COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE ...

CCVK PV CC du 29 septembre 2011
- Réfléchir au montant d’une part fixe professionnelle qui reflète la réalité des coûts
- Inclure dans la part fixe un certain nombre d’entrées en déchèteries (franchise) et faire
payer chaque passage supplémentaire
‣ Réunion du 6 septembre 2011 :
Le Groupe de Travail s’est réuni le 6 septembre 2011 dans le cadre de l’étude
d’optimisation de déchèteries. Le cabinet d'étude retenu pour cette mission à été
présenté, il s'agit du cabinet AUSTRAL.
Les thèmes abordés :
- Mission et méthodologie du bureau d’étude
- Planning
Rappel des objectifs de l’étude :
PHASE 1 : Diagnostic du service actuel des déchèteries de la Communauté de
Communes. Présentation du diagnostic en octobre 2011.
PHASE 2 : Analyse des besoins, proposition de pistes d’optimisation d’organisation
générale du service déchèteries.
Proposition de 3 scénarii et validation du scénario retenu en novembre 2011
PHASE 3 : Programme de travaux chiffrés, proposition d’aménagement avec
planification pour le scénario retenu en janvier 2012
C2. Compte rendu du Groupe de Travail « Marchés déchets
2012 »
Le Groupe de Travail s’est réuni le mercredi 7 septembre 2011.
Les thèmes abordés :
- Rappel du fonctionnement actuel
- Groupement de commandes des deux collectivités
- Présentation des lots des « Marchés déchets 2012 »
C2.1 Rappel du Marché déchets actuel
Le Marché déchets 2008-2012 est composé de 10 lots.
La collecte des OMR et des biodéchets se fait en régie.
La gestion et la surveillance des déchèteries sont en régie, le personnel de la CCVK est
renforcé par le personnel d’une société privée.
C2.2 Groupement de commandes pour les Marchés
déchets 2012 et création du Comité de Pilotage
• Comité de Pilotage « Marchés déchets 2012» constitué de 14 représentants des deux
collectivités (Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé – Communauté de
Communes de la Vallée de Kaysersberg)
• Avantages : Permettre des économies d’échelle et mutualiser les procédures de
marchés
• Nature du groupement
- C’est un groupement momentané d’acheteurs publics
- Il est formé pour une opération déterminée
- Pour la durée de la consultation
- Pour la durée de la passation et de l’exécution du marché
• Proposition de regroupement de commandes à effet décalé (double détente)
- Pour la CCVK à partir du 1/04/2012
- Pour la CCPR à partir du 1/01/2013
Paraphe du Président :
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