2012* Réunion du 27/03/2012 :Le Comité s’est réuni le 27 mars dernier pour une séance consacrée aux pointsbudgétaires et à la présentation des orientations pour l’année 2012.Les Compte Administratif et de Gestion pour l’année 2011 ont été approuvés, ainsi queles résultats pour cette même année.De plus, le Budget Primitif s’équilibre comme suit :- Fonctionnement : 521 264.00 € (avec une participation de la CCVK de 87 672.00€)- Investissement : 2 819 900.00 ¤Paraphe du Président : Page 105

CCVK PV CC du 7 juin 2012Le Comité a également voté les tarifs « Bike Park » applicables pour 2012 et l’octroid’une subvention au Ski Club du Bonhomme pour l’organisation de courses FIS et desmercredis des neiges.Enfin, le Comité Syndical a approuvé le programme d’investissement pour 2012, àsavoir :- Création d’une zone ludique freestyle- Création de nouveaux circuits VTT : Cross Country et Enduro- Aménagement paysager et sécurisation des pistes- Création d’une identité visuelle- Achat d’un véhicule utilitaire SSV- Aménagement et sécurisation du front de neige* Réunion du 21/05/2012 :Le Comité s’est réuni le 21 mai dernier pour une séance consacrée aux derniersinvestissements pour l’année 2012. Les projets concernés sont :- l’achat des terrains du bâtiment d’accueil et de la station d’épuration- la mise en place d’un nouveau relai radioLors de cette séance, le Comité a également approuvé l’attribution de la DSP SentierPieds à la société Lac Blanc Parc d’Aventure et l’octroi d’une subvention à Lac BlancSnowrider pour l’organisation des mercredis des neiges.Le Président cède la parole à M. BALTHAZARD pour les comptes-rendus du SITEUCE etdu SMRA, réunis respectivement les 28 mars et 19 avril 2012.3.2 Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Eaux Usées de Colmar etEnvirons (SITEUCE) : compte-rendu du Comité Syndical du 28/03/2012Le Comité Syndical qui s’est déroulé le 28 mars dernier a porté essentiellement sur lespoints suivants :A. Les résultats financiers- Chiffre d’affaires total de 2 373 000 €- Résultat d’exploitation 91 000 €Le résultat, dans le cadre de la régie interne, est réparti comme suit :75 % au SITEUCE25 % au Groupement Colmarienne des Eaux et Lyonnaise des Eaux.Le budget 2012 est également approuvé. Il s’élève à 2 432 000 € en recettes et 2 310 000 €en dépenses.B. Les faits marquants de l’année 2011- Un volume traité de – 15,9 % lié à la faible pluviométrie de l’année.- Renouvellement des diffuseurs pour un coût de 349 000 €.- Le rendement épuration très bon et encore en progression > 95 % en moyenne desparamètres analysés.- Recherche des micropolluants. :* les 104 paramètres réglementaires ont été analysés sur 3 campagnes.* 9 paramètres ont été détectés dont : cuivre, zinc, aluminium……* à partir de 2012, 8 de ces éléments seront contrôlés par 8 campagnes pendant 3 ans.Paraphe du Président : Page 106

CCVK PV CC du 7 juin 2012Cout du traitement des boues pour le budget FLLBO- Déshydratation : 63,5 € / T (MB)- Compostage des boues et épandage du compost : 66 € / T MB- Coût d’incinération des boues en cas de non-conformité : 127 € / T (boues déshydratées,prix 2009 hors frais de transport et d’immobilisation de caissons de stockage)M. MULLER prend la parole pour faire part des comptes-rendus du Groupe de Travail« Mobilité » qui se sont tenus les 3 avril et 5 juin derniers.4. Rapports de Commissions et Groupes de Travail4.1 Groupe de Travail « Mobilité », rapporteur M. MULLER, Vice-président :comptes-rendus des réunions des 03/04 et 05/06/2012* Réunion du 03/04/2012 :A. Bus à Haut Niveau de Services Colmar - ValléeA.1 Rappel des objectifs CCVK (réunion 15/02/2012)Choix du scénario V3 :- Desserte Orbey Centre - Colmar Pasteur/Gare/Théâtre- Arrêts à Hachimette, Kaysersberg Caserne des Pompiers, Ammerschwihr RD415(Gaertner)- Cadencement 1h- Lundi - samedi de 6h env. à 19h (interruption à 10h et à 15h)Estimation : 350.000 €A.2 Points qui restaient en suspens et éléments de réponse- Cohérence BHNS / Ligne régulière 145 :Le CG68 ne souhaite supprimer aucun service de la ligne 145 actuelle.Il propose de travailler sur des aménagements d’itinéraires ou d’horaires sur les servicessuivants := arrivées Colmar : 6h50, 10h45, 14h55, 17h50, 18h12, 19h05= départs Colmar : 6h50, 8h30, 11h15, 12h10, 19h10Par ailleurs, le CG68 indique qu’il n’est pas possible d’avoir un « doublage » entre laligne 145 et le BHNS (pas de concurrence entre les 2 services).- Tarifs applicables :Le CG68 n’est pas favorable à une différence de tarifs entre la ligne 145 et le BHNS.- Procédure :Avenant au marché actuel ligne 145 : pas possible car l’avenant ne doit pas dépasser20% du montant du marché actuel (455.000 € / an). Le CG68 souhaite également segarder la possibilité de passer des avenants pour ses besoins propres.Marché complémentaire : possible dans la limite de 50% du montant du marché actuel,soit limité à 220.000 € (nécessite de revoir à la baisse le projet BHNS).Appel d’offres CCVK : possible mais le BHNS ne doit pas « concurrencer » la ligne 145(procédure d’appel d’offres européen).- Autorisation de créer un arrêt « Caserne des Pompiers » à Kaysersberg :Le CG68 (Direction des Routes) émet un avis réservé car risque d’engorgement dugiratoire et obligation de maintenir l’accès libre pour les sorties Pompiers.Paraphe du Président : Page 108

CCVK PV CC du 7 juin 2012Par ailleurs, tous les aménagements seraient à prévoir ou revoir : trottoir, éclairage,passages piétons, poteau, abri et banc, arrêt pour rabattement TAD, etc.Concernant la différence de temps de trajet : test Kunegel : 33 minutes Orbey Colmaravec passage Caserne des Pompiers / 37 minutes Orbey-Colmar avec passage RocadeVerte.- Arrêt et circulation à Orbey :Le test a été validé avec le véhicule : montée par Rue du Faudé, giration au bazarGstalder, descente par rue de Gaulle avec arrêt à la Mairie (giration très difficile par ruedes Ecoles).- Autorisations pour les arrêts à Colmar :Après contacts auprès de la TRACE et de la CAC, accord sur les arrêts proposés par laCCVK (à valider définitivement lorsque le projet BHNS sera définitif).- Desserte des usines de la Vallée (Mark IV, Hussor, Husson, DS Smith, Alcon) :Après contacts, toutes les entreprises sont intéressées par le projet et se sont engagées à« motiver » leurs salariés à utiliser le BHNS. Desserte à prévoir en heures de pointe(6h45 à 8h45 puis 16h45 à 18h45), idéalement cadencement à 30 min.Propositions du Groupe de Travail :- Nouvelle proposition à demander à sté. Kunegel : grille horaire à retravailler entreprojet BHNS et ligne 145 := renforcement du service (rapidité souhaitée) aux heures de pointe= pas forcément de services cadencés aux heures creuses= cohérence des horaires entre ligne 145 et BHNS= arrêts ponctuels proches des usines (après vérification du potentiel d’utilisation)= estimation financière pour passation d’un marché complémentaire- Maintien des objectifs avec arrêts Orbey Mairie et Kaysersberg Caserne des Pompiers- Revoir la tarification avec le CG68 : titres individuels, abonnements, etc.B. Schéma des aires de covoiturage : présentation des 1 èrespropositionsPropositions du Groupe de Travail :- Validation des principes d’un schéma communautaire reposant sur := des aires d’intérêt communautaire au droit des principaux « nœuds » routier duterritoire, notamment Croix d’Orbey & Carrefour du Cimetière à Kaysersberg (gare deFréland à voir).= des places de stationnement dans toutes les communes mises à disposition pour lecovoiturage sur les parkings publics (revoir avec les Communes si 1 ou plusieursparkings identifiés spécifiquement).- Localisation précise des aires communautaires à revoir avec les Communes concernées(Lapoutroie, Kaysersberg, voire Fréland).- Aménagements et capacité à fixer ensuite en fonction.C. Divers : projet d’accompagnement d’une démarche pédibusPédibus = ramassage scolaire qui consiste à « convoyer » à pied les enfants sur le trajetdomicile-école, encadrés par des « bénévoles ».Principes identiques à des bus : une ligne, des arrêts, des horaires, un coordonnateur,des « conducteurs » (les parents).Paraphe du Président : Page 109

CCVK PV CC du 7 juin 2012- constate que les crédits nécessaires à la mise en place du service sont inscrits auBudget Primitif 2012 du Service Administration Générale ;- sollicite pour cette opération une subvention du Département du Haut-Rhin et touteautre subvention auprès de tout cofinanceur potentiel ;- fixe les tarifs suivants :* Pass individuel journalier : 5 €* Pass individuel journalier au départ d’Orbey ou pour circulation uniquement sur lesCrêtes : 3€* Pass groupe / famille journalier (de 3 à 5 pers) : 12 €* Gratuité pour les moins de 5 ans* Gratuité pour les porteurs des titres de la Navette des Crêtes et des titres multimodauxet zonaux « Alsa+ » et « Elsass »- approuve la convention pour l’exploitation du service à intervenir avec la SociétéVoyages Lucien KUNEGEL, conformément aux articles L.1221-3 et suivants du Codede Transports,- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout documentse rapportant à cette affaire- donne délégation au Président pour signer tout avenant éventuel à la conventionprécitée.Décisions prises à l’unanimité des membres présents.Le Vice-président poursuit le compte-rendu.C. DiversC.1 Mobili’Val- Transport des patients de la Résidence Hospitalière de la Weiss domiciliés dans laCCVK pour l’accueil de jour à Ammerschwihr (5 pers & 9 AR / semaine). Prise encharge des 2,50 € / usager par la Résidence Hospitalière ;- Bilan provisoire au 4 juin : env. 60 Adhérents / Transports effectués : 5 en avril + 20en mai.Propositions du Groupe de Travail :- Chaque commune est invitée à relancer une communication auprès des usagersconcernés (idéal = porte à porte, discussion en direct…) ;- Prévoir un témoignage des utilisateurs.B.2 Voirie partagée : planning interventions/aménagementsRappel : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage signée avec les bureaux d’étudesPETER/RIBI pour préciser/revoir les propositions ou organiser la concertation. Budget =10.000 € TTC (marché à bon de commande).Les interventions des BE peuvent être prévues sur l’année 2012/2013.Communes ayant prévu de réaliser certains aménagements : Kaysersberg, Lapoutroie, LeBonhomme (interventions BE à prévoir courant 2012).Communes souhaitant retravailler différemment les projets : Ammerschwihr, Fréland,Katzenthal, Orbey (réflexion sur nouveau site : place du Marché).Paraphe du Président : Page 113

CCVK PV CC du 7 juin 2012Propositions du Groupe de Travail :Chaque commune est invitée à conserver une image globale et cohérente du projet àl’échelle communautaire et prévoir une communication allant dans ce sens (ex :inauguration)B.3 Covoiturage : suite de la démarcheRappel : suite au stage de Fiona MACRI (présenté et validé en Commission du3/04/2012) proposition :- d’aménager 2 ou 3 aires d’intérêt communautaire à Hachimette (ancienne Gare),Kaysersberg (Porte Basse ou Cimetière) et Gare de Fréland ;- de ne pas réaliser d’aménagement d’aire locale (dans les communes) mais d’autoriserle stationnement des covoitureurs sur les parkings publics (sauf Ammerschwihr :Cimetière et Fréland : Salle des Fêtes + Etang).Propositions du Groupe de Travail :- Poursuite de la réflexion sur Hachimette et Kaysersberg uniquement : env. 10/15places, de type expérimental (aménagements légers).- Contacts à prendre avec les propriétaires et les élus locaux.- Communication à lancer par la suite.B.4 Signalisation des parcs à vélosRappel : implantation d’un parc de 4 arceaux / commune (2011). Proposition d’installerdans certaines communes des panneaux de signalisation pour bien indiquer qu’il s’agitde parc à vélos (budget : 4 000 € HT).Communes intéressées : Katzenthal, Orbey, Kientzheim.Propositions du Groupe de Travail :- Fourniture des panneaux et idéogrammes réglementaires ID1 et M4D1 à toutes lescommunes intéressées.- Support de fixation et installation à prévoir par les communes.B.5 Animations vélo avec Association CADRESRappel : partenariat 2012 avec Association CADRES Colmar (déjà réalisé : interventionsen avril dans le cadre du challenge vélo entreprise chez Mark IV, Husson, CCVK, MairieKB).Nouvelles propositions d’interventions : scolaires (collèges), grand public (animations) ouentreprises.Propositions du Groupe de Travail :Interventions à prioriser sur les entreprises et éventuellement le grand public. Programmeà définir.M. BLEU donne la parole à M. FRITSCH pour le compte-rendu de la Commission« Centre Nautique » qui s’est tenue le 11 mai dernier.Paraphe du Président : Page 114

CCVK PV CC du 7 juin 20124.2 Commission « Centre Nautique », rapporteur M. FRITSCH, Vice-président :compte-rendu de la réunion du 11/05/2012La séance a essentiellement porté sur l’étude d’une valorisation des tarifs de la piscine.4.2.1 N° 042/2012-CN : Valorisation de la grille tarifaire au1 er juillet 2012Suite au bilan 2011 et à la constatation de l’augmentation des charges, notamment enmatière d’énergie et à la stagnation des recettes, la Commission s’est réunie le 11 maidernier, afin de discuter d’une valorisation des tarifs appliqués.Après discussion, il a été décidé de supprimer certains tarifs comme :- la carte famille- le tarif unitaire CEEt en parallèle, d’en créer certains autres (cf. tableau ci-dessous).La Commission a validé les tarifs suivants :A cpter du 1 erEVOLUTIONjuillet 2012 en % en eurosTARIFS UNITAIRESAdultes 4.50 € 7.10% 0.30Adultes : Tarif réduit 3.60 € 12.50% 0.40Bénéficiaires TRLycéens -Etudiants -Personne àmobilité réduite -Chômeurs ChômeursEnfants (4-15 ans) 2.80 € 12% 0.30Enfants (1-3 ans) 1.00 € 0% 0.00Enfants - 1 an Gratuité - -Enfants à mobilité réduite 2.30 € NOUVEAUTARIFS UNITAIRES SPECIAUXAdulte : Dernière heure 2.50 € 8.70% 0.20Enfant : Dernière heure 2.30 € 9.50% 0.20ABONNEMENTSAdultes-Enfants : Carte horaire 10h 22.50 € 12.50% 2.50Adultes : Carte multi-entrées X10 36.00 € 12.50% 4.00Adultes : Carte multi-entrées X25 81.00 € NOUVEAUEnfants : Carte multi-entrées X10 22.50 € 12.50% 2.50Enfants : Carte multi-entrées X25 50.50 € NOUVEAUAdultes : Carte annuelle 170.00 € -12.80% -25.00Enfants : Carte annuelle 125.00 € NOUVEAUTARIFS GROUPES (Groupe=mini 10 pers en instantannée ou association ou organisme venantrégulièrement (=6 fois en 2 mois))Adultes : Tarif unitaire 3.60 € 12.50% 0.40Enfants : Tarif unitaire 2.50 € 19% 0.40TARIFS CEAdultes : Carte multi-entrées X10 34.20 € NOUVEAUAdultes : Carte multi-entrées X25 77.00 € 2.70% 2Adultes : Carte multi-entrées X50 150.00 € NOUVEAUEnfants : Carte multi-entrées X10 21.30 € NOUVEAUEnfants : Carte multi-entrées X25 47.90 € NOUVEAUParaphe du Président : Page 115

CCVK PV CC du 7 juin 2012TARIFS SCOLAIRESTarif unitaire 2.50 €Modalité defacturation -TARIFS LOCATIONSLigne d'eau 17.40 € - -Piscine 68.50 € - -TARIFS CLUB DE NATATIONAdultes 50.00 € - -Enfant 18.00 € - -TARIFS LECON DE NATATIONTarif unitaire 11.50 € 4.50% 0.5TARIFS ECOLE DE NATATIONEts VK : Tarif 30 séances 130.00 € 8.30% 10Ets HVK : Tarif 30 séances 100.00 € 2% 2TARIFS ACTIVITESAquagym : tarif unitaire 8.00 € 6.70% 0.5Aquagym : tarif 6 séances 42.00 € 5.00% 2Aquagym : tarif 10 séances 65.00 € 1.60% 1Baby club : tarif unitaire (1BB + 2accompagnateurs) 8.00 € 6.70% 0.5Baby club : au-delà du 2ème enfantBaby club : tarif 6 séances 42.00 € 5.00% 2Baby club : tarif 10 séances 65.00 € 1.60% 1SAUNA/HAMMAMTarif unitaire MATIN (jusqu'à 11h) 6.50 € NOUVEAUESPACE FORME (Sauna + piscine + fitness)Tarif unitaire 10.00 € 11.10% 1Tarif 6 entrées 45.00 € 12.50% 5Tarif Carte trimestrielle 85.00 € 6.30% 5Tarif Carte semestrielle 153.00 € NOUVEAUTarif Carte annuelle 272.00 € -2.90% -8Tarif CE 18 entrées 135.00 € - -UVATarif unitaire 3.00 € 20% 0.5Tarif 16 séances 42.00 € 44.80% 13Tarif 30 séances 72.00 € 50% 24AUTRES TARIFSPerte carte 5.00 € 233.30% 3.5Avaries : Bassin fermé, panne… 2.50 € NOUVEAUCe point nécessitant un vote des membres du Conseil, le Vice-président cède la parole àM. BLEU pour la procédure de vote.Arrivée de M. Jean-Louis BARLIER.Le Conseil de Communauté :- approuve les tarifs comme détaillés ci-dessus ;- décide de les appliquer à compter du 1 er juillet 2012.Décisions prises à l’unanimité des membres présents.La parole est donnée à M. WAWRETSCHKA pour le compte-rendu de la CommissionDéchets qui s’est réunie le 23 mai dernier.Paraphe du Président : Page 116

CCVK PV CC du 7 juin 20124.3 Commission « Déchets », rapporteur M. WAWRETSCHKA, Vice-président :compte-rendu de la réunion du 23/05/2012A. Programme de sensibilisationPour les prochaines animations « grand public » du programme de sensibilisation àl’environnement, au moins un Elu de la Commune accueillant l’animation sera présent.La liste des élus « référents déchets » sera transmis à la Maison de la Nature. Celle-cipourra contacter directement les Elus pour organiser la logistique des animations.Le programme des animations sera envoyé en début de cycle aux Communes pourqu’elles relaient l’information via le plus de moyens possibles (affichage en mairie, siteinternet, bulletin municipal, mailing…).B. N° 043/2012-OM : Validation du forfait journalier d’indemnisationpour l’utilisation du broyeur par les communes et approbation de laconvention d’utilisation (Cf. annexe 2) – Point 4.3.1Dans le cadre de son Programme Local de Prévention, la CCVK soutient les démarchesdes communes visant à auto-gérer leurs déchets verts, et notamment leurs branchages.La CCVK a donc acquis un broyeur de végétaux afin :- de broyer les branchages des usagers déposés en déchèterie,- de le mettre à disposition des communes pour broyer leurs branchages.Afin de couvrir les frais de fonctionnement (hors carburant) liés à l’utilisation du broyeurpar les communes, il est proposé un tarif de mise à disposition pour les communes de100 euros par jour.La durée minimum de mise à disposition est de 1 journée.Les modalités d’utilisation du matériel seront définies dans une convention que chaqueCommune utilisatrice devra signer au préalable.Le point nécessitant un vote, M. BLEU prend la parole afin de faire procéder les membresdu Conseil au vote.Le Conseil de Communauté :- approuve le principe de reversement par les communes, d’une indemnité pourl’utilisation du matériel s’élevant à 100 euros par jour ;- dit que la durée minimum de location est de 1 journée ;- approuve la convention de mise à disposition du broyeur ci-annexée ;- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention.Décisions prises à l’unanimité des membres présents.Le Vice-président poursuit le compte-rendu.C. CaractérisationsRésultats des marchésOMR BE Verdicité 8 500 €RAC 1 700€Paraphe du Président : Page 117

CCVK PV CC du 7 juin 2012Proposition de la Commission : Approuve l’organisation de la collecteexceptionnelle des déchets d’amiante ciment pour l’année 2012, propose que lesusagers intéressés participent aux frais de dépenses de l’opération pour un montant de0,25 euros / Kg de déchets d’amiante.De solliciter les différents partenaires financiers potentiels.Le point nécessitant un vote, M. BLEU prend la parole.Le Conseil de Communauté :- approuve l’organisation de la collecte exceptionnelle des déchets d’amiante cimenten 2012 pour les usagers privés et les collectivités ;- autorise la refacturation de l’enlèvement des déchets d’amiante à hauteur de 0.25euros/kg déposé.- autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire ;- autorise le Président à solliciter les différents partenaires financiers potentiels.Décisions prises à l’unanimité des membres présents.Les points suivants n’ont pas été vus en Commission, cependant ils nécessitent égalementun vote des membres du Conseil. M. WAWRETSCHKA se charge de la présentation etM. BLEU prend la parole pour chaque procédure de vote.Pour mémoire :Les Communautés de Communes du Pays de Ribeauvillé et de la Vallée de Kaysersbergont décidé de constituer un groupement de commandes pour la collecte, le gardiennage,le tri et le traitement des déchets ménagers et assimilés par délibération respective endate des 12/07/2011 et 29/09/2011.La consultation a été lancée le 19/10/2011.Les offres ont été réceptionnées le 12/12/2011. Les marchés ont été signés et notifiés le06/03/2012.Cependant, certains points de ces marchés sont à régulariser.4.3.3 N° 045/2012-OM: Marché de « Prestation de collecte ettraitement des déchets ménagers et assimilés » : Retrait du lotn°10 - Traitement de la ferrailleLa CCVK, en tant que mandataire du groupement entre les Communautés de Communesdu Pays de Ribeauvillé et de la Vallée de Kaysersberg, a confié au groupement SITA–RMB une mission de traitement de la ferraille (lot 10). Le marché était conclu pour unmontant de – 61 320.00 € HT.Par courrier du 23 avril 2012, la Préfecture de Colmar a interpellé la CCVK et a sollicitéle retrait de ce marché au motif qu’un marché ne peut être conclu s’il ne fait apparaîtreque des recettes, sans dépenses.Il est donc proposé au Conseil d’approuver le retrait du lot 10 – « Traitement de laferraille ».En parallèle, la CCVK s’est rapprochée du groupement SITA-RMB, titulaire du marché,aux fins de définir conjointement les modalités de retrait dudit marché. Ce retrait nedonnera pas lieu au versement d’indemnités au profit du titulaire.Paraphe du Président : Page 119

CCVK PV CC du 7 juin 2012Le Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité des membresprésents, le retrait du lot n°10 - Traitement de la ferraille du marché de « Prestation decollecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ».4.3.4 N° 046/2012-OM: Marché de « Prestation de collecte ettraitement des déchets ménagers et assimilés » : Autorisationde signature de la convention « valorisation des métaux » (Cf. annexe14)Suite au retrait du lot de traitement de la ferraille de la consultation et afin de clarifier larelation entre la CCVK et la société qui sera destinataire des métaux, il est proposé auConseil de Communauté d’autoriser le Président à signer une convention qui établit lesmodalités de reprise de la ferraille par la société SITA. Les caractéristiques principalesde cette convention sont :• Indexation du prix de rachat : application de la mercuriale publiée par l’UsineNouvelle, rubrique « Zone Est » Q0601• Prix plancher pour la reprise des métaux : 40 € HT/tonne• Durée du contrat : 1 an renouvelable 3 fois.Le Conseil de Communauté :- approuve la convention établissant les modalités de reprise de la ferraille à signeravec la société SITA ;- autorise le Président à signer cette convention et tout autre document se rapportant àcette affaire.Décisions prises à l’unanimité des membres présents.4.3.5 N° 047/2012-OM: Marché de « Prestation de collecte ettraitement des déchets ménagers et assimilés » :1 er avenant aulot n°2 - Collecte des déchets issus des PAV (hors verre)Le Conseil de Communauté est invité à se prononcer sur une proposition d’avenant aumarché conclu avec l’entreprise SCHROLL, relatif à la collecte des déchets issus des PAV(hors verre) et leur transport jusqu’à un exutoire, qui n’était pas encore connu aumoment de la remise des offres (lot2).Il était donc prévu dans la consultation, des tranches kilométriques pour le transport. Latranche kilométrique mentionnée à l’acte d’engagement est différente de la tranchekilométrique réelle. Le présent avenant va donc permettre de régulariser ce marché enfonction des kilomètres réels.Cet avenant se monte à -9 360.00 € HT, soit environ -3.47% du marché de base initial.Montant initial du lot2 :Avenant n°1Montant du marché après avenant269 860.00 ¤ HT- 9 360.00 ¤ HT260 500.00 ¤ HTLe Conseil de Communauté :- approuve l’établissement du 1 er avenant au lot n°2 - « Collecte des déchets issus desPAV (hors verre) », passé avec la société SCHROLL qui s’élève à – 9 360,00 euros, cequi ramène le montant du marché à 260 500 euros HT.- autorise le Président à signer cet avenant et tout document se rapportant à cetteaffaire.Décisions prises à l’unanimité des membres présents.Paraphe du Président : Page 120

CCVK PV CC du 7 juin 20124.3.6 N° 048/2012-OM : Marché de « Prestation de collecte ettraitement des déchets ménagers et assimilés » : 1 er avenant aulot n°15 - Collecte et traitement des huiles végétalesLe Conseil est invité à se prononcer sur une proposition d’avenant au marché concluavec la société OLEO RECYCLING, relatif à la collecte et au traitement des huilesvégétales (lot15).En effet, le devis quantitatif estimatif (DQE) fait apparaître des dépenses et des recettespour la collectivité ; le montant reporté à l’acte d’engagement correspond uniquement àla dépense pour 1 tonne collectée. Or, le DQE indique une quantité de 5 300 litres soit5.3 tonnes. Ainsi le montant estimatif de ce lot serait 100€ x 5.3 tonnes soit 530 €, il estdonc proposé de conclure un avenant.Cet avenant se monte à 430 €, soit environ 5,3% du marché de base initial.Montant initial du lot15Avenant n°1Montant du marché après avenant100.00 ¤ HT430.00 ¤ HT530.00 ¤ HTLa CAO du groupement de commandes s’est réunie le 7 juin 2012 et a donné un avisfavorable.Le Conseil de Communauté :- approuve l’établissement du 1 er avenant au lot n°15 - « Collecte et au traitement deshuiles végétales » pour un montant de 430,00 euros, ce qui ramène le montant dumarché à 530 euros.- autorise le Président à signer cet avenant et tout document se rapportant à cetteaffaire ;- charge le Président d’en informer la CCPR.Décisions prises à l’unanimité des membres présents.4.3.7 N° 049/2012-OM : Marché de « Prestation de collecte ettraitement des déchets ménagers et assimilés » : 1 er avenant à laconvention de groupement de commandes entre la CCPR et la CCVK – PointajoutéComme indiqué précédemment, les Communautés de Communes du Pays de Ribeauvilléet de la Vallée de Kaysersberg se sont constituées en groupement de commandes pour lacollecte, le gardiennage, le tri et le traitement des déchets ménagers et assimilés pardélibérations respectives des 12/07/2011 et 29/09/2011.Lors du dépouillement des offres, pour le lot 6 – Gardiennage des déchèteries, il estapparu que les besoins des deux Communautés de Communes étaient différents. LaCCPR a besoin d’une prestation globale de gardiennage, alors que la CCVK n’a besoinque d’une assistance (puisque celui-ci est réalisé pour partie en régie).Il est donc proposé de passer un avenant à la convention de groupement de commandesqui aura pour objet le retrait du champ d’application de cette dernière, la prestation« Gardiennage des déchèteries ».Paraphe du Président : Page 121

CCVK PV CC du 7 juin 2012Le Conseil de Communauté :- approuve la passation du 1 er avenant à la convention de groupement decommandes passée entre la CCPR et la CCVK qui aura pour objet le retrait du champd’application de cette dernière, la prestation « Gardiennage des déchèteries » ;- autorise le Président à signer cet avenant et tout autre document se référent à cetteaffaire.Décisions prises à l’unanimité des membres présents.5. Administration Générale5.1 Délégations de Service Public (DSP) : Examen des rapportsde DSP pour l'année 20115.1.1 N° 050/2012-AG: DSP « Petite Enfance - Jeunesse » (Cf.annexe 3)Par délibération du 15 décembre 2006, le Conseil de Communauté a approuvé laconvention de Délégation de Service Public avec l’association « Les Enfants de laVallée » pour la gestion des compétences « Petite Enfance – Jeunesse ».Un rapport écrit d’exploitation est remis par le délégataire au délégant (Article L1411-3CGCT) au cours du premier semestre de l’année suivant l’année faisant l’objet durapport annuel et au plus tard en date du 1er juin N+1.Conformément à la règlementation en vigueur, le rapport a été publié et était consultablepar les Délégués sur le site Intranet de la CCVK.Le Conseil de Communauté certifie, à l’unanimité des membresprésents, avoir pris acte et examiné le rapport de DSP « Petite Enfance – Jeunesse »pour l’année 2011.5.1.2 N° 051/2012-AG : DSP « Golf Public d’AmmerschwihrTrois-Epis » (Cf. annexe 4)Par délibération du 30 mars 2007, le Conseil de Communauté a approuvé la conventionde Délégation de Service Public avec la société CEGIP pour la gestion du Golf Publicd’Ammerschwihr Trois-Épis.La convention prévoit que le délégataire doit présenter au délégant, au plus tard au 15mai de chaque année, un rapport de délégation.Conformément à la règlementation en vigueur, le rapport a été publié et était consultablepar les Délégués sur le site Intranet de la CCVK.Le Conseil de Communauté certifie, à l’unanimité des membresprésents, avoir pris acte et examiné le rapport de DSP Golf Public d’AmmerschwihrTrois-Épis pour l’année 2011.Paraphe du Président : Page 122

CCVK PV CC du 7 juin 20125.1.3 N° 052/2012-AG: DSP « Plateforme Filière Bois-Energie »(Cf. annexe 5)Par délibération du 30 juillet 2008, le Conseil de Communauté a approuvé laconvention de Délégation de Service Public avec l’association l’Âtre de la Vallée pour lagestion de la plate-forme filière Bois-Énergie.La convention prévoit que le délégataire doit présenter un rapport de délégation audélégant.Sur l’exercice 2011, la production de plaquettes est en hausse d’environ 10% à près de4400 MWh.L’approvisionnement en bois est désormais satisfaisant en quantité et organisation. C’estpourquoi, la qualité des plaquettes n’a plus connue de défaillance, comme lors d’unépisode en 2010. La procédure de livraison intègre, depuis l’année dernière, un contrôlecontradictoire de l’hygrométrie de chaque cargaison par le responsable de chaufferielors du déchargement, ce qui améliore le niveau de confiance.Le Président remercie les communes qui contribuent à l’approvisionnement en bois de laplateforme et engage les autres qui le peuvent, à le faire.Par ailleurs, le prix d’achat du bois aux communes sera maintenu à 23-24 euros/m 3 en2012, ce qui reste incitatif par rapport à d’autres acheteurs de bois-énergie.Sur le plan environnemental, de nombreuses prestations de services pour l’entretien ruralont été effectuées : rénovation de sentiers, débroussaillage, travaux pour des viticulteurs,etc. Le délégataire (l’association L’Atre de la Vallée) souhaite mieux faire connaître auxcommunes l’étendue de ses capacités d’intervention : une réunion de présentation seraorganisée prochainement à la Communauté de Communes pour les Elus concernés et lesresponsables techniques.Sur le plan social, les équipes de travail sont au complet, comme annoncé lors de lanégociation de Délégation de Service Public (DSP), à savoir 3 équipes de 6 travailleurshandicapés + 3 moniteurs d’atelier + un directeur à mi-temps. Du coup, le délégataireprévoit en 2012 l’aménagement intérieur et le chauffage du local administratif ettechnique de la plateforme, mis à disposition nu lors de la DSP.Pour 2012, l’objectif du délégataire est de développer la production de plaquettes,notamment au service des Communes.Conformément à la règlementation en vigueur, le rapport a été publié et était consultablepar les Délégués sur le site Intranet de la CCVK.Le Conseil de Communauté certifie, à l’unanimité des membresprésents, avoir pris acte et examiné le rapport de DSP Plateforme Filière Bois-Énergiepour l’année 2011.5.2 N° 053/2012-AG: Délégations de compétences au Président :Autorisation de procéder à la négociation des empruntsPar délibération du 11 avril 2008, le Conseil de Communauté a donné délégation auPrésident en matière de gestion des emprunts.Afin d’accroître la souplesse de cette gestion, il est proposé d’étendre les délégations auPrésident dans ce domaine.En effet, il est proposé au Conseil de Communauté d’autoriser le Président à procéder àla renégociation et au rachat des emprunts et des opérations de couvertures des risquesde taux et de change dès lors que cela s’avère bénéfique dans la gestion des emprunts.Paraphe du Président : Page 123

CCVK PV CC du 7 juin 2012Il est également proposé d’autoriser le Président à passer tous les actes nécessaires à cesopérations.Le Président devra obligatoirement rendre compte des attributions exercées pardélégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de ce dernier.Le Conseil de Communauté décide, à l’unanimité des membresprésents, de donner :- délégation au Président en matière de renégociation et de rachat des emprunts et desopérations de couvertures des risques de taux et de change dès lors que cela s’avèrebénéfique dans la gestion des emprunts ;- délégation au Président en matière de passation de tous les actes nécessaires à cesopérations.5.3 N° 054/2012-AG : Transports scolaires - Autorisation designature de la convention de fonctionnement du RPISigolsheim/Katzenthal (Cf. annexe 6)Au vu des évolutions démographiques et afin de mieux coordonner les actions et lesactivités scolaires, les Communes de Sigolsheim et de Katzenthal se sont constituées enRegroupement Pédagogique Intercommunal.A cet effet, une convention a été établie afin de formaliser les modalités de sonfonctionnement.En qualité d’organisateur délégué local pour les transports scolaires ainsi que lestransports à destination de la piscine de Kaysersberg, la Communauté de Communes dela Vallée de Kaysersberg est cosignataire de ce document.Le Conseil de Communauté :- approuve la convention jointe en annexe et notamment son article 5, alinéas 5 et 6 ;- autorise le Président à signer cette convention et tout autre document afférent à cetteaffaire.Décisions prises à l’unanimité des membres présents.5.4 N° 055/2012-AG : Annulation de la décision n° 077_2011-AG du 29/09/2011 portant sur « l’approbation de la conventionconstitutive du groupement de commandes à signer avec les communes deLapoutroie et Sigolsheim, pour l’achat, l’installation, la maintenance et laformation à un logiciel financier et de gestion des ressources humaines »Le 29/09/2011, le Conseil de Communauté a approuvé la convention constitutive dugroupement de commandes à signer avec les communes de Lapoutroie et Sigolsheim,pour l’achat, l’installation, la maintenance et la formation à un logiciel financier et degestion des ressources humaines.Cependant, compte tenu de la modification des seuils mais aussi du décalage dans letemps de l’objectif d’achat pour les 2 communes et notre EPCI, il est proposé d’annulerla décision n°077_2011-AG du 29/09/2011.Cette annulation permettra à chaque structure d’avancer dans son projet selon sespropres contraintes.Paraphe du Président : Page 124

CCVK PV CC du 7 juin 2012Le Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité des membresprésents, l’annulation de la décision n° 077_2011-AG du 29/09/2011 portant sur« l’approbation de la convention constitutive du groupement de commandes à signeravec les communes de Lapoutroie et Sigolsheim, pour l’achat, l’installation, lamaintenance et la formation à un logiciel financier et de gestion des ressourceshumaines ».6. Personnel6.1 N° 056/2012-PR : « Centre Nautique » : Contratd’apprentissage « BPJEPS Activités Aquatiques et de laNatation »Face aux difficultés de recrutement de Maître Nageurs pour la saison estivale liée àl’instauration de la nouvelle formation « BPJEPS Activités Aquatiques et de la Natation»remplaçant le BEESAN et suite à l’information du départ potentiel d’un des MaîtresNageurs, le recrutement d’un apprenti pourrait être une alternative intéressante à unrecrutement « classique ».En effet, la loi n°92-675 du 17 juillet 1992, portant diverses dispositions relatives àl’apprentissage et à la formation professionnelle, avait ouvert la possibilité de mettre enplace des contrats d’apprentissage dans le secteur public. Ce dispositif a été pérennisépar la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 (article 18) relative au développementd’activités pour l’emploi des jeunes.L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes de moins de 26 ans ayant satisfait àl’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique en vue de l’obtentiond’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme.Il s’agit d’un outil efficace et reconnu qui permet à des jeunes d’accéder à l’emploi.Depuis la rentrée scolaire 2011/2012, le BPJEPS Activités Aquatiques et de la Natationpeut être réalisé dans le cadre d’un apprentissage. La durée de la formation en CFA estde 637h et le temps restant, l’apprenti est en formation chez l’employeur.C’est pourquoi, il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver le recours à uncontrat d’apprentissage « BPJEPS Activités Aquatiques et de la Natation » dès la rentréescolaire 2012/2013 sous réserve de la confirmation du départ de l’agent actuellementen poste et de l’avis favorable du CTP.Le Conseil de Communauté :- approuve le recours au contrat d’apprentissage ;- approuve la conclusion, dès la rentrée scolaire 2012/2013, d’un contratd’apprentissage BPJEPS « Activités aquatiques et de la natation », sous réserve de laconfirmation du départ du maître nageur actuellement en poste et de l’avis favorabledu CTP ;- autorise le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment lescontrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres deFormation d’Apprentis.Décisions prises à l’unanimité des membres présents.Paraphe du Président : Page 125

CCVK PV CC du 7 juin 20127. Finances7.1 N° 057/2012-FI : Approbation des Comptes AdministratifsM14-M4 et M49 pour l’année 2011 (Cf. annexes 7 et 8)Conformément à la règlementation en vigueur, les Comptes Administratifs ont été publiéset étaient consultables par les Délégués sur le site Intranet de la CCVK à compter du31/05/2012.Le Président quitte la salle.En l’absence de M. STOLL, 1 er Vice-président et réunis sous la présidence de M. AntoineBALTHAZARD, Vice-président, délibérant sur les comptes administratifs 2011 dresséspar M. BLEU, Président, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisionsmodificatives de l’exercice considéré.Le Conseil de Communauté :- approuve les Comptes Administratifs du budget général et des budgets annexes del’exercice 2011 de la structure intercommunale, dressés par le Président et ci –annexés ;- reconnait la sincérité des restes à réaliser ;- arrête les résultats définitifs tels que résumés en annexe.Décisions prises à l’unanimité des membres présents.Le Président intègre à nouveau la salle.7.2 N° 058/2012-FI : Approbation des Comptes de Gestion M14-M4 et M49 pour l’année 2011Le Conseil de Communauté déclare à l’unanimité des membresprésents, que les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2011 par le Trésorier deKaysersberg, sont conformes aux écritures dans les comptes de l’ordonnateur et qu’ilsn’appellent ni observation, ni réserve de sa part.7.3 N° 059/2012-FI : Affectations des résultats des budgets M14et M49 pour l’année 2011Affectation des résultats du budget principal et présentation des budgets annexes‣ Budget principal « Administration Générale »- Le résultat de la section de fonctionnement 2011 est de 1 782 722.23 ¤ excédent- Le résultat de la section d'investissement 2011 est de 473 658.95 € besoin definancementLes restes à réaliser sont de :200 860.00 ¤ en recettes449 160.00 ¤ en dépensesSoit un besoin de financement de 248 300.00 ¤Le besoin de financement global de la section d’investissement est donc de :721 958.95 ¤Paraphe du Président : Page 126

CCVK PV CC du 7 juin 2012Compte-tenu des éléments précédents, il y a lieu de prévoir une affectation durésultat de 721 958.95 ¤ (au crédit du compte 1068). Le solde de 1 060 763.28¤ sera reporté en section de fonctionnement (ligne 002) et le résultat de la sectiond’investissement de – 473 658.95 ¤ sera reporté (ligne 001).‣ Budget annexe « Zones d’Activités de la Vallée »- Le résultat de la section de fonctionnement 2011 est de - 34 924.07 ¤ déficit- Le résultat de la section d’investissement 2011 est de - 32 047.83 ¤ déficitCompte-tenu des éléments précédents, il n’y a pas d’affectation de résultatmais juste un report du déficit de fonctionnement (ligne 002) et de déficitd’investissement (ligne 001).‣ Budget annexe « SPANC »- Le résultat de la section de fonctionnement 2011 est de - 11 138.78 ¤ déficit- Le résultat de la section d’investissement 2011 est de - 4 720.10 ¤ déficitCompte-tenu des éléments précédents, il n’y a pas d’affectation de résultatmais juste un report du déficit de fonctionnement (ligne 002) et du déficitd'investissement (ligne 001).‣ Budget annexe « Ordures Ménagères »- Le résultat d’exploitation 2011 est de 298 189.69 ¤ excédent- Le solde d’exécution d’investissement 2011 est de 19 022.88¤ excédentLes restes à réaliser sont de23 050.00 ¤ en dépenses5 700.00 ¤ en recettesL’excédent global de financement de la section d’investissement est de :1 672.88 ¤Compte-tenu des résultats précédents, il n’y a pas d’affectation de résultat. Lesolde d’exécution d’investissement fera l’objet d’un report en section d’investissement(001) et le report à nouveau créditeur sera inscrit en recettes de la section d’exploitation(sur la ligne 002).Présentation des résultats des budgets M49 Assainissement‣ Budget « Assainissement Vignoble»- Le résultat d’exploitation 2011 est de + 8 481.88 ¤ excédent- Le solde d’exécution d’investissement 2011 est de 26 951.21 ¤ excédentIl n'y a pas de Restes à réaliser.Au vu des résultats précédents, il n’y a pas lieu de prévoir une affectation durésultat. Le solde d’exécution d’investissement fera l’objet d’un report en sectiond’investissement (001) et le solde du report à nouveau créditeur de 8 481.88 ¤ serareporté en recettes de la section d’exploitation (sur la ligne 002).Paraphe du Président : Page 127

CCVK PV CC du 7 juin 2012‣ Budget « Assainissement FLLBO »- Le résultat d’exploitation 2011 est de 38 399.18 ¤ excédent- Le solde d’exécution d’investissement 2011 est de - 7 208.88 ¤ déficitLes restes à réaliser sont de2 320.00 ¤ recettes11 370.00 ¤ dépensesLe besoin global de financement de la section d’investissement est de 16 258.88 ¤.Compte-tenu des résultats précédents, il y a lieu de prévoir une affectation durésultat pour un montant de 16 258.88 ¤. Le solde d’exécutiond’investissement fera l’objet d’un report en section d’investissement (001) et le solde dureport à nouveau créditeur d'un montant de 22 140.30 ¤ sera reporté en recettes de lasection d’exploitation (sur la ligne 002).Arrivée de Mme Chantal OLRY.Le Conseil de Communauté approuve :- l’affectation du résultat de fonctionnement dans le budget principal pour un montant de721 958.95 ¤ en réserve à l’article « 1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés ».- l’affectation du résultat d'exploitation dans le budget annexe FLLBO pour un montantde 16 258.88 ¤ en réserve à l’article « 1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés ».Décisions prises à l’unanimité des membres présents.7.4 N° 060/2012-FI : Autorisation de versement de subventionsau titre des BAFAEnveloppe annuelle Bourse BAFA = 2.000€Montant de la bourse BAFA = 200€ versé sur présentation du diplômeNOM PRENOM Age HABITANT CCVKCVLettre demotivationDOSSIERFormationen coursFormulaired’engagementAvisSJZANCHET Carole 19 KAYSERSBERG X X Achevée X OKLe Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité des membresprésents et dans le cadre des BAFA, le versement d’une subvention d’un montant de200 euros à Mlle Carole ZANCHET, sur présentation du diplôme.Paraphe du Président : Page 128

CCVK PV CC du 7 juin 20127.5 N° 061/2012-FI : Répartition du prélèvement au titre duFonds de Péréquation des ressources Communales etIntercommunales (FPIC)Rappel :Cette solidarité au sein du bloc Communal et Intercommunal est mise en placeprogressivement (150 millions d'euros en 2012, 360 en 2013, 570 en 2014 et 780 en2015 pour atteindre chaque année à partir de 2016, 2% des ressources fiscales,Communales et Intercommunales).Ce prélèvement est opéré lorsque le potentiel financier agrégé moyen par habitant estsupérieur à 90% du potentiel financier agrégé moyen constaté au niveau national.La CCVK, au titre de la péréquation horizontale de l'ensemble Intercommunal, estprélevée d'un montant de 48 689 euros pour l'année 2012.Cette contribution au FPIC peut être répartie entre la CCVK et les Communes selon 3modalités, à savoir : Une répartition de droit commun en fonction de la contribution de la CCVK et desCommunes au potentiel fiscal agrégé, soit la répartition suivante :Taux de contributionau PFAMontant prélevé dedroit commun (en €)AMMERSCHWIHR 7.7468 3 772LE BONHOMME 2.8353 1 380FRELAND 4.0549 1 974KATZENTHAL 2.0363 991KAYSERSBERG 26.3014 12 806KIENTZHEIM 3.6234 1 764LABAROCHE 7.272 3 541LAPOUTROIE 8.247 4 015ORBEY 13.3227 6 487SIGOLSHEIM 5.0724 2 470TOTAL 80.5122 39 201CCVK 19.4878 9 488 Une répartition dérogatoire en fonction du CIF pour l'EPCI et au choix, soit enfonction de la contribution au potentiel financier agrégé, soit d'autres critères pour lesCommunes. Cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3. Une répartition libre adoptée à l'unanimité (proposition privilégiée par laCCVK) :Le Président vous propose de ne pas répartir le prélèvement au titre du FPIC pourl'année 2012 et donc de laisser à la charge de la CCVK les 39 201 euros qui devraientêtre répartis entre les Communes.Paraphe du Président : Page 129

CCVK PV CC du 7 juin 2012Si cette décision est adoptée à l'unanimité il y aura lieu de prévoir une décisionmodificative. En effet, au moment de la préparation budgétaire, le montant duprélèvement total avait été estimé à 36 000 euros.Le Conseil de Communauté décide :- de déroger à la répartition de droit commun ;- de répartir le FPIC de manière libre à savoir, faire assumer la totalité de lacontribution au FPIC soit 48 689 euros à la CCVK ;- de dire que cette décision ne vaut que pour la répartition au titre de l'année 2012.Décisions prises à l’unanimité des membres présents.7.6 N° 062/2012-FI : Décisions Modificatives au budget « AG »SECTION D'INVESTISSEMENTSECTION DEFONCTIONNEMENTBUDGET AG ARTICLE FONCTION OPE. Recettes Dépenses Recettes DépensesMise en place d'uncontrôleur demanœuvre surl'ascenseur -Médiathèque2135 321 11 700.00 €021 01 11 700.00 €023 01 11 700.00 €022 01 - 11 700.00 €Installationradiateursélectriques -logementMédiathèque2135 321 2 800.00 €021 01 2 800.00 €023 01 2 800.00 €022 01 - 2 800.00 €Entretien des pistesVTT611 95 6 000.00 €60632 95 6 000.00 €74124 01 12 000.00 €FPICRévision du projetde territoire -séminaire deprospectives73925 01 12 700.00 €74124 01 12 700.00 €617 020 35 500.00 €022 01 - 35 500.00 €Le Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité des membresprésents, les Décisions Modificatives au budget « AG » telles que présentées ci-dessus.Paraphe du Président : Page 130

CCVK PV CC du 7 juin 20128. Assainissement : N° 063/2012-FI : Validation du forfaitd’indemnisation pour l’utilisation du matériel d’inspection deréseaux par les communes et de la convention de mise àdisposition associée (Cf. annexe 9)La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a fait l’acquisition dematériel d’inspection de réseaux enterrés afin de le mettre à disposition de sesCommunes membres qui en expriment le besoin.Ce matériel est constitué de deux éléments distincts, pouvant être utilisés conjointementou séparément :- un détecteur de réseaux secs par mesure de champs électromagnétiques ;- une caméra poussée sur jonc de 60 m pour canalisations de diamètre 100 à 300 mm.Le coût global du matériel est de 13 200 ¤ HT.Il est proposé de retenir le principe d’une participation financière à l’investissement parles utilisateurs. Sur la base de 10 demi-journées par an et par collectivité (Communes etCommunauté de Communes) et sur une durée d’amortissement de 2 ans, le coût derevient s’établit aux environs de 60 ¤ par demi-journée.Les modalités d’utilisation du matériel seront précisées dans une convention que chaqueCommune utilisatrice devra signer au préalable.Le Conseil de Communauté :- approuve le principe de reversement par les communes, d’une indemnité pourl’utilisation du matériel d’inspection de réseau selon les tarifs suivants :*détecteur de réseaux secs : 20 ¤/demi-journée* caméra poussée : 40 ¤/demi-journée- approuve la convention de mise à disposition du matériel d’inspection de réseau ciannexée;- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention.Décisions prises à l’unanimité des membres présents.9. Délégations au Président – Compte-rendu des travaux et des attributionsexercés par délégation9.1 Marchés et avenants9.1.1 Liste des marchés conclus en 2012Paraphe du Président : Page 131

CCVK PV CC du 7 juin 2012ANNEEN° DUMARCHE2012 E0001OBJETMISE A JOUR DU REPERTOIREDES PARCELLES ETCOMPOSTAGE ETVALORISATION AGRICOLEDES BOUES DESHYDRATEESDE LA STATION D'EPURATIONDE LAPOUTROIEDATE DUMARCHE10/04/2012MONTANTHTNOM DEL'ATTRIBUTAIRERESPONSABLE66,00 €HT/TONNE AGRIVALOR ThomasMARION2012 A0007SURVEILLANCE DESDECHETERIES DE LA VALLEEDE KAYSERSBERG02/05/2012 46 332.75¤ PHENIX SECURITE Pascal SENN2012 A0035ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE POUR LAREALISATION DESAMENAGEMENTS DE VOIRIEPARTAGEE27/04/2012mini :250,00 € TTCmax :10 000,00€TTCATELIER ALFREDPETEREric LEMPEREUR2012 A0036ETUDE D’OPTIMISATION DESBASES FISCALES DESMENAGES DES COMMUNESDE LA CCVK24/05/2012 5 340 ¤ HT GFI PROGICIELSChristineSCHRAMM9.2 Les créations de régies d’avances et de recettes9.2.1 Institution d’une régie de recettes pour le TADPar arrêté du 28 mars 2012, le Président de la Communauté de Communes a créé unerégie de recettes dans le cadre de la mise en place du service de transport à la demande« Mobili’Val » pour l’encaissement des titres de transport.9.3 Les signatures de baux d’habitation9.3.1 Signature du bail d’habitation pour le logement situé au-dessus dela MédiathèqueSuite au départ de M. DEPARIS, la Communauté de Communes a effectué des travauxde rénovation dans le logement situé au dessus de la Médiathèque.Conformément à la délibération du 1 er décembre 2011, la Communauté de Communesa établi un bail de location à l’attention de M. BRUAULT Christophe à compter du 1 erjuin 2012.Le bail a été conclu pour une période de 6 ans et dont le loyer s’élève à 530 eurosmensuels.10. Informations et divers10.1 Rapports annuels sur le prix et la qualité des services assainissement(SPANC, AKKS et FLLBO) (Cf. annexes 10-11-12) et Ordures Ménagères(Cf. annexe13)Paraphe du Président : Page 132

CCVK PV CC du 7 juin 2012Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, lePrésident présente au Conseil de Communauté les rapports annuels sur le prix et laqualité des Services Publics de l’Assainissement Non Collectif, AKKS et FLLBO pourl’exercice 2011.Il présente également, conformément à l’article L5211-39 du Code Général desCollectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service OrduresMénagères, pour l’exercice 2011.Conformément à la règlementation en vigueur, les rapports annuels pour les services« Assainissement » et « Ordures Ménagères » ont été publiés et étaient consultables parles Délégués sur le site Intranet de la CCVK.10.2 Mise à disposition d’un agent au Syndicat Mixte pour l’Aménagement duLac BlancLa charge de travail administratif du SMALB correspondant à un mi-temps et le Directeurne pouvant l’assumer, il a été convenu que Mme Gaëlle HEUMANN, adjointadministratif de 2 ème classe titulaire à la CCVK, soit mise à disposition du SMALB àhauteur de 17h30 hebdomadaires. Les missions principales liées à ce poste sont lacomptabilité, le secrétariat général et le suivi des marchés publics.Conformément aux textes en vigueur, le SMALB remboursera la CCVK de larémunération de l’agent mis à disposition ainsi que des cotisations et contributions yafférent.Une convention déterminant précisément les conditions de mise à disposition serarédigée.10.3 Restos du Cœur : Courrier de remerciements adressé aux membres de laCCVKM. Jean SCHUSTER, responsable du centre d’Orbey a adressé un courrier au Présidentpour le remercier pour le don d’un montant de 2 500 euros effectué à leur attention.Par ce courrier il remercie également les Vice-présidents et tous les Déléguéscommunautaires pour leur générosité.Paraphe du Président : Page 133

CCVK PV CC du 7 juin 2012Les points mis à l’ordre du jour étant achevés, M. BLEU invite l'assemblée à s'exprimer.M. MULLER précise que l'ensemble des actions liées à la Mobilité représente 507 000euros pour 2 ans. Il reste à charge de la CCVK 345 000 euros et que pour l'instant seuls68 000 euros sont engagés.M. Guy JACQUEY, Maire d'Orbey indique que les investissements de la Commune semontent à 1.5 millions d'euros en 2012 consacrés à l'aménagement de la place dumarché, à la modernisation de la salle du cercle et à l'extension du Musée du Linge.Ce projet sur le Patrimoine de mémoire s'inscrit dans un PER qui permet un trajet demémoire à travers 8 Communautés de Communes. Le coût de ce projet est de 500 000€dont 80% de subvention.Il poursuit en présentant le contrat unique d'insertion de 7h, pour lequel le CG68 s'estporté Département pilote. Ce type de contrat peut être conclu par les Communes.Enfin il remercie M. BLEU pour son investissement au sein de la CCVK et sa capacité àtempérer les choses.Le Président remercie à son tour M. JACQUEY pour l'accueil du 5 juillet prochain desparticipants à la journée organisée dans le cadre des rencontres franco-allemandes dela gestion durable de l'espace, et pour la présentation de la réhabilitation d'une fricheindustrielle en espace de bien vivre.Aucun autre Délégué ne souhaitant prendre la parole, le Président lève la séance à19h40 et invite l'assemblée à partager le verre de l'amitié.Paraphe du Président : Page 134

CCVK PV CC du 7 juin 2012Numéros d’ordre des décisions prises lors de cette séance :N° de décision Domaine Rubrique Objetn° 039/2012-AGAdministration Modification Approbation de la modification de l’OrdreGénéraleOJdu Journ° 040/2012-AGAdministrationApprobation du compte-rendu de ConseilPV approbationGénéralede Communauté du 22/03/2012Mise en place d’un service de transportcollectif à destination de la station du Lacn° 041/2012-AGAdministrationBlanc pour la saison estivale 2012 :TransportsGénéraleFixation des tarifs et approbation de laconvention d’exploitation avec la stéKUNEGELn° 042/2012-AG Centre Nautique TarifsValorisation de la grille tarifaire à compterdu 1 er juillet 2012n° 043/2012-OMn° 044/2012-OMn° 045/2012-OMn° 046/2012-OMn° 047/2012-OMn° 048/2012-OMn° 049/2012-OMn° 050/2012-AGn° 051/2012-AGn° 052/2012-AGn° 053/2012-AGn° 054/2012-AGn° 055/2012-AGOrduresMénagèresOrduresMénagèresOrduresMénagèresOrduresMénagèresOrduresMénagèresOrduresMénagèresOrduresMénagèresAdministrationGénéraleAdministrationGénéraleAdministrationGénéraleAdministrationGénéraleAdministrationGénéraleAdministrationGénéraleTarifsTarifsMarchésMarchésMarchésMarchésDélégations deService PublicDélégations deService PublicDélégations deService PublicDélégationsTransportsscolairesValidation du forfait journalierd’indemnisation pour l’utilisation dubroyeur par les communes et approbationde la convention d’utilisationCollecte des déchets d’amiante ciment –Demande de participation financière auxusagers déposantsMarché de « Prestation de collecte ettraitem/nt des déchets ménagers etassimilés » : Retrait du lot n°10 –Traitement de la ferrailleAutorisation de signature de la Convention« valorisation des métaux »Marché de « Prestation de collecte ettraitement des déchets ménagers etassimilés » : 1 er avenant au lot n°2 –Collecte des déchets issus des PAV (horsverre)Marché de « Prestation de collecte ettraitement des déchets ménagers etassimilés » : 1 er avenant au lot n°15 –Collecte et traitement des huiles végétalesMarché de « Prestation de collecte ettraitement des déchets ménagers etassimilés » : 1 er avenant à la Convention degroupement de commandes entre la CCPRet la CCVK – Point ajoutéExamen du rapport annuel 2011 DSP« Petite Enfance – Jeunesse »Examen du rapport annuel 2011 DSP« Golf Public d’Ammerscwihr-Trois Epis »Examen du rapport annuel 2011 DSP« Plateforme filière Bois Energie »Délégation de compétence au Président :Autorisation de procéder à la négociationdes empruntsAutorisation de signature de la conventionde fonctionnement du RPISigolsheim/KatzenthalAnnulation de la décision n°77_2011-AGdu 29/09/2011 portant sur« l’approbation de la conventionconstitutive du groupement de commandesà signer avec les communes de Lapoutroieet Sigolsheim pour l’achat, l’installation, laParaphe du Président : Page 135

CCVK PV CC du 7 juin 2012n° 056/2012-PR Personneln° 057/2012-FI Financesn° 058/2012-FI Financesn° 059/2012-FI FinancesComptesadministratifsComptes degestionAffectations desrésultatsn° 060/2012-FI Finances Subventionsn° 061/2012-FI Finances Fiscalitén° 062/2012-FI Financesn° 063/2012-AS Assainissement TarifsDécisionsModificativesmaintenance et la formation à un logicielfinancier et de gestion des ressourceshumaines »« Centre Nautique » : Contratd’apprentissage « BPJEPS ActivitéAquatiques et de la Natation »Approbation des Comptes AdministratifsM14-M4 et M49 pour l’année 2011Approbation des Comptes de Gestion M14-M4 et M49 pour l’année 2011Affectations des résultats des budgets M14et M49 pour l’année 2011Autorisation de versement de subventionsau titre des BAFARépartition du prélèvement au titre duFonds de Péréquation des ressourcesCommunales et Intercommunales (FPIC)Décisions Modifications au budget« Administration Générale »Validation du forfait d’indemnisation pourl’utilisation du matériel d’inspection deréseaux par les communes et de laconvention de mise à disposition associéeParaphe du Président : Page 136

CCVK PV CC du 7 juin 2012Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal du Conseil Communautairede la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersbergde la séance du 7 juin 2012Ordre du jour :N° 039/2012-AG : Approbation de la modification de l’Ordre du Jour de cette séance1. N° 040/2012-AG : Approbation du compte-rendu du Conseil de Communauté du 22mars 20122. Communications du Président3. Communication des représentants de la CCVK aux syndicats auxquels adhère notrestructure (SMALB - SMMVR – SITEUCE – SITDCE - SMRA)3.1 Syndicat Mixte pour l’Aménagement du site du Lac Blanc (SMALB) : comptes-rendus des réunions des27 mars et 21 mai 20123.2 Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs (SITEUCE) : compterendudu Comité Syndical du 28/03/20123.3 Syndicat Mixte Recyclage Agricole du Haut-Rhin : compte-rendu du Comité Syndical du 19/04/20124. Rapports de Commissions et Groupes de Travail4.1 Groupe de Travail « Mobilité », rapporteur M. MULLER, Vice-président : comptes-rendus des réunionsdes 03/04 et 05/06/20124.1.1 N° 041/2012-AG : Transports - Mise en place d’un service de transport collectif à destination dela station du Lac Blanc pour la saison estivale 2012 : Fixation des tarifs et approbation de la conventiond’exploitation avec la société KUNEGEL4.2 Commission « Centre Nautique », rapporteur M. FRITSCH, Vice-président : compte-rendu de la réuniondu 11/05/20124.2.1 N° 042/2012-CN : Valorisation de la grille tarifaire au 1 er juillet 20124.3 Commission « Déchets », rapporteur M. WAWRETSCHKA, Vice-président : compte-rendu de la réuniondu 23/05/20124.3.1 N° 043/2012-OM : Validation du forfait journalier d’indemnisation pour l’utilisation du broyeurpar les communes et approbation de la convention d’utilisation4.3.2 N° 044/2012-OM : Collecte des déchets d’amiante ciment – Demande de participation financièreaux usagers déposants4.3.3 N° 045/2012-OM: Marché de « Prestation de collecte et traitement des déchets ménagers etassimilés » : Retrait du lot n°10 - Traitement de la ferraille4.3.4 N° 046/2012-OM: Autorisation de signature de la Convention « valorisation des métaux »4.3.5 N° 047/2012-OM: Marché de « Prestation de collecte et traitement des déchets ménagers etassimilés » :1 er avenant au lot n°2 - Collecte des déchets issus des PAV (hors verre)4.3.6 N° 048/2012-OM: Marché de « Prestation de collecte et traitement des déchets ménagers etassimilés » :1 er avenant au lot n°15 - Collecte et traitement des huiles végétales4.3.7 N° 049/2012-OM: Marché de « Prestation de collecte et traitement des déchets ménagers etassimilés » : 1 er avenant à la convention de groupement de commandes entre la CCPR et la CCVK – Pointajouté5. Administration Générale5.1 Délégations de Service Public (DSP) : Examen des rapports de DSP pour l'année 20115.1.1 N° 050/2012-AG : DSP « Petite Enfance - Jeunesse »5.1.2 N° 051/2012-AG : DSP « Golf Public d’Ammerschwihr Trois-Epis »5.1.3 N° 052/2012-AG : DSP « Plateforme Filière Bois-Energie »5.2 N° 053/2012-AG : Délégations de compétences au Président : Autorisation de procéder à lanégociation des emprunts5.3 N° 054/2012-AG : Transports scolaires - Autorisation de signature de la convention defonctionnement du RPI Sigolsheim/Katzenthal5.4 N° 055/2012-AG : Annulation de la décision n° 077_2011-AG du 29/09/2011 portant sur« l’approbation de la convention constitutive du groupement de commandes à signer avec les communes deLapoutroie et Sigolsheim, pour l’achat, l’installation, la maintenance et la formation à un logiciel financier etde gestion des ressources humaines »6. Personnel6.1 N° 056/2012-PR : « Centre Nautique » : Contrat d’apprentissage « BPJEPS Activités Aquatiques etde la Natation »7. Finances7.1 N° 057/2012-FI : Approbation des Comptes Administratifs M14-M4 et M49 pour l’année 2011Paraphe du Président : Page 137

CCVK PV CC du 7 juin 2012COMMUNES DELEGUES SIGNATURES PROCURATIONAMMERSCHWIHRM. Jean-Marie FRITSCH, Viceprésidentet Délégué titulaireM. François GRONDAHL,Délégué titulaireSuppléé parM. Dominique MEYER__FRELANDM. Jean-Louis BARLIER,Délégué titulaireMme Martine THOMANN,Déléguée titulaire____KATZENTHALMme Nicole TISSERAND,Déléguée titulaireM. Jean-JacquesGRANDJEAN, Déléguétitulaire____M. Henri STOLL, Vice-présidentet Délégué titulaireVoix par procuration donnée àM. Roger BLEUKAYSERSBERGMme Françoise GRASS,Déléguée titulaireM. Jean-Jacques RAUCH,Délégué titulaireM. Guy BOOTZ, DéléguétitulaireSuppléée parM. Jean-Marc GOERGAbsent non représenté /Absent non représenté /KIENTZHEIMM. Joseph FRITSCH, DéléguétitulaireM. Jean-François MAUERER,Délégué titulaireAbsent non représenté /__LABAROCHEM. Bernard ANDRES, DéléguétitulaireM. Henri WAWRETSCHKA,Vice-président et DéléguétitulaireSuppléé parM. Charles BRUN__LAPOUTROIELE BONHOMMEM. Jean-Marie MULLER, Viceprésidentet Délégué titulaireM. Patrice PERRIN, DéléguétitulaireM. Roger BLEU, Président etDélégué titulaireM. Jean-François BOTTINELLI,Délégué titulaire__Absent non représenté /____Paraphe du Président : Page 139

CCVK PV CC du 7 juin 2012COMMUNES DELEGUES SIGNATURES PROCURATIONORBEYM. Guy JACQUEY, DéléguétitulaireM. Antoine BALTHAZARD,Vice-président et DéléguétitulaireMme Rose-Blanche DUPONT,Déléguée titulaire______Mme Chantal OLRY, DéléguéetitulaireSuppléée parM. Rémi MAIRESIGOLSHEIMM. Thierry SPEITEL, Viceprésidentet Délégué titulaireM. Michel FRITSCH, Déléguétitulaire____Paraphe du Président : Page 140