COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE ...

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
PROCES-VERBAL
de la réunion du Conseil de Communauté
du 29 septembre 2011 à Labaroche
Sous la présidence de Monsieur Roger BLEU, la séance est ouverte à 17h30.
Présents :
M. Jean-Marie FRISTCH, Vice-président et Délégué titulaire, représentant de la commune
d’Ammerschwihr
M. François GRONDAHL, Délégué titulaire, représentant de la commune
d’Ammerschwihr
M. Jean-Louis BARLIER, Délégué titulaire, représentant de la commune de Fréland
Mme Martine THOMANN, Déléguée titulaire, représentante de la commune de Fréland
Mme Nicole TISSERAND, Déléguée titulaire, représentante de la commune de Katzenthal
M. Jean-Jacques GRANDJEAN, Délégué titulaire, représentant de la commune de
Katzenthal
M. Henri STOLL, Vice-président et Délégué titulaire, représentant de la commune de
Kaysersberg
Mme Françoise GRASS, Déléguée titulaire, représentante de la commune de
Kaysersberg
M. Jean-Jacques RAUCH, Délégué titulaire, représentant de la commune de Kaysersberg
M. Jean-François MAURER, Délégué titulaire, représentant de la commune de
Kientzheim
M. Bernard ANDRES, Délégué titulaire, représentant de la commune de Labaroche
M. Henri WAWRETSCHKA, Vice-président et Délégué titulaire, représentant de la
commune de Labaroche
M. Jean-Marie MULLER, Vice-président et Délégué titulaire, représentant de la commune
de Lapoutroie
M. Roger BLEU, Président et Délégué titulaire, représentant de la commune de Le
Bonhomme
M. Jean-François BOTTINELLI, Délégué titulaire, représentant de la commune de Le
Bonhomme
M. Guy JACQUEY, Délégué titulaire, représentant de la commune d’Orbey
M. Antoine BALTHAZARD, Vice-président et Délégué titulaire, représentant de la
commune d’Orbey
Mme Rose-Blanche DUPONT, Déléguée titulaire, représentante de la commune d’Orbey
Mme Chantal OLRY, Déléguée titulaire, représentante de la commune d’Orbey
M. Thierry SPEITEL, Vice-président et Délégué titulaire, représentant de la commune de
Sigolsheim
Paraphe du Président :
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140

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
Absents représentés :
M. Patrice PERRIN, Délégué titulaire, représentant de la commune de Lapoutroie
Suppléé par M. René BRUN
Procurations : néant
Absents excusés non représentés :
M. Guy BOOTZ, Délégué titulaire, représentant de la commune de Kaysersberg
M. Joseph FRITSCH, Délégué titulaire, représentant de la commune de Kientzheim
M. Michel FRITSCH, Délégué titulaire, représentant de la commune de Sigolsheim
Absents non excusés : néant
Invités présents :
M. Dominique MEYER, Délégué suppléant, représentant de la commune
d’Ammerschwihr
M. Bernard GAU, Délégué suppléant, représentant de la commune de Fréland
M. Charles BRUN, Délégué suppléant, représentant de la commune de Labaroche
M. Robert CLAUDEPIERRE, Délégué suppléant, représentant de la commune de Le
Mme Christine SCHRAMM, Directrice Générale de la CCVK
Mme Valérie BRONNER, Agent de Développement de la CCVK
M. Rémi ARAGON, Directeur du Centre Nautique Arc-en-ciel
M. Éric LEMPEREUR, Agent de Développement de la CCVK
M. Yannick GERIG, Agent de Développement de la CCVK
Mme Marie RAJOELISON, Responsable Biodéchets de la CCVK
M. Pascal SENN, Responsable technique de la CCVK
Invités excusés :
M. Jean-Louis LORRAIN, Sénateur
M. Jean-Louis CHRIST, Député
M. Alain PERRET, Préfet du Haut-Rhin
M. Stéphane GUYON, Sous-préfet par intérim
Mme EHRHART, Secrétaire Générale de la Sous-préfecture
Mme Sylvie SCHMITT, Principale du collège de Kaysersberg
M. Dominique BAUER, Principal du collège d’Orbey
Mme Yvette KLEE, Déléguée suppléante, représentante de la commune de Katzenthal
M. Jean-Marc GOERG, Délégué suppléant, représentant de la commune de Kaysersberg
M. Théo LEIBER-FALLER, Délégué suppléant, représentant de la commune de Kientzheim
M. Rémi MAIRE, Délégué suppléant, représentant de la commune d’Orbey
Mme Agnès GSCHAEDLER, Déléguée suppléante, représentante de la commune de
Sigolsheim
M. Thomas MARION, Responsable « assainissement » de la CCVK
Secrétaire de séance :
Mme Christine SCHRAMM, Directrice Générale.
Signature du Secrétaire de séance
Publicité :
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des
Collectivités Territoriales :
- Convocation des membres titulaires et suppléants le 22 septembre 2011
- Publication par voie de presse locale
Paraphe du Président :
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Ordre du jour :
1. N° 070/2011-AG : Approbation du compte-rendu du Conseil de Communauté du 7 juillet 2011
2. Communication du Président
2.1 Semaine de la Mobilité : Bilan des challenges soumis aux agents et aux Élus de la CCVK
3. Communication des représentants de la CCVK aux syndicats auxquels adhère notre structure
(SMALB – SMMVR- SITEUCE – SITDCE – SMRA)
3.1 Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried (SMMVR) : comptes-rendus des Comités
Syndicaux des 14 et 28/09/2011
3.2 Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Lac Blanc (SMALB) : compte-rendu du Comité
Syndical du 22/09/2011
4. Rapports de Commissions et Groupes de Travail
4.1 Commission « Déchets », rapporteur M. WAWRETSCHKA, Vice-président : compte-rendu de
la réunion du 14/09/2011
4.1.1 N° 071/2011-OM : Approbation de la convention de groupement de commandes
à signer avec la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé pour la
collecte, le gardiennage, le tri et le traitement des déchets ménagers et assimilés et
désignation du représentant à la CAO du groupement
4.1.2 N° 072/2011-OM : Mise en place d’une facturation lors d’une demande de
récupération de bac à effectuer par les agents de la CCVK
4.1.3 N° 073/2011-OM : Mise en place d’une tarification en cas de non restitution d’un
bac après déménagement hors Vallée de Kaysersberg
4.2 Groupe de Travail « Mobilité », rapporteur M. MULLER, Vice-président : comptes-rendus des
réunions des 20 et 27/09/2011
4.3 Commission « Centre Nautique », rapporteur M. FRISTCH, Vice-président : compte-rendu de la
réunion du 21/09/2011
5. Administration Générale
5.1 Délégations de Service Public (DSP) : Examen des rapports pour l’année 2010
5.1.1 N° 074/2011-AG : DSP Plateforme Filière Bois Énergie
5.2 « Manger-fermier.fr »
5.2.1 N° 075/2011-AG : Sollicitation d’autorisation pour l’adhésion à l’association
« Produits fermiers pour tous »
5.2.2 N° 076/2011-AG : Approbation de la convention de mise à disposition du site et du
contrat de licence de marque et de nom de domaine « Manger-fermier.fr »
5.3 N° 077/2011-AG : Approbation de la convention constitutive du groupement de
commandes à signer avec les communes de Lapoutroie et Sigolsheim, pour l’achat,
l’installation, la maintenance et la formation à un logiciel financier et de gestion des
ressources humaines
5.4 N° 078/2011-AG : Transports – Navette de Noël 2011 : Approbation de la convention
quadripartite et du plan de financement
5.5 N° 079/2011-AG : Enfance – Jeunesse : Approbation du principe de renouvellement du
Contrat Enfance – Jeunesse 2011-2014
6. Personnel
6.1 N° 080/2011-PR : Contrat des risques d’assurance statutaire : Mandat au Centre de
Gestion
6.2 N° 081/2011-PR : Centre Nautique : Création et modification de postes
7. Finances
7.1 N° 082/2011-FI : Cotisation minimum : Fixation du montant d’une base servant à
l’établissement de la cotisation minimum et fixation d’un pourcentage de réduction applicable
aux assujettis exerçant leur activité à temps partiel ou pendant moins de 9 mois de l’année
7.2 N° 083/2011-FI : Décisions Modificatives aux budgets AG et AKKS
7.3 N° 084/2011-FI : Admission en non valeur pour le service « Ordures Ménagères »
8. Délégations au Président – Comptes-rendus des travaux et des attributions exercés par délégation
8.1 Marchés et avenants : Liste des marchés conclus en 2011
8.2 Encaissement des indemnités de sinistres
8.3 Ouverture de crédit de trésorerie
9. Informations et divers
9.1 Rapport d’activité 2010
9.2 Étude financière et fiscale d cabinet STRATORIAL
9.3 Plan Climat
9.4 Demande de la CLIS pour un crédit exceptionnel
Paraphe du Président :
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CCVK PV CC du 29 septembre 2011
Le Président souhaite la bienvenue aux personnes présentes et ouvre la séance à17h30.
Il poursuit avec les points mis à l’ordre du jour.
1. N° 070/2011-AG : Approbation du compte-rendu du Conseil de Communauté du
7 juillet 2011
Le procès-verbal de la séance du 7 juillet dernier a été transmis en pièce jointe de
l’invitation au Bureau, par courriel, le 15 septembre dernier.
Le Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité des membres
présents, le procès-verbal du 7 juillet 2011, sans réserve ni observation.
2. Communication du Président
2.1 Semaine de la Mobilité : Bilan des challenges soumis aux agents et aux Élus
de la CCVK
Dans le cadre de son programme en faveur des transports et de la mobilité, la CCVK a
participé pour la 1 ère fois à la Semaine Européenne de la Mobilité du 16 au 22
septembre dernier. Diverses animations avaient été organisées à cette occasion (cf
animations vélo le 16/09 à Kaysersberg avec l’association CADRes Colmar) et
notamment un Challenge « A la Com’Com sans ma voiture » à destination des Élus et du
personnel.
Bilan du challenge du personnel :
15 collaborateurs = 69 allers-retours comptabilisés sur les 5 jours
36 AR en covoiturage + 9 à vélo + 6 en bus + 1 à pied + 17 AR en auto-solo
25 AR en voiture au lieu de 59 si chacun avait gardé ses habitudes
Tous les collaborateurs sont venus au moins une fois sans leur voiture personnelle.
Classement :
1 er : Rémi (Centre Nautique) : 25 points (5 AR à vélo depuis Colmar)
2 ème : Pascal (Service Technique) : 20 points (4 AR à vélo depuis Turckheim)
3 èmes : Gaëlle (Service Technique) et Nathalie (Comptabilité) : 18 points (5 AR depuis
Sundhoffen et Bergheim, en covoiturage ensemble à partir de Sigolsheim pendant 5
jours – dont 4 avec Laurence)
L’heureux gagnant s’est vu remettre une carte Réflexe Alsace, offerte par la CCVK, lui
permettant de voyager à prix réduit sur tout le réseau TER Alsace (30% en semaine &
70% les week-ends).
Bilan du challenge des Élus :
3 réunions organisées (Commission « Mobilité », Commission « Centre Nautique »,
Bureau) : 31 Élus présents - 40 allers-retours comptabilisés
5 AR en vélo + 1 en bus + 10 en covoiturage + 24 AR en auto-solo
27 AR en voiture au lieu de 34 si chacun avait gardé ses habitudes
12 élus sont venus au moins une fois sans leur voiture personnelle.
Classement :
1 er : Jean-Marie FRISTCH (Ammerschwihr) : 10 points (2 AR à vélo)
2 èmes : Dominique MEYER (Ammerschwihr) + Roger BLEU (Le Bonhomme) : 5 points (1
AR à vélo)
Paraphe du Président :
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CCVK PV CC du 29 septembre 2011
3 èmes : Joseph FRISTCH (Kientzheim, 1 AR à vélo) + René BRUN (Lapoutroie, 2 AR
covoiturage et bus) + Nicole TISSERAND et Jean-Jacques GRANDJEAN (Katzenthal, 2
AR en covoiturage) : 3 points
M. BLEU félicite les lauréats et leur remet une carte des itinéraires cyclables du
Département, la Haute Alsace à Vélo.
3. Communication des représentants de la CCVK aux syndicats auxquels
adhère notre structure (SMALB – SMMVR- SITEUCE – SITDCE – SMRA)
3.1 Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried (SMMVR) : comptes-rendus
des Comités Syndicaux des 14 et 28/09/2011
M. BLEU cède la parole à M. STOLL pour le compte-rendu du Comité Syndical du 28
septembre dernier.
Le Comité Syndical du SCOT Montagne - Vignoble & Ried s’est réuni le 14 septembre
2011. Le quorum n’étant pas atteint, le Comité n’a pu délibérer valablement et une
nouvelle séance a dû être fixée.
Une nouvelle réunion du Comité a donc eu lieu le 28 septembre 2011 pour examiner les
points inscrits à l’ordre du jour de la séance du 14 septembre.
Le Comité Syndical a notamment validé le nouveau schéma de fonctionnement
administratif du Syndicat mis en place à compter du 1/01/2012 :
- Ressources humaines passant de 1 à 1,5 ETP pour le SCOT, dont 0,5 ETP assuré
comme actuellement par Stéphanie LOTZ (chef de projet SCOT) + 1 ETP assuré
par l’embauche d’une nouvelle personne (Chargé de mission SIG)
- Maintien de l’enveloppe financière actuelle (90.000 € par an) avec redistribution
comme suit : 65.000 € pour les postes (imputés sur le budget du Syndicat) +
25.000 € pour les actions et le fonctionnement
- Rapatriement de la gestion comptable et financière à la CC du Pays de
Ribeauvillé et désignation de la CCPR comme siège du Syndicat Mixte.
Pour information, le décompte définitif de l’opération d’élaboration du SCOT a pu être
dressé comme suit : 255 331,71 €, soit 7,10 € /habitant.
Dépenses Montant TTC Recettes Montant
Études SCOT 221 317,30 €
Frais annexes (impressions,
insertions légales, séminaires
2009…)
Subventions (État, Région,
Département)
116 090,00 €
FCTVA 39 530,00 €
34 014,41 € Part du Syndicat Mixte
dont CCVK :
99 711,71 €
47 443,00 €
Total 255 331,71 € Total 255 331,71 €
Une Journée des Élus du SCOT est organisée le vendredi 30 septembre 2011, avec
tables rondes en matinée et visite d’un quartier à Sierentz l’après-midi.
Le Syndicat Mixte disposera dans les prochains jours d’un nouveau site internet (adresse
inchangée : www.scot-mvr.org).
Paraphe du Président :
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144

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
M. BALTHAZARD indique que les réseaux devront faire l'objet d'un enregistrement sous
SIG et demande si cette obligation sera remplie par le SCOT.
M. STOLL pense que tous les réseaux devront figurer sur le SIG. M. Eric LEMPEREUR
complète en indiquant que dans un 1er temps, pendant 6 mois environs la personne
recrutée sera chargée de la mise en place de l'outil pour le SCOT et qu'elle s'adressera
aux communes et aux Communauté de Communes dans un second temps.
M. BLEU poursuit avec le compte-rendu du Comité Syndical du SMALB qui s’est tenu le
22 septembre dernier.
Arrivée de Mme Chantal OLRY.
3.2 Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Lac Blanc (SMALB) : compterendu
du Comité Syndical du 22/09/2011
La séance du 22 septembre dernier était principalement consacrée à la validation des
plans de financement des nouveaux investissements, à savoir :
• Un matelas « Freestyle Airbag » qui permettra de mettre à disposition des
pratiquants un espace d’entraînement et de perfectionnement sécurisé tant
pour l'activité d'hiver que d'été, le coût global est de 30 000 euros HT (dont
2 100 euros à charge de la CCVK).
• Des fauteuils dualski (2) et tandemski (2) permettant à l'école de ski
d'enseigner et de faire découvrir la pratique du ski de fond et du ski alpin
aux personnes souffrant d’un handicap, le coût global est de 18 000 euros
HT (dont 1 620 euros à charge de la CCVK).
• Des carabines lasers (5) afin de redynamiser la pratique du ski de fond à
travers la découverte et les animations autour du biathlon, le coût global est
de 6 500 euros HT (dont 650 euros à charge de la CCVK).
• Une étude diagnostic et un avant-projet concernant la signalisation. Il est
envisagé d’étudier l’adaptation et l’amélioration de la signalétique à deux
niveaux : le 1 er niveau est appelé « signalisation directionnelle », destinée à
faire venir les clients sur notre site depuis les grandes voies d’accès, le 2 nd
niveau est appelé « signalisation touristique », car elle concerne uniquement
la signalisation sur site qui indique les différents services, équipements, etc….
présents. Le coût global est de 30 000 euros HT (dont 2 700 euros à charge
de la CCVK).
4. Rapports de Commissions et Groupes de Travail
4.1 Commission « Déchets », rapporteur M. WAWRETSCHKA, Vice-président :
compte-rendu de la réunion du 14/09/2011
M. BLEU cède la parole à M. WAWRETSCHKA afin qu’il procède au compte-rendu de
la réunion de Commission qui s’est tenue le 14 septembre dernier.
Paraphe du Président :
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CCVK PV CC du 29 septembre 2011
A. Point sur le fonctionnement du service (1 er semestre 2011)
Présentation de l’évolution de la collecte déchets tous flux confondus (apport tri,
déchèteries, collecte OMR et biodéchets) du premier semestre de l’année 2011.
Nous pouvons constater globalement une légère hausse de 2,85% par rapport à 2010.
Cependant, la hausse du 1 er semestre s’explique par un apport important de tri sélectif
(papier/carton/plastique/métal – verre) en début d’année, et par une bonne collecte
des biodéchets.
DECHETS PRODUITS
(en tonnes)
OMR 2011
OMR 2010
Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juillet
143,26 129,66 162,08 136,10 162,12 167,06 151,18
121,74 133,02 158,00 145,38 145,56 162,98 168,06
Tendance (%) 17,68% -2,53% 2,58% -6,38% 11,38% 2,50% -10,04%
DECHETTERIES 2011 234,44 215,43 300,99 345,32 325,63 341,17 285,66
DECHETTERIES 2010 222,23 169,96 297,69 440,93 290,86 322,54 286,65
Tendance (%) 5,49% 26,76% 1,11% -21,68% 11,95% 5,78% -0,35%
PAV VERRE 2011 89,78 66,84 75,58 74,04 86,30 89,18 117,70
PAV VERRE 2010 69,86 67,10 80,28 73,84 68,04 114,30 86,44
Tendance (%) 28,51% -0,39% -5,85% 0,27% 26,84% -21,98% 36,16%
PAV PAPIER
CARTON ALU 2011 114,45 94,77 105,48 103,24 114,65 117,28 127,49
PAV PAPIER
CARTON ALU 2010 95,69 92,82 109,49 109,48 108,94 113,35 119,10
Tendance (%) 19,60% 2,11% -3,66% -5,70% 5,24% 3,46% 7,04%
BIODECHETS
COLLECTE 2011 28,6 21,6 21,78 25,72 32,72 28,78 25,52
BIODECHETS
COLLECTE 2010 14,69 21,675 27,64 25,02 35,5 29,14 29,26
Tendance (%) 94,69% -0,35% -21,20% 2,80% -7,83% -1,24% -12,78%
TOTAL 2011 (Tonnes) 610,53 528,3 665,91 684,42 721,41 743,47 707,55
TOTAL 2010 (Tonnes) 524,22 484,57 673,10 794,64 648,90 742,31 689,51
TOTAL 2009 (Tonnes) 700,73 642,74 835,67 864,76 829,19 924,57 853,29
EVOLUTION
GLOBALE (%) 16,47% 9,03% -1,07% -13,87% 11,18% 0,16% 2,62%
Paraphe du Président :
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CCVK PV CC du 29 septembre 2011
1000,00
DECHETS COLLECTES
900,00
800,00
700,00
TONNES
600,00
500,00
400,00
300,00
200,00
100,00
TOTAL 2011tonnes
TOTAL 2009 tonnes
TOTAL 2010 tonnes
0,00
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
MOIS
Arrivée de M. Thierry SPEITEL.
A1. Collecte OM
- Tonnage collecté hebdomadairement : de 30 à 40 tonnes par semaine sur le territoire
- Projection fin 2011 : ~ 1 900 tonnes d’OMR collectées, tonnage équivalent à l’année
2010
Collecte sur 6 mois :
- 47 006 (46 216 en 2010) bacs individuels (équipés de puce) de 80L à 360L,
- 159 bacs collectifs de 120L à 1000L collectés par semaine
- 124 bacs de regroupement écarts de 360L à 1000L collectés par semaine
Moyens humains et matériels :
- Deux véhicules bennes OM de 19T (mis en circulation en 2002)
- Deux équipes constituées de 1 chauffeur et de 1 à 2 rippeurs
- 1 tournée par commune + collecte des biodéchets
A2. Collecte des biodéchets chez les gros producteurs
En régie depuis le 1 er mars 2010.
65 gros producteurs pour un gisement de 6 à 7T/ semaine
Projection 2011: ~ 325 tonnes collectées, équivalent à l’année 2010
B. Point sur le fonctionnement des déchèteries
Présentation de l’évolution de la collecte des apports en déchèterie, tous matériaux
confondus (gravats, cartons, encombrants, déchets verts, bois, métaux, …) du 1 er
semestre de l’année 2011.
Nous pouvons constater une légère hausse par rapport à l’année 2010. La hausse du 1 er
semestre est due à un apport important de carton et de bois. Une baisse d’apport des
encombrants et gravats et une légère baisse des déchets verts, transformés en broyat sur
la plateforme de compostage à Kaysersberg.
Bilan sur 5 mois 2011
(en tonnes) KAYSERSBERG ORBEY SIGOLSHEIM
Tonnage
2011 %
Tonnage
2010
Tonnage
2009
ENCOMBRANTS 193,68 209,32 37,98 440,98 -10,86% 494,71 543,80
GRAVATS 155,38 113,96 61,94 331,28 -2,08% 338,30 388,24
CARTONS 40,47 28,91 24,42 93,80 33,24% 70,40 114,04
Paraphe du Président :
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CCVK PV CC du 29 septembre 2011
ENCOMBRANTS
INCINERABLES 0,00 0,00 20,10 20,10
DECHETS VERTS 109,70 92,90 55,36 257,96 -2,40% 264,30 249,52
BOIS 92,38 69,86 53,30 215,54 30,92% 164,63 152,56
FERRAILLE 0,00 47,26 16,41 63,67 -6,31% 67,96 62,16
TOTAL (Qtés collectées) 591,61 562,21 269,51 1423,33 1,64% 1400,30 1510,32
‣ Faits marquants en ce début d’année 2011 :
- Quatre effractions ce premier semestre à la déchèterie de Sigolsheim, suivi de
dégradations sur le matériel (installation de contrôle d’accès, abri technique)
- A trois reprises, vol de métaux et des DEEE à la déchèterie de Sigolsheim (2 dépôts de
plainte déposés à la Gendarmerie)
‣ Marché « Étude d’optimisation des déchèteries »
- Appel à candidature pour renforcer le Groupe de Travail « Déchèteries »
C. Comptes-rendus des Groupes de Travail
C1. Comptes rendus du Groupe de Travail « Déchèteries »
des 6 juillet et 6 septembre 2011
‣ Réunion du 6 juillet 2011 :
Objet : « Déchets des professionnels en déchèteries »
Invités : Groupe de Travail « déchèteries », UGA, CCI, Chambre d’agriculture, Rebeka,
et l’ADEME
Réflexion menée dans le cadre :
- Du nouveau service déchèterie
- De la mise en place de nouvelles filières
- De la redevance et l’application du principe pollueur/payeur
Bilan de l’existant :
Facturation au volume via des coupons, sur la base de l’estimation de l’agent.
Fraude importante : Peu de coupons vendus / entrées des professionnels. Recette des
coupons faible / coût de facturation.
Difficulté pour les agents d’estimer les quantités déposées. Moins de temps passé sur la
qualité du tri.
Pas d’application du principe du pollueur payeur pour les professionnels, notamment
pour ceux qui n’achètent pas de coupons.
464 professionnels identifiés dans le logiciel de facturation. Or, 800 professionnels sont
identifiés via les différentes bases de données existantes et seulement la moitié des
entreprises sont déclarées et seulement un quart (environ 100) achète des coupons.
Recommandations du Groupe de Travail :
- Reprendre le fichier SIREN comme base, proposer un fichier épuré lors de la prochaine
réunion du Groupe de Travail (une catégorie « professionnels», une catégorie « non
professionnels » et une catégorie à débattre) ;
- Donner une carte « privés » et une carte « professionnels » aux professionnels habitant
à la même adresse que le siège de leur entreprise
- Faire payer deux parts fixes dans ce dernier cas
Paraphe du Président :
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148

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
- Réfléchir au montant d’une part fixe professionnelle qui reflète la réalité des coûts
- Inclure dans la part fixe un certain nombre d’entrées en déchèteries (franchise) et faire
payer chaque passage supplémentaire
‣ Réunion du 6 septembre 2011 :
Le Groupe de Travail s’est réuni le 6 septembre 2011 dans le cadre de l’étude
d’optimisation de déchèteries. Le cabinet d'étude retenu pour cette mission à été
présenté, il s'agit du cabinet AUSTRAL.
Les thèmes abordés :
- Mission et méthodologie du bureau d’étude
- Planning
Rappel des objectifs de l’étude :
PHASE 1 : Diagnostic du service actuel des déchèteries de la Communauté de
Communes. Présentation du diagnostic en octobre 2011.
PHASE 2 : Analyse des besoins, proposition de pistes d’optimisation d’organisation
générale du service déchèteries.
Proposition de 3 scénarii et validation du scénario retenu en novembre 2011
PHASE 3 : Programme de travaux chiffrés, proposition d’aménagement avec
planification pour le scénario retenu en janvier 2012
C2. Compte rendu du Groupe de Travail « Marchés déchets
2012 »
Le Groupe de Travail s’est réuni le mercredi 7 septembre 2011.
Les thèmes abordés :
- Rappel du fonctionnement actuel
- Groupement de commandes des deux collectivités
- Présentation des lots des « Marchés déchets 2012 »
C2.1 Rappel du Marché déchets actuel
Le Marché déchets 2008-2012 est composé de 10 lots.
La collecte des OMR et des biodéchets se fait en régie.
La gestion et la surveillance des déchèteries sont en régie, le personnel de la CCVK est
renforcé par le personnel d’une société privée.
C2.2 Groupement de commandes pour les Marchés
déchets 2012 et création du Comité de Pilotage
• Comité de Pilotage « Marchés déchets 2012» constitué de 14 représentants des deux
collectivités (Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé – Communauté de
Communes de la Vallée de Kaysersberg)
• Avantages : Permettre des économies d’échelle et mutualiser les procédures de
marchés
• Nature du groupement
- C’est un groupement momentané d’acheteurs publics
- Il est formé pour une opération déterminée
- Pour la durée de la consultation
- Pour la durée de la passation et de l’exécution du marché
• Proposition de regroupement de commandes à effet décalé (double détente)
- Pour la CCVK à partir du 1/04/2012
- Pour la CCPR à partir du 1/01/2013
Paraphe du Président :
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149

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
• Signature d’une convention constitutive
Contenu de la convention qui doit être validée par le Conseil de Communauté :
- Modalités de fonctionnement du groupement
- Conditions de passation et d’exécution des marchés
- Désigne un coordonnateur parmi les membres du groupement
• Dans le cadre de la création de ce groupement, les deux collectivités sont assistées par
le bureau d’étude INDDIGO pour une mission d’assistance à la passation des marchés
Le Comité de Pilotage s’est réuni à 6 reprises avec le bureau d’étude. La mission a
débuté le 22 juin 2011 pour un rendu des documents des marchés le 5 septembre 2011.
Présentation des 15 lots :
Le Comité de Pilotage a retenu 15 lots, sous forme de tranches fermes et de tranches
conditionnelles (déclenchées à la demande des collectivités concernées) :
Lot Description Début de la
prestation
Lot 1 CCPR : Collecte des OMR +
gestion du parc des bacs
(pour la CCPR)
- Collecte en pesée
embarquée pour la CCPR
- Collecte en levée
embarquée pour la CCVK
CCPR: 1/1/2013
CCVK à partir du
1/1/2013, date selon
activation
Tranches conditionnelles
TC1: Collecte des OMR et des biodéchets
sur la CCVK (selon activation de la TC)
TC2: Collecte des biodéchets pour la
CCPR
Lot 2
Collecte des PAV tri (hors
verre) +nettoyage des
abords des points de PAV
(pour la CCPR)
CCPR: 1/1/2013
CCVK: 1/4/2012
TC1:Nettoyage des conteneurs des PAV
pour la CCVK
Lot 3
Collecte et traitement du
verre en PAV et traitement
du verre en déchèteries
CCPR: 1/1/2013
CCVK: 1/4/2012
Lot 4 Tri des recyclables CCPR: 1/1/2013
CCVK: 1/4/2012
Lot 5 Traitement des biodéchets CCPR: à partir du
1/1/2013, date selon
activation
CCVK: 1/4/2012
TC1:traitement des biodéchets pour la
CCPR
Lot 6
- Gestion globale des
déchèteries pour la CCPR
- Assistance gardiennage
pour la CCVK
CCPR: 1/1/2013
CCVK: 1/4/2012
Lot 7
Transport des déchets issus CCPR: 1/1/2013
des déchèteries et des
CCVK: 1/4/2012
bennes tri (de 30m3) de la
CCVK+ location des bennes
Lot 8
Traitement des encombrants
ultime
CCPR: 1/1/2013
CCVK: 1/4/2012
Lot 9 Collecte des déchets verts CCPR: 1/1/2013
Paraphe du Président :
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150

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
issus des sites verts (CCPR) et
CCVK: 1/4/2012
traitement des déchets verts
issus des déchèteries et sites
verts (CCPR+CCVK)
Lot 10
Traitement des métaux en
déchèteries
CCPR: 1/1/2013
CCVK: 1/4/2012
Lot 11
Traitement des gravats en
déchèteries
CCPR: 1/1/2013
CCVK: 1/4/2012
Lot 12
Traitement du bois en
déchèteries
CCPR: 1/1/2013
CCVK: 1/4/2012
Lot 13
Transport et traitement des
DDM
CCPR: 1/1/2013
CCVK: 1/4/2012
Lot 14
Collecte et traitement des
encombrants + traitement
des encombrants
valorisables
CCPR: 1/1/2013
CCVK à partir du
1/1/2013, date selon
activation
TC1: traitement des encombrants
valorisables sur la CCVK (selon
activation de la TC)
Lot 15
Transport et traitement des
huiles végétales usagées
CCPR: 1/1/2013
CCVK: 1/4/2012
Dates et durée des marchés :
Du 01.04.2012 au 31.12.2019 (marchés initialement conclus jusqu’au 31.12.2017,
renouvelable expressément 2 fois soit + 7 ans au total)
Pourquoi 5 ans
Optimisation des ressources des prestataires, attente de proposition de coûts moindres
Type de procédure: Appel d’offres ouvert
Les critères de sélection :
- Prix (60%)
- Valeur technique de l’offre (30%)
- Valeur environnementale et sociale (10%)
Calendrier (à titre indicatif) :
• Septembre 2011 : Approbation du groupement de commandes entre les deux
Communautés de Communes (CCPR +CCVK) + approbation du lancement de la
consultation
• Octobre 2011 : Lancement de la consultation
• Fin Décembre 2011 : Réception des offres
• Janvier 2012 : Ouverture des plis, CAO, sélection des candidats
• Février 2012 : Validation au Conseil des candidats retenus
• Mars 2012 : Notification aux prestataires
• 1er avril 2012 : Début des prestations de collecte, de transport, de traitement et
gardiennage des nouveaux marchés « déchets » pour la CCVK
D. Avancement sur les points d’apport volontaire d’ordures
ménagères incitatifs à Fréland
Mise en service au mois de mai 2011.
Paraphe du Président :
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151

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
- 28/05/2011 : Présentation sur site (emplacement à proximité de la salle des fêtes de
la commune) du fonctionnement des PAV OMR aux usagers « optants » et Élus de
Fréland.
- Bilan : A ce jour 104 dépôts ont été comptabilisés. 37 optants sont en possession de la
carte sur les 95 recensés sur la commune de Fréland.
Les PAV OMR sont en phase d’essai, quelques dysfonctionnements sont à améliorer.
M. BARLIER, Maire de Fréland, a reçu des demandes d’usagers habitant à proximité des
PAV OMR sollicitant l’accès à ces derniers.
Réponse : À ce jour, la priorité est donnée aux usagers « optants ». La question
d’autoriser l’accès aux PAV OMR incitatifs aux usagers « écarts » et ceux possédant des
bacs équipés de puces est à l’étude.
E. Divers
Problème de dépôt de déchets aux abords des Points d’Apport
Volontaire de tri :
Les Élus des communes d’Orbey et de Kaysersberg nous informent que les dépôts
sauvages aux abords des PAV tri prennent de l’ampleur, et demandent à la
Communauté de Communes de se pencher sur cette problématique.
Propositions de délibérations :
- Mise en place d’une facturation lors d’une demande de récupération de bacs effectuée
par les agents de la CCVK (Ex: L’usager ne pouvant pas ramener la poubelle à la
CCVK).
- Mise en place d’une tarification en cas de non restitution d’un bac après un
déménagement hors Vallée de Kaysersberg (Ex: Poubelle emporté par l’usager lors de
son déménagement).
La Commission émet un avis favorable.
M. STOLL félicite la Commission pour son travail et souligne les bons résultats en
découlant.
M. BALTHAZARD est plus mitigé et fait part à l'assemblée des problèmes de dépôts
sauvages à proximité des points tri qui ont augmenté depuis la mise en place du
nouveau système de facturation.
M. SPEITEL indique qu'il ne fait pas ce constat dans son village.
Les points suivants nécessitant un vote du de l’assemblée, M. BLEU prend la parole.
Paraphe du Président :
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152

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
N° 071/2011-OM : Approbation de la convention de groupement de commandes à
signer avec la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé pour la collecte, le
gardiennage, le tri et le traitement des déchets ménagers et assimilés et désignation du
représentant à la CAO du groupement (Point 4.1.1) – Annexe 1
Comme le prévoit l’article 8 VII du Code des Marchés Publics, les Communautés de
Communes de la Vallée de Kaysersberg et du Pays de Ribeauvillé ont décidé de
constituer un groupement de commande pour la collecte, le gardiennage, le tri et le
traitement des déchets ménagers et assimilés.
Cette option a été privilégiée et organisée dans le cadre de la mutualisation. Ce
groupement a pour objectif d’assurer une coordination des prestations dans un souci
d’efficacité économique et de simplification administrative mais également le respect de
la spécificité de la collecte et du traitement des déchets.
Il présente les caractéristiques suivantes :
• Durée : illimitée
• Coordonnateur : CCVK
• CAO : constitué des 2 Présidents des Communautés de Communes et d’un
membre issu de chaque CAO (à élire par le Conseil de Communauté). Pour le
CCPR, il s’agit de M. Claude HUMBRECHT.
• Signature des marchés : le Président de la CCVK
• Commission technique : créée pour la définition des marchés
• Financement de la consultation : CCVK
• Facturation : chaque Communauté de Communes règle les prestations
séparément dont elles bénéficient.
Le Conseil de Communauté décide :
- d’adhérer au groupement de commandes formé avec la Communauté de Communes
du Pays de Ribeauvillé pour la collecte et le traitement des déchets ;
- d’approuver la convention correspondante ci-jointe ;
- de valider la désignation de M. Antoine BALTHAZARD en qualité de membre
de la CAO du groupement après élection ;
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout
autre document s’y afférent ;
- de charger le Président ou son représentant de la notification et de l’exécution de la
présente.
Décisions prises à l’unanimité des membres présents.
N° 072/2011-OM : Mise en place d’une facturation lors d’une demande de
récupération de bac à effectuer par les agents de la CCVK (Point 4.1.2)
RAPPEL : l’arrêt de facturation des ordures ménagères s’effectue au lendemain de la
réception du bac, de la carte d’accès en déchèterie et d’un justificatif attestant du
déménagement.
Il arrive parfois que les usagers nous informe ne pas pouvoir nous ramener leur bac et
ce pour diverses raisons comme, la mobilité réduite, l’âge avancé, absence de moyen de
transport etc…
Dans ces cas, nos agents doivent se rendre à leur domicile pour récupérer la poubelle et
dans les plus brefs délais afin de minimiser le coût. Dans un souci d’équité vis-à-vis des
Paraphe du Président :
Page
153

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
autres usagers et compte tenu de la restriction de personnel, la Communauté de
Communes propose de facturer 20 euros le déplacement de nos agents.
Le Conseil de Communauté approuve :
- la mise en place d’une facturation lors d’une demande d’enlèvement d’un bac à
effectuer par nos agents ;
- le tarif de 20 euros par déplacement.
Décisions prises à l’unanimité des membres présents.
N° 073/2011-OM : Mise en place d’une tarification en cas de non restitution d’un
bac après déménagement hors Vallée de Kaysersberg (Point 4.1.3)
Il est proposé de mettre en place une facturation lorsqu’un usager quitte la Vallée de
Kaysersberg et emmène la poubelle avec lui. Cette facturation sera applicable dans le
seul cas où l’usager est dans l’incapacité de rapporter son bac (déménagement à
l’étranger, à plus de X km…)
Il est proposé de facturer le prix d’achat. La tarification pour « Non restitution d’un bac
après déménagement » s’établira comme suit :
- Bac 80 litres : 20 euros
- Bac 120 litres : 22 euros
- Bac 240 litres : 27 euros
- Bac 360 litres : 41 euros
Le Conseil de Communauté approuve :
- la mise en place d’une tarification « Non restitution d’un bac après déménagement
hors Vallée »
- la mise en place des tarifs comme indiqués ci-dessus.
Décisions prises à l’unanimité des membres présents.
M. BLEU passe la parole à M. MULLER pour les comptes-rendus de réunions du Groupe
de Travail « Mobilité » qui se sont tenues les 20 et 27 septembre derniers.
4.2 Groupe de Travail « Mobilité », rapporteur M. MULLER, Vice-président :
comptes-rendus des réunions des 20 et 27/09/2011
‣ Réunion du 20 septembre 2011 :
Objet : Étude de définition d’un programme d’aménagements en faveur d’une voirie
partagée rendu de la tranche 1 (propositions)
Rappel des objectifs : (sur 10 sites pilotes dans la Vallée)
- apaiser et limiter la circulation automobile
- tendre vers un meilleur partage modal et encourager les pratiques douces
- requalifier l’espace public pour favoriser l’expression de la vie locale
- sécuriser l’ensemble des déplacements, tous modes confondus
Contenu :
- tranche ferme : analyse des sites + propositions d’aménagement
- tranche conditionnelle : esquisse plus précise (plan + photomontage) + définition
de la procédure à suivre et de la concertation
Prestataires : Roland RIBI & Associés + Alfred PETER Paysagiste (Strasbourg)
Paraphe du Président :
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154

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
Propositions d’aménagement :
Les propositions sont présentées site par site, en fonction des enjeux :
- les places de village (Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme), les rues ou ruelles
de centre village (Katzenthal, Kientzheim), les abords d’équipements scolaires
(Kaysersberg, Orbey), ou les rues de lotissement (Fréland) : se prêtent bien à un
aménagement type « zone de rencontre »
- les traversées ou les rues principales de village (Ammerschwihr, Sigolsheim) : se
prêtent plutôt à un aménagement type zone 30 ou autre
Conclusions du Groupe de Travail :
- 8 communes sont prêtes à engager la tranche conditionnelle (sauf Labaroche et
Sigolsheim).
- Réflexion à avoir sur une mission globale portée par la CCVK pour les études
d’exécution ou le suivi des travaux (commande groupée, maitrise d’œuvre unique…).
‣ Réunion du 27 septembre 2011 :
A. Transports à la Demande : Validation du cahier des charges
Rappel des objectifs du projet global (TC + TAD) :
- Assurer une bonne desserte vers Colmar
- Optimiser les lignes régulières actuelles
- Améliorer la mobilité des personnes de la vallée ayant des difficultés à se
déplacer
Actions proposées :
- BHNS (bus à haut niveau de services) entre la Vallée et Colmar, accessible à
tous
- TAD en rabattement sur le BHNS pour la destination Colmar, accessible
uniquement aux personnes âgées+ personnes handicapées + personnes en
difficulté sociale
- TAD interne à la CCVK, accessible uniquement aux personnes âgées+ personnes
handicapées + personnes en difficulté sociale
Éléments du cahier des charges validés par le Groupe de Travail :
- Public : personnes âgées (+ de 65 ans)+ personnes handicapées + personnes en
difficulté sociale ;
- Périmètre : tout point de la CCVK (y compris Ammerschwihr/Trois Epis) + Ingersheim
Centre pour le rabattement vers Colmar depuis Katzenthal ;
- Desserte : en porte à porte / porte à arrêt ;
- Service : du lundi au samedi de 8h à 19h (sauf dimanches et fériés) / à caler avec
BHNS ;
- Trajets exclus : moins d’1 km ;
- Accès au service : adhésion gratuite permettant de voyager accompagné par 1 adulte
ou 2 enfants ;
- Véhicules : 5 places et 9 places ;
- Mode d’exécution du service : marché public (procédure adaptée) ;
- Rémunération de l’exploitant : à préciser (prix variable au km et au nombre d’usagers
transportés) ;
- Tarifs : tarif fixe forfaitaire (quelque soit le trajet effectué), entre 2 et 3 € le trajet.
Paraphe du Président :
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155

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
Suite de la démarche :
- Finalisation du cahier des charges
- Lancement appel d’offres
- Dépouillement des offres, négociation
- Validation globale du schéma (TAD et BHNS) et approbation des tarifs & du
règlement par le Conseil Communautaire (fin d’année 2011)
- Convention avec le CG68 (délégation de compétences)
- Communication
B. Point sur l’avancement des autres dossiers
B.1. Bilan de la Semaine de la Mobilité du 16 au 22 septembre
2011
Diverses animations étaient organisées, notamment l’inauguration des parcs à vélo de la
CCVK + Challenge « A la Com’Com sans ma voiture ».
B.2. Programme d’accompagnement des entreprises de la CCVK
aux Plans de Déplacements
Programme d’accompagnement proposé aux 6 principales entreprises de la Vallée =
Mark IV, Alcon, DS Smith (cartons/plastiques), Hussor, Husson International (1 300
salariés) pour l’élaboration d’un Plan de Déplacements.
Objectif :
- Optimiser les déplacements liés au travail en favorisant l'usage des modes de
transports alternatifs à la voiture individuelle,
- Prise en compte des trajets domicile-travail, des déplacements professionnels, des
déplacements des clients et visiteurs.
Programme pris en charge par l’ADEME, en collaboration avec la CCVK, la CCI et
l’appui d’un consultant.
La proposition est de réaliser (gratuitement) pour chaque entreprise :
- le diagnostic et l’analyse (dont une enquête)
- l’élaboration du plan d’actions (en ateliers)
B.3. Covoiturage
‣ Site internet de la CCVK
Une enquête a été réalisée auprès des personnes inscrites sur le site de la CCVK pour
connaître leur ressenti du site internet, leurs besoins, et savoir comment se pratique le
covoiturage.
Le Département du Haut-Rhin va mettre en ligne à la fin 2011 un site internet de mise en
relation, mutualisé avec le site du Département du Bas-Rhin.
Le Groupe de Travail propose d’intégrer le futur site inter-départemental
‣ Schéma des aires de covoiturage
Paraphe du Président :
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156

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
Le Département du Haut-Rhin engage l’élaboration d’un schéma des aires de
covoiturage d’intérêt départemental, aux abords des grands nœuds de communication
et des agglomérations (objectif : fin 2011).
Le Groupe de Travail propose de réfléchir sur des aires d’intérêt local à structurer en
complément du schéma départemental.
B.4. Programme de sensibilisation à l’environnement – partie
déplacements / mobilité
Dans le cadre du programme global de la CCVK de sensibilisation à l’environnement, il
avait été proposé d’ajouter une thématique Déplacements / Mobilité.
Le Groupe de Travail propose, pour l’année 2012, d’axer cette sensibilisation sur les
actions qui seront menées prochainement :
- Programme d’aménagements en faveur des voiries partagées ;
- Transports collectifs.
M. BLEU passe la parole à M. FRISTCH pour le compte-rendu de la Commission « Centre
Nautique » qui se s’est tenue le 21 septembre dernier.
4.3 Commission « Centre Nautique », rapporteur M. FRISTCH, Vice-président :
compte-rendu de la réunion du 21/09/2011
A. Bilan de l’événement des « 10 ans de l’Espace Nautique » du 20 au
28/8/2011
Le week-end des 20 et 21 août 2011, a enregistré 1 600 entrées.
Lors de la semaine de réduction des tarifs d'entrée du 22 au 28 août 2011, la
fréquentation a doublé par rapport à 2010. Cette semaine correspond à la semaine de
plus forte affluence de tout cet été.
L’offre de réduction de 10% au niveau des abonnements a permis la vente de 239
abonnements sur 1 semaine contre 59 en 2010 sur la même semaine de référence. Ce
chiffre est confirmé sur une période plus large.
Les animations gratuites proposées ont eu du succès et ont fait le plein.
Les animations proposées :
• 4 séances d’aquagym de 30 min
• 1 séance de Step
• 1 atelier de sauvetage
• 1 séance de lutte contre l’aquaphobie
• 1 séance par soir de baptême de plongée Aquateam
• 1 démonstration de natation proposée par le club Kaysersberg Natation
B. Bilan fréquentation été 2011
Pour la période estivale : Juin, juillet et Août :
+ 7 % / 2010 (soit + 1571 clients)(Pour information, + 2 % / 2009)
Entrées « Piscine » : Forte augmentation avec + 1 300 clients
Entrées « Espace forme » : Faible diminution avec - 206 clients
Entrées « Groupes » : Bonne augmentation avec + 470 clients
Paraphe du Président :
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157

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
C. Les travaux annexes au changement de traitement de l'eau
La Commission a analysé les différents travaux à réaliser : carrelage et isolation des
couloirs des douches et vestiaires.
La Commission a validé l'abandon de la mise en place d'une alarme anti-intrusion.
Des options d'aménagement de l'espace d'accueil ont été validées (habillage des
distributeurs et aménagement d'espace).
D. Pistes de réflexions des réunions à venir
• Politique de communication
• Facturation des écoles hors CCVK
• Politique tarifaire
• Créneaux des associations
• Encadrement des scolaires
• Prospection de nouvelles offres (équipement ou activités)
• Prospection d’amélioration en termes d'écologie et d’économie
E .Dates des prochaines rencontres en 2011
- 03/10/2011 à 13h30 : Réunion de lancement des travaux de changement de
traitement
- 16/12/2011 : Fermeture de la piscine
La prochaine réunion de Commission se tiendra en janvier 2012.
Le Président poursuit avec les points mis à l’ordre du jour de cette séance.
5. Administration Générale
5.1 Délégations de Service Public (DSP) : Examen des rapports pour l’année
2010
5.1.1 N° 074/2011-AG : DSP Plateforme Filière Bois Énergie
Par délibération du 30 juillet 2008, le Conseil de Communauté a approuvé la
convention de Délégation de Service Public avec l’association l’Âtre de la Vallée pour la
gestion de la plate-forme filière Bois-Énergie.
La convention prévoit que le délégataire doit présenter un rapport de délégation au
délégant.
Le Conseil de Communauté certifie, à l’unanimité des membres
présents, avoir pris acte et examiné le rapport de DSP Plateforme Filière Bois-Énergie
pour l’année 2010.
5.2 « Manger-fermier.fr »
5.2.1 N° 075/2011-AG : Sollicitation d’autorisation pour l’adhésion à
l’association « Produits fermiers pour tous » (Cf. Annexe 3)
Paraphe du Président :
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158

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
Historique :
La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a inscrit depuis 2005 dans
son GERPLAN une action de développement des circuits courts agricoles dans la Vallée.
Cette action s’est déjà traduite par le soutien à la communication autour des marchés
paysans de Lapoutroie, Kaysersberg et Orbey-Pairis.
Une étude a également été menée en 2006 pour inventorier le potentiel de produits
fermiers disponibles dans la Vallée et tenter de les mettre en valeur en partenariat avec
les hôteliers dans des « petits déjeuners du terroir ». Un petit déjeuner de démonstration
a été organisé, ce qui a permis à certains producteurs de nouer des contacts bilatéraux
avec des hôteliers. Néanmoins, malgré les efforts d’animation de la CCVK, aucune
démarche collective de producteurs n’a pu se mettre en place, en particulier à cause de
difficultés de financement et d’organisation d’un service de livraison collectif qui était
demandé par les hôteliers.
En 2008, la CCVK a proposé un projet moins lourd, visant à faire connaître sur un site
internet l’ensemble de l’offre en produits fermiers de la Vallée. Après un sondage
validant l’opportunité de la démarche auprès d’un échantillon d’agriculteurs, le projet a
été lancé et un cahier des charges adopté en 2009. Une maquette de site internet a été
produite en 2010 et présentée à l’ensemble des agriculteurs pratiquant les circuits courts.
Une vingtaine d’entre eux a candidaté pour travailler sur le projet avec les élus et les
partenaires : CG68, Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin, Parc Naturel Régional des
Ballons des Vosges, Europe. Le projet a pris le nom de « Manger-fermier.fr ». Des
fonctionnalités supplémentaires ont été développées pour répondre à la demande des
agriculteurs : commande en ligne, possibilité de livraison à domicile, un espace réservé
aux restaurateurs…
A ce jour, 19 producteurs ont été formés à la gestion de leur propre espace internet au
sein du site et ce sont plus de 200 produits qui ont été saisis par les producteurs.
Une campagne de promotion viendra appuyer le lancement du site prévu pour la fin de
l’année 2011.
Intérêt général de « Manger-fermier.fr » :
La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg poursuit des objectifs multiples :
• Bénéfice patrimonial :
Valoriser les produits authentiques de nos terroirs ;
• Bénéfice environnemental et paysager :
Limiter les frais de distribution et les nuisances de transport tout en contribuant par ses
achats à la qualité du cadre de vie proche ;
Contribuer à la qualité et à la fonctionnalité du paysage ;
Soutenir les productions locales extensives, moins agressives pour l’environnement ;
• Bénéfice pour nos agriculteurs :
Soutenir des projets collectifs d’agriculteurs ;
Maintenir un tissu agricole vivant et important ;
• Bénéfice pour les consommateurs :
Regrouper et faire connaitre l’offre du territoire en produits fermiers;
Permettre à des touristes de repartir avec des spécialités locales ;
Renouer le lien producteur-consommateur, qui permet de comprendre la qualité des
produits, leur traçabilité, leur saisonnalité et les savoir-faire des producteurs ;
Structurer une filière pour inciter à l’usage de produits frais, locaux et de qualité dans la
restauration touristique, scolaire et d’entreprise ;
Faciliter la démarche d’achat de tout consommateur qui souhaite partager ces valeurs.
Paraphe du Président :
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159

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
Problématique :
Afin d’assurer l’animation du site, les producteurs souhaitent se structurer en association.
Néanmoins, l’appui de la CCVK est ressenti comme nécessaire pour leur permettre de
démarrer dans de bonnes conditions. Par ailleurs, la CCVK souhaite l’autonomisation
des producteurs, mais aussi la garantie que ses objectifs politiques soient atteints.
Les producteurs proposent à la CCVK d’adhérer à leur association « Produits fermiers
pour tous », pour une période transitoire d’au moins deux ans et sans versement de
cotisation.
L’Association a pour objet de promouvoir les produits fermiers du territoire de la
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg auprès des particuliers et des
acteurs de la restauration collective, notamment à travers le site « manger-fermier.fr ».
L'Association ne poursuit aucun but lucratif, religieux ou politique.
L’adhésion de la CCVK permettrait un droit de regard sur les statuts et d’assurer une
transmission progressive des différents outils de manger-fermier.fr
Le projet de statuts de l'’association est joint en annexe. Certaines dispositions sont
néanmoins encore en discussion, notamment dans l’article 8 : conditions d’adhésion.
Le Conseil de Communauté décide :
- d'autoriser l'adhésion de la CCVK à l'association à créer ;
- de donner tout pouvoir au Président ou à son représentant pour représenter la CCVK
au sein de l'association à l'exception des modifications substantielles portant sur les
modifications de ladite association ;
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à l'acte
constitutif de l'association.
Décisions prises à l’unanimité des membres présents.
5.2.2 N° 076/2011-AG : Approbation de la convention de mise à
disposition du site et du contrat de licence de marque et de nom de domaine
« Manger-fermier.fr » (Cf. annexes 4 A et B)
Le site internet, le nom de domaine et la marque manger-fermier.fr appartenant à la
CCVK, il y a lieu de définir dans des conventions les conditions et modalités de mise à
disposition de ces outils.
Des projets de convention de mise à disposition du site et de contrat de licence de
marque et de nom de domaine sont joints en annexe.
Le Conseil de Communauté :
- valide la convention de mise à disposition du site à l’association (Annexe A) ;
- valide le contrat de licence de marque et de nom de domaine "Manger-fermier.fr"
(Annexe B) ;
- autorise le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition
du site et le contrat de licence de marque et de nom de domaine « Manger-fermier.fr »
à l’association.
Décisions prises à l’unanimité des membres présents.
5.3 N° 077/2011-AG : Approbation de la convention constitutive du
groupement de commandes à signer avec les communes de Lapoutroie et
Sigolsheim, pour l’achat, l’installation, la maintenance et la formation à un
logiciel financier et de gestion des ressources humaines (Cf. annexe 5)
Paraphe du Président :
Page
160

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
Comme le prévoit l’article 8 VII du Code des Marchés Publics, la Communauté de
Communes de la Vallée de Kaysersberg et les Communes de Lapoutroie et de Sigolsheim
ont décidé de constituer un groupement de commande pour l'achat, l'installation, la
maintenance et la formation à des logiciels financier et de gestion des ressources
humaines.
Le Conseil de Communauté décide :
- d’adhérer au groupement de commandes formé avec les Communes de Lapoutroie
et de Sigolsheim pour l'achat, l'installation, la maintenance et la formation à des
logiciels financier et de gestion des ressources humaines ;
- d’approuver la convention correspondante ci-jointe ;
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout
autre document s’y afférent ;
- de charger le Président ou son représentant de la notification et de l’exécution de la
présente.
Décisions prises à l’unanimité des membres présents.
5.4 N° 078/2011-AG : Transports – Navette de Noël 2011 : Approbation
de la convention quadripartite et du plan de financement (Cf. annexe 6)
Fort du bilan positif de la première expérimentation réalisée en 2010, il a été décidé
de poursuivre l’opération Navettes de Noël du Pays des Etoiles destinée à renforcer
l’accessibilité en transport en commun (TER, lignes de bus régulières) aux animations
de Noël qui se déroulent sur le territoire du Grand Pays de Colmar.
La Navette de Noël Colmar-Kaysersberg 2011 est étendue à Riquewihr. Elle
fonctionnera les samedis et dimanches du 26 novembre au 18 décembre 2011. Il est
prévu 20 allers-retours par jour entre Colmar – Kaysersberg et Riquewihr, en
correspondance avec le réseau TER/TGV à Colmar.
La tarification commerciale est fixée à 3 € par personne et par jour pour un accès
illimité (gratuité jusque 12 ans). Les tarifs multimodaux et zonaux Alsa+24h et
Alsa+Groupe Journée seront également valables pour ces services.
Le projet est accompagné d’une communication spécifique (logotage des bus,
réalisation et diffusion de flyers, affiches, campagne média…), portée par
l’Association du Pays des Etoiles.
Le service est organisé sous maîtrise d’ouvrage départementale. Une convention
quadripartite entre la Région Alsace, le Département du Haut-Rhin, la Communauté
de Communes de la Vallée de Kaysersberg et la Communauté de Communes du Pays
de Ribeauvillé définit les conditions de partenariat et de financement du projet :
Montant total prévisionnel : 32.000 € TTC, recettes commerciales déduites.
Plan de financement :
- Département du Haut-Rhin : 50%
- Région Alsace : 25%
- Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg : 12,5%.
- Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé : 12,5%
Paraphe du Président :
Page
161

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
Le Conseil de Communauté :
- approuve la participation de la CCVK à l’opération pour 2011 ;
- approuve comme suit, le plan prévisionnel de financement :
Département du Haut-Rhin : 50%
Région Alsace : 25%
CCVK : 12,5%
CCPR : 12,5%
- approuve la convention quadripartite de partenariat et de financement entre la
Région, le Département, la CCPR et la CCVK ;
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout
document se rapportant à cette affaire.
Décisions prises à l’unanimité des membres présents.
5.5 N° 079/2011-AG : Enfance – Jeunesse : Approbation du principe de
renouvellement du Contrat Enfance – Jeunesse 2011-2014
La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg est engagée, avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Haut-Rhin, dans la réalisation d’une politique enfance et
jeunesse par le biais d’une convention partenariale de cofinancement : Le Contrat
Enfance Jeunesse (CEJ).
Ce contrat est arrivé à terme le 31/12/2010. Il fait l’objet d’un renouvellement pour la
période 2011-2014 par le biais d’un CEJ 2G qui s’inscrit dans la continuité, notamment
financière, du CEJ précédent et qui se décline sur les mêmes bases règlementaires.
Le Conseil de Communauté décide, à l’unanimité des membres
présents :
- de confirmer l'engagement de la CCVK dans une politique enfance et jeunesse
volontaire au bénéfice des familles du territoire
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer le Contrat Enfance Jeunesse
avec la Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin.
6. Personnel
6.1 N° 080/2011-PR : Contrat des risques d’assurance statutaire : Mandat
au Centre de Gestion
Les dispositions de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-
552 du 14 mars 1986, permettent de déléguer au Centre de Gestion la passation d’un
contrat d’assurance groupe ouvert couvrant les risques statutaires des agents. Le contrat
mis en place par le CDG68 arrive à échéance le 31/12/2011 et une nouvelle
consultation propose actuellement aux collectivités un nouveau contrat groupe à compter
du 1er janvier 2012.
Le contrat d’assurance des risques statutaires de la CCVK avec GRAS SAVOYE arrive
également à échéance en fin d’année 2011. Aussi, il est proposé de donner mandat au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale afin d’inclure notre collectivité
dans cette consultation en sachant que si les conditions obtenues au terme de la
négociation ne conviennent pas, la CCVK aura la faculté de ne pas signer le contrat.
Paraphe du Président :
Page
162

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
Les conditions des contrats pour lesquels le Centre de Gestion serait mandaté sont les
suivantes :
- Régime contrat : capitalisation
- Type de contrat : contrat groupe
- Durée du contrat : 4 ans
- Catégorie de personnel à assurer : agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ;
Le Conseil de Communauté décide :
- de donner mandat au Centre de Gestion pour inclure la CCVK dans la
consultation du contrat d’assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents
pour les conditions suivantes :
Régime contrat : capitalisation
Type de contrat : contrat groupe
Durée du contrat : 4 ans
Catégorie de personnel à assurer : agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
- d’autoriser le Président à signer les conventions en résultant.
Décisions prises à l’unanimité des membres présents.
6.2 N° 081/2011-PR : Centre Nautique : Création et modification de postes
Suite au départ le 15 juillet dernier de M. Yannick DUPOUY, maître nageur à temps
complet, il convient de procéder à son remplacement. Néanmoins, afin d’apporter plus
de souplesse au service et notamment dans la gestion des plannings, il est proposé de
gérer le remplacement de la façon suivante :
- Modification du poste d’ETAPS à TNC 12 heures : Passage de 12 heures à 25 heures ;
- Création d’un poste d’ETAPS à TNC 25 heures
Le volume d’heures global sera donc augmenté de 3 heures et permettra d’ouvrir de
nouveaux créneaux à l’école de natation répondant ainsi à une demande des usagers.
Le Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité des membres
présents :
- la modification du poste d’ETAPS à Temps Non Complet (TNC) de 12 heures en TNC
25 heures ;
- la création d’un poste d’ETAPS à TNC 25 heures.
7. Finances
7.1 N° 082/2011-FI : Cotisation minimum : Fixation du montant d’une base
servant à l’établissement de la cotisation minimum et fixation d’un pourcentage
de réduction applicable aux assujettis exerçant leur activité à temps partiel ou
pendant moins de 9 mois de l’année
Tous les redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sont assujettis à une
cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement.
Lors de la séance du Conseil de Communauté du 23 septembre 2010, il avait été
décidé de fixer la base minimum à 1 000 euros, de réduire ce montant pour les
Paraphe du Président :
Page
163

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
assujettis exerçant leur activité à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année
et de fixer le pourcentage de réduction à 50%.
En 2011, ce montant doit être compris :
- Entre 203 € et 2 030 €, pour les contribuables dont le montant du chiffre d’affaires ou
des recettes hors taxes est inférieur à 100 000 € ;
- Entre 203 € et 6 000 €, pour les contribuables dont le montant du chiffre d’affaires ou
des recettes hors taxes est supérieur ou égal à 100 000 €.
La possibilité d'augmenter la base minimum pour les redevables ayant plus de 100 000
¤ de chiffre d'affaires a été introduite par la loi de finances de 2011 car les
contribuables précédemment taxés sur leurs recettes sont, avec la réforme, très
avantagés.
Le Conseil de Communauté décide, à l’unanimité des membres
présents :
- de rapporter la décision n° 066/2010-FI du 23/9/2010
- de retenir une base pour l’établissement de la cotisation minimum ;
- de fixer le montant de cette base à 1 015 euros pour les contribuables dont le
montant du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes est inférieur à 100 000 € sur la
période de référence ;
- de fixer le montant de cette base à 3 500 euros pour les contribuables dont le
montant du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes est supérieur ou égal à
100 000 € sur la période de référence ;
- de réduire ce montant pour les assujettis exerçant leur activité à temps partiel ou
pendant moins de neuf mois de l’année ;
- de fixer le pourcentage de réduction à 50% ;
- de charger le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
7.2 N° 083/2011-FI : Décisions Modificatives aux budgets AG et AKKS
BUDGET AG - ADMINISTRATION GENERALE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET AG ARTICLE FONCTION OPERATION Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Golf d'Ammerschwihr -
travaux effectués dans le
cadre de la retenue de
garantie
2318 4141 19 7 000.00 €
2318 4141 19 7 000.00 €
Étude de définition d'un
programme
d'aménagement en faveur
d'une voirie partagée
617 821 24 000.00 €
022 01 - 24 000.00 €
Paraphe du Président :
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164

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
BUDGET AKKS - ASSAINISSEMENT VIGNOBLE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'EXPLOITATION
BUDGET AKKS ARTICLE OPERATION Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Écriture d'ordre
amortissement des biens
et reprise des
subventions
6811 46 710.00 €
2808 13 867.00 €
281532 28 478.00 €
281562 4 365.00 €
777 46 710.00 €
139111 32 843.00 €
13914 13 867.00 €
TOTAL 46 710.00 € 46 710.00 € 46 710.00 € 46 710.00 €
Le Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité des membres
présents, les Décisions Modificatives telles que présentées ci-dessus.
7.3 N° 084/2011-FI : Admission en non valeur pour le service « Ordures
Ménagères »
Il est proposé d'admettre en non-valeur le titre de recette pour le service "Ordures
Ménagères" dont le débiteur est insolvable.
Service « Ordures Ménagères »
ANNEE SOMME NON RECOUVREE
2009 755,28 ¤
TOTAL 755,28 ¤
Le Conseil de Communauté approuve, à l’unanimité des membres
présents, l’admission en non valeur du titre de recette pour le service « Ordures
Ménagères » pour un montant de 755,28 euros.
8. Délégations au Président – Comptes-rendus des travaux et des attributions
exercés par délégation
8.1 Marchés et avenants : Liste des marchés conclus en 2011
Paraphe du Président :
Page
165

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
ANNE
E
N° DU
MARCHE
OBJET
DATE DU
MARCHE
MONTANT
EUROS HT
NOM DE
L'ATTRIBUTAIRE
CP
RESPONSABLE
2011 A0030
2011 A0031
2011 A0032
2011 A0005
ETUDE FINANCIERE ET
FISCALE
FOURNITURE D'UN
VEHICULE UTILITAIRE
COMMUNICATION POUR
LE SITE MANGER-
FERMIER.FR
ETUDE D'OPTIMISATION
DES DECHETERIES
FOURNITURE ET LIVRAISON
DE PRODUITS D'ENTRETIEN
18/07/2011 17 200.00 STRATORIAL
FINANCES
38509 Christine SCHRAMM
23/08/2011 16 419.00AUTO MARKET SA 68000 Rémi ARAGON
22/08/2011 16 740.00MAETVA 68000 Yannick GERIG
29/08/2011 15 525.00AUSTRAL 51100 Pascal SENN
02/09/2011 19 000.00 Gäelle HEUMANN
LOT 1 PRODUIT
D'ENTRETIEN MENAGER SOPROLUX 68170
LE GOEFF PIERRE 57133
PRO HYGIENE 67640
LOT 2 FOURNITURE DE NETTOYAGE LE GOEFF PIERRE 57133
2011 A0033
WADIS 68600
PAREDES 68393
LOT 3 FOURNITURE DE
PRODUITS JETABLES PRO HYGIENE 67640
WADIS 68600
PAREDES 68393
LOT 4 PRODUIT D'ENTRETIEN EN APPLICATION ARTICLE
15 DU CMP L'ARTISANERIE 18203
ASS DES
AVEUGLES ET
HANDICAPES
VISUELS D'ALSACE 67065
2011 F0003
TRAITEMENT D'EAU DES
BASSINS A L'OZONE DE
L'ESPACE NAUTIQUE ARC
EN CIEL DE KAYSERSBERG
15/09/2011 469 090.00PROMINENT 67038 Rémi ARAGON
8.2 Encaissement des indemnités de sinistres
Service Lieu Objet Date Coût Remboursement
AKKS
Bassin d'orage
Sigolsheim
effraction + vandalisme 1.875,26¤
porte entrée local technique
grillage de clôture
transformateur stocké sur
place desossé
huile (sans PCB) déversée
sur sol
08/02/2011
porte GROELL :
2 375,26 ¤ franchise de 500 ¤
Paraphe du Président :
Page
166

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
8.3 Ouverture de crédit de trésorerie
Le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a décidé de
contracter auprès de la Caisse d’Épargne d’Alsace l’ouverture d’une ligne de trésorerie
de un million d’euros (1 000 000 ¤) dans les conditions suivantes :
- Durée : 12 mois
- Marge et taux de référence : EONIA + marge de 0,98%
- Périodicité de paiement des agios : Trimestrielle
- Montant de la commission d’engagement : 1.000,00¤
9. Informations et divers
9.1 Rapport d’activité 2010
Le rapport est consultable sur notre site internet http://www.cckaysersberg.fr/connaitre/intitution.htm,
rubrique Rapport d’activité.
9.2 Étude financière et fiscale du cabinet STRATORIAL
La première réunion de restitution de la mission d'analyse financière du territoire est
fixée au jeudi 20 octobre 2011 à 17h30 au siège de la CCVK.
9.3 Plan Climat
Animation de sensibilisation aux fuites énergétiques des logements « Nuit de la
thermographie » à Sigolsheim le 21 octobre 2011 à 20h, salle Adrien Zeller, ainsi
qu’au Bonhomme en novembre (date non fixée à ce jour).
9.4 Demande de la CLIS pour un crédit exceptionnel
La CLIS demande à la CCVK un crédit exceptionnel pour financer l'acquisition d'un
ordinateur. Le Bureau du 22/9/2011 a donné un avis favorable.
Les points mis à l’ordre du jour étant achevés, le Président demande à l’assemblée si
l’une ou l’autre personne souhaite aborder un sujet particulier.
M. JACQUEY indique qu'il souhaite faire co-signer un courrier par les Présidents du
CG68 et de la CCVK afin de solliciter les résultats de l'enquête de l'inspecteur désigné
par la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
sur la problématique du transit des poids lourds dans le col du Bonhomme.
M. STOLL dit qu'il faudrait bloquer la RD 415.
Aucun autre Délégué ne souhaitant prendre la parole, le Président lève la séance à
19h40.
M. BLEU remercie le Maire de Labaroche pour son accueil et lui cède la parole.
Paraphe du Président :
Page
167

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
M. ANDRES informe que le Musée du bois est encore ouvert et que des travaux ont été
réalisés au château du Honack. Il ajoute qu'un beau futur challenge pourrait être « ous
au château sans voiture ».
Il invite ensuite l'assemblée à partager le verre de l'amitié.
Paraphe du Président :
Page
168

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
Numéros d’ordre des décisions prises lors de cette séance :
N° de décision Domaine Rubrique Objet
n° 070/2011-AG Administration
Générale
PV approbation Approbation du compte-rendu du Conseil
de Communauté du 7 juillet 2011
n° 071/2011-OM Ordures
Ménagères
Marchés Approbation de la convention de
groupement de commandes à signer avec
la Communauté de Communes du Pays de
Ribeauvillé pour la collecte, le gardiennage
le tri et le traitement des déchets ménagers
et assimilés et désignation du représentant
à la CAO du groupement
n° 072/2011-OM Ordures
Ménagères
n° 073/2011-OM Ordures
Ménagères
n° 074/2011-AG Administration
Générale
n° 075/2011-AG Administration
Générale
n° 076/2011-AG Administration
Générale
n° 077/2011-AG Administration
Générale
n° 078/2011-AG Administration
Générale
n° 079/2011-AG Administration
Générale
Tarifs
Tarifs
Délégations de
Service Public
Circuits Courts
Circuits Courts
Transports
Contrat
Enfance
Jeunesse
Mise en place d’une facturation lors d’une
demande de récupération de bac à
effectuer par les agents de la CCVK
Mise en place d’une tarification en cas de
non restitution d’un bac après
déménagement hors Vallée
Examen du rapport annuel 2010 DSP
Plateforme Filière Bois Énergie
Sollicitation d’autorisation pour l’adhésion
à l’association « Produits fermiers pour
tous »
Approbation de la convention de mise à
disposition du site et du contrat de licence
de marque et de nom de domaine
« Manger-fermier.fr »
Approbation de la convention constitutive
du groupement de commandes à signer
avec les communes de Lapoutroie et
Sigolsheim pour l’achat, l’installation, la
maintenance et la formation à un logiciel
financier et de gestion des ressources
humaines
Navette de Noël 2011 : Approbation de la
convention quadripartite et du plan de
financement
Approbation du principe de renouvellement
du Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014
n° 080/2011-PR Personnel Contrat des risques d’assurance statutaire :
Mandat au Centre de Gestion
n° 081/2011-PR Personnel Créations
postes
Centre Nautique : Création et modification
de postes
n° 082/2011-FI Finances Fiscalité Cotisation minimum : Fixation du montant
d’une base servant à l’établissement de la
cotisation minimum et fixation d’un
pourcentage de réduction applicable aux
assujettis exerçant leur activité à temps
partiel ou pendant moins de 9 mois de
l’année
n° 083/2011-FI Finances Décisions
modificatives
Décisions Modifications aux budgets
« Administration Générale » et « AKKS »
n° 084/2011-FI Finances Admissions en
non valeur
Admission en non valeur pour le service
« Ordures Ménagères »
Paraphe du Président :
Page
169

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
de la séance du 29 septembre 2011
Ordre du jour :
1. N° 070/2011-AG : Approbation du compte-rendu du Conseil de Communauté du 7 juillet 2011
2. Communication du Président
2.1 Semaine de la Mobilité : Bilan des challenges soumis aux agents et aux Élus de la CCVK
3. Communication des représentants de la CCVK aux syndicats auxquels adhère notre structure (SMALB –
SMMVR- SITEUCE – SITDCE – SMRA)
3.1 Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried (SMMVR) : comptes-rendus des Comités Syndicaux des 14 et
28/09/2011
3.2 Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Lac Blanc (SMALB) : compte-rendu du Comité Syndical du 22/09/2011
4. Rapports de Commissions et Groupes de Travail
4.1 Commission « Déchets », rapporteur M. WAWRETSCHKA, Vice-président : compte-rendu de la réunion du
14/09/2011
4.1.1 N° 071/2011-OM : Approbation de la convention de groupement de commandes à signer avec la
Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé pour la collecte, le gardiennage, le tri et le traitement des déchets
ménagers et assimilés et désignation du représentant à la CAO du groupement
4.1.2 N° 072/2011-OM : Mise en place d’une facturation lors d’une demande de récupération de bacs à effectuer
par les agents de la CCVK
4.1.3 N° 073/2011-OM : Mise en place d’une tarification en cas de non restitution d’un bac après déménagement
hors Vallée de Kaysersberg
4.2 Groupe de Travail « Mobilité », rapporteur M. MULLER, Vice-président : comptes-rendus des réunions des 20 et
27/09/2011
4.3 Commission « Centre Nautique », rapporteur M. FRISTCH, Vice-président : compte-rendu de la réunion du
21/09/2011
5. Administration Générale
5.1 Délégations de Service Public (DSP) : Examen des rapports pour l’année 2010
5.1.1 N° 074/2011-AG : DSP Plateforme Filière Bois Énergie
5.2 « Manger-fermier.fr »
5.2.1 N° 075/2011-AG : Sollicitation d’autorisation pour l’adhésion à l’association « Produits fermiers pour tous »
5.2.2 N° 076/2011-AG : Approbation de la convention de mise à disposition du site et du contrat de licence de
marque et de nom de domaine « Manger-fermier.fr »
5.3 N° 077/2011-AG : Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes à signer avec les
communes de Lapoutroie et Sigolsheim, pour l’achat, l’installation, la maintenance et la formation à un logiciel financier et
de gestion des ressources humaines
5.4 N° 078/2011-AG : Transports – Navette de Noël 2011 : Approbation de la convention quadripartite et du plan
de financement
5.5 N° 079/2011-AG : Enfance – Jeunesse : Approbation du principe de renouvellement du Contrat Enfance –
Jeunesse 2011-2014
6. Personnel
6.1 N° 080/2011-PR : Contrat des risques d’assurance statutaire : Mandat au Centre de Gestion
6.2 N° 081/2011-PR : Centre Nautique : Création et modification de postes
7. Finances
7.1 N° 082/2011-FI : Cotisation minimum : Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation
minimum et fixation d’un pourcentage de réduction applicable aux assujettis exerçant leur activité à temps partiel ou
pendant moins de 9 mois de l’année
7.2 N° 083/2011-FI : Décisions Modificatives aux budgets AG et AKKS
7.3 N° 084/2011-FI : Admission en non valeur pour le service « Ordures Ménagères »
8. Délégations au Président – Comptes-rendus des travaux et des attributions exercés par délégation
8.1 Marchés et avenants : Liste des marchés conclus en 2011
8.2 Encaissement des indemnités de sinistres
8.3 Ouverture de crédit de trésorerie
9. Informations et divers
9.1 Rapport d’activité 2010
9.2 Étude financière et fiscale d cabinet STRATORIAL
9.3 Plan Climat
9.4 Demande de la CLIS pour un crédit exceptionnel
Paraphe du Président :
Page
170

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
COMMUNES DELEGUES SIGNATURES PROCURATION
AMMERSCHWIHR
FRELAND
KATZENTHAL
M. Jean-Marie FRITSCH, Viceprésident
et Délégué titulaire
M. François GRONDAHL,
Délégué titulaire
M. Jean-Louis BARLIER,
Délégué titulaire
Mme Martine THOMANN,
Déléguée titulaire
Mme Nicole TISSERAND,
Déléguée titulaire
M. Jean-Jacques
GRANDJEAN, Délégué
titulaire
M. Henri STOLL, Vice-président
et Délégué titulaire
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KAYSERSBERG
Mme Françoise GRASS,
Déléguée titulaire
M. Jean-Jacques RAUCH,
Délégué titulaire
M. Guy BOOTZ, Délégué
titulaire
Absent non représenté /
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KIENTZHEIM
LABAROCHE
M. Joseph FRITSCH, Délégué
titulaire
M. Jean-François MAUERER,
Délégué titulaire
M. Bernard ANDRES, Délégué
titulaire
M. Henri WAWRETSCHKA,
Vice-président et Délégué
titulaire
Absent non représenté /
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LAPOUTROIE
M. Jean-Marie MULLER, Viceprésident
et Délégué titulaire
M. Patrice PERRIN, Délégué
titulaire
Suppléé par
M. René BRUN
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LE BONHOMME
M. Roger BLEU, Président et
Délégué titulaire
M. Jean-François BOTTINELLI,
Délégué titulaire
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Paraphe du Président :
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171

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
COMMUNES DELEGUES SIGNATURES PROCURATION
ORBEY
M. Guy JACQUEY, Délégué
titulaire
M. Antoine BALTHAZARD,
Vice-président et Délégué
titulaire
Mme Rose-Blanche DUPONT,
Déléguée titulaire
Mme Chantal OLRY, Déléguée
titulaire
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SIGOLSHEIM
M. Thierry SPEITEL, Viceprésident
et Délégué titulaire
M. Michel FRITSCH, Délégué
titulaire
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Absent non représenté /
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CCVK PV CC du 29 septembre 2011
Paraphe du Président :
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